Ordre du Jour - AFFICHE CM 9 oct

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Ordre du Jour - AFFICHE CM 9 oct Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Ordre du Jour - AFFICHE CM 9 oct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, Ville des Pavillons-sous-Bois

| CONSEIL MUNICIPAL

Le 4 LUNDI 09 OCTOBRE 2023 à 20 H 00 toujours

EE noie à l'Hôtel de ville - Salle des Mariages

Place Charles de Gaulle

ORDRE DU JOUR

ELECTIONS

1. Election des représentants du Conseil municipal, titulaires et suppléants, à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2. Election des représentants du Conseil municipal, titulaires et suppléants, à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

3. Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission départementale de sécurité routière

FINANCES

4. Budget « Ville » 2023 - Budget supplémentaire 2023

5. Budget « Ville » 2023 - Admission en non-valeur

6. Budget « Ville » 2023 - Créances éteintes

7. Budget « Ville » 2023 - Constitution et reprise de provisions pour dépréciation des comptes de tiers

8. Garantie d'emprunt accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F pour l'acquisition de 29 logements locatifs sociaux sis 6- 10 allée Olivier

9. Budget « Ville » 2023 - Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Année 2023

10. Ouverture d'une ligne de trésorerie par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

11.Remboursement de la consignation pour expertise médicale à M. CHAOUANE dans le cadre de la protection fonctionnelle

12.Indemnisation exceptionnelle des frais encourus par les agents lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

SUBVENTIONS

13.Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain dans le cadre du projet de plantation de 44 arbres rues Jeanne et Georges

14.Convention avec la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain dans le cadre du projet de végétalisation de la place Oissery Forfry

15.Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Pavillonaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) - Reversement du Bonus Territoires 2022

16.Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) au titre de l'accueil d’un volontaire Européen du Corps Européen de Solidarité (CES)

CONVENTIONS

17.Signature de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Espace des Arts »

18.Signature d’une convention de partenariat avec l'association Femmes Fortes pour la mise en place, à titre gratuit, d'ateliers d'écriture au sein de la bibliothèque

URBANISME

19. Avis sur ie projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tel qu’arrêté le 11 juillet 2023 par l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

20.Incorporation du bien cadastré section K N°69 sis 8 rue Georges dans le domaine privé de la commune des Pavillons-sous-Bois21.Incorporation du bien cadastré section E n°30 sis 19 allée de l'Emancipation dans le domaine privé de la commune des Pavillons-sous-Bois

22.Incorporation du bien cadastré section 1 N°85 et 86 sis 7-9 allée des Mésanges dans le domaine privé de la commune des Pavillons-sous-Bois

23.Abrogation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'immeuble 4 allée Danielle Casanova angle allées Marie-Thérèse et Prévoyance - cadastre section L n°52

24. Autorisation de dépôt d'une demande de permis d'aménager sur les parcelles communales cadastrées section L n°119p, 120, 122 à 127, 20, 206 et 234 concernant le dévoiement de l'avenue Jean Jaurès et l'aménagement de la place Carmontelle

25.Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur les parcelles cadastrées section L n°53 et 54 situées 6-10 allée Danielle Casanova angle allée de la Prévoyance aux Pavillons-sous-Bois

VOIRIE

26.Convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au 98 avenue du Président Wilson

27.Convention relative au transfert de propriété des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore des carrefours traversés par le Tram Train n°4 (T4) et remboursement par la SNCF des frais engagés par la Commune

28.Charte d'engagement tripartite entre la Commune, le SIGEIF et son concessionnaire GRDF, pour la réalisation des travaux de modernisation du réseau de gaz lors du premier plan pluriannuel d’investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027

RESSOURCES HUMAINES

29.Attribution de prestations d'action sociale au bénéfice des agents communaux

QUESTIONS DIVERSES

Les Pavillons-sous-Bois

Le 02 octobre 2023

Le Maire,

ce

Philippe DALLIER