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Conseil Municipal - affiche cm 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget « Ville » - Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour 2023
2. Régularisation sur exercices antérieurs – correction du capital restant dû de la dette
3. Garantie d’emprunt accordée à Antin Résidences Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré pour
l’acquisition en VEFA de 14 logements situés au 14 avenue Aristide Briand - Abroge la délibération 2022.00077
du Conseil municipal du 29 septembre 2022
4. Motion concernant l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et la tarification de
l’énergie pour les collectivités
5. Opposition à la révision du fonds de compensation des charges territoriales à compter du 1er janvier 2023
URBANISME
6. Compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2021 établi par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
(EPFIF) - Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF
7. Acquisition par préemption d'un local commercial sis 38 avenue Victor Hugo angle avenue du Président Wilson
aux Pavillons-sous-Bois - Parcelle cadastrée section Y n°1 - Remboursement de frais émis après la signature de
l'acte de cession intervenue le 30 juin 2022
8. Avis sur Règlement Local de Publicité Intercommunal
9. Recensement rénové de la population 2023 - Rémunération des agents
CONVENTIONS
10. Concession de service public d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain
11. Signature de la convention avec l’association "Asso Pti Frère" pour la mise à disposition du gymnase Lino
Ventura et du gymnase Jean Macé à titre gracieux
12. Signature avec la société d'HLM Immobilière 3F de la convention partenariale pour la gestion de 30 logements sis
14 allée de Bragance par la commune des Pavillons-sous-Bois
TARIFS
13. Révision des tarifs des cours dispensés au conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » à compter du 21 août 2023
14. Révision des tarifs des droits d’inscription à la Bibliothèque municipale à compter du 1er janvier 2023 15. Révision des tarifs des concessions, du columbarium et des cavurnes aux cimetières de la ville des Pavillons- sous-Bois à compter du 1er janvier 2023
16. Révision des tarifs de location et caution des salles municipales : salle Mozart, salle Jean Moulin, la Péniche « Le Chat qui Pêche », salle du Conseil et salle des Mariages à compter du 1er janvier 2023 17. Révision du tarif des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2023 18. Révision des droits de place, de la taxe d’animation applicables aux marchés forains d’approvisionnement de la commune des Pavillons-sous-Bois et de la redevance versée par le fermier pour l’année 2023 19. Révision de la tarification des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les adolescents de 12 à 17 ans « Atout' Sports et Loisirs » - Année scolaire 2023-2024 20. Révision de la tarification des prestations périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024 21. Révision de la tarification des repas dans les établissements scolaires et les centres de loisirs pour l'année scolaire 2023-2024
22. Révision de la tarification des séjours de vacances, mini-séjours et classes transplantées - participation des familles - année scolaire 2023-2024
23. Révision de la tarification modulée des participations des familles aux accueils de loisirs - année scolaire 2023-2024
24. Révision du tarif de location des installations sportives pour les écoles privées de l'Alliance et de Saint Louis- Sainte Clotilde pour l'année scolaire 2023-2024
25. Révision des tarifs de la participation financière demandées aux associations dans le cadre de l’utilisation des cars municipaux à compter du 1er janvier 2023
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 à 20 H 00
à l’Hôtel de ville – Salle des Mariages
Place Charles de Gaulle SUBVENTIONS
26. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l’Espace des Arts au titre de l'année 2023 27. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Stade de l'Est Pavillonnais (S.E.P.) au titre de l'année 2023
28. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Club Yvonne de Gaulle au titre de l'année 2023
29. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l’Accompagnement Scolaire des Pavillons (A.S.P.) au titre de l'année 2023
30. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) au titre de l'année 2023
31. Demande de versement d'une avance sur la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'année 2023
COMMERCE
32. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « produits surgelés »
33. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « concessionnaires automobiles »
34. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical pour les commerces de type « hypermarchés »
RESSOURCES HUMAINES
35. Tableau des emplois - Budget principal Ville
36. Remboursement des frais de déplacement des agents - Budget principal de la ville
RAPPORTS D’ACTIVITE
37. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de l'année 2021
38. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l'année 2021 39. Présentation du rapport annuel d’activité du délégataire gérant le service public des marchés
d’approvisionnement de Chanzy, les Coquetiers et la Basoche au titre de l’année 2021
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 5 décembre 2022