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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 23016 lot 4 decision
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 23016 lot 4 decision)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
| Pays de
4 Fontainebleau SRE Communauté d'agglomération
Décision n° 2024-023
Objet : MAPA 23016 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines- sur-Seine (77) Lot 4 Charpente Bois - Attribution à la société CHEMOLLE
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28 septembre 2023 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) décomposé comme suit :
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : VRD
Lot 3 : Démolition-gros œuvre-carrelage
Lot 4 : Charpente Bois
Lot 5 : Charpente métallique
Lot 6 : Couverture étanchéité-bardage
Lot 7 : Menuiseries extérieures
Lot 8 : Aménagement intérieurs
Lot 9 : Peinture sols souples
Lot 10 : Plomberie-chauffage-ventilation
Lot 11 : Electricité
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4 Charpente Bois, la SAS CHEMOLLE, 5 Route de Villeneuve, 89190 LES SIEGES, pour un montant de 55 500.00 € HT soit 66 600.00 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240314-23016_04-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2024 DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du lot 4 du marché relatif à la réhabilitation et à l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) avec la SAS CHEMOLLE, 5 Route de Villeneuve, 89190 LES SIEGES, pour un montant de 55 500.00 € HT soit 66 600.00 € TTC,
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 7 MAR. 2024
ja ne LR A
Certifié exécutoire le 14 MAR. 2024
Date de mise en ligne le 14 MAR 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240314-23016_04-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2024