Compte-Rendu - CM 07 02 2011 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 07 02 2011 Compte rendu Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07 02 2011 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 7 février 2011

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 26 puis 27 puis 25

Votants : 33 puis 34

CONVOCATION du 21 janvier 2011.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE (à partir de 19 h 30 avant le vote de la question sur le PPRI), Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Christiane MOLLAR, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT (partie à 20 h 10 avant le vote de la question sur le PPRI), Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET (partie à 20 h 10 avant le vote de la question sur le PPRI), Jean-Jacques MOLLIE, Géraldine REBUT, Michel MAURY, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE- DAMON, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Robert BRUYERE (jusqu’à 19 h 30), Georges BUISSION (ayant donné procuration pour la séance à Myriam AUVAGE), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Annie AIMONIER DAVAT (ayant donné procuration à partir de 20 h 10 à Robert BRUYERE), Monique VIOLLET (ayant donné procuration à partir de 20 h 10 à Michel MAURY), Carole DELROISE (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), François GRUFFAZ (ayant donné procuration pour la séance à Sylvie COCHET), Denise PASINI- SCHAUBHUT (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), Hervé BOILEAU (ayant donné procuration pour la séance à Fatiha BRUNETTI), Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA).

ETAIT ABSENTE

Sophie ABENIS.

SECRETAIRE : Thibaut GUIGUE.

1. URBANISME

Projet de PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du bassin aixois : avis du conseil municipal avant enquête publique.

Le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin aixois concerne les communes d’AIX LES BAINS, BRISON ST INNOCENT, ALBENS, l’extrémité Nord-Est de CHAMBERY, DRUMETTAZ-CLARAFOND, EPERSY, GRESY SUR AIX, LA BIOLLE, MERY, MOGNARD, LE MONTCEL, MOUXY, PUGNY CHATENOD, ST GERMAIN LA CHAMBOTTE, ST GIROD, ST OFFENGE DESSOUS, ST OFFENGE DESSUS, ST OURS, SONNAZ, TRESSERVE, TREVIGNIN et le VIVIERS DU LAC.

Ce document a été prescrit par arrêté préfectoral le 26 Mai 2005. Il prend en compte les risques d’inondation susceptibles d’être engendrés par les torrents et ruisseaux du bassin versant, par le lac ainsi que par le ruissellement urbain. Chaque secteur à risque est classé en zone rouge (inconstructible) ou bleue (constructible sous réserve)Avant de soumettre ce document à l’enquête publique prévue en Avril/Mai 2011, l’avis du conseil municipal de chaque commune concernée est sollicité en application des articles R 562.7 et R 562.8 du Code de l’Environnement.

Après présentation du projet du PPRI faite devant l’assemblée par le service « sécurité et risques » de la Direction Départementale des Territoires (Préfecture de la Savoie), le conseil municipal à la majorité (Thibaut GUIGUE s’étant abstenu) approuve l’ensemble des observations faites et décide d’engager des missions de diagnostic et d’expertise relatives à la stabilité des digues du Sierroz situées entre le Pont Rouge et le pont S.N.C.F. pour un montant global approximatif de 25 000 € T.C. Le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette étude qui doit être engagée sans délai, afin d’être annexée au registre d’enquête publique du P.P.R.I.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

2. PROJET URBAIN INTEGRE D’AIX-LES-BAINS – (Fonds européen de développement régional) Les Balcons du Lac – 2 ème tranche - Réaménagement du jardin vagabond Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Convention de partenariat Le Projet Urbain Intégré déposé en 2007 par la Ville au titre du Fonds Européen de Développement Régional comprend une opération intitulée Balcons du Lac. Cette opération prévoit notamment le réaménagement du jardin vagabond en lien étroit avec l’association « amis du jardin vagabond » à l’origine du projet.

Pour garantir la cohérence de l’intervention et dans un souci de mutualisation, la Ville confie ce réaménagement à la CALB dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Une convention de partenariat fixe les engagements respectifs de la Ville, la CALB et l’association. Monique VIOLLET ayant quitté momentanément la séance, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CALB ainsi que la convention de partenariat entre la CALB, l’association « Amis du jardin vagabond » et la Ville, et autorise le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer ces conventions ainsi que tout document se rapportant à ce projet. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS ORALES

Pour des raisons techniques, le Député-maire modifie l’ordre de présentation des rapports et ouvre le chapitre des questions orales sans débat dès le milieu de séance, sur une durée de 15 minutes.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 heures 30.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 7 février 2011, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 9 février 2011.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services