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Procès Verbal - PV 20260930 008
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260930 008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2026
PROCES-VERBAL
L’An deux mille vingt-six le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le vingt-trois juin deux mille vingt-six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, Mme Aude LE GOUGUEC, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, M. Rudy PRISO.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Hatice BARRE
M. Jean-Jacques NICOT
Mme Sandrine RUHAUD
M. Nelson JESUS DE PEDRO
Mme Aline SMAANI
POUVOIRS :
Mme Hatice BARRE à MME Samira TAFAT
M. Jean-Jacques NICOT à MME Virginie MESSMER
Mme Sandrine RUHAUD à MME Le MAIRE
M. Nelson JESUS DE PEDRO à M. Marc LARTIGAU
Mme Aline SMAANI à Mme Sabrina DE BACKER
SECRÉTAIRE :
M. Christophe SIMEONI
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de quarante-trois.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le Conseil municipal en direct et également le public présent.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 2
I. Compte-rendu des décisions du 31 mars au 5 juin 2026 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole ?
Il n’y en a pas. »
II. Approbation et signature des procès-verbaux des 7 et 13 avril 2026 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole ?
Il n’y en a pas donc nous passons directement à l’examen des rapports et projets de délibérations.
Et, je vous passe la parole pour savoir sur quelle délibération vous souhaitez intervenir. »
Madame Hubert :
« Excusez-moi Madame le Maire, mais vous allez un tantinet trop vite je pense que la chaleur nous a ralenti. »
Madame le Maire :
« Alors, c’est vous que ça a ralenti, pas moi. »
Madame Hubert :
« J’ai dit « nous a ralenti ». Je viens de dire « je pense que la chaleur nous a ralenti ».
Ne vous sentez pas agressée dès le début du Conseil, cela va être compliqué sinon. »
Madame le Maire :
« Absolument pas. »
Madame Hubert :
« Simplement sur l’approbation du procès-verbal, le groupe Génération Poissy n’approuve pas le procès- verbal. »
Madame le Maire :
« Très bien, nous notons.
Vous allez peut-être garder la parole, Madame Hubert, sur les délibérations sur lesquelles vous souhaitez intervenir ? »
Madame Hubert :
« Pour ma part, je vais intervenir sur les délibérations 34, 43, 46 et 47.
Je laisse mes collègues s’exprimer pour les autres. » 3
Madame le Maire :
« Très bien.
Qui souhaite prendre la parole et sur quelle délibération ?
Madame De Backer. »
Madame De Backer :
« Pour ma part, j’interviendrai sur la délibération 40. »
Madame le Maire :
« D’accord.
Monsieur Roger. »
Monsieur Roger :
« Bonsoir.
J’interviendrai sur la 12 et la 39. »
Madame le Maire :
« Y’a-t-il d’autre demande ?
Oui, Monsieur Priso. »
Monsieur Priso :
« J’interviendrai sur la 6, 7 et 38. »
Madame le Maire :
« Donc, la 6, 7 et 38.
Monsieur Samuel. »
Monsieur Samuel :
« J’interviendrai, pour ma part, sur la 5, s’il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Y’a-t-il d’autre demande ?
Madame Le Blay. »
Madame Le Blay :
« J’interviendrai sur la 2 et la 24. » 4
Madame le Maire :
« Parfait.
Madame Emonet Villain. »
Madame Emonet Villain :
« Bonsoir à tous.
J’interviendrai sur la 26, 28 et 29. »
Madame le Maire :
« Très bien.
Est-ce que nous avons fait le tour des prises de parole ?
Monsieur Salamone. »
Monsieur Salamone :
« Bonsoir à tous.
J’interviendrai sur la 12, 35 et 36, s’il vous plaît. »
Madame le Maire :
« On est bien d’accord que sur la 12, nous avons deux demandes de prise de parole ?
Parfait.
Monsieur Olive. »
Monsieur Olive :
« Bonsoir à tous.
S’il vous plaît, 9, 10, 11, 13, 22, 23, 34 et 47. »
Madame le Maire :
« On est d’accord que sur la 34 et la 47, il y a deux demandes de prise de parole ?
Ok.
Je vous remercie.
Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Je vous prie de m’excuser, on a un petit souci, on a 3 conseillers municipaux qui n’ont pas de micro. Pour s’exprimer cela risque d’être un peu compliqué. On n’est pas équipé en micro sur Monsieur Eric Roger, Monsieur Olive et Monsieur Priso, ce qui normalement devrait être nécessaire.
Je vous remercie. » 5
Madame le Maire :
« Ecoutez, ce que je vous propose, c’est que leur voisin leur passe le micro. Les micros seront mis en place. Il y a un petit délai parce que ces micros n’existent plus donc il faut tout recommander. Cela prend un petit peu de temps. Mais cela rentrera dans l’ordre. »
Madame Hubert :
« Et, ça sera inscrit au PV qu’effectivement ce n’est pas une entrave à notre communication. Nous sommes d’accord. C’est juste un problème technique. »
Madame le Maire :
« Non, parce que si c’était une entrave à votre communication, pour le coup je n’aurais mis aucun micro.
C’est vraiment purement technique. Comme cela ne vous a pas échappé, nous sommes passés à un nombre d’élus plus important. Nous avons agrandi mais il faut refaire tout le système, cela prend un peu de temps.
Je suis sûre que tous les collègues y compris ceux de la majorité, seront ravis de vous prêter les micros si nécessaire. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie.
Avant de démarrer notre Conseil, je voudrais prendre un instant pour rendre hommage à une figure de la ville de Poissy, qui nous a quittés récemment.
Alors que notre ville est mise à l’épreuve par des épisodes météorologiques sans précédent, nous mesurons combien ce qui nous rassemble est précieux : le sens du collectif, l’engagement au service des autres, et l’attachement profond à notre ville et à ses habitants.
C’est précisément cet esprit qu’incarnait la personne à laquelle je souhaite que nous rendions hommage ce soir : Bernadette DIEUDONNÉ
Sa disparition est une perte immense, d’abord pour sa famille et ses proches, mais également pour notre ville, dont elle était une mémoire vivante, passionnée et inlassable.
Bernadette DIEUDONNÉ a consacré sa vie à Poissy, à l’histoire de Poissy, à sa transmission et à son rayonnement. Elle connaissait notre ville comme peu de personnes, et surtout, elle savait la raconter, la faire aimer et la transmettre.
Au sein du CEHA, dont je salue le président Alain DAILLY, elle a mené un travail de recherche historique considérable, publié de nombreux articles, contribué à des ouvrages de référence et exploré, avec une curiosité sans limite, toutes les facettes de notre patrimoine local.
À la SAPS, elle a fait vivre cette histoire au plus près des Pisciacais, à travers des visites, notamment de la Collégiale, des parcours dans la ville, des interventions lors des Journées du Patrimoine, transmettant avec passion aux adultes comme aux plus jeunes.
Elle a également su rendre cette histoire accessible aux enfants, à travers des ouvrages de vulgarisation, et a longtemps animé les « Causeries du lundi », des moments d’échange et de partage dont l’Université populaire est aujourd’hui l’héritière.
Bernadette, c’était une présence.
Une énergie communicative, une passion intacte, une curiosité insatiable. 6
Toujours disponible, toujours bienveillante, toujours animée par l’envie de transmettre, d’expliquer, de faire comprendre.
Elle a profondément marqué des générations de Pisciacais, et nombreux sont ceux qui lui doivent d’avoir découvert, compris et aimé l’histoire de leur ville. Elle nous laisse un héritage précieux et exigeant : celui de la mémoire, de la transmission et de l’attachement à notre histoire commune.
Une grande dame de Poissy s’en est allée.
Ce soir, nous pensons avec une émotion toute particulière à sa fille, Florence XOLIN, qui a longuement siégé à nos côtés, dans ce Conseil municipal. Nous voulons lui adresser, ainsi qu’à toute sa famille et à ses proches, nos pensées les plus sincères, notre amitié et notre profond soutien dans cette épreuve.
Mes chers collègues, en hommage à Bernadette DIEUDONNÉ, et en reconnaissance pour tout ce qu’elle a apporté à notre ville, je vous propose d’observer un instant de silence.
Je vous remercie.
Permettez-moi de prendre encore un peu de votre temps avant d’ouvrir notre Conseil municipal pour revenir un instant sur la période particulièrement éprouvante que nous venons de traverser, partout en France, mais singulièrement dans le nord Yvelines, où nous avons vécu une crise majeure et inédite : un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle aggravé par des coupures électriques qui ont rendu certaines situations encore plus difficiles à vivre pour nos habitants, le tout conclu, ce samedi par un orage de grêle d’une grande intensité qui a touché très durement notre ville.
Même si chacun peut constater un léger répit ce soir, ces derniers jours ont été lourds, éprouvants, parfois angoissants pour de nombreux Pisciacais.
Dans ce contexte, je tiens avant tout à exprimer toute ma reconnaissance à l’ensemble des services de la Ville, à nos agents, à nos bénévoles de la Réserve communale et à certains de nos élus qui se sont mobilisés pour trouver des solutions à toutes les situations inédites auxquelles nous devions faire face.
Tous les services, sans exception, ont été impactés et se sont adaptés avec un sens remarquable du service public. Beaucoup ont continué à assurer leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles, parfois eux-mêmes exposés à des températures extrêmes, sans jamais perdre de vue l’essentiel : l’intérêt général et le bien commun.
Je voudrais dire à chacun des agents de notre ville, vous avez été extraordinaires. Je suis très fière, vraiment très fière, de travailler à vos côtés.
Je veux saluer tout particulièrement celles et ceux qui ont ouvert et tenu nos lieux de fraîcheur, souvent tard en soirée, pour offrir des espaces de répit indispensables. Les équipes du Théâtre, de la Médiathèque, du FAP ou des Musées notamment qui ont su adapter leur offre et leurs missions à cette séquence exceptionnelle.
Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont adapté en urgence leurs pratiques, notamment dans nos écoles et nos structures d’accueil, pour protéger au mieux les enfants. J’adresse en la matière un remerciement particulier à Franck Richard qui a fait un aller-retour express à Lyon pour aller chercher 40 climatiseurs et aux équipes des services techniques qui ont ensuite pu les déployer, en urgence, dans les écoles de la ville.
Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont œuvré concrètement pour rafraîchir les équipements, distribuer de l’eau, réorganiser les services, anticiper et trouver des solutions aux différentes problématiques auxquelles nous faisions face.
Je veux également souligner l’engagement de celles et ceux qui, dans l’ombre, ont coordonné, suivi et décidé. Je pense aux réunions organisées parfois très tard le soir pour adapter en permanence notre réponse collective, avec sérieux, réactivité et surtout avec sens des responsabilités.
Je tiens aussi à adresser une mention toute particulière aux équipes de la RPA et du CCAS, qui ont fait preuve d’une vigilance exemplaire. Elles ont pris le temps d’appeler, une à une, les personnes isolées ou fragiles pour s’assurer de leur bien-être et de leurs besoins. Plus de 300 appels ont ainsi été réalisés en quelques jours, témoignant d’une attention concrète, humaine et essentielle.
Je souhaite également saluer l’engagement sans faille de notre service Hygiène et sécurité et de la Réserve Communale de Sécurité Civile, dont les membres ont, une nouvelle fois, répondu présents, à toute heure, avec efficacité et dévouement. Poissy sait ce qu’elle vous doit. 7
J’adresse enfin des pensées particulières aux équipes du SDIS 78, aux astreintes techniques de laVille et de la Communauté urbaine qui ont encore été à pied d’œuvre toute la nuit de samedi et toute la journée d’hier pour rouvrir les axes bloqués par des chutes d’arbres, sécuriser les parcs, relever les structures arrachées par le passage des orages et nettoyer nos voiries.
À toutes et à tous, je veux dire simplement, mais du fond du cœur, de la part des Pisciacais : merci.
Merci aussi à ma DG, à mon cabinet qui ont travaillé nuit et jour pour faciliter les interventions des uns et des autres.
Merci aux élus qui ont su être présents quand cela était nécessaire.
Au-delà de ces remerciements, il est clair que la crise que nous venons de vivre doit nous interroger collectivement sur les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que nous devons prendre pour nos villes.
En la matière, l’installation, ces dernières années de stores limitant les hausses de température dans les écoles, le lancement d’une vaste campagne de végétalisation des cours d’école au cœur d’un plus vaste engagement pour la végétalisation de l’espace public ou l’adaptation progressive de nos bâtiments communaux sont des initiatives vertueuses qu’il faut poursuivre. Mais qu’il va falloir accélérer, chacun en a conscience. Car les villes que nous avons construites il y a des décennies ne sont, à l’évidence, pas adaptées à la crise climatique qui s’annonce chaque jour un peu plus clairement.
J’ai naturellement demandé au service Hygiène et Sécurité d’adapter sans tarder notre Plan Communal de Sauvegarde à ce nouveau type d’épisode climatique exceptionnel, pour que notre réponse soit désormais mieux calibrée, auprès des plus fragiles et des personnes isolées, mais aussi pour nos écoles, nos équipements publics, nos piscines ou notre personnel municipal.
J’ai bien sûr demandé à la Direction générale de proposer rapidement un plan d’adaptation de la ville qui puisse nous permettre de mieux vivre les prochains épisodes qui ne manqueront pas de nous toucher et peut-être même dès la semaine prochaine.
Merci. »
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
1) Approbation des projets issus de la 3ème édition du budget participatif, du règlement intérieur de la 4ème édition du budget participatif (édition 2026-2027).
Lancée en septembre 2025, la troisième édition du budget participatif a rencontré un franc succès avec 52 projets déposés en trois mois (1er septembre 2025- 30 novembre 2025).
Dès le 1er décembre 2025, les équipes de la ville ont étudié les projets sur la base des critères de recevabilité inscrits dans le règlement intérieur du budget participatif (compétence de la ville, absence de frais de fonctionnement, 50 000 euros maximum par projets) et 21 projets ont ainsi été retenus par le comité des projets pour être soumis au vote.
Pour cette 3nd édition, le comité des projets a réuni des élus et des Pisciacais-candidats, tirés au sort par le Conseil municipal junior le 11 février 2026.
Entre le 1er mai et le 31 mai 2026, les Pisciacais, âgés de plus de 16 ans, ont pu voter en ligne ou physiquement (bureau de vote à l’Espace Arnaud Beltrame) pour les trois projets de leur choix.
373 personnes ont vu leurs votes validés, soit 1119 votes au total.
A l’issue de ce vote, les projets ont été classés en fonction du nombre total de points recueillis.
Deux projets lauréats ont été choisis par les habitants :
1er :
2ème : 8
Certains projets, bien que non choisis dans le cadre du budget participatif, sont d’ores et déjà réalisés ou soutenus par la collectivité : parcs canins, l’atelier des mini-maires (mis en œuvre à travers le Conseil municipal junior) ou encore le projet « Poissy plage ».
Conformément à l’article 8 du règlement intérieur, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les programmes qui ont remporté le plus de votes dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée à 100 000 euros, soit deux programmes.
1er :
2ème :
Pour mémoire, les trois lauréats de la 2nde édition du budget participatif ont été : 1er : création d’un festival de cinéma de plein air
2ème : réhabilitation des bancs du parc de la Charmille et alentours
3ème : installation de passages à hérissons dans toute la ville
Au vu du succès de cette troisième édition, une quatrième édition (2026-2027) est proposée, selon des modalités comparables à la troisième édition :
1. elle renouvellera les bonnes pratiques mises en œuvre dès la première édition (partenariat de la plate-forme CONSULTVOX-PUBLILEGAL, suivi des porteurs de projets, possibilité de permettre 3 votes et de voter électroniquement et physiquement).
2. elle poursuivra la dynamique engagée lors des éditions précédentes en maintenant les dispositifs favorisant l’implication des habitants, tels que le vote ouvert aux Pisciacais dès 16 ans, l’accompagnement des porteurs de projets, la valorisation et la clarification des propositions déposées ainsi que l’intégration de citoyens tirés au sort dans le processus d’étude et de sélection des projets.
La commune poursuit par ailleurs son engagement d’adhésion aux principes fondamentaux du Budget Participatif en France énoncés dans la Charte du Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP) soit : donner du pouvoir d'agir au citoyen,
continuité et régularité,
égalité d'accès et inclusion,
transparence et sincérité,
confiance et émancipation.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Considérant que la commune de Poissy s’est engagée depuis de nombreuses années, dans des dispositifs de démocratie de proximité innovants,
Considérant qu’afin d’amplifier et de favoriser la participation des habitants à la vie démocratique locale, la commune de Poissy a mis en place depuis 2023 un budget participatif,
Considérant que le processus démocratique permettant aux Pisciacais de proposer des projets d’intérêt général pour la commune et/ou de voter pour eux a permis à l’issue du vote de dégager deux programmes qui entrent dans l’enveloppe de 100 000 euros,
Considérant qu’il s’agit de valider l’issue de cette consultation par un vote du Conseil municipal,
Considérant que la commune souhaite que ce dispositif perdure,
Considérant qu’il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur du budget participatif, définissant les modalités de fonctionnement de cet outil de participation démocratique et qui prendra en compte les évaluations de cette troisième édition,
Considérant que des axes d’amélioration sont poursuivis grâce au partage d'expériences entre collectivités membres du réseau national des budgets participatifs,
Considérant que la commune souhaite également poursuivre son engagement en répondant aux principes issus de la Charte du Réseau National des Budgets Participatifs, 9
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver les deux programmes qui ont remporté le plus de votes dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 100 000 euros, soit :
1er :
2ème :
Article 2 :
D’approuver le nouveau règlement intérieur de l’édition 2026-2027.
Article 3 :
D’approuver la Charte des principes fondamentaux des budgets participatifs en France, établit par le Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP).
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« C’est désormais un marronnier de la fin juin.
Pour la troisième année consécutive, nous nous retrouvons, pour valider ensemble le choix des Pisciacais pour les investissements du budget participatif et faire le bilan de ce programme dans la perspective de sa quatrième édition.
S’agissant du bilan d’abord, il est remarquable, mais je laisserai éventuellement les élus qui ont été membres du groupe de travail et qui ont participé au choix des projets, compléter, s’ils le souhaitent. Il n’y a aucune obligation.
Comme pour les deux premières éditions, cette troisième session a, de nouveau, rencontré un franc succès avec 52 projets déposés, en trois mois.
21 ont été retenus par le comité, 356 participants, chacun pouvait voter pour 3 projets, soit 1 068 votes au total.
Les projets ont été classés en fonction du nombre total de votes recueillis. Nous pouvons aujourd’hui annoncer que sur la base d’un budget total de 100 000 €, les Pisciacais ont pu sélectionner 2 projets : - 1er projet : Clôture végétale dans le parc Meissonier, le long de la RD153 - 2ème projet : L’installation de jeux/cabane dans les bois au parc de la Charmille
Je vous demande donc, chers collègues, d’approuver trois choses :
- La mise en œuvre de ces deux nouveaux projets qui ont remporté le plus de votes. - Le lancement d’une quatrième édition selon les mêmes modalités. - La réadhésion de la ville au Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP) pour un coût de 250 euros ce qui nous permettra de toujours améliorer et d’enrichir notre accompagnement dans la durée.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, je vous propose donc de procéder au vote. » 10
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Lancement de la dynamique d'élaboration du Contrat Local de Santé de la Ville.
La ville de Poissy mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière de santé publique, visant à promouvoir le bien-être de la population et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Cette dynamique s’est notamment traduite par la mise en place d’un Atelier Santé Ville dès 2010, puis par la signature d’un premier Contrat Local de Santé avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et les partenaires institutionnels concernés pour la période 2012-2018.
Cette première contractualisation a permis de structurer une démarche partenariale locale, de renforcer la coordination entre les acteurs du territoire et de développer des actions de prévention et de promotion de la santé adaptées aux besoins des habitants.
Souhaitant poursuivre cet engagement, la Ville a signé un second Contrat Local de Santé le 30 septembre 2021, articulé autour de plusieurs axes prioritaires :
• L’accès aux soins et l’accompagnement des parcours de santé ;
• La prévention et la promotion de la santé ;
• La santé et l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des publics vulnérables ;
• La santé et les contextes environnementaux.
Dans ce cadre, de nombreuses actions ont été déployées sur le territoire, notamment en matière d’accompagnement des parcours de santé, de prévention des cancers, de santé mentale, de soutien à la parentalité, de santé des jeunes, de prévention auprès des publics vulnérables, de promotion du sport-santé ainsi que d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.
La dynamique partenariale engagée avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et l’ensemble des acteurs locaux a permis de consolider l’action de la Ville en matière de santé publique et de répondre à plusieurs enjeux identifiés sur le territoire.
Aujourd’hui, la Ville de Poissy souhaite poursuivre son engagement en matière de santé publique en engageant, avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, une nouvelle contractualisation dans le cadre de l’élaboration d’un futur Contrat Local de Santé, en cohérence avec les orientations du Projet Régional de Santé 2023-2028.
Préalablement à cette nouvelle contractualisation, la réalisation d’un diagnostic territorial de santé constitue une étape indispensable. Véritable outil d’aide à la décision, celui-ci permettra d’actualiser la connaissance du territoire, d’identifier les besoins de santé de la population, de repérer les fragilités émergentes ou persistantes, d’évaluer l’adéquation entre les besoins identifiés et l’offre existante et de définir les priorités stratégiques du futur Contrat Local de Santé.
Cette démarche permettra ainsi de garantir que les futures actions engagées répondront de manière adaptée aux réalités locales, aux besoins spécifiques des habitants ainsi qu’aux enjeux sanitaires identifiés sur le territoire.
Compte tenu de la technicité de cet exercice, du volume de données à recueillir et à analyser ainsi que de la nécessité d’associer l’ensemble des partenaires concernés dans une démarche concertée, la Ville fera appel à un prestataire spécialisé afin d’accompagner la réalisation de ce diagnostic territorial de santé.
Le recours à cette expertise permettra de garantir une méthodologie rigoureuse, une analyse objectivée des données ainsi qu’une concertation structurée avec les acteurs du territoire, tout en permettant aux services municipaux de demeurer pleinement mobilisés sur leurs missions opérationnelles.
Par ailleurs, afin de favoriser une approche globale et cohérente des politiques publiques locales et d’optimiser les démarches d’observation territoriale, les travaux liés à ce diagnostic territorial de santé pourront, le cas échéant, être conduits en articulation avec l’Analyse des Besoins Sociaux portée par le Centre Communal d’Action Sociale, dans le respect des objectifs propres à chacune de ces démarches.
Ce renouvellement s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement renforcé de l’Agence régionale de santé 11
d’Île-de-France.
À ce titre, une enveloppe de 22 000 euros est d’ores et déjà mobilisée par l’Agence régionale de santé d’Île- de-France afin de financer, au titre de l’ingénierie de projet, le poste de coordinatrice du CLS, en charge d’assurer le pilotage de la démarche, la coordination des actions ainsi que l’animation du partenariat territorial dans le cadre du futur Contrat local de santé (CLS).
Par ailleurs, une subvention complémentaire d’un montant maximal de 10 000 euros peut être sollicitée afin d’accompagner la réalisation et l’actualisation du diagnostic territorial de santé, étape préalable indispensable permettant d’adapter les futures actions aux besoins spécifiques de la population et aux enjeux identifiés sur le territoire.
Ce dispositif constitue une opportunité concrète de consolidation et de développement de la politique locale de santé portée par la Ville, en s’appuyant sur un accompagnement technique, méthodologique et financier structurant.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement de la démarche d’élaboration du futur Contrat Local de Santé de la Ville de Poissy ainsi que l’engagement des travaux préparatoires nécessaires à sa mise en œuvre.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-1 et suivants,
Vu la délibération n° 1 du 17 mai 2021, portant signature du Contrat local de santé,
Vu le projet d’avenant de prolongation au Contrat local de santé de Poissy 2023-2024,
Considérant l’implication de la commune de Poissy dans les politiques publiques de santé,
Considérant les actions menées dans le cadre du Contrat Local de Santé en partenariat avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et les acteurs locaux,
Considérant la volonté partagée des partenaires de poursuivre et renforcer cette dynamique territoriale de santé,
Considérant la nécessité d’élaborer un nouveau Contrat Local de Santé adapté aux enjeux actuels et futurs du territoire,
Considérant que l’élaboration de ce futur contrat nécessite la réalisation préalable d’un diagnostic territorial de santé permettant d’objectiver les besoins de la population, d’identifier les priorités locales de santé et de définir les orientations stratégiques du futur contrat,
Considérant que la réalisation de ce diagnostic nécessitera le recours à une expertise spécialisée,
Considérant que les travaux de diagnostic pourront être articulés, lorsque cela sera pertinent, avec l’Analyse des Besoins Sociaux conduite par le Centre Communal d’Action Sociale afin de renforcer la cohérence des politiques publiques locales,
Considérant les possibilités de financement mobilisables auprès de l’Agence régionale de santé d’Île-de- France,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : 12
Article 1 : D’approuver le lancement de la démarche d’élaboration du futur Contrat Local de Santé de la Ville
de Poissy, en partenariat avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et les acteurs concernés du
territoire,
Article 2 : D’approuver la réalisation d’un diagnostic territorial de santé préalable à l’élaboration de ce futur
Contrat local de santé, qui pourra être mutualisé avec l’analyse des besoins sociaux du territoire, qui sera
coordonnée par le CCAS,
Article 3 : D’autoriser le recours à un prestataire spécialisé pour accompagner la réalisation du diagnostic
territorial de santé,
Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à solliciter toute subvention ou participation financière auprès de
l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ou de tout autre organisme susceptible d’accompagner cette
démarche ainsi que l’ensemble des actions qui en découleront,
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente
délibération.
Rapporteur : Madame Messmer :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues.
Depuis plus de 15 ans, la ville de Poissy s’engage résolument en matière de santé publique. Un premier contrat local de santé a été signé avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France pour la période 2012-2018.
Puis, un second en 2021 articulé autour de 4 axes prioritaires :
- L’accès aux soins et l’accompagnement des parcours de santé ; - La prévention ;
- La santé des publics vulnérables ;
- La santé et les contextes environnementaux.
Tout d’abord, un contrat local de santé c’est un outil de contractualisation avec une collectivité et l’Agence régionale de santé. Il permet de définir, à l’échelle du territoire, des priorités de santé adaptées aux besoins réels de la population, et de coordonner l’ensemble des acteurs locaux (soignants, associations, services municipaux) autour d’actions concrètes de prévention et d’accès aux soins.
Donc, ce second contrat local de santé arrive aujourd’hui à son terme et il est temps d’engager une nouvelle étape.
Ce que nous allons voter ce soir, c’est le lancement de la démarche d’élaboration du futur contrat local de santé en 3 temps :
1) La réalisation d’un diagnostic territorial de santé, étape préalable indispensable pour actualiser notre connaissance du territoire et identifier les besoins de la population, ce diagnostic pourra être mutualisé avec l’analyse des besoins sociaux portés par le CCAS.
2) Le recours à un prestataire spécialisé pour conduire ce diagnostic avec rigueur et méthode tout en associant l’ensemble de nos partenaires.
3) Un financement assuré par l’ARS qui mobilise d’ores et déjà 22 000 euros pour le poste de coordinatrice du contrat local de santé. Cette coordinatrice qui a un rôle clé puisqu’elle assure le pilotage de l’ensemble de la démarche, la coordination des actions entre les différents partenaires et l’animation du réseau territorial. C’est elle qui garantit la cohérence et la continuité du futur contrat au quotidien. Et, une subvention complémentaire de 10 000 euros au maximum peut être sollicitée pour le diagnostic. 13
Je vous propose donc d’approuver cette délibération qui nous autorise à lancer cette démarche d’élaboration du futur contrat local de santé en partenariat avec l’ARS et les acteurs concernés du territoire, et la réalisation préalable d’un diagnostic territorial de santé qui pourra être mutualisé avec l’analyse des besoins sociaux du territoire coordonnée par le CCAS.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Messmer.
Il y avait une demande de prise de parole de Madame Le Blay, la parole est à vous. »
Madame Le Blay :
« Merci.
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,
Nous saluons le lancement de la démarche d’élaboration d’un nouveau contrat local de santé pour notre ville.
La santé est aujourd’hui l’une des premières préoccupations de nos concitoyens et demeure un facteur majeur d’inégalité sociale, territoriale et environnementale.
Poissy dispose déjà d’une expérience solide en la matière avec l’Atelier Santé Ville créé en 2010 puis les contrats locaux de santé successifs conclus avec l’Agence régionale de santé et les partenaires institutionnels.
Nous partageons donc pleinement la volonté de relancer cette dynamique, aujourd’hui indispensable, pour disposer d’une vision actualisée des besoins de notre population et construire des réponses adaptées aux réalités du territoire.
La prévention doit rester au cœur de cette démarche : accès aux soins, accompagnement des personnes âgées, handicap, santé des femmes, santé des jeunes, soutien aux aidants, promotion de mode de vie favorable à la santé.
Mais, nous souhaitons insister sur un enjeu devenu majeur : la santé mentale.
Elle concerne tous les âges de la vie et traverse de nombreuses politiques publiques : l’éducation, la petite enfance, le logement, la vie associative, le lien social, l’inclusion ou encore le vieillissement.
La santé mentale des jeunes, des familles, des aidants et des personnes fragilisées mérite aujourd’hui une attention particulière. Nous pensons qu’un conseil local de santé mentale pourrait constituer une évolution intéressante pour Poissy. Il permettrait de mieux coordonner les acteurs du territoire, de renforcer la prévention notamment auprès des jeunes et de faire de la santé mentale une véritable priorité de santé publique.
Aussi, la Ville envisage-t-elle d’intégrer cette réflexion dans le futur contrat social de santé ?
Nous souhaiterions également connaitre les modalités de concertation prévues dans le cadre de ce diagnostic territorial ?
Les habitants seront ils associés à cette démarche ?
Les associations locales œuvrant dans les domaines de la santé, du handicap, de la prévention, de la santé mentale ou du soutien aux familles seront-elles pleinement intégrées aux travaux ?
Enfin, un calendrier prévisionnel de réalisation du diagnostic et d’élaboration du futur Contrat Local de Santé est-il déjà envisagé ?
Nous considérons qu’il s’agit d’une réelle opportunité pour Poissy de renforcer une politique de santé ambitieuse, partenariale et de proximité répondant aux besoins actuels et futurs de ses habitants. 14
Nous voterons naturellement cette délibération.
Merci pour votre attention. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je vais repasser la parole à Virginie Messmer pour la réponse à vos questions. »
Madame Messmer :
« Alors oui, le contrat local de santé mentale sera inclus dans le contrat local de santé puisqu’on parle de santé mentale. On n’a pas attendu d’avoir les fonds pour commencer à travailler. Ce qui va nous permettre d’avoir le diagnostic territorial de santé c’est justement avec nos partenaires, les CPTS, qui eux aussi sont en train de créer des groupes de santé mentale, avec des psychiatres et des psychologues, pour identifier des difficultés dans les écoles et qu’on puisse avoir un parcours. Alors oui, cela sera inclus.
Je ne me souviens pas de toutes vos questions.
Alors oui, la population sera associée. Lorsque je parle de recensement avec le CCAS des besoins sociaux, c’est justement pour identifier toutes les problématiques qu’on peut avoir que ce soit sur l’évolution démographique, sociale et économique et de repérer les fragilités émergentes ou persistantes.
Donc, effectivement, on va aussi associer nos associations et tous les travailleurs sociaux. Concernant le calendrier, là on devrait percevoir les fonds et dès qu’on a les fonds, on pourra engager rapidement le diagnostic territorial de santé parce que sans diagnostic, le contrat local de santé ne pourra pas tenir la route, on a commencé à travailler dessus. Le diagnostic territorial de santé, qui va démarrer assez rapidement puisque l’ARS nous donne les fonds. »
Madame le Maire :
« Madame Le Blay, je sais que ce sujet vous tient particulièrement à cœur donc je vous proposerai de nous rejoindre sur les commissions de travail.
Madame Le Blay :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de 15
la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Le Comité des œuvres sociales a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026. Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 150 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 75 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association du Comité des œuvres sociales, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 150 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association du Comité des œuvres sociales pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 7 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention l’association du Comité des œuvres sociales,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association du Comité des œuvres sociales,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association du Comité des œuvres sociales, pour un montant de 150 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association du Comité des œuvres sociales pour un montant de 75 000 €. 16
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 devait être versé au cours du mois d’avril 2026 et sera donc versé à la signature de la présente délibération et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B8 lors de la prochaine décision modificative.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
Si vous me le permettez, je présenterai 2 délibérations ensemble celle concernant la subvention au Comité des Œuvres Sociales et celle de Poissy Football Club.
Chers collègues, chers Pisciacais, chers Présidents et bénévoles associatifs,
Les attributions des subventions aux associations d’un montant supérieur à 23 000 euros doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Le Comité des œuvres sociales a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association du Comité des œuvres sociales, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 150 000 euros.
Il est utile de préciser que 75 000 euros ont déjà été versés à cette association suite à la délibération de décembre 2025.
L’association Poissy Football Club a également déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026. Après l’étude de son dossier, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à la somme de 208 000 euros.
A savoir que 104 000 euros ont déjà été versés à l’association suite à la délibération du mois de décembre 2025.
Il est demandé d’attribuer les sommes citées au Comité des œuvres sociales et à Poissy Football Club pour l’année 2026. » 17
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, je vous propose de voter les délibérations l’une après l’autre. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
4) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Poissy Football club.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
L’association Poissy Football Club a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 208 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 104 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Football Club, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 208 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2025-2026 conclue avec l’association Poissy Football Club du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2026,
Vu la délibération n°6 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention l’association Poissy Football Club,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Football Club
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026, 18
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Poissy Football Club, pour un montant de 208 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Football Club pour un montant de 104 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 devait être versé au cours du mois d’avril 2026 et sera donc versé à la signature de la présente délibération et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B8 lors de la prochaine décision modificative.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même temps que la numéro 3).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Solidaire.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association Poissy Solidaire, implantée sur le territoire communal, mène des actions éducatives et citoyennes en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville.
Dans le cadre de ses actions, l’association a organisé le samedi 30 mai dernier, une sortie pédagogique d’une journée à Bruxelles pour un groupe de 40 jeunes Pisciacais, avec les objectifs suivants : - Favoriser l’ouverture culturelle et citoyenne à travers la découverte d’une capitale européenne, - Développer les connaissances historiques et patrimoniales des participants (Grand-Place, Manneken Pis, Atomium, Centre belge de la bande dessinée),
- Renforcer la cohésion de groupe, le vivre-ensemble et l’autonomie des jeunes dans un cadre bienveillant,
- Valoriser la mobilité européenne et sensibiliser les jeunes à la diversité culturelle francophone. 19
Face aux coûts logistiques (transport, visites, encadrement) et afin de garantir l’accessibilité financière à tous les jeunes, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Poissy.
Après étude du dossier, et au regard de l’intérêt éducatif et social de ce projet pour les jeunes Pisciacais, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Solidaire, d’un montant de 2 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934, modifié, relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association Poissy Solidaire en date du 15 mai 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment en matière d’actions éducatives et citoyennes en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer ses actions,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Poissy Solidaire,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 20
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Solidaire, d’un montant de 2 000 €, afin de l’aider à prendre en charge les dépenses liées à l’organisation de cette journée pédagogique d’une journée à Bruxelles.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 3 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B8 lors de la prochaine décision modificative.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
Dans le cadre de ses actions, l’association a organisé le samedi 30 mai dernier, une sortie pédagogique d’une journée à Bruxelles pour un groupe de 40 jeunes Pisciacais, avec les objectifs suivants : - Favoriser l’ouverture culturelle et citoyenne à travers la découverte d’une capitale européenne, - Développer les connaissances historiques et patrimoniales des participants, - Renforcer la cohésion de groupe, le vivre-ensemble et l’autonomie des jeunes dans un cadre bienveillant,
- Valoriser la mobilité européenne et sensibiliser les jeunes à la diversité culturelle francophone.
Face aux coûts logistiques liés au transport, visites, encadrement et afin de garantir l’accessibilité financière à tous les jeunes, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Poissy.
Après étude du dossier, et au regard de l’intérêt éducatif et social de ce projet pour les jeunes Pisciacais, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Solidaire, d’un montant de 2 000 euros. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Stanislas Samuel. »
Monsieur Samuel :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues,
Avant de nous prononcer, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur l’association Poissy Solidaire :
- Qui dirige, aujourd’hui, cette association ?
- Est-ce que tous les jeunes de tous les quartiers de la ville pourront en bénéficier ? - Comment peuvent-ils être prévenus de cette initiative ? 21
Pourriez-vous nous indiquer l’utilisation précise des subventions exceptionnelles de 2000 euros ?
Nous avons consulté le site de l’association mais n’y avons pas trouvé ces informations. Je précise que notre groupe ne cherche évidemment pas à remettre en cause cette initiative ni à en bloquer le soutien. Nous souhaitons simplement disposer des éléments nécessaires pour accompagner cette action en toute transparence, et voter en parfaite connaissance de cause.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette question. Vous avez tout à fait raison de poser des questions, cela permet aussi de faire un point sur cette association qui est dirigée par Anaïs DEL CASTILLO.
Cette action a concerné des jeunes des quartiers prioritaires de la ville.
Le programme du voyage, c’est tout simplement une découverte historique et culturelle de cette très belle ville de Bruxelles, mais qui était faite dans un cadre bien spécifique puisque le but, c’était non seulement de faire découvrir à des jeunes qui ne voyagent pas du tout, une capitale Européenne et bien entendu de travailler sur la cohésion, le savoir vivre ensemble et la politique.
Alors, est-ce que cela sera ouvert à tous ? Je l’espère.
J’espère que ça sera ouvert à tous les enfants et à tous les jeunes de Poissy et pas seulement à une catégorie. Ça n’a pas été le cas sur ce voyage qui avait été vraiment ficelé pour les jeunes des quartiers prioritaires, mais j’espère bien et je ne doute pas un instant que ce soit le cas.
Calvin Bagland est sorti puisqu’il fait partie de l’association Poissy Solidaire et donc ne participera pas au vote. »
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. Bagland
6) Budget principal Ville - Approbation du compte financier unique 2025.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CG). Il remplit les mêmes fonctions de synthèse des comptes qui présente les résultats de l’exécution du budget en mouvements budgétaires (opérations réelles et d’ordre).
Il compare, à cette fin :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article de la nomenclature,
- d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants.
Le compte financier unique donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestions en présentant à l’assemblée un seul document au lieu de deux qui étaient partiellement redondants et volumineux.
Le compte financier unique a pour objectif de rationaliser et moderniser l’information budgétaire tout en l’enrichissant des données qui existaient dans le CA et le CG et qui se complètent désormais. Les données relatives à la présentation du compte de résultat, du bilan ou des informations fiscales sont désormais plus facilement accessibles aux administrés. Le compte financier unique simplifie aussi les procédures car sa production totalement dématérialisée répond à une démarche de dématérialisation des documents budgétaires des administrations publiques.
A cet effet, le tableau ci-après fait apparaître le résultat de l’exercice 2025 suivant : 22
En parallèle, le compte financier unique est appuyé d’un état des restes à réaliser recettes pour 4 847 762,00 € et des dépenses engagées non mandatées pour 4 907 286,87 € pour la section d’investissement.
Lors de la séance où le compte financier unique est débattu, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte financier unique présenté par Madame le Maire, qui assiste au débat mais qui doit se retirer au moment du vote.
Le compte financier unique est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Les membres du Conseil municipal sont invités à désigner un Président chargé de soumettre le présent projet, au vote de l’assemblée et à se prononcer sur le compte financier unique 2025, annexé à la présente délibération.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121- 29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et les mises à jour successives,
Vu le budget primitif 2025, adopté par délibération n° 8 du 24 mars 2025,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant le rapport de présentation fait par Madame le Maire sur le compte financier unique du budget principal de la Ville dont la synthèse des sections est jointe à la présente délibération,
Considérant que le compte financier unique 2025 est approuvé par le comptable du Trésor,
Considérant que l’assemblée doit désigner un Président de séance pour soumettre la présente délibération au vote de l’assemblée,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le compte financier unique 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De donner quitus à Madame le Maire pour sa gestion 2025.
Article 2 :
INVESTISSEMENT
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de clôture
2025
Différence des
restes à réaliser 2025
à financer sur 2026
Résultal cumulé 2025
-1 846 554,42 -8 381 321,27 -10 227 875,69 -59 524,87 -10 287 400,56
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2024 23
D’approuver le compte financier unique 2025 ci-joint, dont les réalisations et les résultats s’établissent en données budgétaires comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisations recettes 18 164 604,16 Réalisations recettes 73 337 916,99
Réalisations dépenses 26 545 925,43 Réalisations dépenses 66 518 029,72
Résultat exercice
2025 -8 381 321,27
Résultat exercice
2025 6 819 887,27
Résultat antérieur
reporté -1 846 554,42
Résultat antérieur
reporté 21 831 095,38
TOTAL RESULTAT
CUMULE -10 227 875,69
TOTAL RESULTAT
CUMULE 28 650 982,65
Reste à réaliser
Dépenses 4 907 286,87
Reste à réaliser
Dépenses -
Reste à réaliser
Recettes 4 847 762,00
Reste à réaliser
Recettes -
SOLDE DES RESTES
A REALISER -59 524,87
SOLDE DES RESTES
A REALISER
SOLDE DE LA
SECTION -10 287 400,56
SOLDE DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
28 650 982,65
D’INVESTISSEMENT
Article 3 :
De constater un résultat net de clôture 2025 :
En section d’investissement :
Recettes : 18 164 604,16 €
Dépenses : 26 545 25,43 €
Résultat 2025 : -8 381 321,27 €
Résultat antérieur : - 1 846 554,42 €
Solde des restes à réaliser : - 59 524,87 €
Résultat de clôture : - 10 287 400,56 €
En section de fonctionnement :
Recettes : 73 323 380,39 €
Dépenses : 66 503 493,12 €
Résultat 2025 : 6 819 887,27 €
Résultat antérieur : 21 831 095,38 €
Résultat de clôture 2025 : 28 650 982,65 €
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire. 24
Il nous appartient de prendre connaissance d’un compte financier unique qui est quelque chose de nouveau puisque ceci succède aux comptes séparés de l’ordonnateur et du comptable que nous avions connu il y a quelques années.
On peut donc considérer que c’est une simplification administrative étant entendu que pour que les choses soient bien gérées il fallait évidemment que ces deux comptes se correspondent de manière extrêmement symétrique.
Donc, aujourd’hui, on a un document unique.
Ce CFU correspond à la réalité à la réalisation 2025 que nous avons largement évoqué lorsque nous avons parlé ensemble du budget 2026. Donc, je ne vais pas m’étendre dans le détail sur ces chiffres mais je vais en rappeler un certain nombre qui me semble significatif.
Tout d’abord, les résultats. Le résultat propre de l’année 2025 en investissement, c’est un besoin de financement de 8 381 000 euros et en ce qui concerne le résultat de fonctionnement de l’année 2025, c’est un excédent de 6 219 887 euros. A ceci, on ajoute les reports.
Donc, pour l’investissement, à ces 8 381 000 euros on rajoutera les résultats antérieurs d’1 846 000 et on arrive à 10 227 000 euros.
Si on ajoute la variation des restes à réaliser, on arrive à un besoin de financement pour l’investissement de 10 287 400 euros.
Concernant le fonctionnement. »
Madame le Maire :
« Juste, excusez-moi, je sors puisque je n’ai pas le droit de présider sur cette délibération. »
Monsieur Meunier :
« Je deviens donc le Président de séance.
Pour ce qui concerne le fonctionnement 2025, nous avons donc un excédent de 6 819 000 euros auquel s’ajoute un résultat reporté de 21 831 095 euros ce qui nous conduit à un total de 28 650 982 euros.
Conformément aux règles comptables, il nous appartient d’abord de combler le besoin de financement en le reportant sur le budget 2026. Donc, comme je l’ai dit 10 287 400 euros seront prélevés sur ce total destiné à notre budget d’investissement 2026 et porté dans les comptes de ressources qui vont bien.
Et, pour le reste, la somme de 18 363 582 euros sera portée en recettes de fonctionnement pour 2026.
On va passer à la suite.
On va rappeler les grandes masses de ce CFU, côté dépenses de fonctionnement 62 251 477 euros.
On rapporte un budget prévisionnel plus DM, cela veut dire décision modificative. Donc, 65 000 048 euros. On est environ à 3 millions en-dessous en terme de réalisation par rapport à la budgétisation.
Evidemment, on peut dire quelques mots des postes 011 et 012. Vous voyez que le poste 011 qui concerne les charges à caractère général ont été maitrisées avec beaucoup d’attention puisque là, on est à environ 2 millions en-dessous du budget. Et concernant les charges de personnel, on est légèrement en-dessous du budget mais on constate, parce que c’est mécanique, depuis 2022 entre l’augmentation de la valeur des points, l’attribution obligatoire de points aux agents, le glissement vieillesse et technicité. Et puis, dernier élément qui pèse sur le poste depuis 2025, la cotisation obligatoire à la caisse de retraite des collectivités locales qui nous coûte 400 000 euros chaque année à partir de 2025 et 400 000 euros de plus jusqu’en 2028, c’est un budget énorme. 25
Et bien mécaniquement, nos charges de personnel augmentent et c’est un poste pour lequel nous devons rester extrêmement vigilants.
Quand on compare ces charges à celles d’autres villes, il faut également faire très attention à comparer ce qui est comparable et notamment Poissy compte sur son territoire deux quartiers politiques de la ville et quand on compare les masses salariales d’une ville en pourcentage comme Poissy, par exemple, par rapport aux Mureaux ou à Mantes, on constate qu’en réalité le taux de charges de personnel de Poissy est sensiblement inférieur à ces villes.
Pour autant, il faut rester vigilant.
D’autre part, la ville de Poissy historiquement offre à ses habitants des services notamment en matière sociale, éducative, de loisirs, sportive, extrêmement diversifiés et à des coûts qui sont étudiés et donc ceci implique des charges de personnel élevées.
Je vous propose de passer à la suite, côté recettes réelles de fonctionnement.
On compare également notre CFU 2025 pour un total de 71 578 000 euros à une prévision budgétaire plus décision modificative de 68 000 703 euros.
Là, on a également une réalisation supérieure, et ça va dans le même sens que le fait d’avoir des charges inférieures au budget. Là, on a des recettes supérieures au budget sensiblement supérieures, cela est dû notamment aux produits des services, à une fiscalité qui est toujours génératrice d’une part importante de nos recettes et puis à des dotations qui, malgré ce que nous reprend l’Etat, restent également une part significative de nos recettes.
On passe à la suite si vous le voulez bien.
Le but de la présentation du CFU ce n’est pas comme pour le DOB, par exemple, de présenter des objectifs de politiques économiques. Donc, on constate simplement que nos taux ont été stables et ont même légèrement diminué au cours des deux dernières années.
Je parlais à l’instant des dotations. Elles représentent encore en 2025 un montant de 6 877 000 euros avec une part importante de la compensation de la taxe professionnelle qui est quand même convoitée significativement par l’Etat. Compte tenu du contexte urbain de notre ville, la DSU existe toujours à Poissy.
Concernant l’investissement, il est toujours difficile de comparer un budget d’investissement avec une réalisation, j’en avais parlé lors de la présentation du budget.
Les délais d’exécution, la faisabilité, la capacité de faire des services étant ce qu’elle est avec des moyens humains, avec des contraintes, avec des financeurs en matière de subventions qui souvent ont tendance à différer, je pense à Claude Grappe entre autres ou à certains chantiers, ou à conditionner leur concours, ce qui fait que nous sommes obligés de décaler les travaux donc les enveloppes qui sont prévues, notamment les programmes et la réalisation, sont difficilement comparables. Malgré tout, les services, notamment les services techniques s’efforcent d’exécuter au plus près possible les enveloppes qui sont prévues pour chacune des années d’investissement.
Donc, là on est sur une récapitulation, je l’avais évoqué au moment de l’examen du budget, récapitulation de l’exécution de nos grandes autorisations de programme (AP). Ce sont des autorisations qui sont échelonnées sur plusieurs années.
Côté recettes d’investissement : A partir du moment où on a une exécution qui représente une partie relativement faible du budget, forcément on ne retrouve pas son compte, on ne retrouve pas ses petits en matière de recettes puisqu’elles sont souvent très liées à l’exécution des dépenses d’investissement. Elles se décomposent en subventions, en un certain nombre de dotations. Et bien entendu, vous retrouvez là les excédents de fonctionnement antérieurs capitalisés.
Vous notez qu’on avait budgété pour 2025 un emprunt à concurrence d’environ 5 millions d’euros auquel on n’a pas recouru. 26
Ensuite, l’extinction de la dette. Ce n’est pas une donnée purement comptable qui est un peu financière et politique. Dans les conditions actuelles, on voit que notre capital restant dû décline assez rapidement et qu’il est composé uniquement de taux fixes.
Je vous remercie pour votre écoute.
Le but de cette délibération est d’entendre et ensuite de donner quitus à Madame le Maire, bien sûr j’ai noté qu’il y avait des questions, d’approuver ce compte financier 2025 avec les réalisations que j’ai indiquées et de constater également les résultats.
Je crois que nous avions une question de Monsieur Priso. »
Monsieur Priso :
« Madame le Maire, mes chers collègues,
Nous sommes devant un exercice d’approbation des comptes du CFU 2025. Ici, il ne s’agit pas juste d’une validation des additions mais d’en apprécier la gestion.
Et, sur ce point, nous avons 3 sujets que nous souhaitons relever tout particulièrement.
Donc, le premier qui est le plus préoccupant, c’est notre épargne brute qui recule d’à peu près de 17%. Nous avions 11 millions en 2024 et en 2025 nous n’avons plus que 9 millions.
Notre taux d’épargne également qui chute, qui passe sous le seuil de 15% qui est celui qui est considéré comme confortable. Aujourd’hui, nous sommes sur un pourcentage à 13% ce qui nous fait passer sous le seuil de confortabilité et qui peut devenir très vite à risque pour notre commune.
Nous avons des recettes qui reculent, vous l’avez dit tout à l’heure Monsieur Meunier. Inversement à nos dépenses qui elles augmentent. Sur une année on peut dire que c’est un avertissement mais sur deux années c’est plutôt une trajectoire. Et, nous pensons réellement qu’il faudrait y jeter un coup d’œil pour corriger le tir.
Sur le deuxième sujet, nous avons un investissement annoncé qui n’est pas l’investissement réalisé. Dans votre présentation vous l’avez encore bien illustré.
Nos dépenses réelles d’investissement sont exécutées à hauteur de 59% et nos recettes d’investissement à 37% seulement.
Le groupe scolaire Rouget de Lisle illustre ces glissements. Donc, 7, 7 millions réalisés en 2024 contre 1, 6 en 2025.
Nous pensons que les Pisciacais n’attendent pas seulement des lignes budgétaires mais vraiment de vrais équipements et qu’on ne reporte pas juste des lignes d’année en année.
Notre troisième point et que nous posons franchement, c’est pourquoi accumuler autant de réserve ?
Dans votre présentation, vous reportez à peu près 28,6 millions d’euros.
Notre résultat comptable convertit en euro par habitant est de 193 euros. C’est le plus élevé de nos communes voisines et bien au-dessus de la strate nationale.
Donc, une ville qui dégage durablement de tels excédents, qui n’emprunte pas surtout et qui n’exécute pas son investissement, c’est une ville qui tout doucement va mourir un peu parce qu’elle sous investit et dans les deux cas, ce sont les habitants qui devront en bénéficier.
Il faudrait qu’on travaille sur nos réserves Monsieur Meunier.
Enfin, nos charges de personnel.
Vous avez fait une comparaison des charges de personnel précédemment avec d’autres villes plus éloignées comme Les Mureaux. 27
Mais moi, je souhaite faire une comparaison des villes proches de nous comme Achères ou Saint-Germain- en-Laye. On a des charges de personnel qui représentent 900 euros par habitant contre 785 euros côté Saint-Germain-en-Laye, elles progressent de 4,1% en 2025. On reviendra sur ce sujet au moment à la délibération 38 parce que c’est un enjeu qui est posé dès ce CFU 2025.
Pour toutes ces raisons, nous avons une épargne qui s’érode, un investissement qui se dérape et des réserves qui dorment.
Notre groupe Génération Poissy ne donnera pas quitus à ce CFU et pour cela nous voterons contre sans mettre en cause bien entendu le travail des services.
Je vous remercie. »
Monsieur Meunier :
« Alors, Monsieur Priso, chacun est libre de ses analyses et je ne débattrai pas avec vous sur le sujet, on en prend acte.
Mais je ne peux pas vous laisser dire que nous nous contentons de mettre des chiffres dans des cases et que nous ne réalisons pas de véritables investissements. Je pense que tous les Pisciacais qui passent devant l’école Lucie Aubrac, par exemple, ont bien compris qu’il ne s’agissait pas de chiffres dans des cases.
Pour le reste, effectivement, vous êtes libre de vos analyses et moi je n’apporterai pas de réponse. Pour les comparaisons, j’ai dit dans quelles conditions je les faisais et avec quelles villes comparables je les faisais. Donc, vous êtes libre de ne pas les faire comme je l’ai fait.
Merci.
On a épuisé les questions donc je vous propose de passer au vote. »
Vote pour : 32
Vote contre : 10 : Le Groupe Génération Poissy
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Madame le Maire
Madame le Maire :
« Merci.
Juste une information mais ma collègue le redira dans quelques instants, nous n’avons pas plus de personnel aujourd’hui que nous en avions en 2020/2022.
Les seules augmentations des charges en personnel sont dues à des augmentations automatiques.
Je pense que c’est suffisamment important pour qu’on le souligne et qu’on le souligne à plusieurs reprises. »
7) Budget principal 2025 – Reprise définitive des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026 et affectation des résultats.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que lors de sa séance du 13 avril 2026 il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats et à leur affectation.
Au regard de l’adoption du compte financier unique, qui ne fait apparaître aucune différence avec ladite délibération, il est donc proposé aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’affectation définitive des résultats.
Les comptes définitifs de l’exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
1) Constat des résultats 2025 présenté par section : 28
Section de fonctionnement
Section Dépenses de l’exercice 2025 (€)
Recette de
l’exercice 2025
(€)
Résultat de
l’exercice 2025
(€)
Résultat
Antérieur Résultat de
clôture 2025 (€) Reporté (€)
Fonctionnement 66 518 029,72 73 337 916,99 6 819 887,27 21 831 095,38 28 650 982,65
Total 66 518 029,72 73 337 916,99 6 819 887,27 21 831 095,38 28 650 982,65
Section d’investissement
Section Dépenses de l’exercice 2025 (€)
Recette de
l’exercice 2025
(€)
Résultat de
l’exercice 2025
(€)
Résultat
Antérieur Résultat de
clôture 2025 (€) Reporté (€)
Investissement 26 545 925,43 18 164 604,16 -8 381 321,27 -1 846 554,42 -10 227 875,69
Total 26 545 925,43 18 164 604,16 -8 381 321,27 -1 846 554,42 -10 227 875,69
2) Affectation des résultats
Le résultat de la section de fonctionnement est affecté, selon la règle comptable en priorité à la section d’investissement, et selon l’ordre suivant :
- pour couvrir le besoin de financement de l’exercice précédent ;
- et / ou pour constituer des réserves ;
- et / ou en report à nouveau de la section de fonctionnement s’il y a lieu.
Section de fonctionnement
Résultat de clôture : 28 650 982,65 €
Section d’investissement
Résultat de clôture : - 10 227 875,69 €
Restes à réaliser Recettes : + 4 847 762,00 €
Restes à réaliser Dépenses : - 4 907 286,87 €
Solde Restes A Réaliser (RAR) : - 59 524,87 €
Besoin de financement : - 10 287 400,56 €
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2025 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-5 et R. 2311- 13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et les mises à jour successives,
Vu la délibération n° 10 du 13 avril 2026, portant reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026,
Vu la délibération du 29 juin 2026, portant sur l’approbation du compte financier unique 2025 du budget principal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le compte administratif 2025, du budget principal dégage un résultat en section d’investissement de -10 287 400,56 € et en section de fonctionnement de 28 650 982,65 €, 29
Considérant la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025, par délibération du 29 juin 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater les résultats de l’exercice de cloture 2025 qui intègre le résultat N-1, comme suit :
Section d’investissement - 10 227 875,69 €
Section de fonctionnement 28 650 982,65 €
Article 2 :
D’affecter définitivement les résultats 2025 conformément à la reprise anticipée au budget primitif 2026, comme suit :
Section d’investissement
Restes à réaliser recettes : 4 847 762,00 € Restes à réaliser dépenses : 4 917 286,87 € Solde des restes à réaliser : - 59 524,87 € 001 (INV) Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2025) - 8 381 321,27 € 001 (INV) Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (résultat antérieur) - 1 846 554,42 € Besoin de financement -10 287 400,56 €
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 28 650 982,65 € 1068 (INV) Excédent de fonctionnement capitalisé 10 287 400,56 €
002 (FCT) Résultat de fonctionnement reporté 18 363 582,09 €
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Je vais être très bref sur la délibération numéro 7.
Je ne sais pas d’ailleurs si votre question incluait la 7 ?
Il s’agit uniquement d’une délibération technique sur la reprise des résultats.
Il s’agit d’affecter les résultats comme je l’ai évoqué tout à l’heure à l’occasion de la présentation du CFU. »
Madame le Maire : 30
« Il y a une demande de prise de parole, Monsieur Priso. »
Monsieur Priso :
« Oui, bien entendu, vous avez raison Monsieur Meunier, cette délibération est pour l’essentiel une opération comptable. Elle confirme la reprise des résultats que nous avions déjà actés en avril dernier.
Sur la mécanique, il n’y a rien à redire mais derrière cette mécanique se cache un choix politique et c’est sur ce point que je veux attirer votre attention.
Donc, nous affectons 10 millions d’investissement pour couvrir nos besoins de financement, on reporte un peu plus de 18 millions en fonctionnement. Autrement dit, notre ville finance en investissement en puisant dans ses excédents accumulés plutôt qu’en mobilisant l’emprunt alors même que notre dette est très basse. Donc, c’est un choix prudent, j’en conviens mais c’est aussi un choix qui bride notre capacité à investir davantage pour les Pisciacais.
A Saint-Germain-en-Laye, par exemple, on investit 527 euros par habitant en s’appuyant quand c’est utile sur l’emprunt. Chez nous, c’est 508 euros sans aucun emprunt mais en laissant dormir les recettes considérables.
Je veux aussi, sans polémique, appeler à davantage de rigueur documentaire. En avril dernier, Madame le Maire m’avait fait remarquer qu’un écart de 200 euros c’est quasiment peanuts, j’en conviens, mais aujourd’hui, on a un écart sur des chiffres présentés d’à peu près 10 000 euros. Je dirais qu’en deux mois on a augmenté, on est passé du simple au double. Ou des recettes de fonctionnement qui varient de quelques milliers d’euros d’un tableau à l’autre, ce sont des détails.
Mais sur des actes qui engagent la Commune et qui passent au contrôle de légalité, ces détails comptent.
Par cohérence avec notre position sur le compte en lui-même, notre groupe Génération Poissy votera contre en demandant un véritable débat sur l’emploi de nos excédents.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je suis contente de voir qu’il y a quelques semaines de ça vous nous reprochiez d’avoir inscrit un emprunt possible et qu’aujourd’hui vous nous dites que nous ne faisions pas cette dépense et qu’on devrait s’endetter un peu plus et qu’on devrait faire des emprunts.
Je suis heureuse que vous ayez cette même utilisation des fonds publics que nous. Sur le reste, encore une fois je vais dire la même chose que mon collègue, je vous laisse maître de vos propos et de vos interprétations.
Je ne vais pas débattre sur ce sujet. Je prends note que vous ne souhaitez pas voter cette délibération. Nous procédons au vote. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 : Le groupe Génération Poissy
Abstention :
Non-participation au vote : 31
8) Mise à jour de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’amortissement est un procédé pouvant se définir comme la constatation comptable d’un amortissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. La responsabilité du suivi des immobilisations pour une collectivité territoriale est partagée entre l’ordonnateur et le comptable public ; le premier ayant l’obligation de tenir un inventaire physique et comptable, le second devant produire un état de l’actif.
En application des dispositions de l’article L. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, la dotation aux amortissements est une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
L’article R. 2321-1 du même code précise le champ d’application des amortissements. Ainsi, une commune de plus de 3 500 habitants va procéder à l’amortissement de son actif immobilisé à l’exception : - Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
- Des terrains, autres que les terrains de gisement,
- Des biens immeubles non productifs de revenus,
- Des œuvres d’art,
- Des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.
L’amortissement des bâtiments publics, réseaux et installations de voirie est facultatif.
Ces règles s’appliquent également aux immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition ou en affectation.
Des dispositions plus spécifiques en termes d’amortissement des immobilisations et de tenue de l’inventaire font également l’objet de précisions dans les différentes instructions budgétaires et comptables. Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités.
Dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M57, il est indiqué que pour chaque catégorie d’immobilisations, le calcul de l’amortissement se fait « au prorata du temps prévisible d’utilisation » et que cet amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés ; cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation.
Il est possible de mettre en place un aménagement de cette règle du prorata temporis, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaire…) Dans ce cas, l’amortissement est calculé en année pleine à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de mise en service. La mise en œuvre de cet aménagement nécessite de lister dans une délibération les catégories d’immobilisations concernés.
Ce changement de méthode comptable s’est appliqué de manière progressive et ne concernait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet, selon les modalités définies à l’origine.
Les subventions d’équipement versées par les communes (imputées sur le compte 204) sont obligatoirement amorties, sur une durée maximale :
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Il est rappelé par ailleurs que les règles de gestion indiquées ci-dessous, applicables à tous les budgets, sont inchangées :
- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique, c’est-à-dire la valeur d’acquisition non actualisée,
- Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire,
- Les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 500 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année, - La sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré pour les biens acquis par lot. 32
Pour les durées d’amortissement, il revient à l’assemblée délibérante de les fixer pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant soit à la durée probable d’utilisation du bien, soit aux préconisations réglementaires pour les frais relatifs aux documents d’urbanismes, les frais d’études et d’insertion non suivis de réalisation, les frais de recherche et de développement ainsi que les subventions d’équipement versées.
À Poissy :
- les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ont été fixées, par la délibération n° 4 du 27 septembre 2012, modifiée par les délibérations n° 39 du 9 février 2015, n° 18 du 22 juin 2015, n° 8 du 13 décembre 2021 et n°5 du 25 septembre 2023 suite au passage de la M57.
- Le calcul des amortissements au prorata temporis a été fixé, par délibération n°5 du 25 septembre 2023
- La durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation, imputée en section d’investissement, a été fixée par délibération n°5 du 25 septembre 2023 - La neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des comptes 204 : subventions d’équipements versées, a été fixée par délibération n°5 du 25 septembre 2023
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de mettre à jour les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour chaque bien ou chaque catégorie de biens selon la réglementation définie dans la M57, selon l’état annexé à la présente,
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, L. 2321-2 et R. 2321-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57, applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n° 4 du 27 septembre 2012 portant mise à jour de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles,
Vu la délibération n° 39 du 9 février 2015 portant mise à jour de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles,
Vu la délibération n° 18 du 22 juin 2015 portant mise à jour de la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles (modification délibération du 9 février 2015),
Vu la délibération n° 8 du 13 décembre 2021 portant mise à jour et neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées - Modification des délibérations du 9 février 2015 et du 22 juin 2015,
Vu, la délibération n°5 du 25 septembre 2023, portant sur la fixation de la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles au 1er janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant le nouveau cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024,
Considérant que cette instruction, est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète,
Considérant que la commune de Poissy travaille au déploiement de cette instruction depuis le 1er janvier 2024,
Considérant, la nécessité de mettre à jour la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 33
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De mettre à jour les durées d’amortissement conformément au tableau annexé à la présente.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Il s’agit cette fois, belle et bien, j’espère que vous en conviendrez Monsieur Priso, d’une délibération purement technique qui consiste à appliquer des normes comptables tirées de la M57 avec l’ajustement de certaines méthodes comptables, de proratas temporis.
L’amortissement étant, pour ceux qui n’auraient pas une maîtrise totale de la comptabilité, une façon de répartir le coût d’un bien qui va avoir une durée de vie plus longue qu’un exercice sur précisément le nombre d’année de sa durée de vie.
C’est la façon de calculer cette durée et cette prise en compte en comptabilité dont il est question.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Avenant n°13 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat avec Soliha Yvelines – ex PACT.
Depuis 1986, la Ville de Poissy a contractualisé avec le PACT des Yvelines pour une mission d’assistance aux particuliers au niveau de l’habitat. En 2011, un nouveau contrat a été signé.
Cependant, depuis la fusion des Fédérations Nationales PACT et HABITAT et DEVELOPPEMENT, le PACT des Yvelines est devenu le 17 décembre 2015, SOLIHA Yvelines. Au niveau national, le réseau SOLIHA est important puisqu’il regroupe 197 associations.
Comme avec le PACT, SOLIHA est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des organismes publics et privés qui apportent leurs concours à l’amélioration de l’habitat et à l’adaptation des logements du parc privé.
Ce contrat, entre la Ville de Poissy et SOLIHA, porte sur une mission d’information de conseil, d’assistance aux propriétaires et locataires de Poissy, pour leurs projets de réhabilitation, d’amélioration (travaux d’économie d’énergie par exemple), et d’adaptation de leur logement et plus particulièrement dans l’accompagnement des dossiers de demandes de subventions.
En signant ce contrat, la Ville de Poissy participe comme les autres années aux frais à hauteur de 245 euros engagés par SOLIHA Yvelines pour l’élaboration des dossiers aboutissant à des travaux, et à hauteur de 96 euros pour les dossiers non aboutis, mais ayant fait l’objet d’une visite attestée d’un technicien. 34
Ainsi, au niveau de l’année 2025, 9 dossiers ont été traités par SOLIHA sur la ville de Poissy et tous les dossiers ont fait l’objet de travaux. L’année 2025 est donc bien meilleure que l’année précédente qui avait vu une chute des dossiers traités.
Ces travaux ont trait essentiellement à des travaux d’adaptations de salles de bains, la pose de fenêtres et volets ainsi que de l’isolation par l’extérieur. La totalité des dossiers concerne des personnes modestes et très modestes selon les critères de l’ANAH, et très souvent des retraités.
Le montant total de ces travaux, pour l’année 2025 est conséquent puisqu’il s’élève 149 913 euros, avec un montant global de subvention de 103 494 euros, soit un taux de subvention de 68 % qui est important par rapport aux années précédentes. Les subventions proviennent essentiellement de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Il convient de préciser que la ville de Poissy participe donc au dispositif pour un montant total annuel de 2205 euros soit un montant très faible eu égard aux sommes de subventions obtenues.
Il est donc nécessaire maintenant de renouveler par avenant n° 13 le contrat avec SOLIHA Yvelines concernant une mission d’assistance aux particuliers pour l’amélioration de l’Habitat, avec le maintien de 20 dossiers par an.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction de ce contrat par l’avenant n° 13 et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le contrat avec le PACT des Yvelines du 2 août 2011, et ses avenants successifs, concernant une mission d’assistance aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat,
Vu la fusion entre les Fédérations Nationales PACT et HABITAT DEVELOPPEMENT,
Vu la création de SOLIHA (Solidaire pour l’Habitat),
Vu la proposition de SOLIHA Yvelines d’un avenant n°13 portant sur l’année 2025
Vu le projet d’avenant
Considérant le bilan de l’année 2025 de ce contrat et la somme de 2205 euros qu’il convient de payer
Considérant l’intérêt de ce contrat pour l’amélioration des logements des Pisciacais,
Vu l’avis de la commission environnement, urbanisme et travaux,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu l’avenant n°13
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De reconduire pour un an, par avenant n°13 le contrat relatif à l’amélioration de l’habitat avec SOLIHA Yvelines, et de maintenir à 20 le nombre prévisionnel des dossiers financés et d’approuver le bilan 2025. 35
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ci-annexé.
Article 3 :
De préciser que la dépense afférente à ce contrat, est inscrite au budget de l’année 2025.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci.
C’est un avenant traditionnel qui nous lie à l’association SOLIHA Yvelines qui a pour objet l’amélioration de l’habitat souvent en partenariat avec le PACT.
Ce partenariat nous permet de mettre en place, pour des familles, des ménages dont les revenus sont faibles, des financements/des subventions pour améliorer des chantiers minimes dans un logement comme l’amélioration d’une cuisine, d’une salle de bain, et de mettre en place des aides.
Par exemple, en 2025, 149 000 euros de chantier ont été ouverts ils ont été financés globalement à 103 000 euros, c’est-à-dire 68% en moyenne. Ce n’est pas une petite somme pour des ménages qui sont dans la difficulté.
On a une convention qui porte sur une vingtaine de dossiers possible. La ville de Poissy, via cette convention, contribue pour un dossier qui va être dit « réussi » c’est-à-dire qu’il va aboutir à un montage complet et à un financement, paie 245 euros. Quand le dossier s’évère impossible, pour des raisons techniques ou parfois pour insolvabilité du ménage, la ville paie pour l’étude qui est faite 96 euros.
Donc, c’est un effet de levier très important, une petite cotisation par dossier pour un gros avantage pour le ménage.
Et donc, nous renouvelons depuis de nombreuses années cette convention.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y a une demande de prise de parole, Karl Olive la parole est à vous. »
Monsieur Olive :
« Merci.
Mes chers collègues,
Notre groupe votera favorablement cette délibération. Pourquoi ? 36
Parce que cet avenant avec SOLIHA parle, et vous l’avez rappelé Monsieur Meunier, de personnes âgées qui souhaitent adapter leur salle de bain pour continuer à vivre chez elles, des familles modestes qui veulent remplacer des fenêtres pour mieux isoler leur logement ou engager des travaux qu’ils ne pourraient pas financer seuls.
L’accompagnement proposé est précieux, vous l’avez rappelé, et le résultat obtenu en 2025 démontre l’utilité de ce partenariat.
Je veux vous dire et partager que cette délibération trouve un écho particulier dans les travaux que nous conduisons actuellement à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de relance logement. Ce texte poursuit un objectif clair qui va parler aux Pisciacais : produire davantage de logements mais aussi rénover plus vite le parc existant. Il prévoit notamment de faciliter la rénovation énergétique en assouplissant certaines contraintes pesant sur les propriétaires, l’idée est simple plutôt que de retirer progressivement des logements du marché en raison de leur classement énergétique, il faut accompagner leur propriétaire vers la rénovation avec des procédures plus lisibles et des dispositifs plus efficaces.
C’est un changement d’approche qui me paraît essentiel.
L’autre avancée majeure concerne la place des maires parce qu’ils connaissent leur territoire, les équilibres de leurs quartiers et les besoins des habitants. Le projet de loi renforce leur rôle dans les commissions d’attribution des logements sociaux, les maires pourront intervenir plus en amont dans les choix d’attribution, présider une commission de concertation pour les nouveaux programmes et disposer d’un pouvoir accru dans les programmes et les décisions finales.
Cette évolution permettra de mieux concilier mixité sociale, cohésion des quartiers et réalité locale.
Pour toutes ces raisons, parce que cette délibération répond à un besoin concret des Pisciacais et s’inscrit dans la poursuite de la politique de logement et bien nous voterons pour cette délibération. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Olive.
Et, effectivement, nous sommes d’accord sur cette nécessité que tout cela soit pris à bras le corps et nous nous félicitons de vos annonces ce soir.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10) Cession amiable par la commune de Poissy d'une propriété sise 4, rue Frémont, 78300 POISSY, sur une parcelle cadastrée section AT n°69 pour 1251 m².
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune poursuit l’action d’optimisation de son patrimoine foncier, entreprise depuis la mandature précédente, en vendant les biens dont elle n’a plus l’utilité.
La commune de Poissy, est propriétaire d’un bien, sis 4, rue Fremont, à Poissy, maison meulière datant du début du 20ème siècle, d’une surface habitable d’environ 215 m², et qui était utilisée comme halte-garderie et salles de formations, par la Ville. Le bien est composé, d’un sous-sol semi-enterré, d’un rez-de-chaussée surélevé et de deux étages. 37
Le bien figure au cadastre sous les références suivantes, et se situe sur le Plan local d’urbanisme intercommunal dans la zone UBb.
Section N° Lieudit Surface
AT 69 4, rue Fremont 00ha 12a 51ca
La zone UBb du PLUi correspond aux espaces de liaisons entre les quartiers pavillonnaires et les quartiers plus denses comme les centres-villes.
Il est précisé que cette maison a été identifiée, à la demande de la Commune, au PLUi comme édifice urbain et patrimonial à protéger et à mettre en valeur.
Le bien dépendait du domaine privé de la Ville, pour l’avoir acquis des consorts PANIER suivant acte reçu par Maitre Michel SOULAT, notaire à Poissy, le 13 janvier 1994, moyennant un prix d’acquisition de 2 700 000 Francs.
Toutefois, compte tenu de ses nouvelles affectations comme halte-garderie et salles de formations, ce bien est entré dans le domaine public communal.
En conséquence, le bien a été désaffecté ainsi qu’il a été constaté aux termes d’un certificat en date du 18 septembre 2023. Le déclassement du bien a été prononcé aux termes d’une délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2023.
Aujourd’hui, la maison est donc vide de tout occupant, et la ville de Poissy a donc décidé de la mettre en vente.
La mise en vente de la maison a été confiée à une agence immobilière via un mandat de recherche (mandat entre l’agence et l’acquéreur).
Il est précisé que la Commune avait accepté une première offre qui avait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2023, et d’une signature d’une promesse de vente en date du 23 novembre 2023. Mais cette promesse de vente a été rendue caduque, le bénéficiaire n’ayant pas obtenu son financement. 38
Une deuxième offre avait fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2024, et d’une signature d’une promesse de vente en date du 24 janvier 2025 avec une date de signature définitive prévue au 31 mars 2026. Cette promesse de vente a également été rendue caduque, le bénéficiaire n’ayant pas également obtenu les prêts demandés.
Par suite de ce désistement, la maison a été remise à la vente dans un contexte immobilier difficile et une conjoncture économique incertaine,
Le FONDS DE DOTATION FRATRIES, représenté par son Directeur Général Monsieur Emmanuel de Carayon, a fait une offre d’acquisition en date du 1er avril 2026, via l’agence immobilière l’ADRESSE, au prix de 800 000,00 € frais d’agence inclus, soit un prix net vendeur de 770 000 € payé comptant le jour de la signature de l’acte, sous les conditions suivantes :
- Condition suspensive d’obtenir un engagement d’un investisseur solvable qui se substituera au Fonds de Dotation Fratries pour l’acquisition du foncier.
- Condition suspensive de l’obtention d’un permis de construire, purgé de l’ensemble des recours, sur le projet suivant : Construction d’une maison neuve sur le terrain d’une surface de 250 m² environ et création d’un accès clos et couvert entre les deux maisons.
- Faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale.
Il est précisé que cette structure a pour vocation de porter l’acquisition du foncier et le financement des travaux de rénovation de maisons en Co livings pour jeunes actifs avec et sans handicap mental et troubles du spectre autistiques. Le projet porté sur cette propriété est donc de créer dans la maison existante et dans la future construction neuve, une structure de Co livings pour accueillir des personnes en situation de handicap.
La Ville entend maitriser le process de la construction neuve afin qu’elle s’harmonise le plus possible avec la construction existante, étant précisé qu’un travail architectural en amont, devra être mis en place avec l’Architecte des Bâtiments de France, eu égard à son emplacement, proche de la Collégiale.
Par courrier en date du 17 avril 2026 Madame le Maire a répondu favorablement à cette proposition au prix de 770 000 € net vendeur, sous réserve de l’approbation par le Conseil municipal de cette cession, sous les conditions suspensives ci-dessus.
L’ensemble des frais afférents à cette mutation, y compris les honoraires de l’agence immobilière (30000 euros), sont à la charge des acquéreurs.
Le service de France Domaines a estimé le bien à une valeur de 696 000 euros pour usage de bureau. Le prix de la transaction de 770 000 € TTC, correspond à la valeur vénale pour un usage d’habitation. Il est précisé que pour les cessions, les collectivités territoriales peuvent vendre librement leurs biens, à partir du moment où le prix est supérieur à une valeur minimale fixée par France Domaine.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la cession à l’amiable, par la commune de Poissy, au profit du Fonds de Dotation Fratries ou toutes personnes physiques ou morales qui s’y substituerait, au prix de 770 000 € net vendeur, de la maison à usage d’habitation, sise 4, rue Fremont à 78300 Poissy, cadastrée section AT n° 69, pour une superficie de 12 a 51 ca.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2241-1 et R. 2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, ayant trait à la lutte contre la corruption et plus particulièrement le chapitre III, article 11,
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment son article 23,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 qui avait modifié l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, et notamment son article 1er qui précise que, pour les opérations immobilières d’acquisition d’un montant supérieur à 180 000 €, la saisine du Domaine est obligatoire ; pour les opérations immobilières de cession, la saisine du Domaine est obligatoire sans condition liée au seuil financier, pour les communes de plus de 2 000 habitants, 39
Vu la circulaire du 12 février 1996, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020 modifié le 14 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2020 02 06 36 du Conseil communautaire du 6 février 2020, instaurant un droit de préemption urbain simple dans toutes les zones U, AU du PLUi et maintenant les périmètres de droit de préemption urbain renforcé en vigueur,
Vu l’acte notarié d’acquisition amiable en date du 13 février 1994, reçu par Maître Michel SOULAT notaire, à Poissy,
Vu la délibération N° 21 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 constatant la désaffectation, et prononçant le déclassement du domaine public de la propriété située 4 rue Fremont à Poissy,
Vu l’offre d’acquisition en date du 1er avril 2026 de la Fondation de Dotation Fratries, proposant l’acquisition de la propriété, sise à Poissy, 4 rue Fremont,
Vu le courrier en date du 17 avril 2026, de Madame le Maire, donnant son accord sous condition de l’approbation de cette cession par le Conseil municipal,
Vu l’avis de France Domaines, en date du 21 avril au prix de 696 000 €,
Vu l’avis de la Commission urbanisme, transition écologique et espace public,
Considérant que la maison, appartenant à la commune de Poissy, située 4, rue Fremont, est libre de toute location et occupation,
Considérant, qu’il n’est pas nécessaire pour la ville de conserver la propriété dudit bien susmentionné,
Considérant que le prix de cession est supérieur à la valeur vénale minimale fixée par France Domaine,
Considérant que l’estimation a été réalisée pour une maison à usage de bureaux, et qu’elle est vendue en l’état à usage de maison d’habitation et de terrain à bâtir et que le prix est conforme à la valeur vénale d’un tel bien, pour le projet défini ci-dessus,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la cession, à l’amiable, par la commune de Poissy, au profit du Fonds de Dotation Fratries ou toutes personnes physiques ou, morales qui s’y substituerait, au prix de 770 000 € net vendeur, de la maison à usage d’habitation, sise 4, rue Fremont à 78300 Poissy, cadastrée section AT n° 69, pour une superficie de 12 a 51 ca.
Article 2 :
De motiver cette cession d’une part, parce que la commune de Poissy n’a plus l’utilité de cette propriété et d’autre part, parce que, depuis plusieurs années elle procède à la vente de ses propriétés libres de toute occupation, dans un souci de bonne gestion patrimoniale.
Article 3 :
De motiver le prix de de 770 000 € par les transactions immobilières situées dans le quartier et compte tenu des travaux de rénovation de la maison à un usage d’habitation, et des aménagements nécessaires à la division de la parcelle avec la création d’un lot à bâtir.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit. 40
Article 5:
D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique, de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction décrite à l’article 1.
Article 6 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 8:
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, il s’agit d’une cession, qui nous fait mal au cœur parce que c’est une très jolie maison qui est visible lorsqu’on arrive notamment d’Orgeval à Poissy, on voit cette très jolie maison.
Et pourtant, nous n’en avions plus l’usage puisqu’il existait une crèche familiale qui ne fonctionne plus, c’est aussi un très beau jardin, dont certains éléments sont remarquables, et il eut été dommage de confier cette maison à un promoteur sans aucun respect pour le type de construction. Mais là, on n’a pas trop de crainte puisqu’on est sous l’œil très attentif de l’ABF qui est, pour les raisons que vous comprenez, à proximité de la Collégiale, extrêmement vigilant.
Et, aussi on s’exposait à une division, en étant pas très certain de ce qui se ferait sur la partie jardin.
Donc, on a eu quand même plusieurs candidats. On a déjà passé au Conseil municipal des projets de cessions qui nous satisfaisaient, qui ne prévoyaient pas une division mais malheureusement les acquéreurs potentiels n’ont pas obtenu leur financement. Nous avons dû remettre la vente sur le marché.
Aujourd’hui, nous avons une association, plus précisément un fond de dotation qui dispose de moyen significatif, qui s’appelle les Fratries, et qui envisage dans ce lieu des logements pour personne à la fois handicapée ou non handicapée, moyennant l’acquisition de l’ensemble et l’agrandissement, côté jardin, de la maison, donc la préservation de la maison, et on compte sur notre architecte des bâtiments de France pour confirmer que l’agrandissement sera des plus soignés et s’accordera évidemment avec la maison existante.
Donc, les conditions financières correspondent parfaitement à ce qu’a validé France Domaine puisque France Domaine avait estimé à environ 700 000 euros pour un usage de bureaux. Là, aujourd’hui, on a avant commission un prix à 800 000 euros qui va donc donner un net vendeur pour la ville de Poissy de 770 000 euros.
Il vous est demandé d’approuver ce projet de cession.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Je rajoute que je suis vraiment satisfaite que cette maison aille à la création d’un Co living pour accueillir des personnes en situation de handicap puisque cela sera un axe fort de notre mandature. C’est un message qui est envoyé. 41
Je préfère que ce soit à des associations qui aident les autres plutôt qu’à des promoteurs.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Olive la parole est à vous. »
Monsieur Olive :
« Merci bien.
Mes chers collègues,
Dès lors que ce foncier n’avait plus d’utilité pour le quotidien des Pisciacaises et des Pisciacais, que la halte de garderie et les salles de formation étaient devenues inadaptées voire hors d’usage, nous considérons qu’il est logique que la Ville cherche à lui donner une nouvelle destination. Et, sur ce principe, nous n’avons pas de difficulté.
En revanche, plusieurs interrogations demeurent.
Vous indiquez que ce site pourrait accueillir un projet à destination de personnes en situation de handicap, avec notamment une formule de Co living. Si cette orientation se confirme, elle mérite naturellement d’être saluée.
Mais, qui portera cette structure ? La Ville ? Quelle sera sa gouvernance ? Quel sera l’opérateur ? Ce projet sera-t-il conduit en lien avec l’Agence Régional de Santé ? Et, surtout, quelle sera la place d’Handi Val de Seine dans ce dispositif, le syndicat intercommunal qui sait en la matière et qui était lui-même demandeur pour l’acquisition de cette demeure ?
Je rappelle qu’Handi Val de Seine avait, à une époque, manifesté son intérêt pour acquérir ce bien, cela entrait pleinement dans les compétences de ce syndicat intercommunal dont Poissy a longtemps assuré une vice-présidence, nous pouvons d’ailleurs regretter que notre ville n’y occupe plus aujourd’hui cette responsabilité alors qu’elle en est le principal contributeur financier.
Pouvez-vous nous dire si Handi Val de Seine est associé au projet ou au contraire s’il est totalement absent ?
Une autre question se pose, selon les informations dont nous disposons, l’Hôpital de jour de l’avenue du Cep devrait à terme être libéré afin de permettre une nouvelle opération immobilière, que vous venez de décliner à l’instant plutôt que de condamner, vous avez d’ailleurs lancé un appel à projet il y a un an, pouvez- vous confirmer cette perspective ?
Et, dans cette hypothèse, avez-vous imaginé une opération d’ensemble intégrant notamment ce projet du site Frémont, le devenir du site des ambulanciers Sainte Anne à proximité de l’IME ?
Ce sont des éléments de lisibilité et de coordination que nous souhaiterions obtenir pour éclairer les Pisciacais. »
Madame le Maire :
« Alors, je vais essayer de répondre à toutes vos questions.
Qui est à l’origine ? Non, la ville ne portera pas cela puisque c’est porté par le fond de dotation Fratries.
Effectivement, le projet qui sera mené, et pour lequel nous avons donné notre accord, c’est bien la possibilité d’accueillir des personnes en situation de handicap.
Handi Val de Seine a été interrogé mais n’était pas intéressé par ce bien. Nous sommes en train de travailler sur d’autres projets et notamment vous l’avez cité les ambulances Sainte Anne qui sont la continuité de la maison que nous leurs avons vendues et qui les accueille déjà. Pour eux, ça serait le meilleur des emplacements. Ils sont, j’espère ne pas divulguer de secret mais je ne le pense pas, en pourparlers pour acquérir ce bâtiment. 42
L’Hôpital de jour se déplacerait et viendrait sur cet emplacement. Et, effectivement, il y aura la vente de cet Hôpital de jour, et également de l’évènementiel, et je le dis très tranquillement, en même temps que l’ancien conservatoire sur un projet global pour permettre le financement du nouveau conservatoire qui n’en avait pas jusqu’à présent.
J’espère avoir répondu à l’ensemble de vos questions et je vous propose maintenant de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
11) Bilan des acquisitions et cessions effectuées par la ville de Poissy pour l’année 2025.
L’article L. 2241-1, deuxième alinéa du Code général des collectivités territoriales, prévoit que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal ». Il est précisé par ce même article que ledit bilan concerne aussi les transactions effectuées par des personnes publiques ou privées avec lesquelles la Ville a signé une convention. Pour la commune de Poissy, il s’agit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).
La circulaire d’application du 12 février 1996 précise que « le bilan des acquisitions et des cessions ne peut s’assimiler à un simple tableau récapitulatif mais être, au contraire, un rapport devant permettre à l’assemblée délibérante de porter une appréciation sur la politique immobilière menée par cette collectivité ».
La même circulaire précise d’une part, que les biens et droits concernés par ce bilan sont les immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété, lots de copropriété, bail emphytéotique) et d’autre part, que rentrent dans le champ d’application du bilan toutes les cessions et acquisitions immobilières lato sensu, c’est-à-dire, les ventes et les achats classiques mais aussi les échanges, les donations, les legs et les baux emphytéotiques.
Il convient de préciser, d’une part que l’année prise en compte est celle de la signature des actes authentiques (date de transfert de propriété) ou actes administratifs, d’autre part que ces acquisitions et ces cessions ont déjà fait l’objet de délibérations spécifiques ou de décisions du Maire dans le cadre de préemption.
Il est précisé que les acquisitions et les cessions sont mentionnées par ordre chronologique de signature.
1. Les biens acquis en 2025
A) Les acquisitions réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) pour le compte de la ville de Poissy
- Dans le cadre de la convention foncière du 20 mai 2021, l’EPFIF a acquis des consorts Lancelot, les biens et droits immobiliers dépendant de la copropriété sise 7 rue Saint-Sébastien et 21 rue des Prés (lots 2,3, 4 et 7), consistant en un appartement au 1er étage, dans le périmètre de la ZAC EOLES devenue ZAC ROUGET DE LISLE, pour la réalisation de l’Ecoquartier Rouget de Lisle. L’acte d’acquisition a été signé le 18 février 2025 moyennant le prix de 179 200,00 €.
B) Les biens acquis par la Ville
- La Ville a acquis diverses parcelles de terre appartenant au PSG TRAINING CENTER, cadastrées section BM 202 et 203, pour 840 m², BL 82 pour 109 m², et BL 98,99 et 100 pour 287 m² dans le cadre du redressement des chemins ruraux n° 15 (chemin de Poncy) et n° 16 (chemin de la Ferme de Poncy), chemins ruraux extérieurs au campus du PSG. L’acte de cession a été signé le 28 novembre 2025, moyennant le prix de 1,00 € symbolique. 43
2. Les biens cédés en 2025
A) Les cessions réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) pour le compte de la Ville de Poissy
- Dans le cadre de Convention d’intervention foncière susvisée, l’EPFIF a cédé à CITALLIOS (Aménageur de la ZAC) un terrain sis 17 rue Saint-Sébastien, cadastré section AX 389, 391, 393, 395, 398 et 399 pour 8 631 m², correspondant à l’assiette foncière des lots G2, J1 destinés à la réalisation de logements et des voies de circulation, au sein du périmètre de la ZAC EOLES ROUGET DE LISLE, dans le cadre de l’Ecoquartier. L’acte de cession a été signé le 6 novembre 2025 moyennant le prix de 2 267 112,00 €.
- Ensuite, toujours dans le même cadre conventionnel, l’EPFIF a cédé à CITALLIOS) les biens et droits immobiliers dépendant de la copropriété sise 7 rue Saint-Sébastien et 21 rue des Prés (lots 2,3, 4 et 7), consistant en un appartement au 1er étage, dans le périmètre de la ZAC EOLES ROUGET DE LISLE, pour la réalisation de l’Ecoquartier. L’acte de cession a été signé le 9 décembre 2025 moyennant le prix de 195 000,00 €.
B) Les biens cédés par la ville
En 2025, la Commune a réalisé 4 cessions et 1 transfert de propriété.
Le transfert
- La Ville de Poissy a procédé au transfert à titre gratuit au profit de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, du lot volume 73, dénommé « parking des Lys », situé 23, rue Jean-Claude Mary sur la parcelle AW 373 lieudit « avenue Maurice Berteaux », au titre des transferts de compétences en matière de mobilité, de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie, des parcs et aires de stationnement conformément à l’article L. 5245-28 du Code général des collectivités territoriales. Le transfert a été signé le 18 février 2025 par acte administratif. 44
Les cessions
- La Ville de Poissy a cédé à l’amiable à Monsieur Jean-Philippe FORNI le lot 21 de la copropriété consistant en un box n° 7, dépendant de l’ensemble immobilier situé 11 rue Jean-Claude Mary, cadastré section AT n° 108. L’acte de cession a été signé le 14 février 2025 pour un prix de 15 000,00 €.
- La Ville a cédé à l’amiable au profit de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy (SEMAP), les biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « GAMBETTA-DEVAUX » Résidence Claude Monet, situé 35 boulevard Gambetta, 19,21 et 23 Boulevard Devaux, cadastré AW 462 et 463, et consistant en les lots de copropriété numérotés 271, 272, 301, 310, 311, 312, 313 et 330 à usage de locaux commerciaux, réserves, et parkings. L’acte de vente a été signé le 11 avril 2025 moyennant le prix de 733.000,00 €. 45
- La Ville a cédé à la société PSG TRAINING CENTER, après désaffectation et enquête publique, les parcelles AH 336 et BM 185 pour 885 m² (ancien chemin rural dit «chemin des Glaises »), et les parcelles BL 109 et BM 207 pour 3612 m² (ancienne portion goudronnée du chemin rural dit « chemin de Poncy »), ainsi que les parcelles AH 355 et 356 et BM 205 et 206 pour une surface totale de 5017 m² (ancienne portion goudronnée de la rue de la Bidonnière), dans le cadre de la régularisation des voiries nécessaires au Campus PSG, lesdits chemins ruraux et voirie, étant situés dans ledit centre. L’acte de vente a été signé le 28 novembre 2025 moyennant le prix de 1,00 € symbolique. -
- La Ville a cédé à la société CITALLIOS, sous la forme d’un apport en nature à titre gratuit dans le cadre de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle, les lots 1, 5, 6 et 11 (appartement en rez-de- chaussée), dépendant d’un ensemble immobilier situé à Poissy, 7 rue Saint-Sébastien et 21 rue des Prés, figurant au cadastre section AZ n° 316, 317 et AZ 560. L’acte a été signé le 18 décembre 2025.
B) Bilan financier des cessions et des acquisitions pour la ville de Poissy pour l’année 2025
Le bilan des recettes s’élève à 3 210 113,00 € pour les cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF. Les acquisitions réalisées par la Ville et par l’EPFIF s’élèvent à 179 201,00 €.
En conséquence et en vertu de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer, sans vote, sur le bilan des cessions et des acquisitions opérées par la Ville de Poissy, au cours de l’année 2025. Ce bilan sera annexé au compte administratif. 46
Il donc est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du bilan des cessions et des acquisitions effectuées par la Ville de Poissy, au cours de l’année 2025.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2241-1 et R. 2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, ayant trait à la lutte contre la corruption et plus particulièrement le chapitre III, notamment l’article 11,
Vu la circulaire du 12 février 1996 relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu la convention fonciére entre l’EPFIF et la commune de Poissy signée le 20 mai 2021 et l’avenant en date du 6 mai 2024 .
Vu l’avis de la Commission d’urbanisme, environnement et travaux,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
Considérant le bilan des cessions et des acquisistions annexé à la présente délibération pour l’année 2025
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte du bilan des cessions et des acquisitions effectuées par la ville de Poissy pour l’année 2025.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Exercice annuel, comme vient de l’indiquer Madame le Maire, qui consiste à vous présenter, afin de prendre connaissance, les acquisitions et les cessions immobilières auxquelles précisément la ville a pris part mais aussi notre établissement public foncier d’Ile-de-France qui agit par le biais d’un support juridique qui est un mandat pour notre compte et donc la loi prévoit que nous incluions les opérations menées par l’établissement public foncier dans cette présentation.
Les biens qui ont été acquis en 2025 : 47
- Par l’établissement public : une parcelle conformément au plan de développement de la ZAC ROUGET DE LISLE pour 179 200 euros.
- Par la ville : des opérations qu’on trouvera aussi en cession avec le PSG qui sont vraiment à l’euro symbolique pour ajuster notamment le tracé de certains chemins ruraux. C’est tout à fait anecdotique.
Côté des biens cédés :
- L’établissement public a cédé pour le compte de la ville à CITALLIOS, qui est l’aménageur de la ZAC, un terrain assez vaste pour un total de 2 267 112 euros et également une seconde cession pour 195 000 euros qui concernait des maisons plus petites.
- La ville directement a tout d’abord transféré un parking à titre gratuit à la communauté urbaine (parking du Lys). Elle a également vendu un parking isolé, qui se trouvait 11 rue Jean Claude Mary, à un particulier pour un prix de 15 000 euros, et la ville a vendu à la SEMAP un local commercial qui se situe 35 boulevard Gambetta, où était installé l’activité de flipper que chacun connait et donc cette opération entre la ville et la SEMAP c’est effectué au prix de 733 000 euros.
- La ville a cédé également, et je l’ai cité tout à l’heure, des marges, des franches pour 1 euro symbolique au PSG et elle a apporté en nature, de façon significative, des maisons à démolir sur le périmètre de la ZAC. Donc, c’est un apport en nature qui n’est pas valorisé.
Donc, globalement, le bilan financier des cessions et des acquisitions, pour l’ensemble des opérations, c’est en recettes 3 210 000 euros et côté dépenses c’est 179 000 euros.
Il vous est demandé de prendre acte de ce bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2025.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Il y a une demande de prise de parole de Monsieur Karl Olive. »
Monsieur Olive :
« Merci bien.
Juste, Monsieur Meunier vient d’indiquer qu’il fallait prendre acte, je suppose qu’il n’y a pas de vote ? »
Madame le Maire :
« Si si, on vote. »
Monsieur Olive :
« Je voulais vous remercier pour la qualité de cet exposé.
Juste rappeler aussi que l’Etablissement Public Foncier des Yvelines en 2014 et ensuite Foncier d’Ile-de- France, nous permet de montrer que lorsqu’on arrive à travailler en alignement avec le Département des Yvelines, premier partenaire de proximité des collectivités, et la Région Ile-de-France, premier partenaire en matière de développement économique, on arrive substantiellement à faire de belles opérations dans le seul intérêt des Pisciacaises et des Pisciacais.
Ma question est, non pas pour ce Conseil municipal parce que vous n’avez peut-être pas l’information, mais peut-être pour le prochain, à notre demande à l’époque, nous avions demandé à l’EPFIF de pouvoir faire l’acquisition de la Chapelle de la Maladrerie. La Chapelle de la Maladrerie est portée financièrement par l’EPFIF. 48
Je voulais savoir ce qu’il en était aujourd’hui ? Et, quels étaient les projets que la Ville avait pour cette Chapelle de la Maladrerie, puisque, je vous le rappelle, le portage foncier n’en demeure pas moins un portage dans le temps et que derrière il nous faut activer l’ambition qui était la nôtre de sauver cette Chapelle de la Maladrerie ?
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Pour vous répondre, pour le moment il n’y aucun avancement sur la Chapelle de la Maladrerie qui est un vrai sujet, vous ne l’ignorez pas, puisque c’est un bâtiment qui est certes remarquable mais dans un état lamentable et qui demandera un montant excessif s’il devait être réhabilité, somme que malheureusement la Ville n’a pas aujourd’hui.
Nous allons voir avec l’EPFIF. Aujourd’hui, elle est sur les terres du PSG.
Il avait été, il y a des années de cela, envisagé que le PSG la restaure, ça a été évoqué, j’étais présente, visiblement cela n’a pas été acté lors de la cession des terrains.
A un moment, il faudra faire des choix. On a une Collégiale qu’il faut rénover, qui n’a pas été rénovée depuis des années, qu’il faut rénover à plus de 10 millions d’euros, on a un château de Villers qui a été abandonné, il y a 10 millions d’euros de rénovation. Vous ne pouvez pas en même-temps nous accuser de dilapider l’argent de la Ville et nous demander de faire des investissements, je ne dis pas que vous le faites, je dis on ne peut pas nous demander ou nous accuser en même-temps de dilapider l’argent de la Ville et nous demander de faire des investissements.
Donc, il faudra faire des choix.
J’espère qu’un mécénat pourra être mis en place.
Mais, vous savez comme moi que ce bâtiment est très abimé, il a encore quelques fresques mais malheureusement on ne sait même pas si ce bâtiment pourra être rénové.
Je ne peux malheureusement pas vous apporter, ni aujourd’hui ni sur le prochain Conseil municipal, d’information sur le devenir de cette Chapelle.
Bien entendu, si nous le pouvons, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce lieu emblématique puisse être sauvé mais cela ne dépendra pas que de la Ville puisque nous ne pourrons pas seuls procéder à ce sauvetage.
D’ailleurs, on travaille dessus puisqu’on a une visite de cet espace pour voir l’état de délabrement et voir s’il est encore possible de faire quelque chose.
Nous prenons acte, nous ne votons pas. Au temps pour moi.
Donc, nous prenons acte de ce bilan. »
12) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU - Présentation du rapport 2025.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) a été créée par la loi du 13 mai 1991 et réformée par les lois des 31 décembre 1993, 26 mars 1996.
La DSU est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Pour rappel, la commune de Poissy a bénéficié de cette dotation pour la première fois en 2007 du fait de l’augmentation de sa population. 49
Non éligible à compter de 2009, elle revient dans le panel des communes bénéficiaires en 2012. En 2025, la Commune a perçu une dotation d’un montant de 736 011€.
Il est rappelé qu’il n’y a pas d’affectation budgétaire de cette dotation à des actions, au sens de réserver des crédits pour telle ou telle opération, conformément au principe d’universalité budgétaire.
Un fléchage implicite débouche néanmoins sur la présentation d’un rapport qui présente a postériori, l’année suivante, les actions de développement social urbain entreprises par la Commune.
Ce rapport sert de base statistique à l’État pour évaluer les politiques sociales (Dotation Solidarité Urbaine - DSU-, Zone Urbaine Sensible - ZUS) et permet d’informer le Conseil municipal.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine, consacré à l’exercice 2025, qui sera transmis aux services de l’État.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-2 , L.2121-29,
Vu la notification du 22 mai 2025 de la Préfecture des Yvelines d’une dotation de 736 011€ au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Vu le rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale relatif à l’exercice 2025,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que la commune de Poissy a bénéficié d’une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au titre de l’exercice 2025,
Considérant qu’un bilan des actions mises en œuvre par la Commune, financées par ces crédits, doit être présenté en Conseil municipal,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la présentation du rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2025.
Article 2 :
De préciser que ce rapport sera transmis aux services de l’État.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Boukhiar :
« Merci Madame la Maire.
Mes chers collègues, 50
Comme chaque année, nous vous présentons le rapport annuel relatif à la dotation de solidarité urbaine.
Ce rapport permet de rendre compte à l’Etat des actions menées dans nos quartiers prioritaires et de justifier les moyens financiers qui nous sont accordés pour poursuivre nos politiques de cohésion sociale.
A Poissy, les quartiers de Beauregard et Saint Exupéry regroupent près de 8000 habitants soit environ 19% de notre population.
Ces 2 quartiers sont classés ”quartiers prioritaires de la politique de la ville” (QPV). C’est précisément pour accompagner ces territoires et leurs habitants que la dotation de solidarité urbaine constitue un levier essentiel.
Cette politique repose sur un partenaire fort avec l’Etat, la Communauté urbaine, la Caisse d’Allocation Familiale, les bailleurs sociaux ainsi que d’autres organismes qui complètent l’action menée par la Ville au quotidien.
Vous retrouverez dans ce rapport le détail de l’ensemble des actions menées tout au long de l’année.
Il est important pour moi aussi de souligner le renouvellement de l’agrément de la CAF cette année pour une durée de 5 ans. C’est une très bonne nouvelle pour la ville ainsi que pour les habitants.
En 2025, la Ville a bénéficié d’une dotation de solidarité urbaine de 736 011 euros.
Depuis 2019, ces dotations ont progressé de près de 38%. Cette évolution nous permet de poursuivre et de renforcer les actions engagées en faveur de nos quartiers prioritaires.
Je souhaite remercier l’ensemble des services municipaux qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. C’est un véritable travail collectif et transversal mobilisant de nombreux services de la ville au quotidien.
Je souhaite mettre en avant 2 actions importantes sur l’année 2025 : - La municipalisation de la maison du Clos d’Arcy à la suite de la liquidation judiciaire de l’association MPSL. Afin d’assurer la continuité du service publique, nous avons déployé une équipe dédiée pour maintenir et pérenniser l’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 6 à 11 ans. Nous avons également maintenu et développé des activités culturelles et sportives à destination des adultes en soirée et le week-end sous forme de mise à disposition des locaux à différentes associations.
- Le développement du programme famille et parentalité au sein de l’antenne Backer à la Coudraie. A la rentrée 2025, nous avons renforcé cette politique par le recrutement d’une animatrice famille permettant de développer un programme dédié à l’accompagnement des familles et au renforcement du lien social au sein du quartier.
Pour finir, je souhaiterais remercier l’ensemble des associations de la ville qui sont des partenaires incontournables de notre politique de cohésion sociale. Elles accomplissent souvent un travail dans l’ombre mais un travail exceptionnel au quotidien au service des habitants. Je tenais sincèrement à saluer leur engagement et à les remercier. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y a deux demandes de prises de parole. Nous avons Antoine Salamone et Eric Roger.
Qui souhaite commencer ?
Monsieur Roger vous souhaitez commencer. »
Monsieur Roger :
« Merci Madame le Maire. 51
Mes chers collègues,
Je profite de cette délibération pour revenir sur des évènements particulièrement graves : l’incendie du centre André Malraux puis seulement 2 mois plus tard, le cambriolage de l’antenne Pascal. Deux établissements qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine.
Ces deux actes qui ont touché des équipements municipaux essentiels à la vie de nos quartiers, ce qui a été rappelé, alimentent un profond sentiment d’insécurité.
Au-delà de l’émotion suscitée par ces évènements, les habitants attendent des réponses.
Où en sont les procédures engagées à la suite de l’incendie et du cambriolage ?
Quelles sont les conclusions à ce jour, si vous en avez ou si vous avez des éléments ?
Quelles mesures concrètes ont été prises pour renforcer la sécurité de ces équipements afin d’éviter que de tels faits ne se reproduisent ?
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Alors, vous donner des informations, l’instruction est toujours en cours. Donc, je n’ai pas la possibilité de vous donner des informations.
Tout d’abord, le Centre André Malraux, on se dirige vers un acte qui n’a rien à voir avec la volonté d’abîmer le centre mais un acte particulier qui concerne un particulier.
C’est tout ce que je peux vous dire aujourd’hui.
Et, sur l’antenne Pascal, il n’y a eu aucune dégradation puisqu’il y a eu quelque chose de terrible : une tentative de règlement de compte dans les lieux. Mais, aucune dégradation.
Ecoutez, moi, je suis régulièrement là-bas et je n’ai pas ressenti, je ne sais pas si mes collègues peuvent confirmer, de problème particulier ou d’insécurité. Lorsque l’on y va, ce n’est pas du tout ce qu’il en sort. Ni pour des animateurs de ces centres, ni les jeunes qui les fréquentent.
Vous avez peut-être probablement croisé une ou deux personnes.
Mais cela n’a rien à voir avec la ville ni avec la gestion des centres par les animateurs.
Ce sont deux faits extérieurs qui auraient pu malheureusement arriver n’importe où puisque quand il s’agit de règlements de compte, quand on est racaille on ne fait pas attention à ce qui nous entoure mais cela aurait pu arriver n’importe où.
Ce que je voulais dire, c’est qu’ils n’étaient pas visés. »
Monsieur Roger :
« Juste une petite précision, est-ce que l’antenne Pascal a été ré-ouverte, parce que sauf erreur de ma part j’avais eu écho que l’antenne Pascal était toujours fermée ?
Donc, est-ce que celle-ci a été ouverte suite à ces incidents ? » 52
Madame le Maire :
« Alors, elle n’est pas encore ré-ouverte parce que vous vous doutez le choc que cela a été pour les animateurs et ce n’est pas une question de problème de bâtiment mais vraiment plutôt de prendre le temps d’évacuer ce qu’il est arrivé.
Et cela nous a aussi permis, je le dis très tranquillement, de voir que ce bâtiment, qui est ouvert depuis quelques années maintenant, n’est pas forcément un bâtiment très sécurisé et qu’en cas de problème, on pourrait être confronté à des conséquences qui seraient très graves. Je me suis même demandé, quand on y est allé, comment ça se fait qu’il a pu être ouvert aussi longtemps.
Donc, on réfléchit à faire en sorte que ce centre soit reporté et qu’il ne soit pas en sous-sol parce que si demain il y a un accident, les gens ne sortent pas.
On réfléchit sur un plan B et cela ne serait pas plus mal, surtout pour les personnes qui ont été victimes de cette prise d’otage, il n’y a pas d’autre mot pour cela, de tourner la page.
Il y avait aussi une demande d’Antoine Salamone, la parole est à vous. »
Monsieur Salamone :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues,
Lors du dernier Conseil municipal, le groupe Génération Poissy avait attiré votre attention sur les difficultés liées à la facturation des activités de la Maison de quartier du Clos d’Arcy pour la période allant de septembre 2025 à mars 2026.
A cette occasion, vous nous aviez rassurés en indiquant qu’un dispositif de lissage de la dette serait mis en place afin de ne pas placer les familles concernées dans une situation financière délicate. Nous avions pris acte de cet engagement.
Toutefois, depuis ce Conseil municipal, plusieurs familles nous ont fait part de leur interrogation. Certaines ont effectivement été contactées par téléphone afin d’être informées du montant dû et se voir proposer un échéancier de paiement.
En revanche, il semblerait que d’autres, contactées également par téléphone, n’aient à ce jour reçu ni facture détaillée, ni proposition d’échelonnement.
Cette situation génère de l’incompréhension et de l’inquiétude parmi les familles concernées.
Pouvez-vous nous indiquer précisément où en est la procédure de régularisation de ces facturations ?
Pouvez-vous également nous préciser le calendrier prévu afin que les familles concernées reçoivent les éléments nécessaires et bénéficient, le cas échéant, d’un échéancier définitivement arrêté.
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter à cette assemblée ainsi qu’aux familles concernées.
Bien entendu, le groupe Génération Poissy votera pour cette délibération. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je ne sais pas quelles familles sont concernées, ce que je vous propose c’est de me communiquer les noms de ces familles. 53
C’est dommage qu’elles vous aient appelés vous plutôt que de nous appeler nous. On aurait pu régler le problème.
Moi, ce que je vous invite à faire, si vous le voulez bien, c’est de nous donner le nom de toutes ces familles parce qu’elles ont toutes été appelées et tout est réglé au cas par cas.
Donc, je ne vois pas quelles sont les familles qui ont pu échapper. On n’est jamais à l’abri d’un loupé.
Donc, ce que je vous propose, si vous le voulez bien, c’est de nous communiquer la liste de ces personnes qui vous auraient contacté pour qu’on puisse prendre attache au plus vite avec elles. Mais, sauf erreur de ma part, ce que me confirment les services et l’élu en charge, elles ont toutes été contactées.
Au niveau des échéanciers, c’est du cas par cas. Il est impossible de traiter les gens de la même manière parce que chacun a ses propres obligations et ne peut pas rembourser de la même façon. Donc, c’est vraiment du cas par cas.
Je ne peux pas vous donner d’échéancier. En tout cas, ce que je peux vous dire c’est que toutes les familles bénéficient d’une grande bienveillance des services pour qu’elles puissent se mettre à jour.
Mais, s’il vous plaît, transmettez-nous le nom des personnes qui n’ont pas été contactées pour que nous puissions, le cas échéant, vérifier si elles ont échappé à ces appels ou peut-être qu’elles ont été contactées après ou peut-être qu’elles ne sont simplement pas satisfaites des propositions qui ont été faites. Sans les noms de ces personnes, je ne pourrais pas faire grand-chose.
Je vous remercie.
J’ai pris acte que vous alliez voter pour cette délibération, je vous en remercie.
Je vais, néanmoins, procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
13) Autorisation de signer les conventions pour l’organisation de la Classe à Horaires Aménagés Sportive.
Pour répondre aux besoins des jeunes sportifs de haut niveau sur son territoire, la commune de Poissy, les associations sportives, le collège et le lycée Le Corbusier ont travaillé sur la mise en place d’une expérimentation d’un dispositif de Classe à Horaires Aménagés Sportive (CHAS) sur l’année scolaire et la saison sportive 2019/2020. Ainsi, les jeunes scolarisés au sein de la Cité Scolaire ont pu bénéficier d’une structure et d’une organisation adaptées à leur projet.
Depuis 2019, le dispositif a été pérennisé, et, depuis cette date, près de 1.100 jeunes, dont plusieurs sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles, ont mené un parcours scolaire à la cité scolaire Le Corbusier tout en s’adonnant à une pratique sportive.
Fort de ce succès, il est proposé une prolongation de ce dispositif pour les trois prochaines années scolaires et saisons sportives.
Pour la saison 2026-2027, près de 200 jeunes ont candidaté pour intégrer ce dispositif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ce dispositif pour trois années à partir de la rentrée scolaire 2026/2027 et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tous les documents y afférent.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que le territoire pisciacais observe l’émergence de sportifs de haut niveau et souhaite l’accompagner, 54
Considérant que la mise en place de ce dispositif menée par la commune de Poissy, depuis la saison sportive 2019/2020, en lien avec le collège et le lycée Le Corbusier, pour mettre en place des Classes à Horaire Aménagés Sportives a été concluante,
Considérant que les droits et les obligations des parties doivent être définies dans une convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu la convention avec le collège pour l’organisation de la Classe à Horaires Aménagés Sportive,
Vu la convention avec le lycée pour l’organisation de la Classe à Horaires Aménagés Sportive,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver le renouvellement de ce dispositif de Classe à Horaires Aménagés Sportive pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.
Article 2 :
D’adopter les termes de ces conventions de la Classe à Horaires Aménagés Sportive, entre la commune de Poissy, les associations sportives et le collège « Le Corbusier ».
Article 3 :
D’adopter les termes de ces conventions de la Classe à Horaires Aménagés Sportive, entre la commune de Poissy, les associations sportives et le lycée « Le Corbusier ».
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions, leurs avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents y afférant avec le collège « Le Corbusier » et les associations sportives pisciacaises partenaires.
Article 5 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions, leurs avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents y afférant avec le lycée « Le Corbusier » et les associations sportives pisciacaises partenaires.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Morvan :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues,
Pour répondre aux besoins des jeunes sportifs de haut niveau sur son territoire, la commune de Poissy, les associations sportives, le collège et le lycée Le Corbusier ont travaillé sur la mise en place d’une expérimentation d’un dispositif de Classe à Horaires Aménagés Sportive, dite CHAS, sur l’année scolaire et la saison sportive 2019/2020. Ainsi, les jeunes scolarisés au sein de la Cité Scolaire ont pu bénéficier d’une structure et d’une organisation adaptées à leur projet. 55
Depuis 2019, le dispositif a été pérennisé, et, depuis cette date, près de 1100 jeunes, dont plusieurs sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles, ont mené un parcours scolaire à la cité scolaire Le Corbusier tout en s’adonnant d’une pratique sportive.
Fort de ce succès, il est proposé une prolongation de ce dispositif pour les trois prochaines années scolaires et saisons sportives.
Donc, il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de ce dispositif pour trois années à partir de la rentrée scolaire 2026/2027 et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y avait une demande de prise de parole de Karl Olive. »
Monsieur Olive :
« Merci bien.
C’était juste pour remercier notre collègue pour cet exposé et se féliciter de cette initiative prise en 2019.
On a toujours cru, ici, aux classes horaires aménagés. Qu’elles soient l’impulsion du Département des Yvelines ou encore une fois la Région Ile-de-France en ce qui concerne la cité Le Corbusier, et on en voit les effets.
Donc, c’était pour le rappeler.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup.
Effectivement, vous avez tout à fait raison, nous avons toujours cru dans ces dispositifs et je suis heureuse qu’ils perdurent dans la durée grâce aux efforts conjoints, vous l’avez dit, du Département et de la Région mais aussi de tous les intervenants au niveau des Collèges qui sont aussi les moteurs de ce type de projet.
Nous procédons donc au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais passer maintenant la parole à Samira Tafat pour un certain nombre de délibérations qui concernent la Pisciacaise 2026.
Je vais vous demander, si vous le voulez bien, de les condenser. »
14) Signature d’une convention de mécénat en nature avec Accrocamp Poissy en faveur de la Pisciacaise, la course nature édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise. 56
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, Accrocamp Poissy souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien en nature, dans le cadre d’une action de mécénat, à hauteur de 5 400 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement Accrocamp Poissy pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2026,
Considérant qu’Accrocamp Poissy souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, qui a permis la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cette société,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour La Pisciacaise, la course nature édition 2026 avec Accrocamp Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), parc du Château de Villiers, 13 avenue du Bon Roi Saint Louis, représenté par Monsieur Joris COLIRE agissant en qualité de directeur.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Accrocamp Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), parc du Château de Villiers, 13 avenue du Bon Roi Saint Louis, représenté par Monsieur Joris COLIRE agissant en qualité de directeur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 57
Rapporteur : Madame Tafat :
« Tout à fait Madame le Maire.
Bonjour Madame le Maire.
Chers collègues, chers Pisciacais,
Je vous propose aujourd’hui d’approuver les conventions de mécénat et de parrainage conclues dans le cadre de la 14ème édition de la Pisciacaise, la course nature.
Pour rappel, cet évènement organisé en format 100% nature au parc de la Charmille depuis 2024, confirme son succès grandissant. Nous avons atteint cette année un record avec 2963 participants.
Nous avons également battu le record du challenge entreprises, avec 15 entreprises du territoire mobilisées. Ce qui témoigne du fort engagement de nos acteurs économiques locaux.
Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, plusieurs partenaires ont souhaité accompagner la Ville : - ACCROCAMP POISSY à hauteur de 5400 euros sous forme de billets d’accrobranche offerts à tous nos petits coureurs de 4 à 12 ans ayant participé à la course.
- JUWIDIS qui représente U express pour le ravitaillement valorisé à 1 577,22 euros.
Ainsi que des partenaires financiers comme :
- L’agence BBN, qui représente Domytis, à hauteur de 5000 euros. - La BANQUE POPULAIRE VAL DE France à hauteur de 5000 euros. - Le CREDIPAR à hauteur de 5000 euros.
- RANJ INVEST, qui représente VAUBAN automobile, à hauteur de 3800 euros. - SUEZ à hauteur 3360 euros.
- TRAVEL ACCESS, qui représente TUI nouvelles frontières, à hauteur de 1000 euros.
L’ensemble de ces contributions représente une recette globale de positive de 22 190 euros permettant de soutenir l’évènement et d’en assurer l’équilibre financier.
Je tiens à remercier les agents de la Ville, particulièrement le service des sports, les services techniques et aussi les bénévoles, chers à notre élu Bertrand Lacoste.
Il vous est donc proposé d’approuver ces conventions et d’autoriser Madame le Maire à les signer. »
Madame le Maire :
« Il n’y a pas de demande de prise de parole.
Nous votons quelles délibérations Madame Tafat ? »
Madame Tafat :
« De la 14 à la 21. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Signature d’une convention de mécénat en nature avec la société Juwidis (U-Express) en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise. 58
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, la société JUWIDIS souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien en nature, dans le cadre d’une action de mécénat, à hauteur de 1 577,22 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement la société JUWIDIS pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que la société JUWIDIS souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour La Pisciacaise, la course nature - édition 2026 avec la société JUWIDIS dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général de Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER agissant en qualité de directeur de magasin.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la société JUWIDIS dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER agissant en qualité de directeur de magasin.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat : 59
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Signature d’une convention de parrainage financier avec l’agence BBN en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, l’agence BBN souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement l’agence BBN pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature édition 2026,
Considérant que l’agence BBN souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2026 avec l’agence BBN dont le siège social est situé à Montrouge (Hauts de Seine), 41 Rue Périer, représentée par Madame Margot PROUX, agissant en qualité de cheffe de projet. 60
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec l’agence BBN dont le siège social est situé à Montrouge (Hauts de Seine), 41 Rue Périer, représentée par Madame Margot PROUX, agissant en qualité de cheffe de projet.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Signature d’une convention de parrainage financier avec la Banque Populaire Val de France en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprises.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, la Banque Populaire Val de France souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement la Banque Populaire Val de France pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que la Banque Populaire Val de France souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, qui a permis la nouvelle édition de cet évènement sportif, 61
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature - 2026 avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 9 avenue de Newton, représentée par Madame Fabienne BURTIN agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 9 avenue de Newton, représentée par Madame Fabienne BURTIN agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Signature d’une convention de parrainage financier avec Credipar en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, CREDIPAR souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement CREDIPAR pour son engagement fort à ses côtés. 62
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que la CREDIPAR souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature - édition 2026 avec CREDIPAR dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 43 rue Jean-Pierre TIMBAUD, représentée par Monsieur Grégory BONNIN, agissant en qualité de directeur des ressources humaines.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec CREDIPAR dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 43 rue Jean-Pierre Timbaud, représentée par Monsieur Grégory BONNIN agissant en qualité de directeur des ressources humaines.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 63
19) Signature d’une convention de parrainage financier avec Ranj Invest en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 Avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, RANJ INVEST souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 800 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement RANJ INVEST pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que RANJ INVEST souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature - édition 2026 avec RANJ INVEST dont le siège social est situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD agissant en qualité de président directeur général.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec RANJ INVEST dont le siège social est situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD agissant en qualité de président directeur général. 64
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Signature d’une convention de parrainage financier avec Suez en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprises.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, SUEZ souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 360 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement SUEZ pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que SUEZ souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 65
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature - édition 2026 avec SUEZ dont le siège social est situé à Puteaux (Hauts de Seine), 4 place de la Pyramide, représentée par Madame Stéphanie CAU agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec SUEZ dont le siège social est situé à Puteaux (Hauts de Seine), 4 place de la Pyramide, représentée par Madame Stéphanie CAU agissant en qualité de directrice de la communication.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Signature d’une convention de parrainage financier avec Travel Access (Nouvelles Frontières) en faveur de la Pisciacaise, la course nature - édition 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec près de 3 000 participants et 100 bénévoles en 2026. La quatorzième édition, qui s’est déroulée le dimanche 12 Avril 2026, portée par la Ville de Poissy, était composée de plusieurs épreuves : des courses pédestres, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné au plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, Travel Access souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 1 000€ TTC, en faveur de La Pisciacaise 2026.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement Travel Access pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, 66
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de La Pisciacaise, la course nature - édition 2026,
Considérant que Travel Access souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter cette décision au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature - édition 2026 avec Travel Access dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 102, rue du Général de Gaulle, représenté par Monsieur Fouhed HAMRY agissant en qualité de directeur.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Travel Access dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 102, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Fouhed HAMRY agissant en qualité de directeur.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée en même temps que la 14ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain «CHIPS» dans le cadre du dispositif "Poissy Bien-Etre".
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune de Poissy a mis en place le dispositif « Poissy Bien-Être » en janvier 2017 pour permettre aux agents municipaux de pouvoir participer à des activités sportives pendant le temps de travail. 67
Fort de ce succès, en 2020, la Direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain (CHIPS) a sollicité les services de la Commune de Poissy pour construire un partenariat « Sport Santé », afin d’offrir la possibilité à ses employés de bénéficier de ce dispositif innovant.
Près de 60 agents du centre hospitalier ont pu bénéficier de séquences dispensées par des agents diplômés du service des sports, au cours de la saison 2025/2026.
Dans le cadre de ce partenariat, il était prévu, en contrepartie que les équipes du CHIPS puissent échanger avec des élèves des collèges et des écoles primaires, en animant des séances de prévention et mettant en place des actions éducatives en lien avec des événements sportifs.
Ce partenariat a rencontré un réel succès.
Fort du succès de ce partenariat, il est donc proposé de le renouveler pour la saison 2026/2027 et de conclure une nouvelle convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain pour préciser les engagements de chacune des parties concernées.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le renouvellement de ce partenariat et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents y afférent.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain,
Considérant que le dispositif « Poissy Bien Etre » mis en place par la commune, à destination de ses agents, leur permet de bénéficier de séances de sport sur leur temps de travail,
Considérant la volonté du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain de faire bénéficier du dispositif « Poissy Bien-Être » à ses agents,
Considérant le succès de ce dispositif auprès des agents du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain,
Considérant la volonté de poursuivre un partenariat entre la Commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain (CHIPS), pour permettre aux agents du centre hospitalier de pouvoir bénéficier du dispositif « Poissy Bien-Être »,
Considérant la nécessité de renouveler ce partenariat en concluant une convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain, définissant ses modalités de mise en œuvre,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter le renouvellement du partenariat entre la commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain permettant de faire bénéficier les agents du CHIPS des séances de Poissy Bien Être, pour l’année 2026/2027.
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat pour l’organisation d’un partenariat « sport-santé », entre la Commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain 68
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente, ainsi que ses avenants et annexes éventuelles et tous les documents y afférant avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain, dont le siège social est situé 10, rue du Champs Gaillard – 78300 POISSY.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
« Merci Madame la Maire.
Depuis 2017, la ville de Poissy porte, avec le dispositif Poissy Bien Être, une ambition claire : faire du sport un levier de santé et de qualité de vie au travail.
Ce dispositif a su convaincre au-delà de notre collectivité puisque nous avons engagé un partenariat avec le CHIPS (Centre Hospitalier Intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye).
Sur la dernière session, près de 60 agents hospitaliers ont ainsi bénéficié de ces séances.
Au-delà du sport, ce partenariat crée du lien. Les équipes du CHIPS interviennent également dans nos écoles et Collèges pour des actions de prévention et de sensibilisation. C’est donc un contrat gagnant- gagnant.
Nous sommes donc face à une démarche concrète, utile et pleinement en phase avec les enjeux actuels de santé publique.
Il vous est donc proposé, aujourd’hui, de poursuivre cette dynamique en renouvelant ce partenariat pour la saison 2026/2027 et d’autoriser Madame le Maire à les signer. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y a une demande de prise de parole, Karl Olive la parole est à vous. »
Monsieur Olive :
« Oui, merci.
Juste, parce que cela fait partie des dispositifs et des initiatives que nous avions prises entre 2014 et 2022 dont je suis particulièrement fier puisqu’à ce jour Poissy Bien Être reste un dispositif unique en France.
En revanche, il n’a pas été pris pour permettre aux agents de participer à des activités sportives pendant le temps de travail, il a été pris parce qu’entre 2014 et 2017 nous avions particulièrement œuvré pour baisser le coût de fonctionnement. Et pour cette raison, nous avons amélioré les conditions de travail avec un plan annuel de conditions de travail et qui nous a permis également de baisser l’absentéisme.
Je pense que c’est bien de le rappeler.
Depuis, ce dispositif a fait école à l’échelle du pays et c’est une magnifique nouvelle. Et le fait de l’avoir élargi également au CHI de Poissy, comme ça a été rappelé, je trouve que ça va dans ce bon sens de contrat gagnant-gagnant. 69
On pourrait même aller encore plus loin sur l’élargissement qui peut en être fait, sur la mutualisation de bien et de moyen.
Je voulais le rappeler parce que Poissy reste aujourd’hui la seule ville de France à permettre aux agents de la collectivité de pouvoir bénéficier de temps de sports ou de chorale, si cela existe toujours, dans le cadre du temps de travail, non pas avant et non pas après.
Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Avant de passer la parole à ma collègue Samira Tafat, je voulais vous dire qu’effectivement nous sommes très heureux que notre majorité ait porté ce projet et dire aussi qu’il a bien évolué entre les premiers soubresauts et aujourd’hui puisqu’avant là où il n’y avait que du sport maintenant il y a beaucoup d’activités.
Effectivement, c’est un projet qui fonctionne. Je pense que les agents sont heureux et nous sommes très heureux de voir que d’autres collectivités cherchent à mettre elles aussi en place ce genre de dispositif.
Et, je passe maintenant la parole à Samira Tafat. »
Madame Tafat :
« Effectivement, Madame la Maire, Monsieur Karl Olive, nous sommes très fiers de mettre en lumière ce dispositif mis en place lorsque vous étiez Maire. C’est une initiative utile pour les agents et nous n’avons aucun mal à le reconnaitre.
En revanche, en tant que Député, votre responsabilité dépasse la mise en avant d’une réalisation passée. L’hôpital public et les soignants traversent une crise profonde depuis des années.
Vous siégez à l’Assemblée nationale, quelle proposition avez-vous porté ? Quelles actions avez-vous mené pour obtenir davantage de moyens, améliorer les conditions de travail des soignants et défendre l’Hôpital public ?
Il est important de valoriser les bonnes initiatives et il est tout aussi important d’assumer son bilan et ses responsabilités actuelles. »
Madame le Maire :
« Monsieur Olive vous souhaitez répondre ou pas ?
Non ?
Ok, nous procédons au vote.
Si ? C’est une vraie question.
Je ne vois pas les micros. »
Monsieur Olive :
« Je rappelle qu’on est dans une enceinte communale et pas dans une enceinte Assemblée nationale.
Je n’ai aucune difficulté, si vous le souhaitez par ailleurs.
Je commençais par dire que le dispositif, y compris élargi vers l’Hôpital, allait justement dans le sens de ce qui vient d’être précisé.
Sauf à ce que vous souhaitiez à ce qu’on élargisse les sujets législatifs, il n’y a aucune difficulté. 70
Je rappelle juste que le Ségur de la santé peut remercier l’équipe que j’ai eu l’honneur de diriger à l’époque puisque nous avons obtenu près de 80 millions avec le ministère de la Santé.
Je peux également vous donner les extensions qui ont été prises sur le sujet sans aucune difficulté notamment avec les prémisses de l’élargissement et de l’extension du futur bâtiment qui sera consacré à l’autisme avec l’Etablissement Public d’Ile-de-France du côté de Chambourcy.
Ce sont des moyens qui sont importants. J’étais encore à l’hôpital les derniers jours sur la circonscription, à Plaisir, justement pour constater ce qu’il en était et ce que nous pouvions apporter.
On a un système de santé qui malheureusement est plutôt un système de soins et ça fait 30 ans que ce dispositif existe comme malheureusement dans notre pays d’autres dispositifs manquent d’efficacité.
Mais, vous le savez comme moi, puisque vous faites partie également du conseil de surveillance de l’hôpital Poissy/Saint Germain, on a un sujet qui à mon avis, contrairement à ce qui vient d’être dit, on devrait plutôt travailler les uns avec les autres plutôt que les uns contre les autres et parfois même les uns derrière les autres.
Merci. »
Madame le Maire :
« Je suis d’accord avec vous. On ne va pas faire de débat.
Juste une petite chose, vous nous dites qu’on ne va pas faire venir l’Assemblée nationale, tout à l’heure vous avez quand même passé beaucoup de temps à nous parler de ce que faisait l’Assemblée nationale concernant notamment les logements. Ce qui était une très bonne chose puisque c’est une très bonne nouvelle pour nous. Donc, ce n’est pas à géométrie variable.
Encore une fois, on est là pour notre ville et on peut tous se féliciter, puisque je rappelle que Virginie Messmer puis Philippe Dompeyre étaient adjoints à la santé lorsque ce dispositif a été pris. Ils l’ont porté à bras le corps tous les deux.
Je vous rappelle que nous faisions tous partis de la même majorité donc tous ces évènements sont des éléments qui rentrent dans une balance collective et dans un bilan collectif. Je pense que c’est aussi important de le rappeler. Nous faisions partis de la même majorité, nous avons posé ensemble ces projets dont aujourd’hui vous vous félicitez et dont nous nous en félicitons et dont nous vous félicitons aussi. Il faut savoir le reconnaitre quand un projet a été innovant, et c’est le cas.
Je pense qu’on peut arrêter le débat ici.
Je vous propose de procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23) Renouvellement du dispositif « Pass’sport club » pour la saison sportive 2026/2027.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune de Poissy a décidé de mettre en place le dispositif « PASS’SPORT CLUB » dès la saison sportive 2018/2019.
Grâce à ce dispositif, près de 5 700 jeunes, âgés de 11 à 17 ans, ont pu bénéficier, au cours des huit précédentes saisons sportives, d’une participation financière de 30 € déduite du prix de leur licence lors de leur inscription au sein des trente associations sportives pisciacaises partenaires (dont 7 affiliées à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)).
Fort de ce succès, il est proposé de renouveler ce dispositif pour la saison sportive 2026/2027.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la modification du règlement intérieur du dispositif « PASS’SPORT CLUB », et d’autoriser Madame le Maire à le signer, ainsi que tous documents y afférents.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 71
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Considérant que l’activité sportive des jeunes est un enjeu de santé publique,
Considérant la volonté de la commune de Poissy d’aider les jeunes pisciacais de 11 à 17 ans à accéder à une pratique sportive au sein d’une association sportive pisciacaise,
Considérant qu’il est essentiel de soutenir tous les jeunes de 11 à 17 ans qui souhaitent intégrer une structure sportive,
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le dispositif « Pass’Sport Club » au titre de la saison sportive 2026/2027,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De modifier le règlement intérieur du dispositif « PASS’SPORT CLUB ».
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur du dispositif « PASS’SPORT CLUB », ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 :
De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la Ville 2026, au compte nature 65 131, code fonctionnel 30.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
« Effectivement Madame la Maire.
La ville de Poissy mène depuis plusieurs années une politique sportive volontariste en direction de la jeunesse favorisant la pratique dès le plus jeune âge.
Dans cette continuité le diapositif PASS’SPORT PLUS vise à accompagner les jeunes, de 11 à 17 ans, vers une pratique en club.
Je disais donc, dans cette continuité le diapositif PASS’SPORT CLUB vise à accompagner les jeunes, de 11 à 17 ans, vers une pratique en club en soutenant financièrement leur inscription à hauteur de 30 euros par licence.
Depuis sa création, près de 5700 jeunes ont bénéficié de ce dispositif au sein des associations sportives pisciacaises partenaires.
Ce dispositif rencontre un succès constant, 835 dossiers traités en 2025 pour une aide globale d’environ 25 000 euros. 72
Le PASS’SPORT CLUB constitue aujourd’hui un levier concret d’accès au sport contribuant à la santé, à l’éducation et à l’épanouissement de nos jeunes Pisciacais.
Il est donc proposé de reconduire ce dispositif pour la saison 2026/2027 selon les modalités actuelles. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y a une demande de prise de parole, Karl Olive la parole est à vous. »
Monsieur Olive :
« Merci.
Deux remarques sur le sujet.
L’une qui est plutôt régalienne et l’autre qui est plutôt élargie au territoire.
Celle régalienne c’est de re-proposer au Conseil municipal, comme nous l’avions fait à l’époque où nous avions insufflé collégialement ce dispositif puisqu’il s’agit de l’année 2018, à conditionner ces aides, non obligatoires à ces jeunes entre 11 et 17 ans, liés à un comportement civique.
A l’époque, l’initiative quelques mois après, avait été cassée par le tribunal administratif non pas sur le fond mais sur la forme, parce qu’elle n’avait pas été limitée dans le temps. Moi, je le redemande, et je pense que cela serait bien, dans le cadre de la réciprocité des droits et des devoirs, puisqu’ici nous apportons du pouvoir d’achat sans condition aux familles, je pense que ça va dans ce sens-là. Je vous donne un exemple puisque c’est de notoriété publique : 4 mineurs ont été interpellés lors des jets de mortiers le 14 février dernier, certains font partis du dispositif potentiel. Je considère que si nous conditionnions ces aides non obligatoires à un comportement civique, je rappelle que nous avions décidé ensemble ce processus, nous irions dans le fait de pouvoir être dans le bien vivre ensemble.
Ça c’est la première remarque.
La deuxième remarque, j’espère que vous ne m’en porterez pas offense, mais le Département des Yvelines fait également le PASS PLUS.
Juste pour dire que les jeunes, entre 11 et 17 ans, s’ils additionnent, puisque c’est possible, ces aides, ont un reste à charge qui est proche de 0. Je pense que cela va dans le sens des familles qui n’ont pas forcément les moyens de pouvoir s’offrir ou acquérir une licence ou un accès au conservatoire.
Merci. »
Madame le Maire :
« Oui, je partage, je pense que c’est une très belle collaboration entre le Département et la Ville de pouvoir ajouter et de ne pas à devoir choisir entre ces deux dispositifs.
Le but c’est bien entendu que les parents et les jeunes, quels qu’ils soient, puissent en profiter.
Sur la volonté de coupler ce PASS SPORT avec une condition de citoyenneté, sur le principe quand on a commis un acte délinquance, quand on s’est comporté comme une racaille, on ne puisse pas bénéficier d’aide. On a un vrai sujet et ce sujet est purement juridique.
Cette délibération a été prise mais elle a été cassée pour des raisons structurelles et non pas de forme parce qu’une délibération ne peut pas être maintenue sur une superficie qui n’est pas déterminée et surtout sur une durée qui n’est pas déterminée. Ce qui veut dire que nous serions obligés de reprendre toutes les semaines ou tous les 15 jours endroit par endroit ce type de délibération. Oui, on pourrait le faire si cela avait servi à quelque chose.
La réalité c’est qu’il n’y a eu aucun jeune qui a été privé de ces aides facultatives dans les faits. 73
Donc, est-ce que cela vaut le coup de faire travailler les services sans arrêt parce qu’on ne pourra pas le maintenir ? Si on avait pu le maintenir dans le temps, ça aurait été une très bonne idée de le maintenir puisque ça ne nous coutait rien, on le prenait une fois pour toute. Ce n’est pas possible. C’est le vrai sujet. Et là, pour le coup on dépasse le cadre communal, ça pourrait être bien aussi de travailler au niveau de l’Assemblée sur le fait de pouvoir permettre aux Maires de faire un lien définitif de réciprocité entre les droits et les devoirs.
Je vous repasse la parole. »
Monsieur Olive :
« Merci.
C’est tout à fait possible, des collectivités le mettent en place. Je rappelle que sur les arrêtés anti-mendicité, c’est exactement ce que vous faites, c’est-à-dire systématiquement les temporiser sur le temps, les temporiser dans l’espace.
Donc, je pense que ça serait un signal fort qui serait envoyé aux Pisciacaises et aux Pisciacais. A l’époque cela avait été plébiscité et j’avais reçu dans mon bureau un certain nombre de familles. »
Madame le Maire :
« Une famille. »
Monsieur Olive :
« Non, pas une.
Si vous pensez que ce n’est pas un bon dispositif, c’est votre choix.
Je dis simplement qu’aujourd’hui ne pas conditionner des aides non obligatoires à un comportement citoyen fait qu’aujourd’hui vous avez des jeunes mineurs qui, je prends cet exemple et vous le connaissez, à 12 ans à 02h00 du matin viennent briser un abribus et on ne dit rien parce qu’on ne peut rien dire alors que si on avait des dispositifs qui sont juste contraignants, ça ne change pas tout mais on envoie un signal et je pense qu’aujourd’hui les Français attendent des signaux. »
Madame le Maire :
« Alors justement, si les Français attendent ce genre de décision, ça serait bien que l’Assemblée nationale commence par voter le retrait des aides nationales aux délinquants.
Vous nous demandez de faire ce que l’Assemblée nationale ne fait pas.
Et, quand vous parlez d’arrêté anti-mendicité, je vous rappelle juste que notre arrêté n’interdit pas la mendicité, on ne le peut pas. On n’a pas le droit. Seul l’Etat peut l’interdire via une loi qui n’existe pas aujourd’hui.
Tout ce que l’arrêt anti-mendicité interdit, c’est la mendicité agressive. Mais ça veut dire quoi la mendicité agressive ? Quelqu’un qui est assis à côté du super U ou Intermarché ou G20, s’il est juste assis nous ne pouvons pas le faire partir.
Il faut arrêter de faire croire que la Ville a tous les droits. A partir du moment où l’Etat ne le fait pas, la Ville n’a pas plus de droit que l’Etat.
Commencez par voter tout ça au niveau national, et quand je dis vous ce n’est pas vous Monsieur Olive, c’est l’Assemblée et aussi nous parce que nous votons. Commençons par prendre des décisions au niveau national et quand vous nous aurez montré l’exemple, nous pourrons appliquer ces décisions au niveau municipal et je pense que ça sera beaucoup plus simple. 74
Je vous dis le fond de ma pensée, encore une fois des gamins qui cassent des abris de bus ou qui font des bêtises, je pense qu’ils ne sont pas à 30 euros de PASS, je pense qu’ils s’en moquent et qu’ils ne sont même pas inscrits dans des clubs et ceux qui sont inscrits dans des clubs je pense qu’ils n’en sont pas à 30 euros.
Je vous le rappelle et vous l’avez vous-même rappelé et vous avez eu l’honnêteté intellectuelle, nous avons été poursuivis en justice, nous avons été condamnés à avoir cet arrêté retiré, donc il y a de grande chance que ce soit la même chose si nous en reprenons un, c’est-à-dire que vous ayez des associations qui nous amènent devant les tribunaux. Moi, si je peux, sachant que c’est très bancal, éviter de faire dépenser des frais d’avocat à la Ville pour des mesures que je sais bancales, je pense que ça sera une économie qui servira à quelque chose.
Je vous propose que nous votions. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame Tafat :
« Madame le Maire, je voudrais rebondir juste 30 secondes en disant qu’accabler les jeunes je comprends, il n’y a pas d’excuse quand on est des racailles mais en être un exemple, c’est aussi bien.
Je dis ça, je ne dis rien.
Il y a un souci ? »
Madame le Maire :
« Je vous passe la parole Monsieur Olive. »
Monsieur Olive :
« Madame le Maire, je ne peux pas laisser passer ça.
Depuis le début du Conseil municipal nous avons des échanges qui volontairement sont des échanges nourris, constructifs sans invective.
Ça fait deux fois.
Moi, je n’ai pas de membre d’une famille qui, le jour d’une élection, va me traiter de fils de …etc publiquement. »
Madame le Maire :
« Ah si.
C’est moi que votre fils a traité de fille de pute. Donc, si, vous avez des membres de votre famille qui se comportent comme des racailles. »
Monsieur Olive :
« Madame le Maire, je ne m’adresse pas à vous.
Depuis le début de ce Conseil municipal on s’est bien tenu.
Il y a des choses que vous ne pouvez pas accepter.
Recadrez.
Moi, je n’emploie pas le mot racaille.
Recadrez vos élus, s’il vous plaît.
Ça, ce n’est pas normal. Je vous le dis, ce n’est pas normal. » 75
Madame le Maire :
« Je l’entends mais je suis désolée quand on parle d’exemplarité il faut être soi-même exemplaire.
Cela n’a pas été le cas. Ça sera difficile maintenant de nous faire des leçons lors des prochains Conseils municipaux sur l’exemplarité et le choc d’autorité et la tolérance zéro. C’est tout ce que je voulais vous dire et je pense que ce n’est pas le lieu ici pour débattre de ce qui s’est passé.
Quand vous nous demandez d’être exemplaire dans la dureté face à des jeunes, il faut vous-même être exemplaire dans votre comportement pour que les jeunes n’aient pas comme « mentor » des députés ou des élus qui se comportent comme cela. Je pense que l’exemplarité c’est la base quand on veut donner des leçons de conduite aux autres.
Y compris les adjoints. Je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est valable pour tout le monde.
Et, excusez-moi, peut-être que vous n’avez pas de membre de famille qui l’a traité de fils de pute mais un membre de votre famille m’a traitée – c’est enregistré – de sale pute. Je pense que fils de pute ou sale pute on n’est pas très loin. Là encore, on n’est pas vraiment dans l’exemplarité.
Je finirai par quelque chose de très positif, je constate que nos échanges se sont apaisés.
Je constate que vous n’êtes pas dans l’agression permanente et dans la recherche.
Mais, s’il vous plaît, ne venez pas donner des leçons sur l’exemplarité et sur la gestion des choses.
Monsieur Olive vous ne pouvez plus parler de choc d’autorité, vous ne pouvez plus parler d’exemplarité, vous ne pouvez plus parler de présomption de culpabilité parce que ça serait dommage.
Ne donnez pas de leçon aux jeunes de cette ville si vous n’êtes pas capable vous-même de vous tenir lorsque vous avez des évènements. »
24) Attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds de dotation "l’Esprit Colibri" du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le dimanche 12 avril dernier, la commune de Poissy a organisé la 14ème édition de « La Pisciacaise, la course nature », événement qui a pour vocation de réunir un grand nombre de personnes, autour de la pratique sportive.
Depuis 2019, la commune de Poissy souhaite apporter une dimension solidaire à cette manifestation en s’associant à des organismes de bienfaisance.
Pour l’édition 2026 et pour la cinquième année consécutive, il est proposé d’apporter un soutien au fonds de dotation « l’Esprit Colibri » du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain.
En effet, cette association mène des actions visant à favoriser le confort et le bien-être des enfants et des parents qui fréquentent les services des consultations et des urgences pédiatriques.
Au regard de l’intérêt général des actions poursuivies par le fonds de dotation « l’Esprit Colibri », il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir lui attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 4 000 €.
:- :- :- :- :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, 76
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Considérant que la quatorzième édition de « La Pisciacaise, la course nature » a mis en avant une dimension solidaire,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’engager dans cette dimension, en versant une subvention à un organisme de bienfaisance,
Considérant que le fonds de dotation « l’Esprit Colibri » œuvre dans un but d’intérêt général afin d’atténuer le stress des enfants pris en charge par l’hôpital de jour, au service des consultations et aux urgences pédiatriques,
Considérant que la commune de Poissy souhaite soutenir le fonds de dotation « l’Esprit Colibri » du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain, au regard de ses missions d’intérêt général,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au fonds de dotation « l’Esprit Colibri » du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain, d’un montant de 4 000 €,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle au fonds de dotation « l’Esprit Colibri » du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain d’un montant de 4 000 euros.
Article 2 :
De prélever la dépense au compte nature 65 748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 3 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B8.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
« Donc, on va parler de l’Esprit Colibri. 77
La Pisciacaise c’est bien plus qu’une course, c’est un moment où l’on se mobilise pour une belle cause et une cause utile.
Cette année encore, nous avons choisi de soutenir le fond « l’Esprit Colibri » du centre hospitalier Poissy- Saint-Germain-en-Laye à hauteur de 4000 euros.
Ce fond agit concrètement au quotidien pour améliorer le vécu des enfants hospitalisés et accompagner leur famille durement touchée.
Faire ce choix, c’est simplement donner du sens à ce que nous organisons. Le sport oui mais aussi la solidarité.
C’est pourquoi, nous vous proposons d’approuver cette subvention et d’autoriser Madame la Maire à la signer. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y a une demande de prise de parole, Madame Le Blay la parole est à vous. »
Madame Le Blay :
« Madame le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Nous soutiendrons naturellement cette délibération.
Le fond de dotation « l’esprit colibri » accompagne les enfants et les familles dans des moments particulièrement difficiles de leur parcours de soins.
Nous saluons également la volonté de donner à la Pisciacaise une dimension solidaire qui s’inscrit pleinement dans une politique locale de santé et de bien-être.
Toutefois, nous souhaiterions savoir quelles actions concrètes pourront être financées grâce à cette subvention de 4000 euros et combien de famille en bénéficie chaque année ?
Merci de votre attention. »
Madame le Maire :
« Alors, je ne suis pas sûre qu’on puisse vous donner les informations comme ça.
Ma collègue me dit qu’en fait c’est en fonction des services.
Donc, on n’a pas de fléchage attribué dès le départ mais la subvention est reversée sur des actions service par service.
D’ailleurs, l’hôpital communique régulièrement sur les actions qui sont faites grâce à cette subvention.
Je vous remercie, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Demande de label « Ville active et sportive ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la ville de Poissy, forte de son engagement en faveur du bien vivre ensemble, de la santé et de la qualité de vie de ses habitants, souhaite déposer sa candidature pour l’obtention du label « Ville Active et Sportive ». 78
Ce label, attribué par le Conseil National des Villes Actives et Sportives, vise à récompenser les initiatives et les actions locales, les politiques publiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques, ludiques et sportives sous toutes ses formes et accessibles au plus grand nombre sur un territoire.
La commune de Poissy, avec son riche patrimoine d’équipements sportifs, son dynamisme associatif, et ses politiques publiques inclusives en matière de sport, s’inscrit pleinement dans cette démarche. Dans le sillage du label « Terre de Jeux 2024 », la collectivité a déployé de nombreux projets et initiatives visant à encourager l’activité physique, à favoriser l’accès au sport pour tous, et à soutenir le développement du sport local.
L’obtention de ce label représenterait une reconnaissance officielle des efforts entrepris par la ville et ses partenaires, tout en affirmant notre engagement à continuer de faire du sport un vecteur de cohésion sociale, de santé physique et de rayonnement territorial.
:- :- :- :- :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement du label « Ville Active et Sportive »,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver la candidature de la ville au label « Ville Active et Sportive ».
Article 2 :
D’approuver le règlement du label « Ville Active et Sportive ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le règlement du label « Ville Active et Sportive » et tout autre document afférent à ce dossier.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
« La ville de Poissy souhaite renouveler sa candidature au label « Ville Active et Sportive » qui distingue les collectivités engagées dans des politiques sportives, structurées, accessibles et cohérentes.
C’est un renouvellement qui se fait tous les 3 ans et nous l’avions obtenu en 2023.
Ce label vient valoriser des actions concrètes en faveur du développement de la pratique sportive au service de la santé et de la qualité de vie des habitants.
Avec ces équipements, le dynamisme de son tissu associatif et les initiatives engagées dans la continuité de terre de jeux 2024, notre ville répond pleinement à ces exigences. 79
L’obtention de ce label consisterait une reconnaissance du travail engagé par la Ville et ses partenaires et renforcerait notre ambition de faire du sport un vecteur de santé, de cohésion sociale et de rayonnement de notre territoire.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé 3 choses : d’approuver la candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive », d’approuver le règlement associé à ce label et d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents à cette démarche. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Convention de partenariat entre la ville de Poissy et la Ville de Carrières-Sous-Poissy pour l’organisation du feu d’artifice de chaque 13 juillet.
Depuis de nombreuses années, les villes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy co-organisent le 13 juillet au soir un feu d’artifice pour célébrer la Fête Nationale.
L'organisation de cet événement étant coordonnée par la ville de Poissy, cette dernière se charge habituellement de choisir l’artificier, de réaliser la convention de partenariat, de coordonner les réunions et d’organiser le travail des services techniques et des polices municipales des deux villes, de déposer le dossier de demande d’autorisation de tir en sous-préfecture, de demander la fermeture du pont entre Poissy et Carrières-sous-Poissy aux services du Conseil départemental des Yvelines, et d’informer les Voies navigables de France.
La ville de Carrières-sous-Poissy se charge de mettre à disposition ses agents de police municipale pour l’organisation du dispositif de sécurité, ainsi que des barrières de sécurité pour le déploiement du dispositif en question.
Jusqu’alors celles-ci s’entendaient sur leur partenariat uniquement à travers la signature d’une convention de partenariat permettant d’une part, de définir les modalités d’organisation et de répartition des tâches entre les deux collectivités, et d’autre part, de fixer la répartition du coût financier de cet événement.
Afin d’optimiser et rationaliser l’organisation de cette manifestation sur le nouveau mandat actuel, les deux villes partenaires ont décidé de conclure une nouvelle convention de partenariat et de constituer un groupement de commandes pour le choix de l’artificier.
La ville de Poissy restera l’interlocutrice unique auprès des prestataires, puisqu’elle sera chargée d’engager l’ensemble des dépenses relatives à cette manifestation.
À ce titre, elle choisira les fournisseurs et prestataires au nom des deux collectivités, à l’exception du choix de l’artificier, pour lequel ce groupement de commande est justement créé.
L’ensemble des dépenses liées à l’organisation de cet événement continuera à être prise en charge par la ville de Poissy.
Un plafond maximum de dépenses globales (celles concernant l’artificier et toutes les autres dépenses accessoires comme la technique et la sécurité) est d'ailleurs fixé à la somme de 48 000 € TTC.
La ville de Carrières-sous-Poissy continuera à prendre à sa charge une partie des dépenses liées à cette manifestation. Le montant de la somme à rembourser sera calculé au prorata du nombre d’habitants de la commune (derniers chiffres communiqués par l'INSEE).
Ainsi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser la mise en œuvre de ce partenariat et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec la ville de Carrières-sous-Poissy.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, 80
Considérant que les villes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy co-organisent le 13 juillet au soir un feu d’artifice pour célébrer la Fête Nationale,
Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat afin de définir les conditions dans lesquelles cette manifestation sera organisée chaque année,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la ville de Poissy et la ville de Carrières-Sous- Poissy pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférent avec Monsieur le Maire de la ville de Carrières-Sous-Poissy.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Soussi :
« Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat entre les villes de Poissy et Carrières-sous- Poissy pour l’organisation traditionnelle du feu d’artifices du 13 juillet.
Au-delà de cet évènement emblématique, cette convention illustre la volonté de nos deux communes de renforcer leur coopération et de développer de nouveaux projets communs au service de nos habitants.
Elle formalise les engagements de chaque collectivité tant sur le plan de l’organisation que de la participation financière afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation.
Je vous propose donc d’approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Une demande de prise de parole de Karine Emonet-Villain. »
Madame Emonet-Villain :
« Bonsoir à tous.
Madame le Maire, mes chers collègues, 81
A l'aune de cette délibération, sur les traditionnelles fêtes du 14 juillet, nous aimerions vous poser une question essentielle : quelle est aujourd'hui votre ambition politique pour la culture à Poissy ?
Une politique culturelle ne se résume vraisemblablement pas à organiser des événements. Elle consiste à soutenir la création, le spectacle vivant, les artistes, les auteurs, les libraires, les associations, toutes celles et tous ceux qui font naître des œuvres, transmettent des savoirs et construisent patiemment, année après année, l'identité d'une ville.
Or plusieurs signaux récents nous interrogent. Quelques exemples :
- Le feu d'artifice 2026 sera donc accompagné d'une simple bande-son générique plutôt que d'une création originale éprouvée depuis des décennies.
- Les musiciens et l'accès aux offres culturelles disparaissent désormais de la programmation des guinguettes au profit d'une animation désormais standardisée.
- Des associations culturelles découvrent le montant de leur subvention annuelle directement sur leur compte bancaire, sans dialogue ni aucune concertation préalable.
- Le recours dorénavant massif à des contenus générés par l'intelligence artificielle, non pas comme un outil au service des créateurs, mais qui se substituent à leur travail.
- Notre librairie emblématique, le Pincerais pour ne pas la nommer, aujourd'hui fragilisée certes par un secteur en crise, mais aussi par manque de soutien et la perte de marchés municipaux confiés à des acteurs non pisciacais.
Pris séparément, une explication de ces choix peut être avancée, je n’en doute pas. Mais, mis bout à bout, ils dessinent déjà une très nette orientation : celle d'une politique qui privilégie l'événement, le prêt à consommer, l'animation, plutôt que celles et ceux qui créent de la valeur et les rendent possibles.
Pourtant, la culture n'est pas un coût. C'est un investissement. Nous l'avons souvent dit, défendu et répété, y compris lorsque nous étions dans la même majorité.
La culture crée de la richesse, de l'attractivité, du lien social, de l'émancipation. Elle fait vivre un tissu associatif, des commerces indépendants, des compagnies, des artistes, des techniciens.
Elle donne à une ville ce qu'aucun équipement, aussi beau soit-il, ne pourra jamais lui donner : une âme et une identité.
Car il existe - au moins - deux conceptions de la politique culturelle.
La première consiste à diffuser des contenus, à programmer des événements, à acheter des prestations clé en main, parfois standardisées, parfois produites ailleurs, parfois même générées par des algorithmes. Cette politique remplit un calendrier.
La seconde fait un autre choix : celui d'investir dans le talent des femmes et des hommes. Elle soutient la création, accompagne le spectacle vivant, encourage les artistes, les libraires, les associations. Elle prend le risque de la création, parce qu'elle sait que c'est elle qui produit de la valeur, de la mémoire collective et de la fierté territoriale.
Une ville n'est pas culturelle parce qu'elle organise des événements. Elle le devient lorsqu'elle permet à des femmes et des hommes de faire société, d'y créer et de vivre de leur art.
Ce n’est donc pas une question de moyens, c’est une question de priorités, de place accordée à la création et à la production originale.
Madame le Maire, nous vous remercions de nous éclairer sur vos choix stratégiques pour garantir la vitalité et l'avenir de la culture pisciacaise. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. 82
Oui, je suis d’accord avec vous sur le fait que la culture ce ne sont pas que des évènements.
Après, vous parlez du feu d’artifices et vous me parlez de création d’artistes. La seule artiste qu’on entendait sur le feu d’artifices c’était vous. Parce que 15 minutes de paroles pour 15 minutes de feu d’artifices, nous n’avons eu l’année dernière que des mécontents qui en avaient marre d’avoir 15 minutes de parlote, parce qu’il n’y a pas d’autre mot.
Et, c’était également une demande du Maire de Carrières-sous-Poissy qui en avait marre d’avoir eu l’année dernière 15 minutes de parlote qui ne servait à rien, il faut dire ce qu’y est, qui n’apprend rien à personne.
D’ailleurs, il était très content cette année de faire quelque chose autrement et qui donne vraiment, pour le coup, la parole aux artificiers qui sont eux-mêmes des créateurs et pas à meubler pour meubler pour que le feu d’artifices dure 30 minutes au lieu d’en durer 20.
Je vais répondre à tout et ensuite je vous passerai ensuite la parole. »
Madame Emonet-Villain :
« Je pense que cela vaut le coup que je vous réponde là-dessus car il ne s’agit pas de ma petite personne mais d’un héritage de plus de 25 ans. »
Madame le Maire :
« Non, pas plus de 25 ans parce que je me rappelle qu’en 2013, il n’y avait pas de parlote, il était magnifique et c’était que de la musique. »
Madame Emonet-Villain :
« Je vous invite à vous rendre aux archives et vous constaterez qu’il y a eu des thématiques fortes. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi mais pas entre 2008 et 2013. »
Madame Emonet-Villain :
« C’est normal puisque c’était l’opposition. »
Madame le Maire :
« Mais enfin l’opposition, mais ce sont quand même les Pisciacais qui décident. »
Madame Emonet-Villain :
« Je suis heureuse de vous l’entendre le dire. »
Madame le Maire :
« Et, les Pisciacais l’année dernière, y compris les Carriérois en avaient marre.
Ce n’est pas le moment et ce n’est pas le lieu, et encore une fois, je suis d’accord avec vous, c’est bien que les gens puissent se cultiver. Je pense que le feu d’artifices du 14 juillet, ce n’est pas le moment.
Et, à un moment, des fois il faut aussi rompre avec la tradition. Ce n’est pas parce qu’on fait des choses pendant 50 ans qu’il faut continuer bêtement à les faire. 83
Quand cela ne convient plus, on arrête et on passe à autre chose.
Les guinguettes, même chose. L’année dernière, l’année d’avant, une guinguette sur deux rendait les gens mécontents parce qu’on avait des artistes. »
Madame Emonet-Villain :
« C’est faux Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Non, Madame, ce n’est pas faux. »
Madame Emonet-Villain :
« C’est une vue partielle. »
Madame le Maire :
« Vous avez aussi une vue partielle si vous pensez que 15 minutes de parlote sur un feu d’artifices ou des artistes qui ne font pas danser les gens à une guinguette ça marche. »
Madame Emonet-Villain :
« Je reconnais votre mépris traditionnel désormais.
Mais, en revanche, je vous parle d’un héritage de 25 ans qui faisait la singularité de notre ville, c’est le docteur Bloch qui l’avait initié, et vous le savez parfaitement. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, mais le docteur Bloch c’était en 1980, on est en 2026. »
Madame Emonet-Villain :
« Madame le Maire, cela ne fait même pas 3 ans qu’il est décédé, je trouve que vous êtes méprisante à nouveau. »
Madame le Maire :
« Alors, s’il vous plaît, ne jouez pas à ça. »
Madame Emonet-Villain :
« Je ne joue pas Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Ne jouez surtout pas à ça parce que je peux vous dire que de là-haut, il doit pleurer de ce qu’il voit. Et, je ne parle pas de nous. » 84
Madame Emonet-Villain :
« Vos paroles n’engagent que vous. »
Madame le Maire :
« Je finis.
Donc, le feu d’artifices, on essaie cette année. On verra si les gens sont satisfaits, en tout cas le Maire de Carrières, il l’est.
S’il s’avérait que les gens préféraient la méthode d’avant, l’année prochaine on fera quelque chose d’hybride. S’ils sont satisfaits avec ça, on restera avec cette méthode.
Les guinguettes, on change d’endroit, on les met en bord de Seine. On va faire des vraies guinguettes avec de l’accordéon musette, avec un DJ, mais au moins on sait que les gens s’amuseront puisque moi je me rappelle d’une guinguette où le seul moment où les gens commençaient à danser, c’est quand quelqu’un avait mis sa playlist sur son téléphone, branché sur les baffles, parce qu’ils n’ont pas dansé une seconde.
Après, rien ne nous empêchera de faire à la Maison de Fer des soirées un peu plus Jazzi, mais ça sera autre chose. On ne mélange pas tout.
Une guinguette, c’est une guinguette. Ça n’a jamais été une guinguette.
Donc, on change.
Et, excusez-nous d’être dans la majorité et de prendre les décisions que nous souhaitons prendre sans vous demander l’autorisation. On le fait.
C’est nous qui sommes aujourd’hui ici et on fait ce qu’on a envie de faire.
La librairie. »
Madame Emonet-Villain :
« Ce n’est pas mon propos Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« J’ai bien compris, ce n’est pas à mi-mot, vous l’avez dit, on laisse tomber la librairie.
La librairie, on lui donne chaque année entre 100 et 150 000 euros. C’est le commerce de Poissy qui est le plus soutenu par la Ville.
Donc, arrêtez, s’il vous plaît, de parler sans savoir et de dire qu’on n’aide pas la librairie.
Et, deuxièmement, quand vous avez un libraire qui est 70% plus cher qu’un autre, cela interroge. Et, quand on demande à ce libraire de faire un effort et qu’il refuse, et une fois qu’on a passé le contrat, on nous dit « En fait, je peux m’aligner, je ferai qu’une petite marge », ça m’interroge sur les années précédentes.
Et, cela ne me donne pas envie de travailler avec ces gens.
Sur les pochettes scolaires nous avons deux sujets :
- Le premier, c’est qu’une pochette scolaire à 9 euros nous est vendue à la Ville, depuis des années, 20 euros.
Vous allez m’expliquer pourquoi ?
- Deuxième chose, nous avons dépassé le montant donc on est obligé de faire un appel d’offre. 85
De toute façon, avec une pochette à 9 euros vendue 20 euros, ça ne peut pas passer.
On ne fait pas ce qu’on veut Madame Emonet-Villain. Il y a des lois, il y a des règles et nous respectons la loi et nous respectons les règles.
Alors, s’il vous plaît, ne venez surtout pas nous donner des leçons parce que moi je pourrais vous donner des leçons sur les attributions des années passées. Durant des années où on a payé 70% plus cher que le prix que cela valait.
Ça, ça m’interroge.
Et vous dire, je finis là-dessus, ce qui était jusqu’à présent, pendant des années, donné aux bacheliers et à ceux qui ont eu le Brevet sous forme de bon Cultura, sera donné sous forme de bons qui iront à la librairie. Donc, il rentrera dans ses frais.
J’ose espérer, Madame Emonet-Villain, que ce n’est pas la Ville qui lui permet de vivre.
La Ville n’a pas vocation à faire vivre un commerce.
Je suis persuadée que ce n’est pas le cas.
Arrêtez de dire ou de sous-entendre qu’on abandonne un commerce. On n’a jamais abandonné personne et surtout pas la librairie du Pincerais, qui est quand même le commerce aujourd’hui qui perçoit le plus d’aides de la Ville. »
Madame Emonet- Villain :
« Puisque vous parlez de loi, je me permets juste de rappeler à tout le monde que le livre est un secteur conventionné et que les prix sont identiques dans toutes les librairies.
Donc, je ne vois pas pourquoi vous dites qu’il marge à fond sur cette vente parce que c’est impossible. »
Madame le Maire :
« Je ne vous parle pas de livres mais de calculatrice et de pochettes scolaires où il n’y a pas de livre. »
Madame Emonet-Villain :
« Moi, je vous parle de livres. »
Madame le Maire :
« Mais moi, je ne vous parle pas de livres.
On achète 100 000 euros de produits à cette librairie chaque année.
Il n’y a pas un magasin à Poissy qui bénéficie autant que la librairie du Pincerais des dépenses de la Ville.
Comment vous pouvez dire qu’on abandonne la librairie du Pincerais ? Comment vous pouvez le dire ?
Je ne sais pas, renseignez-vous avant. »
Madame Emonet-Villain :
« Mais Madame le Maire, je ne parle pas de façon inconséquente, et mon dossier est travaillé. » 86
Madame le Maire :
« Ah bah si, vous parlez sur des « on dit » et sur des moitiés d’informations. »
Madame Emonet-Villain :
« Vous ne me laissez pas vous répondre et vous dévoyez comme d’habitude en catalysant sur un micro- sujet de la délibération.
Le sujet c’est vraiment quelle place vous donnez aux artistes, au spectacle vivant ? A quel endroit on peut les retrouver puisqu’aujourd’hui ni sur les guinguettes ni à travers les feux d’artifices, nous allons les retrouver.
Merci. »
Madame le Maire :
« Alors, là on parle juste du feu d’artifices. Cette délibération ne concerne que le feu d’artifices.
Non mais, vous vous servez d’un évènement qu’on voit tous les ans pour nous faire une diatribe sur la culture. »
Madame Emonet- Villain :
« Oui parce que nous allons vers une politique de l’évènementiel. D’ailleurs, vous n’avez non pas 1 adjoint à la culture mais une déléguée à l’évènement culturel.
Ça change le prisme. »
Madame le Maire :
« Pas du tout.
Excusez-moi, regardez bien la liste des élus et des délégations. »
Madame Emonet-Villain :
« Je la connais très bien. »
Madame le Maire :
« Je pense que notre cher ami Philippe Dompeyre, et quand je vois Philippe je pense à Doc puisqu’ils ont le même parcours et le même amour du goût, de l’art et le même amour de la culture, il a plein de très beaux projets à faire vivre que vous découvrirez en temps et en heure, quand ce sera le moment venu.
Vous dites faire vivre les créateurs, nous on ne parle pas 15 minutes sur la bande son du feu d’artifices. Par contre, on va faire de la grange, une résidence d’artistes et ça, ça sera vraiment dédié à la culture.
Donc, s’il vous plaît. »
Madame Emonet-Villain :
« C’était dans notre programme, merci d’avoir repris cette idée, elle est parfaite. 87
Madame le Maire :
« Exactement, et c’était aussi dans le nôtre et on l’a annoncé avant vous.
Maintenant, on est heureux que ça vous a tellement plus et que vous l’ayez repris. »
Madame Emonet-Villain :
« C’est faux. C’est faux. »
Madame le Maire :
« Bon écoutez Madame Emonet-Villain, c’est dans votre programme, c’est nous qui avons été élus.
Voilà, c’est tout. »
Madame Emonet-Villain :
« Oui, donc vous allez le mettre en œuvre, on en est ravis. »
Madame le Maire :
« Je vous propose maintenant qu’on procède au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Adhésion à l’Association FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriale pour la Culture).
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la Ville souhaite adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriale pour la Culture.
Créée en 1960 à l’initiative d’un groupe de maires de toutes tendances, la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture rassemble aujourd’hui plus de 450 collectivités territoriales : communes et groupements de communes, métropoles, départements et régions.
La FNCC, association pluraliste, est un lieu de rencontre exceptionnel entre élus permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale.
La majorité des grandes villes sont adhérentes à la FNCC ainsi qu’un grand nombre de villes moyennes, villes de banlieue, communes rurales et également départements, régions, communautés de communes et d’agglomération, métropoles, communes nouvelles. Toutes ces collectivités territoriales nourrissent la forme originale et pluraliste de l’action de la Fédération. Elles sont représentées paritairement au sein du Conseil d’administration.
La FNCC signe une convention triennale avec le ministère de la Culture depuis 1995, instaurant ainsi un dialogue suivi avec l’Etat. Agréée organisme de formation des élus territoriaux depuis le 1er juillet 1994 par le ministère de l’Intérieur, elle offre un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La FNCC met en place des groupes de travail qui élaborent, en concertation avec les professionnels, des propositions concrètes. Elle publie une infolettre hebdomadaire, Culture à vif, qui relaie l’actualité culturelle tant nationale que locale, rend compte des travaux de la Fédération (séminaires, interventions, communiqués…) et valorise les initiatives territoriales de ses adhérents. Des publications plus ponctuelles sont également réalisées : Guide Bibliothèques, Guide cinéma, Lettre d’Échanges. 88
Elle est également en dialogue avec les syndicats, fédérations et associations nationales représentant les professionnels des arts et de la culture. Une convention lie la Fédération à l’Observatoire des politiques culturelles (OPC).
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver l’adhésion à la Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la culture.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant la proposition de la direction de la culture d’adhérer à l’association Fédération Nationale des Collectivités territoriales afin de renforcer la politique culturelle de la Ville,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu le bulletin d’adhésion entre la FNCC et la Ville,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser Madame le Maire à adhérer à l’association Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l’association FNCC.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Parlons culture puisque nous ne faisons rien.
Justement, cette délibération propose d’adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture. Chose qui n’a jamais été faite jusqu’à présent.
C’est un réseau reconnu, qui rassemble plus de 450 collectivités de toutes tailles et de toutes sensibilités autour d’un objectif commun : partager les bonnes pratiques, échanger sur les politiques culturelles et faire entendre la voix des territoires auprès de l’État.
Nous bénéficierons ainsi d’un accès privilégié à des groupes de travail, à une veille sur les évolutions du secteur culturel, à des formations pour les élus, ça fera du bien, ainsi qu’à un réseau d’expertise particulièrement utile pour accompagner nos projets.
C’est ça aussi la culture. C’est aussi se former et partager les bonnes idées. 89
Nous travaillons déjà avec cette Fédération depuis un moment maintenant. Cette adhésion nous coûtera 830 euros et elle formalisera et renforcera une collaboration qui nous est précieuse, dans un contexte où les politiques culturelles évoluent rapidement et où il est essentiel que Poissy puisse s’appuyer sur les retours d’expérience et les compétences.
Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Convention d’adhésion au Pass Patrimoine avec l’association Pass Patrimoine pour le Musée du Jouet.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le Musée du Jouet s’est rapproché de l’association Pass Patrimoine, émanant de la Fondation du Patrimoine connue pour son soutien au mécénat des monuments historiques et du patrimoine français (notamment campagne de mécénat en cours pour la collégiale Notre-Dame), afin de conclure une convention pour adhérer au Pass Patrimoine (voir présentation en pièce annexe).
Cette collaboration permettra d’élargir encore le public du Musée du Jouet en touchant un public sensible au patrimoine français, qui a l’habitude de se déplacer pour des visites, et qui découvrira le musée via le réseau de la Fondation du Patrimoine, notamment à travers les différentes campagnes de publicité qu’elle va mener, et son site internet.
Le Musée du Jouet bénéficiera d’un référencement supplémentaire sur la carte numérique des membres du réseau de l’Association Pass Patrimoine, et d’une fiche d’identité sur leur site internet, ce qui le fera connaître d’un plus large public.
En échange le Musée du Jouet devra ajouter la mention du Pass Patrimoine dans la liste des gratuités sur son site de réservation et sur ses outils de communication.
L’association Pass Patrimoine a prévu une première annonce nationale le 11 juin, avec le soutien de la Ministre de la Culture Catherine Pégard, et un lancement officiel aux Journées du patrimoine les 19 et 20 septembre prochains. Une phase de test avec des visiteurs -testeurs sera menée dans les établissements culturels conventionnés dès cet été.
Pratiquement, les visiteurs ayant préalablement souscrit à un abonnement Pass Patrimoine sur la plateforme dédiée sur internet, devront scanner un QR code Pass Patrimoine à l’accueil du musée et présenter aux agents d’accueil leur abonnement pour x personnes. L’agent de billetterie leur délivre alors un billet Pass Patrimoine sur le logiciel de billetterie, et l’entrée est comptabilisée par l’association Pass Patrimoine (via la validation par QR code) pour être facturée en fin de mois à 80 % de la valeur d’un billet d’entrée classique (soit 5,60 €) et 50% d’un tarif plein pour les visiteurs mineurs (soit 3, 50 €); en fin de mois la ville de Poissy (via le Musée du Jouet) adresse une facture à l’association Pass Patrimoine qui reverse la somme correspondant au nombre d’entrées comptabilisées par virement à l’établissement (ici sur la ligne correspondant aux recettes du musée), dans les 30 jours à compter de sa réception.
La convention peut être résiliée au bout d’un mois si le site culturel n’est pas satisfait des retours ou du fonctionnement.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la mise en place de ce partenariat entre le Musée du Jouet et l’association Pass patrimoine.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la proposition du Musée du Jouet d’établir une convention d’adhésion avec l’association Pass Patrimoine afin de développer les publics et la notoriété du Musée du Jouet, 90
Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat pour préciser les conditions de mise en place de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu la convention d’adhésion entre l’association Pass Patrimoine et la Ville de Poissy pour le Musée du Jouet ci-jointe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association Pass Patrimoine.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l’association Pass Patrimoine.
Article 3 :
D’imputer les recettes mensuelles versées par la Fondation du Patrimoine, sur le budget recettes du Musée du Jouet, nature : 7062 – fonction : 314.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose de présenter ensemble les deux prochaines délibérations. Il s’agit de faire adhérer deux de nos équipements patrimoniaux, le Musée du Jouet et la Maison de Fer, au nouveau dispositif Pass Patrimoine porté par la Fondation du Patrimoine.
Vous nous demandiez ce que nous avions comme vélléité sur la culture, je pense que ces délibérations vous permettent de voir que nous avançons et que nous ouvrons de nouvelles portes pour bénéficier d’un maximum de possibilité.
En rejoignant ce réseau national, nous allons faire davantage connaitre nos deux Musées parce que c’est ça lorsqu’on parle de rayonnement culturel. Je peux vous dire que le rayonnement culturel à toute sa place ici, et c’est mon cher ami et collègue élu Philippe Dompeyre qui porte le rayonnement culturel.
On ne reste pas centré sur nous-mêmes, on rayonne. C’est absolument ce que nous voulons pour la culture aujourd’hui et nous voulons changer les choses.
Donc, nous allons faire connaitre nos deux Musées auprès d’un public de visiteurs passionnés de patrimoine, ce n’est pas mon ami Alain Dailly qui dira le contraire, qui se déplacent d’ailleurs régulièrement à travers la France pour découvrir des sites remarquables.
Nous allons avoir une grande visibilité, aussi bien sur la plateforme du Pass Patrimoine que dans les campagnes de communication qui accompagneront son lancement au mois de septembre prochain, dans le cadre des journées européennes du Patrimoine. Ça sera un moyen concret d’attirer de nouveaux visiteurs et de faire rayonner notre patrimoine pisciacais bien au-delà de notre territoire. 91
Ce partenariat est également sécurisé : chaque entrée réalisée donne lieu à une compensation financière versée à la Ville, donc on joint l’utile à l’utile, et la convention prévoit une période d’essai avec une possibilité d’y mettre fin rapidement si le dispositif ne répondait pas à nos attentes.
Alors que le Pass Patrimoine sera officiellement lancé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, il est important que Poissy fasse partie des premières collectivités à intégrer ce réseau, aux côtés de grands sites patrimoniaux français comme Versailles, la Maison Monet à Giverny, ou le Château de Chantilly entre autres.
Faisons, enfin, rayonner Poissy dans le bon sens.
Je crois que vous souhaitiez, Madame Emonet-Villain, prendre la parole. »
Madame Emonet-Villain :
« Merci Madame Berno Dos Santos.
Ces deux conventions d’adhésion au PASS PATRIMOINE, avec l’association PASS PATRIMOINE au Musée du Jouet et la Maison de Fer, nous invitent à vous questionner sur la vitalité actuelle de Mécène Aval, autrefois efficace levier de fonds dédié à notre commune.
Mécène Aval est un fond de dotation dédié à la culture et au patrimoine de Poissy et au territoire de GPSEO.
Il avait, par exemple, levé 100 000 euros en année 1, là où l’actuel levé de fond déployé par la Fondation du patrimoine pour la Collégiale, depuis désormais plus de 18 mois, atteint 75 000 euros.
Notre question est la suivante : face aux besoins de financements abyssaux pour sauvegarder notre héritage, la place de ce fond de dotation, Mécène Aval qui a donc fait ses preuves, est probablement vital au côté des autres moyens. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous informer de la trajectoire désormais souhaitée par votre majorité pour Mécène Aval ? »
Madame le Maire :
« Ça tombe très bien que vous parliez de Mécène Aval parce que nous aussi nous pensons que Mécène Aval est un outil extraordinaire, mais il avait un défaut qui le rendait quasi inopérant. Il n’y avait pas de possibilité de collecter des fonds et de bénéficier de réduction d’impôts comme par exemple la Fondation du Patrimoine.
Désormais, grâce notamment au travail de mon cher collègue Patrick Meunier, accompagné de Karine Conte, nous avons réussi à déposer un dossier et on a réussi à obtenir que Mécène Aval soit maintenant dans la possibilité de délivrer des rescrits fiscaux et de donner lieu à des remises d’impôts.
Donc oui, nous pensions comme vous mais nous, nous avons été plus loin, nous avons sorti cet outil un peu vieillissant et malheureusement pas du tout adapté à des projets d’envergures, comme la rénovation de la Collégiale, et nous allons en faire un vrai outil de récolte pour la Collégiale et pas que, parce que nous espérons aussi pouvoir récolter quelques fonds pour rénover le château de Villiers.
D’ailleurs, je vous invite tous à faire des dons sur Mécène Aval pour que notre Collégiale puisse être rénovée.
Je vous remercie.
Nous procédons au vote de ces deux délibérations. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Convention d’adhésion au Pass Patrimoine avec l’association Pass Patrimoine pour la Maison de Fer.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la Maison de Fer s’est rapprochée de l’association Pass Patrimoine, émanant de la Fondation du Patrimoine connue pour son soutien au mécénat des monuments historiques et du patrimoine français (notamment campagne de mécénat en cours pour la 92
collégiale Notre-Dame), afin de conclure une convention pour adhérer au Pass Patrimoine (voir présentation en pièce annexe).
Cette collaboration permettra d’élargir encore le public de la Maison de Fer en touchant un public sensible au patrimoine français, qui a l’habitude de se déplacer pour des visites, et qui découvrira le musée via le réseau de la Fondation du Patrimoine, notamment à travers les différentes campagnes de publicité qu’elle va mener, et son site internet.
La Maison de Fer bénéficiera d’un référencement supplémentaire sur la carte numérique des membres du réseau de l’Association Pass Patrimoine, et d’une fiche d’identité sur leur site internet, ce qui le fera connaître d’un plus large public.
En échange la Maison de Fer devra ajouter la mention du Pass Patrimoine dans la liste des gratuités sur son site de réservation et sur ses outils de communication.
L’association Pass Patrimoine a prévu une première annonce nationale le 11 juin, avec le soutien de la Ministre de la Culture Catherine Pégard, et un lancement officiel aux Journées du patrimoine les 19 et 20 septembre prochains. Une phase de test avec des visiteurs-testeurs sera menée dans les établissements culturels conventionnés dès cet été.
Pratiquement, les visiteurs ayant préalablement souscrit à un abonnement Pass Patrimoine sur la plateforme dédiée sur internet, devront scanner un QR code Pass Patrimoine à l’accueil du musée et présenter aux agents d’accueil leur abonnement pour x personnes. L’agent de billetterie leur délivre alors un billet Pass Patrimoine sur le logiciel de billetterie, et l’entrée est comptabilisée par l’association Pass Patrimoine (via la validation par QR code) pour être facturée en fin de mois à 80 % de la valeur d’un billet d’entrée classique (soit 2,4 €) et 50% d’un tarif plein pour les visiteurs mineurs (soit 1,50€) ; en fin de mois la Ville de Poissy présente à l’association Pass Patrimoine une facture et celle-ci reverse la somme correspondant au nombre d’entrées comptabilisées par virement à l’établissement (ici sur la ligne correspondant aux recettes de la Maison de Fer) dans les 30 jours à compter de sa réception.
La convention peut être résiliée au bout d’un mois si le site culturel n’est pas satisfait des retours ou du fonctionnement.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la mise en place de ce partenariat entre la Maison de Fer et l’association Pass patrimoine.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la proposition de la Maison de Fer d’établir une convention d’adhésion avec l’association Pass Patrimoine afin de développer les publics et la notoriété de la Maison de Fer,
Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat pour préciser les conditions de mise en place de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu la convention d’adhésion entre l’association Pass Patrimoine et la Ville de Poissy pour la Maison de Fer ci-jointe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’association Pass Patrimoine. 93
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l’association Pass Patrimoine.
Article 3 :
D’imputer les recettes mensuelles versées par la Fondation du Patrimoine, sur le budget recettes de la Maison de Fer : Nature 7062 – Fonction 314
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Rapporteur : Madame le Maire :
(Délibération présentée en même temps que la numéro 28).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Renouvellement du dispositif « Pass’culture » et adoption du règlement intérieur pour la saison 2026/2027.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre d’une politique dynamique, la Ville de Poissy a souhaité mettre en place le dispositif PASS SPORT CLUB dès la saison sportive 2018/2019.
Forte de la réussite de ce dispositif et dans le cadre d’une politique culturelle dynamique, la Commune a également souhaité étendre cette aide au secteur culturel en mettant en place le dispositif « PASS’CULTURE » dès la saison 2019/2020.
Ce dispositif a pour ambition de faire bénéficier les jeunes âgés de 11 à 17 ans d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur adhésion lors de leur inscription au sein des associations culturelles pisciacaises partenaires ou du Conservatoire.
Au regard du succès rencontré lors de la saison culturelle 2025/2026, avec 117 jeunes concernés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison culturelle 2026/2027, d’en adopter le règlement intérieur et d’autoriser Madame le Maire à le signer, ainsi que tous documents y afférant.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Considérant que l’accès à la culture des jeunes est un enjeu de la politique culturelle municipale,
Considérant la volonté de la Ville de Poissy d’aider les jeunes pisciacais, de 11 à 17 ans, à accéder à une association culturelle pisciacaise et au Conservatoire,
Considérant qu’il est essentiel de soutenir tous les jeunes de 11 à 17 ans qui souhaitent intégrer une association culturelle ou le Conservatoire par un dispositif déjà expérimenté par la ville,
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le dispositif « PASS’CULTURE » au titre de la saison 2026/2027,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 94
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter le dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison 2026/2027.
Article 2 :
D’approuver le règlement intérieur du dispositif « PASS’CULTURE ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur du dispositif « PASS’CULTURE », ainsi que tous les documents y afférent.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sous la nature 65131 antenne 300AA du budget primitif 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous avons un renouvellement comme pour le PASS’SPORT ;
Ce renouvellement qui permet d’offrir à chaque Pisciacais une somme de 30 euros pour pouvoir faire l’activité culturelle leur choix.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
31) Partenariat de démocratisation culturelle avec l’association Cultures du Cœur pour des actions avec le Musée du Jouet de Poissy.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le Musée du Jouet s’est rapproché de l’association Cultures du Cœur pour élaborer un partenariat concourant à la démocratisation culturelle, levier supplémentaire dans la lutte contre l’exclusion. La culture comme le sport, conformément à la loi d’orientation du 29 juillet 1998 chapitre 5, favorisent le « droit à l’égalité des chances ».
L’association Cultures du Cœur Val d’Oise a pour mission de lutter contre toutes les formes d’exclusion et d’agir pour l’inclusion sociale et professionnelle des personnes fragilisées par la précarité économique et l’isolement social en favorisant leur participation à la vie culturelle et en facilitant le partage de biens communs que sont la culture, le sport et les loisirs.
En vue d'impulser une nouvelle dynamique sur le département des Yvelines en l’absence pour le moment d’une association territoriale Cultures du Cœur Yvelines, Cultures du Coeur Val d'Oise est notre interlocuteur pour intégrer le dispositif Cultures du Coeur et développer un projet partenarial.
Cultures du Cœur Val d’Oise se positionne en situation d’interface entre les relais sociaux et les partenaires culturels et sportifs. Pour cela, elle développe un réseau de solidarité constitué d’une part de structures culturelles et sportives, proposant une offre pluridisciplinaire et d’autre part d’organismes sociaux s’engageant à mener des projets d’accompagnement et de médiation autour de ces propositions auprès du public ciblé par l’action.
La culture et le sport agissent tous deux de manière complémentaire sur l’acquisition d’une meilleure confiance en soi et participent à un mieux-être physique et psychique, éléments indispensables pour redynamiser le parcours de personnes en difficulté économique et sociale. Plus largement, ils participent d’une ouverture au 95
monde et à la connaissance tout au long de la vie et représentent des espaces de partage s’intégrant dans une mixité et une diversité sociale et culturelle, chacun, étant soi-même porteur de sa propre culture.
C'est avec cette conviction que l'association Cultures du Cœur s’adresse aux personnes au moment où elles rencontrent des difficultés (sociales, médicales, professionnelles, financières...) dans leur parcours de vie. En leur proposant des sorties culturelles et sportives, véritables expériences personnelles et citoyennes, l’association entend ainsi contribuer à enrayer la spirale négative de l’exclusion sociale. Elle entend également impulser une attitude propice à une démarche de (re)construction de soi, en facilitant la participation à une vie culturelle choisie, en (re)donnant du pouvoir d’agir, de choisir et de s’épanouir dans l’exercice effectif des droits culturels.
Cette collaboration, intégrée aux différents projets de médiation culturelle du Musée du Jouet et répondant à la mission de service public de cet établissement, permettra aux bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur de bénéficier d’un service spécifique et adapté à leurs besoins.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la mise en place de ce partenariat entre le Musée du Jouet et l’association Cultures du cœur.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la proposition du Musée du Jouet d’établir un partenariat avec l’association Cultures du cœur afin de favoriser la démocratisation culturelle,
Considérant qu’il convient de conclure une convention de partenariat pour préciser les conditions de mise en place de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Vu la convention de partenariat entre l’association Cultures du cœur et la Ville de Poissy pour le Musée du Jouet ci-jointe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’association Cultures du cœur.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l’association Cultures du cœur.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. 96
Rapporteur : Madame le Maire :
« Encore une délibération pour faire avancer la culture à Poissy.
Puisque nous passons un partenariat entre le Musée du Jouet de Poissy et l’association Cultures du Cœur qui a pour mission d’agir pour l’inclusion sociale et professionnelle auprès des personnes fragilisées par la précarité économique et l’isolement social.
C’est un nouveau projet qui a été porté par mes collègues Elsa Soussi, Philippe Dompeyre, Virginie Messmer qui permet à des populations qui n’ont pas forcément la possibilité de se rendre et de pouvoir bénéficier de culture, de se rendre dans ces Musées. Ce sont donc des personnes qui rencontrent des difficultés sociales, médicales, professionnelles, financières, on leurs proposera des sorties culturelles et sportives.
Le but étant d’enrayer la spirale négative de l’exclusion sociale. On souhaite impulser une attitude propice à une démarche de reconstruction de soi, en facilitant la participation à une vie culturelle choisie et en redonnant confiance à ses adhérents.
Cette collaboration répond bien à la mission de service public du Musée du jouet qui accueillera les bénéficiaires des actions de l’association gratuitement.
Je vous remercier d’approuver la mise en place de ce partenariat entre le Musée du Jouet et l’association Cultures du cœur. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Plan de récolement décennal pour les Musées de Poissy.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que les deux musées de la commune de Poissy (le Musée du Jouet et le Musée d’Art et d’Histoire) bénéficient de l’appellation « Musée de France ». La réglementation de la loi Musées du 4 janvier 2002 impose un récolement décennal des collections des musées bénéficiant d’une telle appellation. Le dernier s’est déroulé de 2016 à 2025.
La responsabilité du récolement incombe à la personne morale, propriétaire de l’équipement et des collections, donc la Commune. Concrètement, le récolement, est réalisé sous l’autorité du chef d’établissement, et consiste à vérifier physiquement, sur pièce et sur place, à partir d’un objet ou de son numéro d’inventaire :
- la présence du bien dans les collections,
- sa localisation,
- l’état du bien,
- son marquage,
- la conformité de l’inscription à l’inventaire et les différentes sources documentaires : archives, ouvrages, catalogues.
Le Musée du Jouet comptera 8.856 objets à récoler, et le Musée d’Art et d’Histoire 813 objets, soit 9.669 objets en tout. Le récolement est donc un chantier important, qui doit être anticipé, nécessitant plusieurs années de travail, des ressources dédiées, obligeant à une planification à grande échelle.
Pour ce faire et afin de préparer l’opération, il est nécessaire d’établir un plan de récolement décennal (le troisième organisé depuis la loi musées de 2002) montrant l’engagement de la Commune à mettre en œuvre un processus d’inventaire des collections, et témoignant d’une bonne gestion.
Le Service des musées de Poissy a préparé le cadrage de sa mise en application. Il sera mis en œuvre de septembre 2026 à décembre 2034 suivant les plans annexés et élaborés en concertation avec le Service Musées de la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France.
Ces documents doivent être soumis à l’approbation du Conseil municipal avant d’être transmis à la Commission scientifique régionale d’Ile de France, compétente pour la conservation et la restauration de ces musées.
L’objet de cette délibération a pour but de faire accepter par le Conseil municipal la mise en place de ce plan de récolement décennal par l’équipe du Musée du Jouet et du Musée d’Art et d’Histoire. 97
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver les 2 plans de récolement annexés à la présente.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment son article L. 451-2,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
Vu la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
Vu le projet de plan de récolement décennal des collections du Musée du Jouet 2026 – 2034, avec ses annexes,
Vu le projet de plan de récolement décennal des collections du Musée d’Art et d’Histoire 2026 – 2034, avec ses annexes,
Considérant que les musées labellisés Musées de France doivent procéder à un récolement de leur collection tous les 10 ans,
Considérant que le Musée du Jouet et d’Art et le Musée d’Art et d’Histoire de la Commune bénéficient de l’appellation « Musée de France »,
Considérant que le troisième récolement des musées de France a débuté officiellement le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2034,
Considérant qu’il convient de valider en Conseil municipal ces plans de récolement décennaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le plan de récolement des collections du musée du Jouet ci-annexé,
Article 2 :
D’approuver le plan de récolement des collections du musée d’Art et d’Histoire ci-annexé,
Article 3 :
Dits que les ressources nécessaires seront prévues aux budgets communaux,
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous validons le lancement et les modalités de réalisation de l’inventaire des collections du Musée du Jouet et du Musée d’Art et d’Histoire de la ville. 98
Vous parliez culture tout à l’heure, et bah nous souhaitons faire un Musée d’Art et d’Histoire. Le vrai pour une fois.
Nous travaillons sur un projet, avec Alain Dailly, et pas que, avec le CEHA et beaucoup de personnes qui travaillent sur ce projet depuis des années. Et, c’est quelque chose, je l’espère, qu’on pourra mettre en place au cours de cette mandature car cela a un coût.
Mais pour cela, il faut aussi faire des inventaires, ce que l’on appelle des récolements, c’est une obligation parce que nos deux musées de Poissy ont le label « Musée de France ». Donc, nous avons cette obligation.
Donc, je vous propose d’acter le plan de récolement pour information : - Le Musée du Jouet à plus de 8800 objets,
- le Musée d’Art et d’histoire : 813 objets,
On a presque 10 000 objets à vérifier.
C’est un plan décennal qui sera mis en œuvre de septembre 2026 à décembre 2034.
Juste, parce que partout où nous partons, nous allons chercher des financements.
Nous avons obtenu une subvention de 20 000 euros de la DRAC pour financer un poste d’assistant de conservation à mi-temps pour faire ce travail.
Je vous propose d’approuver ce plan de récolement.
Nous procédons au vote puisqu’il n’y a pas de demande de prise de parole. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33) Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms - CANUT.
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achat.
En 2023, une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la CANUT (Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms) - centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms, sise 4 place Amédée Bonnet à Lyon (69002),
Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : - une gestion simplifiée des achats,
- des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- des frais d’accès réduits,
- une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un acheteur qualifié de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du code précité.
Elle n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés mis à disposition est facturé par l’association. 99
La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
Elle apporte aux collectivités adhérentes une expertise qui permet de tirer le meilleur parti des évolutions techniques, économiques et juridiques, avec pour objectif de répondre aux préoccupations des adhérents concernant la maîtrise des coûts, l’amélioration du fonctionnement des services des collectivités et le service rendu aux habitants.
Cette centrale d’achat propose notamment un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l’optimisation de la fonction courrier et affranchissement, répondant aux besoins de la Collectivité.
2. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) et d’approuver les termes de la convention définissant les modalités de mise à disposition de l’accord-cadre « gestion et optimisation de la fonction courrier et affranchissement». 3.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de la CANUT,
Considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis et la qualité des services et prestations réalisées,
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique,
Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,
Considérant que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique et des télécom,
Considérant le besoin de la Collectivité de mettre en place et de garantir la gestion et l’optimisation de la fonction courrier et affranchissement,
Considérant que la CANUT propose un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l’optimisation de la fonction courrier et affranchissement, répondant aux besoins de la Ville.
LE CONSEIL,
Vu le projet de convention définissant les modalités de mise à disposition de l’accord-cadre « gestion et optimisation de la fonction courrier et affranchissement» par la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
Vu le budget,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre. 100
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Article 4 :
D’autoriser le versement d’une redevance annuelle correspondante au coût annuel d’utilisation des marchés, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, selon les tarifs suivants :
Structure seule - Établissement > 500 employés Remise Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
Coût d’utilisation du 1er marché 600 € 720 € 2ème marché 20% 480 € 576 € 3ème marché 30% 420 € 504 € 4ème marché 40% 360 € 432 € 5ème marché 45% 330 € 396 € 6ème marché et plus 50% 300 € 360 € Plafond annuel du coût d’utilisation 1 800 € 2 160 €
Article 5 :
D’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et définissant les modalités de mise à disposition de l’accord-cadre « gestion et optimisation de la fonction courrier et affranchissement ».
Article 6 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, ses éventuels avenants et tout document y afférent.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 8 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Moulinet :
« Merci.
Cette centrale d’achat s’appelle la CANUT.
C’est une Association de la loi 1901 qualifiée de pouvoir adjudicateur, ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achat.
Elle propose des marchés publics qui simplifient des achats de matériel, logiciel et prestations couvrant l’ensemble des besoins numériques et Télécoms de ses adhérents. Elle n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à tout moment.
La souscription au premier accord cadre coûte 600 euros, le coût des souscriptions suivant est dégressif et plafonné à 1 800 euros par an maximum.
Il est demandé de faire adhérer la ville à cette association et si vous l’acceptez, le premier accord cadre auquel la commune de Poissy souscrira sera celui du lot 2 « massification du courrier » qui générera une optimisation des coûts d’affranchissement avec une économie de 600 euros par mois.
Merci. » 101
Madame le Maire :
« Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Règlement intérieur du conseil municipal.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
L’objet du règlement intérieur est de fixer les règles propres de fonctionnement de l’assemblée délibérante et d’en préciser les modalités.
Il doit par ailleurs prévoir :
les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés,
les conditions des espaces réservés à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les bulletins d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, réalisés par la commune.
les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Le projet de règlement intérieur est annexé à la présente délibération.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Poissy.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-8 et 2121-29,
Considérant que dans les six mois qui suivent son renouvellement, le Conseil municipal doit adopter son règlement intérieur,
Considérant que le règlement intérieur doit préciser les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Poissy annexé à la présente.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Moulinet :
« Merci. 102
Les membres du Conseil municipal sont amenés à établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
L’objet du règlement intérieur est de fixer les règles propres de fonctionnement de l’assemblée délibérante et d’en préciser les modalités.
Il doit par ailleurs prévoir :
- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, - les conditions des espaces réservés à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les bulletins d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, réalisés par la Commune.
- les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Le projet de règlement intérieur a été joint à la convocation permettant ainsi aux membres d’en prendre connaissance.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Poissy. »
Madame le Maire :
« Il y a plusieurs demandes de prise de parole.
Qui souhaite commencer ?
Vanessa Hubert, la parole est à vous. »
Madame Hubert :
« Merci beaucoup.
Madame le Maire, chers collègues,
Je m’interroge sur ce règlement intérieur présenté comme une simple actualisation.
En effet, à sa lecture, il apparait qu’il ne se contente pas de mettre à jour les références du Code général des collectivités territoriales mais qu’il modifie de manière significative les conditions d’exercice du mandat des conseillers municipaux en renforçant le pouvoir du Président de séance tout en réduisant plusieurs droits des élus.
Or, je tiens à souligner que le règlement intérieur n’est pas un simple document d’organisation mais le garant du bon ordre de séance et du pluralisme politique au sein de cette assemblée.
Et, le début de ce Conseil nous montre qu’il est nécessaire.
C’est précisément cet équilibre qui nous semble aujourd’hui fragilisé.
Ma première surprise est l’article 5 relatif aux questions orales qui, à mon sens, est une restriction à peine masquée des droits de l’opposition.
Notre Conseil municipal est composé de 43 élus dont 33 appartiennent à la majorité et 10 à l’opposition. Dans une telle configuration, les droits reconnus aux élus minoritaires constituent une garantie démocratique essentielle. Or, le nouveau règlement réduit nos droits.
Les questions orales passent de 3 à 2 questions par conseiller. Mais, surtout, un plafond de 10 questions est instauré pour l’ensemble de l’opposition soit exactement le nombre d’élu que nous sommes.
Autrement dit, si chacun souhaite exercer son droit, chacun ne pourra poser qu’une seule question et non deux.
Cette limitation nouvelle est d’autant plus surprenante qui n’est le fruit d’aucune obligation légale. 103
De la même manière, l’article prévoit que le Maire se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions présentant un caractère manifestement polémique, diffamatoire ou étranger aux compétences de la commune.
Depuis quand, dans une démocratie, le droit de poser des questions dépend du bon vouloir de l’exécutif ?
Depuis quand le Maire peut décider seul des questions auxquelles il consent à répondre ?
Et surtout, qu’est-ce qu’une question polémique ? Une question qui dérange ? Une question embarrassante pour la majorité ? Une question qui met en lumière un dysfonctionnement ?
Le flou de cette notion est précisément le problème.
En l’état, vous demandez au Conseil municipal de vous donner le pouvoir de filtrer les questions de l’opposition selon votre propre appréciation.
Nous ne pouvons pas accepter qu’un droit démocratique aussi fondamental que le droit d’interpellation soit soumis à un critère aussi subjectif.
Ce qui est le plus surprenant, c’est que rien, absolument rien, dans la loi ne vous y oblige.
Cette disposition n’est pas une contrainte juridique, c’est un choix politique. Le choix de limiter l’expression de l’opposition plutôt que de favoriser le débat démocratique.
J’en viens à présent à l’article 15 relatif à la police de l’assemblée. C’est sans doute la disposition qui m’inquiète le plus.
Le règlement actuel repose sur un principe simple. Lorsqu’un conseiller est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, ce n’est pas le Maire qui décide seul d’une éventuelle sanction, le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Vous proposez aujourd’hui de rompre avec cet équilibre.
Désormais, le Président pourra retirer la parole à un élu, l’expulser de la séance voire ordonner son évacuation sans que le Conseil n’ait son mot à dire.
Je pose donc une question simple, de quoi avons-nous peur ? Les débats seraient-ils devenus à ce point ingérables qui faille donner au Président des pouvoirs aussi étendus ?
Le risque est évident, ces dispositions pourront être perçues comme un moyen de faire taire les voix les plus critiques. Or, la police de l’assemblée n’a pas été créée pour limiter le débat mais pour garantir son bon déroulement.
C’est d’ailleurs exactement ce que rappelle le Conseil d’Etat : les pouvoirs de police doivent être strictement proportionnés et ne peuvent servir qu’à prévenir les troubles matériels de la séance. Ils ne doivent jamais devenir un instrument de régulation de débat politique.
A travers cet article, vous modifiez profondément l’esprit de notre règlement intérieur. On passe d’une logique de collégialité à une logique de pouvoir unilatéral.
C’est précisément cette évolution que nous refusons.
Enfin, le règlement actuel prévoit que lorsque les débats deviennent trop longs, le Conseil municipal peut lui- même décider d’en encadrer le déroulement. Le nouveau règlement change cette logique de manière significative, cette décision est désormais directement confiée au Maire. Une nouvelle fois, une compétence qui relevait de l’assemblée est transférée à l’exécutif.
Et, avec elle, c’est la capacité du Conseil à maîtriser collectivement son propre fonctionnement qui s’efface au profit d’un pouvoir unique.
Personne dans cette assemblée, ni dans la majorité ni dans l’opposition, ne conteste la nécessité de débat serein et nous l’avons prouvé dès le début de ce Conseil.
De la même manière, nul ne remet en cause l’importance d’une police de l’assemblée permettant d’assurer le bon déroulement des séances. 104
Pour autant, un règlement intérieur ne peut avoir pour effet de restreindre l’expression de l’opposition laquelle représente, je le rappelle, les Pisciacais au même titre que la majorité.
Or, à la lecture des modifications proposées, une tendance claire se dégage : moins de possibilité d’interpellation, davantage de marge pour écarter certaines questions, un renforcement des pouvoirs disciplinaires, une concentration accrue des pouvoirs d’organisation entre les mains seules du Président de séance.
Il ne s’agit donc pas d’une simple mise à jour technique comme cela a pu être présenté, il s’agit d’une réorientation profonde du fonctionnement de notre Conseil municipal.
Pour notre part, nous considérons qu’un règlement intérieur doit avant tout garantir un équilibre entre majorité et opposition et protéger le droit de l’ensemble des élus.
En l’état, cet équilibre n’est plus assuré.
C’est la raison pour laquelle, nous voterons contre ce projet aujourd’hui et demandons un report car nous sommes ouverts à toute proposition pour élaborer ensemble un règlement intérieur plus consensuel. Et, à cet effet, nous avons préparé un projet d’amendement que nous gardons à votre disposition si vous le souhaitez.
Je vous remercie de votre écoute. »
Madame le Maire :
« Je suis vraiment ravie, Madame Hubert, que vous découvriez le droit de l’opposition parce que, sauf erreur de ma part, en 2014, on ne peut pas dire que vous étiez des fervents défenseurs des droits de l’opposition. Et, nous avons ici, et je le salue, à nos côtés un membre de l’opposition, qui ne me contredira pas sur le fait que vous avez été tout sauf bienveillants avec cette opposition. »
Madame Hubert :
« Et, excusez-moi Madame le Maire, est-ce une raison pour que vous fassiez de même ?
Si vous m’accusez de ce genre de propos, est-ce une raison pour que vous fassiez de même ?
Je me rappelle du mandat précédent où vous m’avez invectivée en pleine séance de cette assemblée pour me dire « apprenez-le par cœur ce règlement ». Bah écoutez, j’ai satisfait toutes vos demandes Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Non, visiblement vous ne l’avez pas appris par cœur à l’époque parce que la police de l’Assemblée, ce que vous critiquez aujourd’hui, c’est la version originale qui a été faite par Karl Olive et c’est lui qui met « la police de l’Assemblée est assurée par le Maire ».
Donc, ce n’est pas moi qui l’ai rajouté. Vous ne pouvez pas, aujourd’hui, venir me reprocher ce que l’ancien Maire a fait.
Je vais finir si vous le voulez bien.
Je n’ai pas l’attention de bâillonner l’opposition.
Je suis très heureuse que vous vous préoccupiez, aujourd’hui, des droits de l’opposition et que vous les découvriez.
Eh oui, aujourd’hui, vous êtes dans l’opposition, vous voyez que quand on n’est pas constructif forcément ça marche beaucoup moins bien.
De toute façon, vous nous le dites et vous nous le redites, vous êtes dans une démarche constructive, il ne devrait donc jamais être fait appel à ce règlement et ça ne sera pas le cas. 105
Alors non, si vous me posez une question qui dérange, je vous répondrais. Il n’y a aucune question qui me dérange très concrètement.
Par contre, si vous coupez la parole à tout le monde, si vous prenez la parole sans y être invité, je ne parle pas de vous Madame Hubert, je parle en général.
C’est ce que vous n’êtes pas Madame Hubert. Donc, ne le devenez pas.
Et puis, vous me dites « vous n’êtes pas obligée de le faire ». Non, c’est vrai mais rien ne me l’interdit.
Donc, je prends acte.
Je reprends les mots de mon prédécesseur et donc je ne fais que rappeler ce qui était dans le règlement intérieur depuis des années. La police de l’Assemblée est assurée par le maire.
Si les débats restent constructifs, même que la voix monte, ça arrive, c’est aussi ça le débat, ça vous est arrivé plein de fois, il n’y aura aucun sujet.
Non, il n’y aura pas de report de cette délibération, nous allons la voter ce soir et il n’y aura pas d’amendement. Nous n’avons pas à accepter d’amendement.
Maintenant que vous êtes de l’autre côté, vous êtes très attachés aux droits de l’opposition. Je peux vous dire que nous avions des demandes de l’opposition et ils n’avaient le droit qu’à très peu de questions. Vous avez le droit à 10, je ne pense pas que depuis 2014 nous n’ayons eu plus de 10 questions orales dans un Conseil municipal. C’est vraiment chercher la petite bête. Et, deux questions par personne, je trouve que c’est déjà pas mal. Vous êtes 10, vous pourrez vous partager chacun une question ou 3 personnes pourront en prendre deux, vous ferez ce que vous voulez.
On est là pour échanger et pas pour faire de la fausse construction qui à chaque délibération jette un petit peu de venin sous un habit lisse de bienveillance.
Je ne pense pas que l’opposition ait déjà travaillé avec vous sur le règlement intérieur, c’est un choix de majorité.
Et, il va falloir vous y habituer parce que cela va durer 7 ans.
Je vous le dis, lisez entre les lignes, ça va durer 7 ans.
Vous voyez, je pourrais vous empêcher de répondre mais je ne le fais pas, je vous laisse le débat. »
Madame Hubert :
« Merci beaucoup Madame le Maire de me laisser le débat.
Effectivement, je pense qu’il n’est pas comparable le nombre de prise de parole entre 3 élus d’opposition et 10 élus de l’opposition. Comparé au mandat précédent, c’est un peu compliqué par rapport au nombre que nous représentons 47% de la population.
Maintenant, vous nous dites que c’est exactement la même chose que le règlement intérieur rédigé par votre prédécesseur. Heureusement que cet homme est là. »
Madame le Maire :
« La preuve puisque c’est lui qui a estimé que c’était le Maire. Et, là-dessus, je le rejoins à 100%. »
Madame Hubert :
« Tout à fait, mais je n’ai pas terminé. 106
Par rapport au point litigieux sur ce règlement intérieur, vous avez changé l’article 4, vous avez changé l’article 5, modifié également l’article 12 à plusieurs reprises, modifié l’article 15, modifié l’article 18, l’article 21, 24 et l’article 32.
Qui plus est, il y a également une faute, non pas d’orthographe mais stratégique, je le dis au service car peut-être qui le corrigera avant ou après le vote, le magazine le Pisciacais n’existe plus. Donc, peut-être qu’il ne faut pas le mentionner. »
Madame le Maire :
« C’est une faute technique et sûrement pas stratégique. »
Madame Hubert :
« Donc, le document a bien été consulté par nous l’opposition comme vous le dites précisément.
Effectivement, je ne remets pas en cause les élections, à part le recours qui le remettra peut-être en cause.
Je n’ai pas fini de parler. Je ne vous ai pas interrompu Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Si, vous m’avez interrompue à plusieurs reprises.
Je ne fais que ce que vous m’avez fait. Je vous ai demandé à plusieurs reprises de ne pas m’interrompre. »
Madame Hubert :
« Heureusement que moi j’ai eu le respect de ne pas vous traiter de poissonnière Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Non, vous ne l’avez pas eu.
Donc, oui, nous avons changé les modifications et oui, nous l’assumons.
Comme vous l’auriez fait, comme vous l’avez déjà fait et nous le faisons et nous le voterons ainsi.
Il y a une deuxième demande de prise de parole, Karl Olive. »
Monsieur Olive :
« Je vais essayer de mettre un petit peu de calme dans nos échanges. »
Madame le Maire :
« Pas ça, s’il vous plaît. »
Monsieur Olive :
« Juste, peut-être un petit rappel. Si vous en êtes d’accord Madame le Maire. Il y a un recours.
Je peux parler. » 107
Madame le Maire :
« Oui, mais je vous dis jusqu’à la fin de ce recours nous sommes élus et j’espère jusqu’à bien après le recours. »
Monsieur Olive :
« Donc, il y a un recours.
Le recours est suspensif.
Souffriez qu’un recours puisse être instruit, ne vous en déplaise et quand vous dites que cela va durer 7 ans, nous verrons à l’issue de ce recours.
Et puis, il y a autre chose : les jets de mortiers. Dont, je dis, et on va y revenir tout à l’heure, qu’on apprendra, et je le redis, on apprendra d’un certain nombre de personnes qui vous sont proche sont concernés sur le sujet.
Il pourrait se passer un certain nombre de choses. »
Madame le Maire :
« Juste, là-dessus, si vous le voulez bien, surtout ne donnez pas de nom parce que ça sera automatiquement un procès pour diffamation. Je vous le dis. »
Monsieur Olive :
« Madame, ne me dites pas cela puisque c’est exactement ce que je viens de dire. »
Madame le Maire :
« Je vous dis surtout n’allez pas trop loin.
Ça fait deux fois sur ce Conseil que vous parlez de bienveillance, vous parlez de construction, vous allez mettre du calme. Ce n’est pas en parlant de tirs de mortiers et en accusant certains de mes proches d’être à l’origine de ces tirs.
Ce n’est pas comme ça la bienveillance et le calme. »
Monsieur Olive :
« Souffriez, je parle aussi aux collègues, d’avoir un tout petit peu d’humilité sur un certain nombre de sujets.
Juste ça. »
Madame le Maire :
« C’est vous Monsieur Olive qui allez me donner des leçons d’humilité ? »
Monsieur Olive :
« Je peux ? »
Madame le Maire :
« Allez-y. » 108
Monsieur Olive :
« Je vous remercie.
Avant d’aborder le contenu du règlement lui-même, permettez-moi de rappeler ce que devrait en être l’esprit.
Une formule célèbre formule parfaitement ce qui est la démocratie « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire. ». Une reformulation de la pensée de Voltaire. Une démocratie se juge moins à la manière dont une majorité s’exprime qu’à la liberté qu’elle laisse à ceux qui pensent autrement.
C’est précisément la vocation d’un règlement intérieur.
Je rappelle que la police de l’Assemblée est le fait du Maire, ce n’est pas le fait de votre prédécesseur, c’est du droit. »
Madame le Maire :
« Bah voilà, pourquoi nous avoir reproché de l’avoir fait alors. »
Monsieur Olive :
« A la lecture de celui qui nous est proposé aujourd’hui, nous avons le sentiment qu’il poursuit un objectif inverse.
On doit même faire une confidence partagée. A sa lecture, nous nous sommes demandé si nous étions en train d’adopter un règlement d’un Conseil municipal ou celui d’une bibliothèque.
Tout y est prévu pour parler peu, tout y est prévu pour parler tard, tout y est prévu pour parler sous contrôle. A croire que le débat démocratique serait devenu un risque qu’il faudrait contenir plutôt qu’une richesse qu’il faudrait encourager.
Pourtant, et ça a été rappelé par notre excellente collègue Vanessa Hubert, le Code Général des Collectivités Territoriales garantit des droits aux élus. Ces droits n’ont pas été créés pour faire plaisir à l’opposition il y a quelques années, ils existent pour permettre le contrôle de l’exécutif, garantir la transparence de l’action publique et enrichir la décision collective.
A la lecture de ce règlement, une impression domine. Chaque fois qu’il existe une possibilité de limiter l’expression des élus, c’est cette possibilité qui a été retenue.
On limite le nombre de question, on limite leur durée, on limite leur délai, on limite les interventions, on limite les prises de parole et surtout il est prévu qu’une question ayant déjà reçu une réponse ne puisse plus être posée sauf élément nouveau.
Alors, permettez-moi de prendre un exemple très concret. A la fin de l’année dernière, fin 2025, notre collègue de l’opposition, Monsieur Massiaux, vous interrogeait sur les droits de l’opposition dans les supports de communication municipaux, notamment sur la page Facebook de la Ville. Votre réponse était simple « Nous allons nous en occuper. ».
Très bien. Nous y sommes.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Nous avons posé la question. « Aucune évolution », réponse faite à Monsieur Roger.
Aucune décision, aucune réponse.
Alors, faudrait-il considérer que parce qu’une question a déjà été posée nous n’aurions plus le droit de demander où en est sa mise en œuvre ? 109
C’est une question que je vous pose ce soir.
Ce serait une drôle de conception du contrôle démocratique.
Le rôle de l’opposition n’est pas seulement de poser une question, il est aussi de vérifier, comme à l’Assemblée, que les engagements pris devant le Conseil municipal ou devant les parlementaires sont effectivement tenus.
Et, c’est précisément ce que le règlement doit rendre plus difficile.
J’ai eu et j’ai encore la chance de siéger dans plusieurs assemblées : au Conseil départemental des Yvelines depuis 2011, je siège depuis 2022 à l’Assemblée nationale, je siège aujourd’hui au Conseil communautaire de GPSEO. A chacun de ces niveaux, l’opposition n’est ainsi corsetée, à aucun de ces niveaux elle est traitée comme une gêne qu’il faudrait contenir.
Vous nous expliquez que vous vous êtes inspirée des règlements des communes voisines.
Nous avons commencé à les étudier :
- A Conflans-Sainte-Honorine, les questions orales bénéficient d’un cadre beaucoup plus souple. Un temps global est fixé mais sans limiter de manière aussi restrictive l’expression de chaque élu. - A Saint-Germain-en-Laye, les droits des élus sont également plus ouverts, qu’il s’agisse de l’accès à l’information, des explications de vote ou des possibilités offertes en séance.
Nous poursuivons ce travail avec Carrières-sous-Poissy et Achères, et plus nous avançons, plus une évidence apparait : le règlement intérieur de Poissy ne se contente pas d’appliquer le Code Général des Collectivités Territoriales, il rajoute des restrictions, il ajoute des limitations, il ajoute des verrous.
Vous disposez pourtant déjà, Madame le Maire, de tous les pouvoirs nécessaires, vous êtes garante de la police de l’assemblée, ce n’est pas ma décision, encore une fois puisque vous l’avez rappelé, c’est celle du droit.
Donc, personne ne remet cela en cause.
Alors, pourquoi aller plus loin ?
Pourquoi donner le sentiment qu’il vous faut vous protéger de votre opposition ?
Elle vous gênerait à ce point seulement après 3 mois d’exercice ?
Ce règlement relève d’une certaine conception du pouvoir. Une conception où la contradiction dérange, une conception où le débat doit être encadré, une conception où l’opposition est perçue comme un problème plutôt que comme une composante normale de la démocratie.
J’ajoute un mot sur l’article consacré à la tenue vestimentaire des élus, parce que là c’est fort de café.
Je partage pleinement son principe parce qu’un élu ne représente pas seulement sa personne, il représente une institution. C’est le sens de notre vote à l’Assemblée nationale. Il représente une ville, il représente la République.
Mais encore faut-il que cette exigence soit appliquée.
Le 18 juin dernier, lors de la cérémonie commémorant l’appel du Général de Gaulle, plusieurs élus de votre majorité étaient en jean. La canicule a bon dos, et ce n’était pas une première. Je pense que nous avons un devoir de représentation. Nous avons toujours veillé, et votre équipe était là à l’époque, et nous faisions équipe ensemble, à cela lors de mes mandatures de 2014 et de 2020.
J’allais même plus loin, en demandant le même comportement vestimentaire aux membres de notre cabinet. Ce temps est loin.
Un devoir de transmission, un devoir de respect. Respect pour notre histoire, respect pour les anciens combattants, respect pour les portes drapeaux, respect pour les familles et respect pour l’image de Poissy. 110
J’ai toujours considéré que les cérémonies patriotiques exigeaient une tenue à la hauteur de ce qu’elles représentent.
Vous le savez parfaitement puisque lorsque nous siégions ensemble, vous partagiez cette exigence.
Un règlement intérieur révèle toujours une philosophie du pouvoir. Il y a les majorités qui considèrent que le débat est une richesse et puis il y a celles qui pensent qu’il faut l’encadrer, le limiter, le canaliser.
Alors, pour notre part, nous croyons qu’une majorité sûre d’elle n’a jamais besoin d’un règlement pour se protéger de son opposition, elle se contente des pouvoirs que la loi lui confère. Parce qu’une opposition libre n’affaiblit jamais une démocratie, elle oblige simplement la majorité à être meilleure.
Et, je terminerai par cette conviction, la qualité d’une démocratie ne se mesure jamais au confort de sa majorité mais à la place qu’elle laisse à sa minorité.
C’est la raison pour laquelle, le groupe Génération Poissy votera contre ce règlement intérieur et nous saisirons le tribunal administratif sur le sujet. »
Madame le Maire :
« Faites. Faites Monsieur le Député.
Juste une chose, vous parlez d’exemplarité parce que les gens sont en jean. Commencez par être exemplaire en ne sautant pas sur le capot des voitures et après vous nous donnerez des leçons.
Vous avez fait de Poissy, la honte de la France, Monsieur Olive. Et, vous nous donnez des leçons.
Même nos amis Allemands n’avaient que ce mot-là à la bouche. La première chose qu’ils ont dit c’est comment un député peut se comporter comme ça ?
Vous nous avez mis la honte Monsieur Olive.
Alors, arrêtez de nous parler de jean, arrêtez de parler de mon cabinet.
On n’est pas la LFI Monsieur Olive, gardez ça pour l’Assemblée.
Je suis désolée, je demande aux gens de venir avec une tenue correcte. Un jean, et vous le portez vous- même parfois le week-end, n’est pas une tenue incorrecte.
Vous pensez que les anciens combattants regardaient les gens qui étaient en jean ou ils vont vous regarder quand vous avez été incapable de vous tenir et de vous contenir en sautant sur le capot d’une voiture. Vous croyez qu’ils l’ont vu où l’exemplarité ?
Arrêtez Monsieur Olive.
C’est fini, vous ne pouvez plus nous faire de leçon d’exemplarité. C’est terminé. C’est terminé.
Mais, vous pouvez dire tout ce que vous voulez.
Non, qu’est-ce que vous voulez me dire ? Que c’est la passion qui l’a emportée et que c’était la voiture de votre ami ?
Peu importe ce que vous direz, vous êtes député de la République, vous représentez la France, vous représentez ceux qui ont voté pour vous.
Et, vous nous avez foutu la honte.
Stop.
Maintenant, arrêtez de nous donner des leçons Monsieur Olive. Arrêtez.
Vous avez fait de Poissy la honte de la France. 111
Vous voulez attaquer cette décision, attaquez-la.
Nous, nous n’avons pas été plus loin que le droit nous y autorise.
Moi, cela me fait vraiment rire jaune qu’aujourd’hui vous découvriez les droits de l’opposition, vous qui les avez toujours piétinés.
Donc, arrêtez de nous donner des leçons sur les droits de l’opposition.
Vous n’avez jamais été capable de traiter votre opposition correctement.
Je peux vous dire que si on vous traitait comme vous avez traité votre opposition, là vous auriez de quoi vous offusquer.
Donc, nous allons voter, vous voterez contre, je l’entends. Vous irez déposer un recours et le juge statuera.
Et, si le juge estime que nous avons été trop loin, eh bah nous ferons les modifications à la marge, je vous le dis. Et si le juge estime que nous n’avons pas été loin, nous garderons ce règlement.
Dernière chose Monsieur Olive, faire des recours pour faire des recours pour faire dépenser de l’argent à la Ville pour au final, vous savez très bien que dans les faits ce que vous nous reprochez aujourd’hui, il n’y aura rien.
Vous n’avez jamais, depuis 2014, depuis qu’on est élu tous ensemble, eu 10 questions orales lors d’un Conseil.
Et, excusez-moi, mais il y avait 8 ou 9 élus en 2014, donc vous étiez à peu près dans la même configuration, il n’y a jamais eu 10 questions orales.
Je ne vous ai jamais empêché de parler, et je vais vous donner la parole encore une fois dans quelques instants. Vous verrez que je ne vous empêche pas de parler.
Donc, c’est vraiment de la démagogie.
Maintenant, si vous voulez faire dépenser de l’argent aux Pisciacais, allez-y, faites des recours. Nous sommes entourés de juristes et d’avocat, ce qui a été fait, a été fait conformément aux textes. D’ailleurs, vous le reconnaissez vous-même « vous n’étiez pas obligée d’aller si loin », non mais on peut, alors on le fait.
Je vous laisse la parole. »
Monsieur Olive :
« Vous avez quand même la capacité à vous mettre en colère. »
Madame le Maire :
« Non, je ne suis absolument pas en colère. »
Monsieur Olive :
« Vous avez quand même la capacité de sortir de vos gonds quand quelque chose ne vous plaît pas. »
Madame le Maire :
« Ah non, je suis passionnée mais pas en colère. » 112
Monsieur Olive :
« Si vous pouviez éviter de me couper la parole.
Et, vous avez cette capacité-là systématiquement quand quelque chose ne plait pas dans cette assemblée, la première chose, on fait diversion.
Il va aussi falloir, chers collègues, que vous vous y fassiez parce que vous avez une opposition qui est une opposition constructive, elle l’a démontrée ce soir, vous avez une opposition qui prépare, ne vous en déplaise, ces Conseils municipaux avec un grand sérieux.
Je vous ai posé une question typiquement comme celle de Monsieur Massiaux au mois de décembre, on en est où, s’il vous plaît, sur le droit de l’opposition sur la page Facebook de la ville de Poissy ? »
Madame le Maire :
« Juste, vous dire que cette question n’entre absolument pas dans ce que nous avons décidé sur le fait que quand une question a été posée. C’est une question qui a été posée au cours d’un Conseil municipal d’une mandature.
Donc, ne me dites pas ils l’ont posé, nous on n’a plus le droit de la poser.
Bien sûr que si, d’ailleurs la preuve vous le faites et je vais vous répondre.
Alors, nous, nous allons suivre la loi. Bientôt, vous aurez un écrit.
Nous nous sommes renseignés, nous avons posé la question à qui de droit, vous aurez les informations et vous saurez que seule votre tribune pourra être publiée sur Facebook et nous vous autoriserons à publier votre tribune sur Facebook. »
Monsieur Olive :
« Bah écoutez, je vous remercie aussi pour Monsieur Massiaux qui attendait cette réponse le mandat dernier. »
Madame le Maire :
« Vous avez été Maire, pourquoi vous ne leur avait pas donné cette possibilité ? »
Monsieur Olive :
« Madame Dos Santos, vous avez juste oublié, quand on a partagé entre 2014 et 2022, je le dis parce qu’ici il y a eu un COVID malheureusement en 2020 mais il a aussi emporté la mémoire des uns et des autres qui ont totalement oublié de là où ils venaient et qui vous avait permis d’être là où vous en êtes, je ferme la parenthèse. »
Madame le Maire :
« Merci.
Et, je crois que quand vous avez été élu en 2020, vous pouvez aussi nous remercier parce que c’est aussi grâce à nous que vous avez été élu à 75%. »
Monsieur Olive :
« Toutes les attaques que vous proférez aujourd’hui, ce sont des décisions que nous avions pris ensemble. » 113
Madame le Maire :
« Ah non, pas ensemble.
Pas sur le droit de l’opposition. La preuve parce que lorsque je suis devenue Maire, je me suis comportée totalement différemment de vous.
Par contre, quand vous étiez Maire et quand vous preniez une décision, on a fait ce qu’on a toujours fait, on en parlait et une fois que la décision était prise elle s’appliquait à tout le monde.
Nous, nous avons joué le jeu. »
Monsieur Olive :
« Ne vous énervez pas à chaque fois.
C’est dommage, ça donne une mauvaise image. »
Madame le Maire :
« Non, je ne m’énerve pas.
Monsieur Olive, le règlement intérieur, votre collègue Vanessa Hubert a dit qu’elle l’avait appris par cœur, bon bah visiblement pas puisque la question sur le site internet et la page Facebook de la Ville, la réponse est dedans.
Si vous l’aviez lu correctement, vous le sauriez.
Je propose maintenant de procéder au vote. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 : Le Groupe Génération Poissy
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Et, petite boutade, vous avez échappé à « ça vous excite, Monsieur Olive, de me titiller ».
C’est un clin d’œil.
C’est une boutade, j’ai dit. »
Monsieur Olive :
« Il faut quand même être vigilant sur les propos que vous tenez et notamment sur le devoir d’exemplarité dont vous parliez tout à l’heure.
Si vous voulez, on peut vous montrer quelques images de personnes ici qui sont ivres mortes avec des documents notamment dans des soirées jumelées, par exemple. »
Madame le Maire :
« Ah bah oui, moi j’en connais une qui à Kalouga était ivre morte, effectivement, et on a des photos et on a des films mais elle n’est pas dans notre majorité.
Maintenant, si vous voulez jouer à ça, on se voit après le Conseil et on compare nos images, nos photos, nos textes, nos vidéos. Il n’y a pas de sujet. 114
Aucun problème, je vous suis là-dessus mais je pense que ce n’est pas le moment de comparer nos vidéos et de parler de personnes ivres mortes Monsieur Olive.
En tout cas, aucune de nous n’a sauté sur le capot d’une voiture. »
35) Plan de formation des élus.
Madame le Maire indique que la ville de Poissy, soucieuse de garantir à ses élus les moyens d’exercer pleinement et efficacement leurs mandats, entend mettre en place un plan de formation adapté à leurs fonctions. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, qui reconnaissent aux élus locaux un droit à la formation pour renforcer leurs compétences et sécuriser leurs prises de décision.
L’exercice des mandats locaux, marqué par une complexité croissante, des réglementations et des enjeux territoriaux, nécessite une montée en compétences continue. Le présent projet de délibération vise à définir les orientations ainsi que les modalités pratiques de ce plan de formation, en tenant compte des spécificités locales et des contraintes budgétaires.
Le plan proposé aura pour contenu les axes suivants :
Une formation obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Des formations collectives sur les fondamentaux de l’action publique locale : statut de l’élu, finances locales, éthique et déontologie, gestion budgétaire ;
Des formations individuelles adaptées aux délégations et aux besoins spécifiques des élus, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat ;
Conformément aux dispositions en vigueur, la prise en charge par la Commune des dépenses liées à l’exercice du droit à la formation des élus ne pourra intervenir que si l’organisme dispensateur de la formation est agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales et si la formation relève d’un répertoire officiel défini par les textes.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 relatifs au droit à la formation des élus locaux, et ses articles R. 2123-12 et suivants relatifs aux modalités d’exercice de ce droit à la formation,
Considérant que la formation des élus constitue un élément essentiel pour l’exercice de leurs missions et la qualité de l’action publique locale,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les orientations et les crédits ouverts pour l’exercice du droit à la formation de ses membres, conformément aux dispositions légales,
Considérant que les formations proposées doivent être adaptées aux fonctions des élus et dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur,
Considérant que les dépenses de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus,
Considérant la nécessité d’organiser une formation obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver le plan de formation des élus de la Ville de Poissy pour la durée du mandat, articulé autour des orientations suivantes : 115
Une formation obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Des formations collectives sur les fondamentaux de l’action publique locale (statut de l’élu, finances locales, déontologie, gestion budgétaire, etc.) ;
Des formations individuelles adaptées aux délégations et aux besoins spécifiques des élus, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat ;
La priorité donnée aux formations dispensées par des organismes agréés, notamment l’agence technique départementale à laquelle la commune adhère.
Article 2 :
De fixer le montant prévisionnel des dépenses de formation à un plafond de 20 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques allouées aux élus, conformément à l’article L. 2123-14 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
De préciser que les demandes de formation devront être adressées par écrit au Maire, accompagnées du programme, des devis et des justificatifs nécessaires, et qu’elles seront accordées sous réserve de leur adéquation avec les fonctions exercées et de la disponibilité des crédits.
Article 4 :
De préciser que les frais pédagogiques, de déplacement, de séjour et de perte de revenus (dans la limite de 1,5 fois la valeur horaire du SMIC) seront pris en charge par la commune, conformément aux règles en vigueur.
Article 5 :
De charger le Maire ou son représentant de mettre en œuvre les dispositions du présent plan de formation et de rendre compte annuellement au Conseil municipal de son exécution.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Bonjour à tous,
Merci Madame le Maire de me donner la parole pour parler de formation des élus. C’est une délibération qui est un peu obligatoire en début de chaque mandature.
C’est un plan de formation pluriannuel qui va définir des orientations pour tout le mandat.
On a défini plusieurs axes, et je remercie vraiment la DRH et Antoine Rialland pour avoir effectué ce travail : une formation obligatoire pour les élus, ceux qui ont une délégation, une formation collective et puis des formations individuelles qui peuvent être adaptées.
Il y a une règlementation, et puis si les personnes veulent se former tout est ouvert et faut faire un courrier à Madame le Maire.
J’en profite parce que la DRH vous a préparé un joli guide de l’élu sur ce sujet, parce que là on vous parle de formation avec la Ville mais vous pourrez aussi utiliser votre droit à la formation individuelle donc ça peut vous permettre de compléter.
C’est intéressant que tout au long du mandat vous puissiez acquérir des compétences, des connaissances et c’est aussi important pour mieux exécuter son mandat.
Voilà. » 116
Madame le Maire :
« Merci.
Demande de prise de parole d’Antoine Salamone. »
Monsieur Salamone :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues.
Dans les motifs de cette délibération, vous indiquez que la Ville est soucieuse de garantir aux élus le moyen d’exercer pleinement et efficacement leur mandat.
Le groupe Génération Poissy partage pleinement cet objectif car, pour vous préciser, nous sommes une opposition constructive.
Toutefois, la rédaction de l’article 3 appelle à une clarification. Celui-ci prévoit que les demandes de formation seront accordées sous réserve de leur adéquation avec les fonctions exercées et de la disponibilité des crédits.
Cette formulation pourrait laisser penser que les formations individuelles seraient destinées aux élus titulaires d’une délégation alors même que le droit à la formation bénéficie à l’ensemble des conseillers municipaux.
Pouvez-vous donc confirmer de manière explicite, s’il vous plaît, que tous les élus du Conseil municipal, appartenant à la majorité ou à l’opposition, qui disposent ou non d’une délégation, bénéficieront des mêmes possibilités d’accès à la formation dès lors que celle-ci est en lien avec l’exercice de leur mandat ? »
Madame Conte :
« Oui. »
Monsieur Salamone :
« Pouvez-vous également, nous assurer que le critère d’adéquation avec les fonctions exercées ne pourra pas être invoqué pour refuser une formation à un élu au seul motif qui n’exerce pas de délégation ou que les crédits inscrits au budget seront gérés de manière à permettre à chaque élu d’exercer efficacement son droit à la formation tout au long du mandat. Formation, vous conviendrez, nécessaire pour garantir un débat démocratique de qualité.
Je vous remercie pour ces précisions qui permettront de lever toute ambiguïté sur les conditions d’accès à ce droit pour l’ensemble des membres du Conseil municipal et notamment pour le groupe Génération Poissy. »
Madame Conte :
« Merci Monsieur.
Effectivement, oui, on peut demander des formations après faut bien mettre un cadre.
Si tout le monde demande 10 000 euros de formation chaque année, forcément il faut mettre un cadre et des limites donc ça sera étudié au cas par cas.
Il n’y a pas de volonté de réduire l’aspect à la formation.
La formation peut se faire en salle de formation mais elle peut se faire tout seul, avec son droit individuel à la formation, il y a plein de moyens de se former en permanence.
Mais il n’y a aucune volonté de limiter quiconque qui voudra se former, c’est plutôt avec plaisir. » 117
Monsieur Salamone :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, je rajoute que si la Ville décide de faire une formation commune à tous les élus, et nous l’envisageons, pour bien expliquer à chacun ce qui est un détournement de fonds, une prise illégale d’intérêt, un conflit d’intérêt, des choses qui ne sont pas très bien maitrisées, dans ce cas il n’y aura pas d’autre formations qui seront individuelles. Ce seront des formations faites pour tous les élus, pour que le mandat soit correctement géré et pour que chacun comprenne bien ce qu’il risque en acceptant des pots de vin, des mallettes ou en détournant des fonds ou en ayant simplement un conflit d’intérêt parce que le conflit d’intérêt ça va très vite.
Je pense que cela est aussi important donc nous travaillons sur cette possibilité, élus de la majorité mais également de l’opposition, de faire cette formation pour que chacun comprenne bien ce qu’il risque en faisant des choses illégales parce que ça finit toujours par ressortir.
Si ce n’est pas le cas, nous ne faisons pas, il y aura des formations mais dans une limite correcte. Bien entendu, toujours en objet avec le mandat.
Nous procédons donc au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
36) Création d'un Comité Social Territorial commun.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les Comités Sociaux Territoriaux ont été créés par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ils sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents doivent se doter d’un comité social territorial (CST) lors du prochain renouvellement des instances ; à savoir aux élections professionnelles qui se tiendront le 10 décembre 2026
Par ailleurs, selon l’article L. 251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins.
Les compétences principales du CST sont :
L’organisation et le fonctionnement des services et l’évolution des administrations, L’accessibilité des services et la qualité des services rendus,
Les orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines, Les lignes directrices de gestion, dont le bilan annuel de celles en matière de promotion et de valorisation des parcours,
Les enjeux et politiques d’égalité professionnelles et de lutte contre les discriminations, Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et d’aides à la protection sociale complémentaire (PSC).
Pour la formation spécialisée, les sujets abordés sont relatifs à :
La protection de la santé physique et mentale,
A l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
A l’organisation du travail,
Au télétravail,
Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, A l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. 118
L’article L. 251-7 du Code général de la fonction publique prévoit qu’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard de l’ensemble des agents, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
L’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et des établissements publics, que sont le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre s’explique par les liens étroits entre les structures et de la nécessité de disposer d’une seule instance pour l’examen des questions intéressant les services et impactant les agents des trois entités.
Il a été recensé, dans le respect des conditions prévues par l’article R 2526-35 du code général de la fonction publique, les effectifs présents au 1er janvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, suivants : - 867 agents à la commune, dont 526 femmes et 341 hommes,
- 38 agents au CCAS, dont 34 femmes et 4 hommes,
- 11 agents au Théâtre, dont 5 femmes et 6 hommes.
Compte-tenu de cet effectif global de 916 agents, dont 61% de femmes et 39% d’hommes, il est proposé la création d’un comité social territorial compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale et de la régie du Théâtre, qui sera composé de la manière suivante :
Sur le nombre de représentants du personnel au CST :
L’assemblée délibérante est compétente pour déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune.
Compte-tenu du recensement des effectifs, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 4 à 6 représentants.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Sur la formation spécialisée du comité :
Il doit également être institué une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui sera dénommée « formation spécialisée du comité ».
Dans la mesure où le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de cette formation sera donc fixé à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Sur le paritarisme et le recueil de l’avis des représentants de la collectivité :
Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil municipal doit se prononcer sur le recueil, par le Comité Social Territorial commun et la formation spécialisée du Comité, de l’avis des représentants de la collectivité, sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Dans l’objectif de conserver un dialogue social de qualité dans la collectivité, il est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Il sera donc maintenu un paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants dans les deux instances.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur les conditions de mise en place du Comité social territorial.
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, 119
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 et suivants relatifs aux comités sociaux territoriaux, ainsi que les articles R. 211-1 à R. 211-6 relatifs aux principes de détermination des effectifs et d’élection des représentants du personnel ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, abrogé et remplacé par les dispositions relatives aux comités sociaux territoriaux ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 10 décembre 2026,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 9 juin 2026 relative à la composition et au fonctionnement du comité social territorial ;
Considérant la nécessité de créer un comité social territorial compétent pour l’ensemble des services de la collectivité (ou de l’établissement) ;
Considérant que les Comités Sociaux Territoriaux sont issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et sont entrés en vigueur après les élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Considérant que le Comité social territorial doit être créé par une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité,
Considérant qu’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard de l’ensemble des agents,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 9 juin 2026 lors d’une réunion formelle ayant pour objet, d’une part, la communication des éléments relatifs aux effectifs de la collectivité pris en compte pour la détermination du comité social territorial, ainsi que la répartition équilibrée entre les femmes et les hommes, et, d’autre part, la consultation sur la composition et les règles de fonctionnement du comité social territorial et de sa formation spécialisée ; que cette réunion a également permis d’informer et d’échanger avec les organisations syndicales sur le calendrier des opérations électorales, les modalités de vote retenues (vote électronique, par correspondance ou à l’urne), les conditions de dépôt des listes de candidats et des professions de foi, les modalités de communication avec les délégués de liste, les horaires d’ouverture des bureaux de vote, ainsi que les conditions de présence des représentants syndicaux le jour du scrutin et lors des opérations de dépouillement.
Considérant que la fixation de la composition du comité social territorial n’a pu intervenir avant le 10 juin 2026, au regard des contraintes d’organisation et du calendrier des séances de l’assemblée délibérante ; qu’il convient néanmoins d’assurer, dans les meilleurs délais, la poursuite du processus électoral et le bon fonctionnement des instances de dialogue social ; qu’en conséquence, la présente délibération, adoptée lors de la première séance utile du conseil municipal, a pour objet de procéder à cette fixation dans des conditions permettant de garantir la continuité du service public et la régularité des opérations électorales,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 916 agents,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : 120
De créer un Comité Social Territorial commun à compter du renouvellement des représentants du personnel le 10 décembre 2026 et d’y adjoindre une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale et de la régie du Théâtre.
Article 2 :
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Compte-tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social territorial commun.
Article 3 :
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 4 :
De recueillir l’avis des représentants de la collectivité concernant les questions nécessitant le recueil d’un avis.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération et de la communiquer immédiatement aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées.
Rapporteur : Madame Conte :
« Le 10 décembre prochain, en fin d’année, il y aura des élections professionnelles et la loi nous oblige à définir un cadre que l’on appelle un cadre préélectoral pour fixer les grandes lignes de comment vont se passer ces élections.
Dans cette délibération, on propose de faire comme avant, de regrouper dans le Comité Social Territorial la Ville, le CCAS et le Théâtre.
Seule le Conservatoire garde son propre Comité Social Territorial.
Les agents vont élire leur représentant pour constituer ce Comité Social Territorial. Et, il y a également, ce qu’on appelait avant le CHCT, une formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail qui sera formée à l’issue de ces élections.
On propose de mutualiser, comme avant, les biens et les personnes pour optimiser la gestion de toutes ces instances. »
Madame le Maire :
« Merci.
Antoine Salamone, la parole est à vous. »
Monsieur Salamone :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues, 121
Nous sommes donc favorables à la création d’un Comité Social Territorial et nous voterons pour cette délibération.
Cette instance commune entre la Ville, le CCAS et le Théâtre, c’est une possibilité prévue par la loi. Et pour permettre d’améliorer le dialogue entre les 3 structures d’autant que certaines fonctions comme les ressources humaines sont également aujourd’hui partagées.
Cette délibération appelle de notre part quelques observations.
En regroupant les 3 établissements dans une seule instance, il ne faudrait pas que les plus petites structures perdent leur visibilité.
La Ville compte la grande majorité des agents alors que le CCAS en compte quelques dizaines et le Théâtre seulement une dizaine. Pourtant ces établissements n’ont pas les mêmes missions, ni les mêmes contrats.
C’est particulièrement vrai pour le Théâtre qui a des métiers spécifiques, des horaires particuliers et des enjeux de santé et de sécurité différents de ceux des services municipaux.
Nous souhaitons donc savoir, quelles garanties seront mises en place pour que les questions propres au Théâtre puissent toujours être entendues et traitées malgré le poids beaucoup plus important de la Ville dans cette nouvelle organisation ?
Nous souhaitons également souligner que le calendrier semble très serré. Les élections professionnelles sont un moment important pour les agents, elles doivent être préparées suffisamment tôt afin que chacun puisse y participer dans les meilleures conditions.
En résumé, nous ne remettons absolument pas en cause cette organisation commune, nous demandons simplement que son fonctionnement permette à chaque structure, même la plus petite, de continuer à faire entendre sa voix.
Merci de votre attention. »
Madame Conte :
« Merci pour cela.
D’abord, cette mutualisation existe depuis 2014, ce n’est pas nouveau et ça a globalement bien fonctionné.
Evidemment, dans les représentations et dans les sujets qu’on présente, on présente chaque particularité des entités. Et dans les visites, notamment les inspections qui sont obligatoires dans le cadre des formations spécialisées en santé et sécurité, conditions de travail, bien évidemment, l’ensemble des secteurs sont visités.
Après, c’est vrai qu’il y a des particularités mais même au sein de la Ville : particularités entre les espaces verts, le centre technique et la mairie. Forcément ce ne sont pas les mêmes risques, ce ne sont pas les mêmes métiers. C’est déjà très différent.
Donc, on va faire en sorte que tous les secteurs soient représentés, vous pouvez compter sur nous là-dessus parce qu’on l’a déjà fait depuis 2014 et que cela n’a posé aucune difficulté. »
Monsieur Salamone :
« Ok, merci. »
Madame le Maire :
« Merci.
Nous procédons donc au vote. » 122
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Recours aux contrats d'apprentissage.
Madame le Maire rappelle que la Commune mène depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes et de la valorisation des métiers territoriaux. Cette politique se traduit par l’accueil régulier d’apprentis, de stagiaires scolaires (collèges, lycées, universités), de stagiaires rémunérés dans le cadre de formations professionnelles, et plus largement par un accompagnement structuré assuré par les tuteurs et les équipes municipales.
Cette dynamique contribue à renforcer l’attractivité de la collectivité, à anticiper les besoins de renouvellement des compétences et à promouvoir les métiers territoriaux auprès des jeunes générations.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le recrutement d’apprentis pour l’année en cours, dans la limite des besoins identifiés par les directions et en cohérence avec les capacités d’encadrement, les priorités de gestion des ressources humaines, et les contraintes financières liées à la baisse des aides nationales.
Depuis 2023 en effet, les modalités de financement de l’apprentissage ont évolué. En particulier, les aides versées par le CNFPT ont diminué, réduisant la capacité de compensation des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Cette baisse se traduit par un reste à charge accru pour la Commune, une diminution de la part des coûts pédagogiques et d’accompagnement prise en charge par le CNFPT et une nécessité de cibler plus finement les recrutements d’apprentis sur les métiers prioritaires ou en tension.
Ainsi, alors que la Commune maintient un engagement fort en faveur de l’accueil des jeunes, le contexte financier impose une gestion plus rigoureuse et stratégique des recrutements en apprentissage.
Pour les motifs exposés et après évaluation des capacités d’accueil et des besoins des services, il est proposé aux membres du Conseil municipal de maintenir cette action en faveur des jeunes par le recours aux contrats d’apprentissage dans les services municipaux, pour l’année 2026-2027 en fixant 15 postes d’apprentis à l’effectif de la Commune.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1,
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 24 juin 2026,
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage, Considérant que l’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation, 123
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Considérant que cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 :
D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant, pour l’année scolaires 2026-2027 :
SERVICE NOMBRE
D’APPRENTIS DIPLÔME PREPARE FONCTIONS DE L’APPRENTI
Vie scolaire 6 CAP Petite Enfance ATSEM
Crèche le Petit Prince
1 D.E. Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
1 D.E. Educateur de Jeunes Enfants Educateur de Jeunes Enfants
Direction des Systèmes
d’Information
1 BTS SIO Technicien support
1 INGENIEUR Systèmes Numériques pour l'industrie Technicien support
Emploi et Formation 1 MBA RRH Chargé de l’Emploi
Sports
1 BPJEPS option A.P.T. Educateur sportif
1 MBA Management du Sport Chargé de mission Sport
Administration Générale et
Modernisation 1
Bachelor droit business et
numérique Assistant(e) juridique
Ateliers Municipaux 1 CAP MIS Plombier
Article 3 :
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclus avec les centres de formation d’apprentis.
Article 5 : 124
D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de services de l’Etat, de la Région Ile de France, du Fonds pour l’insertion de personnes handicapées dans la fonction publique, du Centre national de la fonction publique territoriale ou tout autre financeur, les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Article 6 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Dans cette délibération, on voulait souligner l’importance, pour nous, de l’apprentissage.
Sur cette année 2026/2027, nous allons recruter 15 apprentis.
Le contexte financier est un peu particulier, puisque les années passées le CNFPT contribuait pour former les apprentis et le CNFPT, un peu comme toutes les entités publiques, réduit ses finances et donc malgré tout on a maintenu le même budget depuis plusieurs années pour pouvoir accueillir des apprentis.
Donc, voilà, c’est très important pour nous d’avoir ce levier important.
A titre d’exemple, les 15 apprentis représentent un budget de 168 000 euros. Ce n’est pas négligeable.
A côté de cela, on continue une politique de jeunesse en accueillant beaucoup de stagiaires. On est à plus de 200 stagiaires chaque année.
Ce projet a été aussi présenté aux élus du Comité Social Territorial.
Nous continuons à encourager la formation des jeunes parce que c’est vraiment qu’on croit gagnant-gagnant. D’ailleurs, certains sont recrutés à l’issue. En effet, ils connaissent déjà parfaitement le métier.
Voilà, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote.
Je n’ai pas de demande de prise de parole sur la 37.
Est-ce qu’il y a une erreur et que vous souhaitez prendre la parole ?
Donc, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Modification du tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L. 313- 1 et L. 313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.
La direction des ressources humaines a opéré une réactualisation du tableau des effectifs au regard des résultats des recrutements en cours et des postes restés vacants et non remplacés ainsi que des avancements de grades 2026. 125
A la suite de ce travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs avec la création de 28 postes, et la suppression de 28 postes, qui ne sont plus pourvus, permettant de s’approcher au plus près des effectifs réellement pourvus.
Il est rappelé que l’avis des représentants du personnel est requis pour les suppressions de poste et qu’un avis favorable a été rendu lors du comité social territorial du 24 juin 2026
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l’ajustement des postes comme suit :
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 311-1 et suivants et L. 332-24 st suivants,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Vu l’avis membres du comité social territorial en date du 24 juin 2026,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la collectivité, 126
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs au regard des recrutements en cours et des postes supprimés,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
Article 2 :
D’adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations et de ces suppressions.
Article 3 :
De prévoir la dépense au chapitre 012, nature et code fonctionnel correspondants.
Grade/Emploi Catégorie Créations au 01/07/2026
Tps complet /
incomplet
Suppressions
au
01/07/2026
Total Postes
budgétés
Attaché A 100% 1 30
Rédacteur principal de 2° classe B 100% 1 5
Rédacteur principal de 1° classe B 3 100% 7
Totalisation 3 2
Adjoint territorial d'animation C 100% 2 97
Adjoint territorial d'animation principal de 1° cl. C 2 100% 5
Animateur B 100% 4 10
Animateur principal de 2° cl. B 1 100% 3
Animateur principal de 1° cl. B 1 100% 1
Totalisation 4 6
Infirmier en soins généraux A 1 100% 3
Totalisation 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2° cl. C 2 100% 3
Totalisation 2
Gardien-brigadier C 100% 2 15
Totalisation 2
Agent social principal de 2° cl. C 100% 1 0
Agent spécialisé principal de 2° cl. des écoles C 100% 3 20
Educateur territorial de jeunes enfants A 100% 1 6
Totalisation 5
Opérateur A.P.S. principal C 100% 1 0
Educateur territorial des A.P.S B 100% 1 7
Totalisation 2
Adjoint technique territorial principal de 2° cl. C 100% 11 35
Adjoint technique territorial principal de 1° cl. C 15 100% 41
Agent de maîtrise principal C 2 100% 30
Technicien B 1 100% 4
Totalisation 18 11
Totalisation générale 28 28
Filière sport
Filière technique
Filière animation
Filière médico-sociale
Filière administrative
Filière sociale
Filière culturelle
Filière police municipale 127
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« C’est une délibération qu’on a presque tous les mois.
L’idée de cette délibération est d’ajuster, en temps réel, notre tableau des effectifs pour que les personnes soient vraiment en adéquation avec leur poste.
Dans cette délibération, on créé 28 postes et on en supprime 28. Cela peut correspondre à un agent qui change d’échelon, qui réussit un concours. Donc, on fait des ajustements.
On peut aussi dire, et vous l’avez dans le tableau annexé à la délibération, c’est que notre nombre d’agent est le même, on est stable en effectif, c’est important de le dire, et ce n’est pas parce qu’on est stable que la masse salariale est stable. Avec le même effectif, forcément la masse salariale va augmenter. Pour avoir une masse salariale stable, il faut réduire les effectifs, il n’y a pas d’autre façon de faire. Les agents méritent les avancements, il y a des évolutions, il y a des agents qui réussissent des concours, il y a l’indice de vieillesse qui augmente.
Globalement, en faisant rien, la masse salariale augmente.
Là, ce qu’on vous dit, c’est que l’effectif est constant et on a ajusté dans le tableau pour être conforme à la réalité. »
Madame le Maire :
« Il y avait une demande de parole de Rudy Priso. »
Monsieur Priso :
« Merci Madame le Maire.
Madame le Maire, mes chers collègues,
Madame Conte nous présente ce point comme étant une formalité, on a 28 postes créés, on a 28 postes supprimés, donc c’est une opération neutre. Avec avis favorable du CST. La méthode est plutôt correcte.
Ajuster le tableau post-pourvu est une simple gestion mais le tableau d’effectif n’est pas un simple tableau Excel.
Derrière chaque ligne, il y a un service rendu aux Pisciacais et quand on lit le détail l’équilibre n’est qu’apparent.
Donc, si on regarde les créations, elles sont pour l’essentiel les grades principaux : 15 adjoints techniques principaux, 3 rédacteurs principaux, des agents de maitrise principaux. Ce sont les avancements de grade.
Je reprends l’expression de Madame Conte, les agents le méritent donc on ne le conteste pas.
Mais, restons lucides aussi les hausses de rémunération alimentent aussi la masse salariale qui est déjà élevée.
Et, que supprime-t-on en face ? On supprime des postes de proximité, on a 3 postes d’ATSEM dans nos écoles maternelles, 2 postes de policiers municipaux, 2 postes d’éducateurs sportifs, 1 poste d’éducateur de jeunes enfants. 128
On me répondra que ces postes étaient vacants mais pourquoi étaient-ils vacants ? Parce que la majorité applique peut-être, je cite « votre propre rapport financier » : un principe de non-remplacement automatique des départs.
Donc, supprimer un poste vacant, ce n’est pas un acte comptable neutre, c’est gravé dans le marbre au renoncement dans l’école, dans la sécurité et dans le sport.
Je vais insister sur 2 points sensibles :
- La Police municipale : nous passons de 17 à 15 postes budgétés alors que la sécurité est attente forte des habitants de Poissy.
- Sur les ATSEM : nous retirons 3 postes au moment où chacun reconnait leur rôle auprès des plus jeunes.
Ces postes étaient-ils réellement inutiles ? Ou, n’avons-nous pas su recruter ? Quel est le plan pour pourvoir ces postes à nouveau ?
Au fond, ma question est simple, où en est la stratégie de ressources humaines pluriannuelle de la Commune ?
Nous avons des charges de personnel par habitant les plus élevées par rapport aux communes voisines. Je l’ai dit dans mes propos préliminaires. Elles augmentent encore.
On a une masse salariale qu’on a du mal à maitriser. On maitrise très peu notre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, on a déjà débattu dans les précédents conseils.
Bien que nous, le groupe Génération Poissy, ne voulons pas faire obstacle aux avancements légitimes des agents, nous refusons d’entériner quand même sans débat le recalcul de service public de proximité, nous demandons qu’un débat spécifique sur la stratégie RH soit inscrit au prochain conseil municipal ou à un suivant.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Déjà, merci de nous suivre lorsque nous parlons de prime au mérite et de faire évoluer les agents de la ville. C’est intéressant de savoir qu’on peut évoluer dans notre ville.
Juste, et je passerai la parole à Karine pour détailler, vous ne lisez pas bien le tableau. Je suis désolée, vous le lisez mais vous ne savez pas l’interpréter.
Ce que je vous propose, c’est que Karine vous explique, pas aujourd’hui mais un autre jour, comment on interprète le tableau.
Il n’y a aucune critique là-dessus.
Je ne pense pas que vous êtes spécialiste des RH des collectivités territoriales, je ne le suis pas non plus. Donc, je me fais expliquer les choses et j’aurais peut-être eu la même façon de voir les choses que vous, si je n’avais pas eu les explications par les services qui eux maitrisent le sujet.
Vous dire, et je vous passerai la parole après, que si des postes sont nettoyés administrativement, c’est parce qu’on n’a malheureusement pas pu embaucher et ce n’est pas parce qu’on les a supprimés, c’est parce que ces postes n’ont pas pu être pourvu.
Pour la Police municipale, qui est le plus mauvais des exemples parce que c’est exactement le contraire, vous avez des suppressions mais il y a des créations ailleurs et c’est pour cela que je vous dis que vous avez une vue biaisée de ce schéma parce qu’il a plus, aujourd’hui, de policiers municipaux qu’il y en avait avant. Il y a des créations de postes que vous ne voyez pas. 129
Donc, je peux entendre qu’à la lumière de ce document vous ayez cette vision mais vous vous trompez totalement.
Vous n’avez absolument pas bien interprété ce tableau.
Je passe maintenant la parole à ma collègue Karine Conte qui va vous expliquer. »
Madame Conte :
« Vous imaginez un policier dans un grade, il passe un examen ou un concours et il change de grade peu avant un Conseil municipal, donc peut-être que le poste qui est supprimé aujourd’hui, a été recréé au précédent Conseil municipal.
Donc, c’est très difficile de comparer ligne à ligne.
Il n’y a aucun souci pour vous faire une présentation détaillée du fonctionnement.
En fait, ce qu’il faut regarder c’est les effectifs secteur par secteur.
Ce que je peux dire aussi, vous parlez de prévision, les services font une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Sur 3 ans, on va regarder comment les effectifs évoluent et à côté on regarde ce dont nous avons besoin pour faire ce que nous avons dit que nous ferons et on regarde, année par année, les ressources et les besoins, on en définit un delta. Cela peut déboucher sur un recrutement, sur de la reconversion.
Franchement, les services effectuent un travail remarquable surtout en ce début de mandat et ils ont projeté sur 3/6 ans pour voir ce que cela donnera.
Il faut anticiper par de la promotion interne, des gens qu’on formera pour acquérir des nouveaux postes. C’est un travail à moyen terme.
Je vous assure que les services ne font pas de la gestion RH à la petite semaine. Ce sont des professionnels et ils font les choses très bien.
Et, avec plaisir, de vous expliquer ce qu’on fait en matière de politique RH.
Dernier point, quand on dit qu’on ne recrute pas quand quelqu’un part, bah on ne va pas remplacer pour remplacer. On va regarder si le poste est à valeur ajoutée pour la population.
C’est ça qui est important, qu’est-ce que l’agent va faire pour la population ?
Je prends un exemple, il y a quelques années on n’avait pas le parapheur électronique, et j’ai cette image où des agents promenaient des chariots dans les couloirs. Est-ce que cela c’est de la valeur ajoutée pour la population ? Sûrement pas.
Si on n’a plus besoin de faire cela, ces agents seront reconvertis dans un autre métier. Il y en a qui font des cartes d’identité et des passeports. Ça, c’est de la valeur ajoutée pour la population.
Ce travail se fait à moyen/long terme.
Vraiment, les services effectuent ce travail.
Et, avec plaisir pour vous expliquer tout ça. »
Madame le Maire :
« Et, juste, on ne supprime pas les métiers dits « essentiels » pour les Pisciacais.
Là, quand je dis que c’est technique, c’est technique. Dans les grades, vous avez toutes les catégories des agents y compris la Police municipale. 130
Donc, vous ne pouvez pas nous dire qu’on a enlevé 2 postes de policiers municipaux, ils sont là, ils sont ailleurs.
Sauf que cela, vous ne pouvez pas le savoir à travers ce tableau.
Donc, je le dis, oui, il y a parfois où on ne remplace pas lorsqu’on estime qu’il n’est pas nécessaire mais les métiers qui sont en tension ou qu’on a besoin, bien entendu qu’on les remplace.
Encore une fois, vous ne pouvez pas à travers ce tableau, affirmer ce que vous venez d’affirmer.
On vous laisse prendre attache avec Karine. »
Monsieur Priso :
« Je suis ouvert à prendre attache avec Madame Conte pour apprendre plus en détail.
Mais, je voudrais corriger un petit élément Madame le Maire.
Vous venez de dire vous-même qu’à la lecture du tableau qui nous a été proposé, on ne peut pas faire une analyse, selon vous une analyse correcte. »
Madame le Maire :
« La preuve. »
Monsieur Priso :
« Je pense qu’il faudrait plutôt, si vous me le permettez de dire ce que je vais dire sans polémique, qu’on fasse un peu preuve de courtoisie et de bienveillance face à certains ici autour de la table qui sont peut-être nouveaux au Conseil municipal.
Lorsque vous me dites « vous lisez mal », vous ne pouvez pas me dire « vous lisez mal un tableau » qui ne donne pas forcément toutes les billes pour avoir une analyse beaucoup plus claire.
Vous avez remarqué, mon propos était factuel sur la base des documents qui ont été mis à notre disposition. Ce n’était pas pour faire polémique.
Madame le Maire, je souhaite, pour l’ensemble des débats, des futurs débats des Conseils municipaux, qu’on essaie tous, collectivement, autour de la table d’être assez bienveillant dans les propos pour éviter qu’on se mette tous sur la défensive.
Je pense qu’avec votre propos, si moi je me mettais sur la défensive, ce débat n’aurait pas été aussi calme et posé.
Donc, je suis peut-être nouveau dans ce Conseil municipal mais j’aimerais un peu plus de courtoisie et de bienveillance.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Désolée si j’ai pu vous blesser.
Plusieurs choses, la première c’est que je ne vous ai jamais dit que vous ne saviez pas lire. J’ai dit que vous aviez mal interprété le tableau, ce n’est pas du tout la même chose.
Deuxième chose, vous êtes nouveau, et il y en a aussi autour de nous. 131
Et puis, vous me parlez de bienveillance, mais vous avez juste souligné qu’il y avait des ATSEM dont les postes étaient supprimés et des policiers dont des postes étaient aussi supprimés. Je n’appelle pas cela de la bienveillance.
Et enfin, et surtout, oui vous êtes nouveau, mais vous avez autour de vous, dans votre équipe, des gens qui sont là depuis douze ans qui donc savent pertinemment interpréter ces tableaux puisque ce sont des tableaux techniques que l’on voit régulièrement, ils auraient pu prendre le temps de vous expliquer et de vous dire que vous vous trompiez dans l’interprétation de ce tableau.
Donc, ne venez pas me dire que je ne suis pas bienveillante parce que ce n’est pas vous Monsieur Priso.
Vous n’êtes pas que des débutants dans votre assemblée, je ne pense pas, loin de là. Vous avez des gens qui sont là depuis 12 ans, vous avez des gens qui ont pris des décisions au plus haut. Je pense que ces personnes, enfin je l’espère, mais j’en suis persuadée, sont capables de lire correctement, d’interpréter correctement ce genre de document et ils auraient donc pu vous former ou en tout, car je pense que vous n’avez pas rédigé ce document tout seul, je pense qu’il a été expliqué aux autres.
Je pense que le travail se fait en groupe. Nous le travail se fait en groupe. »
Monsieur Priso :
« Madame le Maire, je viens juste dans mon propos de parler de bienveillance et de courtoisie.
Je pense que vous et moi, on peut le dire, j’ai toujours été bienveillant et courtois à votre égard. »
Madame le Maire :
« Je pense que cela a été le cas pour moi aussi.
Je ne pense pas vous avoir manqué de respect ou d’avoir été désagréable. »
Monsieur Priso :
« Aujourd’hui, quand vous insinuez que je ne suis pas en mesure de lire un document tout seul, je m’excuse, j’ai l’impression que c’est une insulte à mon égard. »
Madame le Maire :
« Non. »
Monsieur Priso :
« Je suis désolé Madame le Maire, je demande votre clémence, votre courtoisie et votre bienveillance à mon égard.
Je suis tout nouveau, j’ai encore mon esprit libre pour pouvoir préparer un document tout seul. »
Madame le Maire :
« Mais, excusez-moi, nous nous travaillons en groupe.
Je ne peux pas imaginer qu’on vous laisse préparer des délibérations sans en parler entre vous et sans les valider.
Donc, vous avez parmi les anciens des gens qui étaient capables de vous expliquer ça, des gens qui ont vu ça pendant 12 ans et qui savaient très bien que votre interprétation était faussée.
Et encore une fois, je ne remets pas en cause ni votre intelligence, ni vos capacités. 132
Je dis juste que ce que vous voyez sur le tableau, ce n’est pas noir ou blanc, ce n’est pas aussi facile que cela. Ça nécessite des analyses que certains de vos collègues savaient faire ou devraient savoir-faire.
Voilà c’est tout.
Moi, je vous dis très gentiment, avec tout ma bienveillance qui est la mienne, que si vous le souhaitez, Karine peut vous expliquer comment ça fonctionne pour que vous ayez les tenants et les aboutissants parce que des décisions comme celles-ci, on en aura régulièrement et je ne veux pas, non seulement vous pensiez, et plus grave que vous laissiez penser par vos interventions aux Pisciacais qu’on supprime des postes d’ATSEM ou de policiers municipaux.
Que vous, vous le pensiez c’est votre problème, mais que vous, par une fausse interprétation des documents, vous laissiez, vous le disiez et vous l’affirmiez en Conseil municipal, cela me dérange. »
Monsieur Priso :
« Je partage votre point Madame le Maire.
Vous m’avez corrigé sur ma prise de parole, je ne pense pas avoir répondu. Je vous ai dit humblement que je prendrais attache avec Madame Conte pour mieux comprendre.
Je n’ai pas contesté vos propos, j’ai juste parlé de courtoisie et de bienveillance. C’est uniquement de cela que je parle. Je n’ai pas contesté vos propos. »
Madame le Maire :
« Je pense avoir été plus que courtoise et je ne pense pas avoir fait preuve de malveillance. »
Monsieur Priso :
« Je dirais, sur la fin.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Bah écoutez, c’est votre ressenti et comme je dis toujours, on ne peut pas lutter contre un ressenti, c’est un ressenti.
Si je vous ai blessé, veuillez m’en excuser, ce n’était absolument pas mon intention surtout vous concernant, alors qu’effectivement nous avons toujours eu des relations plus que courtoises.
Vos propos nous mettaient en porte à faux et vous pouvez laisser penser que nous supprimons des postes essentiels et vous savez à quel point les postes de policier municipal et d’ATSEM tiennent au cœur des populations, je ne peux pas vous laisser dire cela.
Je pense que vos collègues devraient vous orienter en ce sens. S’ils ne savent pas ou ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire, nous le ferons si vous le souhaitez.
Vous voyez Madame Hubert pourquoi j’ai fait voter un règlement.
Vous voyez, la prochaine fois sur des mots comme ça et bah vous sortirez Madame Hubert et on finira le Conseil sans vous.
Vous voyez, je vous le dis gentiment une fois.
Mais Madame Hubert, vous étiez là pendant 12 ans, c’est dommage vous n’avez pas aidé vos collègues.
Moi, j’ai des collègues qui sont nouveaux quand ils ne savent pas, on les aide, on ne les laisse pas s’enfoncer en Conseil municipal et se ridiculiser. 133
Sur ce, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
39) Actualisation, harmonisation et regroupement des taux de rémunération des vacataires au sein d’une délibération unique.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune est amenée à recourir à des agents vacataires afin de répondre à des besoins ponctuels, spécifiques et limités dans le temps, dans des domaines variés tels que l’animation, les activités sportives, les actions éducatives, les interventions techniques, les événements ou encore les missions de sécurité.
Les modalités de rémunération de ces vacataires ont été fixées au fil du temps par plusieurs délibérations successives. Cette situation conduit aujourd’hui à une dispersion des références, nuisant à la lisibilité des dispositifs applicables, à leur bonne mise en œuvre par les services et à leur compréhension par les intervenants.
Dans un souci de simplification administrative, de clarification des règles de gestion et de cohérence et d’équité des rémunérations, il est proposé de regrouper, actualiser et harmoniser l’ensemble des taux de vacations au sein d’une délibération unique, assortie d’un tableau consolidé annexé.
Par ailleurs, afin de répondre aux besoins croissants en matière de sécurisation des manifestations et des équipements, il est proposé d’intégrer une nouvelle catégorie de vacations relative aux agents titulaires d’une qualification SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes).
La présente délibération a ainsi pour objet de fixer un cadre unique de rémunération des vacataires, de remplacer l’ensemble des délibérations antérieures relatives aux taux de vacations, et de garantir une gestion plus simple, plus lisible et sécurisée.
- :- :- :- :-
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les différentes délibérations antérieures fixant les taux de rémunération de vacations,
Considérant la nécessité de recourir à des vacataires pour répondre à des besoins non permanents,
Considérant la multiplicité des délibérations ayant fixé des taux de vacations,
Considérant la nécessité de garantir une meilleure lisibilité et une harmonisation des pratiques,
Considérant le besoin d’encadrer les interventions en matière de sécurité incendie,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
La Commune peut recourir à des agents vacataires pour l’exécution de missions spécifiques, ponctuelles et non permanentes. 134
Article 2 :
Les taux de rémunération des vacataires sont fixés de manière harmonisée au sein d’un tableau unique annexé à la présente délibération, en fonction des fonctions exercées et, le cas échéant, du niveau de qualification.
Article 3 :
Il est créé un référentiel unique des taux de vacations, permettant de regrouper l’ensemble des rémunérations applicables aux vacataires de la collectivité.
Article 4 :
Les agents titulaires d’une qualification SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) intervenant dans le cadre de vacations sont rémunérés sur la base de 20 euros nets de l’heure d’intervention.
Ce montant constitue une référence nette ; la collectivité procède à la détermination du montant brut correspondant conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Les taux exprimés en référence au SMIC ou à un indice évoluent automatiquement en fonction des revalorisations réglementaires applicables.
Article 6 :
La présente délibération abroge et remplace l’ensemble des délibérations antérieures fixant les taux de rémunération des vacataires.
Article 7 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Article 8 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 9 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Un autre sujet, les taux de vacation.
Cette délibération permet de rationnaliser tous les taux, on en avait de toute sorte.
L’idée, c’est de faire plus simple.
On a rajouté également un taux qui était peu visible avant qui concerne les intervenants SSIAP.
Cela a permis de nettoyer des taux de vacation qui ne servaient pas et c’est une obligation de faire ça.
J’en ai fini pour ma présentation, tout était clair dans le texte. »
Madame le Maire :
« Merci.
Sabrina De Backer, la parole est à vous.
Excusez-moi, je suis allée trop vite.
Monsieur Roger, la parole est à vous. » 135
Monsieur Roger :
« Merci Madame le Maire.
Sur cette délibération, à notre lecture, elle ne se limite pas à fixer des taux de vacation.
Elle organise un cadre général de recours à des vacataires pour des missions qui paraissent relever du fonctionnement normal des services municipaux : animation, éducation, sports, techniques, logistique et sécurité. Comme cela a été rappelé.
Or, le vacataire doit intervenir pour une tâche précise, ponctuelle et limitée. S’il répond au besoin permanent, il doit être considéré comme contractuel.
La jurisprudence administrative, notamment par l’arrêt de la commune d’Harfleur du Conseil d’Etat, rappelle que le juge regarde la réalité des fonctions et non l’intitulé donné par la collectivité.
En l’état, cette délibération expose, à priori, donc la commune a un risque de requalification avec des conséquences financières et sociales si cette requalification a lieu.
Pouvez-vous nous préciser votre attention sur ces postes ?
Merci. »
Madame Conte :
« Déjà, le nombre de vacataire qu’on a, c’est le même que depuis 2014 chaque année. Donc, on aurait pu être requalifié depuis longtemps.
C’est vrai que prendre des gens permanents ça a aussi un coût donc les vacataires c’est aussi une flexibilité à apporter à des tâches ou à des travaux. Cela permet aussi de satisfaire des gens qui ont envie de faire quelques heures par semaine. En fait, on essaie de répondre à tout le monde.
Si on prend des agents permanents, vous allez nous dire qu’on augmente la masse salariale et qu’on augmente le nombre d’agents. Il faut essayer de trouver le bon compromis en fonction de l’activité et le fait de recruter à temps plein un agent ou à temps partiel et avoir recours à des vacataires comme on fait dans plein d’industries privées.
Donc voilà, il n’y a rien de nouveau là-dessus. »
Monsieur Roger :
« Je suis d’accord avec vous, on peut en avoir recours dans plein d’industries.
C’est justement le risque de requalification qui est inhérent à ces fonctions comme vacataire qui peuvent ressembler à de l’intérim. »
Madame Conte :
« Mais l’Etat étant peu exemplaire sur tout ça. Le risque est très limité. »
Madame le Maire :
« Et puis, nous faisons quand même attention.
Là, c’est vraiment des postes qui ne sont pas pourvus ou des activités qui ne justifient pas d’avoir un poste à temps plein parce que si c’est pour embaucher et ne pas pouvoir donner de travail derrière.
On partage votre avis sur le fait qu’il faut être très vigilent.
Nous procédons au vote. » 136
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
40) SEMAP : fixation de la rémunération accordée à ses administrateurs.
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L .1524-5, précise les conditions dans lesquelles les élus locaux, agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales au sein du Conseil d’administration d’une Société d’Economie Mixte, peuvent percevoir une rémunération.
Les élus doivent y être autorisés par une délibération du Conseil municipal qui fixe le montant maximum des rémunérations susceptibles d’être perçues ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
Comme pour les élus d’un Conseil municipal et pour la strate de population concernée, il est proposé de retenir comme base de référence, la rémunération de l’indice brut 1027 des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2026 (IB 1027 – IM 835) : valeur du point au 1/01/2026 de 4,92278 € x 835 = 4 110,52 €).
Le taux proposé pour la rémunération du Président est de 42,75 % de l’indice brut 1027.
Le taux proposé pour la rémunération du Vice-président est de 20,75 % de l’indice brut 1027.
Le taux proposé pour la rémunération de l’administrateur est 7,75% de l’indice brut 1027.
Par ailleurs, le Code général des collectivités locales, toujours dans son article L. 1524-5, ouvre la possibilité, outre la rémunération, de percevoir des avantages liés aux fonctions exercées sous réserve de leur justification. Il sera rappelé que dans le cadre de ses fonctions, le Président a des frais de représentation qui se traduisent pour la Société d’économie mixte SEMAP à des frais de restauration,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer la rémunération de la fonction de Président, de Vice-président et d’administrateur de la Société d’économie mixte SEMAP ainsi que la limite des frais de restauration.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1524-5,
Vu la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d’Economie Mixte,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l’installation de 43 conseillers municipaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 13 avril 2026, ayant désigné en son sein trois délégués pour siéger au conseil d’administration et aux assemblées de la Société d’économie mixte SEMAP,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte SEMAP en date du 6 mai 2014, et la nomination d’un Président et d’un Vice-président, d’un administrateur,
Considérant que le Président du Conseil d’administration a en charge l’administration et le développement de la Société d’économie mixte SEMAP,
Considérant qu’il est confié au Vice-président du Conseil d’administration, les relations avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat,
Considérant qu’il est confié à l’administrateur la mise en œuvre des orientations et d’actions fixées par le Conseil d’administration,
Considérant que ces fonctions, essentielles à l’activité de la Société d’économie mixte SEMAP, justifient une rémunération,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions au sein des sociétés d’économie mixte, dans la limite des taux maximum 137
fixés par la loi,
Considérant que la Commune compte 41 274 habitants en population totale millésimée 2023 et en vigueur au 1er janvier 2026,
Considérant que pour une Commune de la strate 20 000/49 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un adjoint à 33 % de ce même indice,
Considérant que la base de calcul s’appliquant au maire et aux adjoints, délégués et conseillers peut être reprise pour fixer la rémunération des représentants de la ville au sein de la SEMAP,
Considérant enfin que le Code général des collectivités locales, dans son article L. 1524-5, ouvre la possibilité, outre la rémunération, de percevoir des avantages liés aux fonctions exercées par les mandataires sous réserve de leur justification,
Considérant que, dans le cadre de ses fonctions, le Président du Conseil d’administration a des frais de représentation qui se traduisent pour la Société d’économie mixte SEMAP à des frais de restauration,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De fixer les bases de la rémunération accordée par la Société d’économie mixte SEMAP à son Président, à son Vice-président et à l’administrateur selon la règle suivante :
- la base de la référence de la rémunération est l’indice brut 1027 des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2026 qui s’applique aux communes pour la strate de population de 20 000 à 49 999 habitants.
Article 2 :
De fixer le taux pour la rémunération du Président à 42,75 % de l’indice brut 1027, soit 1 757,24 € en indemnité brute mensuelle.
Article 3 :
De fixer le taux pour la rémunération du Vice-président à 20,75 % de l’indice brut 1027, soit 852,92 € en indemnité brute mensuelle.
Article 4 :
De fixer le taux pour la rémunération du l’administrateur à 7,75 % de l’indice brut 1027, soit 318,56 € en indemnité brute mensuelle.
Article 5 :
De dire que le montant desdites rémunérations suivra les augmentations de l’indice suscité.
Article 6 :
D’arrêter les avantages mis à disposition du Président dans le cadre de ses missions comme suit :
- le remboursement par la Société d’Economie Mixte SEMAP, sur la présentation de justificatifs, des frais de restauration dans la limite de 1 000,00 € (mille) par an.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. 138
Article 8 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vais demander à Fabrice Moulinet et à Aurélie Renard de sortir pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le présent projet de délibération a pour objet d’autoriser les rémunérations et les avantages susceptibles d’être perçus par nos trois représentants du Conseil municipal.
La décision fixant le montant de ces sommes et avantages sera in fine prise par le Conseil d’administration de la SEMAP mais nous devons nous prononcer sur un accord de la Ville puisque nous sommes actionnaire principal.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser les trois représentants du Conseil municipal de Poissy à percevoir des rémunérations liées aux fonctions exercées et de fixer le montant des rémunérations à :
- 1 757 euros pour le Président
- 852 euros pour le Vice-Président
- 318 euros pour l’administrateur
Ce sont, je le rappelle, des montants maximums.
Ce sont des montants qui existent depuis des années, il n’y a pas d’augmentation. Ce sont les mêmes montants. Nous avons même baissé le montant du Vice-président.
Vous dire également que le Président avait, à l’époque, le droit à 1000 euros de frais de représentation par mois, soit 12 000 euros supplémentaires de frais.
Nous vous proposons de passer ces frais à 1000 euros par an.
La parole à Sabrina De Backer. »
Madame De Backer :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues,
La SEMAP est aujourd’hui un acteur majeur du développement économique de Poissy. Plus ses responsabilités sont importantes, plus l’exigence d’exemplarité qui pèse sur ses dirigeants et ses administrateurs est élevée.
C’est précisément dans cet esprit que nous souhaitons obtenir des réponses claires.
Le Président de la SEMAP exerce également la profession d’avocat.
Pouvez-vous nous confirmer que ce dernier ne conseille aucun commerce, aucun restaurant ou aucune entreprise occupant un local appartenant à la SEMAP ou entretenant des relations contractuelles avec celles-ci ?
A défaut, pouvez-vous nous indiquer si une telle situation existe ou a existé ? Dans cette hypothèse, quelles mesures ont été prises pour prévenir tout risque de conflit d’intérêt, déports systématiques, abstention lors des décisions concernées, déclaration d’intérêt ou autres mécanismes prévus par la loi ?
Si le Président de la SEMAP est effectivement le conseil du commerçant ou d’entreprises locataires de la SEMAP, pouvez-vous nous préciser comment cette situation est conciliée avec les règles déontologiques applicables et les exigences de prévention des conflits d’intérêt ?
Notre démarche n’a pas pour objet de remettre en cause une personne, elle vise à protéger l’institution, ses administrateurs, son Président et la ville de Poissy. 139
Lorsqu’on administre un outil économique aussi stratégique que la SEMAP, il ne doit subsister aucun doute ni sur l’impartialité des décisions ni sur leur parfaite conformité en droit.
Merci par avance pour vos réponses. »
Madame le Maire :
« Merci pour votre grande bienveillance une fois encore sur votre intervention.
Nous sentons que vous êtes constructifs et bienveillants.
Bon, on va arrêter de faire semblant.
Donc, la question c’est est-ce que le Président, qui est avocat, il n’y en a pas 50, conseille des commerçants et si oui comment on fait pour éviter qu’il y ait un conflit d’intérêt ?
Juste, je vous rappelle que Monsieur Moulinet, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est à la SEMAP depuis 2014, je pense que cela n’a jamais dérangé personne jusqu’à sa prise de fonction.
Donc, je suis étonnée qu’aujourd’hui, d’un coup, on se réveille et qu’on se dise « tiens au fait qu’est-ce qu’on prend ? », bah on prend les mêmes mesures que vous aviez pris à l’époque, que nous avions pris à l’époque lorsqu’on était tous dans la même majorité.
Les décisions sont collégiales et Monsieur Moulinet lorsqu’il y a une décision qui concerne l’un de ses clients, il est avocat, il y a de la déontologie chez les avocats, il ne participe tout simplement pas au vote et ne prend aucune décision seul quand ce sont ses clients qui sont concernés. Et, c’est depuis 2014, pas depuis 2022 et encore moins depuis 2026.
Mais c’est bien de poser la question maintenant et de vous en inquiéter.
J’ose espérer que mes collègues, anciennement élus, dont certains ont été Présidents de la SEMAP, se sont inquiétés à l’époque de ce que faisait leur Vice-président.
Et, j’espère aussi que vous êtes satisfaits que le Président ne puisse plus dépenser 1000 euros par mois en frais de représentation comme c’était le cas depuis 2014 et qu’on ait baissé toutes les indemnités. Moi, c’est surtout ça que je retiendrais.
Encore une fois, je vous le dis, nous faisons en sorte, et la SEMAP à travers de ses administrateurs, font en sorte qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt.
Je pense que vous pouvez faire confiance à un avocat sur ce point.
Est-ce que vous vouliez parler ? »
Madame De Backer :
« Le sujet n’était d’auparavant. Le sujet est à présent, au moment où il a été nommé Président.
C’était la question pour moi. »
Madame le Maire :
« Mais il l’était déjà, cela fait des années qu’il est Président.
Là, on ne fait que de prolonger son mandat qui lui a été donné il y a des années.
Je pense qu’on va faire cette formation sur les détournements de fonds et les conflits d’intérêt parce que cela permettra aussi de bien poser les choses.
Nous sommes bien au courant de ce qu’est un conflit d’intérêt ou prise illégale d’intérêt. Tout est fait pour que ça ne soit pas le cas en ce qui concerne Monsieur Moulinet. 140
Vous savez que même lorsque vous êtes Vice-président le conflit d’intérêt est le même.
Merci pour cette question parce que cela permet de mettre les choses à plat et de dire que oui on ne laisse pas faire n’importe quoi. On est très attentif à ce qui est fait au sein de la SEMAP dont la Ville est actionnaire, et pas que, quand vous avez des banques qui sont actionnaires, je peux vous dire qu’elles font particulièrement attention à ce qui est fait au niveau de la Présidence et de la Vice-présidence.
Monsieur Olive, vous allez nous expliquer comment vous aviez mis en place des stratégies/des par feux pour éviter la prise illégale d’intérêt ? »
Monsieur Olive :
« Merci.
Je voulais profiter de cette délibération pour remercier Patrick Meunier qui a été administrateur de la SEMAP pendant des années. Son sérieux, son intégrité, et je pense que la réussite de la SEMAP doit beaucoup à Monsieur Meunier, en tant qu’élu, et à Frédéric Charpentier comme Directeur général.
C’était le sens de mon intervention.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Olive et vous avez tout à fait raison.
Merci à Patrick qui a assuré la Présidence mais je ne doute pas que les nouveaux administrateurs, qu’il s’agisse de Nelson De Jesus Pedro, de Fabrice Moulinet ou d’Aurélie Renard, soient dans cette même volonté d’aider la Ville et d’être un plus pour notre ville.
Je vous propose donc de procéder au vote. »
Vote pour : 30
Vote contre : 10 : Le groupe Génération Poissy
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : M. Moulinet, Mme Renard et M. De Jesus Pedro
41) Commission Consultative des Services Publics Locaux – Création de la Commission, désignation des membres et approbation du règlement intérieur.
1 – CONTEXTE
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La CCSPL est une instance consultative mise en place par les collectivités territoriales afin de placer les usagers (représentés par le tissu associatif local) au cœur des missions des services publics locaux, aux côtés des élus. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au développement des services publics. Elle renforce aussi la lisibilité de l’action publique afin d’instaurer une confiance entre l’institution et les citoyens.
La CCSPL a 2 objectifs : 141
EXAMINER CHAQUE ANNÉE DONNER SON AVIS AVANT L’APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Les rapports annuels établis par les délégataires
de services publics
Le bilan d’activités des services exploités en
régie dotée de l’autonomie financière
Les rapports établis par des titulaires des
marchés de partenariat
Les rapports sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable et d’assainissement et de
collecte et traitement des ordures ménagères
Tout projet de délégation de service public
Tout projet de création d’une régie dotée de
l’autonomie financière
Tout projet de marché de partenariat
Tout projet de participation du service de l’eau ou
de l’assainissement à un programme de
recherche et de développement
2 – MODALITÉS DE REPRÉSENTATION
Cette Commission comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant. Les membres du Conseil municipal au sein de cette Commission seront au nombre de 5.
Le Maire peut, par arrêté, déléguer ces fonctions à un représentant. Il ne peut pas désigner de représentant parmi les membres de la Commission.
Par ailleurs, le Conseil municipal doit également désigner les associations locales qui siégeront au sein de cette Commission. Ces associations seront représentées par leur président ou son représentant. Leur nombre est fixé à 3.
3 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Enfin, en l’absence de précisions réglementaires complémentaires sur les modalités de fonctionnement de la CCSPL, il a été rédigé un règlement intérieur précisant le rôle, les modalités d’intervention et d’organisation de la commission.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la composition de cette Commission, d’en désigner les membres et d’approuver le règlement intérieur.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-33,
Considérant qu’en raison du renouvellement intégral du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Considérant que la Commune doit mettre en place une commission consultative des services publics locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que la Commission est composée du Maire ou de son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que de trois représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante,
Considérant la nécessité de préciser le rôle, les modalités d’intervention et l’organisation de la CCSPL,
LE CONSEIL, 142
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De créer une commission consultative des services publics locaux, composée comme suit : - le Maire ou son représentant, Président,
- Cinq (5) membres du conseil municipal, désignés au scrutin de liste, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne - Trois (3) représentants d’associations locales.
Article 2 :
De désigner :
1 - des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la CCSPL, de manière permanente et pour la durée du mandat en cours :
Sont candidats :
-
-
-
-
-
Sont désignés comme représentants du Conseil municipal au sein de la CCSPL : -
-
-
-
-
2 – les représentants des associations locales pour siéger au sein de la CCSPL, pour la durée du mandat en cours
-
-
-
Article 3 :
De prendre acte que le Maire est Président de droit de la CCSPL, et qu’il pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par un arrêté.
Article 4 :
D’approuver le règlement intérieur de la CCSPL.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« La Commission Consultative des Services Publics Locaux : la CCSPL. 143
Cette Commission a pour objectif de se prononcer pour éclairer le Conseil municipal, avant tout projet de délégation de service public. Elle a également et surtout pour objectif de contrôler l’exercice fait des délégations de services publics par nos délégataires en étudiant leurs rapports d’activité.
Cette Commission va comprendre des membres du Conseil municipal.
Il vous est proposé, comme durant les deux derniers mandats, qu’outre le Maire ou son représentant, cette Commission soit composée de 5 élus de la ville et de 3 représentants d’associations locales.
Je vous informe que je nommerai par arrêté Madame Karine CONTE en tant que représentante du Maire et que les représentants élus de la ville de Poissy, que nous vous proposons sont suivants. - M. Patrick MEUNIER
- M. David LUCEAU
- M. Calvin BAGLAND
- Mme Claude GRAPPE
Je vous propose de nommer l’un de vos élus.
Antoine Salamone ?
S’agissant des associations locales que nous vous proposons de voir intégrer cette Commission, il s’agira : - D’une association d’usagers locaux, à savoir UFC Que Choisir
- D’une association de commerçants locaux, à savoir l’UCAP
- D’une association environnementale locale, à savoir le Champs des Poissybles.
Il n’y a pas de noms de représentants pour ces associations. Pourquoi ? Parce qu’il se peut que les représentants changent en cours de mandat. Cela permettra aux représentants des associations de pouvoir toujours être présents sans que nous soyons obligés de reprendre une délibération.
Etes-vous d’accord pour voter cette délibération à main levée ? »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
42) Commission de Contrôle financier - création de la Commission, fixation du nombre et désignation des membres.
Les articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code général des collectivités territoriales prévoient la création d’une Commission de contrôle financier, chargée de contrôler l’exécution des conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une délégation de service public (DSP), d’un marché public de services publics, d’un contrat de partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, ou d’une garantie d’emprunt.
La Commission de contrôle financier, dont la composition est librement fixée par le Conseil municipal, est chargée d’un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l’assistance d’un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.
Un rapport écrit de la Commission de contrôle financier est établi annuellement, puis joint aux comptes de la Ville.
La Commission se réunit avant la commission consultative des services publics locaux, afin d’apporter à ses membres les éléments financiers nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Pour mémoire, la Commission consultative des services publics locaux, compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le conseil municipal.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :
- De créer la commission de contrôle financier de la commune de Poissy ; - De fixer le nombre de membres composant cette commission à huit (8) membres titulaires, en plus du Maire, président de la commission
- De procéder à la désignation des membres de ladite commission 144
- D’autoriser à participer aux travaux de cette commission, les membres suivants de l’administration : le directeur général des services, le directeur des finances, le contrôleur de gestion, et le cas échéant les directeurs/chefs de service concernés par les dossiers présentés ; - Dans le cas où la présence d’un prestataire extérieur (type AMO ou cabinet d’audit) peut apporter une expertise spécifique sur un sujet, d’autoriser sa participation aux travaux de cette commission.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création de la Commission de contrôle financier, à fixer le nombre de membres de la Commission et à les désigner.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2222-1 et suivant,
Considérant qu’une Commission de contrôle financier doit être créée, afin de contrôler les conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une délégation de service public (DSP), d’un marché public de services publics, d’un contrat de partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, ou d’une garantie d’emprunt,
Considérant qu’elle est également chargée d’un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l’assistance d’un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière,
Considérant que le Conseil municipal fixe librement la composition de la commission et désigne ses membres,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De créer la Commission de contrôle financier.
Article 2 :
De fixer la composition de la Commission de contrôle financier, en plus du Maire, qui préside la Commission comme suit :
- le Maire ou son représentant, Président,
- Cinq (5) membres du conseil municipal, désignés au scrutin de liste, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne - Trois (3) représentants d’associations locales.
Article 3 :
De procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission de contrôle financier à main levée, après accord à l’unanimité de tous les élus présents.
De désigner :
1 - des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la CCF, de manière permanente et pour la durée du mandat en cours :
Sont candidats :
-
-
-
-
- 145
Sont désignés comme représentants du Conseil municipal au sein de la CCF : -
-
-
-
-
2 – les représentants des associations locales pour siéger au sein de la CCF, pour la durée du mandat en cours
-
-
-
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous poursuivons nos désignations, par les représentants de la ville au sein de la Commission de contrôle financier chargée de contrôler l’exécution des conventions financières passées avec les entreprises, au titre d’une délégation de service public, d’un marché public de services publics, d’un contrat de partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de service public, ou d’une garantie d’emprunt.
Cette Commission se réunit avant la commission consultative des services publics locaux, afin d’apporter à ses membres les éléments financiers nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Je vous propose de nommer par arrêté Mme Karine CONTE comme représentante du maire dans cette commission.
De nommer comme membres de la Ville :
- M. Patrick MEUNIER
- M. David LUCEAU
- M. Calvin BAGLAND
- Mme Claude GRAPPE
Je vous propose pour le 5ème membre de nous donner le nom d’un de vos collègues. Rudy Priso ? Parfait.
S’agissant des associations locales, je vous propose les mêmes :
- D’une association d’usagers locaux, à savoir UFC Que Choisir
- D’une association de commerçants locaux, à savoir l’UCAP
- D’une association environnementale locale, à savoir le Champs des Poissybles.
Etes-vous d’accord pour voter cette délibération à main levée ? »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
43) Commission Communale pour l’accessibilité : création de la commission et fixation de la composition.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission communale pour l’accessibilité composée notamment des représentants de la Commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types 146
de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la Ville.
Le rôle de cette commission est de :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- De détailler l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires de transport ;
- Etablir un rapport annuel présenté en Conseil municipal ;
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
En outre, elle est destinataire :
- Des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ;
- Des documents de suivi et des attestations d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée quand ce dernier concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Par ailleurs, une commission sera mise en place par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, compétente en matière de transports et d’aménagement de l’espace.
Du fait de la coexistence d’une commission communale et d’une commission intercommunale, elles veilleront à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Le Maire préside cette commission et en arrête la liste de ses membres.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de créer cette commission et d’en fixer la composition, dont les membres seront nommés par Madame le Maire.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-3,
Considérant que les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une Commission communale pour l’accessibilité,
Considérant que cette commission est composée de représentants de la Commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville,
Considérant que cette commission est présidée par le Maire, qui est chargé de désigner les membres par arrêté,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : 147
De créer une Commission communale pour l’accessibilité.
Article 2 :
De fixer la composition de la Commission communale pour l’accessibilité comme suit :
- sept (7) représentants du Conseil municipal, dont un de l’opposition. - un (1) représentant d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap,
- un (1) représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, - un (1) représentant des acteurs économiques,
- un (1) représentant d’autres usagers de la ville.
Article 3 :
De prendre acte que Madame le Maire est Présidente de droit de cette commission, et qu’elle pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par un arrêté.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous poursuivons nos désignations, par les représentants de la Ville au sein de la Commission Communale pour l’accessibilité.
Avec une spécificité sur cette délibération puisque l’objet de la délibération est de fixer la composition de la commission, les désignations devant intervenir seulement dans un second temps par arrêté.
Le format que nous vous proposons est le suivant :
- 7 représentants du Conseil municipal dont le maire et un membre de l’opposition que je vous laisserai me proposer.
- 1 représentant d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap,
- 1 représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,
- 1 représentant des acteurs économiques,
- 1 représentant d’autres usagers de la ville.
Je peux d’ores et déjà vous dire la liste des représentants :
- Le Maire / Sandrine BERNO DOS SANTOS
- M. Calvin BAGLAND
- Mme Virginie MESSMER
- M. Christophe SIMEONI
- Mme Nadyne BELVAUDE
- Mme Céline ALLOUCHE
Est-ce que vous savez d’ores et déjà lequel ? Ok.
Donc, Vanessa Hubert. 148
Oui, mais je n’ai pas encore fini de la présenter.
D’accord, vous ferez votre intervention et après vous me direz si vous souhaitez mettre un candidat d’ores et déjà ou un peu plus tard, peu importe.
Je crois que cette commission n’existait plus depuis un moment mais nous faisons de l’accessibilité et du handicap, vous l’avez compris, un sujet majeur et prioritaire de notre mandat, c’est pour cela que nous avons décidé de la réactiver.
Et, ayant fini ma présentation, je vous passe la parole. »
Madame Hubert :
« Merci.
La création de la Commission communale pour l’accessibilité est une obligation légale et nous partageons pleinement son objectif.
L’accessibilité est un enjeu majeur pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et plus largement pour tous nos concitoyens.
En revanche, nous ne pouvons pas souscrire à la composition qui nous est proposée. Notre Conseil municipal compte 43 élus, 33 élus de la majorité et 10 de l’opposition. Nous représentons donc près d’un quart de cette assemblée.
Vous proposez que le Conseil municipal soit représenté par 7 élus mais un seul siège est attribué à l’opposition. Cette répartition ne reflète pas la composition de notre Conseil.
Si l’on applique, comme il est indiqué, une logique de représentation proportionnelle, l’opposition pourrait pouvoir disposer de 2 représentants à cette commission.
En effet, tout bêtement, lorsqu’on fait 7 multiplié par 10 diviser par 43, on arrive à 1,63. L’arrondissement au- dessus fait 2 sièges.
Ce serait une représentation plus équilibrée, plus fidèles au vote des électeurs et plus respectueux du pluralisme démocratique.
Nous ne demandons ni un privilège ni une faveur, nous demandons simplement que les différentes sensibilités représentées au sein de cette assemblée puissent contribuer aux travaux d’une commission dont les missions concernent l’ensemble des habitants.
C’est pourquoi, nous proposons un amendement à l’article 2 de cette délibération.
Actuellement, nous demandons que les 7 représentants du Conseil municipal soient répartis de la manière suivante : 5 représentants de la majorité et 2 représentants de l’opposition. Donc, de remplacer la partie de phrase « sept (7) représentants du Conseil municipal, dont un de l’opposition » par « sept (7) représentants du Conseil municipal, répartis comme suit : 5 représentants de la majorité municipale et deux représentants de l’opposition ».
Cette modification ne remettrait nullement en cause la majorité municipale. Elle permettrait simplement une représentation plus conforme à l’équilibre de notre assemblée et témoignerait d’une véritable volonté de dialogue et du respect du pluralisme.
Le handicap touchant toutes les sensibilités.
Nous espérons que cette proposition sera entendue. Dans le cas contraire, chacun prendra ses responsabilités devant les habitants qui apprécieront la place que vous choisissez de laisser à votre opposition, 47% des votants, au sein des instances municipales.
Je vous remercie de votre écoute. » 149
Madame le Maire :
« Merci.
Oui, effectivement, 47% des votants.
J’aurais aimé que vous vous comportiez comme cela avec l’opposition, en leur offrant plus de sièges. Vous allez me dire ils sont deux, vous vous êtes 10. Ok, super.
En 2014, ils étaient 9 et vous ne vous êtes pas mieux comportés.
Donc, non, vous n’aurez pas de siège supplémentaire. Moi, je n’entends pas changer ma composition et je n’entends pas donner des sièges alors que les élus de ma majorité souhaitent siéger et que c’est pour nous quelque chose d’important sur le mandat.
Vous avez déjà une personne qui pourra siéger à nos côtés, cela me semble très bien.
Je vais donc mettre votre amendement aux voix.
Alors, qui est contre l’amendement déposé concernant la délibération 43 ? 33 élus.
Qui s’abstient ? (0)
Qui est pour l’amendement ? 10 élus (Génération Poissy).
Elle est donc rejetée.
Nous procédons au vote de la délibération.
Là, vous n’êtes pas obligés de nous donner un candidat. »
Madame Hubert :
« Je n’ai pas dit que je refusais de vous donner un candidat. J’ai juste dit que je souhaitais prendre la parole et que cet amendement soit voté avant de pouvoir vous proposer un ou deux candidats par rapport à l’intervention. »
Madame le Maire :
« Alors, proposez-moi un candidat, s’il vous plaît ?
Madame Le Blay ? »
Madame Hubert :
« En réponse de ce vous avez dit, la rédaction des délibérations n’est pas du fait de l’opposition, elle du fait de votre majorité et des services. Donc, la proportionnalité représentée dans cette délibération n’est pas de notre demande.
Maintenant, vous m’accusez depuis 2014 de X ou Y faute, je me permets de vous rappeler qu’en étant simple déléguée aux affaires scolaires de 2014 à 2020, et vos délégués le sauront, on n’a forcément un petit peu moins de pouvoir que le Maire et ses adjoints.
Ayant été adjointe auprès de vous, à partie de 2022, je me permets de vous rappeler également que la démocratie a ses limites et que le décisionnaire c’est le magistrat de la ville, c’est donc le Maire. 150
Donc, ne venez pas m’accuser de ne pas respecter l’opposition ou autre.
La question actuelle était le handicap, l’accessibilité au handicap dans la ville de Poissy, nous avons entendu votre réponse, nous avons passé l’amendement au vote, le vote est refusé. Soit, cela s’appelle la démocratie et nous y accordons.
Donc, nous proposons Béatrice Le Blay comme participante à cette commission.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Oui, nous l’avons déjà intégré.
Oui, vous étiez adjointe, vous faisiez partie de l’équipe, même en tant que déléguée.
Moi, je vous dis juste et on ne va pas refaire de débat, ne venez pas me reprocher de me comporter comme vous vous êtes comportés avec l’opposition à l’époque.
Je vous donne les postes auxquels vous pouvez prétendre, mais aujourd’hui nous sommes la majorité, vous êtes 10 nous sommes 33.
Moi, aujourd’hui, si j’ai 6 élus qui veulent siéger, ils siègent en priorité sur des élus de l’opposition.
Maintenant, je serais ravie d’accueillir Madame Le Blay parmi nous pour travailler, je sais que cela lui tient à cœur. »
Madame Hubert :
« Merci pour Madame Le Blay.
Effectivement, le handicap est une sensibilité sur laquelle j’ai pu travailler, puisque vous parliez de mes anciens mandats, notamment en mettant des classes spécifiques à l’école maternelle Pascal.
Mais, le handicap vous concerne tellement que vous avez supprimé la classe autisme qui était prévue à Rouget de Lisle, Lucie Aubrac, malgré les subventions reçues.
Donc, ne venez pas me faire des cours sur le handicap et sur l’opposition.
Simplement, je vous rappelle que le magistrat de la ville est décisionnaire in fine de tout ce qui est pris en considération sur une commune. Donc, c’est de votre fait et pas du mien Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Ne vous énervez pas Madame Hubert.
Madame Hubert :
« Inutile de me dire que je suis dans l’opposition, je l’ai remarqué, je vous remercie.
Et, j’assume tout à fait d’être assise droite dans mes idées, droite dans mes bottes, au fond de la table pour pouvoir au moins parler pour les Pisciacais qui ont voté pour nous et être fière de ce que je peux représenter même si cela ne vous convient pas Madame le Maire. » 151
Madame le Maire :
« Que vous restiez à votre place, cela me convient parfaitement.
Juste, cette Commission n’existait pas, nous la remettons aujourd’hui en place. Je pense que jusqu’à présent cela ne vous a pas trop dérangé qu’elle n’existe pas, vous vous n’êtes pas sentie obligée d’y siéger.
Donc, s’il vous plaît, ne venez pas me donner des cours.
Si vous êtes concernée pourquoi vous n’avez pas fait le nécessaire pour que cette commission puisse exister avant ?
Au moins, on a le courage et la bonne idée de la remettre en place.
S’il vous plaît, Madame Hubert, vous n’êtes pas la seule à être concernée par le handicap dans votre famille ou autre dans vos proches. On a tous dans nos familles, des gens concernés. Le handicap ne vous appartient pas.
Et même, si nous n’avions pas de personne handicapée dans notre entourage, ça ne nous empêche pas aussi de vouloir travailler sur le handicap.
Moi, tout ce que je vous dis, c’est que cette Commission n’existait plus, elle avait été annulée, donc ne venez pas me donner de leçon sur cette commission en me disant qu’il fallait 2 personnes. Vous auriez pu, à l’époque, en avoir 6, cela ne vous a pas dérangé.
Vous étiez dans la majorité, vous auriez pu la proposer.
Je vous conseille de rester calme.
Un partout, la balle au centre, je propose qu’on arrête là cela ne sert à rien, c’est complètement stérile.
Félicitons-nous plutôt de la création de cette commission.
Bienvenue aux nouveaux membres et j’espère qu’ensemble on pourra travailler.
Et, ce n’est pas parce que vous ne faites pas partie d’une commission que vous n’avez pas la possibilité de travailler sur des sujets qui vous tiennent à cœur.
A un moment, on avait très bien travaillé avec l’opposition sur le dernier mandat, ils ont été force de proposition, nous avons mis en place plusieurs de leurs idées. Nous pouvons faire la même chose.
Par contre, s’il vous plaît, arrêtez de nous laisser croire que vous êtes dans la bienveillance et dans la construction quant à chaque délibération un peu touchy vous lancez un scud. Vous voulez faire du travail commun, je vous l’ai déjà dit, nous sommes tout à fait ouverts. Mais, s’il vous plaît, ne faites pas semblant.
Quand vous serez prêts à le faire vraiment, alors on pourra travailler ensemble et tous ceux qui sont dans votre groupe aujourd’hui et qui ont envie de travailler pour le bien être des Pisciacais et non pas pour régler leur compte, sont les bienvenus dans nos commissions.
Je le dis et je le redis.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
44) SPL CITALLIA : Désignation du représentant aux instances.
La SPL Citallia est une société publique locale qui intervient principalement en tant qu’aménageur et opérateur urbain : conduite d’opérations d’aménagement, revitalisation de centre-ville, développement de zones d’activités, montage d’opérations immobilières et accompagnement des transitions urbaines (renouvellement, requalification, sobriété foncière). 152
CITALLIA est une Société Publique Locale (SPL) « sœur » de CITALLIOS, créée par le département des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Elle partage les mêmes savoir-faire que CITALLIOS dans les domaines des études, de l’aménagement et la construction. Son action est exclusivement dédiée aux territoires de ces actionnaires des collectivités locales. Cette approche garantit des solutions adaptées et un accompagnement de proximité.
Au service des collectivités actionnaires (dont Poissy ou la CU GPSEO, par exemple), Citallia apporte une expertise technique, juridique et financière pour sécuriser et accélérer la réalisation des projets publics, dans une logique de développement équilibré, attractif et durable.
CITALLIOS et CITALLIA fonctionnent en appui sur un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) qui regroupe et mutualise leurs fonctions supports : finance, juridique, communication, ressources humaines et moyens généraux.
Par délibération en date du 20 mars 2023, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la prise de participation de la Ville de Poissy au capital de la Société Publique Locale (SPL) Citallia.
Par délibérations du 20 mars 2023 et du 24 juin 2024, le Conseil municipal a désigné Monsieur Christophe SIMEONI, représentant de la Ville au sein des instances suivantes : Conseil d’Administration, Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire), Conseil Stratégique, et Assemblée spéciale.
Faisant suite aux dernières élections municipales et à la demande de la SPL Citallia, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant de la Ville dans les instances de la SPL Citallia.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L.210-2, L.225-1 et suivants, L.228-23 et L.228-24 ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) Citallia dans leur version approuvée par délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022,
Vu les statuts de la SPL Citallia modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2023 permettant d’adapter le mode de gouvernance de la SPL Citallia en créant une Assemblée Spéciale autorisant le regroupement des Collectivités Territoriales ayant une participation réduite au capital de la SPL,
Vu la délibération n°56 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2023 portant sur la prise de participation de la ville de Poissy à la Société Publique locale (SPL) Citallia,
Vu la délibération n°19 du 24 juin 2024 désignant le représentant de la ville de Poissy auprès de la SPL Citallia,
Considérant que suite aux élections municipales du 15 et du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Commune auprès de la SPL Citallia,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection dudit représentant de la Commune, à main levée, au sein des instances de la SPL Citallia, 153
Article 2 :
De désigner en tant que représentant de la ville de Poissy dans les instances de la SPL Citallia : -
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« J’enchaîne maintenant avec la désignation du représentant de la ville au sein de la société CITALLIA.
Pour l’élection du représentant de la ville au Conseil d’administration de Citallia.
J’en profite, avant de vous dévoiler le nom, pour dire toute la fierté et toute la joie que j’ai de voir que Poissy est dans de nombreuses, très nombreuses entités aujourd’hui, des entités dans lesquelles elle n’était jamais parvenue à entrer jusqu’à présent. Je parle notamment de l’union des Maires des Yvelines, rien que ça, de l’EPAMSA dont je vais intégrer le Conseil d’administration très bientôt mais aussi SMSO, le SIVOM, il y en a beaucoup.
Alors, ce n’est pas parce qu’on ne communique pas dessus qu’il n’y en n’a pas. Il y en a plus qu’il y en avait avant. Je m’en réjouis.
Cette fois, nous avons la chance de pouvoir siéger au Conseil d’administration de Citallia.
Et, nous vous proposons le nom de Monsieur Patrick MEUNIER.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
45) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de l’association des sites le Corbusier.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est membre de l’Association des sites Le Corbusier.
Cette association a pour objet d’animer un réseau chargé de préserver et de promouvoir les sites Le Corbusier auprès du public et des opérateurs touristiques.
Les statuts prévoient que sont membres de droit un représentant du Conseil municipal de la commune de Poissy, désigné par ce dernier.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Suite aux élections municipales, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation du représentant du Conseil municipal au sein de cette association.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation du représentant du Conseil municipal auprès de l’Association des sites Le Corbusier et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, 154
Vu les statuts de l’Association des sites Le Corbusier, en date du 3 février 2015,
Considérant que la commune de Poissy est membre de l’Association des sites Le Corbusier,
Considérant que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la commune auprès de cette association,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection dudit délégué à main levée.
Article 2 :
Est candidat pour le siège de représentant du Conseil municipal au sein de l’Association des sites Le Corbusier :
-
Est désigné comme représentant du Conseil municipal au sein de l’Association des sites Le Corbusier : -
Article 3 :
La présente délibération sera transmise à l’Association des sites Le Corbusier.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« J’enchaîne avec les représentants de la ville au sein de l’association des sites Le Corbusier.
Et, qui de mieux placé que Monsieur Alain DAILLY pour occuper cette fonction.
Nous sommes très heureux que la ville de Poissy intègre l’association des sites Le Corbusier.
Encore une très belle nomination.
Alors, deux choses :
- Est-ce que vous voulez présenter un candidat ?
C’est juste un petit clin d’œil, nous sommes bien partout.
Et, j’en profite pour Handi Val de Seine, quand vous êtes partie prenante au contrat et que vous êtes vendeur de multiple biens, vous savez conflit d’intérêt, prise illégale d’intérêt, et bien il ne vaut mieux pas être Vice- président, cela évite les risques et cela évite les problèmes.
Moi, je ne me suis pas présentée.
Déjà, Monsieur Olive vous n’avez pas sollicité la parole et je ne vous l’ai pas donnée. 155
Après, mes collègues élus, s’ils ont envie de se présenter, ils le font.
Moi, c’était déjà vu avec la CU donc il n’y a eu aucune surprise pour nous.
Et, je peux vous dire que vu ce que nous faisons avec Handi Val de Seine, car lorsque nous avions un Vice- président, dont l’une de vos colistières, rien n’a jamais été fait.
Donc, vous voyez, ce n’est pas parce que nous n’avons pas de Vice-présidence qu’on n’avance pas. On a fait plus de choses sans Vice-présidence que vous quand vous en aviez une.
Est-ce qu’il y a un candidat de votre côté ?
Il n’y en n’a pas.
Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
46) Modification du positionnement des élus représentants au sein des écoles Pierre de Ronsard (maternelle et élémentaire).
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dans un souci d’optimisation de la représentation municipale au sein des établissements scolaires de la Commune, il est proposé d’apporter une modification à l’organisation et au positionnement des élus référents pour les écoles maternelle et élémentaire Pierre de Ronsard.
Jusqu’à présent, Monsieur Nelson DE JÉSUS PÉDRO assurait la fonction d’élu représentant auprès de l’école élémentaire Pierre de Ronsard. Il a exercé cette mission avec assiduité et engagement durant six années, contribuant au dialogue avec les équipes éducatives et à la bonne coordination avec les services municipaux.
Afin d’adapter la représentation municipale aux enjeux actuels et aux domaines de compétence des élus, il est proposé la réorganisation suivante :
- Madame Berfine GULER est désignée en qualité d’élue référente pour l’école maternelle Pierre de Ronsard. Élue déléguée à la petite enfance, elle assure depuis plusieurs semaines le suivi du dossier relatif à la Toute Petite Section (TPS). Ce positionnement permettra une meilleure cohérence et continuité dans l’accompagnement de ce public spécifique, ainsi que dans le développement des politiques éducatives à destination des jeunes enfants.
- Monsieur Nelson DE JÉSUS PÉDRO est désormais positionné en qualité d’élu référent de l’école élémentaire Pierre de Ronsard, dans la continuité de son engagement et de son expérience acquise sur cet établissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette réorganisation et de valider ce nouveau positionnement des élus référents au sein des écoles Pierre de Ronsard.
:- :- :- :- :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vue le Code de l’Éducation, et notamment ses articles D. 411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 27 du 7 avril 2026 relative à la désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des conseil d’écoles des établissements scolaires de la ville,
Considérant la nécessité d’assurer une représentation efficace et adaptée de la collectivité au sein des établissements scolaires de la Commune,
Considérant l’importance d’une coordination étroite entre les élus, les équipes pédagogiques et les services municipaux, 156
Considérant la volonté de renforcer la cohérence entre les délégations des élus et leur positionnement auprès des établissements scolaires, notamment en matière de Petite Enfance,
Considérant que Monsieur Nelson DE JÉSUS PÉDRO a assuré avec engagement et continuité, la fonction d’élu référent, notamment auprès de l’école élémentaire Pierre de Ronsard depuis six années,
Considérant que Madame Berfine GULER, élue déléguée à la Petite Enfance, suit depuis plusieurs semaines le dossier relatif à la Toute Petite Section,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De modifier le positionnement des élus référents au sein des écoles Pierre de Ronsard.
Article 2 :
De désigner Madame Berfine GULER en qualité d’élue référente auprès de l’école maternelle Pierre de Ronsard, en cohérence avec sa délégation à la petite enfance et son implication dans le suivi de la classe de Toute Petite Section.
Article 3 :
De désigner Monsieur Nelson DE JÉSUS PÉDRO en qualité d’élu référent auprès de l’école élémentaire Pierre de Ronsard, au regard de son expérience et de son engagement sur cet établissement.
Article 4 :
De préciser que cette nouvelle organisation prend effet à compter de l’adoption de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« J’enchaine maintenant avec une demande d’ajustement de nos représentants élus au sein des Conseils d’école maternelle et élémentaire Ronsard.
Nous portons un projet qui nous tient particulièrement à cœur, je remercie Aurélie RENARD et Berfine GULER, nos élues à la petite enfance et aux affaires scolaires d’avoir ensemble porté ce projet. Et, je remercie aussi les services qui ont été extraordinaires dans la gestion de ce projet puisque nous pourrons le faire dès le mois de septembre
Dans l’accompagnement et pour la cohérence, nous avons souhaité que cette dernière puisse rejoindre le conseil d’école de la maternelle Ronsard qui était représenté par Nelson.
Nous avons donc décidé que Nelson DE JESUS PÉDRO qui assurait cette fonction soit désormais positionné dans l’école élémentaire Ronsard.
On fait juste un glissement.
Merci encore une fois à Berfine de porter ce projet, je sais qu’il te tenait vraiment à cœur.
Merci Aurélie d’être venue en renfort sur ce projet. 157
Donc, il y a une double nomination, je vous propose que nous votions à main levée.
Sauf qu’il y a une demande de prise de parole.
Juste je rappelle pour tous les élus, et quand je dis tous les élus c’est vraiment tous les élus, quand vous prenez la parole vous vous adressez au Maire et à l’instance et absolument pas à la caméra.
La caméra est là pour diffuser, et je le dis à tous les élus, elle n’est pas là pour que vous vous adressiez aux Pisciacais. Elle est là pour qu’ils puissent participer et regarder ce Conseil.
Lorsque vous prenez la parole, c’est au Maire que vous vous adressez.
Je vous en remercie. »
Madame Hubert :
« Madame le Maire,
Non pas parce que nous remettons en cause les qualités de Madame Berfine Guler ou Nelson De Jesus Pedro, mais parce que cette délibération illustre une nouvelle fois votre conception de l’action municipale.
Depuis le mandat, vous faites le choix d’écarter systématiquement l’opposition des instances de représentation de la ville. Qu’ils s’agissent des commissions, des organismes extérieurs ou des Conseils d’école.
Les élus d’opposition sont tenus à l’écart alors même qu’ils représentent près d’un quart des électeurs de cette commune.
Nous le regrettons car représenter la ville auprès des établissements scolaires ne devrait pas être réservé aux seuls élus de la majorité.
C’est une mission de représentation de l’ensemble du Conseil municipal.
Une nouvelle fois, nous constatons que vous privilégiez une logique de concentration de représentation entre les élus de votre majorité plutôt qu’une logique d’ouverture et de pluralisme.
Parce que nous refusons de cautionner cette manière de concevoir la représentation municipale, notre groupe Génération Poissy s’abstiendra sur le vote de cette délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Moi, j’étais à bonne école, je fais ce qu’on m’a appris à faire.
Donc, je ne fais que reproduire ce qui a été fait depuis 12 ans.
Et puis, très techniquement, excusez-moi, moi je ne peux pas avoir confiance quand je vois comment vous vous comportez en Conseil municipal. Quand je vois comment vous vous comportez sur les réseaux, comment vous vous comportez dans la vie de tous les jours, je ne peux absolument pas avoir confiance et avoir la certitude que vous remontrez bien les informations plutôt que de jeter de l’huile sur le feu pour nous mettre en difficulté.
Rien que pour ça, je ne pourrais jamais vous donner un poste sur des instances de représentation en lien direct avec des parents et des directeurs d’école parce que ce que vous nous montrez chaque jour dans vos comportements prouvent bien que vous ne serez jamais, malgré vos tentatives de faire croire que, dans la 158
co-construction. On le voit chaque jour sur les réseaux, on le voit dans la distribution de vos tracts et on le voit dans les Conseils municipaux.
Pensez-vous réellement que je vais vous laisser mettre de l’huile sur le feu dans des représentations scolaires ?
Non.
Moi, je veux, lors de ces instances, des gens en qui j’ai confiance et donc je mettrais des gens en qui j’ai confiance.
Donc, vous pourrez me faire la même réflexion pour chaque nomination, je ne vous mettrais pas à un Conseil d’école, je ne vous mettrais pas sur des évènements quels qu’ils soient, sur des Conseils quels qu’ils soient qui engagent la Ville et sur lesquels nous ne serons pas sûrs que vous représenterez les intérêts de la Ville qui sont, je suis désolée, les intérêts de la majorité, puisque mettre de l’huile sur le feu c’est nous mettre en difficulté et moi je ne peux pas croire un instant, quand je vois ce que je vois, que vous vous comporterez autrement.
Je suis franche et vous allez être sûrement très franche. »
Madame Hubert :
« Madame le Maire, j’apprécie votre franchise mais j’apprécie surtout d’apprendre, parce que j’ai bien écouté votre réponse, que vous vous souciez chaque jour de ce que nous pouvons publier, de ce que nous faisons quotidiennement, comme vous venez de le dire, on est ravi de l’intérêt que vous nous portez. »
Madame le Maire :
« Bien entendu.
J’aimerais vous porter moins d’intérêt mais forcément cela nous revient parce que vous êtes partout dans la négativité. Donc, forcément les choses reviennent.
Mais, je vous rassure aussi, continuez ça ne nous dérange pas.
Nous, pendant que vous vous gesticulez, nous travaillons. C’est ça le principal.
Donc, nous allons procéder au vote.
Je vous propose, je le redis, Berfine Guler pour la maternelle Ronsard et Nelson De Jesus Pedro pour l’élémentaire Ronsard. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention : 10 : Groupe Génération Poissy
Non-participation au vote :
47) Désignation des référents de quartier.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les référents de quartier ont été mis en place afin de permettre aux Pisciacais de participer à l’animation de la vie municipale, de prendre en compte leurs suggestions et leurs propositions pour améliorer le quotidien des habitants et de renforcer le lien et les interactions entre la municipalité et la société civile.
La Ville avait été découpée en quatorze (14) quartiers et deux ou trois référents étaient affectés à chacun d’eux, dont au moins un élu et un non élu.
Pour permettre une meilleure représentation des habitants, Il est proposé au Conseil municipal de créer un nouveau quartier Maurice Clerc et de désigner deux ou trois référents supplémentaires dans ce quartier. 159
Afin de permettre une plus grande souplesse et réactivité dans les désignations, il est proposé de nommer les référents par voie d’arrêté et d’en informer les conseillers municipaux à la séance qui suit leur désignation.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de voter pour le maintien du dispositif des référents de quartier, de créer un nouveau quartier « Maurice Clerc » et de désigner les référents par voie d’arrêté.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2121-29,
Considérant que le rôle des référents de quartier est de permettre aux Pisciacais de participer à l’animation de la vie municipale, de prendre en compte leurs suggestions et leurs propositions pour améliorer le quotidien des habitants et de renforcer le lien et les interactions entre la municipalité et la société civile,
Considérant qu’il convient de maintenir le dispositif des référents de quartier,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De maintenir le dispositif des « référents de quartier », dont les missions sont de permettre aux Pisciacais de participer à l’animation de la vie municipale, de prendre en compte leurs suggestions et leurs propositions pour améliorer le quotidien des habitants et de renforcer le lien et les interactions entre la municipalité et la société civile.
Article 2 :
De découper la ville en quinze (15) quartiers comme suit et d’affecter à chaque quartier un référent élu et un ou plusieurs référents non élus :
Abbaye,
Beauregard-Corneille,
Beauregard-Racine,
Béthemont-La Bidonnière,
Centre-ville,
Clos d’Arcy,
Ile de Migneaux,
La Bruyère,
La Coudraie,
Maurice Clerc,
Noailles,
Rives de Seine / Pôle gare
Rouget de Lisle,
Saint-Exupéry,
Technoparc.
Article 3 :
De procéder à la désignation des référents de quartier par voie d’arrêté.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 160
Rapporteur : Madame le Maire :
« Ce n’est pas une délibération de désignation puisque les référents de quartier seront nommés prochainement par arrêté municipal. Il n’y a pas besoin de délibérer sur les noms des référents puisqu’ils sont pris par arrêté.
La délibération vous demande d’approuver deux objectifs :
- Valider le maintien des « référents de quartier », dont les missions sont plus qu’importantes et permet de régler des problèmes quotidien même si aujourd’hui avec le Kiosque des élus on constate qu’il y a moins de demande mais ils sont quand même encore très sollicités et les deux procédés ne sont pas antinomiques mais bien au contraire, complémentaires.
- Accepter un découpage de la ville en quinze quartiers, avec la création d’un nouveau quartier pour Maurice Clerc et d’affecter à chaque quartier un référent élu et un ou plusieurs référents non élus.
Donc, je ne vous demande absolument pas de vous prononcer sur le maintien et le découpage des référents de quartier, sur le nom des référents vous n’aurez pas votre mot à dire, c’est moi qui les nommerais.
Néanmoins, pour votre bonne information, je vais vous donner la liste des futurs référents de quartier :
Bethmont La Bidonnière :
- Élu : Christophe Simeoni
- Non-élu : Philippe Peruchet
Abbaye :
- Élu : Jonathan Tayar
- Non-élu : Jean-Claude Pochat
Noailles :
- Élu : Aude Le Gouguec
- Non-élu : Céline Labbé
La Coudraie :
- Élu : Hatice Barré
- Non-élu : Engin Oral
Maurice Clerc (création d'un nouveau quartier) :
- Élu : Berfine Guler
- Non-élu : Mariela Raux
Ile de Migneaux :
- Élu : Karine Conte
- Non-élu : Serge Matikihine
Rives de Seine - Gare :
- Élu : Karine Conte
- Non-élu : Pierre Lataste
Rouget de Lisle :
- Élu : Calvin Bagland
- Non-élu : François Morenne
Technoparc :
- Élu : Fabrice Moulinet
- Non-élu : Vincent de Louvigny
Beauregard Racine :
- Élu : Nelson De Jesus
- Non-élu : Dominique Le Flochmoen
Beauregard Corneille :
- Élu : Nadyne Belvaude 161
- Non-élu : Nabil Jadi et Anouar Taloni
Centre-ville :
- Élu : Larissa Guillemet
- Non-élu : Patricia Michel et Manuela Marie
Clos d'Arcy :
- Élu : Sandrine Ruhaud
- Non-élu : Emeline Poirier
La Bruyère :
- Élu : Céline Allouche
- Non-élu : Paulette Lageat
Saint-Exupéry :
- Élu : Désirée Koffi
- Non-élu : Makan Fainke et Lucienne Lapinard
Il y a deux demandes de prise de parole.
Je vous passe la parole. »
Madame Hubert :
« Madame le Maire, chers collègues,
Nous ne contestons pas le principe d’une démocratie de proximité, bien au contraire les habitants doivent pouvoir être écoutés et disposer d’interlocuteur identifié dans chaque quartier, mais nous considérons que ce dispositif ne répond plus à l’objectif qui lui avait été assigné lors de sa création par votre prédécesseur.
Au fil des années, nous constatons qu’il est davantage devenu un réseau de relai de la majorité municipale qu’un véritable outil de dialogue entre les habitants et la collectivité.
Ce qui devait être un service rendu à tous les Pisciacais, dixit notre ancien collègue Philippe Seither, nous a apparu aujourd’hui davantage comme un outil de communication et de proximité au bénéfice de votre majorité.
La délibération qui nous est proposées aujourd’hui ne se contente pas de maintenir ce dispositif, elle l’étend avec la création d’un quinzième quartier sans qu’aucune réflexion ne soit engagée sur son fonctionnement ou sur les modalités de désignation des référents.
Nous continuons de penser que les référents de quartier devraient être au service de tous les habitants dans un cadre plus transparent et plus pluralisme.
Il existe une différence fondamentale entre servir une population et servir une majorité politique.
Parce que nous refusons de cautionner cette évolution et parce que nous considérons que ce dispositif ne répond plus à l’esprit dans lequel il avait été présenté, le groupe Génération Poissy s’abstiendra sur cette délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je pourrais rire mais il est 11 heures du soir et je n’ai plus envie de rire.
Ce sont nos amis qui ont été nommés référents de quartier lors des dernières mandatures. 162
Il n’y a que des amis de la majorité qui ont été nommés.
Comment vous pouvez dire qu’aujourd’hui ça s’éloigne parce qu’on nomme des gens qui sont proches de la majorité ?
Mais c’est exactement le but.
Le but c’est que nous ayons dans nos référents de quartier des gens qui ne vont pas mettre de l’huile sur le feu et qui ne vont pas oublier de nous remonter des informations pour que nous soyons en difficultés.
Nous l’avons vécu au Kiosque des élus où des élus, qui pourtant à l’époque faisaient partie de la majorité, cachaient les fiches pour qu’on ne les ait pas et deux semaines après les habitants venaient en nous montrant qui étaient les élus. Donc, nous savons exactement, et je vous regarde droit dans les yeux Madame Hubert, quels étaient les élus qui cachaient les fiches pour que les informations ne remontent pas.
Ah bon, ce n’était pas vous ? Pourtant vous avez été nommée Madame Hubert. Vous et pas que vous.
Je vais finir, si vous le voulez bien.
Ça a toujours été comme ça, on met en référents de quartier des gens en qui on a confiance.
Je vous rappelle que c’est du bénévolat, c’est énormément de travail. Ils ne seront pas rémunérés pour ça. Qu’est-ce qu’ils gagnent à part rendre service à la population ?
Excusez-moi, ça c’est de la démagogie.
Comment vous pouvez dire que le dispositif a changé ?
Qu’est-ce que vous voulez ? Qu’on laisse des gens qui étaient sur votre liste en référents de quartier ? Et ça va donner quoi ?
De toute façon, il y en a certains, excusez-moi, on ne les a jamais vu dans les quartiers donc ça ne fera pas de mal de renouveler.
C’est pitoyable.
Il n’y aura jamais de co-construction.
Mais l’opposition vous aurait dit ça en 2014/2020, vous leur aurez rigolé au nez. Vous avez eu un seul référent de quartier de la liste d’opposition en 2014 et en 2020 ? Pas un.
C’était que nos amis.
Je suis bien placée pour vous le dire, je faisais partie des référents.
On met nos amis parce qu’ils le font bénévolement, ils le feront pour nous, ils le feront pour la ville et eux on est sûr qu’ils remonteront les informations.
Monsieur Olive, la parole est à vous. »
Monsieur Olive :
« Merci bien.
Juste rappeler que cet outil, c’est un outil que j’ai voulu mettre en place en 2014 avec l’équipe qui m’accompagnait. »
Madame le Maire :
« Que nous avons mis en place en 2014. » 163
Monsieur Olive :
« C’est un outil où j’ai eu l’initiative en 2013 en me rendant à Bordeaux sur les terres de Monsieur Alain Jupé. Et, c’est de là où nous nous sommes inspirés profondément de ce fonctionnement.
Moi, je me satisfais tous les jours de voir que dans la démocratie de proximité qui doit nous animer, ces référents continuent d’exister d’autant que Poissy reste sur ce sujet, comme bien d’autres, un des pionniers en la matière en mettant dans un quartier un élu et un non-élu. Je pense qu’on doit tous s’en féliciter et nous nous en félicitons tous évidemment.
J’ai un tout petit regret, c’est qu’à aucun moment vous n’ayez rendu hommage à celles et ceux qui depuis 2014 et 2020 ont occupé bénévolement cette place.
Ce n’est pas une lettre, simplement pour leur expliquer qu’ils ne sont plus référents de quartier, qui devrait contenter cela.
Je sais, à tout le moins, on sait organiser des moments de partage, de remerciements, on l’a toujours fait.
Ça me parait important parce que, vous l’avez rappelé, les bénévoles sont bénévoles, cet engagement est un engagement qui est compliqué quand le travail est bien fait, et il a toujours été bien fait, quoi qu’on en dise, il y a des ajustements ou des maladresses qui ont été faits.
Je me souviens du service juridique de la ville de Poissy qui a parfaitement opéré pour récupérer toutes les remontées de terrain et qu’on pouvait tous les ans faire un bilan et surtout avancer dans le seul intérêt des Pisciacais.
Voilà, je voulais juste vous le dire.
Et, encore une fois, on peut tous se féliciter de l’existence de cet outil de proximité dont j’avais eu l’honneur de mettre en place avec l’équipe qui m’entourait à l’époque en 2014.
Merci. »
Madame le Maire :
« Je suis d’accord avec vous sur le fond. C’est une très bonne idée. Comme quoi vous voyez quand les idées sont bonnes, on ne s’en débarrasse pas.
Juste, je crois qu’on était quelques-uns à être référents de quartier entre 2014 et 2020, je ne crois jamais avoir été remerciée en 2020 à la fin du mandat.
Je ne pense pas Monsieur Olive. Il faudrait demander aux non-élus mais je ne pense pas qu’ils aient eu ni un pot ou autres.
Nous, nous les avons remerciés, nous leurs avons fait un courrier, nous les avons remerciés non pas après mais pendant en faisant des soirées et en faisant des pots de remerciement pour nos bénévoles dont ils ont toujours fait partie.
Je pense que je n’ai pas de leçon à recevoir sur la gestion des référents d’autant que ce que vous me reprochez de ne pas faire vous ne l’avez-vous-même jamais fait.
Et puis, la plupart des référents repartent sauf quelques-uns et les personnes faisant partie de votre liste puisque nous ne pouvons pas les prendre.
Je pense à deux référents dont un du quartier Saint Exupéry, qui a démissionné il y a bien longtemps, qui s’émouvait sur les réseaux de ne pas avoir été remercié. Ça faisait un an qu’il n’était plus référent de quartier. Et, on l’a remercié à l’époque quand il est parti.
Nous avons des gens qui ont démissionné et on les a quand même remerciés.
Donc, s’il vous plaît, encore une fois, ne nous donnez pas de leçon sur des choses que vous-même n’avez pas mis en place. 164
Et, ne venez pas nous dire qu’on a été remercié, on n’a jamais été remercié.
Je vous laisse parler parce qu’on n’est plus à un quart d’heure près. »
Monsieur Olive :
« Non, mais je pensais à quelqu’un qui a toujours été très neutre et très efficace contrairement à ce que vous venez de dire, Madame le Maire, qui était notre référent sur le quartier Rouget de Lisle, sur la ZAC EOLES, qui a fait un travail remarquable alors qu’il s’est fâché avec l’un de vos colistiers parce que ce dernier confondait la boucle des référents avec de la politique.
Mais je trouve cela dommage parce que ce Monsieur a fait un travail remarquable, quel que soit ses sensibilités. Voilà, je vous le dis, je trouve que c’est simplement dommage. Je pense qu’on partage la même chose. »
Madame le Maire :
« Alors, le Monsieur dont vous parlez a effectivement fait un très bon travail. Bon, il a quand même fait campagne pour vous. Et, surtout, il a démissionné, il m’a envoyé un courrier.
Donc, peut-être que s’il n’avait pas démissionné, on l’aurait gardé mais c’est lui-même qui a souhaité quitter les référents.
Ah bon ? C’est faux ?
Bah écoutez, renseignez-vous bien avant d’affirmer que c’est faux.
C’est comme quand vous êtes en réunion de liste et que vous dites que la départementale Robespierre ne va pas être déclassée et que vous le sauriez.
Arrêtez d’affirmer des choses sans avoir vérifié.
Et, encore une fois, cette personne, qui a toute mon estime, a souhaité arrêter. Elle me l’a dit clairement, déjà parce qu’elle quitte le quartier Rouget De Lisle, vous le savez très bien, elle ne va pas rester référent sur un quartier qu’elle quitte, et elle a fait campagne pour vous.
Et encore une fois, même en ayant fait campagne pour vous, je suis sûre que sur Rouget De Lisle elle aurait été suffisamment neutre pour faire le travail. »
Monsieur Bagland :
« Juste une précision Monsieur Olive, vous rebondissez sur le point de Madame le Maire sur le fait qu’il ne soit pas proche de vous et qu’il n’ait pas fait campagne pour vous, vous avez cité publiquement un échange privé que j’ai eu avec le référent de quartier.
Si, je sais que cela vous concerne, j’habite dans le quartier et je suis l’élu avec le plus de contacts avec Pierre Guiraud et nous avons très bien travaillé ensemble lorsqu’il était référent de quartier et moi habitant. Nous avons de bonnes relations avec Pierre Guiraud.
Le reproche qui a été fait et qui démontre effectivement que cela ne pouvait pas fonctionner, c’est que dans le cadre de l’installation de cette nouvelle mandature, il y a eu des communications qui ont été faites dans le quartier sur des opérations propreté et que Monsieur Guiraud n’a pas souhaité que la ville communique sur les actions qu’elle effectuait dans le quartier. » 165
Madame le Maire :
« Monsieur Bagland, j’ai ici le mail envoyé par Pierre Guiraud : « Bonjour Madame le Maire, chère Sandrine, j’ai le regret de t’informer que je ne souhaite plus poursuivre ma mission de référent du quartier Rouget De Lisle », je passe le reste.
Le 5 juin.
Non, non, non, je viens de vous dire qu’il a démissionné.
Nous sommes quel jour aujourd’hui Monsieur Olive ?
Quelle mauvaise foi.
Je vous dis que Monsieur Guiraud a démissionné et vous me dites « ce n’est pas vrai, j’ai discuté avec lui dimanche, il n’a jamais démissionné. ». Il a démissionné ça fait presqu’un mois.
Sinon, on l’aurait peut-être gardé avec nous ou peut-être pas parce qu’il l’a dit lui-même de toute façon il ne resterait pas sur Rouget De Lisle et que donc il n’avait plus de raison d’être référent.
Monsieur Olive, arrêtez vos affirmations.
Vous venez de me dire que ce n’était pas vrai qu’il n’avait pas démissionné. J’ai le mail, je vous l’envoie si vous voulez.
Si, vous avez dit « il n’a pas démissionné, ce n’est pas vrai, j’ai parlé avec lui dimanche. »
Arrêtez.
Vous savez quoi, on ne pas va perdre notre temps, puisque c’est enregistré on va ressortir le moment où vous avez dit « c’est faux, il n’a jamais démissionné, il vous l’a dit dimanche ».
Moi, je vous dis que j’ai reçu un mail il y a presqu’un mois maintenant où il me disait qu’il ne voulait pas continuer pour des raisons qui sont les siennes.
Oui, c’est quelqu’un de très bien, c’est quelqu’un qui a très bien fait son travail. Et, je l’en remercie pour ça.
Mais, ne me dites pas que nous l’avons viré, nous ne l’avons absolument pas viré. C’est lui qui a décidé de partir bien avant qu’on nomme nos référents de quartier.
On vous le ressortira et je vous l’enverrai si vous le voulez par texto.
Ah oui au fait Madame Hubert, juste vous dire que, et merci à Boris Gros de nous donner l’information, nous aurons une classe d’IME à la rentrée prochaine à Aubrac plus une classe autistique aux Sablons.
Non, effectivement je n’ai pas supprimé une classe mais il y en aura deux de créées.
Pitié, vérifiez vos informations avant d’affirmer des choses comme ça. Vérifiez vos informations. Au mieux, c’est de la négligence et au pire, c’est une volonté délibérée de nuire.
Maintenant, je vous le dis très tranquillement, à chaque fois que vous me sortirez qu’on ne veut pas nommer d’opposition, je ne prendrais même plus la peine de vous répondre. Nous vous laisserons parler et nous passerons au vote.
Je pense que je vous ai assez expliqué les choses.
Donc, je le redis, on parle de maintenir le dispositif, je pense de ce que j’ai entendu de Monsieur Olive que vous êtes d’accord pour maintenir ce dispositif ?
Madame Hubert :
« Je vous remercie. » 166
Madame le Maire :
« Que j’étais obsédée par quoi ? Par qui ? Par Karl Olive ?
Non, je vous rassure. Je n’ai plus d’obsession sur quoique ce soit que ma vie de famille.
On y va. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie Madame le Maire.
Le fait qu’il y ait deux classes qui soient créées en septembre 2026 ou 2027, je ne sais pas, on ne peut que s’en réjouir.
Je vous rappelle simplement que ce n’est pas mon combat, l’autisme c’est un combat national, c’est une cause nationale, c’est la cause de plusieurs parents et qu’à partir du moment où ce traitement est pris en charge quelque soit l’équipe municipale, quelque soit la sensibilité politique et quelques soient les personnes qui seront concernées par ce dispositif, que ce soit 1/5/15 ou 20 personnes, l’importance c’est qu’il soit pris en charge.
Je n’ai pas un égo démesuré, encore moins en ce qui concerne ce genre de cause.
Simplement, cela aurait pu être fait à la création de Lucie Aubrac. Cela n’a pas été fait mais on peut se réjouir pour les familles concernées que cela se fasse un jour sur Poissy.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Cela aurait pu mais ce que vous avez dit, quand vous avez pris la parole, c’est qu’il devait y avoir une classe d’autisme mais qu’il n’y en aurait pas.
Encore une fois, vous avez affirmé des choses sans savoir.
Non seulement il y aura une classe mais il y en aura deux dans deux écoles différentes. Et ça, je suis d’accord avec vous, on peut s’en réjouir.
Mais, s’il vous plaît, vérifiez vos informations avant d’affirmer.
Je vous le dis au mieux c’est, je ne vais pas dire de l’incompétence mais parfois on peut se le demander. Madame Hubert vous étiez adjointe aux affaires scolaires, d’affirmer des choses comme ça, vous étiez encore adjointe aux affaires scolaires au mois de juin 2025, ce n’était pas il y a 10 ans.
Au mieux, c’est un manque cruel de travail, malheureusement ce que je pense c’est que c’est fait uniquement pour nuire.
Je vous le dis, le boulevard Robespierre va être déclassé et va devenir communal et il n’y aura plus de départementale, Pierre Guiraud a démissionné et il y aura bien des classes autistes dans les écoles de Rougest de Lisle et Robespierre.
La parenthèse étant fermée, je vous propose de procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Mon Dieu, mon Dieu, travaillons un peu. » 167
48) Désignation représentant forêt - bois.
Le réseau national des Communes forestières accompagne depuis plus de 90 ans les élus afin de placer la forêt au cœur du développement local.
En Île-de-France, les forêts et la filière bois constituent un atout stratégique pour les territoires : réservoirs de biodiversité, lieux de respiration et de loisirs, ou encore ressources locales contribuant à l'économie et à la transition écologique. Leur préservation et leur valorisation constituent aujourd'hui un enjeu majeur face aux défis qui s'intensifient, tels que le changement climatique, le morcellement du foncier et la sur fréquentation.
Afin d'accompagner les communes sur ces sujets, l'association des Collectivités forestières d’Ile-de-France, avec le soutien du conseil régional d’Ile-de-France, anime depuis plusieurs années un réseau d'élus référents forêt-bois désigné dans chaque commune qui le souhaite. L'élu référent reçoit des informations régulières tout au long du mandat et bénéficie de l'expertise du réseau des Collectivités forestières ainsi que de formations utiles.
Que la forêt soit domaniale, communale ou privée, Poissy est légitime à agir sur son territoire en intégrant les bois et forêt dans ses objectifs de développement durable, en lien avec les acteurs de la filière bois comme avec les habitants.
Il convient donc de désigner parmi les membres du Conseil municipal un référent forêts-bois, en se prononçant au préalable sur l’opportunité d’un vote à main levée.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Considérant l’invitation de l’association des Collectivités Forestières d’Ile de France à désigner un élu référent forêt-bois,
Considérant l’intérêt pour la commune de Poissy, dont le territoire compte une soixantaine d’hectares de bois et forêts ; et qui entretien une partie de la forêt de Saint-Germain-en-Laye sous convention de gestion avec l’Office national des forêts,
Considérant que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation du référent forêt-bois, et qu’il convient de se prononcer sur l’opportunité d’une désignation à main levée,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection dudit référent à main levée.
Article 2 :
Est candidat pour le rôle de référent forêt-bois auprès de l’association des collectivités forestières, -
Est désigné pour le rôle de référent forêt-bois auprès de l’association des collectivités forestières, -
Article 3 :
La présente délibération sera transmise à l’association des collectivités forestières Ile-de-France,
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex 168
https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Désignation du représentant Forêt et Bois
Pour cette désignation nous proposons Monsieur Marc Lartigau.
Y’a-t-il d’autres candidats ?
C’est une élection, vous pouvez proposer un candidat. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Il est 23h30, je crois que c’est la première fois qu’on a un Conseil municipal qui dure aussi longtemps et qui est aussi peu constructif. Je vous le dis très clairement.
J’espère que nous serons capables, dans l’avenir, de passer outre nos désaccords de campagne pour travailler ensemble pour la ville.
Je vous tends la main, nous sommes d’accord pour le faire.
Vous pouvez rigoler parce que visiblement c’est la seule chose que vous savez faire.
J’aimerais bien que vous travaillez un peu vos délibérations et vos dossiers. Et, s’il vous plaît, arrêter de laisser penser à ceux qui nous regardent, et ils l’ont très bien compris, que vous êtes dans une démarche constructive, c’est absolument le contraire.
Nous enchainons avec les questions orales. Nous en avons quatre. »
IV. Questions orales.
QUESTION 1 : PLACES PMR - Accessibilité réelle des places de stationnement PMR
Madame Le Blay :
« Merci.
Nous avons été alertés par plusieurs administrés au sujet de certaines places de stationnement réservées aux titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « Stationnement ».
Je tiens d'emblée à préciser que je suis parfaitement consciente que tous les handicaps ne sont pas visibles et que tous les bénéficiaires d'une CMI ne sont pas nécessairement utilisateurs d'un fauteuil roulant ou d'un déambulateur. Les places réservées ont vocation à répondre à une grande diversité de situations de handicap.
Toutefois, l'observation de certaines places aménagées sur notre commune soulève des interrogations quant à leur accessibilité effective pour les personnes présentant un handicap moteur nécessitant davantage d'espace latéral pour entrer ou sortir de leur véhicule.
En effet, la proximité immédiate de potelets de protection et la largeur apparemment réduite de certaines places semblent limiter fortement l'ouverture des portières ainsi que les manœuvres nécessaires au déploiement d'un fauteuil roulant ou à l'utilisation d'un déambulateur. Dès lors, si ces emplacements 169
répondent à l'objectif de réserver un stationnement aux détenteurs d'une CMI, ils pourraient, dans les faits, exclure ou rendre particulièrement difficile leur utilisation par certaines catégories de personnes à mobilité réduite.
L'accessibilité ne saurait se limiter à la seule présence d'un marquage ou d'une signalisation ; elle doit également permettre un usage autonome, sécurisé et digne des équipements mis à disposition.
Aussi, je souhaiterais savoir :
- Les places situées place de Noailles ont-elles fait l'objet d'une vérification de conformité au regard des normes d'accessibilité applicables aux stationnements réservés aux personnes handicapées ? - Les dimensions réelles de ces emplacements et de leurs espaces latéraux de circulation respectent- elles les prescriptions réglementaires en vigueur ?
- Une étude d'usage associant des représentants d'associations de personnes en situation de handicap a-t-elle été réalisée avant leur implantation ou leur réaménagement ? - La municipalité envisage-t-elle de procéder à un audit de l'ensemble des places PMR situées sur le domaine public communal afin de s'assurer non seulement de leur conformité réglementaire, mais également de leur accessibilité réelle pour les usagers en fauteuil roulant, utilisant un déambulateur ou tout autre dispositif d'aide à la mobilité ?
Au-delà de la conformité administrative, l'enjeu est de garantir une accessibilité effective pour tous les bénéficiaires de la CMI et d'éviter que certains types de handicaps ne soient, de fait, défavorisés par des aménagements pourtant conçus pour favoriser l'inclusion.
Je vous remercie. »
Monsieur Bagland :
« Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Avant même d’entrer dans le détail, disons-le clairement, oui, les places de stationnement PMR situées place de Noailles ont fait l’objet d’une vérification de conformité au regard de la réglementation en vigueur.
Certains d’entre vous le savent peut-être : toute création d’emplacement réservé doit respecter l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cet arrêté est très clair, puisqu’il précise, je cite : « Un emplacement réservé ne peut être d’une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 %. S’il n’est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d’une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d’un abaissé aménagé. »
Ces prescriptions sont les prescriptions obligatoires pour un marquage PMR : elles ont été respectées place Noailles.
Par ailleurs, au-delà de ces prescriptions réglementaires, il existe des recommandations du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), référence nationale en matière d’aménagement, qui préconise une longueur de 7 à 8 mètres pour un stationnement confortable.
Dans le cas présent, les contraintes d’aménagement de la place ne permettaient pas d’atteindre cette dimension, et les emplacements ont donc été réalisés à 5 mètres de longueur, ce qui correspond à la configuration possible du site. Cela ne remet pas en cause la conformité réglementaire des stationnements.
Enfin, s’agissant de l’environnement des places, il y avait effectivement un sujet avec la présence des potelets. GPSEO a donc procédé au déplacement des potelets afin de garantir la largeur réglementaire de 3,30 mètres et assurer un accès sécurisé.
Les places créées sont donc parfaitement conformes aux prescriptions applicables.
Concernant les dimensions et les espaces de circulation, je vous renvoie à ma réponse précédente. 170
Les dimensions et les cheminements ont été étudiés et réalisés dans le respect du cadre réglementaire applicable, compte tenu des contraintes physiques du site.
Encore une fois, on ne peut pas comparer un idéal théorique à une réalité urbaine contrainte. Mais je peux vous assurer qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à la conformité de ces places.
Sur l’étude d’usage et la concertation, pour être tout à fait honnête, non, il n’y a pas eu d’étude formelle associant des associations représentatives.
En revanche, une concertation de terrain a bien eu lieu avec des usagers réguliers des anciens emplacements. Je pense notamment à des commerçants de la place de Noailles, dont une pharmacienne, qui nous avaient alertés sur la nécessité de maintenir des places PMR à cet endroit, en raison de leur forte utilisation quotidienne.
C’est précisément pour répondre à cet usage concret que ces deux places ont été recréées.
Enfin, au sujet d’un éventuel audit global des places PMR de notre ville, la compétence voirie relevant désormais de GPSEO, nous travaillons naturellement en étroite collaboration avec leurs services sur ces questions.
Il faut d’ailleurs rappeler une réalité simple : un certain nombre de places PMR non conformes subsiste sur le territoire communal. C’est un fait ancien, hérité des aménagements successifs.
Mais il faut aussi être honnête : dans plusieurs cas, leur mise aux normes est techniquement impossible, en raison des contraintes géométriques des voiries existantes.
Dans ces situations, lorsque des travaux sont réalisés, la réglementation actuelle s’applique strictement, et c’est une bonne chose en matière de sécurité et d’harmonisation. Mais cela a aussi une conséquence directe : lorsque les normes ne peuvent être respectées, ces emplacements disparaissent.
Cela dit, chaque demande de création ou de réaménagement de place PMR est étudiée en commission voirie, en lien avec les services de la Ville et de GPSEO.
Lorsque cela est possible, nous y répondons favorablement.
Je peux citer par exemple les aménagements récents réalisés sur le parvis de l’église de Beauregard ou la mise aux normes de plusieurs places à Madeleine Chartier.
Dans tous les cas, notre ligne est simple : garantir une accessibilité réelle, conforme, et sécurisée, sans céder ni à l’approximation ni à l’affichage.
Je vous remercie. »
QUESTION 2 : MOBILITES – Mobilités et desserte des transports en commun à Poissy
Madame Hubert :
« Depuis plusieurs mois, les Pisciacais sont confrontés à une dégradation préoccupante de leurs conditions de déplacement.
Les difficultés rencontrées sur le réseau ferroviaire se multiplient : retards récurrents sur le RER A et la ligne J, suppressions de trains, ralentissements liés à l'état des infrastructures, interruptions dues aux travaux et perturbations renforcées lors des épisodes de fortes chaleurs. Pour de nombreux habitants, ces dysfonctionnements allongent chaque jour le temps de trajet et compliquent l'accès à l'emploi, aux études et aux services.
À ces difficultés s'ajoutent celles constatées sur plusieurs lignes de bus desservant Poissy, notamment vers le Technoparc et les principaux pôles d'activités et commerciaux du territoire. Fréquences insuffisantes, correspondances complexes et offre inadaptée à certains horaires pénalisent quotidiennement les usagers. 171
Cette situation est d'autant plus préoccupante que Poissy constitue un pôle majeur de développement économique et résidentiel de l'ouest francilien.
Par ailleurs, chacun sait que vous siégez au Conseil régional d'Île-de-France, collectivité qui définit la politique régionale des transports. À ce titre, les habitants sont légitimement en droit d'attendre que leur Maire mobilise pleinement son influence institutionnelle pour faire entendre leurs préoccupations auprès des autorités organisatrices et des opérateurs.
En conséquence, nous souhaitons savoir :
- Quelles démarches concrètes avez-vous engagées au cours des douze derniers mois auprès d'Île- de-France Mobilités, de la SNCF, de la RATP et des opérateurs de bus afin de défendre les intérêts des usagers pisciacais ?
- Quels engagements ou améliorations avez-vous obtenus à ce jour ? - Quelles actions supplémentaires entendez-vous mener afin d'obtenir une amélioration durable de l'offre de transport et de la qualité de service dont dépendent quotidiennement les habitants de Poissy ?
Je vous remercie par avance pour les réponses précises que vous apporterez à notre assemblée. »
Monsieur Lartigau :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues,
Vous soulevez des difficultés que nous constatons tous et que nous vivons pour la plupart et qui préoccupent très légitimement les Pisciacais. Depuis plusieurs mois, les conditions de déplacement se sont en effet nettement dégradées, tant sur le réseau ferroviaire que sur les lignes de bus, avec des retards, des suppressions de trains, des perturbations à répétition. Les orages de ce week-end et les perturbations liés à la canicule de la semaine dernière en sont les exemples les plus récents.
Cette situation a des conséquences très concrètes sur la vie des habitants, vous l’avez souligné, sur leur accès à l’emploi, aux études, et plus largement sur leur qualité de vie, conséquences que nous prenons très au sérieux.
Face à ces difficultés, nous menons, naturellement, un travail continu de dialogue auprès de l’ensemble des opérateurs de transport qu’il s’agisse d’Île-de-France Mobilités, de la SNCF, de la RATP ou de Keolis, afin de faire remonter régulièrement les difficultés rencontrées par les usagers.
Je profite de cette question pour saluer le travail remarquable de ma collègue Aude Le Gouguec pour obtenir les informations et les solutions quasi quotidiennement auprès des différents opérateurs.
Madame le Maire a saisi la Présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, par courrier, dès le mois de mai dernier, afin de l’alerter explicitement sur la situation préoccupante vécue par les usagers des transports en commun desservant Poissy, et en particulier par ceux empruntant la ligne J du Transilien.
Cette ligne a été fortement perturbée ces dernières semaines en raison d’un incident technique majeur ayant conduit à l’immobilisation d’une part très importante du matériel. Puisque vous voulez des réponses précises et des chiffres précis, effectivement c’est ce que l’on va appeler la crise des essieux pour cette ligne. Il y a eu un défaut sur un rail de 10 centimètres qui a impacté plus de 60 rames. Ils ont dû immobiliser les trains, ils ont dû vérifier 4000 roues, 700 essieux ont été reprofilés ce qui va permettre une remise progressive des rames pour un retour à la normal attendu à mi-juillet.
Dans ces conditions Madame le Maire demandait qu’un dédommagement puisse être attribué aux usagers ce qu’Île-de-France Mobilités a confirmé le 20 mai en annonçant une campagne de remboursement pour les usagers de cette ligne. Cette campagne interviendra en fin d’année, comme c’est le cas habituellement.
Les modalités de ce remboursement sont en cours de discussion entre les différents acteurs. 172
C’est une décision importante, qui reconnaît les difficultés vécues par les usagers. Elle vient en complément des travaux en cours pour remettre progressivement les rames en service avec un retour à la normal au plus tard à la mi-juillet.
S’agissant des bus, puisque nous avons aussi des travaux le week-end sur la ligne du RER A et de la ligne J impliquant une suppression totale jusqu’à mi-juillet des trains le week-end.
Des bus de substitution ont été mis en place et nous avons obtenu des améliorations concrètes notamment le renforcement des lignes de substitutions dans le cadre des travaux du RER A. Nous encourageons d’ailleurs fortement les usagers à privilégier ces lignes dédiées, plutôt que des itinéraires détournés via Saint- Germain-en-Laye, qui ne sont pas dimensionnés pour absorber ces flux supplémentaires.
Je rappelle que les bus de substitutions mis en place, en fonction d’un samedi ou un dimanche, se prennent à Sartrouville. Seule la ligne 6501 a été renforcée le vendredi soir.
Enfin, il faut également inscrire ces difficultés dans un contexte plus large d’évolution du réseau francilien, avec notamment le projet EOLE ou celui du Tram 13, qui constituent des transformations majeures des mobilités qui, à terme, amélioreront significativement les conditions de déplacement des habitants de notre territoire.
Pour autant, nous le savons : ces avancées ne suffisent pas encore. Nous continuons donc à nous mobiliser pour obtenir une amélioration durable de la qualité de service, qu’il s’agisse de la fiabilité du RER A et de la ligne J, de l’offre de bus, ou encore de la qualité de l’information voyageurs qui va notamment s’améliorer avec la réouverture prochaine du bâtiment d’accueil des voyageurs en gare de Poissy.
Notre priorité est claire : garantir aux habitants des conditions de transport dignes, une information transparente et un service à la hauteur des attentes légitimes des Franciliens et des Pisciacais.
Je vous remercie. »
QUESTION 3 : TIRS DE MORTIER
Madame Hubert :
« Le 14 février 2026, lors d'une rencontre publique organisée place Racine dans le cadre de la campagne municipale, plusieurs personnes présentes ont été victimes d'une attaque particulièrement grave au moyen de tirs de mortiers d'artifice.
Lors du Conseil municipal du 16 février 2026, notre groupe Génération Poissy avait exprimé sa vive inquiétude à la suite de ces événements et regretté l'absence d'élus municipaux sur place au moment des faits. Vous nous aviez alors répondu qu'il y avait bien des élus présents puisque les membres de notre groupe, élus sur le précédent mandat s'y trouvaient.
Nous vous avions également demandé, en votre qualité de Maire et de première magistrate de la commune, d'engager les démarches nécessaires afin que la Ville accompagne les victimes et défende les intérêts des Pisciacais touchés par ces violences. Au cours de cette même séance, vous aviez indiqué que vous vous constitueriez partie civile dans l'hypothèse où une information judiciaire serait ouverte.
Or, une information judiciaire a depuis été ouverte.
Dans le même temps, les demandes de protection fonctionnelle formulées par des élus de notre groupe à la suite de ces faits ont été rejetées par la municipalité, alors même que vous aviez reconnu lors du Conseil municipal leur présence en qualité d'élus sur les lieux de l'attaque.
Dans ce contexte, nous souhaitons savoir :
- Avez-vous effectivement engagé ou envisagez-vous d'engager une constitution de partie civile au nom de la ville de Poissy dans le cadre de cette procédure judiciaire ? - Si tel n'est pas le cas, pour quelles raisons ne donnez-vous pas suite à l'engagement que vous aviez pris publiquement devant le Conseil municipal ? 173
- Comment expliquez-vous la différence de traitement entre, d'une part, la reconnaissance de la présence d'élus municipaux lors de ces événements et, d'autre part, le refus de leur accorder la protection fonctionnelle sollicitée à la suite de cette attaque ?
- Quelles démarches la municipalité a-t-elle entreprises depuis les faits afin d'accompagner les victimes et de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ?
Cette attaque a constitué un événement grave ayant visé des personnes participant à une réunion publique sur le territoire communal. Il apparaît donc légitime que le Conseil municipal soit pleinement informé des suites données aux engagements pris par l'exécutif municipal et des actions engagées pour défendre les intérêts de la commune et de ses habitants.
Je vous remercie par avance de ces réponses. »
Monsieur Moulinet :
« Mes chers collègues,
La question posée comporte en réalité deux sous questions qui concernent la constitution de partie civile par la ville et la demande de la protection fonctionnelle à des élus dans le cadre de leur campagne électorale.
Sur la constitution de partie civile par la Ville : l’engagement de se constituer éventuellement partie civile, évoqué lors d’un précédent Conseil municipal était conditionné à une analyse juridique précise de la situation dans l’intérêt de la commune à agir. Je parle bien de l’intérêt à agir au sens juridique.
Or, il apparaît clairement que la Ville n’a aucun intérêt à agir dans une procédure judiciaire pour des faits survenus dans le cadre d’une opération électorale.
Ce n’est pas ici une question d’opportunité, mais bien une question de droit, tout simplement.
En effet, les personnes présentes, qu’elles soient conseillers municipaux ou député, ou simple citoyen n’étaient présentes qu’à titre privé, dans le cadre d’une séquence organisée par des candidats à une élection. Personne ne représentait la Ville de Poissy lors de cet événement et aucun dommage ni de dégradation sur des biens publics n’est à déplorer.
Dès lors, la Ville n’étant ni visée ni victime, l’affaire ne présente aucun intérêt à agir pour la ville pouvant justifier légalement une constitution de partie civile engendrant qui plus est des coûts de procédure sans fondement.
Néanmoins, je tiens à rappeler que la Ville a immédiatement et clairement réagit dans le cadre de son domaine de compétence : dès qu’elle a eu connaissance des faits, Madame le Maire a condamné les faits publiquement, et adressé un message de soutien au candidat concerné. Message qui, à ce jour, est resté sans réponse de la part de l’intéressé.
Le deuxième point sur la demande de la protection fonctionnelle à des élus dans le cadre de leur campagne électorale.
Il convient de rappeler que la protection fonctionnelle a pour objet de protéger les élus dans l’exercice de leurs fonctions. La seule qualité d’élu ne suffit pas, encore faut-il que les faits surviennent dans l’exercice de leur mandat, ce qui n’était pas le cas ici.
Il convient de lever toute ambiguïté.
Il n’y a aucune contradiction à reconnaitre la présence d’élus sur les lieux et de refuser l’octroi de cette protection dès lors que l’action de l’élu ne se rattache pas à l’exercice de leur fonction.
Il n’y aura échappé à personne que les faits du 14 février 2026 se sont déroulés dans le cadre d’un évènement de campagne électorale. 174
Les intéressés, qui réclament cette protection au frais de la Commune, étaient devant des affiches KO2026 et distribuaient des tracts KO2026. Ces intéressés ne peuvent tenter de nous faire croire qu’ils étaient dans l’exercice de leur mandat municipal.
Ce n’est pas sérieux et demander la protection fonctionnelle dans ces circonstances est particulièrement choquante.
Depuis les évolutions législatives récentes, notamment la loi du 21 mars 2024 et le décret du 8 janvier 2026, la protection des candidats relève désormais de l’État, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et du Préfet, et non de la collectivité.
Dès lors, je vous confirme qu’il ne revient pas à la ville de Poissy d’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à des élus agissant dans le cadre d’une campagne électorale.
Enfin, je veux redire que la Ville a pleinement pris la mesure de la gravité de ces événements car ces événements sont éminemment graves et intolérables. La Ville a assuré le relais avec les services de l’État, elle a orienté les personnes concernées vers les dispositifs adaptés et reste pleinement mobilisée pour garantir la sécurité des habitants.
La sécurité des Pisciacais et le bon déroulement de la vie démocratique demeurent des priorités absolues.
Je vous remercie. »
QUESTION 4 : JOURNEE DU MAIRE
Monsieur Samuel :
« Merci,
Par un courrier en date du 28 mai 2026 adressé au groupe Génération Poissy, faisant suite à plusieurs courriers et relances de notre groupe concernant la place réservée aux élus de l'opposition dans la vie institutionnelle de la commune, vous indiquiez expressément que « les élus de l'opposition seront naturellement associés aux cérémonies officielles, aux commémorations, aux inaugurations d'équipements municipaux et aux événements à caractère institutionnel ».
Or, lors de la « Journée du Maire » organisée le 19 juin 2026 au bénéfice des aînés de notre commune, aucun élu de l'opposition n'a été invité à participer à cette manifestation.
Interrogée par nos soins, la Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — organisme co-organisateur de cet événement — nous a confirmé que la gestion des invitations relevait de votre responsabilité directe et exclusive.
Dès lors, nous nous interrogeons sur l'application concrète des droits de l'opposition et sur l'usage des prérogatives institutionnelles. Afin d'éclairer le Conseil municipal, nous vous demandons de bien vouloir apporter des réponses aux questions suivantes :
- Pour quelles raisons les élus de l'opposition n’ont-ils pas été invités à cette manifestation ? - Quel est le statut exact de la « Journée du Maire » ? Cet événement, financé en partie par les participants, en partie sur fonds publics et co-porté par un établissement public de la ville (le CCAS), est-il qualifié par la municipalité d’événement institutionnel ou d'événement à caractère privé ? - Comment cette absence d'invitation s'articule-t-elle avec les engagements écrits de dialogue, de considération réciproque et d'association de l'opposition que vous avez vous-même formalisés le 28 mai dernier ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions des éléments de réponse que vous apporterez à notre assemblée et qui seront annexés au procès-verbal de nos travaux.
Merci. » 175
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Mes chers collègues,
Je dois vous avouer que je suis étonnée par les questions posées concernant le statut exact de la journée du Maire.
Vous demandez si cet évènement, qui est financé en partie sur des fonds publics et co-porté par l’établissement public, est qualifié par la municipalité d’évènement institutionnel ou d’évènement à caractère privé partisan ? Bah, écoutez, ce que je vous propose c’est qu’on interroge ceux qui l’ont mis en place.
Monsieur Olive, vous pouvez nous dire si, s’il vous plaît, vous avez qualifié « d’évènement institutionnel » ou vous pensez que lorsque vous avez mis ce système en place, il s’agissait d’un évènement à caractère privé partisan.
Je pense que c’est dommage parce que vous avez parmi vous des gens qui étaient là et qui ont même mis en place ces structures.
Pourquoi nous demander à nous de vous expliquer ce que votre colistier, qui est là, a mis en place ?
Donc, Monsieur Olive est-ce que vous pouvez nous dire si c’est un évènement institutionnel, un évènement à caractère privé partisan ? Est-ce que vous avez déjà estimé que « La journée du maire » était un évènement partisan ? Je ne le pense pas.
Monsieur Olive :
« Madame le Maire, nous sommes sur une question orale, il n’y a pas de débat. »
Madame le Maire :
« Merci.
Bien joué.
Cela vous évite à avoir à répondre.
Bon, bien entendu c’était une boutade, je n’attendais pas de réponse de votre part puisque je pense que ça serait compliqué pour vous d’expliquer pourquoi vous avez mis en place ce process qui, à mon avis, en réalité existe depuis bien plus longtemps que votre mandature.
Alors, nous l’avons fait parce que c’est comme ça.
Franchement, je suis estomaquée encore une fois que vous ayez le culot de nous demander pourquoi on n’invite pas l’opposition.
Encore une fois, j’aurais pu demander à Monsieur Olive ou à Madame Smaani, qui n’est pas là ce soir, de vous répondre directement puisque l’opposition n’a jamais été invitée à l’époque. Ni l’opposition ni les membres du CCAS.
Comme quoi décidément les exigences évoluent. Ce que vous avez refusé de faire à l’opposition, vous demandez qu’on vous l’octroie.
Alors, sur l’absence d’invitation des élus de l’opposition, je vous rappelle juste que la « Journée du Maire », n’est pas une cérémonie institutionnelle au sens strict, comme peuvent l’être les commémorations ou les inaugurations, ça ce sont des cérémonies institutionnelles, ni un événement de représentation du Conseil municipal. C’est un moment de convivialité dédié aux aînés, et uniquement à eux. 176
Dans ce cadre, et compte tenu d’un format contraint et d’une jauge limitée, nous avons sélectionné une dizaine d’élus qui avaient quelque chose à voir avec cette cérémonie et nous-mêmes, élus de la majorité, n’avons pas pu tous venir à « La journée du Maire ».
Comme je vous l’ai écrit très explicitement le 28 mai dernier, dans un courrier, sur les modalités pratiques de travail de l’opposition, certaines manifestations, du fait de leur capacité d’accueil, ne permettent pas d’inviter l’ensemble du Conseil municipal. Vous l’aurez compris, nous sommes dans ce cas de figure.
Si nous vous invitons, ce sont des seniors que nous n’invitons pas. Excusez-nous, la fête est faite pour eux et pas pour vous.
Dans cette configuration, le choix a été fait de convier prioritairement les élus disposant des délégations intéressant le plus nos aînés. C’est un choix de cohérence, de bon sens et d’efficacité.
J’ajoute, et c’est un point que vous passez soigneusement sous silence dans votre question, je le rappelle les élus de l’opposition n’ont, historiquement, jamais été invités à la « Journée du Maire ». Jamais.
Ni sous cette mandature, ni sous les précédentes.
Il n’y a pas exclusion, ni revirement, ni « manquement » : simplement la continuité d’un fonctionnement établi et parfaitement connu par vous d’ailleurs, qui ne vous a, par le passé, jamais posé question.
Alors, présenter aujourd’hui cette situation comme une situation de rupture relève d’une lecture pour le moins sélective, pour ne pas dire de mauvaise foi, des faits.
Et, permettez-moi une observation parce que vraiment ce soir vous ne nous aurez rien épargné.
Votre indignation est à géométrie variable en permanence.
Je vous rappelle, lors d’un récent repas organisé par la Ville et d’une sortie organisée par la Ville, avec nos homologues Allemands, à l’occasion de leur venue, vous avez été conviés avec vos conjoints, vous avez confirmé votre présence et aux évènements et au repas. Quel n’a pas été notre étonnement de découvrir au moment de l’évènement et le soir même que soit vous étiez absents soit vos conjoints étaient absents et que vous avez donc généré des frais à la charge de la communauté.
Bah si, parce que des repas ça se paie Madame Hubert, vous pouvez me regarder. Et la visite sur la Seine, ça se paie aussi.
Vous n’étiez pas là alors que vous étiez inscrits.
Les places vides à table, les frais supplémentaires, autant arrêter tout de suite de nous donner des leçons sur l’organisation des évènements et sur l’usage des deniers publics. Avant de le faire, il serait approprié que dans votre groupe, vous commenciez par respecter vos propres engagements.
Généralement, quand on est exemplaire, ça rend les propos un peu plus crédible.
Nous avons terminé.
Je vous informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 septembre, j’espère qu’il sera moins long que celui-ci.
En attendant, je vous souhaite une belle fin de soirée, une belle nuit et de belles vacances.
A très bientôt. »
- - - - Document publié sur le site de la ville le 30/09/2026