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Déliberation - DEL2025 017 Délibération de principe relative à l’accueil de stagiaires au sein de la collectivité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 017 Délibération de principe relative à l’accueil de stagiaires au sein de la collectivité)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
Cha
Re
—
amMpaanier
p
g
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
|
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Membres
présents
: 11
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de pouvoirs
: 1
Absentes
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
Alotto),
Sarah
AFENDIKOW,
| Membres votants
: 12
Brigitte ORGANDE,
Nathalie BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_017
: Délibération
de
principe
relative
à
l'accueil
de
stagiaires
au
sein
de
la
collectivité
Il'est
rappelé
que
la collectivité
peut
accueillir
des
élèves
ou
étudiants
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
la collectivité.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Il
est
précisé
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7
avril
2025
- Délibération
2025_017
Page
1 sur
2 Considérant
que
l’accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
la collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement,
d’offrir
une
première
expérience
;
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
l'accueil
de
stagiaires
au
sein
des
services
municipaux,
sous
réserve
qu’une
convention
tripartite
(l’établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
soit
signée
;
°
D’autoriser
le Maire
à signer
les conventions
tripartites
et tous
documents
relatifs à l’accueil
de
stagiaires
au
sein
de
la collectivité
;
e
D'instituer
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à 2
mois.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en préfecture
le : 1
( AVR.
2025
À pubiéle : 1 D AVR. 2075
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_017
Page
2 sur 2