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Déliberation - 160322 Prise en Charge DES Frais de Formations Bafa et Bafd Annees 2021 ET SUIVANTES
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 160322 Prise en Charge DES Frais de Formations Bafa et Bafd Annees 2021 ET SUIVANTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 15 Arrondissement de Boulogne/mer Présents : Excusé(s)/Absent(s
Canton de Samer de ®
Quorum :
Commune d'Hesdigneul-les-
Boulogne C 3!
du 16 mars 2022 ( \
\ 5]
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi seize mars, à vingt heures \e-conséil municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du neuf mars deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Délibération du Conseil Municipal. ER MN SS |
]
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julier Caplier ayant donné procuration à M. Sébastien Poquet,
de Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
M. Michel Joly est désigné secrétaire de séance.
OBJET : Prise en charges des frais de formations BAFD et BAFA — Années 2021 et suivantes
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée portant sur la formation des agents de la Fontion
Publique Territoriale,
Monsieur le Maire propose la prise en charge par la collectivité des frais de formations BAFA ou
BAFD pour le personnel recruté sur des fonctions d'animation de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de la commune d'Hesdigneul-les-Boulogne pour l'année 2021 et suivantes.
Après délibération, à l'unanimité, l'assemblée décide d'accepter la proposition de Monsieur le Maire.
Ont signé les membres présents.