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Arrêté - 48 2019 circulation interdite rue du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2019 circulation interdite rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
48/2019
COMMUNE
DE
OBJET
: CIRCULATION
INTERDITE
RUE
DU
STADE
PLOUGONVELIN Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-129 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
MARC
SA
Considérant
qu'il
y
a
lieu
modifier
la
circulation
rue
du
Stade
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
d'eaux
usées,
la
circulation
sera
interdite
au
niveau
du
27
et
24
rue
du
Stade,
du
16
au
24
avril
2019.
ARTICLE
2
: une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Saint
Mathieu
et
par
la
Saint
Jean.
La
déviation
et
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Le
balisage
du
chantier
sera
effectué
par
le
pétitionnaire ARTICLE
3
:
les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place.
ARTICLE
4 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
11
avril
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC