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Arrêté - 2025 146 Nuit des Musees 17.05.2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 146 Nuit des Musees 17.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
& République Française ID : 060-216001743-20250404-AR 2025 146-AR LA VILLE @ m Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
£ Ville de Creil
creil. r # Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-146
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l'association « Les Amis du Conservatoire », pour la tenue d’un stand le 17 mai 2025 à l’occasion de la Nuit des Musées, au musée Gallé-Juillet à Creil.
La Maire de Creil,
MH Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal et notamment ses articles L321-7, L321-8 et R320-10, - Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et L310-5, - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 28 février 2025 de Madame GERAUD), présidente de de l'association « Les Amis du Conservatoire », sise 1 allée du musée à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public pour la tenue d’un stand lors de la Nuit européenne des Musées, le 17 mai 2025, de 18h30 à minuit, au musée Gallé-Juillet à Creil (60100),
& Considérant :
Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel,
M Arrête :
Article 1 : L'association « Les Amis du Conservatoire » est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour tenir un stand lors de la Nuit européenne des Musées, le 17 maï 2025, de 18h30 à minuit, dans la cour de l'hôtel de ville à Creil.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible.
En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l’autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de
tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
I! supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à compter de la survenance de l'accident ou du dommage.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui sont
la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil ou par toutes autres administrations par elle autorisées.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Article 9 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sél Reçu en préfecture le 04/04/2025 le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Mhpibisie > LT
Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, ef 5:665:3:660174320280404€1R 202$ 146 a Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré
Article 10 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr
A Creil, le 01 avril 2025
Maire de Crèil, à. %
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification : Û l AVR. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’artigle L2131-2 du CGCT) : Ve Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : Ü à AR. qu 0 4 AR 2025
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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr