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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 01 2016 deveco bail commercial salon de coiffure de la rochenard
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 01 2016 deveco bail commercial salon de coiffure de la rochenard)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Industrie,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – BAIL COMMERCIAL - SALON DE COIFFURE DE LA ROCHENARD
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Joël MISBERT, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C35-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 C- 35-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – BAIL COMMERCIAL - SALON DE COIFFURE DE LA ROCHENARD
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2011 présentant le Schéma de Développement Economique et Commercial de la CAN pour la période 2012-2016, précisant que « quel que soit le secteur économique – commercial, tertiaire artisanal industriel ou agricole - la CAN doit renforcer son rôle d’accompagnement, soit sur la création reprise d’entreprise et faciliter la réalisation des projets des entreprises du territoire ».
Considérant le départ à la retraite de la gérante précédente, et dans un souci de maintien d’activité dans le bourg de La Rochénard, par le présent bail commercial, la CAN met à disposition du preneur, Madame Claude MOREAU-FERRY, le salon de coiffure, situé au 2 place du centre à La Rochénard.
Madame MOREAU-FERRY a émis le souhait de pouvoir commencer son activité le 1er février 2016.
Le bail commercial est soumis au Conseil d’Agglomération pour une durée de 9 ans.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le contrat de bail commercial entre Madame MOREAU-FERRY, « le Preneur » et la CAN, « le Bailleur »,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ce contrat de bail et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C35-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016