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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c096 06 2015 2 deveco convention organisation marche aiffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c096 06 2015 2 deveco convention organisation marche aiffres)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Industrie,
À
Gi
€
CCI
«ff
“ATERRITORES
en ent”
Ci
Éirccvres
mére
2
ASS
res
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
———
DEUX-SÊVRES
Convention
pour
l'organisation
d'un
marché
Entre La
Chambre
d'Agriculture
des
Deux-Sèvres
Maison
de
l'Agriculture
—
BP
80004
—
79231
PRAHECQ Représentée
par
son
Président
:
M.
Jean-Marc
RENAUDEAU
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
des
Deux-Sèvres
10
place
du
Temple
—
BP
90314
—
79003
NIORT
CEDEX Représentée
par
son
Président
:
M.
Philippe
DUTRUC
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
22
Rue
des
herbillaux
—
BP1089
79010
NIORT
Cedex
09
Représentée
par
son
Président
:
M.
Jean-Michel
BANLIER
Ces
trois
partenaires
nommés
«
Chambres
Consulaires
»
D'une
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
28,
rue
blaise
Pascal
- BP
193
—
79006
NIORT
Cedex
Représentée
par
son
Président
:
M
Jérôme
BALOGE
La
commune
d’'Aiffres
Mairie,
41
rue
de
la
Mairie
79230
AIFFRES
Représentée
par
le
Maire
:
M,
Jacques
BILLY
D'autre
part,
La
ville
d'AIFFRES
souhaite
dynamiser
l’activité
économique
de
la
commune
par
la
création
d'un
marché.
La
fréquence
du
marché
est
fixée
à
une
fois
par
semaine,
le
samedi
matin.
Le
marché
de
lancement
aura
lieu
le
12
septembre
2015.
Article
2
: Objectifs
Les
objectifs
généraux
sont
les suivants
:
-
Apporter
un
service
de
proximité
régulier
sur
la
commune
-
Permettre
aux
habitants
de
pouvoir
facilement
consommer
des
produits
locaux
-
Conforter
l'activité
économique
des
entreprises
participantes
(agriculteurs,
commerçants
et
artisans
locaux
de
préférence)
-
Donner
une
image
positive
et
dynamique
du
territoire
et des
partenaires. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 Les
objectifs
de
la
commune :
-__
Proposer
prioritairement
des
commerce
alimentaires
et
des
artisans
d'art
-
Compter
sur
une
quinzaine
de
fournisseurs
-__
Profiter
de
la tenue
des
marchés
pour
mettre
en
place
ponctuellement
des
animations.
Article
3
: Contenu
de
la
mission
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
la
commune
d'AIFFRES
ont
sollicité
les
Chambres
Consulaires
afin
d'organiser
un
marché
de
lancement
et
accompagner
la
commune
par
la
suite
dans
la
mise
en
place
d'un
marché
régulier.
Les
Chambres
Consulaires
s'engagent :
À
accompagner
la
commune
dans
sa
recherche
de
professionnels
: producteurs
locaux,
commerçants,
artisans
et
à veiller
à
une
bonne
cohérence
de
l'offre.
A
informer,
sensibiliser
et
conseiller
leurs
ressortissants
respectifs
et
à
collecter
leur
déclaration
d'intention
:
À
partir
d'une
liste
qualifiée
de
commerçants
non
sédentaires,
d'artisans
et
de
producteurs
(dans
un
rayon
de
40
km
autour
d'AIFFRES),
envoi
d'un
mailing
d'information
auprès
des
professionnels
concernés
(ciblage
sur
le
domaine
alimentaire
et
artisanat
d'art
prioritairement)
Envoi
en
annexe
du
mailing
d’une
déclaration
d'intention
afin
de
collecter
les
noms
et
adresses
des
professionnels
intéressés
par
ce
marché.
Cette
déclaration
devra
permettre
aux
professionnels
intéressés
d'indiquer
leurs
besoins
: eau,
électricité,
…
Relances
téléphoniques
en
cas
de
carence
d'initiative.
-
À
accompagner
la
municipalité
dans
l'organisation
du
marché
de
lancement :
Proposition
d'un
règlement
de
marché
type
Aide
à
la
réalisation
d'un
plan
avec
les
emplacements
des
différents
professionnels Conseil
sur
la
sélection
des
professionnels
(dans
le
respect
d'une
cohérence
de
l'offre)
sur
les
bases
définies
avec
la
mairie
et
la
CAN.
À
transmettre
à
la
mairie
les
besoins
logistiques
des
professionnels
ressortissants,
suite
aux
retours
formulés
par
ceux-ci
dans
leur
déclaration
d'intention
(eau,
électricité...)
À
aider
la
municipalité
à
la
conception
des
supports
de
communication
(tracts,
banderoles,
fléchages)
A
faire
la
promotion
de
cette
manifestation
dans
leurs
outils
de
communication
les
plus
adaptés A évaluer
la
satisfaction
de
leurs
ressortissants
ayant
participé
au
marché
de
lancement
à
partir
d'un
questionnaire
qui
sera
soit
adressé
par
courrier,
soit
complété
avec
le
professionnel
à
l’occasion
d’une
rencontre
sur
le
marché
ou
sur
rendez-vous
(intérêt
à
participer
au
marché,
chiffre
d'affaires
réalisé,
fréquentatioh
D
exprimés
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 La
ville d'AIFFRES
s'engage à :
fournir
un
plan
d'ensemble
du
site
établir
le
règlement
de
marché
fixer
les
critères
de
sélection
des
professionnels
fixer
le
prix
(au
mêtre
linéaire
ou
forfaitaire)
des
emplacements
mettre
à
disposition
—
pour
les
professionnels
qui
en
ont
manifesté
le
besoin
-
un
emplacement,
les
réseaux
(électricité,
l’'eau)mettre
le
lieu
à
disposition,
équipé
de
sanitaires mettre
un
parking
à
disposition
de
la
clientèle
prendre
le ou
les
arrêtés
municipaux
d'occupation
du
domaine
public
si nécessaire
faire
la
promotion
de
cette
manifestation
localement
par
la
réalisation
et
la
diffusion
de
tracts
et
autres
outils
de
communication
et
à
assurer
le
contact
avec
la
presse
locale réaliser,
poser
et
déposer
les
banderoles
relatives
à
la
manifestation
apposer
les
logos
des
Chambres
Consulaires
et
partenaires
sur
les
outils
de
communication nommer
une
personne
en
charge
des
missions
de
placier
(missions
détaillées
en
annexe) veiller
à
la
mise
en
œuvre
de
toutes
mesures
utiles
en
termes
de
voierie
et
de
circulation procéder
à
une
inauguration
en
présence
des
partenaires
et
des
Chambres
Consulaires.
La
CAN
s'engage à
:
accompagner
la
commune
dans
sa
démarche
de
redynamisation
coordonner
l’action
des
signataires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
marché
pour
la
commune organiser
avec
la
commune
des
réunions
de
concertation
avec
les
Chambres
Consulaires
et
l'équipe
municipale
suivre
la
bonne
réalisation
des
différentes
étapes
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
marché s'assurer
du
respect
des
engagements
pris
par
les
différents
partenaires
organiser
le
conventionnement
et
le financement
entre
les
parties.
Le
succès
du
marché
de
lancement
nécessite
l'engagement
des
parties
sur
l'ensemble
des
points
précédents.
La
responsabilité
des
parties
ne
saurait
être
engagée
sur
la
réussite
du
marché
lui-même.
Article
4
: Modalités
de
mise
en
œuvre
Le
marché
de
lancement
se
tiendra
le
samedi
matin
12
septembre
2015.
Le
marché
régulier
hebdomadaire
aura
lieu
le
samedi
matin
pour
une
ouverture
de
8h30
à
12h30. Les
professionnels
auront
la
possibilité
de
s'installer
à
partir
de
7h00.
Une
conférence
de
presse
aura
lieu
en
amont
du
marché
de
lancement
avec
les
partenaires.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 Article
5
: Modalités
financières
DEPENSES
(prestations
assurées
par
les
Chambres
Consulaires)
En
€
(HT)
En
€
(HT)
RESSOURCES
Prestation
1:
Définition
des
besoins
avec
la
collectivité
(type
de
Commerçants
non
sédentaires,
fréquence,
lieu
et jour
du
marché)
750
Prestation
2
:
Accompagnement
à
la
mise
en
place
du
marché
750
Prestation
3:
Recherche
de
professionnels
(listing,
enquête,
pré
inscription,
liste
de
CNS
intéressés
remise
à
la
mairie)
1
500
Prestation
4:
Aide
à
la
construction
d'un
plan
de
communication
et
à
la
conception
des
outils
de
communication
1500
Prestation 5
: Formation
du
placier
250
Prestation
6
:
Evaluation
à
6
mois
et
suivi
:
-_
Evaluation
de
la
satisfaction
des
CNS
-_
Restitution
à
la
mairie
1
500
Chambres
Consulaires :
en
charge
sur :
-_
prestation 1 :
-
prestation
4 :
-
prestation 6 :
Ville
d'AIFFRES
/ CAN
prise
3
000
750
€
500
€
750
€
1000
€
prestation
2
:
3
250
TOTAL
6
250
€
TOTAL
6
250
€
La
prestation
des
Chambres
Consulaires
se
fera
à
part
égale,
chaque
Chambre
Consulaire
facturera
sa
prestation
dans
le
mois
suivant
la
date
du
marché
de
lancement,
représentant
pour
l’ensemble
des
prestations
ci-dessus
:
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à
la ville
d'AIFFRES
par
la
CCI
79
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à
la ville
d'AIFFRES
par
la CMA79
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à
la ville
d'AIFFRES
par
la Chambre
d'agriculture
79
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à la CAN
par
la CCI
79
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à la CAN
par
la CMA79
-
1 facture
de
541.6
€
HT
à
la
CAN
par
la
Chambre
d'agriculture
79
Article
6
: Nature
des
livrables
La
prestation
prévoit
la restitution
des
éléments
suivants
:
-
les
informations
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
plan
aved
professionnels
la&
emniarements
18
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 -
Une
liste
des
professionnels
intéressés
par
ce
marché
et
mentionnant
leurs
besoins
-
un
diagnostic
—
bilan
du
marché
de
lancement
listant
les
préconisations
sur
les
suites
à donner.
Article
7
: Durée
de
la
mission
La
présente
convention
s'applique
à
compter
de
sa
signature,
pour
une
durée
d’un
an.
Son
éventuelle
reconduction
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
convention.
Un
suivi
des
professionnels
du
marché
sera
réalisé
soit
à
l’occasion
d'un
passage
sur
site,
soit
sur
rendez-vous,
soit
par
téléphone
afin
de
mesurer
la
satisfaction
des
professionnels.
Ce
suivi
sera
réalisé
à
raison
d’un
maximum
de
deux
contacts
par
professionnel
concerné,
chaque
chambre
ayant
en
charge
le suivi
des
ses
ressortissants.
Une
réunion
de
bilan
sera
réalisée
en
janvier
2016.
Toute
dénonciation
de
cette
convention
devra
être
faite
avec
un
mois
de
préavis
et
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Article
8
: Litiges
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
amiable. Si
néanmoins
un
désaccord
persiste
et
qu'il
est
constaté
qu'une
partie
a
failll
à
toute
ou
partie
de
ses
obligations,
les
autres
signataires
se
réservent
la
possibilité
de
résilier
la
convention
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet
pendant
un
mois
à compter
de
sa
date
d'envoi. Fait
en
cinq
exemplaires,
à AIFFRES,
le
X
JS AS
U
Dale
BILLY
Le Président Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
La,
—sérènfé
BALOGE._/” |
Jean-Michel
|BANLIER
Le
Président
Chambre
de Commerce
et d'Industrie
Territoriale-dés
Deux-Sèvres
Philippe
DUTRUC.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015 ANNEXE : Rappel
des
missions
de
placier
:
Le
Placier
Régisseur
a en
charge
la gestion
des
séances
de
marché
et
l'attribution
des
places
selon
les
dispositions
réglementaires.
Il
encaisse
les
droits
de
places
(régie
de
recettes).
Il
veille
également
au
bon
déroulement
des
séances.
Missions
:
Ouvrir
les
marchés
Accueillir
les
professionnels,
attribuer
des
places
aux
professionnels
«
volants
»
Surveiller
l'installation
des
professionnels,
selon
les
règlements
en
vigueur
Vérifier
le
respect
par
les
professionnels
du
stationnement,
hors
des
marchés
Percevoir
et
gérer
les
droits
de
place
S'assurer
du
bon
déroulement
des
séances
de
marchés
Terminer
la
séance
et veiller
à
la
libération
du
marché
à
12h30
Veiller
à
l'organisation
du
marché
et
s'assurer
du
nettoyage
des
places
S'assurer
de
l'évacuation
des
déchets
Vérifier
la
fermeture
des
installations
(électricité,
eau
et
portes)
Appliquer
et
rappeler
le
règlement
du
marché,
dresser
si
nécessaire
des
procès
verbaux
constatant
les
infractions
au
règlement
du
marché,
effectuer
le
compte
rendu
des
séances Vérifier
régulièrement
la
situation
administrative
de
l'ensemble
des
professionnels. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150826-C96-06-2015-2- CC Date de télétransmission : 07/09/2015 Date de réception préfecture : 07/09/2015