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Compte-Rendu - CR du 14 12
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 14/12/2020
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 14 décembre 2020, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Stéphanie ORIOLA, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL,
Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Christophe
FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER
Excusés : Cécile MARTIN-BENETTI, Nicolas CAZAUX donne procuration à M. LOUPIAS Franck
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
Au vu de la situation sanitaire et après vote ; le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide du huis clos de cette séance.
• Délibération : Renouvellement de la convention ADS entre les communes et le Pays du Sud Toulousain 2020-12-01
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la convention ADS signée entre la commune et le pays du Sud Toulousain concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite reconduction annuelle, jusqu’au 31/12/2020.
Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne pourra être renouvelée que par décision expresse des parties.
Une décision expresse est « matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé »
Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention liant la commune au Pays du Sud Toulousain en matière d’application du droit des sols pour l’année 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la reconduction expresse de la convention de mise à disposition du service instructeur des droits du sol et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
• Questions diverses
Néant
______
La séance est levée à 21h20
_________ Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 14/12/2020
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid Mme ORIOLA Stéphanie M. LOUPIAS Franck
M. COUZIER Jean-Jacques M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel
M. BELIN Emmanuel Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI Cécile
Excusée
M. DANFLOUS Jean-Fred M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas
Excusé donne pouvoir à M.
LOUPIAS
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal