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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689085976 CR DU 27 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Compte rendu de la séance
du jeudi 27 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de procuration : 1
Absent (s) ou excusé(s) : 1
DÉLIBERATIONS
DE_2023_015 Attribution de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'ancienne école
Vu le rapport d'analyses des offres,
Vu l'exposé de la commission communale pour le projet de rénovation de l'ancienne école,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à KYPSELI Architectes - 26 VALENCE pour le projet de création d'une salle multi activités dans l'ancienne école AUTORISE le maire à signer l'acte d'engagement et autres pièces relatives à l'accord-cadre et à marchés subséquents.
Adopté à l'unanimité
DE_2023_016 Acquisition du bâtiment Paturel
Vu la délibération n° De_2023_010 concernant la réalisation d'un emprunt de 110 000 € à court terme,
Considérant que la vente de la maison Garaix n'est toujours pas réalisée, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'acquérir le bâtiment à la SCI du mont Angèle sis sur les parcelles AB 6, AB74 et AB190 par la réalisation d'un emprunt d'un montant de 110 000 € Dit que cet emprunt sera soldé lors de la vente de la maison Garaix et de l'obtention de la subvention.
Adopté à la majorité : 7 Pour et 2 abstentions
Délibérations certifiées exécutoires compte tenu
- de la transmision en Préfecture le 2 mai 2023
- de la publication le 4 mai 2023
Le Maire
Philippe REYNAUD