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20250521-9

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT PORTÉE PAR LE SITCOM EN PARTENARIAT AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5216-5,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, et sa compétence voirie,

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui encourage la réduction des déchets et la prévention des pollutions,

Vu la Convention de regroupement portée par le Sitcom, visant à renforcer la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur le territoire,

Considérant que la ville de Dax et la ville de Saint-Paul-Lès-Dax ont transféré leur compétence voirie propreté à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,

Considérant que la lutte contre les déchets abandonnés diffus contribue à optimiser la collecte des déchets et améliorer les performances de recyclage pour le Sitcom,

Considérant l’intérêt d’une démarche collective permettant de bénéficier du soutien technique et financier apporté par CITEO via le Sitcom,

Considérant que la collectivité adhérente s’engage, dans le cadre de cette convention, à définir avec le Sitcom les actions adaptées à son territoire et à lui faire remonter les éléments nécessaires pour assurer la mise en œuvre du PLDA, son suivi et l’évaluation de cette politique auprès de CITEO,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à la convention de groupement dont le projet est annexé à la présente délibération.

Article 2 : DÉSIGNE le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement pour la période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029.3

Article 3 : DÉSIGNE un référent communautaire, responsable notamment de la coordination des moyens, compétences et actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la personne de Monsieur Jean-Baptiste LAILHEUGUE, Directeur Exploitation du Grand Dax.

Article 4 : S’ENGAGE à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le responsable du groupement.

Article 5 : S’ENGAGE à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments nécessaires à l’évaluation des actions mises en place.

Article 6 : S’ENGAGE à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention et assurer le reporting auprès du Responsable du groupement.

Article 7 : PRÉCISE que les soutiens seront inscrits au chapitre et article du budget principal de la collectivité.

Article 8 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement désignant le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire du groupement et à signer tout document relatif à ce projet afin d’en assurer la bonne finalité.

Article 9 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025