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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 023
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2024 023)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades alter
79600 AIRVAULT
Déc n°2024-023
Décision
Marché public
e Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
e Vu la délibération n°D2024-037 du conseil communautaire en date du 28 mai 2024, décidant la sollicitation de subventions pour l'étude de diagnostic habitat
° Vu la décision n°Dec2024-022 décidant l'attribution du marché d'étude de diagnostic habitat pour un montant de 29 812.50 € HT au bureau d'études Villes Vivantes
Le Président décide :
Article-1.
D'ajuster le plan de financement prévisionnel comme suit :
Plan de financement - ajusté à l'offre du candidat retenu DCI EE ECC EE EC TE ET ONRE ALLO CU EELLEL TLC =
| | ANAH - 50% du HT 14 906,25 € Etude diagnostic = È Un
SE Al HSE CD79- convention d'intermédiation 3726 56€
FÉRORAT HE h fe 29 812,50 €|PVD - 12,5 % du HT
(Offre RRRUE les Commune d'Airvault - 12,5 % du HT 3 726,56 € Vivantes)
TOTALHT 29 812,50 € TOTAL SUBVENTION 22 359,38 €
Autofinancement CCAVT- 25% du HT 7 453,13 €
TVA 5 962,50 € |CCAVT (TVA) 5 962,50 €
TOTAL DEPENSES TTC 35 775,00 € TOTAL RECETTES TTC. 35775,00€
Article-2.
De solliciter les subventions compte tenu du plan de financement ajusté à l'offre retenue, et de signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 11 juillet 2024
E COMMUNES
AIRVAUDAIL JDf£}. DU THOUET
. COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240715-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-07-2024
Publication le : 15-07-2024