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Arrêté - 2025 148 association infirmiers en mouvement arrt municipal relatif a la manifestation sportive pour les seniors
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-148
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
__SANDRA
_
ABELLI-ÉTIENNE,
LA
PRESIDENTE,
A
ORGANISER
_ UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
POUR
LES
SENIORS
AU
RYTHME
CARNAVALESQUE,
SUR
LE
CHAMP
D’ARBAUD,
LE
SAMEDI
22
FEVRIER
2025,
DE
14
HEURES
30
À
18
HEURES. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Janvier
2025,
par
laquelle
l'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»,
représentée
par
Madame
ABELLI-
ÉTIENNE
Sandra,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
pour
les
seniors
au
rythme
carnavalesque,
sur
le
Champ
d'ARBAUD,
le
samedi
22
février
2025,
de
14
heures
30
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
: Autorise
l'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
à
organiser
une
manifestation
sportive
pour
les
seniors
au
rythme
carnavalesque,
sur
le
Champ
d'ARBAUD),
le samedi
22
février
2025,
de
14
heures
30
à
18
heures,
comme
suit
:
Programme
:
14H30
: Accueil
des
participants
15H
: Swé
À
Kannaval
orchestré
par
Monsieur
Jean-Marc
FERDINAND
— Animateur
socio-éducatif
avec
le
groupe
carnavalesque
PHOENIX
de
Bouillante
16H
: Diez
en
la
ri
la —
mini
défilé
des
séniors
dans
les
rues : Domaine d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-148
Départ
16H
: Champ
d’ARBAUD
-
Rue
Vincent
CAMPENON
-— Rue
Maurice
MARTIN
—
Remontée
par
le
Boulevard
Félix
EBOUË
—
Rond-point
Rue
Victor
HUGUES
—
Arrivée
17H
: Champ
d'ARBAUD
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
mettra
en
place
des
Signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
>
L'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
l’association
«
INFIMIERS
EN
MOUVEMENT
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
de
l'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
lors
du
passage
des
participants
ARTICLE
2
:
L'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toute
la
manifestation.
ARTICLE
3
: L'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: L'association
«
INFIRMIERS
EN
MOUVEMENT
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Conformément à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-148
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
lé] À
|A,
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
7
Fait
à Basse-Terre,
le
PlkeMaire
André
ATALLAH
Le
iller Municipal
|"
péléà Va
la sécurité
publique,
D
|
Jean-François
ISSA
BASSE-
SSE-TERRE,
le
28
JAN.
2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
te.Conseiller
Municipal
Défégué
à
la sécurité
publique,
Jean-François
ISSA