Arrêté - ARR 2023 184 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation dans le cadre d une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au droit 2 rue Maurice Rigolet AA GR

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Arrêté - ARR 2023 184 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation dans le cadre d une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au droit 2 rue Maurice Rigolet AA GR Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 184 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation dans le cadre d une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au droit 2 rue Maurice Rigolet AA GR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Gaëlle GIRARD

Arrêté n° ARR_2023_184

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation dans le cadre d’une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au droit 2 rue Maurice Rigolet - AA GROUP

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de Police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société AA GROUP sise 11 bis rue de Fosses – 91100 CORBEIL ESSONNE, dans le cadre d’une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au 2 rue Maurice Rigolet,

VU les lieux,

VU l’avis de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 16 octobre 2023 jusqu’au 25 octobre 2023, la société AA GROUP travaillant pour le compte de la société ORANGE, est autorisée à effectuer une ouverture sur trottoir pour le passage de fourreaux au 2 rue Maurice Rigolet.

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• la vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• la signalisation sera mise en place et gérées par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Aucun véhicule de chantier ne sera autorisé à stationner sur le boulevard de Fontainebleau. La circulation sur la rue Maurice Rigolet devra être maintenue.

Article 4 : Un cheminement piétons devra être maintenu au droit du chantier. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.

Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frconcerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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