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Arrêté - 30 2019 rue h gourmelin
Arrêté - 74 2019 rue du stade engie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2019 rue du stade engie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 74/2019
COMMUNE DE OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE DU STADE PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par ENGIE
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue du Stade
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux d'extension BT, la circulation sera en
alternat au niveau du 27 et 24 rue du Stade, le 03 juin 2019.
ARTICLE 2 : Le balisage du chantier sera effectué par le pétitionnaire
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
Signalisation réglementaire mise en place.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
Sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 31 mai 2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC