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Arrêté - arrete 2024 00225 marche puces KA
Arrêté - arrete 2026 00231 marche deplace KA
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 00231 marche deplace KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026.00231
l'emplacement
du
marché
hebdomadaire
en
date
du
13
juillet
2026,
sur
le parking
Porte
Basse
à
Kaysersberg
— 68240
. KAYSERSBERG
VIGNOBLE
| !
|
Portant
permission
et
règlementation
du
stationnement,
modifiant
LENS Aysevshbera
\ apr eble
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L2213-6-1
et
L 2542-2 à
L 2542-4;
Vu
le Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417- 13
pour
l'arrêt
et
le stationnement
ainsi
que
L
130-5 —R
130-5 —R
130-2 et
suivants
;
Vu
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
en
vigueur;
Considérant
que
le
marché
hebdomadaire
se
tient
habituellement
les
lundis
sur
le
parking
de
la
Place
Gouraud
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
Fête
nationale,
la
place
Gouraud
sera
utilisée
exclusivement
pour
la
fête
foraine
le
lundi
13
juillet
2026 ;
Considérant
l'impact
économique
et
social
que
pourrait
entraîner
une
annulation
du
marché
le
lundi
13
juillet
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
déplacer
le
marché
hebdomadaire
du
lundi
13
juillet
2026
et
de
modifier
l'emplacement
du
parking
Place
Gouraud
au
Parking
Porte
Basse
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
; ARRETE
:
Article
1
:
Objet
du
règlement
Le
marché
hebdomadaire
du
lundi
13
juillet
2026,
de
05h00à
13h00,
habituellement
implanté
sur
le
parking
_de
la
Place
Gouraud,
sera
déplacé
au
Parking
Porte
Basse
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
2 :
Règlementation
de
l’arrêt
et
du
stationnement
L'arrêt
et
le stationnement
seront
autorisés
aux
seuls
exposants
du
marché
le
lundi
13
juillet
2026,
de
05h00
à 13h00,
dans
le
Parking
Porte
Basse
à Kaysersberg
— 68240
Kaysersberg
Vignoble.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
du
dimanche
12
juillet
2026
à
22h00
au
lundi
13
juillet
à
13h00. Article
2
:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article 3
:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire. Article
4
:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils
pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr
».
Article
7
:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
affichage. Faità
Kaysersberg
Vignoble,
le
1
2
JUN
2076