Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 19 juin 2020, le Conseil municipal est invité à se réunir le mardi 23 juin 2020 à 20 heures 30 pour délibérer des questions suivantes :

 Approbation du compte-rendu du 2 juin 2020,

 Budget Communal

1) Compte Administratif 2019

2) Affectation du résultat 2019

3) Budget Primitif 2020

 Taux d’imposition 2020,

 Indemnités de petit équipement,

 Autorisation de signature de la convention de location du logement communal,  Prime COVID

 Travaux rue de la Mairie

 Divers

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, Maire.

Présents : M. Alain CHOUPART, M. Philippe AUFFRAY, Mme Isabelle ROBERT, M. Michel GLIN, M. Joffrey PINAULT, M. Patrick DEVENET, Mme Gaëlle TRUFFERT, M. Hervé BORDIER

Absents excusés : M. OBERDIEDER Stéphane (pouvoir à P. DEVENET), Mme Marine BOURGUEIL (pouvoir à M. Ph. AUFFRAY).

Arrivée en cours de séance : Mme Joëlle SILLY à 20 h 45 (point relatif aux indemnités de petit équipement)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle ROBERT

Date de convocation : 19 juin 2020

Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

--------------

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. Examen et vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2019 de la commune – Affectation du résultat

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, vérifie la concordance entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Résultat exercice 2019

Investissement 209 064,37 275 212,45 66 148,08 Fonctionnement 204 492,98 235 081,58 30 588,60 TOTAUX 413 557,35 510 294,03 96 736,68Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement

Résultat

exercice

Résultat de

clôture 2019

Investissement -25 644,53 66 148,08 40 503,55

Fonctionnement 181 515,52 43 217,95 30 588,60 168 886,17 TOTAUX 155 870,99 43 217,95 96 736,68 209 389,72

2) Approuve la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion

3) Constate :

• un excédent de fonctionnement de ...................... + 168 886,17 € • un excédent d’investissement de ......................... + 40 503,55 €

4) Décide d’affecter le résultat 2019 comme suit :

• Report du solde en section d’investissement, compte 001…….. 40 503,55 € • Report du solde en section de fonctionnement, compte 002…… 168 886,17 €

2. Examen et vote du Budget Primitif 2020 de la commune – Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Budget Primitif 2020.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Vote le Budget Primitif 2020 communal équilibré comme suit :

•

 Section d’investissement :

Dépenses : 165 838,85 €

Recettes : 165 838,85 €

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 366 377,17 €

Recettes : 366 377,17€

• Vote les taux d’imposition comme suit :

 Taxe Foncière (bâti) : maintien du taux de 2019 soit 21,15 %

 Taxe Foncière (non bâti) : maintien du taux de 2019 soit 41,06 %

3. Indemnité de petit équipement

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’allouer une indemnité de petit équipement à l’employé communal.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide d’allouer à Monsieur GUYON Didier, Adjoint Technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2019 :

 Une indemnité de petit équipement de 32,74 €Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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4. Autorisation de signature de la convention de location du logement communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la locataire a quitté le logement communal et qu’une nouvelle locataire arrivera prochainement.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à relouer le logement et à signer tous les documents afférents à la location.

5. Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Exposé de Monsieur le Maire :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Corancez,

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Les employeurs territoriaux peuvent s’ils le souhaitent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 date de fin arrêtée à ce jour) afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 € exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n'est pas reconductible.Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime exceptionnelle est exclusive :

- de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

- de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (liée au surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire).

- des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. La délibération peut donc moduler ce montant, éventuellement en fonction des services concernés, dans la limite de ce plafond.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. L’attribution de la prime susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Nous vous proposons d’instaurer cette prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

I – BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier de cette prime :

- Les fonctionnaires,

- Les agents contractuels de droit public,

- Les contractuels de droit privé des établissements publics.

II – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise que cette prime ne peut être versée qu’aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Par conséquent les agents placés exclusivement en autorisation exceptionnelle d’absence ne pourront pas bénéficier de la prime.

Cette prime sera donc attribuée aux seuls agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 et sera d’un montant de 1 000 euros.

Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

III- PERIODICITE DE VERSEMENT

Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

- d’autoriser le Maire à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime au regard des sujétions exceptionnelles et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime,

6. Aménagement des trottoirs rue de la Mairie et accès au chemin de contournement (angle rue de la Mairie / rue du Général Bouvart)

Le Conseil Municipal prévoit d’aménager les trottoirs de la rue de la Mairie et l’accès au

chemin de contournement (angle rue de la Mairie / rue du Général Bouvart). Afin d’être

épauler dans les différentes phases de ce projet, Monsieur le Maire présente un devis

forfaitaire pour ces prestations.

Après études et délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’auto-entrepreneur Jacky Taranne pour des prestations administratives

relatives aux travaux de revêtement de trottoir en enrobé rue de la Mairie et aménagement de

l’accès au chemin de contournement (angle rue de la Mairie / rue du Général Bouvart) pour

un montant de 2 730 euros (TVA non applicable).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7. Aménagement des trottoirs rue de la Mairie et accès au chemin de contournement (angle rue de la Mairie / rue du Général Bouvart)

Le maire rappelle que la commune a voté à son budget principal 2020 section d’investissement la réalisation de revêtements de trottoirs rue de la Mairie et l’aménagement de l’accès au chemin de contournement (angle rue de la Mairie / rue du Général Bouvart).

Pour la réalisation de ceux-ci, il est nécessaire de réaliser une mise en concurrence.

Le maire propose de lancer la consultation conformément au code des marchés public sous forme de MAPA et du décret 2016-361 du 25 mars 2016.

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le maire à lancer la consultation ainsi qu’à signer les pièces du marché et toutes pièces nécessaires à l’exécution des travaux.

8. Divers

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec la SAEDEL a lieu récemment à propos de l’état d’avancement du projet de construction d’un lotissement.

Le député G. Kasbarian viendra rencontrer le nouveau conseil municipal la semaine prochaine.Réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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Le conseil municipal devrait se réunir le 10 juillet prochain afin de désigner les délégués en vue des élections sénatoriales.

Monsieur le Maire fait le point sur les projets de travaux d’entretien de la mare et des bordures dans la rue Saint-Laurent.

Le conseil municipal évoque, à nouveau, le problème des excès de vitesse dans le village.

Le 6 juillet, ORANGE tiendra une réunion d’information à la salle des fêtes pour expliquer le déploiement de la fibre optique.

La séance est levée à 22 h

POUR EXTRAIT

En mairie, le 29 juin 2020

Le Maire

Alain CHOUPART