Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202486 DF DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCI
Déliberation - DCM2025 104 DF BUDGET ANNEXE PARKING DECISION MODI
Déliberation - DCM2025 63 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2025 102 DF BUDGET ANNEXE CINEMA DECISION MODIF
Déliberation - DCM202487 DF DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DCM2025 74 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2023 82 DF BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2023 85 DF BUDGET PARKINGS DECISION MODIFICATIV
Déliberation - DCM202459 DF BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME DECI
Déliberation - DCM2023 84 DF BUDGET CINEMA DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2025 105 df Budget Principal Commune Decision Modificative N°3 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 105 df Budget Principal Commune Decision Modificative N°3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-105
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : DF- Budget Principal
Commune –
Décision modificative n°3
Rapporteur : : Régis VIANET, Conseiller Municipal délégué
Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de répondre aux besoins des services, il apparait nécessaire de modifier les prévisions budgétaires 2025 en procédant aux écritures suivantes, chacune de ces décisions modificatives faisant l’objet d’une délibération distincte pour chacun des budgets de la Commune, principal et annexes. Pour le budget principal, il convient de voter une décision modificative afin de prendre en compte des ajustements en section de fonctionnement et en section d’investissement. Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement pour un total de 706 839 € et en investissement pour un total de 616 916 €.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal Commune, telle que présentée ; AUTORISE M. le Maire ainsi que l’Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2025-105
Budget Principal Commune –
Décision de modification n°3
Pour : 27 Groupe majoritaire – J.RAMS – C. BONATO – M. POUGENC – S.PIGNAN
Contre : 2 O. BERTRAND – C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication