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Déliberation - Deliberations du 06 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 34/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
L
- en exercice 14
- présents il
votants 11
- absents 03
exclus 00
Date de la convocation
02/10/2023
Date d'affichage :
02/10/2023
Spectacle théâtral
2023
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 un
ID : 073-217302298-20231006-342023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - JARRIN Mathéo - PEYLIN Jean-Paul -
PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ
Maryline - BERNARD Cécilia - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : GIRAUX Morgane - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, chaque année, la commune organise un
spectacle de Noël en partenariat avec les municipalités de St Laurent du Pont, Miribel-
Les-Echelles, Les Echelles, Entre deux Guiers, St Christophe sur Guiers, St Pierre de Chartreuse, St Pierre d’Entremont, La Bauche et le PNR de Chartreuse.
Sur le même principe que l’année dernière, dans un souci de simplification
administrative, PAADEC prend en charge le portage de Fopération. Les communes conventionneront avec lAADEC qui met à disposition la salle à Saint-Pierre d’Entremont pour la semaine de répétition.
10 représentations sont prévues et les communes qui offrent le spectacle à leurs habitants à l'occasion des vacances de noël ou de février.
Les communes sont chargées de la mise en disposition de la salle, de accueil du public, de l’organisation d’un goûter et, en amont, de la communication ct s'engagent à une participation de 700 € chacune.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité de participer à hauteur de 700 € à Forganisation du futur spectacle de Noël 2023 ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer la convention avec FAADEC ainsi que tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme N° 33/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Rares] - en exercice 14
- présents il
- votants 11
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
02/10/2023
Date d'affichage :
02/10/2023
OBJET}
Subvention 2023 au
Collège Béatrice de
Savoie
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 a
{D : 073-217302298-20231006-332023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - JARRIN Mathéo - PEYLIN Jean-Paul -
PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ
Maryline - BERNARD Cécilia - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : GIRAUX Morgane - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Mme le maire donne connaissance à l'Assemblée de la demande de subvention du Collège Béatrice de Savoie afin de financer les activités pédagogiques et éducatives de l’année scolaire 2023/2024.
Pour équilibrer son budget, le collège souhaiterait une subvention de 14,88 € par élève ce qui représenterait un total de 238.08 € (16 élèves) pour St Christophe.
Après délibération, le conseil municipal :
- Vote à l'unanimité une subvention de 238.08 € au collège Béatrice de Savoie, les crédits nécessaires étant instits au budget ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTT'A : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : N° 32/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
ombre de conseil Con ms
- En exercice 14
- présents 11
- votants 11
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation
02/10/2023
Date d'affichage :
02/10/2023
Développement
d’Infrastructures de
Recharge pour
Véhicules
Electriques (bornes
IRVE)-
Transfert de la
compétence IRVE au
SDES.
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 Es:
ID : 073-217302298-20231006-322023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - JARRIN Mathéo - PEYLIN Jean-Paul -
PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ
Maryline - BERNARD Cécilia - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : GIRAUX Morgane - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : sise en place et organisation
d'un service comprenant la vréation, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour vébicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.222431 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1321-2, s'agissant de la remise des biens mis à disposition et de la substitution de la
collectivité bénéficiaire à la collectivité propriétaire antérieurement. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Vu la délibération du Comité Syndical n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 apptouvant la convention d'application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales.
Considérant qu’en application des dispositions de l'article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques ŒRVE) en termes de maitrise d'ouvrage pour l'investissement, l'exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT» suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et du Syndicat. Considérant que le SDES 2 réalisé le Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui a été validé par le Préfet le 27 février dernier et qui est notamment rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faïbles Emissions).
Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.
Il est rappelé que dans le cadre du développement de Pélectromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d'énergie Savoie à mis en place diverses actions :
mn Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 ue
Publié le 10/10/2023
N° 32/2023 (suite) - Séance du 06 octobre 2023 LRU ESA EP EEE SA RECERE STE
Développement
d’Infrastructures de
Recharge pour
Véhicules
Electriques (bornes
IRVE) -
Transfert de la
compétence IRVE au
SDES.
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023
» Coordination de l'installation et de la maîtrise d'ouvrage par mandat d’une
première tranche d’une cinquantaine de bornes IRVI, pour le compte d’une dizaine
de collectivités territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;
> Mise en place et pilotage d’un contrat d'exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION ;
> Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de Service Public (DSP) nommé « ebon », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d'exploitergérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats d'Energie Départementaux le composant par le groupement d'entreprises Easy-Charge / FMET ;
» Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis d'identifier un besoin supplémentaire d'une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n'ayant pas été concernées par la première tranche ;
p Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d'Energie Départementaux pour la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie ;
p Localisation précise de l'emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et réalisation des demandes de raccordement à Enedis ;
Le SDES, territoire d'énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son
accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision à l'échelle de toute la Savoie.
Les modalités de ce transfert pour Pannée 2023 sont détaillées dans la convention d'application du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans nécessité de faire un avenant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à Punanimité :
> D’approuver le transfert au SDES, territoire d'énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « ère en place el organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour vébicules électriques et bybrides rechargeables » ;
» De valider la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;
> De valider et d'autoriser le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine
Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ;
> De prévoir dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant
aux dépenses d'investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES ;
+ D'’autoriser le Maire, le cas échéant, à signer la convention financière de création d'IRVE, son Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon déroulement d’une opération d'installation d'IRVE ;
“fee Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 En
N° 32/2023 (suite) - Séance du 06 octobre 2023 Dit ro Rene one ae pe
+ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.
Développement
d’Infrastructures de
Recharge pour Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Véhicules Pour copie conforme
Electriques (bornes
IRVE) - , h . , . Transfert de la Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND
compétence IRVE au
SDES.
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023 N° 31/2023 - DM n°01 - BUDGET ANNEXE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Date de la convocation :
02/10/2023
Date d'affichage :
02/10/2023
LAIE
Révision de crédits
Budget annexe Eau
et Assainissement
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
et publication ou notification du
10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 EE
ID : 073-217302298-20231006-312023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - JARRIN Mathéo - PEYLIN Jean-Paul -
PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ
Maryline - BERNARD Cécilia - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : GIRAUX Morgane - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Afin de régulariser les frais d’études enregistrés au compte 2031 et sur proposition de
Mme le maire, le conseil municipal vote à l'unanimité les révisions de crédits suivantes :
Désignation Dinlnutios sur crédits |Awgmentation sur crédits euverts euverts
D 211522 : Résesux d'assainissement 4S77.61€
TOTAL D O1 : Opérations paträmontales 4 377,61 €
R 2031 : Frais d'émdes 4577.61€
TOTAL R 641 : Opérations patrimenlalss 4377,6: €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : N° 30/2023 - DM n°02 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 11
- votants 11
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
02/10/2023
Date d'affichage :
02/10/2023
Révision de crédits
Budget principal
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 10/10/2023
ét publication ou notification du
10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 nn |
ID : 073-217302298-20231006-302023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 06 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - JARRIN Mathéo - PEYLIN Jean-Paul -
PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ
Maryline - BERNARD Cécilia - L'HERITIER Christophe
Absents (excusés) : GIRAUX Morgane - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Afin de régulariser les frais d’études entepistrés au compte 2031 et sur proposition de
Mme le maire, le conseil municipal vote à Punanimité les révisions de crédits suivantes :
Dsst;nstion Dhoimusies sur crédits [Angmentstion sur crédits
ouverts eaverts
(D:2113 : Terrains mpnagés autres que voirie 8578.$0€ [D 2131 : Constructions bitheests publics 166 547.06€ (D 2152 : Installations de voirie 1242545€ (D 231 : Immobilisations comporelles en cours 21 606,61 € TOTAL D 041 ; Opérations patrimoniales 209 187,65€ ÎR 203 : Frais érurdes. recherche et développemen e1 frais d'imention 209 197.65€ [FOTAL R tu : Opérations pairimeniales 209 187,65 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND :