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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 23 ADM Composition conseil exploi assco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260505 23 ADM Composition conseil exploi assco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 05/05/2026
(23)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 MAI 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 05 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle M BOURNAT Christian
M GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
M BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère M MINGAT Cyrille
M BERGAMI Gilles M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent
M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
M BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa M BERNARD Bruno
M GLORIEUX Cyril M EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle M FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène M CARTERON Maurice M BOUFFANGE Daniel M DUPOUÉ Yannick
M CHAUVEAU Jean-François M PLASSE Pierre
Mme NIGON Christine Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M CONSTANT Olivier donne pouvoir à M BOUFFANGE Jérôme
Absents : M BREUIL Lionel
VOTE : En exercice : 36 Présents : 34 Représentés : 1 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie assainissement collectif
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_23-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
(23)
2
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
************
VU la délibération N°20251216_15 du 04 novembre 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé la création de la régie dotée de la seule autonomie financière ainsi que ses statuts
VU la délibération N°20260422_04 par laquelle le conseil communautaire a fixé la composition du conseil d’exploitation de la régie assainissement
VU le procès-verbal de l’élection du président de la communauté de communes entre dore et allier
VU la délibération N°20260505_04 du conseil communautaire du 05 mai 2026
Considérant que le Président de l’EPCI est président de droit du conseil d’exploitation de la régie avec la seule autonomie financière il est nécessaire de nommer un autre membre à sa place.
Il est proposé au conseil communautaire de nommer Monsieur Estéban NUNEZ.
La composition du conseil d’exploitation sera donc la suivante :
Communes Conseillers communautaires Conseillers municipaux
Bort l’Etang M. BREUIL Lionel (Maire) Mme ANGELY Emmanuelle
Joze M. PEYNON Daniel (Maire) M. PEROL Jacques
Moissat M.MINGAT Cyrille M. THOMAS Freddy (Maire)
Orléat M. DAUDUIT Cédric M. SOULEYRAS Thierry
Peschadoires M. NUNEZ Estéban M. REIGNAT Cyril
Ravel M. BERNARD Bruno M. ROBILLON Matthieu
Saint-Jean d’Heurs M. FRASIAK Bernard (Maire) M. ORTIZ Michel
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_23-DE
Reçu le 06/05/2026 CCEDA
CC 05/05/2026
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3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Fait et publié à Lezoux, le 05 mai 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260505-20260505_23-DE
Reçu le 06/05/2026