Déliberation - 1789479781 Liste deliberations du 03.09.26

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Déliberation - 1789479781 Liste deliberations du 03.09.26 Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Bouvières. Lien du pdf (Déliberation - 1789479781 Liste deliberations du 03.09.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Liste des délibérations de la séance du 3 septembre 2026

Président de la séance : Philippe REYNAUD

Secrétaire de la séance : Anne OUVRARD

Présents : Philippe REYNAUD, Jean-Noël PETITJEAN, Brigitte TARDY, Isabelle PINGUET, Pieter LE CLERCQ, Isabelle SANTI, Amélie VIGNE, Audrey REMUET, Anne OUVRARD, Damian PATUREL Représentés :

Absents et excusés : Damien BOMPARD

• Délibération n° DE2026032 : Autorisation de signature d'un bail commercial de 9 ans pour le local "Multiservices"

Damian PATUREL sort et ne prend pas part aux discussions ni au vote

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21 ; Vu le projet de bail commercial portant sur le local situé 4 Place du Champ de Mars 26460 BOUVIERES, destiné à l’activité de commerce multiservices (épicerie-bar-restauration) et autres ; Considérant que la commune est propriétaire du local situé 4 Place du Champ de Mars, cadastré section AB, parcelle n° 10;

Considérant qu’il est proposé de donner ce local à bail à SAS VIPA COMMERCE représenté par Nicolas VIDALENCHE et Damian PATUREL

Considérant que le projet de bail est conclu pour une durée de neuf années, à compter du 16 septembre 2026, conformément aux dispositions applicables aux baux commerciaux ; Considérant que le montant du loyer est fixé à 3 07.55€ HT soit 369.06 € TTC par mois, révisable selon les conditions prévues au contrat ;

Considérant que les autres conditions sont précisées dans le bail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

• D’approuver les termes du bail commercial à conclure entre la commune de BOUVIERES, bailleur, et la SAS VIPA COMMERCE, preneur, portant sur le local situé 4 Place du Champ de Mars 26460 BOUVIERES.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial ainsi que tout document nécessaire à sa conclusion et à son exécution.

• De fixer le loyer initial à 307.55 € HT soit 369.06 € TTC par mois, selon les modalités prévues dans le bail, ainsi que les charges, taxes et autres obligations mises à la charge du preneur conformément au contrat.

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité des votants (8)• Délibération n° DE2026033 : Dénomination d'un chemin privé

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la nécessité d’assurer une identification précise des voies et lieux-dits de la commune afin de faciliter l’adressage des propriétés et l’intervention des services publics et de secours ; Considérant que le chemin privé situé sur la commune de Bouvières, parcelle C219 et C215, desservant notamment la propriété cadastrée section C, parcelles n° 218, ne dispose actuellement d’aucune dénomination officielle ;

Considérant qu’il convient, dans l’intérêt des riverains et des services de secours, de donner une dénomination à ce chemin ;

Considérant que cette dénomination ne constitue ni un transfert de propriété au profit de la commune, ni un classement de la voie dans le domaine public communal ; Considérant qu’il est proposé de dénommer ce chemin privé : «CHEMIN DES OULETTES » Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

• D’attribuer au chemin privé situé sur les parcelles C215 et C219, desservant la propriété cadastrée section C, parcelles n° 218, la dénomination suivante : « CHEMIN DES OULETTES » • De préciser que cette dénomination est attribuée exclusivement aux fins d’identification et d’adressage et qu’elle ne modifie en rien le statut juridique privé de la voie ni les droits de propriété qui s’y rattachent.

• De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise à jour de l’adressage communal et d’en informer les propriétaires et occupants concernés ainsi que les services et organismes intéressés.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité

• Délibération n° DE2026034 : Subvention exceptionnelle pour le fonds "solidarité collectivités incendie diois de l'AMF 26

Cet été, le territoire du Diois a fait face au plus important incendie de forêt intervenu dans la Drome depuis au moins 30 ans.

En concertation avec les élus du territoire, l’AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.

La commune de BOUVIÈRES souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au fonds « solidarité collectivités incendie diois » mis en place par l’AMF 26 aux profits des collectivités locales impactées.

Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération

suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités

territoriale du diois impactées par l’incendie de juillet 2026

Le Conseil municipal DECIDE

• d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’AMF 26.

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité• Délibération n° DE2026035 : Vente d'un véhicule communal Citroën C15 pour pièces Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’état du véhicule communal Citroën C15, immatriculé BA-459-TY, mis en circulation le 15/04/1999, appartenant à la commune

Considérant que ce véhicule est ancien, ne présente plus d’utilité pour les besoins des services municipaux et que son état ne justifie pas sa remise en circulation,

Considérant que le véhicule peut toutefois être cédé pour pièces,

Vu la proposition d'achat du Garage GMC26 à 200 €

Vu la proposition d'achat de Damian PATUREL à 300€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE

• D’autoriser la commune à vendre le véhicule Citroën C15, immatriculé BA-459-TY, en l’état et pour pièces.

• d'accepter la proposition d'achat de Damian PATUREL à 300 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la cession du véhicule et à signer tout document s’y rapportant.

La recette correspondante sera inscrite au budget communal.

Résultat du vote : adoptée à l’unanimité

Damian Paturel ne prend pas part au vote

Certifiées exécutoires compte-tenu

- de la transmission en Préfecture le 11/09/2026

- de l’affichage le 15/09/2026

Philippe REYNAUD

Le Maire