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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 014
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DU THOUET communauté de communes
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2024-014
Décision
Marché public
e Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article-1.
D'accepter, la convention d'intervention de l'agence technique départementale ID79 ingénierie départementale des Deux-Sèvres au profit de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour la mission d'assistance technique SIG.
Article-2.
D'accepter, la contribution financière qui est fixé à 4020€ hors taxes pour : - La création et la modification de la donnée SIG ;
- L'aide au bon fonctionnement de l'outil SIG ;
- L'appui technique et réglementaire en matière de SIG ;
- La visualisation des données grâce à la plateforme métier WEB-SIG.
Article-3.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-4.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 6 mai 2
Le Président,
Olivier FOUILLE
COMMUNAUTE DE QO ES
AIRVAUDAIS - VAL D QUET
33 Place des Promenade
19600 AIRVAULT
Tél. 05 49 64 93 4
L
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240529-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2024
Publication le : 29-05-2024