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Déliberation - 160322 Remuneration DES Encadrants de L ALSH ANNEES 2022 ET SUIVANTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 160322 Remuneration DES Encadrants de L ALSH ANNEES 2022 ET SUIVANTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 15 : Présents :
Arrondissement de Boulogne/mer Excusé(s)/Absent(s) :
Canton de Samer Procuration :
Quorum :
Commune d'Hesdigneul-les-
Boulogne
Délibération du Conseil Municipal 2 8 WEES 2099 |
du 16 mars 2022 ;/ ———)
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi seize mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du neuf mars deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julier Caplier ayant donné procuration à M. Sébastien Poquet,
de Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
M. Michel Joly est désigné secrétaire de séance.
OBJET : REUMUNERATION DES ENCADRANTS DE L'ALSH — Années 2022 et suivantes
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée portant sur la formation des agents de la Fontion Publique Territoriale,
Monsieur le Maire propose les rémunérations dans le tableau ci-dessous :
Tarif forfaitaire à la journée Rémunération brute
Directeur B.A.F.D 65,00 €
Animateur diplômé B.A.F.A. 50,00 €
Animateur diplômé B.A.F.A. Stagiaire 42,00 €
Animateur non diplômé 25,00 €
Primes Montant brut
Préparation et fin de centre 80 € par jour
Camping 10 € par nuit
Veillée 5,00 €
Secourisme diplômé PSCI 5 € par jour
Surveillant de baignade diplômé S.B. 5 € par jour pEUBERATIS
Après délibération, à l'unanimité, l'assemblée décide d'accepter la proposition de Monsieur le
Maire.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
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