Acte - DLB 20260930 144

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Acte - DLB 20260930 144 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20260930 144)Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 01

OBJET : Création du « Cercle des Aînés »

DELIBERATION

APPROUVEE PAR 00 Voix pour 00 Voix contre A l’unanimité

00 Abstention(s) 00 Non-participation au vote :

Annexes : Règlement de fonctionnement « Cercle des Aînés » et charte d’engagement

L’An deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,

Présents :

MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, M. Fabrice MOULINET, M. Jean- Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO (à partir de la délibération n°3), M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN (à partir de la délibération n°3), MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.

Absents excusés :

M.Guy MICHEL

MME Claude GRAPPE

M. Jean-Jacques NICOT

MME Sabrina DE BACKER

M. Stanislas SAMUEL

MME Aude LE GOUGUEC

M. Nelson DE JESUS PEDRO (jusqu’à la délibération n°2 incluse)

MME Karine EMONET-VILLAIN (jusqu’à la délibération n°2 incluse)

Pouvoirs :

M.Guy MICHEL à MME Larissa GUILLEMET

MME Claude GRAPPE à MME Hatice BARRE

M. Jean-Jacques NICOT à MME Virginie MESSMER

MME Sabrina DE BACKER à MME LE BLAY

M. Stanislas SAMUEL à MME Vanessa HUBERT

MME Aude LE GOUGEC à Corinne MORVAN

M. Nelson DE JESUS PEDRO à M.Christophe SIMEONI (jusqu’à la délibération n°2 incluse) MME Karine EMONET-VILLAIN à M. Antoine SALAMONE (jusqu’à la délibération n°2 incluse)

Secrétaire : MME Désirée KOFFI

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20260928-CM_20260928_01-DE

Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE CHRISTOPHE SIMEONI

Créé en 2013, le Conseil des Sages constitue une instance consultative favorisant la participation citoyenne des seniors Pisciacais à la vie locale. Véritable espace de dialogue entre les habitants âgés, les élus et les services municipaux, il contribue au développement d'actions en faveur du bien-vieillir, du lien social et des relations intergénérationnelles.

Depuis sa création, son organisation a connu plusieurs évolutions, notamment en 2015 avec l'augmentation du nombre de membres et en 2020 avec l'adoption d'un règlement de fonctionnement et la modification de la durée des mandats.

Par ailleurs, la gestion administrative, l'organisation des réunions et l'accompagnement des travaux du Conseil sont assurés depuis 2020 par la Maison Bleue, structure municipale dédiée aux seniors, rattachée au Centre Communal d'Action Sociale de Poissy.

L'expérience acquise au cours des dernières années met en évidence plusieurs limites dans le fonctionnement actuel de l'instance :

 l'absence de synchronisation des mandats des membres ;

 la difficulté à renouveler les effectifs et à attirer de nouveaux profils, notamment les jeunes retraités ;  la nécessité de renforcer la représentativité des quartiers et des différentes catégories de seniors ;  les contraintes juridiques et financières liées à l'appellation « Conseil des Sages », marque déposée nécessitant une cotisation annuelle.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de faire évoluer cette instance afin de mieux répondre aux attentes des seniors Pisciacais tout en simplifiant son cadre de fonctionnement.

Il est ainsi proposé :

 de remplacer l'appellation « Conseil des Sages » par celle de « Cercle des Aînés » ;  d'abaisser l'âge minimal requis pour candidater de 65 à 60 ans, âge pour une adhésion à la Maison Bleue  de fixer la composition de l'instance à 15 membres maximum,

 de maintenir la représentation territoriale par la présence de représentants des quartiers de la Ville,  d'intégrer des représentants des Conseils de Vie Sociale des résidences autonomie senior,  de favoriser la participation de personnes âgées en situation de handicap et de bénévoles engagés dans la vie locale,

 d'aligner la durée des mandats sur celle du mandat municipal,

 de mettre en place une charte d'engagement des membres,

 d’adapter les commissions thématiques aux attentes ou besoins actuels des seniors.

Cette instance demeurera une structure consultative et participative destinée à recueillir l'expression des seniors, à formuler des propositions et à favoriser leur implication au sein du territoire.

Le Centre Communal d'Action Sociale de Poissy, et plus particulièrement la Maison Bleue, assureront le portage administratif, technique et organisationnel du dispositif. À ce titre, ils auront notamment pour missions :  l'organisation des appels à candidatures ;

 l'instruction et le suivi des candidatures ;

 la préparation et le secrétariat des réunions ;

 l'accompagnement des commissions de travail ;

 la coordination des projets et actions menés par l'instance ;

 le suivi des propositions formulées auprès de la Ville et du CCAS ;  la communication relative aux travaux du « Cercle des Aînés ».

Le règlement de fonctionnement pourra être modifié par voie d’arrêté.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la refonte du Conseil des Sages par, la création du « Cercle des Aînés », ainsi que le règlement de fonctionnement et la charte d'engagement annexés à la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20260928-CM_20260928_01-DE

Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026- :- :- :- :-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2143-2 relatif à la participation des

habitants à la vie locale et à la création d'instances consultatives,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-5 relatif aux missions du Centre

Communal d'Action Sociale en matière de prévention et de développement social,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2013 portant sur la création du Conseil des Sages et

l’approbation de son règlement intérieur,

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2015 portant sur la modification de son règlement intérieur,

Vu l’arrêté permanent N°2020/1494P du 17 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil

des Sages,

Considérant que le Conseil des Sages constitue depuis 2013 une instance consultative favorisant le dialogue entre les seniors, les élus et les services municipaux,

Considérant que cette instance contribue à la participation citoyenne des seniors et au développement d'actions favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles,

Considérant que le fonctionnement actuel nécessite une adaptation afin de répondre à l'évolution des attentes des seniors pisciacais et de favoriser l'implication de nouveaux profils,

Considérant la nécessité de renforcer la représentativité des différents quartiers de la commune ainsi que des seniors résidant en résidences autonomie et établissements dédiés aux personnes âgées,

Considérant que l'appellation « Conseil des Sages » fait l'objet d'une marque déposée impliquant une adhésion annuelle dont la valeur ajoutée apparaît limitée pour le fonctionnement de l'instance locale,

Considérant qu'il convient dès lors d'engager une refonte de cette instance consultative en modifiant sa dénomination, sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale, à travers la Maison Bleue, assure déjà le suivi

administratif et l'animation de cette instance et dispose de l'expertise nécessaire pour en assurer le portage

opérationnel,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Vu le règlement de fonctionnement annexé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

D'approuver la suppression de l'appellation « Conseil des Sages » au profit de la dénomination « Cercle des Aînés », ainsi que son règlement de fonctionnement correspondant annexé à la présente délibération,

Article 2 :

Qu'à compter de son entrée en vigueur, le règlement de fonctionnement du Conseil des Sages approuvé en 2020 est abrogé et remplacé par le règlement de fonctionnement du « Cercle des Aînés »,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026Article 3 :

De confier à la Maison Bleue, service du C.C.A.S. de Poissy, l'organisation administrative et le suivi du dispositif,

Article 4 :

D'autoriser Madame le Maire à procéder au lancement des appels à candidatures, à désigner les membres selon les modalités prévues au règlement de fonctionnement et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

Article 5 :

De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 6 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.

Le Maire,

Vice-présidente de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine & Oise,

Conseillère Régionale d’Ile-de France

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT « CERCLE DES AINES »

PREAMBULE

Le Cercle des Aînés de Poissy est une instance consultative et participative créée par la Ville de Poissy afin de favoriser l'expression, la participation citoyenne et l'implication des seniors dans la vie locale.

Espace de dialogue, d'échange et de réflexion, il permet aux seniors Pisciacais de formuler des propositions et des avis sur les sujets qui les concernent, notamment en matière de bien-vieillir, de lien social, de solidarité et de citoyenneté.

Le Cercle des Aînés constitue une instance exclusivement consultative, sans pouvoir décisionnel.

Le dispositif est porté par le Centre Communal d'Action Sociale de Poissy. Son organisation administrative, technique et opérationnelle est assurée par la Maison Bleue, qui accompagne les membres dans la réalisation de leurs missions et la mise en œuvre de leurs actions. Le présent règlement définit les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement du Cercle des Aînés de Poissy.

Article 1 : Objet du règlement de fonctionnement

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement du Cercle des Aînés de Poissy.

Il précise notamment :

 les conditions d'éligibilité et de désignation des membres ;

 la composition de l'instance ;

 les droits et obligations des membres ;

 les modalités de réunion et de fonctionnement des commissions ;  les règles relatives à la durée des mandats et à leur renouvellement ;  les modalités de coordination assurées par le C.C.A.S. et la Maison Bleue.

Le présent règlement s'impose à l'ensemble des membres du Cercle des Aînés. Chaque membre s'engage à en respecter les dispositifs et agir conformément aux principes énoncés dans la charte d'engagement annexée au présent document.

Article 2 : Composition

Le Cercle des Aînés est composé de quinze (15) membres nommés par la Présidence du C.C.A.S. à l'issue d'un appel public à candidatures, conformément aux critères définis par le présent règlement.

Sa composition veille à garantir une représentation équilibrée des différentes réalités du vieillissement sur l’ensemble du territoire communal. À ce titre, une attention particulière est portée :

 sur la représentation des différents quartiers de la Ville ;

 sur l'équilibre entre les femmes et les hommes ;

 sur la présence d'aînés en situation de handicap ou concernés par les enjeux liés à la perte d'autonomie ;

 sur la participation de personnes engagées dans la vie locale ou au sein d'instances représentatives des seniors,

 sur la représentation des personnes âgées vivant à domicile ainsi que de celles résidant en résidence autonomie.

La composition du Cercle des Aînés s'attache ainsi à refléter la diversité des seniors Pisciacais afin de garantir la richesse des échanges et des propositions formulées dans l'intérêt général.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026Article 3 : Conditions d'éligibilité

Pour être candidat au Cercle des Aînés, il convient :

 d'être âgé de 60 ans ou plus ;

 de résider à Poissy ;

 d'être retraité ou de ne pas exercer une activité professionnelle à temps plein ;  d'être disponible pour participer aux actions de l'instance ;

 d'utiliser ou de connaître les services municipaux destinés aux seniors ;  de ne pas exercer de mandat électif local ;

 de ne pas être le conjoint ou l’ascendant d'un élu local (parent ou enfant) ;  de ne pas siéger simultanément avec son conjoint au sein du Cercle des Aînés ;  d’être adhérent à la Maison Bleue.

Article 4 : Désignation des membres

Les membres sont recrutés à la suite d'un appel à candidatures organisé par le C.C.A.S. Les candidatures sont examinées par la Commission Permanente du C.C.A.S, qui émet une proposition de composition du Cercle des Aînés. La nomination des membres est prononcée par arrêté de la Présidente du C.C.A.S.

Article 5 : Durée du mandat et remplacement des membres

Le mandat des membres du Cercle des Aînés est fixé à trois ans, renouvelable, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité prévues au présent règlement.

Toutefois, la durée cumulée des mandats ne peut avoir pour effet de dépasser l'échéance du mandat municipal en cours. À cette date, l'ensemble des mandats prend fin de plein droit.

En cas de vacance d'un siège en cours de mandat, notamment à la suite d'une démission, d'un empêchement définitif ou de la perte des conditions d'éligibilité, un nouveau membre peut être désigné afin de pourvoir le siège devenu vacant. Cette désignation peut intervenir parmi les candidatures figurant sur une liste d'attente ou, à défaut, selon les modalités prévues à l'article 4 du présent règlement.

Le membre ainsi désigné exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir. Cette durée ne peut avoir pour effet de dépasser l'échéance du mandat de trois ans ni le renouvellement général du Cercle des Aînés intervenant à l'échéance du mandat municipal. Le membre remplaçant n'achève ainsi que la période restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 6 : Organisation et réunions

Le Cercle des Aînés se réunit au minimum une fois par trimestre en séance plénière, sur convocation de la Présidente du C.C.A.S. ou de son représentant.

Afin d'approfondir certaines thématiques, le Cercle des Aînés peut constituer des commissions ou groupes de travail spécifiques en fonction des besoins identifiés, des projets en cours ou des sujets d'intérêt soulevés par ses membres.

À titre purement indicatif, ces commissions peuvent notamment porter sur les thématiques suivantes :

 Animation, lien social et Intergénérationnel;

 Culture et patrimoine ;

 Bénévolat et solidarité ;

 Cadre de vie, mobilité et accessibilité ;

 Autre thématique répondant aux attentes des seniors ou aux priorités définies par le Cercle des Aînés.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026La création, la composition, la durée et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont déterminées en fonction des besoins et des actions à conduire. Les commissions rendent compte de leurs actions lors des séances plénières. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées en tant que de besoin.

Article 7 : Rôle et engagement des membres

Les membres du Cercle des Aînés :

 participent régulièrement aux réunions plénières et aux commissions de travail ;  contribuent de manière objective et constructive aux réflexions, études et projets portés par l'instance ;

 relaient les attentes, besoins et propositions des seniors Pisciacais ;  respectent les principes de neutralité, de respect mutuel et de bienveillance ;  participent activement à la vie locale et aux actions développées en faveur des seniors,

 Font preuve d'un devoir de réserve dans l'exercice de leur mission et dans la

communication des actions du Cercle des Aînés.

Dans la mesure du possible, les membres sont également usagers et acteurs des activités proposées par la Maison Bleue afin de contribuer aux réflexions sur les actions menées en faveur des aînés et de favoriser le lien avec les bénéficiaires.

Cette participation leur permet de disposer d'une connaissance concrète des attentes et besoins des seniors fréquentant les services du Centre Communal d'Action Sociale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du Cercle des Aînés se perd :

 par démission adressée par écrit à la Présidente du C.C.A.S. ;

 par empêchement définitif ;

 par perte de l'une des conditions d'éligibilité définies à l'article 3 ;  en cas d'absences répétées non justifiées compromettant la participation effective aux réunions et aux actions du Cercle ;

 par radiation prononcée par la Présidente du C.C.A.S., après avis de la Commission Permanente du C.C.A.S, en cas de manquement au présent règlement ou à la charte d'engagement.

Peuvent notamment justifier une radiation :

 le non-respect du devoir de réserve ;

 tout comportement de nature à porter atteinte à son image ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du Cercle des Aînés ;

 le non-respect des principes de neutralité, de respect mutuel et de bienveillance,  toute attitude contraire à l'intérêt général poursuivi par le Cercle des Aînés.

Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses observations avant toute décision de radiation.

Tout siège devenu vacant en cours de mandat pourra faire l'objet d'un remplacement dans les conditions prévues par le présent règlement, pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement général du Cercle des Aînés.

Article 9 : Coordination et accompagnement

La Maison Bleue assure, pour le compte du C.C.A.S. :

 l'organisation matérielle des réunions ;

 le secrétariat des séances ;

 le suivi administratif du Cercle des Aînés ;

 l'accompagnement méthodologique des actions ;

 la liaison avec les services municipaux et les partenaires concernés.

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026Elle veille également au suivi des propositions formulées par l'instance et à leur transmission aux élus et services compétents.

Article 10 : Neutralité

Les membres du Cercle des Aînés exercent leurs fonctions dans un esprit de neutralité, d'intérêt général et de respect des convictions de chacun.

Ils s'interdisent toute prise de position ou discussion à caractère politique, partisan, syndical ou religieux dans le cadre des réunions et actions de l’instance.

Article 11 : Confidentialité et devoir de réserve

Les membres du Cercle des Aînés sont tenus à une obligation de discrétion et de réserve concernant les informations, documents et échanges dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs missions.

Ils s'engagent à ne pas communiquer à des tiers des informations confidentielles ou non publiques et à ne pas s'exprimer au nom du Cercle des Aînés sans autorisation préalable du C.C.A.S.

Les actions réalisées collectivement demeurent la propriété du C.C.A.S. de Poissy.

Article 12 : Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par arrêté de Madame le Maire. Toute modification est portée à la connaissance des membres du Cercle des Aînés et s'impose à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/09/2026

Date de réception préfecture : 30/09/2026CERCLE DES AÎNÉS

VILLE DE POISSY

CHARTE D’ENGAGEMENT ─────────────────────────────────────────────

Préambule

Le Cercle des Aînés est un espace de dialogue, de réflexion et de participation citoyenne au service des seniors pisciacais et de l’intérêt général.

Chaque membre s’engage librement à contribuer aux actions du Cercle dans un esprit de respect, de solidarité, de bienveillance et de responsabilité.

Je m’engage à :

 participer activement aux reunions, aux actions et aux projets du Cercle des Aînés ;

 représenter l’intérêt général des seniors de Poissy avec impartialité et engagement ;

 être force de proposition et contribuer de manière constructive et objective ;

 faire preuve d’écoute, de respect mutuel et de bienveillance envers chacun ;

 respecter les opinions, les convictions et les différences de chacun ;

 agir avec neutralité, sans considération politique, philosophique ou religieuse ;

 préserver la confidentialité des échanges lorsque cela est requis ;

 adopter une attitude exemplaire et contribuer à l’image positive du Cercle des Aînés ;

 encourager les initiatives favorisant le lien social et les relations intergénérationnelles ;

 respecter le règlement de fonctionnement du Cercle.

Je reconnais que :

 ma participation est entièrement bénévole ;

 le Cercle des Aînés est une instance consultative, sans pouvoir décisionnel ;

 je peux mettre fin à mon engagement à tout moment, en en informant le C.C.A.S.

Fait à Poissy, le ........................................................

Nom et prénom du membre : ........................................................................

Signature :

................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 30/09/2026Document publié sur le site de la ville le 30/09/2026