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Arrêté - ARR2026 0172 MME D ALIGNY Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0172 MME D ALIGNY)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 - DITL DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME SYBILLE D’ALIGNY ADJOINTE AU MAIRE

54 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des

Adjoints,

Vu Parrêté municipal n° 2022-3161 en date du 13 septembre 2022,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n°2022-3161 en date du 13 septembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 2 : A compter du 13 janvier 2026, Madame Sybille d'ALIGNY, Adjointe au Maire, est déléguée pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à

Phabitat, aux relations avec l’OPH Rives de Seine Habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.

Fait à Courbevoie, le 1 3 JAN. 2026

Le Maire,

13 JAN. 2026 Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 3 JAN, 2026

Arrêté notifié le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).