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Procès Verbal - SKM C250i21110810420?t=1753283085 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i21110810420?t=1753283085)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Éducation, Décision

modlificative

au budget N °2

instauration d’une

mutuelle

communautaire

Socle numérique dans

les écoles

Projet communautaire

de réhabilitation des

centres-bourgs

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt octobre dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 08 octobre 2021, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal est présent, sauf Messieurs MANGIN Michel et PHELOUZAT Nicolas, excusés.

Madame Sylvie BEBIN été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les décisions modificatives au budget suivantes :

Dépôts de garantie à rendre aux locataires REVELLAT Victor et AUBOIRON Valérie (165) : + 550,00 €.

Montant prélevé sur l’article d'Investissement 2158 (Acquisitions diverses).

- En raison d’une répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal 2021 (FPIC) plus élevée qu'attendue, il convient d'ajuster les articles suivants :

Ÿ Article de Fonctionnement Recettes 73223 : + 275 € = 8.783 €.

Ÿ Article de Fonctionnement Dépenses 739223 : + 28 € = 397 €.

Ÿ Article de Fonctionnement Dépenses 60632 (Fournitures de petit

équipement) : + 247 €.

Monsieur le Maire revient sur le projet de mutuelle intercommunale, porté par Moulins Communauté, qui vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre.

Au Printemps dernier, un questionnaire été à disposition des habitants afin de mesurer précisément l'intérêt du projet qui s'étend sur les 44 communes de l’agglomération. || vise à améliorer l'accès aux soins pour tous, grâce à des tarifs négociés plus intéressants que les contrats individuels.

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et la Communauté d'Agglomération viennent de confirmer la mise en œuvre de ce projet. L'initiative s'inspire des mutuelles communales lancées par plusieurs collectivités et qui répond à une vraie demande.

Les 65.000 habitants du territoire vont pouvoir bénéficier de la mutuelle JUST retenue à tarifs négociés dès le 1° janvier 2022.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le 24 septembre dernier la phase finale de dépôt de la convention de financement pour un socle numérique à l’école a été déposée et depuis, acceptée. Ceci dans le cadre d'un plan de relance pour la Continuité pédagogique. Une rencontre avec les enseignants devra préciser leur véritable attente de ce programme, en fonction de la tranche d'âge dont ils ont la responsabilité.

MOULINS COMMUNAUTÉ engage avec ses communes membres une étude sur le devenir de ses centres-bourgs au travers de trois thématiques: le cadre de vie, l'habitat et la vitalité.Mise à jour des

statuts de Moulins

Communauté et

prise d’une

compétence

supplémentaire

« ouvrages

structurants :

aménagements

routiers de desserte

du Logiparc 03 dont

les connexions à

PA 79 et la RN 7 »

Diagnostic amiante

avant travaux couloir

salle du Conseil

Pour échanger et définir ses enjeux d'évolution, un groupement d'étude a été retenu. Îl est composé d'urbanistes, d'architectes, d'experts habitat et commerce et souhaite venir à la rencontre des habitants. A POUZY-MÉSANGY, ce rendez-vous avec la population aura lieu le jeudi 21 octobre prochain au matin devant la mairie et l'école.

Pour tout contact et idées, la boîte mail du projet est: centresbourbonnais@gamail.com ou par tout autre moyen directement auprès de la mairie.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération

intercommunale,

Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 22 septembre 2021 donnant un avis favorable sur l'évolution des statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Ouvrages structurants : Aménagements routiers de desserte du LOGIPARC 03 dont les connexions à l’A79 et la RN 7 » et sur l’évolution des statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins suite à différentes évolutions législatives,

Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 27 septembre 2021 notifiant la délibération de Moulins Communauté susvisée et signalant que la commune dispose d’un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur cette mise à jour et évolution statutaire,

Considérant que par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2021, Moulins Communauté a décidé, par modification de ses statuts, de prendre la compétence supplémentaire suivante :

Ouvrages structurants: Aménagements routiers de desserte du LOGIPARC 03 dont les connexions à l’A79 et la RN 7

Considérant que la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2021 est transmise aux Conseils Municipaux des communes membres, aux fins d'approbation par délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne un avis défavorable considérant que cette base Logiparc 03 permettrait le stockage de produits à risques très élevés classés SEVESO, d'autre part que le barreau routier projeté traverserait des terres agricoles et que les enjeux environnementaux actuels obligent à arrêter l’artificialisation des terres naturelles et agricoles.

La présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil d'un diagnostic amiante réalisé par l’entreprise Créa Synergie, préalablement à l'enlèvement du revêtement de sol du couloir qui conduit à la salle du Conseil. Il confirme la présence d'amiante dans la colle et l'obligation de faire appel à une entreprise spécialisée pour retirer le dit revêtement. Suite à notre demande, nous venons de recevoir un premier devis, en l’état refusé par l’Assemblée dans l'attente d’autres propositions.Dispositif

Maisons France

Service

à Lurcy-Lévis

Parcours Pépit :

renouvellement du

« trésor »

Application Intramuros

Questions diverses

Pour faciliter l'accès aux services publics dans les communes rurales, l'Etat lance le dispositif Maisons France Service. 2.000 maisons vont être créées dans toute la France. LURCY-LÉVIS, ancien chef-lieu de canton, sera doté de ce dispositif en lieu et place de l'ancienne maison du Pays de Lévis. Les démarches vers plusieurs

organismes importants pourront être réalisées : la CAF, la MSA, Pôle Emploi, La

Poste, les Ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, les

Caisses Nationales d'Assurances Maladie et Vieillesse.

Un accueil physique pour tous ces services sera possible, avec des permanences à raison d'un 1,5 jour / semaine.

Dans ce cadre et dès ce mois, un conseiller numérique de Moulins Communauté

aura la tâche d'apporter de la formation en informatique en organisant des ateliers

auprès de la population, dans chaque commune, à la fréquence d'une demi-

journée par mois.

Afin de connaître les attentes des habitants concernant ces futurs « ateliers numériques », un questionnaire est actuellement disponible en mairie.

Monsieur le Maire fait part de la fin prochaine du stock du « trésor » du Parcours

Pépit « Arrêtez Balthazard!» et qu'il convient de décider aujourd'hui du

renouvellement de la convention avec le CAUE 03. Rappelons une fois encore que

cette chasse au trésor, depuis sa création en 2019, rencontre un fort succès avec

une grande fréquentation de familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention

sur la même base que la précédente, à savoir un forfait de 1.100 badges

matérialisant le « trésor » pour un montant de 500,00 €.

Dernièrement, Madame Maryline SECRÉTIN-MARCHAND, Conseillère Municipale a évoqué la possibilité que la commune adhère à l'application mobile Intramuros

permettant un échange instantané d'informations avec les administrés. Cette

application intéressante, était jusqu'alors d’un coût de 200,00 € / an. Cette

fonctionnalité sera prise en charge par Moulins Communauté à partir du 1% janvier

2022.

Ÿ SICTOM: le magazine d'information Trimag du mois d'octobre répond à

beaucoup de petites questions pratiques relatives au tri quotidien des déchets d'une famille. Sur ce thème, Sébastien Charles, Adjoint, a compilé en une page

la gestion des ordures ménagères à POUZY (à voir dans la rubrique Actualités

du site internet communal).

Y Virades : Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de remerciements reçus en

mairie de la part de la commune de LIMOISE, suite à l’organisation des Virades,

pour la qualité et la diversité des chemins proposés à l'occasion de cette grande

manifestation de générosité publique. L'occasion d’étrenner la toute nouvelle

passerelle piétonnière de la Planche Paris sur la Bieudre.

Nouveau parcours de randonnée : toujours sur le thème d'activité de pleine

nature, un nouveau parcours de randonnée a été créé nommé L'herbe qui

« évère ». Itinéraire non encore balisé (topoguide disponible en mairie).

Mouvements dans les logements communaux : à déclarer des changements de

locataires pour le 11, Rue Pierre Péronneaux, le 3, Rue René Vacherat et le 2,

Rue Louis et Julien Dumont.

Ÿ Téléphonie et fibre : Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'il vient de signaler

à nouveau à la Direction des Services et Usages Numériques du Département les problèmes de réception des téléphones portables, puisque même les zonesde réception moyennes sont aujourd’hui pour certaines redevenues en zone blanche ! La réponse étant technique, elle est ici recopiée in extenso : « … j'ai relayé votre remarque auprès de la Direction Régionale d'Orange pour les alerter et leur demander des informations. || faut savoir que la couverture mobile varie en fonction de la météo, mais également en fonction de la période de l'année en rapport avec la végétation qui fait obstacle à la propagation des ondes. Les antennes déployées par les opérateurs autour de la commune rayonnent toutes dans les fréquences 800 Mz et 900 Mhz (700 Mhz pour Free), il est donc important que les téléphones mobiles des habitants soient compatibles spécifiquement avec ces bandes de fréquences selon leurs opérateurs (tous les téléphones mobiles ne le sont pas, il existe 5 bandes de fréquences déployées pour la 4G par les opérateurs en France selon les territoires et un téléphone mobile 4G peut n'être compatible qu'avec une seule de ces bandes de fréquences, il faut regarder dans les caractéristiques techniques du téléphone mobile avant de l'acheter. Rappelons qu'à domicile, il est possible d'utiliser les appels Wifi pour remplacer complètement et efficacement un réseau mobile faible ou inexistant ».

Snack « Aux p'tits plaisirs » sur la place Roger Daumin : depuis fin septembre, kebab, plats cuisinés, frites, grillades et boissons sont proposés tous les samedis dès 18 h 30.

Salon de coiffure à la mairie : Les Ciseaux d'Océanne les mercredis sur rendez- vous.

Projet d'exposition d’une collection de porcelaine de Champroux à Champroux ! Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la rencontre en mairie avec Monsieur Bonabes de ROUGE, nouveau propriétaire au hameau de Mésangy et passionné par l’histoire de l’ancienne porcelainerie de Champroux. Il a réuni aujourd’hui de très belles pièces de cette ancienne manufacture et souhaite un jour l’exposer à Champroux. Une première démarche a été effectuée en ce sens auprès du Service Patrimoine de MOULINS COMMUNAUTÉ.

Démarchage pour projet éolien: Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un nouveau démarchage direct d’une société oeuvrant dans le domaine de l'éolien (Velocita énergies). Cette fois, ce sont des zones boisées qui retiennent l'attention des techniciens, dans le but d'accueillir des éoliennes de manière plus discrète. Le Conseil Municipal confirme sa décision précédente en ne donnant pas suite.

Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 : Cérémonie à 10 heures. Tous les habitants de POUZY-MESANGY et les enfants de l'école sont invités à honorer cet anniversaire de la fin de la Grande Guerre.

Colis aux aînés et Écho des Gadagnes N° 26 : distribution prévue le dimanche 19 décembre.

Vœux de la Municipalité : ils devraient avoir lieu le samedi 8 janvier 2022 à 18h.

Terminons ces questions diverses par la lecture d’une gentille carte de remerciements de Madame et Monsieur CAILLAVET de la Royauté, pour l’organisation conjointe Municipalité et Foyer Rural de la Soirée Fête au Village de cet été. Ces petits mots bienfaisants toujours trop rares mais qui ont la force de motiver les équipes bénévoles.