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Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Investissement et développement économique,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal ci $ » «» •
de la séance du conseil municipal du
13 novembre 2023
Sommaire
Page des présents
Question orale/ réponse orale
Dispositifs et résultats de vote des délibérations
Amendements présentés
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
M. I'Adjoint délégué
Vincent FRISTOT
Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le treize novembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 octobre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absents ayant donné pouvoir :
M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H08 à 00H42 Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 15H08 à 00H42 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 16H05 à 00H42 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H08 à 00H42 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 22H55 à 00H42 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 21H46 à 00H42 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 15H08 à 17H05 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H08 à 18H07 Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H08 à 00H42 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Salima DJIDEL-BRUNAT de 15H08 à 00H42 Mme Céline MENNETRIER donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 00H02 à 00H42 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H08 à 00H42
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H08 à 00H42 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 17H20 à 19H12 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 22H55 à 00H42
Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 23H21 à 00H42
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 21H46 à 00H42.
A 00H42 :M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M Lionel PICOLLET - M. Hasni BEN-REDJEB – M. SIX Olivier.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Vincent FRISTOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTION ORALE/
REPONSE ORALE Question orale du Conseil Citoyen Indépendant du Secteur 3
(Conseil municipal du lundi 13 novembre 2023) Monsieur le Maire,
Être au sommet du "palmarès" de la Taxe Foncière : atout ou handicap ?
Le CCI 3 s’interroge et prend rang !
Dans le contexte général d’inflation et d’augmentation des charges, qui touche l’ensemble de la population, la taxe foncière touche aussi les bailleurs sociaux Grenoblois. L’ancienneté du parc qu’ils gèrent, fait qu’ils n’en sont plus
exonérés. Ceci appelle compensation, pour ne pas oblitérer leurs fonds propres qui permettent l’entretien, l’amélioration continue de leur patrimoine. Est-ce possible ?
Comment croire par ailleurs que les bailleurs privés (plus du 1/3 du
parc résidentiel du Secteur 3) ne vont pas répercuter, sur leurs nouveaux et futurs locataires, cette augmentation d’impôts ? Comment croire que les aides
personnalisées suivront ?
Dans un environnement, qui doit devenir mobilisateur face aux enjeux de
développement durable, comment ne pas opposer les locataires et les
propriétaires ?
Des relations pacifiées doivent faciliter et accompagner les investissements de mises aux normes éco-environnementales du parc immobilier : ceci, quelle que soit la partie du territoire Grenoblois. Le Secteur 3, qui porte une part des Grands Boulevards, illustre particulièrement cet enjeu. Pour le CCI 3, ces relations
pacifiées sont à promouvoir, afin de pouvoir persuader les propriétaires
d’investir massivement (isolation, chauffage, énergies, …). Comment la Ville de Grenoble peut-elle y contribuer ?
Le CCI 3 porte plusieurs projets également à enjeu pour l’ensemble de la Collectivité, pour les habitants et les travailleurs du Secteur 3 :
Le "Pôle de Vie Anatole France", activement soutenu par notre Maire- Adjoint. Depuis, avec les apports de notre très récent Forum Ouvert :
- l’interconnexion des tram E et D, (en perspective d’extension, à l’étude au SMMAG) ; renforcer ainsi la desserte Est-Ouest d’un nouveau pôle de vie dit « Lesdiguières » : nouveau P+R, commerces, logements apprentis/étudiants, …
- En proximité de ce nouveau pôle de vie : « la mise en campus » des
établissements du secondaire et du supérieur, allant du Lycée Hôtelier à Louise Michel et Vaucanson, intégrant le GRETA de Grenoble : Ils constituent le
principal pôle de formation professionnelle de la métropole et région urbaine ! … … Après évidemment, le Domaine Universitaire et l’ensemble Europole - Presqu’île.
Affichant une telle capacité d’autofinancement, par l’augmentation de la part communale de l’impôt foncier, Grenoble s’assure-t-elle d’un effet levier pour peser et conduire de tels projets ? Ils appelleraient une solidarité inter-territoriale
renforcée. Rassurez-nous monsieur le Maire ! 1
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale du CCI-3
Madame, Monsieur
Je tenais tout d'abord à vous remercier.
Vous remercier pour votre question qui participe à faire vivre le débat et
alimente notre démocratie locale. Vous remercier surtout pour votre
action au quotidien. J'ai pris connaissance de vos récentes contributions
pour améliorer la vie du secteur 3. Des contributions d'une grande qualité
notamment s'agissant du pôle de vie Anatole France sur lequel je vais
revenir. Des contributions qui nous poussent à agir sur les priorités que
vous soulevez pour la vie de votre secteur.
Venons-en maintenant à votre question, à vos questions plutôt.
Plusieurs points méritent des éléments de réponse de ma part.
Déjà indiquer à tous que la hausse des loyers des logements sociaux et
privés est encadrée en France et ne peut pas en cours de bail dépasser qq
% par an, % qui correspondent à l'indice de référence des loyers (IRL).
C'est bien au moment des relocations ou des changements de baux qu'il
peut y avoir de réelles hausses.
S’agissant du parc social tout d’abord :
Je vous confirme que la Taxe foncière concerne nos bailleurs sociaux
modulo certaines règles d'exonérations spécifiques notamment en termes
de durée.
Les enjeux sont immenses : assurer une présence de proximité forte,
entretenir les bâtiments, les rénover et les isoler et également en
construire de nouveaux.
Je rappelle ici que nous soutenons fortement nos bailleurs sociaux aux
côtés de la Métropole mais aussi en direct sur de nombreuses opérations, 2
dans le diffus, dans nos ZAC, dans la transformation de nos propriétés
municipales en logement sociaux.
Je rappelle que ce soutien local est nécessaire notamment du fait du
désengagement de l’État qui a été massif et extrêmement brutal depuis
2017.
Conscients de la situation précaire de nos bailleurs locaux, nous avons
décidé de dégager 3M euros supplémentaires par an grâce à
l'augmentation d'impôts décidée en 2023. Ce montant fait partie des 44M
dégagés par la hausse d'impôts. Il permettra aux bailleurs d'accélérer les
réhabilitations thermiques de leur parc et donc de rénover les logements,
de consommer moins et de faire des économies de charges pour les
bailleurs eux même mais aussi pour leurs locataires. Parmi ces 3M, 1.8 ont
été fléchés sur Actis à l'occasion du dernier conseil municipal.
S'agissant des bailleurs privés là aussi nous agissons fortement. Avec le
programme MurMur que nous avons lancé avec la Métropole. 3000
logements isolés à Grenoble en 10 ans et nous souhaitons accélérer la
cadence. Nous avons augmenté notre contribution de 25% récemment
côté ville, pour isoler massivement et réduire la facture climatique et
financière.
Nous agissons aussi pour protéger les locataires avec le dossier
d'encadrement des loyers. Le premier dossier a été recalé en 2021. Nous
avons bon espoir que le 2nd soit retenu. Il concerne une petite partie du
secteur 3. Il permettra dans les zones les plus tendues de fixer des loyers
de référence et lutter contre les abus au moment des relocations
principalement.
Ensuite nous avons renforcé considérablement les aides du CCAS pour
toute personne, propriétaire ou non, qui serait en difficulté financière à
Grenoble. Je le redis, en cas de difficultés, contactez le pôle d'inclusion
financière, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement financier ! 3
Concernant maintenant les projets sur le secteur 3. Les enjeux de fiscalité
n'auront pas d'impact négatif sur les projets bien au contraire !!
Nous avons augmenté notre capacité d'investissement de 20% grâce à la
hausse de la contribution foncière. Cela nous permet d’accélérer les
projets, et de résister aussi aux hausses de coûts importantes.
Comme cela a été écrit par mon adjoint nous soutenons bien évidement
le projet de pôle de vie Aanatole France. Les difficultés sont nombreuses :
deal, chalandise relativement faible, difficultés de pouvoir d'achat,
problème économiques pour les acteurs sur place. Mais nous ne lâchons
rien. Car nous croyions comme vous à cet aspect place de village qu'est la
place des Mosaïques. Le travail continuera pour occuper les rdc, animer
l'espace public. C'est en ce sens notamment que nous avons décidé de
l'implantation de la bibliothèque sur site. Vous soulignez à juste titre la
nécessaire coordination des acteurs, nous travaillerons en ce sens avec
notre direction de territoire.
Sur le secteur Lesdiguières effectivement c'est une des polarités
stratégiques en devenir de tout le secteur du sud-ouest de Grenoble. Avec
d'une part la reconfiguration urbaine sous une dizaine d'années des
abords du Stade Lesdiguières. Avec d'autre part le prolongement jusqu’à
Lesdiguières du tram E qui pourrait se connecter avec le prolongement du
tram D dont l'étude a été lancée par le Smmag. Nous soutenons ces
projets. Et nous serons aux côtés du Smmag pour étudier cela puis en
cofinancement si nécessaire sur nos compétences municipales.
Enfin comment ne pas dire un mot du quartier Mistral.
Vous évoquez la solidarité territoriale. C'est tout l'objectif de cette hausse
de la fiscalité. Nous dégager des marges de manœuvre pour accompagner
non seulement les habitants les moins aisés avec le bouclier social et
climatique, mais accompagner aussi plus fortement les quartiers les plus
populaires. 4
Rénovation de plusieurs centaines de logements, refonte du square du lys
rouge, du talus de l’a480, de la place de Mosaïques, doublement et
rénovation du parc de la prairie ont rythmé les 5 dernières années.
Les actions ne sont pas achevées loin de là. La réhabilitation des
logements continue avec des crédits supplémentaires dégagés et obtenus
de la part de l'Anru. Un nouveau square mahsa amini va voir le jour
devant le lycée Louise Michel.
Surtout nous allons affecter des budgets supplémentaires pour desservir
efficacement en piste vélo sécurisée le secteur 3 avec une Chronovélo
pour rejoindre Catane et demain la presqu'île. C’est un projet validé et
financé avec également un réaménagement qualitatif de l’espace public
contigu. Deuxième projet confirmé et qui commencera aussi l’année
prochaine c’est le projet une bidirectionnelle pour rejoindre Louise Michel
et le tram sur la rue Anatole France. Ces projets sont métropolitains mais
codécidés et cofinancés par la ville.
Tout cela participe de l'esprit campus que vous souhaitez renforcer. C'est
un beau projet et nous vous accompagnerons car cela fait sens. Le secteur
3 comporte en effet de nombreux établissements d'éducation. Collège,
lycée, IRFSS, greta etc qu'on peut encore plus mettre en réseau.
Voici quelques éléments que je souhaitais apporter à votre attention. La
hausse de la fiscalité ne peut en effet porter que sur les propriétaires c'est
un fait depuis que le gouvernement a supprimé la taxe d'habitation. Mais
elle permet de dégager des marges de manœuvre pour toutes et tous, de
lutter contre les inégalités, et de développer des projets de rééquilibrage
territorial au bénéfice des quartiers populaires. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 13 novembre 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le treize novembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 31 octobre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absents ayant donné pouvoir :
M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H08 à 00H42 Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 15H08 à 00H42 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 16H05 à 00H42 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H08 à 00H42 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 22H55 à 00H42 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 21H46 à 00H42 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 15H08 à 17H05 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H08 à 18H07 Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H08 à 00H42 Mme Laura PFISTER donne pouvoir à Mme Salima DJIDEL-BRUNAT de 15H08 à 00H42 Mme Céline MENNETRIER donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 00H02 à 00H42 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H08 à 00H42
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H08 à 00H42 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 17H20 à 19H12 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 22H55 à 00H42
Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 23H21 à 00H42
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 21H46 à 00H42.
A 00H42 :M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M Lionel PICOLLET - M. Hasni BEN-REDJEB – M. SIX Olivier.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Vincent FRISTOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h08
M. Vincent FRISTOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire adresse une pensée aux villes de Sevan, Bethléem, Rehovot, Chisinau, Ouagadougou et Sfax qui sont en coopération avec la ville de Grenoble et qui traversent des moments douloureux de leurs histoires respectives.
M. le Maire adresse également une pensée aux familles des victimes des attentats du Bataclan qui se sont déroulés le 13 novembre 2015.
M. le Maire suspend la séance à 15h17, pour donner la parole à un représentant du CCI-3 afin qu’il présente une question orale portant sur l'effet levier de la ville pour conduire ses projets. Reprise de la séance à 15h21 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(33414) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. BOUTAFA, M. le Maire, M. PINEL, Mme ROCHE
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(33088) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport égalité femmes-hommes, "genres et sexualités" 2022-2023
Intervention(s) : Mme PETERS,Mme BENSE, Mme BERANGER, Mme BOER, Mme SPINI, Mme ZENATI, Mme CENATIEMPO, M. le Maire, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret N°2015-761 du 24 juin 2015, du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 3-(33271) - DEFI CLIMATIQUE - Rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation en matière de développement durable
Intervention(s) : Mme EZZAROUALI, Mme BENSE, Mme BOER, Mme SPINI, M. le Maire remet la présidence de la séance à la première adjointe Mme PETERS à 17h13. Intervention(s) : M. PINEL
M. le Maire reprend la présidence de la séance à 17h20.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme ZENATI, M. le Maire, M. BACK, Mme CHALAS
Un amendement est déposé par M. BACK pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable conformément à l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4 DELIBERATION N° 4-(33300) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°2
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme PANTEL, M. NAMUR, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, M. GENTIL, Mme SPINI, M. PICOLLET, M. PINEL, M. BOUTAFA, M. SABRI
Un amendement est déposé par M. BOUTAFA pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 7 – Contre : 37 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) - Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
1 753 418,60 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
-13 675 946 € en dépenses et recettes d’investissement.
- de faire varier les subventions aux budgets annexes de :
22 098 € pour le budget annexe Activités économiques pour la porter à 2 024 386 €
maximum,
89 283 € pour le budget annexe Selfs pour la porter à 682 070 € maximum,
-342 600 € pour le budget annexe Cuisine centrale pour la réduire à 1 003 031 € maximum,
280 352 € pour la Régie Lumière pour la porter à 2 577 077 € maximum.
- d'approuver l’avance de trésorerie remboursable au Budget Régie Lumière à hauteur de
1 500 000 €.
- d'approuver la demande de levée de prescription à formuler auprès du comptable public pour permettre le versement de la subvention de 14 366 € auprès de la CDC Habitat social dans le cadre de la convention signée en 2016.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
5 DELIBERATION N° 5-(33301) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°2
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme PANTEL, M. NAMUR, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, M. GENTIL, Mme SPINI, M. PICOLLET, M. PINEL, M. BOUTAFA, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de -155 500 € en section de fonctionnement et -264 179 € en section d'investissement,
selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de
7 665 € en section de fonctionnement et -39 400 € en section d'investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à hauteur de 0 € en section d'exploitation et 0 € en section d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre à hauteur de 150 098 € en section d'exploitation et 0 € en section d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 6-(33302) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°2
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme PANTEL, M. NAMUR, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, M. GENTIL, Mme SPINI, M. PICOLLET, M. PINEL, M. BOUTAFA, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 162 243 € en section de fonctionnement et 663 120 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
6 Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 7-(33486) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2024
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme PANTEL, M. NAMUR, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, M. GENTIL, Mme SPINI, M. PICOLLET, M. PINEL, M. BOUTAFA, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2024 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 53
Abstentions : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU – Etude d’impact pour le bruit préalable aux projets d’urbanisme – Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme BELAIR.
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 37 Grenoble En Commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) + 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard
VOEU N°54-(34199) - Voeu : loi de Finances 2024 : pour un service public de l'éducation (vraiment) universel, adressé à Mme Elisabeth Borne, Première Ministre
Intervention(s) : M. BELTRAN-LOPEZ, Mme CHALAS.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble demande au gouvernement :
- La suppression de l’article 53 et de l’article 54 du PLF 2024 ;
7 - L’ouverture d’une concertation sur le sujet avec les acteur-rices de la filière du handicap/périscolaire et les associations représentatives des collectivités territoriales.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU n°55-(34201) - Voeu demandant au ministre de l'éducation nationale de mener une nouvelle politique de lutte contre le harcèlement scolaire. Voeu proposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. BACK.
Le conseil municipal de la ville de Grenoble demande au ministre de l'éducation nationale qu'une nouvelle politique de lutte contre le harcèlement scolaire soit menée et intègre notamment :
- Une augmentation des moyens humains et financiers dédiés à la lutte contre le harcèlement
- La formation de l’ensemble des personnels (enseignants, administratifs, surveillants) afin de leur permettre de repérer les signaux du harcèlement et d'apporter sans délai une solution - Un renforcement des sanctions à l'égard des élèves harceleurs non seulement par leur exclusion définitive systématique de l'établissement, des mesures d'éloignement mais également par l'application des peines prévues depuis 2022.
- Une prise en charge globale par les pouvoirs publics (éducation nationale, police / gendarmerie, justice, santé…) avec un suivi (médical, psychologique…) des harceleurs par des personnels adaptés (police, psy, médecin…)
- L'accompagnement et le suivi médical et psychologique des victimes qui doivent non seulement rester dans leur établissement mais faire l'objet d'un suivi et d'une prise en charge spécifique
- Un accompagnement des parents.
Voeu : Adopté à l’unanimité
VOEU N°56-(34202) - Voeu déposé par le groupe "Nouvel Air, Socialistes et Apparentés", adressé à MM. Emmanuel MACRON, Président de la République, et Joseph BORRELL, Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, relatif à une initiative politico-diplomatique en faveur d'un cessez-l-feu immédiat, de la libération inconditionnelle des otages, d'une solution à deux États et de la paix au Proche-Orient
Intervention(s) : Mme CENATIEMPO, Mme CHALAS, M. BEN REDJEB, M. CLOUAIRE, M. BACK, M. CARIGNON, Mme SCHUMAN.
M. le Maire suspend la séance à 22h28 à la demande de M. CARIGNON. Reprise de la séance à 22h40.
8 Un amendement est présenté oralement par Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 37 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) - Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 37 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) - Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Aussi, la Ville de Grenoble enjoint le Président de la République et le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité à :
- œuvrer en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la libération immédiate et inconditionnelle des otages,
- prendre une initiative diplomatique puissante pour rendre possible la fin de cette escalade meurtrière,
- rechercher une solution politique avec la relance du dialogue et du processus de paix, - défendre une solution à deux États vivant côte à côte et en sécurité, pour une paix durable dans le respect des résolutions de l’ONU,
- œuvrer en faveur de la création d’un Fonds d’aide d’urgence pour les populations civiles et la reconstruction, que pourront abonder les collectivités locales, en complément et en renforcement des aides humanitaires.
Voeu : Adopté
Pour : 47
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme SCHUMAN)
VOEU – Pour l’intégration de l’anneau de vitesse de Grenoble et des sites isérois dans la candidature des « Alpes Françaises » à l’organisation des jeux 2030 – proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, M. ALLOTO, M. CARIGNON.
Un amendement est présenté oralement par M. ALLOTO pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 17 – Abstention(s) : 37 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non- inscrit (M. PICOLLET).
Voeu : Repoussé
Pour : 17
Contre : 37 Grenoble En Commun
Abstentions : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
9 Interventions portant sur la demande de modification de l’heure de début du conseil :Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. ALLOTO, M. le Maire, M. BEN-REDJEB
DELIBERATION N° 8-(33355) - ADMINISTRATION GENERALE - Adoption du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables de la ville de Grenoble (SPASER).
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération 3 – E 007 du 29 février 2016 en ce qu’elle fixe des objectifs en matière de commande publique durable et solidaire ;
- d'adopter en lieu et place le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) annexé à la présente délibération en application des articles L2111-3 et D2111-3 du Code de la Commande Publique.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 9-(33285) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Hospitalier Grenoble Alpes et l’association Uniesverselles pour les activités de la Maison des Femmes Grenoble Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux ci
annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(33288) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Versement d’une subvention d’équipement en faveur de l’association AGECSA pour la réalisation des travaux du futur Centre de Santé Pédiatrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
10 - d'approuver les termes de la convention financière prévoyant le versement d’une subvention d’équipement de 45 000 € à l’association AGECSA pour la réalisation des travaux du futur centre de Santé Pédiatrique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PFISTER , M. KADA
DELIBERATION N° 11-(33287) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la ville de Grenoble et l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA).
Intervention(s) : M. le Maire, M. BEN-REDJEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant financier ci-annexé, lequel autorise le versement par la ville de Grenoble d’une subvention de 380 000€ à l’association AGECSA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PFISTER , M. KADA
DELIBERATION N° 12-(33286) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année 2023 ;
- d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 18 500 euros pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11 DELIBERATION N° 13-(32852) - ALIMENTATION - Approbation de l'entrée de la Ville de Grenoble au sein de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) "Au local" dans les secteurs de la vente de produits bio et locaux dans les quartiers non desservis par l'offre et désignation d'un-e représentant-e à l'assemblée générale
Intervention(s) : M. GENTIL, M. le Maire, M. ALLOTO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’entrée de la Ville de Grenoble au sein de la SCIC « Au Local », domiciliée 14 Av. Malherbe, 38100 Grenoble ;
- d’approuver le montant de participation au capital social de la SCIC Au Local à la hauteur de 18 300€, correspondant à l’achat de 915 parts sociales d’un montant de 20€ chacune, et son versement à la SCIC sous forme d’entrée au capital ;
- de permettre la signature de M. le Maire ou son représentant des bulletins de souscription (annexe 2) correspondant à l’achat de 915 parts sociales d’un montant de 20€ chacune ; - de désigner Mme Anne-Sophie OLMOS comme représentante de la ville au sein de l’assemblée générale de la SCIC, et de l’autoriser, dans le cas où elle serait élue par l’assemblée générale au conseil d’administration, d’y siéger pour y représenter la ville.
- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes décisions, dans le cadre de ses attributions et sa délégation générale, pour l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme OLMOS
DELIBERATION N° 14-(33282) - ALIMENTATION - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets « Pour une alimentation de qualité plus accessible » pour un montant total de 141 700 euros
Intervention(s) : M. GENTIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les trois conventions de subventions auprès de l’association EPISOL, la SCIC au Local et l’association L’élèfàn dans le cadre de l’appel à projets « Pour une alimentation de qualité plus accessible » ;
- d’approuver le montant global de subventions accordé à ces trois structures à hauteur de 141 700 € réparti de la manière suivante : 50 000 € pour l’association EPISOL, 55 200 € à la SCIC au Local et 36 500 € à l’association L’élèfàn ;
12 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à l’attribution de ces subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 15-(33306) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2023 à 2026.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle convention territoriale globale (CTG) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer (annexe 1) ;
- d’approuver la convention de pilotage du projet de territoire et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer (annexe 2) ;
- d’approuver les conventions d’objectifs et de financement et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer (annexe 3,4,5,6 et 7);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document subséquent intervenant au cours de la convention globale 2023/2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble En Commun (M. MONGABURU)
DELIBERATION N° 16-(33284) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d'objectifs entre la ville de Grenoble et l'association Régie de quartier Villeneuve - Village Olympique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve /Village Olympique, au titre de l'année 2023, une subvention de 220 000 € pour le dispositif de "médiation de nuit".
- d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 17-(33178) - ACTION SOCIALE - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et Le Fournil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la ville de Grenoble et l’association Le Fournil ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES
DELIBERATION N° 18-(31668) - ACTION SOCIALE - Avenants financier entre la Ville de Grenoble et les associations ODTI, MPT St Laurent, MJC Parmentier, Regie de Quartier Villeneuve et VO, et AUESC Bajatiere au titre du droit commun 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme FOUGERES , M SOLDEVILLE
DELIBERATION N° 19-(33567) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble, le Conseil Départemental d'Accès aux Droits, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats et l'Ordre des Avocats, relative aux permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitant-es.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer au Conseil départemental d’accès au droit une subvention de 15 200 € pour l’année 2023, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
14 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier correspondant, soumis en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(31262) - ACTION SOCIALE - Adhésion de la Ville de Grenoble à titre onéreux à l'inter réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) 2023-2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’adhésion à l’association IRDSU ;
- de verser 800 euros au titre de l’adhésion à l’association ;
- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 21-(31079) - POLITIQUE DE LA VILLE - Soutien de la Ville de Grenoble au programme de
réhabilitation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) dans le cadre du projet renouvellement urbain Villeneuve Village Olympique
Intervention(s) : M. PINEL, Mme PANTEL, Mme ZENATI, M. ALLOTO, M. le Maire, Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre la ville de Grenoble et La Société Dauphinoise pour Habitat ;
- d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec La Société Dauphinoise pour Habitat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 22-(33275) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'Association Copeau animé 2023-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
15 - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite du local situé au 23 rue des
Trembles – 38100 Grenoble à l’association Copeau Animé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention annexée à la
présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(33089) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'Objectifs et de Moyens et de mise a disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association La Pirogue
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens et de la convention de mise à
disposition gratuite d’un local sis 1 place de la Commune de 1871 avec l’association La Pirogue ;
- d’approuver le versement d’une subvention de 7 000 euros à l’association La Pirogue ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(33269) - ACCES AUX DROITS - Accueil des permanences du défenseur des droits à la Maison des associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention jointe en annexe à la délibération ; - d'autoriser le maire ou sa représentante à signer la convention jointe en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(33114) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution des subventions au bénéfice des lauréats de l’appel à projet culturel dans le cadre du dispositif Place(s) aux enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’intégrer les subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels dans le cadre de l’appel à projet Place(s) aux enfants (cf. tableau annexe 1) à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
16 - d'approuver les termes de l’avenant à la convention financière pour les associations Retour de scène et Barbarin fourchu joint en annexes 2 et 3;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(33111) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Contributions financières et contributions volontaires en nature – Exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels (annexes 1, et 2) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions financières et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention et/ou de contribution volontaire en nature d’un montant supérieur à 23 000 € joints en annexes 3 à 12 ;
- d'approuver les termes des conventions financières liant la ville de Grenoble et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention exceptionnelle et dont le montant total de subvention et/ou valorisation de la mise à disposition de locaux n’excède pas 23 000 € (annexes 13 à 22) ; - d’approuver le versement de la subvention à l’association La Baj’art à hauteur de 3 000 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Votes séparés :
- sur l’association FUSÉES :
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- sur le reste de la délibération :
Adoptée à l’unanimité.
Délibération : Adoptée.
DELIBERATION N° 27-(33112) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Contributions financières et contributions volontaires en nature – Exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver que le montant de la subvention attribuée par la Ville à l’opérateur culturel (annexe 1) est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
17 - d'approuver les termes de l’avenant financier liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention et/ou de contribution volontaire en nature d’un montant supérieur à 23 000 € joints en annexe 2 et 3;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
DELIBERATION N° 28-(33372) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d’avis des subventions culturelles - Liste des habitant-e-s, volontaires désigné-e-s par tirage au sort.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la liste des habitant-e-s, volontaires désigné-e-s par tirage au sort (cf annexe 1) pour siéger comme membres du comité d’avis.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 29-(33113) - AFFAIRES CULTURELLES - Signature de conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci- jointes, au bénéfice des associations Authentik koolure, Contratak prod, Épi d’or, L’oreille en fête- Musée en musiques, Prenez place et compagnie ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(33293) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Récolement des collections au titre de la loi de 2002 relative aux Musées de France - Validation des procès-verbaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
18 - d'approuver les termes des procès-verbaux de récolement du musée de Grenoble, joints en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(33408) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions pour le dépôt d’œuvres au Musée de la Révolution française de Vizille et au Musée Dauphinois, entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dépôt de deux œuvres appartenant aux collections du Musée de Grenoble, au Musée de la Révolution française (annexe n°1) et au Musée Dauphinois de Vizille (annexe n°2) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-annexées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(33409) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention de mise à disposition gracieuse des espaces au Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition des espaces du Musée au Centre de Recherches Juridiques de l’UGA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gracieuse correspondante, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble En Commun (M. KADA)
DELIBERATION N° 33-(33292) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Autorisation d’exploitation d’œuvres pour le programme de saison 2023-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat d’autorisation d’exploitation d’œuvres ci-joint à intervenir avec Madame Harumi Klossowska de Rola ;
19 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(33157) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Botalista pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l’association Botalista ; - de régler l’adhésion correspondante pour l’année 2023 pour un montant de 95 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(33194) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Adhésion de la ville de Grenoble à l’association RELIEF (Réseau des événements littéraires et festivals) pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l'association RELIEF ;
- de régler le montant de l’adhésion correspondante pour l'année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(33195) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Avenant à la convention de fonctionnement du CDI entre la ville de Grenoble et la Cité Scolaire Internationale Europole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver ce projet d’avenant entre la ville de Grenoble et la Cité scolaire internationale Europole ;
20 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(33196) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Musée Stendhal - Constitution d'un comité de préfiguration du projet muséographique.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver, pour la période de 2023 à 2025, la composition du comité de préfiguration en soutien au projet muséographique du Musée Stendhal ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 38-(33197) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de SAE (Situation d'apprentissage et d'évaluation) entre la ville de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes - Conception d'une exposition à la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention à intervenir avec l’Université Grenoble Alpes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble En Commun (M. KADA)
DELIBERATION N° 39-(33116) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise en place d'une offre carte cadeau au Théâtre Municipal de Grenoble sur les places de spectacles et/ou les activités payantes proposées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
21 - d’approuver la mise en place de l’offre carte cadeau disponible au guichet de la billetterie et sur la plateforme de réservation en ligne, dans les conditions décrites ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 40-(33136) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à jour des contrats de coproduction, de cession et des conventions de résidence du Théâtre Municipal.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du nouveau contrat de coproduction et de la nouvelle convention cadre de résidence ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ;
- de prendre acte des termes du contrat de cession type utilisé par le théâtre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 41-(33224) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens conclus avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants, annexés à la présente délibération (annexes 2) ;
- de préciser que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 42-(32984) - SPORT - Convention entre la ville de Grenoble et l'Académie de Grenoble relative à la participation des ETAPS aux activités d'enseignement de l'EPS pour l'école primaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l’Académie de Grenoble relative à la participation des ETAPS aux activités d’enseignement de l’EPS à l’école primaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(33252) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Grenoble Alpes Badminton, AJAV et Tennis Club Villeneuve.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec l’association Grenoble Alpes Badminton, l’Association Jeunes et Athlétiques Villeneuve et Tennis Club Villeneuve ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(33141) - SPORT - Remise gracieuse de dette accordée à l'association Athlétic Club Grenoblois – Redevance annuelle d’occupation de la salle de musculation située au Centre sportif Reyniès-Bayard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la remise gracieuse de 2 300 €, ramenant ainsi à 1 000 € le montant de la redevance due par l’association Athlétic Club Grenoblois à la ville de Grenoble, au titre de l’exercice 2023 pour l’occupation à titre permanent et exclusif de la salle de musculation située au Centre sportif Reyniès-Bayard.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 45-(33255) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association Tétraktys pour la mise en œuvre d’un programme d’actions dans le cadre de la coopération décentralisée Grenoble-Bethléem.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ; - De verser à Tétraktys une subvention d'un montant de 36 380 euros au titre de l'année 2023 pour la mise en œuvre de ce programme d’actions en faveur de la valorisation et de la préservation du patrimoine de Bethléem.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(33398) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant n° 2 à la convention de rétrocession conclue dans le cadre de la coopération entre la ville de Grenoble et la ville de Bethléem.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la ville de Bethléem l’avenant ci- annexé ;
- D’autoriser le versement de la subvention de 27 867 € à la Municipalité de Bethléem en deux tranches selon les modalités indiquées dans l’avenant n°2 à la convention de rétrocession entre les villes de Grenoble et de Bethléem.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(33259) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre l’AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble, dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) pour la mise en œuvre d’un programme d’action favorisant la structuration de la randonnée et de l’écotourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de coopération à intervenir entre la ville de Grenoble et l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan en Arménie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'AFRAT, la convention annexée à la présente délibération ;
- de verser à l'AFRAT, une subvention d'un montant de 18 400 euros au titre de l'année 2023 pour la mise en œuvre du programme d’action favorisant la structuration de la randonnée et de l’écotourisme, vecteur de développement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 48-(32998) - DENOMINATIONS - Dénominations de voies, espaces et équipements publics.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la dénomination Espace intergénérationnel Geneviève LAROQUE ; - d'adopter la dénomination Espace intergénérationnel Francine BESSAC ; - d'adopter la dénomination Espace intergénérationnel Ninon VALLIN.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(33297) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, jeunesse et autres associations.
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. le Maire, M. CLOUAIRE, M. PINEL, Mme GARNIER, Mme BRETTON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations (annexe 2) figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants (annexe 2 ) ; - de dire que les montants de ces subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT SAINT LAURENT)
DELIBERATION N° 50-(33311) - EDUCATION - Désaffectation de l'usage scolaire et déclassement des locaux de l'école maternelle publique La Savane situés au 19 rue Roger Ronserail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la désaffectation de l’usage scolaire les locaux de l’école maternelle publique La Savane ;
- d’approuver le déclassement des locaux de l’école maternelle publique La Savane du domaine public pour les transférer dans le domaine privé de la ville de Grenoble ; -d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint-e à signer tous les documents à la mise en œuvre de cette désaffectation et de ce déclassement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 51-(33313) - EDUCATION - Participation financière de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des enfants grenoblois scolarisés en classes ULIS à Sassenage pour l'année scolaire 2021-2022 et Saint Martin d'Hères pour l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants grenoblois scolarisés dans les classes ULIS entre la commune de Sassenage et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2021-2022 (ci-annexée) ainsi que ceux entre la commune de Saint-Martin d’Hères et la ville de Grenoble (ci-annexée) au titre de l’année scolaire 2022-2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(33296) - JEUNESSE - Attribution des bourses d'aide à l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et dans le cadre du fonds d'initiatives jeunes (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution d’une bourse d’aide à la formation au BAFA d’un montant total de 350 € au jeune retenu par la commission dont le nom figure en annexe ;
- d’approuver l’attribution de bourses FIJ d’un montant total de 1 400 € réparti entre les deux jeunes retenus par la commission dont les noms figurent en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(33421) - MONTAGNE - 25èmes Rencontres Ciné Montagne - Contrats de droits de diffusion et grilles tarifaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à verser des droits de diffusion aux réalisateurs et réalisatrices, aux producteurs et productrices des films sélectionnés ;
- d'approuver les modèles de contrats de cession de droits d’auteur joints en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
26 DELIBERATION N° 54-(33373) - EVENEMENTIEL – Convention entre France Bleu Isère et la ville de Grenoble pour le marché de noël 2023.
Intervention(s) : M. ALLOTO, M. CARIGNON, M. CONFESSON
M. le Maire suspend la séance à 00h07 à la demande de M. ALLOTO et M. CARIGNON Reprise de la séance à 00h20.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire, M. ALLOTO, Mme BENSE
Les groupes Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie , groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre , Nouvel Air, Socialistes et Apparentés , Nouveau Regard, Avenir Ensemble en Confiance et M. PICOLLET (Non-inscrit) quittent la séance du conseil. Le Maire suspend la séance à 00h35. Reprise de la séance à 00h42.
Les élu-es présent-es sont au nombre de 27, le quorum n’étant plus atteint la séance est levée à 00h40.
27 ANNEXES DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 13 Novembre 2023
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
Piscine Iris – Transformation en halle dédiée aux initiatives citoyenne 4 Serrurerie-Vitrerie 23 A T M 022 IOVINI 38140 RENAGE 308 813.00 x 3 0 p.adaptée_sup.90 01/06/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 1 Structure-Fondations spéciales 23 A T M 061 69630 CHAPONOST x Prix mixtes 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 2 Reprise en sous-œuvre - Fondations 23 A T M 062 KELLER FONDATION SPECIALES 69673 BRON x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 3 Menuiseries bois 23 A T M 063 LES METIERS DU BOIS 69210 LENTILLY x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 4 Etanchéité 23 A T M 064 RTE DAUPHINE 38130 ECHIROLLES x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 5 Serrurerie 23 A T M 065 ALTIUS 74330 POISY x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 6 Ascenseurs 23 A T M 066 EMCH ASCENSEURS FRANCE 75012 PARIS x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
Parc Paul Mistral – Travaux de restauration de la Tour Perret (relance) 7 Electricité Courants forts/courants faibles 23 A T M 067 ECLAIRAGE SERVICE 38000 GRENOBLE x 24 0 procédure formalisée 05/09/23
US Abbaye - Démolition des anciens locaux x x 23 A T M 103 38250 VILLARS DE LANS x 3 0 p.adaptée_sup.90 04/09/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 23 C T Z 174 SNEF DESAMIANTAGE 69500 BRON x Prix mixtes 0,3 0 27/06/23
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 23 C T Z 176 FEDD DESAMIANTAGE 69330 MEYZIEU x Prix mixtes 1 jour 0 21/09/23
Les Trembles - Travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance (relance) 5 Façade / bardage 23 A T M 207 THERMYS HABITAT 38400 x 22 0 p.adaptée_sup.90 12/09/23
x x 23 B T M 209 EGT SAS 38180 SEYSSINS x 0,7 0 p.adaptée_inf.90 21/08/23
Ecole maternelle jardin de ville - Travaux de remplacement des menuiseries côté cour (relance) x x 23 B T M 245 MENUISERIE RIBEAUD 38850 CHARAVINES x 1 0 p.adaptée_inf.90 21/07/23
AUESC BAJATIERE – Travaux de réfection des toitures terrasses en étanchéité et végétalisation 1 Etanchéité 23 B T M 261 SIC ETANCHEITE 69740 GENAS x 3 0 p.adaptée_inf.90 27/07/23
AUESC BAJATIERE – Travaux de réfection des toitures terrasses en étanchéité et végétalisation 2 Végétalisation 23 B T M 262 TERIDEAL – TARVEL 69747 GENAS 14 764.65 x 3 0 p.adaptée_inf.90 01/08/23
AUESC BAJATIERE – Travaux de réfection des toitures terrasses en étanchéité et végétalisation 3 Ventilation 23 B T M 263 ICS ECHIROLLES 38130 ECHIROLLES 6920.54 x 3 0 p.adaptée_inf.90 22/08/23
Centre horticole - Travaux de remplacement des vitrages de la serre suite au sinistre du 12 juillet 2023 x x 23 B T M 266 CAP VERRE 38130 ECHIROLLES x 3 0 p.sans publicité ni mise en concurrence_sup.90 21/07/23
Aménagement du parc Emile Romanet - Mission de maîtrise d'oeuvre x x 23 B P M 280 ATELIER VERDANCE 38000 GRENOBLE x 36 0 p.adaptée_inf.90 22/08/23
Ecole primaire Simone Lagrange - Migration du système de contrôle d’accès ARD vers le système MICROSESAME x x 23 B I M 281 38420 LE VERSOUD x 0,5 0 p.adaptée_inf.90 06/09/23
MJC Anatole France et MJC Allobroges - Audit technique et énergétique x x 23 B P B 282 NEPSEN 94300 VINCENNES x Prix mixtes 4 0 p.adaptée_inf.90 29/08/23
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant maximum en euros
HT pour la durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Prix global et
forfaitaire
FREYSSINET FRANCE RHONE
ALPES AUVERGNE 8 352 646,44
747 049,00 Prix global et forfaitaire
184 815,00 Prix global et forfaitaire
140 331,63 Prix global et forfaitaire
531 006,09 Prix global et forfaitaire
904 296,00 Prix global et forfaitaire
399 414,00 Prix global et forfaitaire
VERCORS DEMOLITION ET
TRAVAUX PUBLICS 27 782,95 Prix global et
forfaitaire
17 282,61 MS_mise en concurr titulaires de l'accord-cadre multiattributaire
5 339,00 MS_mise en concurr titulaires de l'accord-cadre multiattributaire
SAINT MARTIN D
HERES 151 341,30 Prix global et
forfaitaire
Démolition maison des violettes eaux claires 22 999,10 Prix global et forfaitaire
17 500,00 Prix global et forfaitaire
54 000,00 Prix global et forfaitaire
Prix global et
forfaitaire
Prix global et
forfaitaire
61 172,49 Prix global et forfaitaire
18 958,33 Prix global et forfaitaire
EUROPEENNE MULTI
TECHNIQUE SERVICES
ENTREPRISES
49 981,63 Prix global et forfaitaire
11 700,00
Annexe 1 à la délibération 1(33414) DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE AVENANTS CM du 13 Novembre 2023
Page 1
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
Modification CCTP & DPGF X 21 A T M 168 ICS Centre sportif La Rampe - Travaux de réhabilitation partielle 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire p.adaptée_sup.90 199 234.03 01/09/23
Modification CCTP & DPGF X 23 B T M 137 SADE X X p.adaptée_inf.90 64 965.00 30/05/23
574.26 Modification CCTP & DPGF X 21 A T M 160 5 Etanchéité p.adaptée_sup.90 37 638.38 05/09/23
Modification CCTP & DPGF X 23 A T M 10 ICS Hôtel de Ville – Travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal 7 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire p.adaptée_sup.90 27/07/23
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Numérotation
avant 2017
Catégo
rie
presta
tions
Catégo
rie
marché
N° lot
concerné pour
le marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
incidence financière supérieure
5% marché initial (montant maxi
ou global forfaitaire)
11 119,17
incidence financière supérieure
5% marché initial (montant maxi
ou global forfaitaire)
5 900,00 Base de loisirs de Mont Saint Martin : Réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
incidence financière inférieure
5% marché initial (montant maxi
ou global forfaitaire)
ETANCHEITE
DAUPHINOISE
Base de loisirs de Mont Saint Martin : Réhabilitation d’une installation
d’assainissement non collectif
incidence financière inférieure
5% marché initial (montant maxi
ou global forfaitaire)
4 024,40 179 868,57
Annexe 2 à la délibération 1(33414) Annexe 3 à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2023-1350 Arrêté
(14 août 2023)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n° RG 23/00824 formée par Madame KEBAILI Rachida devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Grenoble – Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du 12 juillet 2021
2023-1390 Arrêté
(31 août 2023)
Cabinet CDMF Avocats –
Affaires Publiques
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Hakim SABRI portant demande d’annulation de la décision de refus implicite de la commune de Grenoble de lui transmettre les documents préparatoires à l’arrêté municipal pris le 24 mars 2023, et par lequel le Maire de Grenoble décidait de l’abrogation de son arrêté de délégation de fonctions.
2023-1446 Arrêté
(7 septembre
2023)
Cabinet Seban
282 boulevard saint germain
75007 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble portant demande d’annulation de la délibération du Conseil Métropolitain du 07 juillet 2023 par laquelle Grenoble Alpes Métropole a procédé à la désignation de nouveaux représentants au sein de la Société d’Économie Mixte GEG.
2023-1506 Arrêté
(18 septembre
2023)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête n°2304010-10 formée par M. Guy JANNONE en Référé provision devant le Tribunal Administratif de Grenoble .
2023-1554 Arrêté Cabinet CDMF Avocats – La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la SAS Le Comptoir Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
(25 septembre
2023)
Affaires Publiques
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
de Julie et sa gérante, demandant l’annulation de la décision de Grenoble Alpes Métropole portant rejet de recours indemnitaire d’une part, et des décisions de la Ville de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole portant rejet des recours indemnitaires complémentaires d’autre part.
2023_1603 Arrêté
(03 octobre 2023)
Cabinet CDMF- Avocats
7 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée devant le tribunal administratif de Grenoble par M. et Mme PICON portant demande d’annulation de l’arrêté du 20 juin 2023 de la commune de Grenoble portant refus de la déclaration préalable pour le ravalement avec isolation de leur maison
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :
2023-1560 Arrêté (27 septembre) Exercice du droit de préemption par l’EPFL du Dauphiné, pour l’acquisition des lots de copropriété n°100183 et 100234 sis 100 Galerie de l’Arlequin, afin
de poursuivre la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés 60 à 120 et 130 à 170 Galerie de l’Arlequin s’inscrivant dans le projet de renouvellement urbain Villeneuve. Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
VI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC Presqu’île
CEA DE
GRENOBLE,
SEM InnoVia
Projet de construction d’un laboratoire de recherche (salles et
locaux pour un total de 10 305 m² de surface totale crée) – 17
avenue des martyrs
0 €HT
Avenant n°1 à la
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC Presqu’île
PM Grenoble,
SEM InnoVia
Projet VERKOR à Grenoble – Reconversion et extension d’une
halle existante pour l’implantation du Verkor Innovation Center 100 276,00 €
Avenant n°1 à la
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC de la Presqu’île
M. GIROD, Melle
LUECK, M.
BELZUNCE, Melle
BEAUVILLE, M.
CONDAMIN,
SEM InnoVia
Projet : Extension immeuble de logements rue de la Mure 17 028,00 € Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
Avenant n°1 à la
Convention de la
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC de la Presqu’île
STMicroelectroni
cs (Grenoble2)
SEM Innovia
Projet ST Microelectronics à Grenoble Bâtiment K’ immeuble de
bureaux 826 116 €HT
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2023-1417 Arrêté
(31 juillet 2023)
M. LECOMTE
Frédérick Claude
Benjamin
Cimetière Grand Sablon – Titre n°262 – Concession nouvelle du 31
juillet 2023 au 30 juillet 2073
Redevance : 1266 €
2023-1418 Arrêté
(7 août 2023)
Mme LEO Rose
née MAZZILLI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°263 – Renouvellement de
concession du 1er Octobre 2022 au 30 septembre 2037
Redevance : 318 €
2023-1419 Arrêté
(7 août 2023)
M. CURTAUD
Aristide
Cimetière Grand Sablon – Titre n°264 – Renouvellement de
concession du 8 novembre 2021 au 7 novembre 2051
Redevance : 1434 €
2023-1420 Arrêté
(7 août 2023)
Mme GUIOT
Dominique
Geneviève
Cimetière Grand Sablon – Titre n°265 – Renouvellement
concession du 18 août 2023 au 17 août 2038
Redevance : 318 €
2023-1421 Arrêté
(7 août 2023)
M. HEBERT
Marcel
Cimetière Saint Roch – Titre n°266 – Renouvellement de
concession du 9 juin 2023 au 8 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1422 Arrêté
(7 août 2023)
M. MISCIOSCIA
Vito
Cimetière Grand Sablon – Titre n°267 – Renouvellement de
concession du 20 septembre 2022 au 19 septembre 2037
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1423 Arrêté
(7 août 2023)
Mme SCHOEFFER
Lucie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°268 – Renouvellement de
concession du 20 juin 2023 au 19 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1424 Arrêté
(7 août 2023)
M. MOREAU
Stephan Pierre
Cimetière Grand Sablon – Titre n°269 – Renouvellement de
concession du 25 mars 2023 au 24 mars 2038
Redevance : 318 €
2023-1425 Arrêté
(7 août 2023)
Mme BORG
Germaine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°270 – Renouvellement de
concession du 4 juillet 2023 au 3 juillet 2053
Redevance : 717 €
2023-1426 Arrêté
(8 août 2023)
M. BOTALA Abel Cimetière Saint Roch – Titre n°271 – Renouvellement de concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1427 Arrêté
(8 août 2023)
Mme Rosello
Marie Louise
Françoise née
GUERIN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°272 – Renouvellement de la
concession du 13 août 2023 au 12 août 2053
Redevance : 717 €
2023-1428 Arrêté
(8 août 2023)
Mme BLANC
Marthe née
GIRARD
Cimetière Grand Sablon – Titre n°273 – Renouvellement de
concession du 3 août 2023 au 2 août 2038
Redevance : 318 €
2023-1429 Arrêté
(8 août 2023)
M. CLAUDET
Pascal
Cimetière Saint Roch – Titre n°274 – Renouvellement de
concession du 16 juin 2023 au 15 juin 2053
Redevance : 717 €
2023-1430 Arrêté
(8 août 2023)
M. MAZZILLI
Pierre-Marie
Savin
Cimetière Grand Sablon – Titre n°275 – Renouvellement de
concession du 16 juillet 2023 au 15 juillet 2038
Redevance : 318€
2023-1431 Arrêté
(8 août 2023)
M. ROUX Esprit Cimetière Saint Roch – Titre n° 276 – Renouvellement de concession du 22 juin 2003 au 21 juin 2053
Redevance : 1266 € Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1432 Arrêté
(10 août 2023)
Mme BALME
Ginette née
JASSERAND
Cimetière Saint Roch – Titre n°277- Renouvellement anticipé de la
concession du 18 octobre 2028 au 17 octobre 2058
Redevance : 717 €
2023-1490 Arrêté
(14 août 2023)
M. DANIMBE
Ngaryam
Cimetière Grand Sablon – Titre n°278 – Concession nouvelle du 14
août 2023 au 13 août 2038
Redevance : 318€
2023-1491 Arrêté
(16 août 2023)
M. BENISTI Didier Cimetière Grand Sablon – Titre n°279 – Concession nouvelle du 16 août 2023 au 15 août 2053
Redevance : 717 €
2023-1492 Arrêté
(22 août 2023)
Mme SAEZ
TOLEDO Ursula
Cimetière Grand Sablon – Titre 280 – Concession nouvelle du 21
Août 2023 au 20 août 2053
Redevance : 717 €
2023-1493 Arrêté
(28 août 2023)
Mme MACHOT
Marilena née
BRANCADORO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°281 – Concession nouvelle du 25
août 2023 au 24 août 2053
Redevance : 717 €
2023-1494 Arrêté
(30 août 2023)
Mme DUSSOLIER
Nacera née
KESSAIRI
Cimetière Saint Roch – Titre n°282 – Concession nouvelle du 29
août 2023 au 28 août 2053
Redevance : 717 €
2023-1495 Arrêté
(31 août 2023)
M. SAUVEBOIS
Jean-Pierre
Cimetière Saint Roch – Titre n°283 - concession nouvelle du 30
août 2023 au 29 août 2053
Redevance : 717€
2023-1496 Arrêté
(1er septembre 2023)
M GRANET Paul,
Jean
Cimetière Grand Sablon – Titre n°284 – Concession nouvelle du 31
août 2023 au 30 août 2038
Redevance : 408€
2023-1497 Arrêté
(5 septembre
M. et Mme
LECOANET
Benoit et
Florence
Cimetière Grand Sablon – Titre n°285 – Concession nouvelle du 4
septembre 2023 au 3 septembre 2073
Redevance : 1266€ Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1498 Arrêté
(6 septembre 2023)
Mme LONG
Gwenaëlle
Cimetière Grand Sablon – Titre n°286 – Concession nouvelle du 5
septembre 2023 au 4 septembre 2038
Redevance :318 €
2023-1499 Arrêté
(5 septembre2023)
M. LACHCAR
Pierre
Cimetière Grand Sablon – Titre n°287 – Concession perpétuelle à
compté du 24 mars 2023
Redevance : 15 540
€
2023-1500 Arrêté
(8 septembre 2023)
M. MONIN André
Clément et Mme
BONNET
Marguerite
Cimetière Saint Roch – Titre n°288 – Renouvellement de
concession du 16 juillet 2023 au 15 juillet 2053
Redevance : 1434€
2023-1501 Arrêté
(8 septembre 2023)
M BASSE Gilbert Cimetière Grand Sablon – Titre n°289 – Renouvellement de concession du 6 juin 2023 au 5 juin 2053
Redevance : 717€
2023-1502 Arrêté
(8 septembre 2023)
M. SANNET
Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n°290 – Renouvellement de
concession du 24 septembre 2023 au 23 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1503 Arrêté (8 septembre 2023) Mme ZEITOUN Marguerite née
MARZOUK
Cimetière Grand Sablon – Titre n°291 – Renouvellement de
concession du 3 décembre 2022 au 2 décembre 2037
Redevance : 318 €
2023-1504 Arrêté
(11 septembre 2023)
Mme CHEVRON
Nicole, Louise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°292 – Concession nouvelle du 8
septembre 2023 au 7 septembre 2053
Redevance : 717€
2023-1508 Arrêté
(11 Septembre 2023)
Mme THOMAS
Marie-Louise née
RICHARD
Cimetière Grand Sablon – Titre n°293 – Renouvellement de
concession du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2036
Redevance : 318€
2023-1509 Arrêté
(11 Septembre 2023)
Mme CIMADOMO
Joséphine née
GUERIN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°294 – Renouvellement de
concession du 11 juillet 2023 au 10 juillet 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1510 Arrêté
(11 Septembre 2023)
M. VARESANO
Cataldo
Cimetière Grand Sablon – Titre n°295 – Renouvellement de
concession du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2037
Redevance : 636€
2023-1511 Arrêté
(11 Septembre 2023)
M. ROUX Emile Cimetière Grand Sablon – Titre n°296 – Renouvellement de concession du 24 juillet 2023 au 23 juillet 2038
Redevance : 318€
2023-1512 Arrêté
(11 septembre 2023)
Mme CESAR
Laëtitia
Cimetière Grand Sablon – Titre n°297 – Renouvellement de
concession du 21 mai 2023 au 20 mai 2038
Redevance : 318€
2023-1513 Arrêté
(11 septembre 2023)
M. GOMEZ Diégo Cimetière Grand Sablon – Titre n°298 – Renouvellement de concession du 14 juin 2023 au 13 juin 2038
Redevance : 318€
2023-1514 Arrêté
(11 septembre 2023)
Mme AVELLA
Lucette
Cimetière Saint Roch – Titre n°299 – Renouvellement de
concession du 23 avril 2023 au 22 avril 2038
Redevance : 318€
2023-1515 Arrêté
(11 septembre 2023)
Mme RINDONE
Nicole née
RUTIGLIANO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°300 – Concession nouvelle du 11
septembre 2023 au 10 septembre 2073
Redevance : 1266€
2023-1516 Arrêté
(12 septembre 2023)
M. BERTHOLET
Jean
Cimetière Saint Roch – Titre n°301 – Renouvellement de
concession du 23 septembre 2023 au 22 septembre 2053
Redevance : 717€
2023-1517 Arrêté
(12 septembre 2023)
M. BOEDOZ Paul Cimetière Saint Roch – Titre n°302 – Renouvellement de concession du 10 janvier 2023 au 9 janvier 2038
Redevance : 318€
2023-1518 Arrêté
(12 septembre 2023)
Mme SALLE
Lucienne
Cimetière Saint Roch – Titre n°303 – Renouvellement de
concession du 18 août 2023 au 17 août 2053
Redevance : 717€
2023-1519 Arrêté
(12 septembre 2023)
M. CANAPLE Paul Cimetière Saint Roch – Titre n°304 – Renouvellement de concession du 26 août 2023 au 25 août 2038
Redevance : 636€ Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1520 Arrêté
(12 septembre 2023)
Mme CIMADOMO
Rose
Cimetière Saint Roch – Titre n°305 – Renouvellement de
concession du 20 août 2023 au 19 août 2038
Redevance : 318€
2023-1521 Arrêté
(12 septembre 2023)
Mme JACQUIER
Denise,
Alexandra,
Raymonde née
CUZIN
cimetière Saint Roch – Titre n°306 – Renouvellement de
concession du 24 août 2023 au 23 août 2038
Redevance : 636€
2023-1522 Arrêté
(12 septembre 2023)
M. MIGNOT
Pierre Marc Henri
Cimetière Saint Roch – Titre n°307 – Renouvellement de
concession du 14 juin 2023 au 13 juin 2053
Redevance : 717€
2023-1580 Arrêté
(13 septembre 2023)
Mme DUC Marie
née FORRAY
Cimetière Saint Roche – Titre n°308 – Renouvellement de
concession du 15 août 2023 au 14 août 2053
Redevance : 1434€
2023-1581 Arrêté
( 13 septembre 2023)
M. PROCACCI
Charles
Cimetière Saint Roch - Titre n°309 – Renouvellement de la
concession du 29 juillet 2023 au 28 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1582 Arrêté
( 13 septembre 2023)
Mme ROSSIGNOL
Henriette
Cimetière Saint Roch - Titre n°310 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au 1 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1583 Arrêté
( 15 septembre 2023)
Mme
CASCARANO
Teresa
Cimetière Grand Sablon - Titre n°311 – Renouvellement de
concession du 8 décembre 2027 au 7 décembre 2077
Redevance : 1266€
2023-1584 Arrêté
( 20 septembre 2023)
M CAILLET
Joseph
Cimetière Saint Roch - Titre n°312 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1 juillet 2038
Redevance : 636€
2023-1585 Arrêté
( 20 septembre 2023)
Mme
KACZMAREK
Andrée
Cimetière Grand Sablon - Titre n°313 – Renouvellement de
concession du 15 septembre 2023 au 14 septembre 2038
Redevance : 636 € Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
Madeleine
2023-1586 Arrêté
( 20 septembre 2023)
Mme PHILIPPE
Marie Suzanne
Mathilde née
JEHASSE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°314 – Renouvellement de
concession du 15 février 2023 au 14 février 2053
Redevance : 717 €
2023-1587 Arrêté
( 20 septembre 2023)
M. SOULHOL
Jean-Jacques
Cimetière Grand Sablon - Titre n°315 – Renouvellement de
concession du 9 février 2023 au 8 février 2038
Redevance : 318 €
2023-1588 Arrêté
( 20 septembre 2023)
Mme Veuve REAL
Jeanne Berthe
Paqueline née
LAURET
Cimetière Saint Roch - Titre n°316 – Renouvellement de
concession du 5 avril 2023 au 4 avril 2037
Redevance : 318 €
2023-1589 Arrêté
( 20 septembre 2023)
Mme SANCHEZ
Jeanne
Cimetière Grand Sablon - Titre n°317 – Renouvellement de
concession du 30 mai 2023 au 29 mai 2038
Redevance : 318€
2023-1590 Arrêté
( 21 septembre 2023)
Mme BERNOUD
Marie-Claude
Cimetière Grand Sablon - Titre n°318 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au 1 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1591 Arrêté
( 21 septembre 2023)
Mme ROUSSEL
Angélina née
ALLIOTI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°319 – Renouvellement de
concession du 24 septembre 2023 au 23 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1592 Arrêté
( 21 septembre 2023)
Mme HEBERT
Germaine née
VIAL
Cimetière Saint Roch – Titre n°320 – Renouvellement de
concession du 14 septembre 2023 au 13 septembre 2053
Redevance : 717€
2023-1593 Arrêté
( 21 septembre 2023)
Mme VENET
Marguerite née
SEIVE
Cimetière Saint Roch – Titre n°321 – Renouvellement de
concession du 21 septembre 2023 au 20 septembre 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
2023-1594 Arrêté
(26 septembre 2023)
M GOVERNO
Jérémy, Patrick
Cimetière Grand Sablon – Titre n°322 – Concession nouvelle du
22 septembre 2023 au 21 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1644 Arrêté
(25 septembre 2023)
Mme BOREL Elise
née GRUEL
Cimetière Saint Roch – Titre n°323 – Renouvellement de
concession du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2038
Redevance : 636€
2023-1645 Arrêté
(25 Septembre 2023)
M. CURTO
Sauveur
Cimetière Grand Sablon – Titre n°324 – Renouvellement de la
concession du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1646 Arrêté
(25 septembre 2023)
Mme SEGONDS
Gabrielle née
LINET
Cimetière Saint Roch – Titre n°325 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1 juillet 2038
Redevance : 318€
2023-1647 Arrêté
(25 septembre 2023)
Mme SIRVENT
Marie-Claude
née DELAHAYE
Cimetière Grand Sablon – Titre n°326 – Renouvellement de
concession du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2037
Redevance : 318€
2023-1648 Arrêté
(25 septembre 2023)
Mme JACQUIER-
ROUX Kathleen
Cimetière Grand Sablon – Titre n°327 – Concession nouvelle du
25 septembre 2023 au 24 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1649 Arrêté
( 27 Septembre 2023)
Mme FANTIN
Danièle, Virginie,
Jeanne, Marie
Cimetière Saint Roch - Titre n°328 – Concession nouvelle du 26
septembre 2023 au 25 septembre 2073
Redevance : 1266 €
2023-1650 Arrêté
( 27 Septembre 2023)
Mme RAFFIN
Claudette
Cimetière Grand Sablon - Titre n°329 – Renouvellement de
concession du 9 septembre 2023 au 8 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1651 Arrêté
( 27 Septembre 2023)
M. LISSA Attilio Cimetière Grand sablon - Titre n°330 – Renouvellement de concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2053
Redevance : 717 €
2023-1652 Arrêté Mme PERRUCCI Cimetière Grand Sablon - Titre n°331 – Renouvellement de Redevance : 318 € Annexe à la délibération n°1-33414
conseil municipal du 13 novembre 2023
( 27 Septembre 2023) Dominique née
CATALDO
concession du 7 octobre 2023 au 6 octobre 2038
2023-1653 Arrêté
( 27 Septembre 2023)
M. NIKICEVIK
Zivota
Cimetière Grand Sablon - Titre n°332 – Concession nouvelle du 27
septembre 2023 au 26 septembre 2053
Redevance : 717 €
2023-1654 Arrêté
(4 Octobre 2023)
Mme PATUREL
Madeleine,
Joséphine,
Blanche née
SASSIGNEUX
Cimetière Grand Sablon - Titre n°335 – Renouvellement de
concession du 4 novembre 2024 au 3 novembre 2054
Redevance : 717 €
2023-1655 Arrêté
(4 Octobre 2023)
Mme TORELLA
Philomène née
PINTO
Cimetière Saint Roch - Titre n°336 – Renouvellement de
concession du 23 avril 2022 au 22 avril 2037
Redevance : 318 €
2023-1656 Arrêté
(4 Octobre 2023)
M. DI TOMASSO
Joseph
Cimetière Saint Roch - Titre n°337 – Renouvellement de
concession du 25 novembre 2022 au 24 novembre 2037
Redevance : 318 €
2023-1657 Arrêté
(4 Octobre 2023)
Mme
JACQUEMOND
Louise née
BARBERO
Cimetière Saint Roch - Titre n°338 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2021 au 1er Septembre 2036
Redevance : 636 €
2023-1658 Arrêté
(4 Octobre 2023)
Mme GAULTHIER
Gabrielle née
ARTHAUD
Cimetière Grand Sablon - Titre n°339 – Renouvellement de la
concession du 13 septembre 2023au 12 septembre 2038
Redevance : 318 € SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
18-(31668). ACTION SOCIALE : Avenants financier entre la Ville de Grenoble et les associations ODTI, MPT St Laurent, MJC Parmentier, Regie de Quartier Villeneuve et VO, et AUESC Bajatiere au titre du droit commun 2023
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
ODTI Equinox Metis 600,00 €
MJC PARMENTIER Fête de fin d’année 2023 750,00 €
MPT ST LAURENT Fête de la lumière 2023 600,00 €
MACHINERIE REGIE DE QUARTIER
VILLENEUVE VO
Inclusion numérique 2023 1 900,00 €
AUESC BAJATIERE Aide au projet 2023 – Animation des
Quartiers Bajatière et Jouhaux 2022
2 200,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 23 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
1 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
21-(31079). POLITIQUE DE LA VILLE : Soutien de la Ville de Grenoble au programme de réhabilitation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) dans le cadre du projet renouvellement urbain Villeneuve Village Olympique
Madame Chloé PANTEL et Monsieur Nicolas BERON-PEREZ exposent,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 4 février 2019, la Ville de Grenoble a approuvé la convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour Villeneuve,Village Olympique et Mistral-LysRouge.
Dans ce cadre, le quartier de Villeneuve Village Olympique fait l’objet d’un ambitieux projet de rénovation en faveur de l’habitat, des espaces et équipements publics et du développement économique. Le volet habitat prévoit un vaste programme de rénovation, sur l’habitat public et privé. La ville de Grenoble s’est engagée au sein de cette convention à soutenir financièrement ce programme travaux de réhabilitation du parc public et privé.
La présente délibération a pour objet de fixer les modalités de l’aide apportée par la Ville de Grenoble au bailleur social Société Dauphinoise pour Habitat (SDH) pour la réalisation des opérations de réhabilitation du 30 galerie de l’Arlequin et du 140 galerie de l’Arlequin.
Ces opérations sont inscrites dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Villeneuve Village Olympique, et font l’objet d’un soutien financier par la Ville de Grenoble. Cet engagement est formalisé au sein de la convention financière annexée à la présente délibération.
Le programme de travaux des opérations du 30 et 140 galerie de l’arlequin a pour objectif d’améliorer la qualité et le confort thermique des logements et prévoit :
la réhabilitation thermique d’un niveau BBC-Effinergie, certification NF Habitat , • la réduction de l'échelle résidentielle par la création de dessertes verticales accessible pour permettre la segmentation du 30 galerie de l’Arlequin en deux montées distinctes,
• la création d’une unité résidentielle autonome au 140 galerie de l’Arlequin avec création d’une issue de secours,
• le rattachement et la rénovation de 5 logements de la 5ième coursive initialement rattachés au 40 Arlequin,
• la restructuration de 25 logements impactés par les dessertes et rénovation partielle des 60 logements restants,
• la requalification des parties communes et création de deux halls sécurisés. • la réfection de tous les réseaux fluides, humides et secs
Le programme travaux doit s’échelonner du dernier trimestre 2023 au 2ᵉ trimestre 2026.
L’engagement de la Ville de Grenoble s’élève à 365 428,75€ , le montant prévisionnel total sur les deux opérations, s’élève à 18 915 087€.
1 Les modalités de cette participation financière sont détaillées dans la convention présentée en annexe 1 de la présente délibération.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Résiliences du jeudi 26 octobre 2023
Commission Solidarités du lundi 23 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre la ville de Grenoble et La Société Dauphinoise pour Habitat ;
- d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec La Société Dauphinoise pour Habitat.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Chloé PANTEL
Publiée le :
2 Conseil municipal du 13novembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 25-33 114
ANNEXE
Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culturels pour Place(s) aux enfants Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 2024
DANSE ALPES CONCERTS
Cie Colette Priou
25 ateliers de danse en vue d’une création chorégraphique inté-
grant du texte, du chant, du théâtre et du cirque. Les ateliers abor-
deront la danse en solo, duo, trio et en groupe. La démarche pré-
voit la découverte de l’historique et l’identité du quartier
Public : élémentaire
Objectifs : développer la conscience du corps, le rythme, son
propre imaginaire… Créer un temps collectif autour de l’art dans le
quartier de la Villeneuve
2 000 € 3 500 € 3 300 €
Favorable : Variété des
ateliers – espace
public pris en compte
-Ouverture aux
partenariats multiples
1 intervention école
Anatole France
Secteur 6,
financement 100 %
1 650 € en 2023
3 300 € répartis
en versement
(1 650 € en 2024)
MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOURCHUS
PLASTICOFANFARE
Création d’une fanfare composée d’instruments à vent et de per-
cussions fabriqués à partir d’objets recyclés ou détournés (bois,
tôle plastique…). Les intervenants proposent un apprentissage ex-
press des techniques de jeu musical. Projet décliné en plusieurs
ateliers suivis d’un concert performance sur la PAE où enfants, pa-
rents et habitants du quartier seront invités. Propose de faire une
restitution supplémentaire dans la Salle Noire
Objectifs : initiation à la pratique musicale / créer du lien social :
activer le potentiel de création des enfants / favoriser la collabora-
tion…
Intervenants : Jérôme Vion et Dan De Rosilles
28 500 €
Droit
commun
28 500 € 3 000 €
Favorable :
proposition
fédératrice avec
ateliers de pratiques
qi s’adaptent à tous –
projet de restitution
qui implique les
habitants – espace
public pris en compte
1 intervention école
Paul Bert Secteur 2,
financement 90 %
1 350 € en 2023
2 700 € répartis en
versements
(1 350€ en 2024)
1/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
THÉÂTRE
COLLECTIF
CUEILLEURS
D’IVRESSE
Ateliers de théâtre, thème les stéréotypes de genre explorés avec
les enfants dans des textes de littérature jeunesse, menés par 3 ar-
tistes intervenant.e.s en binôme avec les enseignant.e.s.
Objectifs : Permettre l’expression de chaque élève, favoriser le tra-
vail en groupe, éveiller la curiosité des élèves envers des œuvres
littéraires et théâtrales, jouer devant un public et faire vivre un
quartier.
Restitution sous forme d’un temps festif et convivial organisé sur le
parvis de l’école.
2 853 €
Favorable : intérêt
pédagogique de la
thématique -
implication des
enseignants – espace
public pris en compte
1 intervention école
Vallier Secteur 1,
financement 90 %
1 282,50 € en
2023
2 565 € répartis en
versements de
(1 282,50€ en 2024)
DANSE COMPAGNIE KAY
PLACE À LA DANSE
Projet dansé et participatif pour les maternelles.
Restitution : le décor de la place réalisé par les enfants + une présentation chorégraphique de chaque classe + présentation des extraits de la créa- tion de la Cie Un pas de plus + bal avec petits et grands.
Objectif : rassembler le plus de monde possible dans un espace public au- tour d’un projet commun.
Intervenant-e-s : Nicolas Diguet, Ximena Figuera, Bruno Maréchal, Alice Guerraz(arts plastiques)
1 500 €
Droit
commun
1 500 €
4 500 €
Favorable : cie qui
travaille depuis
plusieurs mois sur
’interaction entre la
danse et les jeunes
enfants, incarner le
monde par les gestes
– proposition
d’ateliers variés –
prise en compte de
l’espace public sur
tout le projet
1 intervention école
Reynoard et périsco
secteur 6
financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
(2 250 € en 2024)
2/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
THÉÂTRE
ET
MARIONNETTE
COMPAGNIE
QUI ?
Association de trois artistes : Aurélie Raschetti en tant que marionnettiste, Myriam Courbet en tant que musicienne et cheffe d'orchestre, et Elvire Ca- pezzali en tant que comédienne-marionnettiste, et metteur en scène.
1.Ateliers construction de marionnettes hybrides et découverte de la ma- nipulation
2.Ateliers de création d'une bande son, comme expression poétique créée à partir de la poésie des mots, de leur rythme et de leur consonance
3.Ateliers découverte théâtre du mouvement ; qui seront associés aux deux autres ateliers proposés, dans l'objectif de favoriser l mouvement dans la manipulation de marionnettes, ainsi que la mise en espace de la bande sonore.
Restitution : Ces 3 axes se réuniront pour créer un spectacle déambula- toire , dont le final se tiendra sur une des "places aux enfants",
1 000 €
Droit
commun
1 500 €
4 500 €
Favorable : variété et
complémentarité des
ateliers proposés
permettant d’inclure
tous les âges au projet
– prise en compte de
l’espace public avec
déambulation et
restitution sur la place
1 intervention école
Jules Ferry secteur 5
financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
(2 250 € en 2024)
MUSIQUES DUENDE
CORYPHEE
Tel un coryphée grec, Bertille Puissat propose la création d'un coryphée d'enfants avec les classes élémentaires à partir des identités sonores, en- vironnementales et culturelles des écoles concernées. Le projet sera axé principalement autour de la voix et l'oralité.
Tel un choeur d'enfants, le coryphée sera construit avec un travail sur la spatialisation des voix, en adéquation avec l'environnement extérieur de l'école concernée. Restitution sur la place concert et ateliers.
2 000 € 3 500 € 4 500 €
Favorable : forte
expérience de
l’intervenante sur des
ateliers de pratique du
chant – prise en
compte de l’espace
public pour la
restitution
1 intervention école
Clemenceau secteur 4
financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
(2 250 € en 2024)
3/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
DANSE EPIDERME
PAS SAGES PIÉTONS
Travail de création avec les enfants pour une performance déambulatoire sur la place invitant le public à visiter leur lieu de passage quotidien. La performance chorégraphique s’inspirera du design extérieur de la PAE et se préparera à l’occasion de 2 semaines d’immersion dans l’école. Repo- sant sur la notion de terrain de jeu, les élèves apprendront, par la pratique chorégraphique, à cheminer de l’intérieur vers l’extérieur (y compris de soi). La musique interprétée en direct fera partie des éléments de jeu. Le temps de la restitution (20 min) sera suivie d’une représentation d’Adven- tices, dernière création du duo. Objectifs : aborder les fondamentaux en matière de musique, de rythmique et de danse / créer la rencontre entre enfants et artistes / intégrer les contraintes spatiales et de mobiliers ur- bains comme support de jeu.Intervention danse (Nicolas Hubert) / mu- sique (Pascal Thollet).
8 000 € 5 000 € 4 500 €
Favorable : cie
expérimentée en
interventions – bonne
prise en compte de
l’espace public –
Variété des ateliers
danse et musique
1 intervention école
Pain Leve secteur 3
financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
(2 250 € en 2024)
THÉÂTRE
ET
ARTS
PLASTIQUES
LA MAISON
ÉDITION
D’IDÉES
LES DESSINS DES ENFANTS PRENNENT LA PAROLE
Proposition autour de théâtres de papier, technique de conte d’ori-
gine japonaise, basée sur des images qui défilent dans un théâtre fa-
briqué en bois. Chaque participant·e. est auteur d’une histoire à par-
tir d’une thématique commune via un kit pour faire un livre créé par
la Maison d’édition. Écriture et illustration grâce à la machine à dessi-
ner, la machine à écrire, le lasagnogravure… // Chacun·e réalise 5 à 10
planches en papier et linogravure, à partir de son histoire, pour le
théâtre de papier. //répétitions du spectacle : chacun·e s’entraîne à
faire défiler ses planches et à adresser son histoire + travail de brui-
tage // une graphiste pro met en page les dessins pour réaliser une
affiche collective qui sera mise dans différents endroits de l’école, sur
l’espace public et dans les lieux partenaires //représentations – Par-
vis de l’école investi par le dispositif mobile théâtral, l’affichage, des
éléments de décors et un esprit de fête // Intervenantes : Alice Guer-
raz, plasticienne et Sarah Babin graphiste .
Droit
commun
4 000 €
+
AAP PEA
2 250 €
Droit
commun
4 500 €
+
AAP PEA
2 250 €
4 500 €
Favorable : discipline
originale permettant des
ateliers variés ; écriture,
dessin, bruitages,
théâtre. Espace public
pris en compte avec
restitution et exposition
1 intervention
école les Trembles et
MDH Baladins
Secteur 6
Financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
( 2 250 € en 2024)
4/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
THÉÂTRE LES ZINZINS
RAMDAM
Création d’une fête foraine sur la places aux enfants« RAMDAM, Le Grand Barouf des enfants
Ramdam est un espace de jeux, d'expériences, de rencontres et de constructions.
Il s'agit d'investir un espace public pendant une semaine de façon artis- tique. De donner à cet espace d'autres tonalités et de créer ainsi un temps de vie partagé.
UNE SEMAINE POUR TRANSFORMER L'ESPACE : De jour en jour, cet es- pace va évoluer, se transformer sous l'oeil des passants grâce à la créati- vité des enfants lors de l'atelier de scénographie et décor.
UNE SEMAINE POUR CRÉER, JOUER, INVENTER : - Installation dans l'es- pace
- Rencontre avec les enfants autour de pratiques artistiques
- Rencontre avec les parents volontaires autour de l'animation de l'es- pace forain : jeux, manège, stand de gâteaux, bar à jus, barbapapa...
- Rencontre avec les habitants et structures du quartier (dans la rue, mai- sons de retraite, maisons des habitants, associations sportives ou cultu- relles, commerçants...) autour notamment de la récolte de paroles.
Droit
commun
1 500 €
+
AAP PEA
2 250 €
Droit
commun
1 500 €
+
AAP PEA
2 250 €
4 500 €
Favorable : belle
prise en compte du
parvis de l’école,
propositions
d’ateliers variées,
restitution
fédératrice et festive,
volonté d’ouvrir à
d’autres partenariats.
1 intervention école
Chorier + MDH
Chorier Secteur 1
financement 90 %
2 025 € en 2023
4 050 € répartis en
versements
(2 025 € en 2024)
DANSE POÉTIQUES INDUSTRIES
ET TOI, QUI ES-TU… ?
Ateliers de danse contemporaine à partir de 6/7 ans. La compagnie sou- haite mettre en relation des enfants d’une école avec des enfants en situa- tion de handicap. Des temps d’atelier par groupe, puis des temps de danse commune pour une restitution sur une PAE puis une représentation pro du spectacle « Nous ne sommes pas des oiseaux » dans la cour de l’école.
Propose une intervention auprès des parents pour expliquer le projet et les impliquer davantage.
Objectifs : stimuler la créativité, proposer des exercices adaptés, favoriser l’inclusion, faire vivre le quartier.
Droit
commun
10 000 €
+
AAP PEA
4 275 €
Droit
commun
10 000 €
+
AAP PEA
4 275 €
4 500 €
Favorable : Cie très
outillée sur la médiation,
espace public pris en
compte, implication des
parents, projet qui
s’inscrit sur un temps
long, volonté d’intégrer
des enfans en situation
d’handicap
1 interventions : école
élisée Chatin secteur 4
financement 90 %
2 025 € en 2023
4 050 € répartis en
versements
(2 025 € en 2024)
5/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
RECYCLE EN MUSIQUES
Projet d’orchestre musical à partir d’instruments conçus avec des objets de récupération, de percussions instrumentales et corporelles et de chant. Les ateliers donneront lieu à un spectacle tout public. Les artistes offriront un concert spécial jeune public et familles à l’issue de la restitution. En parallèle, création d’une fresque collective sur une thématique écologique et musicale sur un mur de l’établissement ou en extérieur sur la Place(s) aux Enfants. Ateliers de musique : (34 heures) / Ateliers de street art/graffiti : (15 heures) Artistes : Déborah Reboul : artiste professionnelle appartenant à plusieurs groupes de musique (Talkie-Walkie, Travel In Gospel, Epicerie de nuit etc. (cf. CV) - Hugo Meyer : street artiste travaillant avec le collectif Contratak à Gre- noble.
35 000 € 31 000 € 4 500 €
Favorable : 2 projets en 1
avec orchestre et
réalisation d’une fresque
collective – Variété des
ateliers – Très bonne prise
en compte de l’espace
public – Parcours des
artistes familiers des
interventions auprès du
jeune public
1 interventions : école
Grand Chatelet secteur 5
financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
(2 250 € en 2024)
THÉÂTRE TCHOOKAR (SARL)
CIE NOODLES
Projet de manufacture d’histoire sur l’espace public. L’histoire d’un petit peuple imaginaire, qui vivrait caché dans le quartier autour de l’école : sous les bancs, dans les arbres, dans les fissures des murs, sous les gouttières des maisons… L’idée est d’Inventer leurs coutumes, leur langue, leur apparence, leur habitat, leur histoire… Pour, au moment de la restitution, mettre en place un parcours avec panneaux, guides, installations et animations, pour faire découvrir ce petit peuple devant l’école. Projet en plusieurs phases : - en mars : 2 étranges personnages arrivent un jour dans l’école et annoncent aux enfants que leur quartier a été choisi pour accueillir un petit peuple en voie d’extinction. Plusieurs repérages du quartier sont organisées avec des groupes d’enfants.
- en avril, travail en interne aux classes sur un Grand livre du petit peuple pour nourrir l’imaginaire du peuple à inventer et créer de la matière.
- en mai 5 jours consécutifs d’ateliers en arts plastiques, théâtre d’objet, écri- ture/vidéo
- début juin : représentation type musée à ciel ouvert devant l’école pouvant fonctionner en visite libre toute la semaine
Intervenant-e-s : Jérôme Bayet, Véro Frèche, Yannick Barbe (comédiens, plas- ticiens, metteurs en scène, marionettiste)
3 000 € 4 500 €
Favorable : Variété des
ateliers – Très bonne prise
en compte de l’espace
public – Projet sur la durée
1 intervention : périsco
Bizanet + MDH Centre ville,
secteur 2
Financement 90 %
2 025 € en 2023
4 050 € répartis en
versements
( 2 025 € en 2024)
6/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2022
Montant
sub déjà
versées
en 2023
Montants
demandés
appel à
projets
Avis
Montant proposé
50 % de la somme
versée en 2023, 50 %
de la somme versée
en 24
DANSE GROUPE ÉMILE DUBOIS
DANSE PARTAGE
-Des ateliers de danse créatifs seront menés avec un groupe d'élèves
sur le temps scolaire. Il en résultera une courte chorégraphie qui
sera présentée lors d'une restitution.
-Des répétitions de danse, avec une chorégraphie simple qui donne-
ra lieu à un bal participatif. Ces temps de répétitions seront propo-
sés à une ou deux classes de l'école ainsi qu'au périscolaire.
Restitution : Présentation de la courte chorégraphie créée par les
enfants, puis cette grande journée festive de rassemblement se
conclura par un bal participatif pour tous les élèves et habitants sur
la Place aux enfants.
3 000 €
3000€
2250€
(PAE) 4 500 €
Favorable : Atelier et
diffusion d’une création de
la cie – Restitution
fédératrice et participative
– prise en compte de
l’espace public – adapté à
tous les âges
1 intervention :école La
Fontaine secteur 6
Financement 100 %
2 250 € en 2023
4 500 € répartis en
versements
( 2 250 € en 2024)
7/7 Conseil municipal du 13 novembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 26-33 111
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 2 octobre 2023
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d’avis
6 ARTS VISUELS
À
BIENTÔT
J’ÉSPÈRE
Demande d’investissement pour le projet « La caravane cinéma ». L'association A bientôt j'espère va à la rencontre des
spectateurs pour partager avec eux des films documentaires qui
questionnent autant le monde qui nous entoure que la manière
de le raconter en images. Elle souhaite jouer un rôle de passeur
et d'accompagnateur pour sortir les films des salles dédiées et
essayer grâce aux films de mettre le monde en débat. Moyens
humains : - Loïc Cloez et Cyril Hugonnet, programmateurs et organisateurs des cinémas éphémères ; - Les réalisatrices invitées
(liste et noms non arrêtée à ce jour) ; - Charlotte Imbault (revue
Whatt qu'est ce que la conversation?) ; - Le Planning familial, Iris
Brey, Juliet Drouar et Dorothée Dussy et des intervenant.es de la
CIVIISE. Partenaires : MDH, planning familial, ODTI, service santé
mentale de la Ville, cinémathèque, cinex, midi minuit etc. L'association A Bientôt J'espère souhaite créer une petite salle
de cinéma mobile : •UN CINÉMA DE POCHE : Fauteuils rouges,
velours noirs, son surround, écran parfaitement posé pour 15 spectateurs ; •LA CARAVANE-CINÉMA S'INSTALLE LÀ OÙ IL Y A DE LA
VIE : sur un marché, dans une brocante, lors d'une manifestation
culturelle ou sportive ; •LA CARAVANE-CINÉMA PERMET DE DÉPASSER LE « CE N'EST PAS POUR MOI » : Toutes les demi-heures,
entre 10 et 15 personnes se glissent dans la caravane pour partager
un film documentaire de 10 à 20 minutes. Ce dispositif permet d'oser
aller voir un film que l'on ne serait pas aller voir en salle ; •UNE
CARAVANE QUI VIENT ENRICHIR LES PROPOSITIONS D'AUTRES
ACTEURS : La Maison des habitants du Centre-Ville, Union de quartier de la rue St Laurent pour les brocantes, Cinex lors du
festival l'excentrique cinéma, Le Rhum du son (pour le festival
Ecoute(s) au Prunier Sauvage, Les Harmoniques du néon pour des
diffusions d'oeuvres sonores lors d'actions culturelles.
2 500 €
- Subvention :
4 000 €
CM
25/9/2023
- Locaux :
1 895,50 €
Investissement
5 000 € 5 000 € F
1/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE COMPAGNIE L’INSTITOUT
Et toute chose retrouvera sa place
Compagnie créée en 2013 par le metteur en scène Benoit
Peillon et implantée en Isère. Cette compagnie se consacre aux
écritures contemporaines, à la transversalité des pratiques et
s’intéresse à la jeunesse et à ses problématiques. Benoit Peillon
travaille autour des thématiques qui animent notre société.
Participe depuis 2019 aux Chantiers Ados de l’Espace 600 sur
les secteurs 5 et 6. Propose des ateliers et des actions en plein
air (construction de cabanes) pour un public amateur et des ha-
bitant-e-s. Réalise des lectures dans le cadre du Printemps du
Livre, de Regards croisés. Depuis 2020, la Cie loue un bureau à
Cap Berriat pour faciliter ses actions et son ancrage sur le terri-
toire grenoblois et participer aux évènements organisés par
cette structure. Le projet « Et toute chose retrouvera sa place »
est né de la résidence du metteur en scène Benoit Peillon avec
l’autrice Mathilde Segonds et des élèves du collège du Tonkin
de Villeurbanne. Des rencontres avec des ornithologues ont
permis de faire émerger les réflexions des élèves sur les ques-
tions écologiques, sur la cohabitation entre les humains et les
non-humains. La restitution de ce travail a pris la forme d’un
spectacle sous forme d’une enquête déambulatoire dans des
lieux habités par des humains. A chaque nouveau lieu, une nou-
velle enquête commence. Le texte initial est porté par deux co-
médiennes et un danseur, des amateurs-rices élèves, habitant-
e-s sont amenés à porter leurs témoignages, voix participent, à
créer des décors. Actions culturelles 2023 : à partir du projet
« Et toute chose retrouvera sa place » : Dans le cadre des pro-
jets coordonnés par l’Espace 600, ateliers avec des élèves du
collège Lucie Aubrac, des Lycées Argouges et Mounier. Ateliers
réguliers et stages avec la MJC des Eaux-Claires à partir de « Et
toute chose retrouvera sa place » et de la prochaine création de
la Cie « Flemme » qui auront lieu entre novembre et décembre
2023.
inéligible 1 500 € 1 000 € F
2/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
DANSE LA BAJ’ART
Actions en faveur de la transmission et de l’émancipation
des personnes par les arts et dans une démarche collec-
tive et participative
Installée dans le quartier de la Bajatière depuis 2020, la Ba-
j'Art est un lieu de rencontres informelles et d’interactions
sociales, favorisant la créativité et les projets collectifs. Elle
met à disposition d’artistes professionnel-le-s et amateur-
rice-s des studios de musique, une salle de danse, des ate-
liers de peinture, une grande salle de répétition transdisci-
plinaire et un espace de coworking. Ce lieu pluridisciplinaire
où se côtoient les artistes amateurs et professionnels, crée
une dynamique culturelle dans ce quartier, en collaboration
avec les acteurs culturels et associatifs locaux ainsi que les
établissements scolaires. L’association soutient également
l’initiative artistique par l’accompagnement à la création, à
l’expérimentation et la mise en place de projets d’éducation
artistique et culturelle.
5 000 €
investis
- Subvention :
0 €
CM 25/9/2023
20 000 € 3 000 € F
3/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
6
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Investissement pour transition du parc de lumières du
chapiteau et du camion théâtre
La compagnie théâtrale dispose de deux structures itiné-
rantes : un camion-théâtre construit en 2002 et un chapiteau
conçu et réalisé en 2009.
Ces équipements demandent un entretien et une mainte-
nance régulière afin de les maintenir aux normes et de pro-
poser de bonnes conditions d’accueils et de création : mise
aux normes sécuritaires / Achat de matériel électrique, son
et lumière / Renouvellement des assises pour le public / Ac-
quisition d’équipements scéniques pour l’accueil des com-
pagnies…).
L’association a bénéficié d’une aide en investissement de
5000 euros en 2022 pour contribuer à l’achat de ces équipe-
ments.
Par cette nouvelle demande de subvention, l’association
souhaite poursuivre cette mise aux normes et la transition
plus vertueuse de son parc de matériel.
Investissements budgétés :
- Transformation du système d'éclairage du camion-théâtre
et du chapiteau en système basse consommation ;
- Rénovation du parc son ;
- Achat d’un ordinateur et d’un logiciel.
15 000 € 5 000 € INVEST
- Subvention :
15 000 €
(CM
30/1/23)
- Locaux :
4 759,50 €
Investissement
10 000 € 0 € D
4/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
6 DANSE LE PACIFIQUE
Investissement pour travaux de rénovation énergétique
Le Pacifique est propriétaire du bâtiment hébergeant le
Centre de développement chorégraphique national.
Suite à la réalisation d’un audit énergétique et dans l’objec-
tif de réduire de 30 % sa consommation en énergie d’ici
2030, l’association souhaite mener des travaux de rénova-
tion conséquents.
Elle prévoit dans un premier temps de changer sa porte
d’entrée ce qui contribuera à stopper les ponts thermiques
et d’installer une nouvelle chaudière à condensation, moins
consommatrice d’énergie (l’ancienne étant par ailleurs dé-
fectueuse).
Cet effort d’investissement a également pour ambition
d’améliorer le confort thermique des salarié-e-s et les condi-
tions d’accueil des professionnel-le-s dans des locaux pré-
sentant des conditions de température extrêmes en fonction
des saisons.
75 000 €
- Subvention :
75 000 €
CM 30/01/2023
Investissement
10 000 € 5 000 € F
5/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
6 MUSIQUES LE STUD
Demande d’ Investissement matériel technique salle de
spectacle l’Ampérage.
L’ampérage est un lieu de mise à disposition d'un espace
professionnel mutualisé, dédié à l'initiative des acteurs
culturels, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il a
pour ambition de répondre aux besoins des acteurs locaux
et des artistes en devenir de disposer d’un espace où se dé-
velopper et présenter ses créations pour ainsi défendre sa
pratique, sans « jugement ».
L’association a besoin de changer du matériel devenu
obsolète et souhaite également faire évoluer son parc lu-
mière afin qu’il soit plus économe en énergie :
1 - Le renouvellement et la montée en gamme des équipe-
ments LUMIERE et VIDEO dédiés à la
création et à la diffusion par des achats neufs et d’occasions.
(remplacement de matériel en fin de vie, économie d’éner-
gie électrique, meilleure rapidité et flexibilité, économie
d’entretien, matériel plus adapté à la demande).
2 - Le renouvellement d’éléments de SONORISATION par
l’achat de micros-voix et microsbatterie. (besoin de renou-
vellement car fin de vie du matériel)
3 - L’amélioration de la sureté de l’établissement, de l’ac-
cueil et de la gestion des publics par l’installation d’une VI-
DEOSURVEILLANCE aux entrées extérieures de l’établisse-
ment : afin de permettre une meilleure gestion des publics
et une surveillance du parking.
90 000 €
- Subvention :
90 000 €
CM 30/1/2023
- Locaux :
3 089 €
Investissement
4 392 € 4 390 € F
6/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOURCHU
Programme d’activités et programmation de la Salle
noire. Le collectif des Barbarins Fourchus fédère une quaran-
taine d'artistes et de techniciens autour de créations éclec-
tiques diffusées dans des salles de concert, des théâtres, des
festivals mais aussi dans les écoles, les EHPADs et d’autres
lieux de médiation. // CREATIONS 2023 // - SEG-TAABA LAND
OU LA TERRE DES RENCONTRES : création France - Burkina
Faso avec Sibri Ablasse Zongo qui puisera dans les traditions
ancestrales (récits, textes et musiques) des deux pays pour
créer un conte electro-contemporain sur la thématique de
l'eau. 2 étapes de création à Grenoble et au Burkina Faso. -
LUMINA : création ciné-concert jeune public autour de courts-
métrages d'animation sur la thématique de la lumière. Les
autres spectacles continueront à faire l'objet de résidences de
travail pour faire évoluer le répertoire et la mise en scène. -
Résidences de travail et re-création sur leur répertoire : La Ba-
taille baroque, co-création avec les Musiciens du Louvre, mu-
sique classique / Satie's faction, chanson electro post rock et
video / Peek-a-boo Club Show, cabaret burlesque /Kinkin, sa
grande épopée en chanson, seul en scene musical …
Aide complémentaire : la Compagnie connaît depuis plusieurs
années des difficultés liées aux conséquences de la crise COVID.
La fin du conventionnement avec la DRAC en 2022 et par consé-
quent, de l’aide à la structuration a fragilisé ses équilibres bud-
gétaires. La Compagnie fonctionne désormais davantage sur
des aides au projet (avec des montants plus variables), ce qui
rend difficile le financement de l’activité de la salle. Pour la pre-
mière fois l’association présente un déficit prévisionnel en
2023.
28 500 €
- Subvention :
28 500 €
CM 30/01/2023
- Locaux :
43 479,62 €
40 000 €
4 560€
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
7/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
2
ARTS
DE LA
RUE
CULTUR ‘ACT
LE PRUNIER
SAUVAGE
PARC DES ARTS. Le Prunier Sauvage est un lieu de vie artis-
tique et culturelle aux abords du quartier Mistral. Il porte de-
puis quelques années le Parc des arts, un projet ambitieux et
rayonnant d'un pôle de création des arts sur l'espace public
et des arts du cirque en lien avec les habitants et en collabo-
ration avec un réseau fort d'acteurs artistiques. Le pro-
gramme d’activité s’est articulé autour de trois axes : l'aide à
la création, la diffusion de spectacles vivants et une action
culturelle forte. • Un chapiteau fait le printemps avec pendant
deux mois et demi des résidences de création, des ateliers et
rencontres artistiques et des spectacles ; • la 4ème édition
des Beaux Jours en juillet 2023 : 1 mois d’ateliers et de spec-
tacles avec pour projet d’accueillir « Une yourte dans ma ville
» de la Cie Les frères Kazamaroffs : installation d’une yourte
pendant plusieurs jours au coeur du quartier Mistral avec des
actions autour de la musique, du théâtre et du cirque en pied
des immeubles. • 8ème édition du festival Merci, Bonsoir en
coproduction avec l’association Mix’Arts ; • Saison 2023 de
l’académie sauvage des arts (dispositif d’enseignement artis-
tique au sein du quartier Mistral) ; …
Aide complémentaire : les charges ont augmenté plus que
prévu cette année du fait de l’augmentation du coût des
fluides, de frais artistiques plus élevés (le spectacle « Yé
l’eau ! » de la Cie Circus Baobab devait initialement être copro-
duit avec la MC:2 mais celle-ci a choisi de le programmer sur la
saison 2024, le projet Des Yourtes dans ma ville relativement
coûteux sans générer de recettes) et contrairement à la saison
dernière, l’association n’a pas pu bénéficier de la coproduction
avec la Fabrique des Petites Utopies pour le montage et le dé-
montage du chapiteau (ces derniers avaient obtenu une aide
exceptionnelle de la DRAC fléchée sur ce projet).
116 000 €
- Subvention :
116 000 €
CM
30/1/2023
- Locaux :
28 730,85 €
140 000 €
3 665€
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
8/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
1C THÉÂTRE
ÉPI D’OR
OPHÉLIA
THÉÂTRE
Programme activités : reprise création internationale Roda Fa-
vela et travail avec des personnes en situation de marginalisa-
tion. Re-création, résidence et tournée Europe du spectacle inter-
national pluridisciplinaire (théâtre, danse, vidéo et musique ) Roda
Favela volet 2 : Le thème du spectacle : la vie dans les favelas dans
un Brésil gangrené par l'extrême droite de Bolsonaro. Les artistes
brésiliens constituent toujours le cœur du groupe de création. Une
tournée Europe est programmée à l'automne 2023 : en Auvergne
Rhône-Alpes, Grand Est, Ile-de-France, Haut de France, PACA, Occi-
tanie, Belgique et Italie. Action culturelle : Rencontres organisées
en plusieurs temps en parallèle du spectacle. - Ateliers de pratique
artistique danse et percussions - Ateliers de discussion. Le groupe
« Mange Cafard : groupe de personnes en situation de marginalisa-
tion sociale. 1) Démarrage d'un nouveau groupe composé de per-
sonnes orientées par des partenaires, ou ayant été sensibilisées du-
rant le FITA (spectacles, forum participatif, ateliers de pratique ar-
tistique) avec pour objectifs d’aboutir à un travail de création et
d’écriture à partir d'improvisations. 2) - Poursuite diffusion du film
« Des gens passent..." réalisé avec des comédiens du groupe
Mange-Cafard dans le cadre de ciné-rencontres en présence d'une
partie de l'équipe (à Grenoble et dans toute la France et Belgique). -
Diffusion de la pièce "Les Rois de la rue" en lien avec nos parte-
naires de l'action sociale. Production Cie Ophélia Théâtre lors d’une
résidence de création au Nouveau Théâtre Sainte-Marie-d’en-Bas.
Soutiens : Conseil Départemental de l’Isère, La Metro, Ville de Gre-
noble, Région Auvergne Rhône-Alpes, Solexine. . Certains partici-
pant.e.s connaissent des situations de handicap et sont allocataires
de l'AAH, d'autres sont bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue
durée, et peuvent être en situation de grande précarité.
Aide complémentaire : La compagnie doit faire face à une hausse
des coûts de transports, entre autres, beaucoup plus élevée que pré-
vu pour la tournée en Europe, à une baisse des ressources propres
(contrats de cession négociés à la baisse) et à un désistement d’un
partenaire au dernier moment. En outre, les baisses de subvention en
raison d’une année 2023 sans le festival FITA n’ont pas été anticipées.
L’association s’engage à revoir son fonctionnement tout en souhai-
tant confirmer son engagement auprès des publics prioritaires.
14 000 €
- Subvention :
10 000 €
CM 26/6/2023
- Locaux :
2 232,99 €
14 000 €
3 600€
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
9/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE ESPACE 600
« Au centre de la saison 22-23 : le rapport au vivant et la façon dont
nous pouvons dépasser nos peurs en étant à l’écoute des autres,
quels que soient nos repères culturels, nos choix de vie et notre gé-
nération. ». Programmation : 22 spectacles y compris pendant les
vacances scolaires + un festival ado qui sera porté cette année en
partenariat avec le Théâtre Prémol. Elle se construit notamment
autour de partenariats étroits avec le TMG, l’Hexagone/Experi-
menta, les festivals Tympan dans l’oeil, Détours de Babel, Arts du ré-
cit et une forte mise en réseau avec d’autres structures régio-
nales comme le groupe des 20, Vive les vacances, RIDA, doMino..
permettant l’accueil de spectacles innovants et de grande qualité. +
une saison estivale dont la programmation est en cours. Accompa-
gnement de 12 cies grenobloises (La chevauchée, Infini dehors et p-
tits sourires) et iséroises et de 3 régionales (Arfi, Premières fontes,
Ariadne) : soutien à l’écriture et à la création, temps dédiés au pro-
fessionnels pour présenter leurs projets, résidences (47 jours de
mise à disposition). Actions d’éducation artistique : temps de
médiation, ateliers, stages pour les enfants et familles en lien avec
structures du quartier MDH, Espaces jeunesse, La Cordée, Maison de
l’image, régie de quartier, bibliothèques… / Participation active du
public avec les platOs et le festival ado / Interventions prévues sur
2023 dans le futur Espace cultures petite enfance pour les tout petits
avec accompagnement des cies grenobloises souhaitant travailler
avec ce public. En milieu scolaire : 250 classes participent à l’école
du spectateur avec action renforcée auprès des parents accompa-
gnateurs, 700 heures d’ateliers pour les collégiens et lycéens...
Aide complémentaire :
L’évolution naturelle de la masse salariale, l’inflation à différents en-
droits et la professionnalisation de la structure dans son ensemble
ainsi que le développement du projet conformément aux objectifs at-
tendus ne permettent pas à cette dernière de stabiliser son équilibre
budgétaire en 2023. L’engagement des trois partenaires publics est
pris en compte par la structure dont les recettes propres ne peuvent,
pour le moment, plus évoluer dans un cadre de frais de fonctionne-
ment contenus et une stabilité des dépenses artistiques.
251 720 €
- Subvention :
251 720 €
CM
30/1/2023
- Locaux :
105 976,90 €
266 720 €
12 180 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
10/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
5
ARTS
DE LA
RUE FUSÉES
Soutien au programme d’activités. Les Perspectives de
l’escargot c’est une série de créations au long cours qui
s’étalent de 2020 à 2030. Ce sont des sentiers artistiques qui
parcourent la métropole grenobloise dans ses plaines ur-
baines et ses massifs. Chaque sentier prend la forme d’une
boucle hélicoïdale et se compose de 20 à 30 étapes. Chaque
étape propose de découvrir un lieu ou un talent caché et
forme une randonnée-spectacle, une création coconstruite
avec des artistes locaux, des habitant·e·s et des acteur·rice·s
du territoire. Pour 2023, le projet s’ancre plus spécifique-
ment à Grenoble dans le quartier du Village Olympique. Dif-
fusion Perspectives de l’escargot : 2 à la Bastille / 1 à Vigny
Musset / 4 à Village Olympique / 1 à La Tronche / 2 à L’Ilyade
(Seyssinet) / 2 marches à la fête des Tuiles / 2 marches au
festival Voix aux fenêtres (agglo grenobloise). Gagnantes
aux Césars est un spectacle itinérant qui mêle création so-
nore, vidéo et installation plastique qui va à la rencontre de
femmes enceintes, de mamans qui ont connu une césa-
rienne et des personnes qui accompagnent ces femmes
(sages-femmes, obstétricien·ne·s). La proposition artistique
prend une forme plurielle avec un film, une création sonore
et une installation plastique. Le public, guidé par la compa-
gnie, retrouve ces dispositifs artistiques dans différents lieux
le long d’un parcours qu’il arpente en marchant. Une pre-
mière forme a été présentée lors du festival Ouverture Ex-
ceptionnelle en octobre 2022
Aide complémentaire : l’association connaît des difficultés
financières liées au retrait de plusieurs partenaires. Les com-
mandes de spectacles ont été moindres, or l’équilibre budgé-
taire de l’association repose en grande partie sur les recettes
propres.
2 000 €
2 025 €
AAP
Place
aux
enfants
- Subvention :
2 000 €
CM 15/5/23
+
2 025 €
AAP
Place
aux
enfants
10 000 €
2 070 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
11/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
LA
FABRIQUE
OPÉRA
GRENOBLE
Création Opéra Turandot : actions culturelles et accompagnement de pratique amateur. >> Création de l’opéra
« Turandot » mise en scène par Corinne et Gilles BENIZIO alias
Shirley et Dino, au Summum au mois d'avril mixant professionnels
du spectacle vivant, professionnels encadrant les amateurs (professeurs spécialisés), jeunes et bénévoles. Turandot est un
opéra en trois actes et cinq tableaux de Giacomo PUCCINI. Artistes
intervenants et interprètes : Patrick Souillot, directeur artistique et
Sébastien JAUDON, Emmanuel CURY, Sophie CAYUELA chef.fe.s de
choeur. Partenariat depuis de nombreuses années avec l’OSUG : 80
musiciens amateurs dirigé par Patrick Souillot. Actions culturelles :
En dehors des actions habituelles et du « Parcours Opéra » (actions
auprès de scolaires permettant des interventions d'artistes et salariés de l'association au sein des classes avant de venir assister à
une représentation), cette année, un choeur d’enfants intègre le
spectacle. 2 classes de CE2 de l’école Malherbe à Grenoble et des
enfants de l’école de Musique de Saint Ismier travailleront avec Sébastien JAUDON, Emmanuel CURY, Sophie CAYUELA chef.fe.s
de choeur. Travail avec quartier mineur du centre pénitentiaire de
Varces : les volontaires pour ce projet réaliseront des meubles sur
roulettes. Une représentation en petit comité (pianiste et solistes) de
deux heures aura lieu sur place. Si possible, invitation au filage…
Aide complémentaire : Situation financière fragilisée en 2023 par
une baisse de fréquentation depuis la crise sanitaire (6400 spectateurs
au lieu de 8000 min attendus), une augmentation des coûts liés à la
production (transport du décor, location du matériel son et vidéo,
hébergements des solistes, traiteur pour la cantine du Summum) et la
production de 2 opéras au lieu d’un seul. L’association travaille à
repenser son système économique : développer la campagne de
mécénat, créer un club « Les amis de La Fabrique », choisir une
production avec moins de solistes, recycler une partie des décors et
des costumes, etc.
4 000 €
- Subvention :
4 000 €
CM 13/3/2023
- Locaux :
7 523,06 €
40 000 €
2 941 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
12/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
4 CINÉMA
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Programme d’activités. Opérateur structurant du quartier de la
Villeneuve de Grenoble depuis 50 ans, la Maison de l'Image poursuit
ses missions d'éducation à l'image vers un large public, à la fois sur
le territoire du grenoblois et, de façon plus étendue, sur les différents échelons territoriaux depuis la métropole grenobloise, le
département, la région jusqu'au territoire national, pour contribuer
à dynamiser un réseau professionnel d'échanges et de partenariats
en matière de photographie, d'éducation à l'image, aux médias et à
l'information, et des médialab, tiers-lieux ressources sur les usages
du numérique. En 2023, et dans les prochaines années, en matière
d'éducation artistique et culturelle, les objectifs de la Maison de
l'Image sur le territoire et notamment au sein du médialab Studio
97, sont de : -Offrir aux jeunes, et plus largement aux habitant.es du
territoire, un espace d'expression citoyenne sur le monde au-delà de
son quartier ; -Accueillir et conseiller les jeunes dans leurs projets et
mettre à disposition du matériel et des espaces. Accompagner dans
les pratiques de création d'images fixes et animées, artistiques et
médiatiques, dans une démarche d'éducation populaire : transmettre des connaissances techniques ou éditoriales, amener à
partager à son tour en échangeant sur les pratiques des réseaux
sociaux, favoriser l'autonomisation et la confiance en soi ; -Valoriser
les réalisations et donner à voir les réalisations dans le quartier, et
aussi en dehors (festivals, projets en salle de cinéma, etc.) pour
véhiculer une image choisie et réaliste du territoire et de ses
habitant.es. -Ancrer les actions de la Maison de l'Image dans le
quartier de la Villeneuve et les Quartiers Politiques de la Ville voisins,
renforcer la construction de partenariats avec les acteurs locaux
(associations, services de la ville) et habitant.es. Partenaires : opérateurs éducatifs, culturels et socio-culturels de Grenoble et au-
delà. Nombre de salarié.es : 6,1 ETP
Aide complémentaire : La Maison de l’image fait face à des difficultés
financières en raison de plusieurs facteurs (subventions attendues
mais non encore versées, arriérés d’URSSAF, ruptures convention-
nelles d’anciens salariés, augmentations de charges, emprunts à rem-
bourser). L’association conteste les arriérés d’URSSAF. Elle a alerté ses
partenaires et revoit son programme d’activités pour trouver une sor-
tie de crise.
51 500 €
- Subvention :
51 500 €
CM
13/03/23
- Locaux :
53 403,22 €
84 000 €
15 051 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
13/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
1 THÉÂTRE LES VEILLEURS
Les inadaptés – Saison 1 ; Cycle « Les inadaptés » qui questionne
le sentiment d’inadaptation, comment faire pour être au monde
quand on s’y sent inadapté.e ?. Avec la création sur cette saison de
« Laugton » d’après un texte de Stéphane Jaubertie et la préfigura-
tion du projet « Prendre place », soirée théâtrale, musicale et partici-
pative qui s’incarnera en 2024 sur quatre territoires, Grenoble,
Cannes, Tulles et Noisy-le-sec. Création « Laugton » : parabole sur
la condition de l’enfant avec des personnages qui trouvent une autre
manière de se raconter une réalité difficile. Distribution en cours. Co-
production TMG, Théâtre de la licorne, L’empreinte, Théâtre des Ber-
geries. Préfiguration de « Prendre place » : spectacle convivial et
participatif qui sera nourri de rencontres auprès des habitant.e.s sur
4 territoires. Temps 1 : résidence en oct 22 au théâtre de poche – cf
bilan // Dans la cour du Théâtre de poche sera installé un plancher
de danse, une scène, des tables et des chaises pour une soirée avec
des temps informels et des propositions artistiques de la Cie. Parte-
naires du projet à Grenoble : MJC Parmentier, MDH Chorier, La Cap-
sule, le Lieu, Gem Atypik, Solexine, L’EHPAD St Bruno, Collège Fantin
Latour, Lycée Argouges. Actions culturelles à Grenoble: nouvelle
résidence au Collège Fantin Latour / Lectures à Lucie Aubrac, en par-
tenariat avec bibliothèque centre-ville / Atelier au lycée Argouges /
Echauffements au TMG en parallèle des représentations La migra-
tion des canards / Rencontres à la MDH Chorier dans le cadre de
« Prendre place » / Formations et conseils aux Cies émergentes avec
La Capsule ; Diffusion : 8 rep Tabataba Le grand T – Nantes / 3 rep
La morsure de l’âne Théâtre des bergeries – Noisy / 3 rep L‘empreinte
Théâtre de Tulles / 4 rep Tabataba ,Théâtre de la licorne - Cannes / 1
rep de la fête du théâtre adolescent – Brives / 1 rep Morsure de l’âne
Théâtre de la croisette – Cannes.
Aide complémentaire : durant l’année 2023, la compagnie a privilé-
gié ses actions sur le territoire pour et avec les habitant-e-s . Pour ce
faire, elle a décider de ralentir la reprise des diffusions pour assurer
un travail qualitatif. Associée à la réduction des marges de vente, cette
diminution entraîne un déficit budgétaire prévisionnel pour 2023. La
Cie qui ne souhaite pas renoncer à un travail qualitatif avec les publics
est en recherche de solutions et de reprise plus importante des diffu-
sions.
10 000 €
- Subvention :
10 000 €
CM 13/3/2023
15 000 €
4 810 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
14/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES PROJET BOB LA BOBINE
Programmation et actions culturelles à La Bobine autour des
musiques actuelles et du spectacle vivant. >> Diffusion : soutenir
les artistes émergents tant locaux que nationaux ou internationaux
et la création indépendante, scène locale ou régionale représentant
2/3 de la programmation musicale , garantir un accès libre à la
culture (prix libre ou gratuit) + focus jeune public. Jauge 300 places.
Programmation musicale 23 : 112 dates, dont 96 gratuites ou à prix
libre (différents formats : apéromix, apéroconcert, concert). Programmation d'évènements divers (environ 6 expo/an, évènements culinaires, conférences, projections, etc.). Tarifs : de la
gratuité à 15€. Saison arts de la rue de juin à septembre tournée vers
les habitants du quartier (8 représentations théâtre ou cirque en 23)
à prix libre. Expositions : 6 par an, chacun expo est accompagnée
d’un évènementiel propre : concert, mix, documentaire… >> Actions culturelles : La bobinette propose une programmation
jeune public à destination des scolaires, structures socioculturelles
et familles, pour les enfants principalement entre 1 et 8 ans. Entre 20
et 30 séances pour 10 spectacles programmés. Tarifs : enfants 6€,
adulte 8€, tarif groupe 5€. Ateliers de pratique : 12 ateliers de
pratique artistique (Théâtre, danse, ciné-concert, musique, littérature, poésie) scolaire pour 24 classes de l’école au lycée (école
Bajatière, Grand Chatelet, Clémenceau, collège Munch, Mandela,
Lycée Argouges, etc.). + ateliers avec publics éloignés (ex : atelier
ciné-concert autour du spectacle «Jardins enchantés» avec le Festival tympan dans l’oeil, partenariat avec l’hôpital couples/enfants du CHU de Grenoble pour 30h de pratique artistique
à l’hôpital et restitution scénique à La Bobine) ou hors scolaire (avec
MJC Abbaye, centre de loisirs, la baja). Atelier de slam : toutes les
semaines pour 40 jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ), ateliers d’écriture slam, Katia Bouchoueva et ateliers de mise
en musique Arturo Palacio Garcia. ….
Aide complémentaire : Les recettes propres de l’association ac-
cusent une baisse non négligeable due à une fréquentation moindre, notamment pendant la canicule. Associée à une hausse
des coûts (énergie, matières premières, rémunérations, etc.) , cette
baisse fragilise l’équilibre budgétaire de l’association en 2023 qui
prévoit un déficit.
40 000 €
- Subvention :
40 000 €
CM 13/3/2023
100 000 €
23 460 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
15/16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution volontaire
en naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE TROISÈME BUREAU
Saison 2023 ; 3ème bureau est un lieu ressource sur les écritures
théâtrales contemporaines réunissant professionnels du théâtre,
du livre et de l’éducation. Leurs actions se déclinent sous plusieurs
formes : Une diffusion à l’année de lectures théâtralisées au Petit
Angle, à l’Est, au jardin de ville et dans d’autres lieux de la Métropole
(Pont de Claix, le Gua, Gières..) ; Le festival Regards croisés, qui
aura lieu en mai 23, moment de rencontres internationales et abou-
tissement du travail effectué à l’année par le Comité de lecture qui
sélectionne dix textes qui seront mis en voix durant la saison par les
32 artistes associés et 12 auteurs invités. Une bibliothèque théâ-
trale associée au réseau des bibliothèques de Grenoble. Les Envo-
lées : dispositif d’accompagnement à la jeune création théâtrale
en partenariat avec 8 autres structures associées dont le TMG. Rési-
dences de création et aide à la structuration. Lauréats 2023 : Cie Les
unes et les autres, Cie Belle Journée, BougierToto. Festival du 22 au
30 avril 2023 avec 12 représentations des 3 spectacles au Théâtre de
poche, à l’Autre-rive et au Pot au noir + 3 rep au Festival Textes en
l’air en juillet. Actions culturelles : ateliers et master class auprès
d’un public adulte mais aussi adolescent avec rencontre de lycéens
et d’auteurs.rices notamment dans le cadre du festival. Diffusion de
la création Les gens du pays mise en scène par Sylvie Jobert avec la
participation d’élèves du Conservatoire. Co-prod Les scènes du Jura
– Scène Nationale / Le grand angle – Scène Régionale / Université
Alpes-Est / Festival textes en l’air et Soutiens TMG – ...
Aide complémentaire : L’association doit faire face, pour la 2e année consécutive, à une baisse de la subvention de la Région, (de 60 % au to- tal sur les 2 années). Ajoutée aux diverses augmentations, dont celles des salaires conformément à la convention collective, cette baisse a fra- gilisé l’équilibre budgétaire de l’association qui prévoit un déficit pour 2023. L’association a essayé de le minimiser en réduisant certaines ac- tions pendant le festival (moins de lectures, une seule table ronde), et en faisant notamment un appel aux dons et une recherche de mécénat. Le soutien renforcé du TMG lui a été bénéfique pour la diminution de cer- tains coûts. Elle est en pleine réflexion et recherche un accompagne- ment stratégique de ses partenaires publics pour assurer son avenir et la qualité du travail effectué..
35 000 €
- Subvention :
50 000 €
CM 12/12/2022
55 000 €
4 193 €
Aide
exception
nelle
complé
mentaire
F
16/16 Conseil municipal du 13 novembre 2023
Annexe n° 2 à la délibération n° 26-33 111
Contributions volontaires en nature – Année 2023 – Tableau récapitulatif
Montants + de 23 000€
Domaines artistiques
et culturels Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts plastiques LE 102 42 421,33 € Contribution volontaires en nature Convention
Danse ABC DANSE 33 827,71 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts visuels AUTHENTIK KOOLURE 36 863,25 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts visuels CONTRATAK PROD 36 863,25 € Contribution volontaire en nautre Convention
Théâtre EN SCÈNE ET AILLEURS 49 120,35 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts en espace public MANN’ARTE 28 257,58 € Contribution volontaire en nature Convention
Musiques ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE - LES MUSICIENS DU LOUVRE 83 995,81 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts visuels UTOPIA 48 744,08 € Contribution volontaire en nature Convention Contributions volontaires en nature – Année 2023 – Tableau récapitulatif Montants – de 23 000 €
Domaines artistiques et
culturels Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts visuels A BORD PERDU 5 949,47 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – PORTE DU MIDI 9 506,22 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE 7 523,06 € Contribution volontaire en nature notification
Arts visuels ATELIER MTK 5 592,50 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre COMPAGNIE IMPACTE 2 316,48 € Contribution volontaire en nautre notification
Arts visuels CULTURE AILLEURS 5 255,51 € Contribution volontaire en nautre notification
Arts visuels LAPS 4 198,81 € Contribution volontaire en nautre notification
Arts visuels LES PASSAGERS 6 580,60 € Contribution volontaire en nautre notification
Cinéma MAISON DES ENSEIGNANTS TOUT AU LONG DE LA VIE (CINEDUC) 2 109,32 € Contribution volontaire en nature notification
Arts visuels OASIS 1 541,57 € Contribution volontaire en nature notification
Arts visuels OCTOBRE 3 436,88 € Contribution volontaire en nature notification
Arts visuels ENVOL ISÈRE AUTISME 6 600,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts visuels MAISON DES ARTS PLASTIQUES DE GRENOBLE 6 600,00 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification Conseil municipal du 13 novembre 2023
Annexe n°1 à la délibération n° 27-33 112
Attribution de subventions 2023 – Exercice budhgétaire 2023
Tableau récapitulatif
Dispo
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant
subvention
DAC
2022
Sub DAC
exception
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution
volontaire en
naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montant
demandé projet
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis
du
comité
d'avis
6 MUSIQUES
LA
BELLE
ELECTRIQUE
(SCIC)
Renouvellement du matériel ancien et réponse aux en-
jeux écologiques via réparabilité et durabilité
Après 7 ans d’exploitation de la salle et à l’occasion du
changement de mode de gestion opéré le 1er août 2022
pour La Belle Électrique et la Clé de sol, une refonte du plan
d’investissement a été décidé pour la salle.
Le plan d’investissement est pensé sur plusieurs années et
pour différents type de matériels. L’investissement pour
l’année 2023 concerne le renouvellement du parc lumières
qui représente la majorité du plan d’investissement prévu
(300K€/500).
Enjeux de diffusion et création : matériel plus adapté aux
demandes et besoins des équipes artisitques accueillies
Enjeux énergétiques : réglementations européennes ex-
cluent peu à peu du marché un certain nombre de
Produits menant à privilégier la LED.
Réparabilité : privilégier des produits professionnels avec
un taux de réparabilité élevé comme les marques Robe ou
Chauvet.
141 052€
- Subvention :
545 000 €
(CM 12/12/2022)
10 000 €
(CM 30/01/2023)
- Locaux :
16 433,04 €
35 000 € 35 000 € F
1 Dispo
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant
subvention
DAC
2022
Sub DAC
exception
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Subvention DAC et
Contribution
volontaire en
naturelle (CVN) déjà
accordée pour 2023
Montant
demandé projet
2023
Montants
subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2023
Avis
du
comité
d'avis
2 ARTS PLASTIQUES CNAC/ LE MAGASIN
Le Magasin a réouvert le 18 novembre 2022. Son projet
artistique et culturel renouvelé soutient les jeunes
créateurs associant notamment les élèves de l’ESAD GV. En
plus des expositions sous le commissariat de la direction
s’ajoutent :
- des invitations à des personnalités extérieures, françaises,
locales ou étrangères ;
- une grande place accordée à l’artiste et à la participation
des publics dans la structure même du projet ;
- des partenariats, du plus local au plus international,
parfois co-construits avec d’autres champs disciplinaires
lors de temps forts et festivals, mais toujours en lien et en
résonance avec le projet et la parole de l’artiste.
Cette multiplicité de voix, c’est aussi celle des artistes
associé·e·s, des artistes en résidence, du travail sur l’École
du Magasin que beaucoup souhaitent voir renaître sous un
jour nouveau.
Aide complémentaire : Première année de fonctionnement
de l’équipement, les charges liées aux fluides, aux
matériaux, aux résidences artistiques ainsi qu’à la mise en
place d’une nouvelle équipe ont été sous évaluées. Le conseil
d’administration du Magasin composé de l’ensemble des
partenaires publics (Etat, Région, Département, Ville) s’est
accordé pour attribuer chacun une aide exceptionnelle au
prorata des subventions versées et ne pas obérer un projet à
la recherche de partenaires privés.
206 524 € Invest 127 000 €
- Subvention :
206 524 €
CM 30/01/2023
- Locaux :
204 847,73 €
206 524 €
25 126 €
Aide
exceptionne
lle
complé
mentaire
F
2 Conseil municipal du 13 novembre 2023
Annexe 1 à la délibération n° 41-33224
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2023
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier 12-janv.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier 21 févr. 22 31 déc. 23
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16 janv. 21 31 déc. 23 Organisation de l’Ekiden 2023 0 €
2 avenant financier Aviron Grenoblois 12 janv. 21 31 déc. 23 Organisation du Trophée de l’Isère 2023 0 €
2 avenant financier Club d’Escrime Parmentier 2 févr. 21 31 déc. 23 Organisation du 17ème Challenge mondial d’épée U17
2 avenant financier 12-janv.-21 31-déc.-2023 Organisation du Championnat de France Cheeleading
2 avenant financier GUC Grenoble ski 1 juil. 23 31 déc. 23
Total
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date signature convention Validité convention Avantage en nature
Association Grenoble Baseball
Softball Grizzlys
12 000 € Fonctionnement exceptionnel – Accompagnement et
développement de la pratique amateur féminine de HN
7 000 € 1 160 € 3 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Collectif des Usagers de la Bifurk -
CUB
170 421 € Les Bifurkations (9ème édition) versant sport – Les 20 ans
de la Bifurk
42 500 € 148 539 € 1 000 €
délibération n° 27938 du
7 février 2022
72 125 € 43 400 € 20 000 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
108 091 € 62 950 € 6 000 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
21 600 € 21 400 € 1 374 € 3 500 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Les Centaures Football
Américain
9 320 € 9 320 € 3 525 € 4 500 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Organisation des journées du Championnat Elite de Football
Américain 4 000 €
2 000 € Organisation du biathlon d’automne « Challenge Georges
Tison »
24 000 € 4 901 € 2 000 €
délibération n° 32356 du
26 juin 2023
44 000 € AVENANTS FINANC Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Annexe n°1 à la délibération n°49-33297
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Avantages en nature 2022
SECTEUR 1
MJC PARMENTIER
Subvention séjours été
Soit un total de :
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
60 ans d’éducation populaire 0 €
0 €
Soit un total de :
MPT SAINT LAURENT
Subvention séjours été
Soit un total de :
MJC MUTUALITE
Subvention séjours été 785 € 660 €
Développement des pratiques artistiques 0 €
Soit un total de : 785 € 785 €
CLEF
Subvention séjours printemps
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France
Subvention séjours été 504 €
Soit un total de :
MJC EAUX CLAIRES
Subvention séjours été
Soit un total de :
ME BACHELARD
Subvention séjours été
Néant
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
Subvention fréquentation (Régularisation solde 2022)
Subvention séjours été
Soit un total de :
ACL
Subvention séjours été
Soit un total de :
SECTEUR 5
ME TEISSEIRE
Subvention séjours été
Soit un total de :
LA BAJA
Subvention séjours printemps/été
ABBAYE
Subvention séjours été
ENFANTINE
Avance sur subvention fonctionnement associatif 2024
SECTEUR 6
ME PREMOL
Subvention séjours été
Soit un total de :
MJC PREMOL
Solde subvention ateliers périscolaire
Subvention séjours hiver/été
ASSOCIATIONS JEUNESSE
CAP BERRIAT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
SUBVENTION PROJET
MONTANT ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM NOVEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2023 AU
CM DE NOVEMBRE 2023
Avantages en nature
2023 (estimation)
Subvention fonctionnement/
projet:montant attribué en
2022
Montant total des
subventions attribuées
en 2022
3 240 €
352 707 € 91 065 €
1 980 €
288 439 € 90 270 €
3 240 € 3 240 €
Subvention séjours Hiver/Printemps/été 10 600 €
315 295 € 193 522 €
5 040 €
279 088 € 175 319 €
Aide à la création pour la fête ete des lumières
10 600 € 10 600 €
1 890 €
246 979 € 44 022 €
3 600 €
225 582 € 44 887 €
1 890 € 1 890 €
141 713 € 57 378 € 176 695 € 59 276 €
9 111 €
271 762 € 48 562 € 4 308 € 218 016 € 69 207 € 9 111 € 9 111 €
5 782 €
315 478 € 107 247 € 236 348 € 102 188 € 5 782 € 5 782 €
4 940 €
320 607 € 110 949 €
4 176 €
276 152 € 96 013 €
4 940 € 4 940 €
1 356 €
254 697 € 95 832 € 220 019 € 122 968 € 1 356 € 1 356 €
82 034 €
500 106 € 162 909 € 462 193 € 150 770 € 4 290 € 4 392 €
82 034 € 4 290 € 86 324 €
8 414 €
493 718 € 57 061 € 8 640 € 393 091 € 60 921 € 8 414 € 8 414 €
2 100 €
279 921 € 70 295 €
2 220 €
266 267 € 74 621 €
2 100 € 2 100 €
22 394 €
426 716 € 97 084 € 8 436 € 396 542 € 64 507 € 22 394 € 22 394 €
8 388 €
280 320 € 64 868 € 2 256 € 260 024 € 57 849 € 8 388 € 8 388 €
30 000 €
137 582 € 11 875 € 67 046 € 102 602 € 11 638 € 30 000 € 30 000 €
5 406 €
263 887 € 55 991 €
4 440 €
244 856 € 64 489 €
5 406 € 5 406 €
1 000 €
292 305 € 229 053 € 1 248 € 286 368 € 189 282 €
4 398 €
5 398 € 5 398 €
286 368 € 189 282 €
Projet : Aller vers l'émancipation et la reconnaissance 22 560 € 229 914 € 28 440 € 22 560 € 229 914 € 28 149 € 22 560 € 22 560 € RADIO NEW’S FM
ASSOCIATIONS AUTRES
JEUNES ET NATURE Néant 884 €
ESPACE 600
Subvention ateliers périscolaires
LIGUE ENSEIGNEMENT ISERE
Subvention ateliers éducatifs
Néant Néant
AAMI
Regard croisés citoyenneté 2023
Néant Néant
ADMJC
Actions de coordination du réseau des MJC
Néant Néant Néant Néant
LA SOUPAPE
La parole aux enfants
Néant Néant
ECHIQUIER GRENOBLOIS
Ateliers périscolaires
Néant Néant
TOTAL
Projet : Des radios de proximité au service du lien social et de la
communication 7 500 € 7 500 € 14 662 € 5 500 € 5 500 € 14 512 €
7 500 € 7 500 €
Projet : Eduquer dehors 5 000 € 150 000 € 1 373 € 133 000 € 5 000 € 5 000 €
3 000 €
259 720 € 105 975 € 3 000 € 257 720 € 105 639 € 3 000 € 3 000 €
4 000 €
35 000 € 4 000 € 48 400 € 4 000 € 4 000 €
2 000 €
2 000 € 2 900 € 7 900 € 2 000 € 2 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 € 5 000 €
3 000 €
17 500 € 2 000 € 16 500 € 3 000 € 3 000 €
6 000 €
11 400 € 6 000 € 18 800 € 6 000 € 6 000 €
120 034 € 144 154 € 264 188 € Annexe 1 - Délibération N° 53-33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
RENCONTRES CINÉ MONTAGNE 2023
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Diffusion au Palais des Sports
Entre les soussignés :
1° - Nom :……………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………….
Profession : …………………………………………………………………………...
Qualité : ……………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………..…..
Dénomination Sociale : ………………………………………………………………
Siret : …………………………………………………………………………………...
Ci-après « le cédant »,
d’une part,
et
2° - La Ville de Grenoble, représentée par Eric PIOLLE, Maire de Grenoble, dûment habilité par la délibération N° 33421 en date du 13 novembre 2023.
Ci-après désigné « le cessionnaire »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur le film XXXX, ci-après dénommée « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
Article 2 : IDENTIFICATION DES DROITS CÉDÉS
Conformément à l’article L131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et dans le cadre des 25èmes Rencontres Ciné Montagne qui se dérouleront du 7 au 11 Novembre 2023 au Palais des Sports Pierre Mendès France de Grenoble, le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
De la diffuser
Et/ou
De la traduire
Et/ou
De l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre à créer (teaser)
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
Article 3 : MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
- diffusion du film pendant les Rencontres Ciné Montagne 2023 (7 au 11 novembre 2023).
- incorporation d’extrait pour la réalisation du teaser des Rencontres Ciné Montagne 2023.
ARTICLE 4 : LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour une diffusion du film lors des Rencontres Ciné Montagne à Grenoble (France), au Palais des Sports de Grenoble.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’événement du 7 au 11 novembre 2023.
ARTICLE 6 : DROITS DU CESSIONNAIRE
En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.
ARTICLE 7 : RÉMUNÉRATION
Le cédant percevra une participation à hauteur de la durée du film.
Cf grille tarifaire en annexe
Durée du film : XX min
Montant alloué par le cessionnaire : XXX € TTC Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Assujetti à la TVA : - oui
- non
Si oui, à quel taux :…. %
Le cédant percevra une somme dès lors que l’organisateur aura reçu RIB et un numéro siret de la part du cèdant et à la suite de la projection du film.
Si pour quelconque raison, le film n’est pas diffusé aux 25èmes Rencontres Ciné Montagne, le cèdant ne percevra pas de contribution financière de la part du cessionnaire.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CESSIONNAIRE
Le cessionnaire s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Signature en deux exemplaires
Date :
Le cédant : Le cessionnaire : Réalisateur et/ou producteur Ville de Grenoble Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Montant des Droits de Diffusion
25èmes Rencontres Ciné Montagne
7 au 11 novembre 2023
Durée du film Montant versé TTC
moins de 10 minutes 120 €
entre 10 et 26 minutes 180 €
entre 26 et 60 minutes 300 €
supérieur à 60 minutes 360 € Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
RENCONTRES DU CINÉMA DE MONTAGNE 2023
COPYRIGHT ASSIGNMENT AGREEMENT
Broadcasting in the Palais des Sports
Between the undersigned:
1 - Surname:.........................................................................................................................
First name: ......................................................................................................................
Profession: ......................................................................................................................
Position: ..........................................................................................................................
Address: ..........................................................................................................................
Corporate name: .............................................................................................................
.........................................................................................................................................
Hereafter referred to as “the Assignor”,
of the one part,
and
2° - Ville de Grenoble (Grenoble City Council), represented by Mr Eric PIOLLE, Mayor of Grenoble, duly authorised by resolution N° 33421 of 13 november 2023.
Hereafter referred to as “the Assignee”,
of the other part,
It is hereby agreed as follows:
Article 1 : OBJET OF THE AGREEMENT
The Assignor declares that he owns the economic intellectual property rights regarding the film entitled XXXXX, hereafter referred to as “the Work”, and the power to assign the said rights, which he hereby assigns to the Assignee under the conditions set out below.
Article 2 : IDENTIFICATION OF THE ASSIGNED RIGHTS
In accordance with article L131-1 of the French Intellectual Property Code, and in the framework of the 25th Rencontres Ciné Montagne (RCM - mountain film festival) taking place from 7 to 11 november 2023 in Palais des Sports Pierre Mendes France Grenoble the Assignor assigns the economic rights attached to the Work to the Assignee, including in particular the right to: Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
Show
And/or
Translate
And/or
Incorporate part of all of the said Work into any Work created (e.g. a teaser)
It is expressly stipulated that the thus assigned rights also concern the title of the Work.
Article 3 : FORMS OF USE OF THE ASSIGNED RIGHTS
The present assignment is granted for the following forms of use:
- showing the Work during the Rencontres Ciné Montagne 2023 (8 to 11 november 2023)
- incorporating an extract of the Work in the teaser produced for RCM 2023
The rights are also assigned for use in forms that cannot be foreseen or are not anticipated on the date of the present agreement. Should the Work be shown outside the dates of the festival, explicit permission shall be sought from the director, the producer or the author.
ARTICLE 4 : PLACE OF USE
The present assignment is granted for a showing of the Work in France, in Grenoble, at the Palais des Sports.
ARTICLE 5 : DURATION OF USE
The present agreement is concluded for a period of event 7 to 11 november 2023.
ARTICLE 6 : RIGHTS OF THE ASSIGNEE
By virtue of the present assignment, the Assignee is fully subrogated to all the rights of the Assignor attached to the Work as defined above. He is entitled to alienate them, grant licences pertaining to them and prosecute counterfeiters, even in relation to events occurring prior to the assignment that are not time-barred.
ARTICLE 7 : REMUNERATION
The Assignor will receive a contribution in proportion to the length of the Work.
Cf. table of rates appended
Duration of Work: …min …. s
Amount allocated by the Assignee: ….. € Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
Assigned to TVA - yes
- no
If yes, at witch rate ? ……%
The Assignor will receive an amount provided that he has provided the organiser with the International relevant bank account details, and after the Work has been shown.
For public finance and payment:
Bank – name:
Bank – address:
Name account:
Address:
IBAN number:
Bank – Head Office / Name & Adress:
Should the Work not be shown during the 25th Rencontres Ciné de Montagne, for any reason whatsoever, the Assignor will not receive a financial contribution from the Assignee.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS OF THE ASSIGNOR
The Assignor undertakes to refrain from exploiting the economic rights to the thus assigned Work, and from creating or appointing another party to create anything that could be deemed to constitute a forgery or an imitation thereof.
ARTICLE 9 : GUARANTEE
The Assignor guarantees the Assignee undisturbed use of the rights assigned under the terms of the present agreement.
He certifies that the Work has not been contested to date.
Signed in duplicated
Date:
The Assignor: The Assignee: Director- producer- distributor Ville de Grenoble Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
BROADCAST RIGHTS
25th Rencontres Ciné Montagne
7 to 11 november 2023
Film length Amount paid inclunding VAT
Less than 10 minutes 120 €
Between 10 and 26 minutes 180 €
Between 26 and 60 minutes 300 €
Over 60 minutes 360 € Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
RENCONTRES CINÉ MONTAGNE 2023
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Diffusion Palais des Sports & TéléGrenoble
Entre les soussignés :
1° - Nom :……………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………….
Profession : …………………….……………………………………………………...
Qualité : ………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………..…..
Dénomination Sociale : ………………………………………………………………
Siret : …………………………………………………………………………………...
Ci-après « le cédant »,
d’une part,
et
2° - La Ville de Grenoble, représentée par Eric PIOLLE, Maire de Grenoble, dûment habilité par la délibération N° 33421 en date du 13 novembre 2023.
Ci-après désigné « le cessionnaire »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur le film XXXX, ci-après dénommée « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
Article 2 : IDENTIFICATION DES DROITS CÉDÉS
Conformément à l’article L131-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et dans le cadre des 25èmes Rencontres Ciné Montagne qui se dérouleront du 7 au 11 Novembre 2023 au Palais des Sports Pierre Mendes France de Grenoble et sur TéléGrenoble, le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
De la diffuser
Et/ou
De la traduire
Et/ou
De l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre à créer (teaser)
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
Article 3 : MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :
- diffusion du film pendant les Rencontres Ciné Montagne 2023 au Palais des Sports (7 au 11 novembre 2023).
- diffusion du film pendant les « prolongations » des Rencontres Ciné Montagne 2023 sur TéléGrenoble (du 17 au 19 novembre 2023). Pour une diffusion sans replay possible
- incorporation d’extrait pour la réalisation du teaser des Rencontres Ciné Montagne 2023.
ARTICLE 4 : LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour une diffusion du film lors des Rencontres Ciné Montagne à Grenoble (France), au Palais des Sports de Grenoble et sur TéléGrenoble.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’événement du 7 au 19 novembre 2023.
ARTICLE 6 : DROITS DU CESSIONNAIRE
En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.
ARTICLE 7 : RÉMUNÉRATION
Le cédant percevra une participation à hauteur de la durée du film.
Cf grille tarifaire en annexe
Durée du film : XX min
Montant alloué par le cessionnaire : XXX € TTC Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Assujetti à la TVA : - oui
- non
Si oui, à quel taux :…. %
Le cédant percevra une somme dès lors que l’organisateur aura reçu RIB et un numéro siret de la part du cèdant et à la suite de la projection du film.
Si pour quelconque raison, le film n’est pas diffusé aux 25èmes Rencontres Ciné Montagne, le cèdant ne percevra pas de contribution financière de la part du cessionnaire.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CESSIONNAIRE
Le cessionnaire s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Signature en deux exemplaires
Date :
Le cédant : Le cessionnaire : Réalisateur et/ou producteur Ville de Grenoble Annexe 1 - Délibération N° 33421
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Montant des Droits de Diffusion
25èmes Rencontres Ciné Montagne
7 au 19 novembre 2023
Durée du film Montant versé TTC
moins de 10 minutes 275 €
entre 10 et 26 minutes 410 €
entre 26 et 60 minutes 687 €
supérieur à 60 minutes 825 € Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
RENCONTRES DU CINÉMA DE MONTAGNE 2023
COPYRIGHT ASSIGNMENT AGREEMENT
Broadcasting in the Palais des Sports & TéléGrenoble
Between the undersigned:
1 - Surname:.........................................................................................................................
First name: ......................................................................................................................
Profession: ......................................................................................................................
Position: ..........................................................................................................................
Address: ..........................................................................................................................
Corporate name: .............................................................................................................
.........................................................................................................................................
Hereafter referred to as “the Assignor”,
of the one part,
and
2° - Ville de Grenoble (Grenoble City Council), represented by Mr Eric PIOLLE, Mayor of Grenoble, duly authorised by resolution N° 33421 of 13 november 2023.
Hereafter referred to as “the Assignee”,
of the other part,
It is hereby agreed as follows:
Article 1 : OBJET OF THE AGREEMENT
The Assignor declares that he owns the economic intellectual property rights regarding the film entitled XXXXX, hereafter referred to as “the Work”, and the power to assign the said rights, which he hereby assigns to the Assignee under the conditions set out below.
Article 2 : IDENTIFICATION OF THE ASSIGNED RIGHTS
In accordance with article L131-1 of the French Intellectual Property Code, and in the framework of the 25th Rencontres Ciné Montagne (RCM - mountain film festival) taking place from 7 to 11 november 2023 in Palais des Sports Pierre Mendes France and TéléGrenoble the Assignor assigns the economic rights attached to the Work to the Assignee, including in particular the right to: Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
Show
And/or
Translate
And/or
Incorporate part of all of the said Work into any Work created (e.g. a teaser)
It is expressly stipulated that the thus assigned rights also concern the title of the Work.
Article 3 : FORMS OF USE OF THE ASSIGNED RIGHTS
The present assignment is granted for the following forms of use:
- showing the Work during the Rencontres Ciné Montagne In Palais des Sports (7 to 11 november 2023)
- showing the Work during the “after” of Rencontres Ciné Montagne In TéléGrenoble (17 to 19 november 2023)
- incorporating an extract of the Work in the teaser produced for RCM 2023
The rights are also assigned for use in forms that cannot be foreseen or are not anticipated on the date of the present agreement. Should the Work be shown outside the dates of the festival, explicit permission shall be sought from the director, the producer or the author.
ARTICLE 4 : PLACE OF USE
The present assignment is granted for a showing of the Work in France, in Grenoble, at the Palais des Sports and TéléGrenoble.
ARTICLE 5 : DURATION OF USE
The present agreement is concluded for a period of event 7 to 19 november 2023.
ARTICLE 6 : RIGHTS OF THE ASSIGNEE
By virtue of the present assignment, the Assignee is fully subrogated to all the rights of the Assignor attached to the Work as defined above. He is entitled to alienate them, grant licences pertaining to them and prosecute counterfeiters, even in relation to events occurring prior to the assignment that are not time-barred.
ARTICLE 7 : REMUNERATION
The Assignor will receive a contribution in proportion to the length of the Work.
Cf. table of rates appended Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
Duration of Work: …min …. s
Amount allocated by the Assignee: ….. €
Assigned to TVA - yes
- no
If yes, at witch rate? ……………%
The Assignor will receive an amount provided that he has provided the organiser with the International relevant bank account details, and after the Work has been shown.
For public finance and payment:
Bank – name:
Bank – address:
Name account:
Address:
IBAN number:
Bank – Head Office / Name & Adress:
Should the Work not be shown during the 25th Rencontres Ciné Montagne, for any reason whatsoever, the Assignor will not receive a financial contribution from the Assignee.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS OF THE ASSIGNOR
The Assignor undertakes to refrain from exploiting the economic rights to the thus assigned Work, and from creating or appointing another party to create anything that could be deemed to constitute a forgery or an imitation thereof.
ARTICLE 9 : GUARANTEE
The Assignor guarantees the Assignee undisturbed use of the rights assigned under the terms of the present agreement.
He certifies that the Work has not been contested to date.
Signed in duplicated
Date:
The Assignor: The Assignee: Director- producer- distributor Ville de Grenoble Annexe 1 - Resolution N° 33421
Council Meeting held on 13 november 2023
BROADCAST RIGHTS
25th Rencontres Ciné Montagne
7 au 19 novembre 2023
Film lenght Amount paid inclundind VAT
Less than 10 minutes 275 €
Between 10 and 26 minutes 410 €
Between 26 et 60 minutes 687 €
Over 60 minutes 825 € AMENDEMENTS PRESENTES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Amendement à la délibération n°3-33271
DÉFI CLIMATIQUE : Rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation en matière de développement durable
Monsieur Antoine BACK expose,
Il convient :
- De remplacer la version provisoire du Rapport par sa version définitive
Adopté GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Amendement délibération #4 – 33300
Budget principal : décision modificaƟve n°2
Les propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement achevé avant le
1er janvier 1989, effectuant des travaux en vue de réaliser des
économies d’énergie, se verront exonérer du paiement de la taxe
foncière pour les trois années suivant celle du paiement du montant total
des dépenses et du dépôt de la demande d’exonération.
Les dépenses engagées pour les travaux devront être supérieures à 10
000 € TTC hors main-d’œuvre au cours de l’année qui précède la
première année d’application de l’exonération. Si elles ont été payées au
cours des 3 années précédant l’année d’application, le montant devra
être supérieur à 15 000 € TTC.
1
Repoussé
92(8;
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Vœu
Étude d’impact pour le bruit préalable aux projets d’urbanisme
La ville de Grenoble a élaboré en mai 2023 une “charte de l’habitat et de la construction favorables à la santé”, qui vise à suggérer des orientations à suivre en matière d’urbanisme.
La charte propose notamment de “concevoir des formes urbaines qui réduisent les nuisances existantes”, en mentionnant spécifiquement la nuisance que constitue le bruit.
Dans le cadre de l’élaboration de cette charte, une enquête réalisée en 2021 auprès de 600 personnes a confirmé que le bruit est l’un des sujets les plus impactants pour la santé selon les Grenoblois interrogés.
Si les villes sont par nature soumises aux nuisances sonores, les sites à vocation d’animation sont particulièrement concernés. À Grenoble, l’esplanade est ainsi un lieu d'événements de dimension métropolitaine, qui accueille régulièrement des activités à fort impact sonore.
La ville de Grenoble a lancé un projet urbain qui prévoit la construction de près de 900 logements d’ici 2035 sur ce site. Un peu plus de 200 ont été réalisés, et les premiers habitants sont déjà nombreux à déplorer les nuisances à l’occasion des différents évènements qui prennent place tout au long de l’année à proximité immédiate de leurs logements, et les empêchent de dormir parfois plusieurs soirées d’affilée.
Au nord de l’esplanade, plus de 250 logements doivent être construits à la place de l’actuel boulodrome et du parking-relais. Une telle urbanisation, qui enferme le site entre des immeubles, risque de créer un effet caisse de résonance pour le bruit, décuplant le volume sonore des animations et générant des nuisances supplémentaires pour les habitants.
En l’absence de toute étude d’impact et au vu des retours des habitants des premiers immeubles sortis de terre, il n’est pas certain que la fonction
1
Repoussé événementielle de l’esplanade soit compatible avec la construction d’un tel nombre de nouveaux logements.
Pour tous les sites à vocation d’animation concernés par des projets d’urbanisme, la réalisation d’études d’impact préalables permettrait de mesurer la compatibilité de l’urbanisation avec son environnement, et éventuellement d’adapter les projets pour limiter les nuisances sonores que subissent les habitants.
En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande à Monsieur le Ministre de la transition écologique, en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, d’étudier la possibilité de rendre obligatoire la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores préalable pour tous les projets de construction de logements à proximité immédiate d’un espace public accueillant des animations de dimension supra communale de manière récurrente.
2 Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Voeu : Loi de finances 2024 : Pour un service public de l'éducation (vraiment)
universel
adressé à
Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre
proposé par le Groupe Grenoble En Commun
présenté par Luis Beltran-Lopez
La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation
à l’échelle internationale et le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023 faire de
l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant
atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes.
Les pôles d’appui à la scolarité : rendre l’Etat juge et partie (article 53 du PLF 2024)
Le handicap d'un-e enfant appelle des aménagements et des aides particulières
dans son accès à l'éducation : dans ce contexte, le département, chef de file sur les
questions de handicap, est prescripteur. Or le projet de loi de finances 2024 -dans son
article 53- porte la création de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), confiant la réponse de
premier niveau aux besoins des enfants à l’Etat. Cette décision pose problème à plusieurs
niveaux :
- l’absence de concertation avec les associations liées au handicap ;
- la remise en cause du rôle des Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH), actrices de la scolarisation des enfants en situation de handicap. La
création de ces PAS alloue à l’Education Nationale le rôle de prescripteur, et de
payeur : elle délivrera l’aide... dont elle dispose ! Cela peut susciter des inquiétudes
vu le manque d’Accompagnantes des Elèves en Situation de Handicap (AESH) au
niveau national ;
- la question de l’accès au périscolaire des enfants à besoin spécifique, l’État étant
concentré de par ses fonctions sur le temps scolaire.
Une ressource en moins pour le périscolaire à moyen terme (article 54 du PLF)
Le temps d’accueil périscolaire est un temps essentiel du quotidien pour près de 3
millions d’enfants. Prévoyant la suppression d’un fonds spécifique pour les activités
périscolaires aujourd’hui dévolu aux communes ayant conservé un rythme de 4,5
jours/semaine (dont Grenoble), l’article 54 du PLF pose problème à plusieurs titres :
- non concerté avec les représentant-es de la filière animation, il a déclenché une vive
réaction des associations de collectivités et de professionnels ;
- il intervient dans un contexte de tension budgétaire pour les organisateurs d’accueils
périscolaires (collectivités et associations), alors qu’ils ont plus que jamais, besoin de
professionnaliser les métiers de l’animation et de les doter des moyens nécessaires
pour un accueil universel.
Adopté L’usage du 49.3 sur le Projet de Loi de Finances 2024 met à mal l'objectif d'une
éducation pour tous-tes tant sur les temps scolaires que périscolaires et nous prive d’un
véritable débat public sur le sujet.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble demande au
gouvernement :
- La suppression de l’article 53 et de l’article 54 du Projet de Loi Finances 2024 ;
- L’ouverture d’une concertation sur le sujet avec les acteur-rices de la filière du
handicap/périscolaire et les associations représentatives des collectivités
territoriales. Conseil municipal du lundi 13 novembre 2023
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu demandant au ministre de l'éducation nationale de mener une nouvelle politique de
lutte contre le harcèlement scolaire.
Il y a quelques jours, le 9 novembre dernier, a eu lieu la journée nationale de lutte contre le
harcèlement à l'école. Cette journée a été instaurée en 2015 et pourtant l'actualité et les
statistiques témoignent du long chemin qui reste à parcourir pour éradiquer un phénomène
dramatique et loin d'être marginal. Que les données émanent du ministère de l'éducation
nationale ou du dernier sondage commandé par l'association Marion Fraisse sur le sujet de
l'IFOP, les chiffres sont glaçants.
La note d'information de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la
performance) de mars 2023 synthétisant les résultats de l’enquête nationale de climat scolaire
et de victimisation auprès des collégiens pour l’année scolaire 2021-2022, indique :
- qu'un collégien sur cinq a été victime d'au moins une cyberviolence répétée,
- que 46% des élèves déclarent avoir été victimes d’au moins une violence de façon
répétée durant l’année scolaire.
- Et 6,7 % des élèves signalent cinq atteintes répétées ou plus.
Quant au sondage de l'IFOP paru il y a moins d'une semaine, le 7 novembre dernier, il montre
que pour plus d'un parent sur deux la "gestion des cas de harcèlement par les établissements
est jugée insatisfaisante" et que "65% des enseignants ne s'estiment pas bien armés pour faire
face à une situation de harcèlement entre élèves". Par ailleurs moins de 20% des enseignants
ont bénéficié de formation sur le sujet et leurs réactions face aux situations de harcèlement
sont pour 69% d'entre eux de reporter le problème à leur hiérarchie, seulement 28%
organisent des rdv avec les parents et 22% avec les harceleurs et près de la moitié ne savent
pas leur établissement fait partie du programme Phare de lutte contre le harcèlement scolaire
généralisé en 2021 dans chaque école, collège ou lycée…
Adopté Perte de confiance, stress, peur, tristesse, isolement, renfermement, problème de sommeil,
maux de ventre ou de tête à l'idée d'aller à l'école, envies de suicide, déscolarisation… les
jeunes victimes de harcèlement ne sortent pas indemnes des violences qu'ils subissent et ils
sont 90% à estimer l'impact négatif du harcèlement sur leur bien-être ; sans oublier que les
effets psychologiques se prolongent très longtemps affectant ainsi la vie sociale et affective
de nombreuses victimes et laissent pour certains des séquelles à vie.
Trop intello ou trop mauvais niveau scolaire, trop petit ou trop grand, le surpoids, la couleur
de cheveux, les problèmes de peau, le handicap… toute différence avec la "norme" peut servir
de déclencheur au harcèlement qui prend de nombreuses formes : méchanceté, dénigrement,
intimidations, humiliations, mise à l'écart, insultes, moqueries, violences physiques et/ou
psychologiques.
Depuis mars 2022, le harcèlement est considéré comme un délit, passible de 3 ans
d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 150
000 euros d'amende en cas de suicide ou tentative de suicide.
Les campagnes de sensibilisation, le PHARE (programme de lutte contre le harcèlement à
l'école), les dispositifs mis en place à l'instar des ambassadeurs "Non au harcèlement"
semblent bien insuffisants au regard de l'ampleur du phénomène, démultiplié par les réseaux
sociaux, et du million d'élèves victimes chaque année. Il faut aller plus vite et plus fort en
mobilisant de manière conjointe les enseignants, le personnel encadrant, les élèves, les
parents, les élus, le gouvernement pour accélérer le déploiement d'outils et de méthodes dont
l'efficacité a été démontrée.
Le conseil municipal de la ville de Grenoble demande au ministre de l'éducation nationale
qu'une nouvelle politique de lutte contre le harcèlement scolaire soit menée et intègre
notamment :
- Une augmentation des moyens humains et financiers dédiés à la lutte contre le
harcèlement
- La formation de l’ensemble des personnels (enseignants, administratifs, surveillants)
afin de leur permettre de repérer les signaux du harcèlement et d'apporter sans délai
une solution - Un renforcement des sanctions à l'égard des élèves harceleurs non seulement par leur
exclusion définitive systématique de l'établissement, des mesures d'éloignement mais
également par l'application des peines prévues depuis 2022.
- Une prise en charge globale par les pouvoirs publics (éducation nationale, police /
gendarmerie, justice, santé…) avec un suivi (médical, psychologique…) des harceleurs
par des personnels adaptés (police, psy, médecin…)
- L'accompagnement et le suivi médical et psychologique des victimes qui doivent non
seulement rester dans leur établissement mais faire l'objet d'un suivi et d'une prise en
charge spécifique
- Un accompagnement des parents. Conseil municipal de Grenoble du 13 novembre 2023
Vœu déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
adressé à MM. Emmanuel MACRON, Président de la République, et
Josep BORRELL, Haut représentant de l’Union européenne pour les
Affaires étrangères et la politique de sécurité
relatif à une initiative politico-diplomatique en faveur d’un cessez-le-
feu immédiat, de la libération inconditionnelle des otages, d’une
solution à deux Etats et de la paix au Proche-Orient
Le 7 octobre dernier, une série d’attaques terroristes coordonnées par le Hamas contre des civils israéliens a plongé le monde entier dans le plus grand l’effroi. Après le tir de plusieurs milliers de roquettes sur Israël, des massacres de masse ont été perpétrés, causant la mort de 1400 personnes, ce qui en fait la journée la plus meurtrière de l’histoire d’Israël. Qui plus est, s’ajoute à ce terrible bilan la prise en otage de 240 civils israéliens et étrangers, dont des bébés, des enfants, des femmes et des personnes âgées.
Depuis, la réponse militaire menée par le gouvernement Netanyahou et le cabinet de guerre israélien, comprenant des bombardements aériens, le blocus de la bande de Gaza et des opérations au sol, suscite l’indignation de la communauté internationale. Elle a entraîné la mort de plusieurs milliers de Palestiniens et provoqué le déplacement de plus d’un million et demi de civils, avec les craintes d’une grave crise humanitaire. Qui plus est, cette situation amplifie un climat de lourdes tensions dans la région, et particulièrement en Cisjordanie.
Le droit à se défendre contre le terrorisme et à vivre en sécurité n’autorise en rien des représailles aveugles, frappant indistinctement des combattants du Hamas et la population civile palestinienne. Rien ne saurait justifier la mort de civils innocents, qu’ils meurent sous les attaques du Hamas ou sous les bombes de Tsahal.
Face au risque d’embrasement, la protection de tous les civils, la libération de tous les otages et le respect du droit humanitaire doivent être notre priorité absolue et commune pour la paix, la sécurité et la liberté de tous au Proche-Orient.
La Ville de Grenoble, fidèle à sa tradition d’ouverture au monde ainsi qu’à ses valeurs humanistes et solidaires envers les peuples, rappelle son engagement en faveur de la paix et renouvelle son soutien aux familles des victimes civiles, tant israéliennes que palestiniennes. Elle réaffirme sa position inchangée : une solution à deux États, fondée sur le droit international. Elle apporte son soutien aux associations qui, sur le terrain, continuent à œuvrer pour la coopération entre les deux camps en faveur d’un processus de paix. Elle refuse toute importation du conflit en France et condamne la résurgence des actes antisémites, comme de la haine envers les musulmans, sur le territoire national.
Aussi, la Ville de Grenoble enjoint le Président de la République et le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité à :
- œuvrer en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la libération immédiate et inconditionnelle des otages,
- prendre une initiative diplomatique puissante pour rendre possible la fin de cette escalade meurtrière,
- rechercher une solution politique avec la relance du dialogue et du processus de paix,
- défendre une solution à deux États vivant côte à côte et en sécurité, pour une paix durable dans le respect des résolutions de l’ONU,
Adopté - œuvrer en faveur de la création d’un Fonds d’aide d’urgence pour les populations civiles et la reconstruction, que pourront abonder les collectivités locales, en complément et en renforcement des aides humanitaires. Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Voeu
Pour l’intégration de l’anneau de vitesse de Grenoble et des sites isérois dans la
candidature des « Alpes Françaises » à l’organisation des jeux 2030
adressé à
à Monsieur Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes Métropole
à Monsieur Jean Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de l’Isère
proposé par
Hosny BEN REDJEB
Groupe « l’Avenir Ensemble en Confiance »
Le Comité National Olympique et Sportif Français a organisé le 7 novembre 2023 une conférence de presse suite à la déclaration de candidature des « Alpes Françaises » à l’organisation des jeux 2030.
A cette occasion, les sites retenus pour les différentes épreuves ont été présentés.
Nous étions convaincus que cette candidature « des alpes françaises » initiée par les Régions Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’azur avait de toute évidence vocation à mettre en lumière les alpes sous toutes leurs facettes
Nous étions convaincus que celle-ci devait donc forcément et légitimement inscrire dans son projet notre ville « Capitale des Alpes » et Ville Olympique en 1968 et se dérouler, aussi, dans notre département de l’Isère doté de trois massifs « Alpins » Vercors, Belledonne et Chartreuse ainsi que de domaines majeurs autour du ski de piste et de fond : Les 2 Alpes, l’Alpe d’huez ; Chamrousse ; le plateau du Vercors …,
Il n’en est pourtant rien puisque notre Capitale des Alpes et notre Métropole, ainsi que notre Département ont été oubliés ! C’est quand même impensable !
Faisant ainsi abstraction de la géographie et de l’histoire olympique, aucune épreuve n’est à ce stade envisagée à Grenoble, ni même dans la Métropole et dans tout le Département de l’Isère..
Ce effacement est un véritable affront et pose des nombreuses questions... !
Et que dire de la pseudo cérémonie tripartite, sinon qu’elle n’est là que pour faire illusion et laisser croire aux 1,3 millions d’Isérois qu’ils n’ont pas été oubliés.
Repoussé
et amendé par le groupe Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité De plus cette candidature doit porter sur des JO durables basés sur les infrastructures existantes pour éviter de nouvelles constructions qui écologiquement n'auraient pas de sens et seraient coûteuses.
Que l'ESS (économie sociale et solidaire), l'économie circulaire, le réemploi, soient au coeur de ce projet de candidature et que notre territoire puisse de manière collective porter cette candidature et accueillir des évènements.
Rien n’est bien sur figé à ce jour et les étapes vers la désignation sont nombreuses et hasardeuses.
Il est donc encore temps d’intégrer dans ce projet les sites présents dans nos massifs et dans notre Agglomération.
Il apparaît en effet que concernant l’épreuve du « patinage de vitesse » celle-ci serait je cite : « une problématique qui demande la construction d’un anneau coûteux et qu’une délocalisation à l’étranger (pays bas ou Italie) ne serait pas à exclure. »
Ce vœu permet de rappeler à Laurent WAUQUIEZ et Renaud MUSELIER que l’anneau de vitesse présent dans le Parc Paul MISTRAL à Grenoble, une fois rénové et mis aux normes pourrait accueillir ces épreuves de patinage lors des JO 2030 et servir par la suite de site d’excellence pour tous les amateurs de glisse.
Le Conseil municipal de Grenoble demande
à Monsieur Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes Métropole
à Monsieur Jean-Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de l’Isère
d’agir auprès de Messieurs Laurent WAUQUIEZ et Renaud MUSELIER afin
que le site de l’anneau de vitesse de Grenoble soit dès aujourd’hui pris en compte dans le projet de candidature prochainement présenté
que tous les sites Isérois soient pris en compte avec équité et au même titre que ceux des autres sites des Alpes dans le « Projet de candidature des Alpes Françaises » en construction. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Discours introductif de M. le Maire
Mes chers collègues, mesdames, messieurs,
Plusieurs délibérations touchent aujourd’hui nos coopérations avec les villes de
Bethléem en Palestine et Sevan en Arménie. J’ai une pensée pour elles en ces
moments douloureux de leurs histoires respectives, mais également pour Rehovot,
Chisinau qui vivent des situations de guerre, et Ouagadougou et Sfax, au cœur de
pays en crise politique. La coopération décentralisée, et les relations de jumelage
sont une façon de contribuer à la paix et à la solidarité entre les populations, et je
suis en lien régulier avec les maires de ces villes particulièrement.
Mais c’est aussi par la culture et par les loisirs que les liens peuvent se tisser, et
l’interconnaissance des peuples. Ici sur notre territoire, grâce aux Rencontres Ciné
Montagne nous avons eu la chance de voir la montagne ici près de Ramallah,
comme lieu de répit, de résistance et de dialogue pour une communauté diverse
de grimpeurs et qui fait contrepoids aux discours de haine que nous entendons ici
et là en ce moment. Je salue l’équipe du film Resistance Climbing, lauréat du prix
du public – et du seul prix des Rencontres Ciné Montagne.
Aujourd’hui, il y a tout juste 8 ans que les attentats du Bataclan faisaient 131 mots
et 350 blessés et aujourd’hui toutes mes pensées vont aux familles des victimes. En
ce temps où les discours de division se propagent, il est de notre responsabilité de
défendre la paix et l’unité.
Ce mois de novembre est un moment de mémoire particulier pour notre ville
compagnon de la Libération, car il y a 80 ans notre territoire a été durement touché
par les représailles nazies, tandis que l’esprit de résistance se renforçait de l’autre
côté : nous commençons avec divers acteurs de notre territoire un cycle de 2
commémorations de trois ans pour nous souvenir, et transmettre l’esprit de
résistance et de libération. Nous avons d’ailleurs honoré ce samedi Vincent
Malerba le dernier rescapé du 11 novembre 1943. Ce temps de transmission,
compte tenu des événements actuels et des tentations de repli et de haine, sont
plus que jamais nécessaires.
Ce mouvement de résistance nous a laissé dépositaire d’un Etat de droit et nous
sommes heureux que le Conseil d’État ait annulé la décision de dissoudre les
Soulèvements de la Terre – sans pour autant accorder un blanc-seing aux
mouvements de désobéissance civile. Heureux car le contexte climatique actuel
commande d’activer tous les leviers d’alertes contre les politiques libérales et
climaticides du gouvernement et de l’Union Européenne, dont les conséquences
en termes de pénuries de ressources et d’accidents climatiques commandent des
tensions entre Etats et des déplacements de population, à l’international, mais
aussi des incertitudes, plus près d’ici, sur le quotidien des habitants et des
habitants des villes, dont Grenoble.
Si certains prix tendent désormais à refluer, il nous reste néanmoins à préserver le
bien vivre pour les ménages et les collectivités assument un rôle essentiel en
termes d’investissement public, aux côtés (et parfois malgré) les décisions de
l’Etat.
Le projet de lois de finances 2024, passé sous les fourches du 49 3, une fois de plus,
manque d’attention envers les compétences qui sont du ressort des collectivités.
Luis Beltran-Lopez présentera d’ailleurs un vœu à ce sujet, et plus particulièrement
sur l’accès universel à l’éducation, qui est nationalement d’actualité, mais aussi
localement, de nombreux événements se déroulant dans le cadre du mois de
l’accessibilité.
Nous sommes à quelques jours du 25 novembre, journée mondiale de lutte contre
les violences faites aux femmes. L’égalité des salaires n’est pas encore au rendez- 3
vous et les femmes travaillent gratuitement depuis le 6 novembre à 11h25. Laura
Pfister vous présentera le bilan 2023 en matière d’égalité femmes hommes, mais je
salue d’ores et déjà la mise en place du dispositif "Demandez Angela" sensibilisant
les lieux festifs volontaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au
recueil de la parole des victimes et à leur mise à l’abri. La ville apportera lors de ce
conseil un soutien particulier à la Maison des Femmes et à l’association Univers-
Elles qui porte ce dispositif situé dans le quartier de l’Abbaye.
L’examen du débat d’orientation budgétaire couvrira une partie importante de
notre conseil et le budget 2024, comme annoncé au printemps, vise à l’adoption
d’un programme ambitieux en termes de transitions écologiques et de justice
sociale, et à l’amplification du bouclier social et climatique dont les premières
mesures ont été rendues visibles dès le printemps dernier. La politique d’achat
public, qui nous sera présentée par Anne-Sophie Olmos s’inscrit dans cette
ambition d’écologie et de justice sociale.
A l’heure où le Sénat durcit encore la loi immigration proposée par le
gouvernement, au point de susciter des plaintes de l’Ordre des Médecins et
l’inquiétude explicite de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, il m’importe de
réaffirmer la vocation hospitalière de notre territoire – je vous invite d’ailleurs
nombreux à vous rendre au festival Migrants Scènes qui approche – et notre
attachement à l’accès aux droits, y compris celui à la santé et à l’alimentation, via
nos permanences des maisons des habitants, notre soutien à l’AGECSA, acteur
essentiel du soin des quartiers populaires et de lutte contre les déserts médicaux,
et aux acteurs de l’alimentation promouvant un modèle solidaire, démocratique
pour les usagers et écologique. Mais sans plus attendre… Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #1 – 33414
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Ce rendu acte est pour nous l’opportunité de protester contre
l’organisation du conseil municipal de ce jour, ou plutôt sa
désorganisation qui confirme qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion.
Vous aviez fait mettre une liste de délibérations qui concernaient des
avenants pour meubler le bouclier social et climatique confirmant le vide
absolu de cette com’ municipale. Devant les protestations émises en
conférence des présidents, elles ont été reportées. Mais vous avez
maintenu en début de conseil des délibérations fleuves d’intention alors
qu’à l’évidence, la situation financière catastrophique de la ville qui
détermine tout le reste devrait être prioritairement traitée.
Votre rendu-acte démontre que vous ne tirez aucune conséquence de
l’explosion de la dette et de l’impôt qui asphyxient la ville et pressurent
les Grenoblois. Vous continuez comme avant, procès avec votre ancien
adjoint aux finances, comme vous êtes en procès avec votre ancien plus
proche collaborateur, procès avec la métropole, le train-train habituel qui
confirme votre incapacité à dialoguer dont le coût financier est supporté
par les grenoblois.
Au passage, dans un conseil municipal qui va évoquer en permanence
la justice, l’attention aux autres, le respect en particulier en direction des
femmes, je relève que la seule action concrète que vous auriez pu faire
est de sauver Madame Laurence Mésange, une femme seule qui a créé
son emploi en créant un restaurant rue Diderot. Elle fait la cuisine et sert
les repas, son affaire était équilibrée, et elle pouvait se verser un salaire
modeste comme en témoigne sa comptabilité. Mais la ville et la
Métropole réalisent 5 millions d’euros de travaux dans la rue que vous 1 fermez deux ans, elle est donc assassinée et vous estez en justice pour
lui refuser toute indemnisation. Je suis écoeuré par votre cynisme et
votre totale absence d’humanisme, par le rouleau compresseur que vous
faites passer sans état d’âme, sans considération pour les personnes.
C’est la même situation pour le marché de noël, où la volonté du Prince
s’applique sans partage. Des commerçants ambulants présents depuis
25 ans, dont la vie professionnelle dépend de ce marché, sont
brutalement évincés au profit d’autres dont la vie ne dépend pas du
marché et qui pourraient être ajoutés grâce à une extension.
Avec d’autres groupes, nous vous demanderons une suspension de
séance pour les entendre.
Pour le favoritisme de vos amis pour lequel vous avez été condamné
vous avez la main large, mais pour la justice et la solidarité vous êtes un
maire absent. Honte à la majorité municipale qui tolère d’écraser une
femme seule en fermant les yeux, qui met en danger de mort sans état
d’âme des commerçants qui ne le méritent pas.
Il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, en battant pour la seconde année
consécutive les records d’emprunt, vous plongez profondément
Grenoble dans le noir. Le précédent rapport de la Chambre Régionale
des Comptes avait déjà relevé des renégociations d’emprunts pour
passer l’échéance municipale qui aboutissait à leur allongement et leur
renchérissement, pénalisant les grenoblois pour les 16 années qui
suivaient.
La dette Piolle, elle est bien là, elle est bien vraie, elle va peser sur les
générations futures qui n’auront plus rien à vendre pour renflouer
puisque vous aurez vendu tous les bijoux de famille et que vous n’en
avez créé aucun. Vous plombez Grenoble avec une dette qui pulvérise la
moyenne des villes comparables, une dette qui s'accroît chaque année,
une dette qui est déjà dépassée par rapport à vos propres annonces,
une dette que vous tentez de camoufler pour l’avenir en ne parlant que
de celle du budget principal. Une dette qui sera à minima de près de 300
millions en 2026 alors qu’elle était de 250 à votre arrivée.
2 Mais aussi des dépenses de fonctionnement phénoménales qui
explosent : jamais la ville de Grenoble n’aura connu dans son histoire
des dépenses de fonctionnement aussi élevées par rapport à la
moyenne des villes de sa catégorie. Vous avez totalement manqué la
métropolisation, la mutualisation et vous ne pouvez pas incriminer
Christophe Ferrari puisque cette métropolisation s’est installée dans la
période où vous l’aviez choisi et vous viviez une lune de miel politique
avec lui. Le bilan est désastreux pour les finances de la ville et pour les
Grenoblois.
À l’occasion de ce rendu acte, je vous adjure de nous écouter, de
renoncer à emmener les Grenoblois dans le mur. Par la voix de Brigitte
Boer, nous vous ferons à nouveau des propositions.
Nous le disons ici solennellement, et certains de vos amis qui ont occupé
des responsabilités importantes dans les finances de la ville ne le
cachent plus : la ville est en faillite et ne tient jusqu’en 2026 que par le
recours massif à l’impôt.
Plus les solutions que nous préconisons seront tardives, plus ce sera
difficile. Nous vous demandons de penser à l’avenir, de ne pas pratiquer
la politique de la terre brûlée. Les Grenoblois méritent mieux.
3 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #1 – 33414
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Dans ce rendu acte, je relève la situation de Madame Rachida Kebaili
qui demande une reconnaissance en faute inexcusable de l’employeur.
Une fois de plus on se demande comment vous en êtes arrivé là !
Car ce n’est pas le premier recours de l’agente. Il y en a un deuxième
pour un taux d’invalidité qui ne figure pas ici.
Vu le nombre de cas que nous voyons passer, il y a décidément un vrai
sujet à propos de votre manière de traiter les agents.
Pourtant les syndicats vous alertent mais vous n’en n’avez cure. Vous
préférez les procédures longues et coûteuses aux frais du contribuables,
en engageant avec leurs deniers des avocats.
Madame Kebaili travaille depuis 20 ans pour la ville de Grenoble en
effectuant des remplacements.
Elle avait pu à force de pugnacité être mise au stage (10 mois, car elle
est reconnue RQTH), mais vous avez décidé au neuvième mois d’arrêter
son contrat et de la précariser.
Il faut un certain culot pour parvenir à présenter deux délibérations
presque à la suite dans ce conseil municipal, une qui précarise une
agente et une autre qui ose parler de vos efforts en tant qu’employeur
pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
1 Ce n’est pas isolé et nous voyons régulièrement passer des illustrations
de cette gestion. Je vous rappeler au dernier conseil municipal la
situation de Madame Girardot.
Ce double-langage, ce décalage entre vos actes et vos discours, est de
plus en plus visible de tous et notamment des agents. En particulier les
contractuels, les plus précaires d’entre eux.
2 Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Je le redis, vous vous obstinez à vouloir traiter dans un même
rapport un sujet qui concerne la moitié de la population : le
sujet sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les autres
formes de discriminations. Et forcément c'est un échec pour
les autres formes de discriminations qui sont noyées dans un
rapport et donc pas traitées au bon niveau d'attention. Je vous
rappelle l'objet de la charte européenne, c'est inciter les
collectivités à s'engager pour un plan d'actions visant à
gommer les inégalités entre les hommes et les femmes. Votre
obstination à vouloir« traiter de tout » dans un même rapport
qui devient un fourretout relève, soit d'une incompréhension
de la charte, soit participe à une campagne de communication
dont on a l'habitude !
2ème erreur que vous faites : vous parlez d'égalité des droits.
Mais entre les hommes et les femmes nous sommes égaux
devant la loi, nous avons les mêmes droits, nous sommes régis
par les mêmes lois. Aucune loi n'exclue les femmes dans
quelques domaines que ce soit. Ce sont dans les usages que le
bât blesse ! Ce sont les comportements qui sont discriminants.
D'où l'intérêt d'enrichir les lois pour contraindre à plus
d'égalité. Cela a été le cas avec les lois sur la parité en politique.
Je pense qu'il faut persévérer dans cette voie qui est la seule
efficace.
Cela me semblait important de repréciser cela.
Nathalie BERANGER - GO-SCDDC
Intervention délibération 2-(33088). LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Sur le contenu de ce rapport, je me cantonnerais sur le plan
d'actions en direction des habitantes et des habitants.
Vous faites des propositions mais vous oubliez délibérément
I' essentiel.
A l'heure où le pouvoir d'achat est en berne et notamment
pour les plus fragiles et les plus fragiles sont précisément
souvent des femmes seules avec des enfants (75%) avec des
petits salaires ou pas de travail du tout, votre proposition se
limite à proposer 9 places en crèches depuis le début de
l'année dans le cas où une femme trouverait du travail. C'est
vraiment le moins que I' on puisse faire ! Et vous mettez en
place une mission d'observation sociale pilotée par le CCAS.
C'est bien d'observer mais ensuite... quelles sont
concrètement les aides apportées à ces personnes en situation
de détresse ? Quel accompagnement mettez-vous en place ?
Autre sujet : la sécurité des personnes est de plus en plus
menacée dans l'espace public et, encore une fois, cela
concerne principalement les femmes. Dans ce rapport, nous
ne trouvons rien de concret, pas le début du commencement
d'un plan de lutte contre l'insécurité. Vous n'êtes pas sans
savoir que les femmes ne sont plus libres dans l'espace public:
Que pour une femme, la liberté de circuler dans tous les
quartiers de la ville régresse et peu importe l'horaire.
Que pour une femme, la liberté de se vêtir comme elle le
souhaite n'est plus une évidence. Que pour une femme, la liberté de s'exprimer n'est pas
évidence.
Vous n'apportez aucune réponse à ces questions cruciales des
femmes qui vivent au quotidien dans ce climat de peur.
Vous n'apportez que des réponses aux femmes victimes de
violences et c'est faiblard. 4 places d'accueil d'urgence et 6
places d'hébergements d'insertion pour les femmes. Ce n'est
rien au regard du nombre de femmes concernées !
Mais surtout vous ne proposez rien en prévention de ces
violences. Le mieux serait de limiter le nombre de victimes,
vous ne pensez pas ?
En revanche, vous faites un grand laïus sur l'accompagnement
des femmes dans l'apprentissage de la montagne avec des
cours de cartographie, des conseils sur la gestion de ses efforts
physiques et sur la sécurité en montagne (dans le cas où l'on
tomberait nez à nez avec un yéti).
Un grand laïus sur l'accompagnement des femmes dans
l'apprentissage du vélo et la remise en selle.
Un grand laïus sur l'éducation des enfants en imposant les
problématiques de genre et les stéréotypes dans les écoles.
Pour nous, ce champ relève de l'éducation, de l'autorité et de
la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants. Ce n'est
pas à la collectivité d'intervenir dans ce domaine-là. II est
même dangereux de le faire surtout dans les petites classes où
l'enfant manque de maturité et peut ne pas comprendre pourquoi le discours de l'école ne correspond pas à celui de ses
parents. Seuls les enseignants sont habilités à transmettre les
codes, les outils qui permettent à chacun de se construire
librement. L'action publique doit se cantonner à mettre à
disposition des équipements pour toutes et tous. Des cours
d'écoles aménagées aussi bien pour les filles que pour les
garçons, des horaires pour la pratique sportive acceptables et
surtout équitables entre les filles et les garçons ...
L'action auprès des enfants doit se limiter à cela. En aucun cas,
la collectivité doit imposer sa propre vision de la société.
D'autres actions relèvent d'intentions :
Comme inciter les femmes à pratiquer un sport et notamment
en développant l'école féminine de football. C'est bien, mais
vous n'êtes pas sans ignorer que dès l'adolescence, certaines
jeunes filles sont tenues de porter des vêtements qui ne leur
permettent plus de faire du sport. Interrogez les présidents de
clubs sportifs, ils vous le diront. Ils perdent des adhérentes dès
qu'elles atteignent 13- 14 ans. Le port d'un vêtement religieux
éloigne les jeunes femmes de toutes activités sportives. II est
un frein à l'émancipation des femmes. Je ne vous ferais pas le
complet sur le burkini dont nous sommes farouchement
opposés. Vous mettez l'accent également sur les inégalités dans le
domaine de la culture. Pour siéger dans quelques CA
d'équipements culturels, je peux vous dire que les directeurs-
directrices de ces équipements ont bien pris la mesure de cette
complémentarité H/F dans leur programmation. Aujourd'hui,
les femmes ne sont plus que spectatrices mais actrices, artistes
et créatrices de spectacles.
Dans beaucoup de domaines, nous progressons dans les faits
et dans les mœurs en matière d'égalité et c'est tant mieux! Ce
progrès, nous le devons principalement aux femmes
remarquables qui se sont imposées dans la chose publique que
ce soit dans le tissu associatif, économique ou politique.
Ce que nous regrettons dans ce rapport , c'est le manque de
réponses concrètes et efficaces face aux inégalités qui
perdurent. Vous proposez des actions pour vous faire plaisir
qui ne permettent pas d'améliorer le quotidien des femmes les
plus fragiles et souvent, malheureusement, les plus en
insécurité. C'est dommage, ce rapport devrait être un recueil
de bonnes pratiques qui visent à gommer les inégalités entre
les hommes et les femmes et à améliorer les conditions de vie
de toutes et tous dans la société.
Ce n'est pas le cas et nous le déplorons. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération 2-(33088). LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Mon intervention pourra parfois paraître redondante par rapport à celle
de ma collègue, mais je pense qu’il n’est pas inutile de redire les choses…
Avec vous on n’est jamais déçu. Vous prenez un intitulé consensuel, vous en
faites 30 pages de remplissage dans lesquelles vous glissez toutes vos
marottes idéologiques. Il faudrait des heures pour déconstruire votre
déconstruction.
Je note d’ailleurs que, nulle part il n’est question, de façon concrète, des
femmes agressées, outragées pour leurs tenues, de toutes celles qui ne
peuvent plus prendre certaines lignes de tram, ne supportant plus les
insultes. Comme ce sujet est de votre compétence directe, que vous auriez
la capacité d’agir, votre rapport n’en dit pas un mot. Qu’elles se
débrouillent et se défendent seules !
Je tiens simplement à vous dire que l’égalité femmes/hommes progresse
dans les faits et dans les mœurs. L’objectif parfait en la matière n’est pas
né avec vous et ne mourra pas avec vous. Les progrès accomplis résultent d’un long et profond processus et de batailles auxquelles des femmes
exceptionnelles ont participé.
Mais comme vous le faites avec tout, vous utilisez ces objectifs, que tout
le monde partage, pour mettre en place une véritable police des cerveaux.
Avec vous, les enfants sont traqués, dès la maternelle, pour avoir
connaissance des problématiques de genre ou bien «déformatés» par de
multiples moyens afin d’abandonner tout stéréotype. Non pas d’ailleurs
pour être plus libres, mais pour leur en imposer d’autres, conformes à
votre vision du genre humain et de cette société diversitaire poussée
jusqu’à la déraison.
D’ailleurs la charte Européenne à laquelle vous faites référence, car vous
adorez les chartes, celle de l’égalité femmes/hommes devient avec vous
aussi celle de «l’égalité des genres et des sexualités.»
Comme personne à ma connaissance ne se prononce pour l’inégalité de
traitement des genres et des sexualités, voilà que ces problématiques se
trouvent avec la même charge que celle de l’égalité femmes/hommes dans
la sphère publique et nécessite de révolutionner tous les comportements,
toute l’éducation des enfants, d’être traitées partout avec toute la
publicité et l’ampleur nécessaires.
Sur ces sujets là, au contraire, nous pensons que la cellule familiale est
celle qui doit être privilégiée, les parents sont les premiers responsables de l’éducation des enfants et ces derniers doivent être protégés de toute
communication ou propagande abusive dans tout ce temps long où, jusqu’à
la fin de l’adolescence, ils sont dans des périodes effectivement, parfois
difficiles, de formation, d’hésitation, et où ils sont très perméables aux
avis extérieurs.
Rien ne doit être autorisé, dans ces domaines, ni par eux ni par leurs
proches, avant leur majorité afin que les choix qu’ils effectueront soient
des choix qu’ils puissent ensuite assumer en toute responsabilité.
Cette formation, qui accompagne l’enfant, doit être laissée aux
enseignants, dans la sphère publique, et vos différentes interventions
auprès d’eux, vos accompagnements multiples, votre souhait de leur
imposer votre vision de la société est plutôt inquiétante.
Elle démontre chaque fois votre prisme idéologique, votre volonté d’agir
sur les cerveaux plutôt que de laisser chacun se construire en toute
liberté, avec les outils qui sont à sa disposition, et aujourd’hui ils n’en
manquent pas !
Il en résulte, sur ces 30 pages, comme d’habitude, un nombre
impressionnant d’intentions, d’analyses, d’observatoires, d’enquêtes comme
si la ville était devenue une annexe du laboratoire Pacte de Sciences Po,
alors qu’elle devrait d’abord traiter les attentes nombreuses de nos
concitoyens écrasés d’impôts et atterrés par l’état de Grenoble C’est encore une occasion manquée.
Je vous remercie. Conseil Municipal du 13 novembre 2023, délibération n°2-33088
Intervention de Mme Amel Zenati, groupe GDES
Mesdames et Messieurs les élu.es, chères grenobloises, chers grenoblois,
Nous voudrions commencer par remercier l’ensemble des agentes et des agents et des
élu-es pour la production de ce rapport égalité femmes/hommes 2023. L’enjeu de l’égalité
entre toutes et tous est important. Il est transversal à toutes les politiques que nous
menons à Grenoble et ailleurs, et ne doit pas se voir rejeté au second plan.
Nous saluons en particulier le travail mené pour favoriser la pratique sportive des filles et
des femmes grenobloises, ainsi que sur la précarité menstruelle. Deux domaines pour
lesquels Grenoble est exemplaire. Nous le savons, la commune de Grenoble est une
collectivité engagée en faveur de l’égalité des droits.
Cela étant dit, nous reprochons à ce rapport de ne faire qu’une liste, exhaustive certes, des
politiques menées en faveur de l’égalité, sans faire part d’un diagnostic sur la réalité du
territoire grenoblois. Cette liste reflète que notre ville est active, engagée, mais nous ne
palpons pas le rôle de la commune pour un projet politique structurant. Autrement dit,
ces actions existeront avec sans la majorité de Grenoble en Commun.
En lisant un grand nombre des paragraphes présents dans ce rapport, on ne cesse de se
questionner : “pourquoi pas ! mais pourquoi ?”. Prenons deux exemples :
1. accompagner les femmes dans l’apprentissage du vélo et pour la remise en selle ?
- Y a-t-il une inégalité concrète à l’accès au vélo entre les hommes et les femmes qui justifieraient ce type de politique ? Certainement oui, mais pourquoi et envers qui
et sur quelle base portons-nous ces actions, quelle étude, rapport, bilan,
méthode...etc ?
- Autre question, quelle est la réalité objective du territoire en la matière ? Ou bien même en France ?
2. Le deuxième exemple : Faciliter l’accès des femmes à la Montagne, pourquoi pas ? mais pourquoi ?
- les femmes sont-elles moins propices à aller en Montagne que les hommes ? Pareil, même constat, sur quoi se base-t-on ?
Nous ne disons pas que les politiques qui sont menées en la matière ne sont pas bonnes.
Nous disons qu’un état des lieux manque à ce rapport.
Reprenons l’exemple du vélo. Une étude a été menée par l’Université Bordeaux
Montaigne, montrant notamment que les femmes représentent environ 40 % des cyclistes
de la ville, mais que la nuit ou par temps de pluie, 78 % des cyclistes sont des hommes, notamment en raison de la peur de l’accident ainsi que du sentiment d’insécurité. des
indicateurs sur lesquels on peut travailler par exemple!
On peut également y lire, que les femmes raccrochent le vélo après une grossesse et
éprouvent des difficultés à reprendre cet usage avec les.
D’autre part, l’usage du vélo à titre professionnel se développe chez les hommes, de par
les métiers de livraison, et les risques d’accident qui s’accroissent pour ceux-ci. La
dernière donnée statistique de l’Observatoire national interministériel de la sécurité
routière (ONISR), datant de 2022, montre que 87 % des décès liés à l’usage du vélo
concernent des hommes (et donc 13 % des femmes).
Par cet exemple, nous voulons montrer que le travail de diagnostic de ce rapport est
insuffisant. Ce manque d’analyse des réalités concrètes des inégalités entre femmes et
hommes fait peser un sentiment d’expression de grands principes qui ne sont pas accolés
à la réalité du territoire.
C’est d’abord un problème de forme : tant qu’elles ne partent pas des réalités, les idées
flottent dans l’air. Elles tentent de patcher ou de résoudre des problèmes qui soit,
manqueraient d’efficacité, soit elles n’existent pas tant que les problèmes n’ont pas été
identifiés ou définis.
Mais c’est aussi un problème de fond, qui va de pair avec ce qui vous est souvent
reproché : avancer au pas de course, muni des certitudes que vous avez, sans les
comparer avec le réel.
Et c’est un problème de communication par ailleur : cela laisse penser que vous êtes
incapables de cette remise en question. Pourtant, malheureusement, les politiques en
faveur de l’égalité femmes/hommes souffrent d’une forme de rejet, du fait que les réalités
qui, pour vous comme pour nous, peuvent paraître évidentes, ne le sont pas pour un
grand nombre de personnes. Il faut décrire la situation des femmes à Grenoble et ailleurs,
afin de ne pas tomber dans le piège d’imposer une vision du monde qui serait à elle seule
l’unique vérité.
Enfin, nous voudrions connaître les outils qui permettront, à l’avenir, de suivre avec
attention les actions de la ville, les objectifs qu’elle se fixe et leurs réalisations, en faveur
de l’égalité femme/hommes. En effet, certaines politiques peuvent être à double-
tranchant, à l’exemple de ce qui nous est présenté à propos du télétravail. Ainsi, si le
télétravail peut aider à concilier vie personnelle et vie professionnelle, on peut aussi
penser qu’il amène des situations dans lesquelles les femmes vont davantage
télétravailler afin de pouvoir s’occuper des enfants et du ménage, ce qui peut engendrer une dégradation de leurs conditions de travail.
Vous l’aurez compris, nous souhaitons apporter des critiques constructives à un travail
que nous jugeons de qualité, malgré les remarques que nous avons pu vous partager.
Nous nous tiendrons à vos côtés durant le reste du mandat afin de faire progresser la
cause de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous tenons, une nouvelle fois, à
saluer le travail des agentes et des agents pour ce rapport.
Je vous remercie. CM 21/11/2023
3-(33271). DEFI CLIMATIQUE : Rapport annuel Grenoble en Transition sur la
situation en matière de développement durable
Khadija Ezzarouali, GEC
À Grenoble, nous sommes les témoins directs des impacts du
dérèglement climatique dans les Alpes. C’est pourquoi nos politiques
publiques doivent être des sentinelles qui construisent dès aujourd’hui
une trajectoire de résilience, avec pour finalités de garantir toutes les
sécurités, protéger les biens communs, et cultiver l’émancipation.
Le Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
offre une opportunité de rendre compte des actions phares qui font de
Grenoble une ville en transition.
Il s’adresse en premier lieu aux élu-es, aux services municipaux et aux
Grenobloises et Grenoblois. Il est diffusé plus largement sous le nom de
Rapport “Grenoble en transition”.
En 2022, à l’occasion de l’année Grenoble Capitale Verte Européenne,
la Ville a entamé la démarche Grenoble 2040 et opté pour une boussole
qui allie les enjeux de justice sociale à la préservation
environnementale.
Cette boussole est un donut, théorisé par l’économiste Kate Raworth,
qui dessine un espace sûr et juste pour l’humanité.
À l’échelle de Grenoble, le donut aide à mieux définir des trajectoires de
réponse aux besoins des Grenobloises et Grenoblois pour garantir un
“plancher social” tout en prenant en compte les limites de ce que la
planète peut offrir et reconstituer, sans dépasser donc un “plafond
environnemental”.
Le coeur de ce rapport est structuré de la manière suivante :
● Tout d’abord, un chapitre dédié à la garantie de toutes les
sécurités, sur le logement, l’alimentation, les vulnérabilités sociales, les déplacements, l’hospitalité, etc
● Un chapitre est consacré à la protection des biens communs : le
climat, l’énergie, la qualité de l’air, la condition animale,
l’aménagement urbain, etc
● Un chapitre est consacré à la culture de l’émancipation :
l'éducation, la jeunesse, le sport, les animations, la démocratie
locale, etc
● Un zoom est porté sur les transitions au coeur des politiques
culturelles
● Enfin, une section est consacrée aux actions d’évaluation des
politiques publiques : les travaux d’études sur la démocratie
locale, l’accès aux droits, le budget participatif ou encore les
Places aux enfants, l’année Capitale Verte Européenne,
l’observatoire de la donnée partagée, etc
● En bonus, une vingtaine de fiches sur les indicateurs du donut à la
grenobloise.
Pour conclure :
Ce rapport “Grenoble en transition” permet à toutes et tous de mieux
appréhender l’action portée par la Ville et le CCAS de Grenoble en 2023
au prisme des enjeux sociaux et environnementaux de notre époque.
Humblement, mais résolument.
Je vous remercie pour votre écoute. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération 3-(33271). DEFI CLIMATIQUE :
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Je me suis focalisée sur certains aspects de votre rapport « Grenoble en
transition »… Enfin sur certains passages de ce qui nous a été possible
d’étudier, puisque jusqu’à vendredi soir il comportait 69 pages et que le
rapport complet, ne nous a été transmis que vendredi à 17h33 et qu’il
compte, lui, 122 pages ! Mais en conférence des présidents on nous a dit
qu’il n’y avait rien de nouveau… 50 pages de plus pour rien donc ! Je vois
quand même dans cet envoi tardif un manque de respect flagrant pour les
oppositions ! Mais bon, nous y sommes malheureusement habitués !
Dans ce rapport donc, je découvre le projet Trouss’air qui consiste à
fournir aux élèves grenoblois du matériel ayant un impact positif sur leur
santé et sur l’environnement, ce qui est en soi une bonne chose… Je lis
dans le rapport de l’observatoire de l’air intérieur que «la sélection de
produits moins émissifs a permis une baisse de coût d’achat de l’ordre de
10 % lors de la passation du marché des fournitures scolaires.» Alors là,
j’ai comme un doute… Ce serait bien la première fois que du matériel
écologique coûterait moins cher que du matériel lambda… Serait-ce que les
enseignants auraient moins commandé de matériel du coup ? Ce qui
obligerait alors les parents à compléter ? Quoi qu’il en soit, pour que ce soit efficace, il faudrait commencer par
augmenter le budget alloué à chaque classe pour l’achat de matériel, qui
est un des plus bas de la métropole ! Mais cela ne fait pas partie des
priorités de la municipalité visiblement !
Je vois aussi dans ce rapport que dans le cadre du SPASER, que nous
allons évoquer dans la délibération 8, vous changez d’imprimeur pour
Gre.mag, au profit d’une impression plus écologique, mais aussi plus
onéreuse, et du coup vous passez de 105 000 à 25 000 exemplaires. Il ne
sera donc plus distribué dans toutes les boites aux lettres… Entre nous je
ne suis pas sûre que cette baisse d’exemplaires d’un journal vantant
effrontément votre idéologie punisse beaucoup les Grenoblois…
Je vois également que vous travaillez maintenant avec une entreprise
d’insertion savoyarde pour « sur-cycler » les anciennes bâches ayant servi
à la communication, pour en faire des sacs cabas que vous avez
généreusement offerts aux nouveaux Grenoblois… C’est certes beaucoup
plus éthique que les sacs « made in India » que vous aviez offerts l’an
dernier mais sans doute beaucoup plus onéreux aussi, puisque 200 sacs ont
coûté 4400€, ce qui fait quand même 22€ par sac… Les propriétaires
grenoblois seront heureux de savoir que les sommes astronomiques qu’ils
doivent aujourd’hui payer en taxes foncières servent à des cadeaux
éthiques ! Venons-en maintenant aux cultures en transitions : je cite (sans écriture
inclusive, je précise !) : « Désormais, tout acteur culturel en lien avec la
ville, y compris les équipements (théâtre municipal, conservatoire,
bibliothèque, musée, muséum, musée Stendhal), doit s’engager à respecter
les principes de la charte des transitions… La création culturelle bridée,
muselée par votre idéologie !
Je vous rappelle que pour Milan Kundera la création est "une position
excluant toute identification à une politique, à une religion, à une idéologie,
à une morale, à une collectivité ; une non-identification consciente,
opiniâtre, enragée, conçue non pas comme évasion ou passivité, mais comme
résistance, défi, révolte"…
Je n’ose même pas imaginer le tôlé général qu’il y aurait si un maire de
droite osait imposer des normes de création aux acteurs culturels ! On
entendrait aussitôt parler de nazisme !
Les acteurs culturels grenoblois, qui ne sont pas des militants de votre
parti, sont confrontés à cette situation inconfortable et doivent naviguer
entre leur liberté de création et la nécessité de vivre. Certains sont
partis… D’autres vivent sans vous et il existe à Grenoble un foisonnement
culturel qui ne trouve pas les moyens de s’exprimer à cause du carcan que
votre dogmatisme impose. Pour rentrer dans le moule, des ateliers ont été proposés et une page de
ressources collaboratives est disponible sur le site internet de la ville… J’y
suis allée pour voir… J’y ai trouvé en gras, entre autres, je cite : « la mise
en valeur du MATRIMOINE de la ville »… ce néologisme me donne envie de
citer Beaumarchais qui dans son Barbier de Séville se pressait de rire de
tout, de peur d'être obligé d'en pleurer ! Vous êtes affligeants, vraiment !
Cela ne veut évidemment pas dire que nous sommes contre une gestion plus
responsable et éthique des lieux et du monde de la Culture, mais de là à en
faire l’Alpha et l’Oméga de toute création culturelle, il y a un monde !
Vous parlez du théâtre ! Pauvre grand théâtre, qui est passé en 2022 à
moins de 5 000 spectateurs, alors qu’ils étaient plus de 50 000 du temps
de Guy Sisti !!! Vous, qui n’avez à la bouche que la démocratisation de la
culture ! Permettez-moi de vous rappeler qu’entre 1990 et 2004, la
composition socio professionnelle des abonnés montrait que 14% d’entre
eux étaient employés, ouvriers ou chômeurs, ce qui faisait en moyenne
7000 spectateurs par an soit 2000 de plus que le nombre total de
spectateurs annuels du théâtre aujourd’hui !!! Et si je ne prends que les
chômeurs, qui étaient alors environ 4,5% des abonnés, soit plus de 2300
spectateurs par an, cela équivaut à la moitié du nombre total de
spectateurs d’aujourd’hui ! Alors, votre démocratisation de la culture est
encore, et les chiffres le démontrent, une vaste fumisterie ! Que dire des bibliothèques ? Votre « plan lecture dont l’objectif est de
faire évoluer le réseau des bibliothèques et leur rôle vis-à-vis des
usagers » ! Vous avez commencé par en fermer deux dans des quartiers où
elles étaient essentielles, et vous envisagez de regrouper dans la grande
bibliothèque d’autres bibliothèques de quartiers… Je cite le petit bulletin
du 3 janvier dernier : « 5000 mètres carrés de plus pour la lecture
publique, mais pas d’embauche. La Ville prépare un jeu de chaises musicales
avec les bibliothèques existantes. Ainsi, une partie du personnel de
Kateb-Yacine partira à Chavant, les espaces gagnés à Grand Place étant
réservés à des usages artistiques. La bibliothèque Centre-Ville, à la Maison
du tourisme, sera vidée pour un déménagement complet dans la nouvelle
structure. » et c’est cela que vous appelez une évolution ! Mais nous l’avons
déjà évoqué sans que cela ne vous fasse ciller !
Le conservatoire qui pour « lutter contre les stéréotypes de genre » a
établi un tirage au sort paritaire pour l’attribution des places dans les
cours, quitte à priver le conservatoire d’éléments brillants qui n’auraient
pas le bon sexe ! Lamentable ! Mais je l’ai déjà dénoncé, en vain !
Parlons maintenant de « Rêvolutionnons demain » qui regroupait en 2023 la
biennale des villes en transition, qui se déroulait au Parc Pompidou, et la
fête des tuiles… ce qui me permet d’ouvrir une parenthèse, car au Parc
Pompidou, les exposants n’ont pas eu à payer une remise en état du parc,
alors qu’une remise en état exorbitante est demandée aux exposants du
Marché de Noël, mais vos amis sont exonérés de toute taxe, on le sait bien ! Comme on sait combien vous méprisez les commerçants, vous qui
prônez la décroissance, cela n’étonne plus personne !
Vous parlez de 5900 participants sur l’ensemble de l’événement
« Révolutions demain » en précisant que c’est le cumul des fréquentations
des différents événements… Ce qui, si je comprends bien signifie qu’un
même visiteur, qui se serait rendu à 5 événements différents aurait été
comptabilisé 5 fois !!! Comme il y avait 128 activités programmées, je
suppose qu’un même participant a pu participer à beaucoup plus de 5
événements, alors, avec ce mode de calcul, 5900 participants, c’est tout
simplement ridicule !!! Votre entre soi habituel finalement ! Ce qui est
confirmé par la restauration du public où ont été servis : 10% de plats
carnés, 30% de végétariens et 60% de végétaliens… Si on compare aux 6%
de parents qui ont gardé le menu végétarien pour leurs enfants, on voit
bien que cette manifestation ne concernait pas la majorité des Grenoblois
mais seulement ceux partageant votre idéologie ! Par contre, c’est bien
l’ensemble des propriétaires grenoblois qui l’ont financée par leur impôt!
Je donnerai comme autre exemple de votre gabegie : ces 3 ateliers Donut
qui ont été réalisés auprès de 50 personnes au total pour, si j’ai bien
compris, un budget de 4700€, soit près de 100€ par participant ! Si c’est
bien cela bravo ! Il y en a qui se font plaisir avec l’argent des contribuables
grenoblois !
En conclusion votre Grenoble en transition 2023, dont, je le répète, le
dossier qui nous a été transmis était rempli de trous dans lesquels des textes étaient encore à insérer à deux jours du Conseil Municipal ! Si le
Conseil Municipal n’avait pas été repoussé d’une semaine, on peut imaginer
que ce rapport et cette délibération n’y auraient peut-être pas figuré…
Elle ne devrait d’ailleurs sans doute pas y figurer aujourd’hui, ce qui ne
nous manquerait pas car il répète encore et encore vos sempiternels
éléments de langage dont la réalité d’action est bien mince, comme
toujours !
Je vous remercie. Nicolas Pinel
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #3 – 33271
Rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation en matière de
développement durable
Monsieur le Maire,
Afin d’être totalement transparents il convient d’expliquer aux Grenoblois
qui nous écoutent que ce document de 120 pages nous a été transmis
vendredi soir.
Mais nous avons évidemment tous lu avec la plus grande attention ce
rapport visant à, je cite, “rendre compte des actions phares qui font de
Grenoble une ville en transition”.
Je me permets en préambule une petite remarque sur cette utilisation du
mot transition, que vous avez la fâcheuse manie de rabacher à chacune
de vos communications. Toutes les sociétés ont, sont et seront toujours
“en transition”, car elles sont par nature évolutives, en passage d’un état
à un autre, s’adaptant aux changements d’environnement et de mœurs.
Donc oui, l’eau mouille, le soleil brûle, la ville est en transition. Merci.
Mais passons à votre rapport. Je ne vous cache pas qu’après trois ans
de mandat, il faut s’accrocher pour aller au bout tant ce document se
ressemble d’une année à l’autre.
On retrouve ainsi votre verbiage habituel, “la résilience”, “garantir toutes
les sécurités”, “protéger les biens communs”, “cultiver l’émancipation”...
J’en viens à me demander si vous n’avez pas instauré une sorte de jeu
de bingo entre vous où le but est de placer le plus souvent possible ces
mots désormais vides de sens tant ils ont été répétés.
Quoi qu’il en soit, c’est de plus en plus redondant de devoir se farcir
toutes vos envolées pour espérer dénicher quelque chose d’un peu plus
1 concret qui rende compte précisément d’où en est la ville et de ce qu’elle
entreprend.
Bien sûr, on a compris à la longue que l’efficacité vous importe peu et
que chez vous, les discours et les incantations se substituent aux
résultats. Ca a été dans un premier temps toute la comm’ aboutissant à
l’opération capitale verte 2022. Puis ça a été le lancement à l’occasion
de ce label de la “démarche Grenoble 2040”. À chaque fois, vous
repoussez à un peu plus loin l’horizon pour éviter d’être jugé sur votre
bilan présent.
Au passage j’en profite pour prendre un peu d’avance sur le débat
budgétaire qui nous attend, en rappelant que les “enfants Grenoblois qui
seront de jeunes adultes en 2040”, à propos de qui vous concluez l’édito
de ce rapport, seront également la génération qui subira de plein fouet
les conséquences de votre gestion, avec en tête de gondole cette dette
à rembourser qui paralyse toute possibilité d’investissement et l’impôt
record qui les découragera durablement d’accéder à la propriété.
On retrouve la logorrhée habituelle sur le fameux indicateur du donut si
cher à Antoine Back. On est frappés par l’énergie et les moyens humains
que vous déployez pour ce simple indicateur. On vous voit se poser “la
question de la gouvernance du processus d’élaboration du Portrait
Donut”, remarquer qu’il faudra faire quelque chose pour
“l’opérationnalisation du Portrait Donut et sa traduction en actions
concrètes” ou encore vous interroger sur “l’articulation de l’outil Donut
avec d’autres approches développées en parallèle à la Ville de
Grenoble”.
On découvre que vous allez proposer aux habitants de construire un
“donut citoyen”. On a évidemment hâte de voir le résultat, avec toujours
les mêmes professionnels de la participation citoyenne aux
avants-postes et l’immense majorité des Grenoblois qui n’en auront que
faire, parce qu’ils attendent de leurs décideurs qu’ils décident et
agissent, justement, et pas qu’ils fassent semblant de les consulter sur
des indicateurs prétextes à ne rien faire pendant ce temps.
2 Cette fascination pour le donut relève du même mécanisme qui vous
conduit à multiplier les chartes qui n’engagent que ceux qui y croient ou
les adhésions à des organismes tous plus obscurs les uns que les
autres. Rien que dans ce conseil nous adhérons à trois nouveaux
réseaux de ce genre. Nous vous formulons donc à nouveau notre
demande maintes fois répétée de pouvoir disposer d’une liste exhaustive
de toutes les adhésions et chartes signées par la ville, ainsi que d’un
bilan pour chacune d’entre elles.
Le temps déployé et la communication autour de ces indicateurs, ces
chartes, ces adhésions visent en réalité à vous donner des outils
permettant de communiquer, d’occuper l’espace médiatique disponible
par le discours et l’intention qui, chez vous, valent action et remplacent
l’opérationnel.
Nous allons arriver au terme de vos fonctions de Maire de Grenoble et
votre bilan sera donc d’avoir mis en place… des indicateurs. Si vous
aviez voulu réellement agir, vous auriez simplement fixé des objectifs
clairs et précis, thématiques par thématiques, et vous auriez tâché de les
atteindre. Évidemment c’est trop terre-à-terre et contraire à votre culture
du verbe.
Sur le fond vous rabâchez la même chose d’une année à l’autre, d’une
communication à l’autre, par exemple cette fameuse réduction des
émissions de gaz à effet de serre de la ville depuis 2005, soit bien avant
vous. Et comme partout ailleurs.
On retrouve le gros mensonge du “bouclier social et climatique”, auquel
plus personne ne croit maintenant que les ex élus de votre majorité ont
bien expliqué que c’était de la poudre aux yeux. Pour que les Grenoblois
comprennent bien, sur les 44 millions que rapporte la hausse d’impôts
astronomique à la ville, seuls 11 millions sont fléchés pour ce fameux
bouclier.
D’ailleurs le CCAS a déjà dépensé 15 000 € pour aider les familles en
particulier monoparentales en difficultés face à la hausse de la taxe
3 foncière. On mesure tout le temps cette redoutable efficacité qui justifie
vos leçons jusqu’à Rio de Janeiro.
On retrouve par exemple dans ces 11 millions pas moins d’1,2 millions
pour une école du vélo dont nous n’avons pas besoin ; ou encore des
“tarifications solidaires” qui consistent en fait à faire payer moins
quelques uns mais à ponctionner les classes moyennes qui sont en
générales celles qui subissent déjà le plus la hausse d’impôts.
Vous mettez aussi en avant des mesures du bouclier aussi nébuleuses
que “réinventer le soutien aux acteurs des quartiers populaires” ou le
“déploiement de l’éducation populaire”. Formules creuses qui n’engagent
à rien de concret et particulièrement déplacées vu le sort que vous avez
fait aux acteurs socioculturels justement.
Je note que vous n’osez plus affirmer que vous instaurerez une gratuité
des transports en 2024 comme c’était le cas dans votre courrier
massivement distribué aux Grenoblois. Le mensonge était trop gros.
Vous évoquez désormais une pudique “réduction du coût des mobilités
actives pour accompagner la ZFE”. On a hâte de voir, sachant que ça ne
dépend toujours pas de vous mais du SMMAG que vous avez
surendetté.
On retrouve un chapitre consacré au logement qui vous permet de
répéter votre mantra : construire toujours plus de logements sociaux.
Tant pis si Grenoble est déjà à près de 25% : vous voulez atteindre les
30%. Tant pis si les quartiers sont des nasses assignant les habitants à
résidence, où plus personne ne veut habiter et surtout pas ceux qui les
imaginent et les promeuvent : vous continuez d’appliquer les mêmes
recettes qui produiront les mêmes effets. Tant pis si le nombre de
demandeurs de logements a explosé depuis 2018, atteignant 18 000
dans la métropole : vous persistez à ne pas voir le décalage de vos
politiques avec les besoins réels de revalorisation de nombreux quartiers
aux logements vacants.
Pour le thème de l'alimentation c’est un peu pareil. Des pages et des
pages pour vanter votre action alors que votre tentative d’imposer un
4 menu végétarien est un échec complet rejeté par l’écrasante majorité
des parents. Et que votre fameux projet de sécurité sociale de
l’alimentation, tant mis en avant, n’est pour l’instant que l’ébauche d’une
ébauche. Vous expliquez “en 2024, la Ville de Grenoble vise une
stabilisation des partenariats pour porter le projet en vue d’un lancement
de la caisse de cotisation”. L’étape consistant à stabiliser les
partenariats, sans qu’on sache exactement ce que ça veut dire, paraît
bien éloignée de la concrétisation. On comprend donc qu’il ne se
passera rien avant les municipales environ. Hasard du calendrier.
On pourrait continuer comme ça pendant des heures à décortiquer votre
litanie. Mais en réalité ce rapport n’a rien d’un rapport sur le
développement durable. Il égrène sur des dizaines de pages un peu de
ce que vous avez mis en place, en minimisant vos échecs ou plutôt en
n’en parlant pas et en gonflant vos quelques succès ou mesurettes
mises en place dans toutes les villes mais que vous survendez.
Pour un rapport supposé parler développement durable, on ne peut ainsi
qu’être étonnés que vous ayez omis de parler du fait que Grenoble est
devenue première ville de France pour les îlots de chaleur et dernière
pour la nature en ville. Il est pourtant là, votre véritable bilan écologique.
Celui qui efface tous les discours et toutes les leçons au monde.
On y trouve surtout beaucoup de vos intentions, de vos affirmations
péremptoires sur ce qu’il faudrait faire pour Grenoble à l’avenir, et tout
ceci nous pousse à penser que vous aviez plus la volonté de dresser
une sorte d’hybride entre un bilan de mi-mandat et un pré programme
électoral pour les prochaines élections. Pour le développement durable,
on repassera.
5 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #3 – 33271
Rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation en matière de
développement durable
Monsieur le Maire,
Ce rapport est une fake. Il est sans rapport avec le développement
durable. Car puisque tout est développement durable, rien ne l’est.
Il s’agit de la compilation des politiques municipales classiques, de leur
laborieuse addition, mise dans la forme de votre idéologie afin que tout
lui corresponde. Ça tourne évidemment au ridicule le plus accompli.
J’imagine le travail que les services ont dû effectuer pour parvenir à ces
70 ou 80 pages. Pour ensuite donner une cohérence de forme à tous
ces éléments épars qui n’ont rien à voir ou de très très loin avec le
développement durable.
Ce type de travail est également une explication sur les dépenses de
fonctionnement qui explosent. Les services sont sans cesse mobilisés
pour des rapports, des observatoires, des analyses et pour faire entrer
toute la politique municipale dans le prisme de votre idéologie. Déjà par
les mots.
Ça tourne au ridicule en effet quand on voit que le conservatoire, le
théâtre, les crèches, tout est développement durable, même la lutte
contre “la place des idées d’extrême droite dans le paysage politique et
médiatique national et international”.
En ce moment c’est plutôt la place des idées d’extrême gauche qui
semblent poser problème mais elles n’ont pas plus de rapport avec le
développement durable.
1 Il y a aussi les 6 médiateurs (considérés comme « un développement de
grande ampleur ») installés dans la période estivale pour prévenir les
conflits et “limiter le besoin de répression”. Ils sont donc “développement
durable”.
Si on en croit une ex élue de la majorité, ceux qui rapportent les
délibérations n’ont pas leur mot à dire sur le texte qu’ils rapportent. Je
veux bien faire crédit de cela à M. Back car je veux croire, s’il avait son
mot à dire, qu’il n’aurait pas produit un pareil salmigondis.
Il y a des phrases que je ne résiste pas au plaisir de citer parce qu’on les
retrouve partout, dans toutes les chartes, engagements et autres.
« La Ville de Grenoble souhaite tracer une perspective aussi lucide
qu’ambitieuse à l’échéance 2040 pour la coconstruction d’un futur
collectif et désirable, socialement juste et environnementalement
soutenable ». Ce vide sidéral ose évoquer aussi “la co-construction”, ce
qui démontre que vous ne manquez pas d’aplomb.
Quitte à tout amalgamer sous ce vocable, Il est étonnant que le rapport
sur le développement durable fasse état du mois de la Palestine, du
renforcement de la coopération avec Bethléem et ne fasse pas état de
l’annonce du Maire de reprendre la coopération avec Réhovot. Est-ce à
dire que son initiative n’est pas approuvée par la majorité municipale ?
Il est vrai qu’une partie de la majorité municipale estime que la
manifestation unitaire d’hier contre l’antisémitisme et la République à
laquelle Eric Piolle participait était une manifestation de la droite et de
l’extrême droite selon Jean-Luc Mélenchon. Bienvenue au club. Mais il
est vrai que le rapport sur le développement durable ne pouvait la traiter
ayant été rédigé avant.
Par contre, il est heureusement question des coups d’Etat du Chili et
d’Uruguay il y a 50 ans, mais rien sur Cuba, rien sur le Vénézuela, pour
parler seulement des Etats de cette région. Car côté coups d’Etat, le
rapport sur le développement durable ne manquerait pas de matière s’il
s’élargissait à l’Afrique et à l’Asie. Mais on a bien compris qu’avec vous
2 tout est prétexte à propagande grossière. Il s’agit toujours de tout faire
entrer dans votre grille politique jusqu’à l’absurde.
Sur le sujet lui-même, dont il est question en annexe en quelque sorte, il
est amusant de lire que “les efforts constants de Grenoble dans la
transition écologique, tant en matière d’atténuation des émissions de gaz
à effet de serre que d’adaptation au dérèglement climatique, sont
reconnus à l’échelle nationale et internationale pour leur volontarisme et
leur efficacité”. Au moment où le CNRS vient de sacrer Grenoble
première grande ville de France pour les îlots de chaleur et qu’elle est la
dernière de sa catégorie pour les mètres carrés de nature par habitants.
Vous en concluez que votre politique est reconnue. En effet, elle est bien
reconnue pour ce qu’elle est.
On apprend que la municipalité voudrait obtenir un nouveau label de
“capitale Française de la biodiversité”. Vous allez crouler sous les
reconnaissances et les décorations comme un maréchal soviétique !
L’acte le plus important que vous pourriez accomplir pour sauvegarder et
développer la biodiversité serait de sanctuariser les espaces naturels
publics et privés de la ville. Cette mesure de sauvegarde à elle seule
ferait plus que la liste de ce que vous annoncez. Le jardin Tarze qui est
un bel exemple de biodiversité serait sauvé, tous les jardins privés très
végétalisés du cours de la Libération et d’ailleurs qui accueillent une
faune très riche persisteraient.
Mais vous préférez urbaniser ces endroits et annoncer que les
cimetières rempliront cette fonction de biodiversité au détriment du
respect des morts et de ceux qui les visitent.
Vous rappelez votre objectif de neutralité carbone en 2050 qui est
incompatible avec votre politique d’urbanisme qui permet l’urbanisation
des jardins privés existants : comme ils représentent 50 % de la nature
en ville, leur suppression entraîne la disparition des puits d’absorption de
carbone.
3 Je note tout cela à la volée, au hasard, et je constate que le rapport est
égrené de créations de postes pour surveiller ceci, étudier cela,
coordonner les coordonnateurs…
Vous auriez pu traiter du développement durable. Établir un bilan sujet
par sujet établissant vos résultats objectif par objectif. En fixer de
nouveau. Il ne s’agit jamais de cela avec vous. Il n’y a jamais ni départ ni
arrivée.
L’incantation règne en maîtresse et vous comptez sur la paresse pour
que personne ne lise ces pages indigestes et vides qui se répètent de
Conseil Municipal en Conseil Municipal.
Ce faisant vous nuisez considérablement à la cause, vous interdisez
toute appropriation collective par les Grenoblois, vous ne leur donnez
aucun moyen de contrôle de votre action.
Avec vous le développement durable n’est que le développement
durable de votre pouvoir politique au détriment de tous les sujets qui
devraient vous motiver et vous mobiliser sérieusement.
4 Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – délibération n°3-33271
Intervention de Mme Amel Zenati, groupe GDES
Mesdames et Messieurs,
la boussole de la ville de Grenoble est un donut ! C’est ce que l’on peut lire dès
l’introduction de ce rapport Grenoble en transitions 2023.
Le donut est, selon le Larrousse, un “Beignet en forme d’anneau, généralement recouvert
d’un glaçage et parfois fourré.”. En bref, il s’agit souvent d’un gâteau sucré, un petit plaisir
pour le goûter après une journée de travail quelque peu difficile.
Pourtant, l’addition, elle, est salée pour les grenobloises et les grenoblois ! En page 13,
vous évoquez ainsi les 44 millions d’euros de recettes supplémentaires liés à la hausse de
la taxe foncière dans notre commune. Qu’aurait permis cette hausse ? Un bouclier social
et climatique, de 11 millions d’euros sur les 44. Un bouclier social et climatique dont une
grande partie du contenu n’est toujours pas claire pour nos administrés, nos habitantes et
nos habitants. C’est finalement un donut soit en plastique pour jouer soit un donut dont la
recette est complètement ratée depuis le temps qu’entend parler du fameux donut
Grenoblois. Permettez-moi de dire que le goût est amer, et que nous ne pourrons le
mâcher et l’avaler!
Soyons francs et courageux et constatons tous ensemble que la plus grande partie des 44
d’euros millions de plus dans le budget de la commune va davantage servir à s’assurer
une bonne santé financière. Derrière les grandes expressions comme l’ “accélération des
investissements de transition” se cache plutôt un coup de communication justifiant la
taxation directe ou indirecte de nos concitoyens grenoblois seuls.
Sur le fond, ce rapport est en fait un fourre-tout d’un grand nombre d’actions entreprises
par la Ville. Mais nous ne crachons pas dans la soupe ! Certaines de ses actions nous
semblent justes. Nous pouvons citer les efforts entrepris par la commune pour limiter la
consommation d’énergie dans ses locaux, même s’il faut également signaler qu’une
grande partie des agentes et des agents se plaint de subir le froid de l’hiver dans les locaux
de l’hôtel de ville notamment, mal isolés par construction.
Les places aux enfants, la déminéralisation des cours d’écoles, ainsi que la réhabilitation
et la végétalisation sont à saluer et soutenir.
Toutefois, nous faisons la même remarque que celle qui concerne le rapport égalité
femmes-hommes. En effet, mis à part présenter un portrait donut de Grenoble, ce
document ne nous aide pas à faire l’état des lieux et le diagnostic en matière de
transitions. Quels sont les problèmes non résolus à ce jour qui relèvent du périmètre de la
commune? D’où vient-on pour en arriver à ces politiques ? Ce rapport ressemble
davantage à un ensemble d’objectifs, certes nobles, listés les uns après les autres, sans nous présenter les problématiques de notre territoire, les moyens, les jalons, les
perspectives pour opérer des transitions et ensuite les accélérer sur la base de l’existant et
des acquis, faire rêver tout en restant ancré dans le concret!
Nous souhaitons également faire part de notre regret de recevoir un document de 122
pages incomplet dans lequel il est souvent mentionné “texte à insérer”. De surcroît dans la
partie “ressources” qui, il faut bien le dire, n’est pas à votre avantage. Toutefois, la version
finale est arrivée vendredi pour un conseil municipal le lundi….Nous comprenons que la
production d’un tel document demande beaucoup de travail, mais il en va également du
respect des élu-es non appartenant à la majorité et les élu.es de l’opposition, qui ont le
droit de recevoir un document finalisé pour en débattre en bonne et due forme.
Nous souhaitons enfin vous questionner sur le lien que vous entretenez avec d’autres
collectivités ainsi qu’avec la Métropole dans le cadre des politiques de transition. La ville
de Grenoble, les grenobloises et les grenoblois ne sont pas isolés de leur territoire
d’appartenance. Par ailleurs, il n’est pas fait mention de la Convention Citoyenne
Métropolitaine pour le Climat, de la déclinaison de ces recommandations pour Grenoble,
alors qu’elle abonde pourtant dans notre sens à propos de la nécessité d’agir rapidement
pour les transitions ?
Je vous remercie. CM 13/11/23
4-(33300). FINANCES : Budget principal : décision modificative n°2
Vincent FRISTOT, GEC
DM2 Budget principal et BA
Avec cette délibération, nous effectuons des modifications de crédits ouverts au BP 2023 le 13 mars, déjà modifiés lors de la DM1 au CM du 26 juin 2023, où nous avons adopté le CA 2022.
En résumé nous avons une augmentation de 1,753 M€ en fonctionnement et diminution de crédits de 13,676 M€ en investissements.
En section de fonctionnement
- hausse des dépenses de 3 M€ : évolution des charges de personnel à hauteur de 1 089 k€ (valeur du point +1,5 % 1er juillet), subv Agecsa +300 k€,
- réduction des dépenses de -6,2 M€, ajusté ligne des provisions sinistre Richardson (-2,9 M€), non consommation de certaines lignes du bouclier social qui démarre 1,2 M€, ajustement des charges à caractère général : -1,3 M€
→ réduction des dépenses de 3,2 M€
- nouvelles recettes à hauteur de 1 446 k€ et portent principalement sur
- l’augmentation de la taxe électricité (+400 k€),
- des produits financiers de participation (+408 k€)
[- transfert entre section 0,3 M€ chap 40 comptes de tiers Fournisseurs]
→ Ce qui conduit au solde de +1,753 M€ en fonctionnement
1,7 M€ recettes + 3,2 M€ réduction de dépenses = virement de 4,96 M€ à la section d’investissement
En section d’investissement
des recettes sont décalées :
- cession des actions Grenoble Habitat (37 M€), la cession du terrain de la fourrière (1,2 M€) et - des recettes liées à la Tour Perret (1,2 M€), fonds vert et Bastille
→ réduction de 39,5 M€ de recettes
On note aussi une baisse de dépenses : il s’agit d’une prise en compte d’un décalage de plusieurs projets pour 13,7 M€ (travaux dans différents locaux du personnel dont Claudel et Hôtel de Ville pour 1 197 k€, Tour Perret pour 1 755 k€, plateforme de stockage des matériaux et déchets verts pour 2 100 k€, projets dans le cadre de l’ANRU 2 Villeneuve pour 2 390 K€ et Plan lecture pour 1 096 k€)
→ réduction des dépenses de 14 M€
avec le virement de 4,96 M€ de la section d’investissement
[initialement une réduction de -13,096 M€ en invest lors de la commission ressources] emprunt d’équilibre 20,8 M€ et non 21,4 comme annoncés en commission des finances. [Si pb page 148 de la maquette CM page Présentation Générale du budget, tableau des recettes d’investissement, chapitre 16 : 20 836 202,18 € ] Sur la question liée au décalage de la recette prévue par la vente des actions de la Ville détenues dans la SEM Grenoble Habitat .
Simple rappel des échéances du dossier :
Suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt et présentation de l’offre d’ADESTIA – CDC HABITAT,
La CDC HABITAT / ADESTIA a exprimé puis confirmé, par une offre ferme et définitive remise le 27 janvier 2023, sa proposition d’acquérir les titres que détient la Ville au sein de GRENOBLE HABITAT.
- Par une première délibération de principe du 13 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble a approuvé le principe de la cession de 228.933 actions sur les 228.934 qu’elle détient dans la SAIEM GRENOBLE HABITAT au profit de CDC HABITAT / ADESTIA, la Ville souhaitant conserver une action pour pouvoir participer à la gouvernance de la Société
- Lors du CM du 26 juin : a été votée la délibération « Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Grenoble et ADESTIA » portant sur la cession de 228.933 actions de la SAIEM Grenoble Habitat détenues par la Ville de Grenoble au profit d’ADESTIA.
Il était prévu de signer l’acte de cession des actions de la Ville avant le 31/12/23 mais l’opération prend un peu de retard et sera menée en 2024 en exécution de ces délibérations, il convient de reporter la recette prévue en 2023 à l’année 2024.
Ceci nécessite d’équilibrer la section d’investissement du budget 2023 en inscrivant un emprunt d’équilibre d’un montant maximum de 20,8 M€, ce que nous faisons à travers cette DM2.
Concernant les budgets annexes :
Délibéré de la DM2 :
de faire varier les subventions aux budgets annexes de :
+22 098 € pour le budget annexe Activités économiques pour la porter à 2 024 386 € maximum, +89 283 € pour le budget annexe Selfs pour la porter à 682 070 € maximum, -342 600 € pour le budget annexe Cuisine centrale pour la porter à 1 003 031 € maximum, + 280 352 € pour la Régie Lumière pour la porter à 2 577 077 € maximum.
- d'approuver l’avance de trésorerie remboursable au Budget Régie Lumière à hauteur de 1 500 000 €. [ le temps de passer un emprunt CDC spécifique s’agissant d’un projet particulièrement économe en énergie, bénéficie donc de conditions plus favorable taux livret A ]
Je vous invite donc à voter ces délibérations de décisions modificatives concernant le budget principal, les budgets annexes et la régie lumière. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Délibération n°4
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez ce soir d’approuver cette DM2, décision modificative 2, sans nous fournir comme il en a toujours été le cas à la Ville de Grenoble une note de synthèse nous permettant de comprendre et vérifier les éléments qui la constituent.
Jusqu’en 2022, et depuis toujours donc , toutes les Décisions Modificatives ont été accompagnées de 8 à 10 pages d’explications précises détaillant les éléments de modification du budget et des choix faits au cours de l’année.
Cet outil essentiel a un caractère légal puisque les DM doivent être présentées avec le même niveau d’information que le budget lui-même, et il est indispensable à la transparence qui permet aux élus d’opposition d’être informé des choix budgétaires de l’équipe en place.
Or cette année 2023, que ce soit pour la DM1 ou ce soit pour la DM 2, vous ne nous avez par fourni cette note de synthèse malgré nos demandes.
Il est inacceptable d’avoir de vos services la réponse suivante
Je cite :
« Comme indiqué en juin pour la DM1, le choix a été fait de présenter les éléments sous forme de diaporama plutôt que de note. Ce dernier vous a été projeté en commission et déposé dans le dossier afférent de l'espace élu-es. »
Un diaporama n’est pas une note de synthèse, une présentation orale pour les élus présents n’est pas un document qui informera pour le conseil de ce jour et qui restera dans les archives du conseil municipal de la Ville.
Ce défaut de transparence va totalement à l’encontre des engagements pris vis à vis de la CRC suite aux conclusions de son rapport d’observations définitives pour les années 2011-2016.
Parmi ces engagements le chapitre « renforcer l’information budgétaire » ne laisse pas de doute sur vos obligations. Nous tiendrons donc la CRC informé, d’autant plus qu’elle ne devrait pas tarder à auditer la commune dans le cadre d’un nouveau rapport 2017-2021 si cela n’est pas déjà en cours ou déjà fait.
Nous vous demandons donc ce soir de nous fournir dans les meilleurs délais les notes de synthèses pour les DM1 et DM 2 de l’année 2023.
Dans le cas d’un refus de votre part nous solliciterons la CADA pour les obtenir. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #4 – 33300
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire,
Il y a une transition que vous aurez accéléré, la seule que vous aurez fait
avancer très vite, c’est la transition de Grenoble vers la faillite. Elle est
inscrite dans les chiffres. Il suffit de regarder le tableau du comparatif de
Grenoble avec les villes de sa strate, le document qui doit figurer dans le
compte administratif, pour constater que vous êtes mauvais en tout. Or
cette décision modificative de budget et ces orientations budgétaires
vont aggraver encore l’écart qui sépare Grenoble de la moyenne des
villes en matière d’impôts, de dépenses de fonctionnement, de dette et
d’investissements par habitant.
Nous sommes une ville écrasée de dettes et d’impôts, où
l’investissement par habitant se réduit chaque année. Vous ne parlez
que de générations futures, de sécurisation de l’avenir et vous êtes
devenu le Maire d’une ville qui investit le moins pour les générations
futures et pour préparer l’avenir.
Le maire qui aura vendu les bijoux de famille accumulés par des
générations de Grenoblois, donné sans débat à la Métropole le trésor
des captages de l’eau de Grenoble qui ont été 100 ans sa propriété sans
aucune interruption, et quand vous partirez vous ne laisserez rien qui
puisse constituer un atout, une valeur marchande, une réserve foncière,
un vaste espace de respiration, que sais-je, qui offre une potentialité à
ces générations futures. Vous leur laisserez la dette Piolle pour les 20
prochaines années et aucun moyen de la solder.
La vérité bête est là sous nos yeux.
1 Je vais vous dire ce qui me frappe le plus, ce que mon entendement a
effectivement du mal à enregistrer. C’est que j’imagine que vous la voyez
comme nous cette « trajectoire financière », comme vous dites,
catastrophique, comme tout le monde et vous continuez à enfoncer
Grenoble. Vous multipliez les comités théodule, les recrutements pour
coordonner la coordination ou étudier tel segment minuscule à l’impact
infime, ou recrutez pour des missions déjà remplies ailleurs par d’autres,
multipliez comme on le voit encore aujourd’hui les rapports fleuves qui
monopolisent l’administration municipale sur le verbe au lieu de la
focaliser sur l’action. Vous voyez bien les conséquences, vous ne
pouvez pas ne pas les voir, et vous continuez.
Comme je suis assez basique, j’ai mis longtemps à comprendre
pourquoi. Votre fonctionnement m’étonnait un peu vu de l’extérieur, sa
rigidité apparente dans les rapports, la discipline de fer régnant dans la
majorité, l’absence de toute expression personnelle parmi vous, alors
que ça a toujours été le cas dans les majorités, l’aspect robotisé des
interventions et l’absence de toute réponse spontanée qui n’est pas
passé par le moule de votre organisation, tout ça m’étonnait mais je
pensais être un peu dépassé, que la politique moderne c’était désormais
ça, et je n’étais décidément pas fait pour elle.
Puis Il y a eu cette première alerte, celle de Guy Tuscher et Bernadette
Richard-Finot, ces conseillers de votre majorité que vous avez
immédiatement essayer de disqualifier, de ringardiser, d’étouffer sous
les sarcasmes. Pourtant ce qu’ils racontaient de votre fonctionnement,
de vos weekends avec les fameux « séminaires de cohérence du groupe
», les deux jours enfermés avec interdiction de raconter quoi que ce soit
y compris à son conjoint, « j'ai vu des adjoints qui ont vraiment morflé,
psychothérapie et compagnie.. » racontait Guy Tuscher à propos de vos
méthodes de « cohérence de groupe ». "Qui aurait pu croire que les
sympathiques écolos se comportent comme des staliniens ?” disait déjà
Guy Tuscher dans l’indifférence générale. Car on y croyait pas. Il parlait
de la violence de l’organisation. On n’y croyait pas vraiment.
2 Il racontait les réunions d’élus dans des salles fermées à clef afin que
personne ne sorte, des demandes de dénonciations publiques des élus
qui avaient fauté, des séances type « gardes rouges », le refus d'accès
aux documents pour travailler les dossiers, il expliquait la tricherie de
création de la votation citoyenne volontairement et cyniquement rendue
impossible par le seuil de 20 000 votants, la façon dont Eric Piolle
annonce le départ de son directeur de cabinet Gaël Roustan, “je m’en
suis débarrassé” sans autre explication, et tout le temps ce fond de
violence dans les rapports de la part de ceux qui n’ont que bienveillance
à la bouche publique.
Honnêtement on n’ y croyait pas totalement. Il citait déjà le cas de Hakim
Sabri qui bouillait de devoir suivre les ordres du cabinet et qu’Eric Piolle
rattrapait aux branches. La suite a bien démontré que la description de
Guy Tuscher disait tout le vrai.
Il y a eu ensuite Enzo Lesourt, le cœur du réacteur, le deuxième cerveau
avec lequel vous êtes en procès désormais aux frais du contribuable
toujours. On retrouve encore la dénonciation de la violence de votre
fonctionnement y compris avec une femme du cabinet renvoyée - vous
avez oublié cet exemple dans le rapport sur l’égalité hommes femmes - à
laquelle on a dit “une femme enceinte, on sait comment ça s’en va, on ne
sait jamais comment ça revient".
Il y a eu le témoignage de Chloé le Bret, l’élue démissionnaire parce que
"si être élue à l’égalité à Grenoble, c’est seulement signer des chartes
pas vraiment engageantes, cela ne m’intéresse plus”.
Il y a eu cette scène qui m’avait particulièrement choqué, lors du vote sur
le burkini, pour moi un vote de conscience, totalement indépendant de la
discipline de parti, quand vous avez dit devant le Conseil Municipal que
le nombre de ceux qui votaient pour et contre était organisé, un élu
absent, une autre qui voulait voter contre qui votait pour, et 13 qui
avaient le droit d’être contre permettant de laisser passer la délibération,
ensuite annulée par les tribunaux. J’y ai vu là une confirmation de ce que
Guy Tuscher, je dis bien Guy Tuscher, avait déclaré : « il y a quelque
chose de presque mafieux dans l’organisation ».
3 Il y a eu depuis les déclarations des 7 exclus qu’il vous est difficile de
disqualifier comme Guy Tuscher compte tenu de l’ancienneté dans le
combat ou dans le rôle joué depuis 2014, je pense à Hakim Sabri et
Pascal Clouaire qui ont tenu bon pour vous, pour le premier jusqu’au
bout du possible dans la situation financière de la ville, qui a avalé le
plan de sauvegarde, qui a tenu jusqu’à l’augmentation d’impôts.
Et le second, Pascal Clouaire, qui a tenu bon à vos côtés dans la
menterie du pouvoir rendu aux citoyens alors que vous mettiez en place
un mécanisme qui rendait l’accès impossible.
Je constate que tous ceux qui sortent de l’emprise sont tellement libérés
qu’ils se lâchent d’autant plus et témoignent sans fard. La ritournelle est
la même : violence et hypocrisie sont les deux mamelles de votre action.
Enfin, ce n’est peut être pas la fin, il y a le témoignage de cette
conseillère municipale, Marie Madeleine Bouillon sous forme de roman.
C’est terrifiant. Sur votre comportement personnel, sur le
fonctionnement, les élus étant officiellement considérés comme des
marionnettes aux mains du cabinet, ayant interdiction de parler aux
journalistes, de répondre aux questions autrement que formatés par le
cabinet. La description des réunions internes, des ordres du jour fermés,
de l’interdiction de parler plus de 3 fois, de l’impossibilité d’évoquer une
question d’actualité que le politburo n’aurait pas anticipé, la sempiternelle
communication, la vôtre, en particulier nationale à laquelle tout est
subordonné, dont tout dépend, les problématiques des Grenoblois
n’étant même pas une variable d’ajustement… Des Grenoblois qu’il faut
endormir.
Je suis désolé mais il m’a fallu la somme de ces témoignages pour que
j’y crois vraiment. Je connaissais votre culture politique, son essence qui
plonge loin dans l’histoire totalitaire, celle des ‘avant-garde éclairées de
l’homme nouveau’ supérieures à la masse, politiques dont on connaît les
résultats, mais je ne concevais pas qu’il s’agissait d’un fonctionnement
de secte. Si vous n’apparteniez pas à la sphère politique qui vous rend
intouchables, vous relèveriez de la mission interministérielle de vigilance
4 et de lutte contre les sectes. Il y a l’emprise, la violence, la pression, la
menace, le lien financier pour certains, les règles de fonctionnement qui
annihilent toute volonté personnelle, l’infantilisation, la déstabilisation
psychologique comme le racontent Guy Tuscher et Marie Madeleine
Bouillon, et le côté gourou qui joue de sa surpuissance surjouée, de sa
distanciation pour tenir de main de fer avec une camarilla à sa dévotion
qui tient tout 24h sur 24 avec la boucle Whatsapp ininterrompue en fil
rouge.
Si ce n’était pas vrai, rendez-la publique, il ne s’agit finalement que la
chose publique, des consignes aux élus, les Grenoblois pourraient
légitimement la connaître. Ce serait de la vraie transparence.
Pour être tout à fait vrai avec vous, les Grenoblois ne peuvent pas
encore le croire. Moi-même j’ai eu du mal à concevoir le degré infernal
de cette organisation dans laquelle l’un de vos ex élus voit quelque
chose de « presque mafieux ».
Mais pourquoi je raconte tout cela ? Parce que c’est l’explication pour
laquelle vous ne pouvez pas changer de cap et prendre la problématique
financière de la ville à bras le corps.
On comprend en filigrane, depuis les déclarations de Guy Tuscher
jusqu’à aujourd’hui, que votre propre adjoint aux Finances, Hakim Sabri,
a avalé les couleuvres du fonctionnement, a accepté de reporter des
emprunts malgré le renchérissement des coûts pour les Grenoblois, a
accepté le fameux plan de sauvegarde sur lequel on ne lui a pas
demandé son avis, mais ne pouvait pas avaler que votre cabinet, qui
avait imposé le plan de sauvegarde qui n’a servi à rien, soit encore aux
manettes pour imposer une augmentation d’impôts qui ne sert encore à
rien. Seulement à tenir 3 ans.
Il a démissionné de son poste avec dignité pour ne pas porter les 32 %
d’augmentation d’impôts comme il avait porté le plan de sauvegarde, car
il ne voulait pas porter deux fois un énorme mensonge aux Grenoblois
dont il était cette fois pleinement conscient. La hausse d’impôts ne résout
rien, pas plus que le plan de sauvegarde. Sauf de permettre à Eric Piolle
5 de terminer son mandat sans mise sous tutelle et ensuite “après moi le
déluge” pour les générations suivantes. Vous n’êtes pas le capitaine du
Titanic qui est resté sur son bateau, vous êtes celui du Concordia qui fuit
après l’avoir coulé.
Hakim Sabri a rendu son tablier, voté la hausse d’impôts, mais il a
murmuré tout bas. La secte n’admet même pas les murmures. Il a été
jeté sans considération pour rien, ni pour ses états de services. Cette
violence confirme bien le caractère profondément clanique de votre
fonctionnement.
C’est un fidèle de la secte, discret mais puissant élu depuis 1995,
Vincent Fristot qui a pris le dossier en passe muraille comme il a
accompli toutes les besognes depuis 1995 de l’urbanisme jusqu’à la
vente de GEG en passant par tous les dossiers clefs.
Mais si Hakim Sabri lui-même à l’intérieur n’a rien pu faire entendre, si
aucun membre de la majorité municipale qui pensait comme lui n’a osé
ou pu bouger, comment nous, dans l’opposition, pourrions-nous être
utiles à Grenoble. Je pense que c’est en dénonçant ce fonctionnement,
dans l’espérance que des membres de la majorité qui entendent leurs ex
collègues et non des moindre avoir une réaction d’honneur par rapport à
l’intérêt des grenoblois, se saisissent du pouvoir qu’ils ont comme élus
du peuple de braver la secte et d’intervenir en interne pour demander
une rupture dans le budget de l’année prochaine. Sans cette rupture,
vous serez co-responsables lucides, informés, du naufrage vers lequel
vous conduisez Grenoble. Aucun de vous ne sera épargné.
Nous savons tous que la course folle aux dépenses de fonctionnement,
les doublons, les locaux vacants, l’absence de mutualisation avec la
Métropole, les recrutements de postes qui existent ailleurs vont continuer
à nous asphyxier.
Les 44 millions d’euros de recettes récurrentes que procure la hausse de
32 % d’impôts vont être absorbés en 3 ans et la municipalité de 2027
sera devant un mur. La municipalité Destot qui n’avait augmenté si j’ose
6 dire que de 10 % les impôts en 2008 après 13 ans de votre gestion
commune avait mis 6 ans pour les absorber.
En 2014, quand vous êtes arrivés, vous avez emprunté 13 millions
d’euros pour terminer l’année au lieu de réagir en engageant les
réformes et en 2016, deux ans après, déjà, vous êtes au bord de la
tutelle.
7 ans seulement après votre ridicule plan comptable de sauvegarde qui
devait nous sauver vous augmentez les impôts de 32 %. Le temps
impôts / risque de tutelle se resserre dangereusement, il va devenir de
plus en plus court.
Nous alertons les élus de la majorité car nous les respectons comme
élus des Grenoblois, nous alertons tous les membres du Conseil
Municipal, nos collègues et les Grenoblois, il ne faut plus mentir en
proposant des projets de dépenses mirobolantes pour lesquels il n’y a
pas le premier sou autre que de l’impôt ou de la dette.
Grenoble a besoin d’un plan d’avenir qui la remette aux normes, qui
adapte sa structure à la métropolisation, ce qu’elle a gravement manqué,
afin de dégager de nouveaux moyens d’agir. Il n’y a rien de plus urgent,
de plus essentiel, de plus vital pour la ville que nous aimons si nous ne
voulons pas qu’elle souffre et que les Grenoblois souffrent
d’investissements et de services de plus en plus réduits et au final d’un
déclassement pour les deux.
Ce budget supplémentaire, ces orientations budgétaires mensongères
m’amènent à appeler tous ceux qui ont Grenoble à cœur, tous ceux qui
sont conscients de la situation et aspirent à dire la vérité aux Grenoblois
à dialoguer, à se rassembler, dans le respect des différences, car si vous
poursuivez dans cette voie, il faudra du courage, de l’audace, de
l’imagination pour bâtir un projet qui donne les nouveaux outils
permettant d’affronter les nouveaux défis que Grenoble devra affronter,
qui sont d’abord des défis financiers, la clef de tous les autres..
7 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #4 – 33300
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire,
Je me permets d’intervenir à la fois à propos de cette décision
modificative, et à la fois à propos du rapport d’orientations budgétaires
car nous sommes confrontés ici à la même histoire.
Celle d’un automobiliste qui voit le mur arriver devant lui et qui continue
malgré tout d’accélérer. Vous me permettrez d’utiliser cette image pour
illustrer mon propos, maintenant que l’on sait que vous ne rechignez pas
à vous faire conduire en voiture pour vos déplacements.
Cette voiture, c’est la ville de Grenoble. Pour la faire avancer, son
conducteur, que nous appellerons Eric, n’a pas lésiné sur les moyens.
Quand il a pris le volant en 2014, il a immédiatement contracté un gros
emprunt pour solder la conduite de son prédécesseur et pouvoir
démarrer.
Ca n’a pas suffi car deux ans plus tard, en 2016, nous voilà au bord de la
panne. Notre cher conducteur s’est alors délesté en catastrophe de
services essentiels afin de pouvoir continuer à avancer. C’est le fameux
plan de sauvegarde, qui n’est qu’un plan d’austérité mal nommé à
dessein, et qui a aboutit notamment à la fermeture de deux
bibliothèques.
En 2022, rebelote. Nouvel emprunt massif, le plus élevé de l’histoire de
la ville, pour se donner les moyens d’aller de l’avant.
En 2023, c’est l’apothéose. Avec tout d’abord l’augmentation explosive
des impôts, qui nous consacre première des grandes villes pour la taxe
foncière, et de loin. Votre stratégie pour continuer de rouler : faire les
1 poches de vos passagers qui n’ont plus le choix, alors que vous leur
aviez promis avant de monter à bord que vous ne toucheriez pas à leur
portefeuille.
Comme ce n’est toujours pas suffisant, vous entamez en parallèle un
autre chantier : celui de vendre à prix d’or des outils essentiels à notre
véhicule, qui nous permettaient de le piloter avec davantage d’options.
C’est la vente des bijoux de famille, ces SEM aux œufs d’ors constituées
par des générations de Grenoblois. Vous avez commencé avec GEG en
2018 pour 30 millions d’euros, vous souhaitez poursuivre avec la
compagnie de chauffage pour 11 millions et surtout avec
Grenoble-Habitat pour 37 millions.
Grenoble-Habitat, justement. Votre tentative de brader le bailleur se
heurte à un mur de contestations et apparaît de plus en plus incertain.
Après avoir repoussé la recette attendue de 2022 à 2023, voilà que vous
la repoussez à 2024. Cette année comme la précédente, nous vous
avions prévenus du danger. Compter sur cette recette plus
qu’hypothétique, nous pouvons presque dire fictive désormais, pour
monter le budget relève de la folie. Encore une fois nous avions raison.
Encore une fois vous n’avez rien écouté, incapable de la moindre remise
en question à un point presque pathologique.
En résulte un trou de 37 millions dans le budget de cette année. Très
concrètement, cela se traduit par des investissements en moins pour
notre véhicule… et surtout par un emprunt supplémentaire de 21 millions
pour qu’il reste sur la route. Le record d’endettement de l’année
précédente est battu. Décidément, avec vous on enchaîne les
distinctions.
Le mur au loin, dont la voiture se rapproche un peu plus chaque jour,
c’est celui du remboursement de la dette et de la période de vaches
maigres qui attend les Grenoblois.
Car malgré tout ce que j’ai évoqué précédemment, toutes ces décisions
à la petite semaine pour maintenir en état de marche ce qui s’apparente
de plus en plus à une épave, vous avez été incapable d’engager une
2 révision en vous penchant sur les problèmes structurels du véhicule qui
consomme toujours plus de carburant. Bien plus que les autres véhicules
de la même gamme.
C’est le poids ahurissant des dépenses de fonctionnement, déjà bien
au-dessus de la moyenne des villes de notre strate, qui s’aggrave
chaque année et va continuer de s’aggraver. Car vous avez été
incapable de profiter de la métropolisation pour mutualiser les services,
car vous n’avez cessé d’embaucher alors que les Grenoblois constatent
bien que plus d’agents ne signifient pas un meilleur service rendu, car
vous avez beau être fan de nouveaux indicateurs et gadgets du genre,
vous être en fait incapable de la moindre créativité pour trouver des
pistes d’économies, vous contentant de répéter à l’infini des recettes qui
remettent toujours à un peu plus tard la note très salée.
Résultat : les impôts explosifs et les bijoux de famille bradés n’ont pas
suffit à colmater la fuite du réservoir. Vous avez donc et allez donc
continuer de creuser la dette jusqu’au bout pour tenir.
Les chiffres parlent d’eux-même. En 2015, l’encours de dette du seul
budget principal, sans compter celui des budgets annexes conséquent
également, est de 252 millions d’euros.
En 2023, il atteindra 266 millions d’euros. Une belle progression, dont on
se serait bien passé. Pourtant, le plus alarmant est à venir.
Dans votre rapport d’orientations budgétaires, vous estimez que nous
redescendrions à 255 millions d’euros. Mais ce montant est basé sur
l’hypothèse où nous percevrions les 37 millions d’euros de recettes de
Grenoble-Habitat. Vu le déroulé du dossier, permettez-nous d’être plus
que sceptiques.
Quoi qu’il en soit et même si vous vendiez GH, l’embellie serait de courte
durée. L’encours repartira à la hausse dès 2025 avec 277 millions
d’euros. Et explosera en 2026 pour atteindre 293 millions d’euros.
3 Voilà la réalité de votre gestion traduite par les chiffres. Les impôts, les
ventes de SEM, le plan d’austérité ont juste permis d’acheter un peu de
temps pour tenir jusqu’aux prochaines élections municipales. Car les
dépenses de fonctionnement continuent de se creuser et en face, la
dette pour compenser. Nous allons bel et bien nous retrouver dans le
mur.
Mais tout cela, le conducteur s’en contrefiche. Car il l’a dit et ne cesse
d’envoyer des signaux en ce sens. Ce qui l’intéresse, ce n’est pas
Grenoble mais un plus gros bolide : la France.
Et ainsi Eric va sauter de la voiture en marche juste avant l’impact. Tant
pis pour tous les autres passagers, qui auront à payer longtemps le prix
de sa conduite désastreuse. Après vous, le déluge.
On ne vous remercie pas.
4 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #4 – 33300
Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire,
Mes collègues ont déjà longuement évoqué les travers de votre
trajectoire budgétaire, aussi je serai plus concis.
Et peut-être également un peu plus positif. Car aussi catastrophique que
soit la situation de la ville, elle peut encore être corrigée.
Bien sûr, ceux qui récupéreront les manettes de la ville en 2026 après
votre passage hériteront de la dette la plus haute que l'on ait jamais
atteinte, qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête
des Grenoblois. Ils hériteront de dépenses de fonctionnement
étouffantes qui oblitèrent les capacités d’investissement de la collectivité.
Et d’un taux d’imposition record qui pénalise déjà grandement les
contribuables.
Ils auront alors deux solutions. Soit s’inspirer de vos méthodes et
persister sur la pente de la facilité et de la lâcheté. Mais cette voie là ne
durera qu’un temps très court, car l’endettement de la ville atteindrait vite
les seuils ouvrant l’éventualité d’une mise sous tutelle, car il n’y aura plus
de bijoux de familles à vendre, car l’impôt déjà plus élevé que n’importe
quelle autre grande ville ne pourra pas encore être augmenté beaucoup
plus.
Soit, et c’est ce que nous proposons inlassablement depuis les élections
municipales de 2020, ils feront le choix beaucoup plus durable des
réformes structurelles.
Sur les bancs des oppositions nous avons tous été unanimes pour
dénoncer votre hausse d’impôts, même si certains nous ayant rejoint en
1 cours de route ont voté pour. Tout comme nous sommes unanimes dans
notre opposition à la braderie de Grenoble-Habitat à un opérateur privé.
Mais nous sommes le seul groupe, depuis le début, à dépasser le stade
du constat et la simple critique pour proposer des alternatives. Car c’est
bien beau de refuser des recettes de plusieurs millions d’euros via
l’impôt et la vente des bijoux de famille, mais encore faut-il expliquer ce
qu’on met en face pour compenser.
Et pour cela, il faut le courage de sortir de la facilité d’une opposition
purement politicienne pour explorer des pistes d’économies durables.
Nous l’avons fait au moment du vote du budget, en proposant une
dizaine d’amendements pour éviter la hausse d’impôts. Nous avons
poursuivi dans cette logique lors du dernier conseil, en proposant un peu
plus de 4 millions d’économies ici et là pendant que tous vous avalisiez
cette poursuite folle de la dépense dans une collectivité qui explose les
plafonds des coûts de fonctionnement.
En réalité, en s’attaquant à trois axes, les trois mêmes que nous
défendons depuis le début, nous pouvons remettre le bateau Grenoble à
flot.
- 1er axe, celui des dépenses de fonctionnement, bien plus élevées
que la moyenne des villes de la même strate ce qui invalide d’ores
et déjà les justifications faciles qui consistent à se réfugier derrière
le contexte national, le COVID, l’Ukraine, l’inflation etc. Un audit
précis des services est nécessaire pour dénicher des pistes
d’économies, car elles existent indéniablement. L’ADES aime à
rappeler que sous les mandats d’Alain Carignon, la masse
salariale était près de 20 points moins élevées que désormais. Et
pourtant, le niveau de service rendu s’est dégradé depuis comme
chacun peut le constater en se baladant simplement en ville. La
quantité ne fait jamais la qualité.
- 2ème axe, celui de la mutualisation avec la Métropole. Il est
invraisemblable que nous ayons manqué à ce point le rendez-vous
de la métropolisation. Non seulement nous avons créé des postes
2 supplémentaires malgré le transfert de compétences et la
métropole en a également créé en plus de ceux récupérés aux
communes. Mais nous assistons depuis votre guerre d’égo avec
Christophe Ferrari à un recul clair et net, avec la reprise du pouvoir
de police sur la voirie en début de mandat, maintenant la volonté
métropolitaine de reprendre le service des arbres que vous avez si
mal géré…
- 3ème axe, celui d’une gestion raisonnée du patrimoine de la ville.
C'est-à-dire utiliser les locaux vides pour le personnel plutôt que
d’engager de coûteuses opérations d’acquisitions et rénovations
de siège. Vendre ceux dont la collectivité n’a plus l’utilité. Et ouvrir
des appels d’offres très larges pour la gestion des équipements qui
nous coûtent en fonctionnement et pour lesquels nous n’avons pas
les moyens d’investir. Je pense par exemple au palais des sports
et à l’ancien musée de peinture qui nécessitent à eux deux 70
millions d’euros dont nous n’avons évidemment par le premier
centime.
Il n’appartient qu’à vous d’engager ce travail, car plus nous attendrons,
plus les mesures à prendre s’avéreront drastiques.
Bien sûr nous serions ravis de vous proposer des pistes encore plus
précises. Mais il faudrait pour cela que vous daigniez nous fournir
l’organigramme détaillé service par service que nous réclamons en vain
depuis le début de mandat. Il faudrait que vous soyez plus transparent
sur le patrimoine de la ville, en nous fournissant l’inventaire exhaustif des
locaux et propriétés municipales, de leur utilisation et de ce qu’ils coûtent
à la ville. Il faudrait enfin, et c’est sûrement le plus compliqué, que vous
appreniez à ranger votre égo mal placé pour rétablir des relations
sereines avec la métropole.
Nous avons peu d’espoir que vous accédiez à nos demandes, car on a
bien compris que vous ne changerez pas, que votre fonctionnement est
ainsi fait que toute ouverture à ce qui n’émane pas de vous est
impossible.
3 Pourtant nous allons vous proposer une modeste avancée pour un sujet
à propos duquel nous pensons sincèrement que nous pouvons nous
retrouver. Celui de la rénovation énergétique, enjeu essentiel qui touche
tant à la transition écologique qu’à une problématique sociale, et pour
lequel nous avons toujours salué les décisions allant dans le sens d’une
accélération des rénovations même si en la matière nous pourrions faire
beaucoup mieux et aller beaucoup plus vite.
Pour ce faire justement, vous avez la possibilité de rectifier le frein à la
rénovation que vous avez créé en augmentant la taxe foncière, ce qui
décourage forcément les propriétaires de logements d’engager des
travaux.
La loi autorise en effet les communes, sur décision du conseil municipal,
à voter une disposition visant à exonérer de taxe foncière pendant trois
ans les propriétaires de logement qui engagent de tels travaux. Plus de
450 communes ont déjà voté ce dispositif d’exonération.
Grenoble pourrait tout à fait rejoindre la liste et faire non seulement un
geste pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires dans le cas
d’un propriétaire bailleur engageant ces travaux, et pour la planète avec
cette incitation forte à rénover.
D’autant plus que cela n’engendrerait pas de coût supplémentaire pour
les finances de la ville. Vous avez budgété 1 million d’euros pour, je cite,
une « aide pour les personnes modestes » en contrepartie de
l’augmentation de taxe foncière. Or, votre adjoint a avoué dans la presse
que sur ces 1 million, seuls 15 000 euros ont été mobilisés pour une
vingtaine de personnes.
Nous pourrions donc avoir recours à cette enveloppe déjà budgétée
sans difficultés pour financer une exonération de taxe foncière.
Aussi, pour alléger le matraquage des contribuables et accélérer la
rénovation énergétique, nous vous proposons d’amender la décision
modificative comme suit :
4 “Les propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement achevé avant le
1er janvier 1989, effectuant des travaux en vue de réaliser des
économies d’énergie, se verront exonérer du paiement de la taxe
foncière pour les trois années suivant celle du paiement du montant total
des dépenses et du dépôt de la demande d’exonération.
Les dépenses engagées pour les travaux devront être supérieures à 10
000 € TTC hors main-d’œuvre au cours de l’année qui précède la
première année d’application de l’exonération. Si elles ont été payées au
cours des 3 années précédant l’année d’application, le montant devra
être supérieur à 15 000 € TTC”.
5 Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – délibération n°4-33300
Intervention de Monsieur Hakim Sabri, groupe GDES
Grenobloises,Grenoblois, Mesdames et Messieurs les Élus,
Notre groupe n’interviendra pas sur le rapport d’orientation budgétaire. nous aurons
largement le temps de le faire au moment du vote du Budget et compte tenu des
différentes interventions précédentes nous n’allons pas nous plus nous attarder sur tout
ce qui a déjà été dit que ce soit :
• sur le bouclier social
• sur le report de certains investissements
• sur les provisions pour risque et contentieux
• sur la Dette
Nous espérons simplement qu’avec cette hausse faramineuse créée par la hausse de la
Taxe Foncière abondant chaque année le Budget de la Ville de près de 44M€ de recettes
supplémentaires, vous profiterez des 3 exercices budgétaires restants pour désendetter
notre collectivité.
Ceci étant dit malgré ces recettes supplémentaires, nous sommes inquiets pour l’avenir
pour au moins deux raisons
• La première est liée au risque de refus du Ministère de renouveler l’agrément à
Grenoble Habitat. Nous serons d’ailleurs rapidement fixés car pour le coup
l’abandon des 37M€ sera définitif, du moins en 2024.
• La deuxième est cette façon de gérer les Finances de notre collectivité
En 2021 nous avions inscrit 11.5M€ de recettes de cession de la Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise. Seulement voilà, pour d’obscures
raisons, cette cession ne s’est pas réalisée et Il a fallu au moment de la DM2 ajouter 10
millions d’euros d’emprunt.
En 2022 rebelote. 17 millions d’euros cette fois, de recette de cession de Grenoble Habitat
sont inscrits au Budget. En effet, nous devions céder pour 34M€ les 2/3 des actions de
Grenoble Habitat a la Métropole : 17M€ en 2022 / 17M€ en 2023 et encore une fois pour
d’obscures raisons cette cession ne s’est pas réalisée. A noter que si la vente se réalise
avec la filiale de la CDC, ce sera 37 millions d’euros pour la totalité. Le prix proposé à la
Métropole était-il trop élevé ? la question est posée…
En 2023 avec cette DM2 pour la troisième année consécutive, des recettes de cession sont inscrites et ne seront pas réalisées, amenant la collectivité à ajouter un emprunt
d’équilibre de près de 20M€ aux 25M€ prévus à la DM1 portant le montant total de
l’emprunt pour 2023 à 45,8M€.
Inquiets, car les Grenoblois et les Elu(e)s que nous sommes aimeraient bien comprendre
quelles sont ces raisons qui nous ont amenés successivement a des décisions
modificatives aussi importantes.
Inquiets, car cette façon de gérer les Finances de la Ville questionne. Si il est important de
définir le projet politique, puis d’ajuster les ressources aux besoins tels qu’on les a
construits il faut cependant rester vigilants et réalistes … La construction budgétaire
d’une collectivité est assez éloignée de la construction du budget d’une entreprise.
Ces errements budgétaires durent depuis maintenant 3 ans et questionnent vraiment. Il
est parfois préférable d’avoir un peu plus de sens politique, que d’être cloisonné par une
politique des ratios ou des techniques budgétaires et comptables.
Je vous remercie ! CM 21/11/2023
7-(33486). FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2024
Vincent Fristot, GEC
Remercier le service des finances pour l’important travail mobilisé par ce dossier, ainsi que le service Communication qui a donné au document un très bel aspect illustré 42 pages très agréable à consulter.
1 Le contexte dans lequel nous préparons le BP 2024
Nous connaissons la situation géopolitique internationale marquée par les conflits armés crises internationales, ont un effet sur nos finances, sur les prix avec de l’inflation qui dure, sur les taux d’intérêts relatifs au financement de nos investissements.
Cette inflation sans précédent, déjà évoquée lors de la préparation du dernier BP 2023, dure même si on note un repli concernant les prix de l’électricité.
Force est de constater l’absence de soutien à la hauteur de la part de l’État : toujours pas de compensation de l’augmentation du point d’indice, +5 % en janv 2024 (+7,7 M€) après +1,5 % en juillet 2023 (+1M€)
en comparaison, la revalorisation des bases prévue pour 2024 décidée par l’État, ajoute environ seulement 3M€ en recettes au BP 2024.
pas de compensation de la hausse des denrées alimentaires, des matériaux de construction dans les marchés publics.
Concernant l’État, nous n’avons pas de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL ) ou du Fonds Vert au niveau attendu pour des investissements de transition, alors que nos dossiers correspondent pile à 100 % aux objectifs nationaux : plusieurs de nos écoles et gymnases sont rénovés avec performances contractualisées : BBC rénovation ou figure dans nos marchés de maîtrise d’oeuvre.
Nous avons déposé 12 dossiers représentant 43 M€ d’investissements Verts (parc véhicules propres, PE Les Trembles, Espaces publics de l’Esplanade, Gymnases Malherbe et Jouhaux, Equipt Jeunesse Arlequin).
- Sur 8,9 M€ subv DSIL demandée, rien n’est obtenu à ce jour par la Ville ! - Sur ces 12 dossiers de 43 M€ d’investissement, concernant le Fonds Vert : 0,7 M€ obtenus via l’Agence de l’Eau, thème dés-imperméabilisation, végétalisation (adaptation) sur les 6,6 M€ sollicités.
Malgré les moyens mis en place pour trouver des recettes d’investissement, c’est un constat partagé avec d’autres adjoints aux finances de grandes villes, nous pensons qu’il faut une réforme de ces aides de l’État. Je ne parle pas de l’absence de soutien de la Région.
La protection des plus fragiles est indispensable dans le contexte d’inflation : nous affirmons l’importance de la présence du service public municipal dans toutes ses dimensions : avec une tarification adaptée cantines, culture.
c’est pour cela que nous avons décidé de créer un bouclier social et climatique grenoblois. Nous menons aussi un plan de sobriété pour la bonne gestion du service public, qui donne ses fruits.
Le rapport Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz de l’inspection générale des finances et France Stratégie « les incidences économiques de l’action pour le climat » remis fin mai 2023 à la Première Ministre, dans le cadre de l’action de la France pour respecter le -55 % CO2 EU en 2030 / 1990, est instructif :
Il est mentionné : - une réorientation nécessaire sur « technologies vertes », sobriété, substitution de capital aux énergies fossiles
- le chapitre 10 du rapport alerte : le passage à une économie climatiquement neutre aura une forte
incidence sur les finances publiques. Le coût annuel de la transition climatique à l’échelle nationale,
en 2030 est de 67Mds€/an supplémentaires dont la moitié devrait venir de fonds publics (34
Mds€/an) le reste étant financé par le privé. Ce rapport propose un prélèvement forfaitaire pour les
10 % des plus fortunés et de l’endettement public. Pour l’instant le gouvernement ne donne pas
suite. Nous savons que l’inaction coûte plus chère en définitive.
2 Comment le ROB est-il construit, hypothèses pour prochain
BP ?
Le bouclier Social et Climatique
Introduit dans le BP 2023 il sera inscrit à plein régime 10,7 M€ en fonctionnement et 3,2 M€ en investissements
Il concerne les 3 premiers postes de dépenses des Grenoblois-es,
qui sont aussi les 3 leviers principaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : le logement et l’énergie, les mobilités, l’alimentation. Des mesures de justice sociale et d’émancipation (notamment éducation populaire, jeunesse, accès à la culture, santé) font également partie de ce bouclier ;
Exemples : -
Cantines scolaires 1/3 des familles bénéficient repas < 1€, la moitié des familles à un repas < à 2€. moindre recette de 400 k€ en année pleine
Dé-précarisation des agents du service public, notamment du périscolaire. Soutien exceptionnel aux centres de santé : 300 k€
Tarification réduite pour la culture, extension des gratuités : après les bibliothèques, les musées depuis fin mai 2023, peinture, muséum, Stendhal, barrières financière d’accès au conservatoire gratuité si QF < 900, cours, prêt d’instruments, et transport gratuit pour le conservatoire, 30 bénéficiaires de bourse chaque année.
Ecole du Vélo de Grenoble : située dans le bâtiment sous les gradins de l’anneau de vitesse du Parc Paul Mistral, enseigner de manière massive la pratique du vélo en toute sécurité Vis à vis des bailleurs sociaux Plan d'investissement pour demain: Convention de partenariat 2023 / 2026 entre la ville de Grenoble et ACTIS
convention Actis 1,6 M€ invest + 0,2 en fonctionnement CM du 25 septembre 2023. Une avons une stratégie d’augmentation des investissements
d’adaptation, de réduction des émissions de GES et de service public amélioré pour les grenoblois.
Nous avons renforcé la PPI 2024-28 à 400 M€ - 56 M€ en recettes, soit une PPI nette de 344 M€, pour mettre en oeuvre les priorités politiques de la municipalité.
Les grands équilibre du futur budget BP2024
Notre méthode de construction du BP :
1) une capacité d’autofinancement élevée, taux d’épargne brute > 11 % = EB,CAF/RRF 2) conserver une capacité de faire face aux chocs futurs crise Covid = -9M€, guerre en Ukraine = -9 M€ avec une épargne nette minimale de 10 M€.
Ainsi, les nouvelles demandes ou nouveaux projets sont financés par des recettes nouvelles ou des mesures de redirection c’est à dire en réduction de dépense.
Fonctionnement à inscrire au BP 2024
Recettes prévisibles progressent de 4,8 M€
- revalorisation des bases fiscales, recettes nouvelles de stationnement, baisse de certaines recettes - stabilité dotation de l’État DGF, légère progression des compensations [versées par l’État 0,7 M€] - Stabilité pour dotation de la Métropole DSC,
- progression des produits financiers dividendes de SEM +0,5 M€
Dépenses prévisibles progressent de 8,7 M€ au total
- masse salariale augmente de 7,8 M€ ville et au CCAS +1 M€ et BA +0,3 M€ - charges financières +0,6 M€ hausse des taux et nouveaux emprunts.
- baisse de charges à caractère général
EBrute entre 32 et 35 M€ ; ENette 10 et 13 M€
Investissement à inscrire au BP 2024
Demande de fonds de concours de transition à la Métro
Dépenses PPI page 34 du document, investissements net 77 M€ en 2024
Concernant les budgets annexes
BA Selfs dépenses de production des repas pour les personnels de la Ville à destination du restaurant à Camille Claudel, noter un investissement de + 0,47 M€ programme de rénovation de l’office.
BA Cuisine centrale : Hausse de la fréquentation chiffrée ? Subv d’équilibre est stable BA Locaux culturels : stabilité de la subvention d’équilibre
BA Mistral Eaux Claires : report des travaux en 2024 sur avenue Rhin et Danube 0,19 M€, stabilité de la subv d’équilibre
Régie Lumière : augmentation achats prestations de service sur voirie + 0,65 M€, baisse de l’investissement par rapport au BP 2023, demeure à 1,77M€ 3 Les priorités politiques
Exposé des pôles Solidarité, Résilience, Emancipation, Ressources
4 Trajectoire financière de la Ville
Prospective page 31 du document
Nous exposons ici une vision pluriannuelle du fonctionnement du budget principal qui traduit les objectifs poursuivis en matière financière pour la Ville
Le tableau permet de voir l’évolution des dépenses et des dépenses jusqu’en 2026 Un niveau élevé d’épargne brute entre 35 et 40 M€, taux d’épargne brute > 11 % et un niveau d’épargne nette qui permet de faire face aux nouvelles crises, avec une capacité de désendettement située en 6 et 7 ans.
Dette
En prospective, l’encours de la dette du BP passe de 266M€ fin 2023 à 296M€ en 2026, soit une hausse de 11 %, une capacité de désendettement de 7 à 8 ans, ce qui est satisfaisant car en dessous de 10 ans.
De même, la structure de la dette est bonne : 63 % de l’encours en taux fixe, 35 % taux variable classés 1A et avec seulement 2 % en taux structuré ; encours de 5 M€, noté 1C sur une échelle de risque qui va de 1A à 6F (charte Gissler)
Charges financières +0,6 M€ sous l’effet de la hausse des taux et des nouveaux emprunts
Conclusion
Les choses sont claires, pour la majorité municipale, la priorité est d’agir, pour une ville où il fait
bon vivre, pour toutes et tous, y compris pour les enfants qui naissent aujourd’hui et qui auront 27
ans en 2050. Cela, il faut le décider aujourd’hui.
En responsabilité, nous devons prendre notre part aux transformations d’ordre national, européen et
mondial pour respecter les accords de Paris, avec une neutralité carbone la plus rapide possible,
2040 est l’objectif à Grenoble. Cela concerne toutes nos politiques publiques, particulièrement de
solidarité pour aboutir à une transition juste et désirable qui nous ramène dans la zone sûre du
Donut (au dessus du plancher social et sous le plafond environnemental celui des limites
planétaires).
Comment financer les investissements ?
L’institut I4CE « de l’économie pour le climat », association, sans but lucratif fondée par la Caisse
des Dépots et l’Agence Française de développement et la Banque postale ont publié le 7 novembre
dernier un rapport très instructif : Collectivités locales : comment financer l’accélération des
investissements climat ?
Ce rapport comprend des scénarios prospectifs, à horizon 2030, obtenus par la modélisation d’une
prospective de financement du doublement de l’investissement des collectivités locales pour la
neutralité carbone. Les quatre scénarios s’appuient chacun sur un levier de financement prioritaire :
« Dette » : tout le besoin de financement est financé par de l’emprunt ;
« Redirection » : les investissements climat additionnels sont réalisés à la place des autres
investissements non consacrés au climat ;
« État » : augmentation du soutien de l’État ;
« Ressources propres » : augmentation des ressources propres notamment par le levier
fiscal
Ce travail appelle à briser des tabous, 1er celui de l’endettement des collectivités amené à
augmenter fortement, un autre tabou concerne le renforcement du soutien de l’État par un soutien
à la capacité d’autofinancement des CL et aussi une logique pluriannuelle pour donner de la
visibilité aux décideurs locaux, dernier tabou concerne la mobilisation des ressources propres,
notamment fiscales et tarifaires, des collectivités locales, qui fait reposer sur l’usager et le
contribuable local une partie du coût de la transition.
Le rapport note enfin qu’il n’existe pas aujourd’hui de stratégie partagée entre l’État et les
collectivités sur les moyens de faire accélérer l’investissement climatique à l’échelle locale. Nous
appelons donc à une méthode renouvelée, une vraie planification pour des investissements de
solidarité.
Ainsi se termine ma présentation du ROB qui nous permettra de préparer le BP2024 dont le vote est
prévu lors du prochain conseil municipal. CM 13/11/2023
7-(33486). FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2024
Chloé Pantel, GEC
Pour ce Rapport d’orientation budgétaire 2024, nous avons souhaité faire
une présentation par pôle, afin de mettre en lumière, à plusieurs voix, nos
politiques publiques et les illustrer par des projets concrets.
La ville de Grenoble est et sera toujours en première ligne pour
maintenir les services publics de proximité
Dans un contexte de désengagement de l’Etat, laissant souvent les
communes seules, la Ville de Grenoble et son CCAS ont mis en place un
bouclier social et climatique pour lutter contre toutes les formes
d’isolement et permettre à chacune et chacun de conserver des ressources
suffisantes pour s’alimenter convenablement, se loger dignement et
accéder à ses droits.
Pour mettre en œuvre ce bouclier nous pouvons nous appuyer sur les
nombreux lieux d’accueil et équipements de la Ville et du CCAS
assurant une présence forte des services publics, sur l’ensemble du
territoire communal.
Comme présenté lors du dernier conseil municipal, les Maisons des
Habitantes et Habitants, sont au cœur de notre action en proximité, au
plus près des Grenobloises et Grenoblois, avec des projets sociaux ambitieux pour répondre aux besoins du quotidien.
Aux côtés des partenaires, l’Agence Régionale de Santé, le Département
ou encore la Caisse d’Allocations Familiales, la Ville de Grenoble va
accroître son budget afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.
Grenoble sera toujours, une ville qui lutte contre toutes les
exclusions
Depuis le début du mandat, la lutte contre l’isolement et l’accès aux
droits font partie, plus que jamais, des priorités politiques et structurent
l’ensemble des interventions de la Ville et du CCAS en direction des
Grenobloises et Grenoblois.
Nous avons une volonté constante d’être au plus près des personnes,
d’aller à leur rencontre et de répondre au mieux à leurs besoins. La
création d’une Cité des Ainé-es et des Aidant-es, en plein cœur de la
ville, en témoigne. Ce lieu sera un lieu unique où nos ainé-e-s, leur
famille, les personnes qui les accompagnent, pourront trouver des
informations et du soutien. Par ce lieu d’écoute et de répit clairement
identifié, la Ville de Grenoble va ainsi renforcer sa présence et améliorer
encore la qualité de ses interventions, en complément des nombreux
autres acteurs du grand âge.
En 2024, nous poursuivrons notre objectif d’accueillir les personnes
âgées dans des lieux d’hébergement confortables et adaptés à leurs
attentes avec le début des travaux de réhabilitation de la résidence
autonomie Saint-Bruno.
Toujours dans le même esprit de lutter contre toutes les formes d’exclusions, nous renforçons le point conseil budget, abrité dans les
locaux de la MDH Premol, pour qu’il devienne un lieu ressource ouvert à
tous les habitantes et habitants en proie à des difficultés financières du
fait de l’inflation, de la hausse des tarifs de l’énergie ou victimes de
l’inconfort thermique – été comme hiver – de leur lieu d’habitation.
Grenoble va d’ailleurs participer dès 2024 au programme de l’association
nationale ≪ Stop Exclusion Énergétique ≫ avec un territoire identifié
pour lever les obstacles à la rénovation globale et performante de
l’habitat des personnes les plus modestes, en grande précarité
énergétique.
Malheureusement tous ne bénéficient pas d’un logement: au-delà du
recours indemnitaire engagé par le CCAS contre l’État pour le mettre
face à ses responsabilités en la matière, la Ville augmente sa propre
contribution en créant de nouvelles places d’hébergement d’urgence et va
permettre à une partie des 2900 personnes recensées comme étant à la
rue (dont près de 240 enfants), de retrouver un hébergement digne.
Avec le déploiement complet de l’équipe mobile précarité santé, la
poursuite de l’accueil de nuit, la continuité de l’activité de ≪ La Petite
Pause ≫ comme lieu de répit en week-end pour les personnes à la rue et/
ou isolées, la Ville de Grenoble et son CCAS poursuivent les démarches
d’aller-vers.
La Ville de Grenoble lutte pour un accès facilité aux droits
universels, en priorisant son action à destination des plus vulnérables Les plus précaires, les plus modestes, les plus fragiles sont au cœur des
politiques publiques que nous menons avec des mesures municipales
aussi immédiates que concrètes en leur direction, sans condition
particulière liée à leur situation administrative.
Le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier des aides sociales
facultatives a d’ailleurs été revalorisé afin de permettre à davantage de
personnes d’en bénéficier.
Pour mémoire, ce sont plus de 1800 ménages qui sont chaque année ainsi
accompagnés.
La gratuité des transports en commun pour les plus précaires reste un
objectif politique fort et sa mise en œuvre est à l’étude avec les services
concernés.
En 2024, nous poursuivrons nos investissements sur les bâtiments (sans
oublier les extérieurs) accueillants les plus jeunes des Grenobloises et
Grenoblois. Après la réhabilitation de l’EAJE La Voie Lactée, ça sera au
tour du lancement des travaux pour l’EAJE L’Îlot Marmots. Le plan
éducatif et le renforcement des ressources humaines dédiées à l’accueil
de la petite enfance se déploient pleinement en 2024 et permettront
d’améliorer encore et encore les conditions d’accueil, de mieux repérer et
d’accompagner les enfants à besoin spécifique, tout en offrant un nombre
suffisant de places en accueil collectif au vu de la demande.
Le soutien aux familles, le soutien à la parentalité est également un axe
fort de ce qui est proposé dans les Maisons des habitant- e-s. Les sorties
extérieures, les temps d’échanges, les activités partagées sont l’occasion
d’évoquer la question de lien parent-enfant ou de l’isolement possible des jeunes parents.
La Ville de Grenoble prendre soin de chacune et chacun
En complément du bouclier social et climatique, la Ville de Grenoble
entend donc, en 2024 comme tout au long du mandat, prendre soin de
chacune et chacun. Le plan municipal de santé en est sans doute la
meilleure illustration : au carrefour d’attentes multiples et d’un besoin
fort de protection.
Dans un contexte marqué par une offre de soin en crise, à l’hôpital, en
ville, et à l’heure où les inégalités de santé et d’accès aux soins
culminent, la Ville de Grenoble s’engage dans un soutien aux structures
luttant pour une santé juste et solidaire.
Soutien au centre de soin infirmier Abbé Grégoire à hauteur de 5000
euros auxquels s’ajoutent 5000 euros du CCAS. Ce centre remplit un rôle
majeur dans la prise en charge de publics en situation de grande précarité
et de handicap.
Soutien à la maison des femmes victimes de violences à hauteur de
18 000 euros pour appuyer notamment le travail de coordination
indispensable à ce type de structures et alors que l’impact des violences
sexistes et sexuelles sur la santé des femmes est un enjeu majeur. La ville
prolonge par ailleurs la mise à disposition de locaux pour cette structure,
le temps que ses locaux définitifs soient aménagés. Soutien à l’AGECSA, d’abord en augmentant sa subvention annuelle de
80 000 euros dès 2023 pour appuyer la lutte contre les inégalités de
santé. En votant également un soutien de 45 000 euros pour aider au
projet de pôle enfant parent de la Villeneuve, à l’heure où les inégalités
sont marquées dès le plus jeune âge et où l’enjeu de la parentalité est
incontournable. Enfin en allouant une aide exceptionnelle de 300 000
euros pour aider l’AGECSA dans une période difficile pour les centres
de santé associatifs en France.
Dans le contexte que nous connaissons, notre boussole est dans la
direction des solidarités, du maintien des services publics de proximité
afin de garantir toutes les sécurités du quotidien pour toutes et tous 2023
653 000 subv fonctionnement
80 000 augmentation sbv fonctionnement
300 000 subv exceptionnelle
45 000 subv projet VN
2024
733 000 subv fonctionnement CM 21/11/2023
7-(33486). FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2024
Intervention Gilles Namur, GEC
Concernant le pôle Résiliences, l'année 2024 sera marquée par la mise en œuvre
opérationnelle de nombreux projets avec des chantiers qui vont se multiplier et s’étaler
jusqu’en 2026.
Nous poursuivons bien entendu notre politique de sobriété énergétique sur notre patrimoine,
un enjeu majeur d’économie des ressources : On parle ici de mutualisation, de réhabilitation
ou encore de développement des énergies renouvelables. Cette stratégie de sobriété a
d'ailleurs été reconnue par l’attribution du label Climat-Énergie 5 étoiles à la Ville avec un
score global en hausse et qui atteint maintenant 87,8 %.
Le pôle résilience(s) joue un rôle central sur les trois premiers postes de dépense des
Grenobloises et Grenoblois, à savoir le logement, l’alimentation et les mobilités.
Ainsi donc, la politique du logement est renforcée avec la mise en œuvre du permis de louer
sur deux secteurs du centre-ville, un renforcement de notre aide aux bailleurs sur la
réhabilitation thermique (3M€ d’aides nouvelles), notre contribution au déploiement d’un plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUI) bioclimatique et la formalisation d’une stratégie
façades et toitures à travers le blanc et le végétal.
En matière de politique alimentaire, afin de garantir une alimentation équilibrée et de qualité
pour toutes et tous et ce dans le respect du vivant, des projets d’accueil individualisé seront
mis en œuvre, un deuxième repas végétarien hebdomadaire sera servi dans toutes les
cantines scolaires de la ville tout en visant le 100 % bio et/ou local d’ici 2026. En 2024, Dans
le cadre de sa stratégie alimentaire et au titre de l'intérêt communal à agir, la Ville de
Grenoble soutiendra activement les structures de l'Economie Sociale et Solidaire de
distribution alimentaire, par le biais d'un appel à projet, sous la forme de subventions ou
même de participation dans une société coopérative d'intérêt collectif. Par ailleurs, elle
soutiendra l'émergence d'une "caisse alimentaire commune" et d'un "conseil local de
l'alimentation" comme autant de mécanismes de mise en sécurité sociale de l'alimentation et
de démocratie alimentaire.
Côté mobilités, 2024 sera marqué par l’avancée du programme de chrono-vélos et pistes
cyclables structurantes avec de nombreux chantiers et études de faisabilité (Berriat,
Berthelot, Jeanne d’Arc, Jean Perrot, Rhin et Danube + Anatole France). L’occasion de
projets d’aménagement de l’espace
public, de façade à façade, avec toujours plus de places pour les piétons, pour la
végétalisation et la déminéralisation des sols.
La fabrique de la ville s’incarne plus que jamais en 2024 avec la concrétisation de plusieurs
projets urbanistiques d’envergure où la santé environnementale , au cœur de nos
préoccupations, est maintenant au cœur de nos projets avec le développement de
l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) dans tous nos grands projets que ce soit à la
presqu'ile scientifique, la ZAC Flaubert, ou encore dans le diffus à travers notre charte de l’habitat et de la construction favorables à la santé.
§ Les actions de transformation de l’espace public sont systématiquement développées
pour s’adapter au changement climatique : déminéralisation, végétalisation massive, place
de l’eau, couleurs claires, matériaux adaptés. Des espaces qui permettent et favorisent les
mobilités actives, marche, vélo, toujours accessibles, intergénérationnels, à hauteur
d’enfants aussi.
§ Nous retrouvons par exemple ces démarches d'UFS et de transformation de l'espace
public dans le cadre de la ZAC Flaubert. Les espaces publics de l’îlot Marcelline seront
entièrement réalisés cette année avec un maximum de pleine terre, des centaines d’arbres
plantés, de l’eau, des mobilités repensées.
§ De nombreuses autres opérations urbaines avancent aussi fortement :
○ Dans le quartier de l'Abbaye avec le début de réhabilitation des immeubles
○ Sur Bouchayer Viallet qui se termine avec la livraison des derniers immeubles et
les aménagements des espaces publics.
○ le démarrage opérationnel du Boulevard et des premiers travaux sur la grande
Esplanade.
○ Sans oublier les projets de renouvellement urbain du secteur Grand Alpes/Arlequin
qui fera l’objet de nombreux chantiers
§ Le programme des Places aux Enfants se poursuit et s’intensifie et de nombreuses cours
d’écoles seront également déminéralisées et végétalisées chaque année (Jouhaux, Menon,
Racine, Genet et Chorier en 2024).
§ Plusieurs parkings vont faire l’objet de piétonnisation et de végétalisation (parking
Malifaud, parking du parvis du Lycée Louise Michel, Place de Metz, Place Alliende…)
§ Les travaux de transformation des nouvelles rues piétonnisées de l’hypercentre vont
enfin se terminer avec la plantation de 14 arbres, la dépose du mobilier routier et la pose de
mobiliers pour les piétons.
§ Enfin les travaux de réaménagement du parc Paul Mistral en lien avec la réhabilitation de
la Tour Perret et l’installation d’un parcours pédagogique dans le parc ont été engagés.
En conclusion, l'année 2024 s'annonce riche en projets au sein du pôle Résiliences, avec
des chantiers ambitieux déployés dans le but de transformer notre ville. Ces initiatives,
axées sur la sobriété énergétique, la politique du logement, l'alimentation équilibrée, les
mobilités durables et les projets urbanistiques d'envergure, contribueront à modeler une cité
adaptée au changement climatique. Nous visons ainsi à rendre Grenoble plus accessible,
agréable, accueillante et protectrice pour tous ses habitants. Ensemble, ces chantiers
représentent notre engagement concret envers une ville résiliente et tournée vers un avenir
durable. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Délibération n°7
Débat d'orientation budgétaire 2024
Monsieur le Maire ,
Vous nous proposez de débattre sur vos orientations budgétaires 2024 mais comme chaque année aucun cap clair n’est proposé.
Comme chaque année, vous annoncez de nouveaux dispositifs alors que ceux sur lesquels vous avez communiqué l’année précédente sont encore à l’état d’ébauche ou sont engagés à minima bien loin de vos objectifs annoncés
Comme chaque année, vous annoncez la création de nouvelles structures mais sans que les précédentes structures annoncées soient réalisées. Cette fois, c’est une « cité des aînés et des aidants ».
Espérons que cette bonne idée sera concrètement réalisée et plus rapidement que l’équipement jeunesse de la Villeneuve, projet déjà engagé à votre arrivée mais toujours rien aujourd’hui. A chaque DOB, c’est pour l’année prochaine… on croise les doigts pour 2024 !
En ce qui concerne votre projet de « grande bibliothèque- tête de réseau » annoncée en fanfare il y a seulement un an pour servir d’écran de fumée à la fermeture de plusieurs bibliothèques actuellement ouvertes, celui-ci a déjà du plomb dans l’aile.
Son ouverture était prévue pour l’année 2027, or dans le cadre de la délibération proposée ce soir concernant les autorisations de programme, vous engager déjà un décalage de son ouverture en 2029 !
C’est vraiment regrettable d’avoir fait un nouveau coup de Com et décidé le chamboulement interne aux bibliothèques de proximité et la réorganisation des personnels alors que vous n’étiez pas prêts. Et votre document « Bienvenue en bibliothèques » était clair : « A Chavant, une Grande bibliothèque ouvrira ses portes d’ici 2027 ».
Comme chaque année vous lancez un nouveau concept qui n’intéresse que vous même mais qui rend plus illisible encore votre gestion approximative.
Cette année nous avons droit à « la mémoire des évitements » Un beau titre pour un livre de science fiction mais vous aurez du mal à faire passer ce dispositif pour un progrès majeur auprès des grenoblois qui subissent la hausse de la fiscalité, et devront rembourser la dette que vous faites exploser.
Enfin que dire de la mise en œuvre de votre fumeux bouclier social et climatique qui se concrétise par une hausse de seulement 1,9 millions d’euros et trois actions qui ne seront certainement pas pleinement engagées en 2024.
A noter que le budget du CCAS passe de 23,1 millions en 2023 à 25,4 millions en 2024.
Pour la première fois depuis 2015 ce budget repasse donc au-dessus de 25 millions principalement pour accompagner les hausses des dépenses de personnel.
Pour mémoire vous aviez en 2019 réduit le budget du CCAS qui était de 25 millions en 2015 à 18,9 millions en 2019.
Enfin, votre projet de budget 2024 ne propose aucun instrument solide et crédible pour restructurer les finances de la Ville, pour renforcer notre service public municipal et pour construire une réelle ambition pour le développement de notre ville. CM 13/11/2023
Voeu : Loi de finances 2024 : Pour un service public de l'éducation (vraiment)
universel
Luis Beltran Lopez, GEC
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chères Grenobloises,
chers Grenoblois.
L’article 49 alinéa 3 de la constitution s’est abattu sur nous pour la 16ème fois
mardi dernier. Les discussions portaient sur le Projet de Loi de Finance 2024,
pour lequel les députés de la NUPES avaient déposé de nombreux
amendements forts intéressants, tous balayés d’un revers de la main.
Alors il y a deux articles sur lesquels nous aimerions revenir, ce sont les 53 et
54 qui mettent à mal l’accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les
déterminismes.
Le premier, l’article 53 du PLF, porte sur la création de “Pôles d’Appui à la
Scolarité” (PAS), qui viendront définir les aides apportés à un enfant en
situation de handicap dans son accès à l’éducation.
Tout d’abord, l’absence de concertation avec les associations incite à une
grande méfiance sur le rôle concret de ces PAS, et leur articulation avec les
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), remplissant
actuellement cette fonction dans le respect de la séparation des pouvoirs.
Qu’adviendra t’il si ces MDPH se voient retirer cette compétence, et que
revient à l’État de demander, et de pourvoir les aides ? Actuellement, les
notifications de la MDPH sont opposables en cas de non mise en œuvre,
mais qu’en sera-t-il après l’adoption du texte ?
Alors qu’on manque cruellement d’AESH pour accompagner les élèves, le
contournement de la MDPH ne peut aboutir qu’à un renversement de la
logique : les aides ne seront plus affectées en fonction des besoins des
enfants, mais en fonction des moyens disponibles.
—- Pour ce qui est du second article, il rabote celui-ci sur le périscolaire, un
temps éducatif à part entière, participant de la socialisation des enfants et de
leur épanouissement, au cœur des enjeux de lutte contre les inégalités.
L’article 54 du PLF prévoit la suppression d’un fond spécifique pour les
activités périscolaires pourvu aux communes ayant conservé un rythme de 4
jours et demi par semaine, et Grenoble en fait partie.
Cet article bien sûr n’a pas non plus été concerté avec les représentantes et
représentants de la filière animation, et intervient dans un contexte de tension
budgétaire pour les organisateurs d’accueils périscolaires, alors qu’ils ont plus
que jamais besoin de moyens.
Ces deux articles contreviennent donc à l’accès à une éducation républicaine
pour toutes et tous, c’est pourquoi le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble
demande au gouvernement de les supprimer de son projet de loi finance
2024, et d’ouvrir une concertation sur le sujet avec les acteurs et actrices de
la filière du handicap et du périscolaire et les associations représentatives des
collectivités territoriales.
Je vous remercie. Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 novembre 2023
Intervention délibération #48 – 32998
Dénominations de voies, espaces et équipements publics.
Monsieur le Maire,
Nous enchaînons les délibérations de dénominations de voies à chaque
conseil et c’est très bien, mais on ne voit toujours aucune trace des
dénominations qui sont promises depuis le début du mandat.
Je pense aux promesses de dénominations faites pour Jacques Chirac,
pour Simone Veil.
Mais également pour Samuel Paty, dont l’actualité et la nécessité de ne
jamais oublier se sont cruellement rappelées à nous très récemment
avec le lâche attentat qui a coûté la vie au professeur Dominique
Bernard.
Pouvez-vous aujourd’hui nous donner une date, un calendrier pour
savoir quand nous pourrons espérer voir ces dénominations arriver à
l’ordre du jour ?
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