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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020052506 election du quatrieme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200525_06
Séance du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le
maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent
SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY,
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE)
Mme Camille BARBAZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Élection du quatrième adjoint au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à
la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
18 mai 2020 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Mme Carmen VALLET : 16 (seize) voix
M. Joël ALPY : 1 (une) voix
Mme Carmen VALLET ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamée quatrième adjointe au maire et immédiatement
installée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE