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unknown - Liste délibérations 06 10 2025
Procès Verbal - Liste délibérations 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
HAMBACH
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
REUNION
du
07
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
du
03
mars
2025
- le procès-verbal
de
la séance
du
03
mars
2025
DCM 2025/10
Elit
avec
21
voix
et
1 bulletin
nul
CCAS
: Election
des
membres
élus
au
sein
du
CCAS
- FIRTION
Evelyne
- HOUVER
Sabrina
- PERRIN
Marina
- WURTZ
Laurent
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
DCM 2025/11
Décide
à
l’unanimité
Comptabilité
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
- d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
2358
849,33
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
2
146
812,83
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
212
036,50
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
2
146
812,83
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
DCM 2025/12
fixe
à
l’unanimité
Impôts
: Vote
des
taux
des
taxes
pour
2025
- les taux
suivants
:
TAUX
pour
l’année
2025
Taxes
Base
d'imposition
Taux
Produit
correspondant
Taxe
foncière
bâti
13
019
000
€
26,12
3 400
563
€
Taxe
foncière
non
bâti
70
300
€
44,37
31192€
Taxe
d’habitation
61
200
€
12,16
7 442€
TOTAL
3439
197€ DCM 2025/13
Vote
à
l’unanimité Autorise
à
l’unanimité
Comptabilité
M
57
: Approbation
du
budget
primitif 2025
— Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et en
investissement
- le budget
primitif M
57
— Année
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Dépenses
d’investissement
6 629
630,00
€
Recettes
d’investissement
6
629
630,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
4 349
768,00
€
Recettes
de
fonctionnement
4
349
768,00
€
- Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
DCM 2025/14
Approuve
à
l’unanimité
Subventions
et participations
annuelles
aux
associations
— écoles
- Autres
subventions
et
participations
exceptionnelles
- les
propositions
exposées.
DCM 2025/15
Décide
à
l’unanimité
Demandes
de
subventions
par
les
associations
- d’accorder
une
subvention
:
e
de
226
€ à la bibliothèque
municipale
e
de
176
€
au
club
de
scrabble
représentant
40
%
du
montant
de
leur
achat.
DCM 2025/16
Approuve
à
l’unanimité
Personnel
: Créations
et suppressions
de
postes
- La
suppression
de l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
25
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C ;
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
relevant
de la catégorie
C ;
ET La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
08
avril 2025
;
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
08
avril
2025.
DCM 2025/17
Décide
à
l’unanimité
Rénovation
énergétique
du
gymnase
: Avant
projet
définitif - Lancement
des
marchés
—- Demande
de
subventions
- d’approuver
le projet,
- d’autoriser
le
Maire à
solliciter
toutes
les
subventions
et
dispositifs
existants
(FEDER,
CASC...)
- d’autoriser
le Maire
à prendre
en compte
la différence
induite par le refus
d’une
des
subventions
sollicitées
ou
par
l’attribution
d’une
subvention
à
un
montant
différent
de
celui
figurant
dans
le plan
de
financement
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subvention
- de
charger
le Maire
de
lancer
les
marchés.
Mr
le Maire,
Daniel
MULLER
Hambach,
le 08
avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
BEYER
ZE