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Déliberation - TEAQ 2025 756 Places Pasteur et du Docteur Fleming et Pasteur Trx sur antennes téléphoniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 756 Places Pasteur et du Docteur Fleming et Pasteur Trx sur antennes téléphoniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-756 DU 25 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACES PAS TEUR ET DU DOCTEUR FLEMING (TRAVAUX SUR UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 Août 2025,
Considérant que les travaux sur une antenne de communication places Pasteur et du Docteur Fleming nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, la circulation des véhicules est interdite comme suit:
- place Pasteur, dans la section comprise entre le n° 14 et le n° 20,
- place du Docteur Fleming, face aux n° 5 9 à 13.
Article 2
Une déviation est mise en place en venant du boulevard Frédéric Chaplet : par les rues du Haut-Rocher et du Docteur Charcot et la place Laennec.
Article 3
Le MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, la circulation des véhicules est autorisée à double-sens place Pasteur, à l'usage exclusif des riverains, dans la section comprise entre les n° 5 2 et 20.
Article 4
Le MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, le stationnement est interdit Place du Docteur Fleming, sur huit emplacements, au droit du n ° 20.
Article 5
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article 6
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité.
Article 7
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 9
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: 2 6 AOUT 207
Exécutoire le : & AQUT 2025