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Déliberation - Deliberations du 07 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 07 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
N° 42/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseillers
15 - En exercice
- présents
- votants
- absents
- exclus
11
11
04
00
Date de la convocation :
03/10/2022
Date d'affichage :
03/10/2022
Spectacle théâtral
2022
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/10/2022
et publication ou notification du
11/10/2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022 a |
ID : 073-217302298-20221007-422022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA-JARRIN-MASSA-MOLLIER-PEYLIN Jean-Paul- BARRIER-BARBARAY-PEYLIN Thomas-TCHERKASSOF-
CHAVAND-FAVRE MARTINOZ
Absents (excusés) : GAZZIOLA-L'HERITIER-GIRAUX-CHEVILLAT
Secrétaire : CHAVAND
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, chaque année, la commune organise un
spectacle de Noël en partenariat avec les municipalités de St Christophe sur Guiers, les
Echelles, Miribel les Echelles, St pierre de Chartreuse, Entre deux Guiers et St Laurent
du Pont (La Bauche ne souhaite pas renouveler cette année).
Le budget pour une édition 2022 serait compris entre 650 et 790 € €, avec une
participation financière du Parc de Chartreuse mais revue à la baisse par rapport aux
années précédentes.
Le projet serait porté par l'AADEC et sur le thème des droits des enfants, 30 ans de la convention de la charte des droits de FONU, une pièce située au moyen âge.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité de participer à l’organisation du futur spectacle de Noël 2022 sous réserve que le coût pour chaque collectivité ne soit pas supérieur à 700 €. - Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jout, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : N° 41/2022
PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
(hop de coneie]
- en exercice 15
- présents il
- votants 11
- absents 04
- exclus où
Date de la convocation :
03/10/2022
Date d'affichage :
03/10/2022
Désignation d’un
correspondant
commune incendie
et secours
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/10/2022
et publication ou notification du
11/10/2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022 Es
ID : 073-217302298-20221007-412022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA-JARRIN-MASSA-MOLLIER-PEYLIN Jean-Paul- BARRIER-BARBARAY-PEYLIN Thomas-FCHERKASSOF-
CHAVAND-FAVRE MARTINOZ
Absents (excusés) : GAZZIOLA-L’HERITIER-GIRAUX-CHEVILLAT
Secrétaire : CHAVAND
Madame le maire donne connaissance à l’Assemblée du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au JORF du 31 juillet 2022. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l'autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Le correspondant incendie et secouts doit être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Cependant, compte tenu de la création de cette fonction en couts de mandat, les maires
doivent désigner le correspondant dans un délai de 3 mois à compter de la publication du décret, c’est à dire au plus tard le 31 octobre 2022.
M. Sébastien Chevillat, se porte candidat.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de M. Sébastien CHEVILLAT comme correspondant commune incendie et secours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : N° 40/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Nombre de conseillers]
- en exercice 15
- présents 11
- votants 11
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation :
03/10/2022
Date d'affichage :
03/10/2022
E Convention cadre
pour la mise en
œuvre d’actions en
intra et/ou union
entre la délégation
AURA du CNFPT et
la commune
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/10/2022
et publication ou notification du
11/10/2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022 En
ID : 073-217302298-20221007-402022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA-JARRIN-MASSA-MOLLIER-PEYLIN Jean-Paul- BARRIER-BARBARAY-PEYLIN Thomas-TCHERKASSOF-
CHAVAND-FAVRE MARTINOZ
Absents (excusés) : GAZZIOLA-L'HERITIER-GIRAUX-CHEVILLAT
Secrétaire : CHAVAND
Mme le maire donne connaissance à PAssemblée du projet de convention proposé par le CNFPT qui pour objet de définir entre les parties le contenu des engagements et des modalités cadres dans les domaines de la formation des agents territoriaux employés par la collectivité et de Faccompagnement des projets de la collectivité dés lors qu’ils ont un lien avec la formation.
En réponse aux orientations et objectifs formulés, les parties conviennent, de mettre en œuvre dans le cadre d’un programme annuel des actions de formation en INTRA et/ ou en UNION.
Après délibération, le conseil municipal
- approuve à l’unanimité les termes de la convention tels que proposés par le CNFPT;
- Autorise Mme le maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : N° 39/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Hombre de conseillers
- en exercice 15
- présents 11
- votants 11
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation
03/10/2022
Date d'affichage :
03/10/2022
Vote du tarif des lots
d’affouage
2022/2024 et
détermination de la
date du tirage au
sort
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/10/2022
et publication ou notification du
11/10/2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022 um
ID : 073-217302298-20221007-302022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA-JARRIN-MASSA-MOLLIER-PEYLIN Jean-Paul- BARRIER-BARBARAY-PEYLIN Thomas-TCHERKASSOF-
CHAVAND-FAVRE MARTINOZ
Absents (excusés) : GAZZIOLA-L'HERITIER-GIRAUX-CHEVILLAT
Secrétaire : CHAVAND
Mime le maire rappelle à l’Assemblée que la coupe d’affouage 2022/20224 se fera sur la
parcelle B21. 11 y a 11 inscrits pour cette coupe. Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif des lots et sur la date de convocation pour le tirage au sort.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 60,00 € le prix du
lot d’affouage et de convoquer les affouagistes le 04 novembre 2022 à 14h00 en mairie pour le tirage au sort.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA N° 38/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 15
présents 11
votants 11
- absents 04
- exclus 00
Date de la convocation
03/10/2022
Date d'affichage :
03/10/2022
VOTE DES
SUBVENTIONS
2022 AUX
ASSOCIATIONS
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 073-217302298-20221007-382022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de
Séance du 07 octobre 2022
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BOTTA-JARRIN-MASSA-MOLLIER-PEYLIN Jean-Paul- BARRIER-BARBARAY-PEYLIN Thomas-TCHERKASSOF-
CHAVAND-FAVRE MARTINOZ
Absents (excusés) : GAZZIOLA-L'HERITIER-GIRAUX-CHEVILLAT
Secrétaire : CHAVAND
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
SUBVENTIONS
Association Famille Rurales
Atnicale des Sapeurs-Pompiers
Association Les Amis de l'Ecole
Enfance et Parentalité 73
RESA
Association des parents d'élèves St Bruno
Beauvoir Philatélie
Association Les Passeurs d'Histoires
La Commanderie
Collège Béatrice de Savoie
Montant
170.00 €
220.00 €
110.00 €
600,00 €
110.00 €
110.00 €
110.00 €
1500.00 €
80.00 €
290,86 €
Décision
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à Punanimité
Appronvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à Punanimité
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à Punanimité
Une abstention
Approuvé à l’unanimité
Apptrouvé à l'unanimité
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/10/2022
et publication ou notification du
11/10/2022
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA :