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Arrêté - ARR2026 0197 MME PENEY
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0197 MME PENEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026-0165 + DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SANDRINE PENEY ADJOINTE AU MAIRE
5-4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints,
Vu Parrêté municipal n°2020-1877 en date du 13 juillet 2020,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2020-1877 en date du 13 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : À compter du 13 janvier 2026, Madame Sandrine PENEY, Adjointe au Maire, est déléguée pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à la culture et au patrimoine culturel.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le 1 3 JAN. 2026
Le Maire,
Jacques ROSSOWSKI
43 JAN. 2026 Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 3 JAN. 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).