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Compte-Rendu - CR du 05 03
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE
DE
MAURESSAC
*****
8 route de Lézat
31190
Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99
Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 05 mars 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Joël SACILOTTO
Excusés : Jean-Michel BUISINE, Damien ROYO
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre deux mille dix-neuf.
• RIFSEEP : Montant alloué IFSE et CIA 2020
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération n°2019-04-10 du 8 avril 2019 instaurant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) il convient de prendre un arrêté fixant le montant alloué pour l’année 2020. Il présente le tableau suivant : Fonctions Durée
hebdomadaire
Montant Total
IFSE 2020
Montant Mensuel
IFSE 2020
Montant CIA 2020
Agent
Technique
35 1 297.10 108.09 324.27
Agent
d’entretien
7 259.22 21.60 64.81
Secrétaire
de Mairie
28 1 121.23 93.44 224.25
TOTAL 2 677.55 223.13 613.33
• Délibération : Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème
classe à 23h hebdomadaires et Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à 28h hebdomadaires. 2020-03-01
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la proposition d’augmentation de la durée hebdomadaire de travail formulée le 17 décembre 2019 et acceptée par l’agent le 18 décembre 2019 et suite à l’avis favorable du comité technique en date du 26 février 2020 ; il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe de 28h hebdomadaires et supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe de 23h hebdomadaires. Monsieur le Maire précise que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif de l’exercice 2020.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve : 2
- la suppression à compter du 1er mars 2020, d’un emploi permanent à temps non complet de 23 heures hebdomadaires de Secrétaire de Mairie, Adjoint Administratif principal 2éme classe.
- la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires de Secrétaire de Mairie, Adjoint Administratif principal 2éme classe.
• Délibération : Choix Entreprise : Clôture citernes incendie 2020-03-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de protéger les citernes incendie en édifiant une clôture afin d’éviter les intrusions d’animaux pouvant abimer les bâches.
Il donne lecture de 2 devis :
- Entreprise CONCEPT CLOTURE pour un montant de 6 200.00€ HT soit 7 440.00€ TTC
- Entreprise AUTERIVE TERRASSEMENT DUPRAT Fabrice pour un montant de 7 410.00€ HT soit 8 892.00€ TTC
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et :
- choisit l’entreprise CONCEPT CLOTURE pour un montant de 6 200.00€ HT soit 7 440.00€ TTC
- autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous documents référents à cette affaire.
• Délibération : ATELIER MUNICIPAL Avenant 1 Lot 1 : Démolition / Gros œuvre 2020-03-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au Lot 1 Démolition/Gros Œuvre est nécessaire. En effet, les fourreaux permettant l’alimentation électrique du bâtiment doivent être amenés jusqu’à la partie vestiaire du bâtiment.
Il donne lecture du devis proposé par l’entreprise CANER s’élevant à 1 013.38€ HT soit 1 216.06€ TTC
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et :
- accepte l’avenant n°1 du Lot 1 : Démolition / Gros œuvre de l’entreprise CANER pour un montant de 1 013.38€ HT soit 1 216.06€ TTC
Questions diverses :
◼ Tenue du bureau de vote Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020
◼ Compte rendu du conseil syndical du Syndicat des Coteaux
◼ Compte rendu du conseil communautaire du 03 mars 2020
◼ Présentation du rapport d’activité 2019 du SDEHG
◼ Point sur le recensement
◼ Information suite à la tempête de mardi 04 mars 2020
Fin de séance 22 h 00
M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck
Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël
M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel
EXCUSE EXCUSE