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Déliberation - DCM2025 74 Budget Principal Decision Modificative N°2
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 74 Budget Principal Decision Modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
A
a% . i,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM2û25-74
SÉANCE MERCREDI 30 JUILLET 2025
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 28
Date de la cûnvûcation : 24/07/2025
Notifiée aux élus le : 24/07/2025
Date de l'affichage : 24/07/2024
OBJEÏ: BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE DÉCISION
MODIFICATIVE No2
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le TRENTE JUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 24 juillet (affichage du même jourl s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel
AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Jean-Claude BASCHIOU, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane
PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES -
Jean-Claude CAMPOS à Patricia VAN DER LINDE Régis VIANET à Christian LAPISARDI -
Nathalie LALLOUETTE à Christian GROUL - Yves GRAS à Andrée DAMOUR - Cédric
BONATO à Joachim RAMS - Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC
SECRÉT AIRE DE SÉANCE : Josiane ROSIER-DUFOND
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint délégué
Il est indiqué au conseil municipal qu'une décision modificative du budget principal
de ICI commune, présentée ci-dessous, est nécessaire pour prendre en compte les
ajustemenfs en dépenses de la section d'investissement et de fonctionnement :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENÏ
i Opération 94- Désimperméabilisation COurS écoles ff 2031-ImmobiIisations
corporelles
- 24 111.OO €
2313 - Immobilisations en
co u rs
24 1I1.OO €
1322 - Subvention
investissement REGION
40 724.0û €
1323 - Subvention
investissement -
DEPARTEMENT 55 234.00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 4 TOTAL - Opération 94 -
Désimperméabilisation
cours écoles
- Opérat-ion 95 - Mairie OT -
2313 - Immobilisations en
cours
35û OOO.OO €
TOTAL - Opération 95 -
Mairie OT O.OO € 350 000.OO € O.OO € O.OO €
Opération 97 - CSCM
2188 - Autres Immos
corporelles 15 900.00 €
2313 - Construction "en
cours) - 132 443.40 €
TOTAL - Opération 97 -
CSCM - 132 443.40 € îs 900.00 € O.OO€ O.OO €
2152 - Installation de voiries 69 200.00 €
21831- Matériel
informatique scolaire
3 821.00 €
21838 - Autres matériel
informatique
- 3821.00 €
21848 - Autres matériels de
bureau et mobiliers
48 000.OO €
2188 - Autres IMMO
corporelles
15 816.00 €
Ïotal Chap. 21 -
Immobilisations corporelles
- 3 821.00 € 136 837.0 €1 € O.OO € 0.00 €
2313 - Constructions (en
cours)
- 77 903.00 €
TOTAL Chap. 23 -
Immobilisations en cours
- 77.903.00 € O.OO € O.OO € O.OO €
1311- Subvention
investissement ETAT
150 00û.OO €
TOTAL Chap. 13 -
Subventions investissement
O,OO € O.OO € O.OO € 150 000.OO €
28031- Amortissements
frais études
42 611.60 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
24 II1.OO € 24 1I1.OO € O.OO € gs gss.oo €
Tel. 04.66.73.90.9C1 Page 2 sur 4 TOTAL Chap. 040 -
Opération d'ordre de
transfert entre sections O.OO € O.OO € O.OO € 42 611.60 €
2116 - Cimetière 28 785.00 €
21318- Construction autres
bâtiments publics
4 800.00 €
2312 - Agencements et
aménagements de terrains
(en cours) 8 196.00 €
2313 - Constructions (en
cours)
80740.40 €
2315 - Installations, matériel
et outillage techniques (en
cours) 1974.00 €
2031- Frais d'études 124 495.40 €
TOTAL Chap. 41 - Opération
patrimoniales
O.OO € 124 495.40 € O.OO € 124 495.40 €
Total INVESÏISSEMENT - 238 278.40
€
651 343.40
€
O.OO € 413 065.00 €
413 065.00 € 413 065.00 €
FONCTIONNEMENT
6474 - Versement aux
autres œuvres sociales - 42 611.60 €
TOTAL Chap. 12 Charges
' de personnel et frais
assimilés
- 42 611.60 € O.OO € O.OO € O.OO €
6811- Doto aux
amortissements des
Immos incorporelles et
corporelles
42 611.60 €
TOTAL Chap. 042 -
Opération d'ordres de
transfert entre sections
O.OO € 42 611.60 O.OO € O.OO €
Total FONCTIONNEMENT
- 42 611.60 € 42 611.60 € O.OO € O.OO €
O.OO € O.OO €
Total Général 413 065.00 € 413 065.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9û Page 3 sur 4 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ainsi faif ef délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie cordorme i, 5 4HB1 ;H25 Publication certifiée exécutoire Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibération
2025-74
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE -
DÉCISION MODIFICATIVE No2
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupi-ès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88m0 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 4 sur 4