Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 octobre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 23 octobre 2020, le Conseil municipal est invité à se réunir le mardi 27 octobre 2020 à 20 heures 30 pour délibérer des questions suivantes :  Approbation du compte-rendu du 22 septembre 2020,

 Contrat gaz salle Jean Martin,

 Révision des tarifs communaux et cimetière

 Révision annuelle du tarif du chauffage pour le logement communal

 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

 Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 Transfert automatique de compétence en matière de PLU au profit de Chartres Métropole

 Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au Président de l’EPCI

 Contrat Local de Santé de Chartres Métropole, désignation des interlocuteurs,  Divers

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, Maire.

Présents : M. Alain CHOUPART, M. Philippe AUFFRAY, Mme Isabelle ROBERT, M. Michel GLIN, M. Patrick DEVENET, M. OBERDIEDER Stéphane, Mme Joëlle SILLY, M. Hervé BORDIER

Absents excusés : Mme Marine BOURGUEIL, M. Joffrey PINAULT, Mme Gaëlle TRUFFERT (pouvoir à M. A. CHOUPART).

Secrétaire de séance : M. Patrick DEVENET

Date de convocation : 23 octobre 2020

Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9

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Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un sujet à l’ordre du jour du présent conseil : Classement de la voirie et des espaces verts du Clos dans la voirie publique communale

Le Conseil Municipal est favorable à cet ajout.

1. Classement de la voirie et des espaces verts du Clos dans la voirie publique communale

Le Conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 2111-3,

• Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L ; 141-1 et L. 141-3, • Considérant que la commune a acquis le 14 novembre 2015 la rue du Clos ; acte reçu parRéunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Maître Baudoin, notaire associé à Chartres (Eure-et-Loir), 33 rue Pierre Brossolette, • Considérant que cette voie est ouverte à la circulation publique, sans être toutefois encore classée dans le domaine public routier communal,

• Considérant que ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie et qu’ainsi ce classement est dispensé d’enquête publique,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : La voie (cadastrée ZM 81, 82, 101 et 113) dénommée Rue du Clos, dont la longueur est de 424 mètres linéaires, est classée dans la voirie communale (domaine public routier communal).

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

2. Contrat gaz salle Jean Martin

Monsieur le Maire informe que la commune dispose actuellement, pour la salle Jean Matin, d’un contrat de fourniture de gaz arrivé à échéance le 30 septembre 2020.

Afin de pouvoir conclure un nouveau contrat, Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis. L’offre proposée par Synelva est la moins chère.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte l’offre de fourniture de gaz de Synelva pour un budget indicatif annuel de 1 176.88 € TTC et pour une durée de 2 ans à compter du 1er novembre 2020, • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3. Révision des tarifs communaux

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, de réviser les différents tarifs communaux. D’après les données publiées par l’INSEE, l’inflation est stable sur un an,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les prix de l’an dernier pour l’année 2021, à savoir :

SALLE POLYVALENTE :

Location de la salle polyvalente

Tarifs « été » (du 1er mai au 15 octobre) Forfait 24 H Forfait 48 H Habitants de Corancez 191,00 € 296,00 € Hors commune 310,00 € 484,00 €

Tarifs « hiver » (du 16 octobre au 30

avril) Forfait 24 H Forfait 48 H

Habitants de Corancez 242,00 € 402,00 € Hors commune 361,00 € 590,00 €Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre

Forfait 24 H Forfait 48 H

Habitants de Corancez 350,00 € 508,00 €

Hors commune 539,00 € 697,00 €

Divers

Caution : 1 000 euros (800 euros pour couvrir les éventuelles dégradations et 200 euros pour couvrir les éventuels frais de ménage).

Acompte : 50 % à la réservation.

Remplacement des meubles

En cas de détérioration, tables et chaises seront facturées au prix du remplacement.

Participation de SYNELVA pour l’entretien par la commune de leur terrain :

• Forfait entretien pour l’année 2021 : 283,00 €

4. Révision des tarifs du cimetière

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, de réviser les tarifs du cimetière. D’après les données publiées par l’INSEE, l’inflation est stable sur un an.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les prix de l’an dernier pour l’année 2021, à savoir :

Concession de terrain 15 ans 165,00 € 30 ans 333,00 €

50 ans 555,00 €

Superposition 15 ans 88,00 € 30 ans 88,00 €

50 ans 88,00 €

Perpétuité 120,00 €

Location du caveau provisoire Forfait 7 jours 12,00 € Par jour supplémentaire 12,00 €

Concession dans le columbarium 15 ans et dépôt d’une urne 343,00 € 30 ans et dépôt d’une urne 709,00 €

Par urne supplémentaire 15 ans 88,00 € 30 ans 88,00 €

Vacation opérations funéraires 15,00 €

Le dépôt de cendres dans le jardin du souvenir est gratuit.Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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5. Révision annuelle du tarif du chauffage pour le logement communal

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, de réviser le tarif du chauffage pour le logement communal.

Après étude et délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif pour l’année 2021 à 46 euros par mois sur 12 mois.

6. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Proposition du Conseil municipal

La délibération n° 2020/049 est annulée

M. le Maire expose :

L’article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) : une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Cette désignation doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. La CIID est composée de 10 commissaires titulaires et de leurs suppléants en nombre égal, et présidée par le président de l’EPCI. Chartres Métropole, par délibération à venir, doit dresser une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Notre conseil municipal est invité à proposer un ou plusieurs titulaires et un nombre identique de suppléants, devant tous respecter les conditions suivantes :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

• Etre âgés de 18 ans au moins ;

• Jouir de ses droits civils ;

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ; • Etre familiarisés avec les circonstances communautaires et locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

L’alinéa 2 de l’article 1650 du CGI dispose que les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

Les membres de cette commission ne sont pas nécessairement Conseillers Municipaux.

La liste proposée par la commune de Corancez est la suivante :Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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MEMBRE TITULAIRE

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse N°, rue et commune

Impositions

directes locales

(TH, TFB, TFNB,

CFE)

M. CHOUPART Alain 05/04/1959 12 rue de la Mairie - 28630 CORANCEZ TH - TFB - TFNB

MEMBRE SUPPLEANT

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse N°, rue et commune

Impositions

directes locales

(TH, TFB, TFNB,

CFE)

M. AUFFRAY Michel 23/10/1957 4 bis rue de la République – 28630 CORANCEZ TH - TFB

7. Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

La délibération n° 2020/049 est annulée

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Ainsi, 24 membres sont proposés à la Direction Générale des Finances Publiques qui désigne par la suite les 12 membres amenés à siéger à cette commission.

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Civilité Nom Prénom Date de naissance

Adresse

N°, rue et

commune

Impositions

directes

locales (TH,

TFB, TFNB,

CFE)

M. AUFFRAY Philippe 23/10/1957

4 bis rue de la

République - 28630

CORANCEZ

TH; TFB

Mme ROBERT Isabelle 11/07/1967

4 rue du Général

Bouvart - 2860

CORANCEZ

TH, TFB

M. GLIN Michel 22/11/1959

6 rue du Général

Bouvart - 28630

CORANCEZ

TH, TFB,

CFE

Mme BOURGUEIL Marine 19/12/1992

1 impasse du Grand

Puits - 28630

CORANCEZ

TH

M. PINAULT Joffrey 03/06/1989

8 bis rue de la

République – 28630

CORANCEZ

TH - TFB

M. DEVENET Patrick 10/12/1968 11 rue de la Mairie – 28630 CORANCEZ TH - TFB

Mme TRUFFERT Gaëlle 14/12/1970 7 rue du Moulin – 28630 CORANCEZ TH - TFB

M. OBERDIEDER Stéphane 30/07/1962

16 rue de la

Baguetterie – 28630

CORANCEZ

TH – TFB -

CFE

Mme SILLY Joëlle 14/11/1957

14 rue de la

Baguetterie – 28630

CORANCEZ

TH - TFB

M. BORDIER Hervé 19/06/1964

13 rue de la

République – 28630

CORANCEZ

TH - TFB

M. BRIERE Laurent

24 rue du Vieux Ver

– 28630 VER LES

CHARTRES

TFNB

Mme VASSARD Chantal 21/07/1947 20 rue du Clos – 28630 CORANCEZ TH, TFB

M. D’HUIT Mickaël 15/02/1979

21 rue de la

Baguetterie – 28630

CORANCEZ

TH, TFB

M. DAVARD Jacky 10/04/1958

3 rue du Général

Bouvard – 28630

CORANCEZ

TH, TFB

M. SERVIN Bernard 14/12/1946

11 rue de la

Baguetterie – 28630

CORANCEZ

TH, TFB

M. QUENTIN Luc 09/06/1954 5 rue de la Mairie – 28630 CORANCEZ TH, TFB

Mme LACOMBE Aurélia 21/09/1977 21 rue de la Mairie – 28630 CORANCEZ TH, TFB

Mme DHONNEUR Mauricette 02/02/1956

1 rue de la

République – 28630

CORANCEZ

TH, TFBRéunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Mme DE AVEIRO Marie- France 08/06/1960

3 rue de la

Baguetterie – 28630

CORANCEZ

TH, TFB

M. HOLOP Dominique 31/10/1949 9 rue de la Mairie – 28630 CORANCEZ TH, TFB

Mme BORDIER Sylvie 01/03/1954

7 rue de la

République – 28630

CORANCEZ

TH, TFB,

TFNB

M. GUYON Didier 21/05/1971

12 rue Saint Laurent

– 28630

CORANCEZ

TH, TFB

M. DELATOUCHE Philippe 17/06/1958 9 rue du Polissoir – 28630 CORANCEZ TH, TFB, TFNB

Mme GUTIERREZ Madeleine 22/01/1950 6 rue de la Mairie – 28630 CORANCEZ TH, TFB

1. Opposition au transfert de la compétence « Plan local Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté d’agglomération Chartres métropole au 1er janvier 2021

Vu la loi n° n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu l’article L5216-5 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Chartres métropole,

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté d’agglomération de Chartres métropole,

La Communauté d’agglomération Chartres Métropole ne dispose pas actuellement de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Selon l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la communauté d'agglomération devient compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit le 1er janvier 2021.

Ce même article prévoit que ce transfert n’a pas lieu si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les 3 mois précédant le terme de la date susmentionnée, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Aussi, considérant que la commune de Corancez entend conserver la compé tence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer contre le transfert de cette compétence à la Communauté d’agglomération de Chartres métropole au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de s’opposer au transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération Chartres métropole au 1er janvier 2021, tel que prévu par l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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• Charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à monsieur le Président de Chartres métropole

2. Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI

Monsieur le Maire explique que l’article L 5211-9-2 du CGCT a été récemment modifié par ordonnance. En effet, sauf opposition d’un ou plusieurs maires, les pouvoirs de police spéciale du maire permettant de réglementer les activités liées aux compétences assainissement, collecte des déchets ménagers, accueil et habitat des gens du voyage sont désormais automatiquement transférés au président de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole.

Afin que le maire puisse continuer à exercer les pouvoirs de police cités ci-dessus, il est possible de prendre un arrêté d’opposition à ce transfert.

Le Conseil échange à ce sujet et s’accorde sur le fait que Monsieur le Maire prenne cet arrêté d’opposition de transfert des pouvoirs de police.

3. Contrat Local de Santé de Chartres Métropole, désignation des interlocuteurs.

Dans le cadre du Contrat Local de Santé de Chartre Métropole 2020-2025, il est demandé à chaque maire des communes membres de l’agglomération de désigner un/des interlocuteurs du champ de la santé.

A ce jour, nous n’avons pas de précisions quant aux rôle/missions de cet interlocuteur. Dès que nous aurons plus d’informations, nous reviendrons sur ce sujet.

4. Divers

Un devis a été demandé afin de boucher les ornières et les trous du Chemin de la Couture.

L’état de la camionnette de la mairie nécessite de gros travaux urgents de réparation. Il faudra prévoir l’an prochain son remplacement et faire les demandes de subventions correspondantes.

Dans le cadre de l’aménagement des trottoirs du village, un devis a été signé avec un maître d’œuvre afin de préparer les documents techniques et financiers à porter aux dossiers de demandes de subventions de l’an prochain. Il s’agit des trottoirs de la rue du Général Bouvart, l’extrémité de la rue Saint Laurent et un complément de la rue de la Mairie.

Des travaux d’entretien du toit de l’église sont actuellement en cours. D’autres travaux d’entretien des toits des bâtiments communaux sont à prévoir.

Le traditionnel banquet des anciens n’a pas pu avoir lieu au printemps dernier en raison de la pandémie de COVID-19. Au vu de la situation sanitaire actuelle, il est probable que la tenue du banquet du printemps 2021 soit remis en cause. Le conseil se met d’accord pour qu’un panier garni de fin d’année soit offert aux anciens par la commune.

La petite cérémonie commémorant l’Armistice se fera dans le respect des règles sanitaires et donc sans vin d’honneur.Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Philippe Auffray rappelle à l’assemblée qu’il réunira prochainement la commission du bulletin municipal.

La séance est levée à 21 h 30

POUR EXTRAIT

En mairie, le 3 novembre 2020

Le Maire

Alain CHOUPART