Compte-Rendu - CM 20 06 2011 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 20 06 2011 Compte rendu Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 06 2011 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 20 juin 2011

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 25 puis 26 puis 27 puis 23

Votants : 32 puis 33 puis 28

CONVOCATION du 8 juin 2011.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON (à partir de18 h 40 avant le vote de la question n° 1), Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, Denise PASINI SCHAUBHUT, Jean- Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET (à partir de 19 h 50 avant vote de la question N°8), Fatiha BRUNETTI (jusqu’à 21 h 20, vote de la question 14 inclus), Denise DELAGE-DAMON (jusqu’à 21 h 20, vote de la question 14 inclus), Hervé BOILEAU (jusqu’à 21 h 20, vote de la question 14 inclus), Azzedine ZALIF (jusqu’à 21 h 20, vote de la question 14 inclus)

ETAIENT EXCUSES

Esther POTIN-ROSSILLON (ayant donné procuration jusqu’à 18 h 40 à Robert BRUYERE), Claudie FRAYSSE (ayant donné procuration pour la séance à Georges BUISSON) Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Christiane MOLLAR), François GRUFFAZ (ayant donné procuration pour la séance à Sylvie COCHET), Géraldine REBUT (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Michel MAURY (ayant donné procuration pour la séance à Annie AIMONIER DAVAT) et Christian SERRA (ayant donné procuration pour la séance à Denise DELAGE DAMON).

ETAIENT ABSENTS

Sophie ABENIS

Nathalie MURGUET (jusqu’à 19 h 50)

Fatiha BRUNETTI (à partir de 21 h 20)

Denise DELAGE-DAMON (à partir de 21 h 20)

Hervé BOILEAU (à partir de 21 h 20)

Azzedine ZALIF (à partir de 21 h 20)

Thibaut GUIGUE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas VAYRIO

ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Le Député-maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : Î Décision du 23/03/2011, portant signature d’un marché MAPA passé avec la Société Brossette BTI à Chambéry pour la fourniture courante de chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation pour la maintenance du patrimoine de la Ville d’Aix-les-Bains Î Décision du 23/03/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une salle à l’Estal au profit de l’association Aix Evènement – Comité des Fêtes, pour un an, à titre gratuit,2

Î Décision du 23/03/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une salle à l’Estal au profit de l’association Aix Loisirs, pour un an à titre gratuit, Î Décision du 23/03/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une salle à l’Estal au profit de l’association Les Amis du P’tit Quinquin, pour un an à titre gratuit, Î Décision du 24/03/2011, portant signature d’un marché MAPA passé avec la Société PPP à Aix-les-Bains pour la fourniture de matériaux pour revêtements muraux, sols et peinture du patrimoine de la Ville d’Aix-les-Bains

Î Décision du 24/03/2011, portant signature d’un marché MAPA passé avec la Société Berthet à Annemasse pour la fourniture de quincaillerie et de petit outillage pour la maintenance du patrimoine de la Ville d’Aix-les-Bains

Î Décision du 28/03/2011, portant signature d’un Avenant 1 au marché passé avec le groupement SOLUCIA, ALLIANZ, CACEP qui s’appellera désormais SOLUCIA, ALLIANZ, APRIL Î Décision du 06/04/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble Rue Isaline au profit du Tribunal de l’Incapacité de la Région Rhône Alpes pour une durée de 6 mois à titre gratuit

Î Décision du 12/04/2011, mettant à disposition le rez-de-chaussée à l’Estal au bénéfice de l’association Bridge Club pour un durée d’un an à titre gratuit Î Décision du 12/04/2011, mettant à disposition une salle de 35 m² à l’Estal au bénéfice de l’association Amitiés Horizons pour un durée d’un an à titre gratuit Î Décision du 19/04/2011, désignant le Cabinet Liochon et Duraz pour ester en justice dans le cadre de la requête déposée par l’entreprise SNIDARO pour le paiement de la franchise pour les travaux de la pataugeoire

Î Décision du 29/04/2011, portant signature d’un marché MAPA avec les entreprises Renault Duverney, Renault Vasseur, Negocyal, Aixam et Vaudaux pour la fourniture de véhicules et de matériels

Î Décision du 04/05/2011, portant reconduction de l’autorisation d’occupation précaire pour les locaux au 2ème étage de la CALB au profit des Services Techniques Municipaux pour une durée d’un an pour un loyer de 82 130,56 euros

Î Décision du 12/05/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une moitié de parcelle avenue du Petit Port à compter du 1er janvier 2011 pour une durée d’un an, au profit de Monsieur Fikret Tarhan, pour un montant de 37,50 euros

Î Décision du 12/05/2011, portant autorisation d’occupation temporaire d’une moitié de parcelle avenue du Petit Port à compter du 1er janvier 2011 pour une durée d’un an, au profit de Monsieur Giachino CACCIATORE, pour un montant de 37,50 euros Î Décision du 16/05/2011, portant signature d’un marché MAPA avec l’entreprise Comptoir Lyonnais d’Electricité pour la fourniture de matériels électriques et d’éclairage Î Décision du 16/05/2011, portant attribution d’une indemnité de 8000 euros à chaque candidat admis à présenter une offre qui n’aura pas été retenue dans le cadre de la consultation pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la Maison des Associations

Î Décision du 19/05/2011, portant signature d’un Avenant 3 au bail du 9 décembre 2008 mettant à disposition des locaux avenue Victoria au Centre des Finances Publiques en vue de procéder à la révision annuelle du loyer

Î Décision du 31/05/2011, autorisant la vente de ferrailles à SAS Aixi Ets Pouget pour un montant de 996 euros.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

1. AFFAIRES SCOLAIRES

ECOLE FRANKLIN ROOSEVELT : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Monsieur l’Inspecteur d’Académie a proposé la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Franklin Roosevelt compte tenu du départ en retraite du Directeur de l’école élémentaire. Une fusion renforce la cohérence et la continuité pédagogique. Elle permet de renforcer les échanges entre la maternelle et l’élémentaire. Une école primaire c’est un interlocuteur unique3

sur le parcours d’un élève pour les parents. C’est aussi un interlocuteur unique pour la Mairie et pour l’Inspection de l’Éducation Nationale.

L’école de Franklin Roosevelt présente la particularité d’avoir trois classes de C.L.I.S. qui rendent les plus grands services aux enfants en difficultés et à leur famille. Cette situation continuera sans problème car Madame la Directrice a intégré ce service public dans son futur temps de travail et a déjà demandé de bénéficier d’une Assistante de Vie Scolaire (A.V.S.).

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité répond favorablement à la demande de Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire de l’école Franklin Roosevelt.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

2. ADMINISTRATION GENERALE – Schéma départemental d’accueil des gens du voyage – Avis de la Commune

Sylvie COCHET (pouvoir de François GRUFFAZ), Robert BRUYERE, Michel FRUGIER, Georges BUISSON (pouvoir de Claudie FRAYSSE), Christiane MOLLAR (pouvoir de Pierre Antoine MISSUD), Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther ROSSILLON POTIN, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAYRIO, Carole DELROISE, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Fatiha BRUNETTI, Azzedine ZALIF, s’étant abstenus,

Dominique DORD, Renaud BERETTI (pouvoir de Géraldine REBUT), Marina FERRARI, Corinne CASANOVA, Annie AIMONIER DAVAT (pouvoir de Michel MAURY), Jean Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean Jacques MOLLIE, Denise PASINI SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Hervé BOILEAU, ayant voté contre,

Compte tenu du nombre important d’abstentions, le conseil municipal n’est pas en mesure de donner un avis favorable au schéma départemental proposé. Le conseil municipal tient à rappeler plusieurs éléments qu’il considère très importants sur cette question :

• . Un terrain de grand passage est installé sur le territoire de la commune de Voglans et sommairement aménagé permettant l’accueil des grands rassemblements, • . Ce terrain ne saurait devenir le seul terrain de grands rassemblements pour tout le Département de la Savoie et le conseil municipal demande que d’autres terrains soient également mis en œuvre en Tarentaise et en Maurienne,

• . Le terrain de Voglans est à la charge de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et il conviendrait que Chambéry Métropole dispose également de son terrain de grand passage,

• . Le terrain de Voglans est frappé par 2 contraintes, protection au niveau du Biotope et plan de prévention des inondations.

POUR : 0

CONTRE : 13

ABSTENTIONS : 19

3. AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Grands Champs – Acquisition de terrain pour élargissement de voirie

Suite à une demande d’alignement déposée par Monsieur et Madame Maillet Jean-Marie, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition par la ville d’une emprise foncière de 20 m², à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 526. Le prix de vente est fixé à 2.400 euros HT, soit 120 euros / m².

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 04

4. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Pierpont Morgan – Cession de terrain Le conseil municipal à l’unanimité approuve la cession à la société ACTI + des parcelles de terrain cadastrées section BO n° 159 et 160, le tout d’une superficie de 720 m², au prix de 70.000 euros HT.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5. AFFAIRES FONCIERES - Site du Tir aux Pigeons – Cession de terrain au profit de l’OPAC de la Savoie

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve la cession à l’OPAC de la Savoie d’une emprise parcellaire de 18 000 m², pour un prix de vente de 1 084 500 euros HT.

POUR : 27

CONTRE : 5

ABSTENTION : 0

6. AFFAIRES FONCIERES - Avenue de Saint Simond – Constitution d’une servitude Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité accorde à Monsieur et Madame Reichmuth Daniel, un droit de passage tous usages au profit de la parcelle cadastrée section AE n°109 (fond dominant) à la charge des parcelles cadastrées section AE n° 108 et 216 (fond servant) appartenant à la ville d’Aix-les-Bains.

Cette servitude d’une largeur constante de 8 ml s’exercera sur une emprise foncière d’environ 680 m², au prix forfaitaire de 5 000 € à la charge du bénficiaire. POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

7. RESSOURCES HUMAINES – Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la refonte du régime indemnitaire des agents communaux, et autorise le Maire à signer touts les pièces relatives ce dossier. POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

8. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents de la commune Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du tableau des emplois permanents de la commune.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

9. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2010

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu d’activités 2010 de l’Office du Tourisme, diffusé intégralement aux conseillers municipaux.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 05

10. TOURISME – Candidature au Label « Ville Vélotouristique »

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer le dossier de candidature au label «Ville Vélo touristique » de la FFCT, et décide d’inscrire au budget de la collectivité la participation annuelle relative à ce label (pour mémoire 2000 € en 2011).

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11. SOCIETE NOUVEAU CASINO – Contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un casino au Bord du Lac

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité : - approuve le choix de la SAS Nouveau Casino comme délégataire du service public pour l’exploitation d’un casino au bord du lac pour une mise en place du service à partir du 1er novembre 2011 pour quinze années sous réserve que le délégataire désigné obtienne du Ministère de l’Intérieur l’autorisation d’exploiter les jeux - valide le contrat de délégation présenté

- autorise le maire à signer le contrat de délégation avec la SAS Nouveau Casino et à signer tous les documents nécessaires à sa bonne exécution

- approuve les tarifs présentés qui seront appliqués au casino du bord du lac à compter du 01.11.2011.

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

12. CASINO GRAND CERCLE – Contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un casino en Centre Ville

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF s’étant abstenus, Le conseil municipal à la majorité : - approuve le choix de la société Grand Cercle comme délégataire du service public pour l’exploitation d’un casino en centre ville pour une mise en place du service à partir du 1er novembre 2011 pour quinze années sous réserve que le délégataire désigné obtienne du Ministère de l’Intérieur l’autorisation d’exploiter les jeux - valide le contrat de délégation présenté

- autorise le maire à signer le contrat de délégation avec la SA Grand Cercle et à signer tous les documents nécessaires à sa bonne exécution

- approuve les tarifs présentés qui seront appliqués au casino du centre ville à compter du 01.11.2011.

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

13. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – Approbation du projet d’établissement 2011/2014

A l’unanimité le conseil municipal approuve le projet d’établissement 2011/2014 du conservatoire de musique et d’art dramatique, la convention d’objectifs et de moyens pour un établissement d’enseignement artistique avec le Conseil Général, et le protocole d’organisation des évaluations départementales.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 06

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables

A l’unanimité le conseil municipal :

• approuve le maintien pour 2012 des tarifs de la taxe de séjour à leur niveau de 2011 • approuve l’annulation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signée avec la CALB relative aux travaux de reprise de l’aire de carénage du Grand Port, et décide de supprimer la dépense et la recette relative à cette convention. POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

15. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des Comptes Administratifs 2010 Budget principal, Budget « parking », Budget « eau potable »

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON (pouvoir de Christian SERRA), Hervé BOILEAU et Azzedine ZALIF ayant quitté définitivement la séance,

le député-maire ayant quitté provisoirement la salle pendant le vote, le conseil municipal adopte à l’unanimité Comptes Administratifs 2010 concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ». POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

16. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2010 Budget principal, Budget « parking », Budget « eau potable »

A l’unanimité, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion 2010 Budget principal, Budget « parking », Budget « eau potable » dressés, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observation. POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

17. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2010

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2010 du budget principal et des budgets parkings et eau.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Supplémentaire 2011 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking

Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 10 397 370.83 € en Investissement (reports compris) et à 1 510 161.15 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 412 214.75 € en Investissement (report compris) et à 49 627.26 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 1 273 432.88 € en Investissement (reports compris) et à 37 020.12 € en Fonctionnement.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte les budgets supplémentaires 2011 : budget Ville, budget parking et budget eau

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 07

19. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution de subventions aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires et autorise à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

20. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION – Travaux confortatifs sur les digues du Sierroz – Engagement de la collectivité

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe de lancer ces travaux de confortement de digues du Sierroz et engage notre Assemblée sur un délai de réalisation pour fin 2013. Le conseil sollicite la Commission d’Enquête Publique et Monsieur le Préfet de la Savoie afin que le zonage du PPRI soit modifié en conséquence de cet engagement de notre assemblée délibérante.

Dans l’attente de la réalisation complète de ces travaux, le conseil décide de mettre en place un dispositif de surveillance et d’alerte afin de garantir la sécurité du public en période de forte crue. Il sollicite l’État, le Conseil Général et autres partenaires éventuels, pour l’obtention des aides financières correspondantes et décide d’inscrire sur les budgets des années 2012 et (ou) 2013 pour financer ces travaux de confortement

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

21. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz/Franklin-Roosevelt – Equipemements et locaux associatifs – Requalification accès Sierroz et jardins familiaux – Ordonnance Pilotage Coordination Urbaine

Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt le conseil municipal à l’unanimité approuve la réalisation d’équipements et locaux associatifs subventionnée par le Conseil Régional, la Région Rhône Alpes et l’ANRU, la requalification du Sierroz et des jardins familiaux subventionnée par la Région Rhône Alpes et l’ANRU, et la mission d’un OPCU (Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine), opération subventionnée par l’ANRU et la Caisse des Dépôts.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

22. TRAVAUX – Véloroute du Grand Lac – Liaison Plage Rowing/Petit Port – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie

Dans le cadre des travaux engagés par le Conseil Général de la Savoie pour l’aménagement de la véloroute du Grand Lac, et afin d’assurer la liaison entre cette véloroute et le réseau cyclable urbain existant, la ville envisage la poursuite de l’aménagement à partir de la plage du Rowing jusqu’au Petit Port.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le principe de ce projet et sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie au titre des aménagements cyclables. POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 08

23. TRAVAUX – Aménagement de la place Edouard Herriot – Autorisation d’occupation temporaire

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Edouard Herriot, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’autorisation d’occupation temporaire permettant la réalisation de cette voie pour une durée de deux ans, onze mois à compter du 1er Juillet 2011 POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

24. MARCHE DE TRAVAUX – Réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable – Renouvellement de la consultation pour le lot n°1 canalisations Le titulaire du lot n°1 « canalisations » du marché à bon de commande spécifique « réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable » ne souhaitant pas reconduire sa prestation, le conseil municipal à l’unanimité approuve le renouvellement de la consultation pour le lot n°1 du marché à bon de commande spécifique « réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable » (AEP) annuel et reconductible 2 fois, avec une fourchette mini/maxi de 475 000/1 000 000 € H.T./an.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

25. VOIRIE – Dénomination d’une voie privée sans issue (débouché chemin du Biolley) Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir pour la dénomination de la voie privée sans issue, dont le tenant est le chemin du Biolley et desservant un ensemble résidentiel de 36 logements.

le nom de : « Allée Albert SCHWEITZER » (1875/1965) Prix Nobel de la Paix en 1952 POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

26. RAPPORTS D’ACTIVITES 2010 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS : Casino Grand Cercle, SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Équestre, Golf Club, Restaurant de la Plage et SAUR Conformément à la réglementation, les rapports annuels 2010 des délégataires de service public, sont communiqués au conseil municipal.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES 10.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 20 juin 2011, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 22 juin 2011.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services