Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 49

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 49 Document publié le Mercredi 24 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 49)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Assurance, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2008/49

__________________

Document affiché en préfecture le 24 décembre 2008

1SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2008/49

____

Document affiché en préfecture le 24 décembre 2008

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES EET DE L’ENVIRONNEMENT................................................................................................... 3 ARRETE PREFECTORAL n° 08/DRCTAJE/1-703 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay....................................................................................................................................................... 3 ARRETE n°08-DRCTAJE-1/719 modifiant la composition de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites.............................................................................................................................. 3 ARRETE n°08-DRCTAJE-1/723 portant agrément de l’association COMITE LIGNERONNAIS DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT (CLDE) ............................................................................................... 4 ARRETE PREFECTORAL n° 08/DRCTAJE/1/725 relatif à la LICENCE D’AGENT DE VOYAGES délivrée à la société ACTIV'ACTION COMMUNICATION 21 Rue des Loges à FONTENAY LE COMTE................ 4 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ................................................. 5 ARRETE N° 08 - D.R.L.P./1372 RELATIF aux ANNONCES JUDICIAIRES et LEGALES ........................... 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET................................................ 6 ARRETE PREFECTORAL n°08-DDAF-488 PORTANT PROROGATION DU DELAI D'INSTRUCTION D'AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Zone d'Aménagement Concertée "La Belle Etoile"- COMMUNE DE AUBIGNY ................ 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ................................................................................. 7 ARRÊTÉ N° 2008-DDE-364 portant réglementation permanente de la circulation par modification du régime de priorité suite à la mise en service du giratoire "la Verdure" situé sur la RD 755 en agglomération de la commune des HERBIERS. ................................................................................................................... 7 ARRÊTÉ N° 2008-DDE-365 portant réglementation permanente de la circulation par modification du régime de priorité suite à la mise en service du giratoire - RD n° 755 / voie de desserte ZA EKHO 4A, - hors agglomération sur le territoire de la commune des HERBIERS ............................................................ 7 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.................................................................. 9 Décision n° 08-17 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en œuvre d’un observatoire des risques phytosanitaires............................................................................................... 9 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION........................................................................................ 10 Arrêté N°061/2008/85D modifiant la composition du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de la Blanchisserie de la Roche sur Yon .......................................................................................................... 10 ARRETE ARH n° 972/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON........................................................... 10 ARRETE ARH n° 973/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux SABLES D’OLONNE............................................................. 11 ARRETE ARH n° 974/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND. ........................................................................ 11 ARRETE ARH n° 996/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON. ............. 11 CONCOURS.................................................................................................................................................... 13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UNE PUERICULTRICE au Centre Hospitalier de Cholet.................................................................................................................................... 13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES pour le recrutement de 7 postes d’aides médico-psychologiques au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés - 85 LA CHATAIGNERAIE ...................................................... 13 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour le recrutement de 4 postes d’agents d’entretien qualifiés au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés - 85 LA CHATAIGNERAIE................................... 13

2DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES EET DE L’ENVIRONNEMENT

ARRETE PREFECTORAL n° 08/DRCTAJE/1-703 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2008 est modifié ainsi qu'il suit : 2 - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :

Représentant de l'Association Syndicale des Marais de Saint Hilaire de Riez et Notre Dame de Riez : Monsieur Hervé BREMAUD

Représentant du Comité Local des Pêches maritimes et des élevages marins de Saint Gilles Croix de Vie :

Monsieur Frédéric CHARRIER

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le mandat des membres désignés à l'article 1er, autres que les représentants de l'Etat, court jusqu'au 30 septembre 2014, terme du mandat de la commission nommée par arrêté susvisé du 1er octobre 2008.

Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée, mis en ligne sur le site Internet désigné par le Ministère chargé de l'Environnement : www.gesteau.eaufrance.fr, et notifié à chaque membre de la commission. La Roche Sur Yon, le 5 décembre 2008

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général de

la préfecture de la Vendée,

David PHILOT

ARRETE n°08-DRCTAJE-1/719 modifiant la composition de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 – L’article 6 de l’arrêté préfectoral n°06 – DRCTAJE-1/420 du 22 septembre 2006 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, modifié par l’arrêté n° 07-DRCTAJE-1/301, est modifié comme suit :

La formation spécialisée dite des carrières est composée de :

Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles,

Remplacer :

M. Serge GELOT, Chambre d’Agriculture

par

- M. Pierre BOIVINEAU, Chambre d’Agriculture

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 – Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites continue à courir jusqu’au 21 septembre 2009.

ARTICLE 3 - Cet arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Nantes. Le délai de recours est de deux mois, à partir du jour où le présent arrêté a été publié.

3ARTICLE 4 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission.

La Roche sur Yon, le 11 décembre 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture

David PHILOT

ARRETE n°08-DRCTAJE-1/723 portant agrément de l’association COMITE LIGNERONNAIS DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT (CLDE)

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 – L’Association « Comité Ligneronnais de Défense de l’Environnement », siégeant La Grande Grossetière 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron, est agréée au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement dans le cadre géographique de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. ARTICLE 2 –L’association adressera chaque année, en deux exemplaires, son rapport moral et son rapport financier au bureau de l’environnement de la préfecture.

ARTICLE 3 – L’agrément délivré pourra être retiré à l’association si l’obligation mentionnée ci-dessus n’est pas respectée, ou si elle ne remplit plus les conditions ayant motivé l’agrément. ARTICLE 5– Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le directeur régional de l’environnement, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur départemental de l’équipement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l’association. La Roche sur Yon, le 15 décembre 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

ARRETE PREFECTORAL n° 08/DRCTAJE/1/725 relatif à la LICENCE D’AGENT DE VOYAGES délivrée à la société ACTIV'ACTION COMMUNICATION 21 Rue des Loges à FONTENAY LE COMTE

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

ARTICLE 1er - La licence d’agent de voyages n° LI.085.08.0005 est délivrée à la société "ACTIV'ACTION COMMUNICATION" à Fontenay-le-Comte. Raison sociale : ACTIV'ACTION COMMUNICATION Forme juridique : SARL Adresse du siège : 21 rue des Loges – 85200 FONTENAY LE COMTE Représentée par : M. Joël BELAUD, gérant

Lieu d’exploitation : 21 Rue des Loges – 85200 FONTENAY LE COMTE. L’agence n’a ni succursale, ni autre point de vente.

ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) Adresse : 15 Avenue Carnot – 8575017 PARIS

ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la compagnie d'assurance HISCOX Adresse : 19 Rue Louis Le Grand – 75002 PARIS. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfectoral délivrant une licence d’agent de voyages à la société "ACTV'ACTION COMMUNICATION", dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Roche sur Yon, le 18 décembre 2008

Pour le Préfet,

Le Directeur,

Pascal HOUSSARD

4DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

ARRETE N° 08 - D.R.L.P./1372 RELATIF aux ANNONCES JUDICIAIRES et LEGALES Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1 er La liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’ensemble du département est publiée ainsi qu’il suit pour l’année 2009 :

PRESSE QUOTIDIENNE

- “ OUEST-FRANCE ” - ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil - 35051 RENNES CEDEX 9 PRESSE HEBDOMADAIRE

- “ LES SABLES VENDEE JOURNAL ” –16 ter, rue de la Caisse d’Epargne -B.P. 29 85101 LES SABLES d’OLONNE CEDEX

- “ LA VENDEE AGRICOLE ” - Maison de l’Agriculture – 21 Boulevard Réaumur - 85013 LA ROCHE-sur-YON CEDEX

- “ L’ECHO de l’OUEST - LE COURRIER FRANCAIS ” - 16 rue de la Croix-de- Seguey - B.P. 506 - 33005 BORDEAUX CEDEX

- “ LE COURRIER VENDEEN ” – 6 avenue du Traité de Paris – ZAC des Terres Tarries 2 – 44210 PORNIC CEDEX

- “ LE JOURNAL DU PAYS YONNAIS ” 101 boulevard d’Angleterre- BP 302 – 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Article 2 Le tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales dans ces journaux est fixé pour l’année 2009 à : 3,77 € HT la ligne de quarante lettres ou signes.

Article 3 Le même tarif sera appliqué en ce qui concerne les annonces et publications exigées dans les affaires domaniales spécialement en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Article 4 Ce tarif sera réduit de moitié :

1°) en matière d’aide judiciaire et de faillite lorsque les frais d’insertion resteront à la charge définitive du Trésor,

2°) pour les ventes judiciaires d’immeubles dans les cas prévus par la loi du 23 octobre 1884, modifiée par le décret du 17 juin 1938,

3°) pour les ventes judiciaires dépendant des successions visées à l’article 11 de la loi du 19 mars 1917. Article 5 L’acceptation du tarif par l’imprimeur comporte nécessairement l’obligation de consentir aux réductions ordonnées dans certains cas spéciaux prévus par la loi.

Article 6 Sont strictement interdites toutes ristournes ou remises sur les prix perçus par les journaux habilités mentionnés à l’article 1 er sous peine de retrait d’habilitation

A l’occasion de la publication de toute annonce, seul pourra être effectué par le journal le remboursement forfaitaire des frais engagés par l’intermédiaire pour la transmission de l’annonce, ce remboursement ne pouvant être supérieur à 10 % du prix de celle-ci.

Article 7 Le coût d’un exemplaire légalisé du journal contenant l’insertion sera égal au coût de la légalisation augmenté du prix du journal et des frais d’envoi

Article 8 Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et les sous-préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté relatif aux annonces judiciaires et légales pour 2009, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Une copie sera adressée au Premier Ministre, à M. le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice, à M. le Procureur Général près la Cour d’Appel de POITIERS, aux Procureurs de la République du département ainsi qu’aux journaux intéressés.

La Roche sur Yon, le 23 décembre 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la préfecture de la Vendée

David PHILOT

5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

ARRETE PREFECTORAL n°08-DDAF-488 PORTANT PROROGATION DU DELAI D'INSTRUCTION D'AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Zone d'Aménagement Concertée "La Belle Etoile"- COMMUNE DE AUBIGNY

Le préfet de la VENDEE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

ARRETE

Prorogation du délai d'instruction

Conformément à l'article R214-12 du code de l'environnement, le délai d'instruction de la demande d'autorisation déposée par SAS BMP concernant :

Zone d'Aménagement Concertée "La Belle Etoile"- AUBIGNY

est portée de 3 mois à 5 mois.

Ce délai est compté à partir du 27 octobre 2008, date de remise à la préfecture du rapport du commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative à cette demande d'autorisation. Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, Monsieur le Maire d'AUBIGNY, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de SAS BMP et dont mention sera au recueil des actes administratifs de la préfecture de la VENDEE.

La Roche-sur-Yon, le 11 décembre 2008

Le Préfet,

Thierry LATASTE

67

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

ARRÊTÉ N° 2008-DDE-364 portant réglementation permanente de la circulation par modification du régime de priorité suite à la mise en service du giratoire "la Verdure" situé sur la RD 755 en agglomération de la commune des HERBIERS.

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE:

ARTICLE n° 1 :Le régime de priorité existant à l'intersection désignée ci-dessous est modifié comme suit à compter de la date de mise en place de la signalisation.

Voie Principale Voies Secondaires

Anneau du giratoire

RD n° 755

PR ou

lieu-dit

Côté N° PR ou

lieu-dit

Type du signal

à implanter

PR 28.535

PR 28.545

PR 28.584

Droit

Droit

Droit

RD 755

VC

RD 755

PR 28.535

Accès zone de la

Tibourgère

Panneau Cédez le passage

PR 28.584

Panneau Cédez le passage

Panneau Cédez le passage

A ces intersections, les véhicules circulant sur les voies secondaires sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la voie principale (application des prescriptions des articles R. 411-7 et R. 415-7 du Code de la Route).

ARTICLE n° 2 :La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques de la Ville des Herbiers, sous le contrôle des Services de l’Agence Routière Départementale.

ARTICLE n° 3 :Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

ARTICLE n° 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, Le Directeur des Infrastructures Routières et Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'au Maire de la commune des HERBIERS pour affichage en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la VENDEE. LA ROCHE SUR YON, le 18 décembre 2008

Le Préfet.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de l’Equipement par intérim,

Pour le Directeur empêché,

Michel GUILLET

ARRÊTÉ N° 2008-DDE-365 portant réglementation permanente de la circulation par modification du régime de priorité suite à la mise en service du giratoire - RD n° 755 / voie de desserte ZA EKHO 4A, -hors agglomération sur le territoire de la commune des HERBIERS LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRÊTE:

ARTICLE n° 1 :Le régime de priorité existant à l'intersection désignée ci-dessous est modifié comme suit à compter de la date de mise en place de la signalisation.

logoAVIScgVoie Principale Voie Secondaire

Anneau du giratoire

RD n° 755

PR ou

lieu-dit

Côté N° PR ou

lieu-dit

Type du signal

à implanter

PR 27.510 Droit VC Désserte zone

d’activités Ekho 4A

Panneau Cédez le passage

A cette intersection, les véhicules circulant sur la voie secondaire sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la voie principale (application des prescriptions des articles R. 411-7 et R. 415-7 du Code de la Route).

ARTICLE n° 2 :La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques de la Ville des Herbiers, sous le contrôle des Services de l’Agence Routière Départementale.

ARTICLE n° 3 :Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

ARTICLE n° 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

Le Directeur des Infrastructures Routières et Maritimes

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'au Maire de la commune des HERBIERS pour affichage en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la VENDEE. LA ROCHE SUR YON, le18 décembre 2008

Le Préfet.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de l’Equipement par intérim.

Pour le Directeur Départemental de l’Equipement empêché

Michel GUILLET

8CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Décision n° 08-17 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en œuvre d’un observatoire des risques phytosanitaires

Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, décide:

Article 1 er Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole un traitement automatisé d’informations à caractère personnel destiné à la mise en place d’un observatoire des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires afin de mieux cerner les effets indésirables aigus et subaigus de ces produits, de développer la prévention individuelle par des recommandations et d’améliorer la prévention collective par la remontée d’informations aux pouvoirs publics et aux fabricants. Article 2 Pour ce faire, les informations concernées par ce traitement sont relatives à : - des données d’identification (n° d’ordre, sexe et date de naissance), - la vie professionnelle,

- des données de santé,

- aux habitudes de vie et de comportement

Article 3 Les destinataires des informations visées à l’article 2 sont : L’Echelon National de Santé au Travail de la CCMSA (données anonymes) L’expert en toxicologie

Article 4 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès du service de santé au travail des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant en refusant de répondre au questionnaire.

Article 5 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution de la présente décision.

Le Correspondant à la protection

des données à caractère personnel

Christian FER

Bagnolet, le 14 novembre 2008

Le Directeur Général de la Caisse

Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

François GIN

9AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

Arrêté N°061/2008/85D modifiant la composition du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de la Blanchisserie de la Roche sur Yon

LE DIRECTEUR

DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

A R R E T E

ARTICLE 1er – L’arrêté n°60/2008/85D fixant la composition du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de la Blanchisserie est modifié comme suit :

Membres avec voix délibérative :

Représentant le Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche sur Yon : Monsieur Joseph MERCERON, Président

Monsieur Yvan HALIMI

Monsieur Alain BOSSEAU

Représentant des pharmaciens :

Madame le Docteur Floriane LEROUX

ARTICLE 2 – le mandat des administrateurs désignés à l’article 1 er prendra fin le 26 octobre 2011. ARTICLE 4 – Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et la Secrétaire Générale du Syndicat Interhospitalier de la blanchisserie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la VENDEE.

La Roche sur Yon, le 22 décembre 2008

Pour Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation des Pays de la Loire

et par délégation,

La Directrice Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Pour la Directrice

Le Directeur Adjoint

Didier DUPORT

ARRETE ARH n° 972/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON. LE DIRECTEUR

DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

ARRETE

Article 1 er :Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000092 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il représente un montant total de 57 440 503 euros. Article 2 :Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 56 049 158 € (+ 343 309 €).

Article 3 :Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est sans changement. Il reste fixé, pour l’année 2008, à 1 391 345 €. Ce montant intègre le « clapet anti-retour » chiffré à 177 674 €. Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;

Article 7 :Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.

NANTES, le 17 décembre 2008

Le Directeur de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation des Pays de la Loire,

Jean-Christophe PAILLE

10ARRETE ARH n° 973/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux SABLES D’OLONNE. LE DIRECTEUR

DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

ARRETE

Article 1 er :Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux SABLES D’OLONNE – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000084 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Il représente un montant total de 9 196 704 euros.

Article 2 :Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L 162-22-12 du code de la sécurité sociale est sans changement. Il reste fixé à :- 1 465 398 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences ;

Article 3 :Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 754 704 € (+ 657 117 €).

Article 4 :Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est sans changement. Il reste fixé à 2 117 715 €.

Article 5 :Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est sans changement. Il reste fixé, pour l’année 2008, à 2 858 887 €.

Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;

Article 7 :Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.

NANTES, le 17 décembre 2008

Le Directeur de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation des Pays de la Loire,

Jean-Christophe PAILLE

ARRETE ARH n° 974/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND. LE DIRECTEUR

DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

ARRETE

Article 1 er :Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation annuelle de financement au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000399 – est fixé pour l'année 2008, à 6 684 412 €.

Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;

Article 3 :Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.

NANTES, le 17 décembre 2008

Le Directeur de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation des Pays de la Loire,

Jean-Christophe PAILLE

ARRETE ARH n° 996/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON.

LE DIRECTEUR

DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

11ARRETE

Article 1 er :Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000019 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Il représente un montant total de 30 475 687 euros.

Article 2 :Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L 162-22-12 du code de la sécurité sociale est sans changement Il reste fixé à :

- 2 665 042 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences ; - 316 754 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d’organes. Article 3 :Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 431 957 € (+ 1 643 851€).

Article 4 :Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est sans changement. Il reste fixé à 11 240 947 €.

Article 5 :Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est sans changement. Il reste fixé, pour l’année 2008, à 4 820 987€ pour les 3 sites, soit :

site de La Roche sur Yon : 2 389 227 €

site de Luçon : 1 329 475 €

site de Montaigu : 1 102 285 €.

Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification.

Article 7 :Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.

NANTES, le 18 décembre 2008

Le Directeur de l’Agence Régionale de

l’Hospitalisation des Pays de la Loire,

Jean-Christophe PAILLE

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CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UNE PUERICULTRICE au Centre Hospitalier de Cholet

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir 1 poste de puéricultrice vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 12 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière : les personnels titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice.

Les dossiers d’inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources Humaines (porte 33) ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi au plus tard le 19 février 2009 à :

M. Le Directeur

Centre Hospitalier de Cholet – Direction des Ressources Humaines

1 Rue Marengo

49325 Cholet Cedex

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des ressources humaines 02 41 49 63 49 poste 2923.

Cholet, le 19 décembre 2008

La Directrice adjointe

Chargée des ressources humaines

Stéphanie GASTON

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES pour le recrutement de 7 postes d’aides médico- psychologiques au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés - 85 LA CHATAIGNERAIE En vue de pourvoir 7 postes vacants d’aides médico-psychologiques au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés (Vendée), un concours sur titre aura lieu dans ce même établissement à compter d’avril 2009. Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et à retourner au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du département, le cachet de la poste faisant foi, au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés, 9 avenue du Maréchal Leclerc 85120 LA CHATAIGNERAIE.

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour le recrutement de 4 postes d’agents d’entretien qualifiés au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés - 85 LA CHATAIGNERAIE En vue de pourvoir 4 postes vacants d’agents d’entretien qualifiés au Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés (Vendée), un recrutement sans concours aura lieu dans ce même établissement à compter d’avril 2009.

Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée pour postuler. Une Présélection puis des entretiens publics seront réalisés par une commission. Les candidatures motivées (lettre et CV détaillé) sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines du Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés, 9 avenue du Maréchal Leclerc 85120 LA CHATAIGNERAIE avant le 27 février 2009 à 12h00, le cachet de la poste faisant foi.

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée