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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 018 2025 Convention de mise a disposition dun fonctionnaire du centre de loisirs ANIMARE vers le centre de loisirs RIBAMBELLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°018/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Date de convocation : 13/01/2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 13/01/2025
Nombre de présents : 56
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 66
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize janvier deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François (pouvoir à M. Abry), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), DUFOUR Vincent, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Mellin), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, SAULNIER Nathalie (pouvoir à M. Daveau), THIEULENT Maryline, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, RAMEAU Etienne, VANDAELE Jean-Luc.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du centre de loisirs « ANIMARE » vers le centre de loisirs « RIBAMBELLE »
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512- 7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15,
-Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
-Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines consultée le 07 janvier 2025, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources Humaines, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°018/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (66 voix pour) : -Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Communauté de communes de PUISAYE-FORTERRE et le centre de loisirs associatif « RIBAMBELLE » situé à SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE jointe à la présente délibération.
-Autorise le Président à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
-Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI