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Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
13 mars 2023
Sommaire
Page des présents
Questions orales/ réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendements présentés
Vœux
Interventions
·
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
M. P'Adjoint délégué
Gilles NAMUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le treize mars, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 7 mars 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Romain GENTIL
Absent-es ayant donné pouvoir :
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 00H10 à 03H18 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 00H10 à 03H18 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 22H22 à 03H18 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 20H23 à 03H18 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 00H10 à 03H18 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à M. Antoine BACK de 00H10 à 03H18
M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 00H à 03H18 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H12 à 03H18
Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 15H12 à 03H18 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 15H12 à 18H31
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H12 à 03H18 Mme Delphine BENSE donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 15H12 à 02H05 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 00H10 à 03H18
Absent-es excusé-es :
M. Lionel PICOLLET de 02H56 à 03H18
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 00h10 à 03H18
Mme Emilie CHALAS de 02H06 à 3H18
Mme Delphine BENSE de 02H06 à 3H18
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Gilles NAMUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Conseil municipal de Grenoble
13 mars 2023
QuesƟon orale du Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
Monsieur le Maire,
Il y a quelques semaines, le Ministère de l’ÉducaƟon naƟonale a présenté la réparƟƟon par académie des postes dans l’enseignement public pour la rentrée prochaine, celle de septembre 2023. Et c’est peu dire que le Ministre a eu la main lourde, puisque ce sont près de 1 500 postes qui vont être supprimés en primaire et au collège !
Une logique purement comptable vivement contestée par les parents d’élèves, les enseignants et les élus, qui craignent – à juste Ɵtre – une détérioraƟon du service public. Les associaƟons de parents d’élèves dénoncent quant à elles une « saignée sans précédent depuis les années Sarkozy ».
Parmi les craintes des établissements touchés par ces fermetures : l’alourdissement des effecƟfs dans les classes restantes, la créaƟon de groupes mulƟ-niveaux ou la baisse de la qualité d’enseignement.
Selon une étude récente de l’agence staƟsƟque du ministère, la Depp, les élèves scolarisés en élémentaire en France sont en moyenne 22 par classe, contre 19,3 en moyenne dans l’Union européenne. Au collège, c’est 26 élèves en moyenne, contre moins de 21 dans le reste de l’Union européenne. Nous aurions pu profiter de ceƩe baisse démographique pour, à moyens constants, faire des classes avec moins d’élèves pour faciliter les apprenƟssages. Mais non, le Gouvernement préfère faire des économies sur le dos de l’enseignement dispensé à nos enfants.
C’est pourquoi, depuis quelques semaines, nos villes et villages vivent au rythme des rassemblements aux abords des établissements scolaires, des manifestaƟons devant les DASEN, Rectorats et Préfectures, des réunions publiques, péƟƟons et autres occupaƟons d’écoles. Les frontons s’ornent progressivement de banderoles portant toutes le même message : « Non aux fermetures de classes ! ».
Malheureusement, Grenoble ne fait pas excepƟon à la règle. La DSDEN a publié, le 2 mars dernier, un tableau sobrement inƟtulé « Mesures de carte pour la rentée 2023 ». En d’autres termes, la liste des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles iséroises. Qu’en est-il pour notre ville ?
• diminuƟon des dotaƟons horaires des collèges Vercors à l’Abbaye et Lucie Aubrac à la
Villeneuve pourtant situés en REP et REP+,
• fermetures de classes dans les maternelles Le Lac à la Villeneuve, Jaurès en Centre-Ville,
Painlevé aux Eaux-Claires, LibéraƟon à Bachelard,
• fermetures de classes dans les élémentaires Anthoard à Saint-Bruno, Anatole-France à
Mistral, Sidi-Brahim aux Alliés, Vallier à Bouchayer,
• fermeture d’une ULIS TFV de Ferdinand Buisson à La Capuche,
• fusion d’école envisagée entre Millet et Jules Verne à Hoche. Depuis, la colère gronde et la mobilisaƟon grandit, d’autant plus qu’on le voit bien, ceƩe diminuƟon des moyens vient bien souvent encore plus fragiliser des quarƟers populaires, déjà en proie à de sévères difficultés.
Le constat est clair et sans appel : nos écoles, qui souffrent des éternels postes non pourvus et manques de remplaçants, vont encore plus manquer de moyens humains et matériels, à l’heure où nous avons pourtant plus que jamais besoin d’elles.
Devant les députés à l’Assemblée naƟonale, le Ministre de l’ÉducaƟon naƟonale, Pap Ndiaye, a tenté de rassurer les parlementaires face aux nombreuses quesƟons posées sur ce sujet. Il a déclaré :
« Le schéma présenté n’est pas encore définiƟf. Des ajustements
vont être encore opérés d’ici le mois de juin, et également au
mois d’août, quelques jours avant la rentrée scolaire. ».
Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les acƟons que vous avez et allez engager vis-à-vis du Ministère, du Rectorat et de la DSDEN afin d’éviter ces fermetures de classes et baisses de dotaƟons pour les établissements de notre ville – ou a minima d’en limiter la portée – dans le cadre des « ajustements » évoqués par le Ministre.
Je vous remercie. Monsieur le Conseiller municipal, mes chers collègues,
Nous connaissons depuis quelques années à Grenoble comme dans la France entière une baisse de la natalité qui vient se répercuter sur les effectifs scolaires. Ce sont 350 élèves en moins prévus à la rentrée scolaire 23 soit l'équivalent de 9 classes. Or le différentiel entre ouvertures et fermetures sur le territoire n'est que de -2 alors que la chute des effectifs aurait pu provoquer bien plus de fermetures. En effet malgré des fermetures, il a été annoncé 5 ouvertures de classes, qui permettent de façon certaine d'améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les écoles de Grenoble, en permettant la baisse des effectifs par classe.
Ce phénomène succède à l’explosion démographique des années 2000 à 2010, qui avait motivé l’ouverture des groupes scolaires Simone Lagrange et Marianne Cohn, la création de l’école maternelle Florence Arthaud et la restructuration de l’offre scolaire du secteur 1 avec la création du groupe scolaire Diderot, inauguré l’an dernier.
Cette évolution démographique avait d’ailleurs par le passé motivé l’inquiétude des parents d’élèves du nord de la ville, dont je faisais partie. Nous nous sommes mobilisés auprès de la majorité municipale et départementale d’alors pour obtenir une véritable vision prospective, sans grand succès dans un premier temps. Heureusement, nous l’avons obtenue, et dès 2014, nous avons mis en œuvre un véritable plan écoles, constatant que l’accueil des élèves était insuffisant sur l’ensemble de la ville.
J’ai rencontré le nouveau DASEN en janvier dernier avec Christine Garnier et les services de la ville. A cette occasion, nous avons réclamé des garanties sur les fermetures de classes, la baisse démographique nous incitant à nous attendre à un volume important de réductions de postes. Nous avons ainsi veillé à ce que ces dernières n’impactent pas les écoles dont les indices de position sociale attestaient de plus grandes vulnérabilités sociales au sein de la population scolaire.
En 2022 la moyenne était de 21.25 enfants par classe et à la rentrée prochaine, la moyenne devrait être de moins de 21 enfants par classe, ce qui nous place dans une moyenne proche des classes de l’UE. Les effectifs post fermetures sont des effectifs par classe permettant la poursuite des enseignements dans de bonnes conditions d'accueil et cela, qu'importe où la fermeture se situe.
La fermeture d’ULIS que vous évoquez est une fermeture en maternelle car il n'y avait plus que 7 élèves pour ce dispositif. Cela ne nuit pas au maintien de l'autre classe maternelle dédiée et celle de l'élémentaire.
Pour autant, nous insistons auprès de l’Education Nationale pour que les postes ainsi supprimés ne soient pas perdus mais gardés en postes spécialisés type RASED, en titulaires-remplaçants ou décharges de directions par exemple.
Quant à la fusion entre les maternelles Jules Verne et Millet, elle est liée au projet de réhabilitation de l’école et de la crèche attenante pour permettre l’accueil des enfants pendant les travaux.
Nous avons également interrogé sur la baisse des dotations horaires des collèges Lucie Aubrac et Vercors, après avoir envoyé un courrier au Ministère de l’Education Nationale cosigné avec la députée Elisa Martin et deux conseillers départementaux de l’opposition, soucieux comme vous de ces baisses de moyens annoncées dans des établissements accueillant des publics pourtant vulnérables. En effet, elles impactent prioritairement les savoirs dits non-fondamentaux, qui concourent à l’ouverture d’esprit des élèves et les sortent d’une logique simplement utilitariste. Par ailleurs, il est prouvé que le temps scolaire réduit les inégalités sociales. De la même façon que l’augmentation de l’espérance de vie appelle un diagnostic plus complexe qu’une augmentation mécanique de la durée du travail, la baisse démographique ne doit pas être le prétexte à une baisse mécanique des moyens humains dévolus à l’éducation.
Quant au manque de personnel, c’est un constat amer, que nous partageons : il y a une crise de vocation généralisée pour les métiers en lien avec les populations et Grenoble n’est pas isolée. Pour
Conseil municipal du 13 mars 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale du groupe Nouvel Air, Socialistes et apparentés. autant, nous tentons autant que faire se peut d’améliorer les conditions de travail. Depuis cette rentrée, nous avons une ATSEM par classe. Nous dépensons 8 millions d’euros pour la filière technique dans les écoles. Enfin, nous avons initié un travail de déprécarisation de la filière animation et allons poursuivre nos efforts pour améliorer l’attractivité de ces métiers.
Je me joins à votre souci d’une offre éducative suffisante pour les enfants de notre ville. J’en veux pour preuve le bouclier social que nous mettons en place, qui concernera notamment les cantines scolaires, l’offre périscolaire et l’éducation artistique et instituera une plus grande solidarité entre les populations de Grenoble. Je vous remercie. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Question orale
Monsieur le Maire,
Malgré l’heure tardive, imposée par vos soins pour éviter que les
groupes d’oppositions ne soient audibles au moment où presque plus
personne ne suit le conseil, nous nous saisissons de cet exercice de la
question orale en osant espérer que vous ne la traiterez pas par-dessus
la jambe comme vous nous y avez trop souvent habitué.
Je veux ici évoquer un sujet que nous connaissons tous très bien, mais
qui n’a jusqu’ici en conseil récolté que vos rires et votre mépris. Je veux
bien sûr parler de l’aménagement de l’avenue de Washington.
La façon dont vous avez traité ce sujet, et les habitants qui manifestent
leurs inquiétudes, est finalement très symptomatique de votre
fonctionnement et de vos méthodes en ce que vous ne partez jamais des
besoins des habitants mais tentez de leur en imposer de nouveaux,
refusant ensuite tout amendement de vos projets et faisant la sourde
oreille lorsqu’ils rencontrent une contestation.
Le projet que vous portez Avenue de Washington aboutirait à une
réduction très forte des possibilités de stationnement dans cette rue.
Avec le stade à proximité, on imagine sans peine l’anarchie les soirs et
week-ends de match. Cette pénurie de places pénaliserait en premier
lieu les riverains, mais aussi les sportifs et les visiteurs.
Très tôt, les habitants du quartier vous ont interpellé à ce sujet. Ils vous
ont légitimement demandé une concertation sur le nombre de places et,
depuis 2 ans, à chaque conseil, nous n’avons eu de cesse de relayer
leur demande. En novembre 2021, l’adjointe au secteur 5 désormais
1 1ère adjointe, Madame Peters, a finalement promis au conseil que la
concertation tant attendue aurait lieu.
De quoi vous acheter un peu de temps puisque cette réunion a ensuite
maintes et maintes fois été repoussée. Pendant plus d’un an, les
habitants vous ont adressé de nombreux courriers de relance. Et parce
que les Grenoblois commencent à vous connaître, vous et vos coups
fourrés, ils vous ont fait savoir à plusieurs reprises qu’ils souhaitaient
bien une vraie concertation avec possibilité d’amender le projet, et pas
une simple réunion de rendu où vous présentez les décisions que vous
avez déjà gravé dans le marbre, seuls, en amont.
Cette réunion tant attendue a finalement eu lieu le 31 janvier dernier. Et
les craintes des habitants se sont révélées fondées. Je cite le courrier
qu’ils vous ont adressé le 6 février dernier : “Le 31 janvier dernier, Mme
Peters et M. Namur, vos adjoints, ont présenté aux habitants du quartier
le projet d’aménagement de la partie sud de l’avenue Washington. Ce
projet détaillé a été présenté sans concertation préalable portant
notamment sur le nombre de places de stationnement comme nous
l’avons demandé à de multiples reprises. Le projet a donc été établi sans
tenir compte de l’avis et des propositions des habitants. Cela est
particulièrement indigne d’une municipalité qui affirme être pionnière en
matière de démocratie participative”.
Sur la forme, vos grandes envolées sur la ville chantre de la démocratie
participative se fracassent comme d’habitude sur la réalité de votre
gestion autoritaire et solitaire, qui considère le citoyen comme une
variable d’ajustement voire comme une contrainte. Jamais comme
quelqu’un digne d’être écouté pour améliorer vos projets et faire en sorte
que tous les Grenoblois s’y retrouvent.
Sur le fond, votre aveuglement dogmatique vous empêche de voir les
problèmes que vous vous apprêtez à créer. Les riverains ont procédé
eux-mêmes au comptage des véhicules qui se garent, et il apparaît
clairement qu’il manque à minima 50 places de stationnement dans votre
projet pour qu’il soit viable.
2 Je vous l’accorde, ce chiffre peut paraître faible si on le rapporte aux
1500 places de parking-relais manquantes pour la mise en place dans la
ZFE, 2100 si on y ajoute les 600 places que vous souhaitez supprimer à
l’esplanade, sans aucune cohérence d’ailleurs avec votre volonté
d’accélérer la mise en place de ce dispositif anti-social.
Mais il n’en reste pas moins que ces 50 places seraient très faciles à
mettre en oeuvre, et les habitants vous ont fait des propositions précises
en ce sens, par exemple en remplaçant au moins sur la partie sud les
places prévues dans le sens de la circulation par des places en épis, ou
encore en créant un parking à l’arrière de la copropriété du Mayflower.
Votre première adjointe n’a pas daigné apporter de réponse aux
habitants qui ont formulé ces propositions, malgré la remise d’une
pétition signée par la grande majorité des locataires.
Je cite à nouveau le courrier qui vous a été adressé le 6 février dernier :
“en l’état actuel du projet, celui-ci est inacceptable. Vous allez réaliser
l’exploit de dépenser environ 1 million d’euros pour compliquer la vie des
riverains, des visiteurs, des sportifs et des copropriétés”.
Il n’appartient qu’à vous de satisfaire tout le monde en accédant aux
demandes des habitants. Empêcher les sportifs, riverains, visiteurs de se
garer ne fera pas disparaître les voitures mais générera simplement un
stationnement anarchique qui pénalisera tous les concernés.
“Nous sommes à l’écoute des habitants” claironnait votre première
adjointe dans le Dauphiné libéré du 29 novembre 2022. Une affirmation
qui prête à sourire, tant le besoin de le dire démontre bien que ça ne
coule pas de source avec vous.
La première adjointe “à l’écoute” n’a curieusement pas répondu aux
demandes des habitants du secteur pour les problèmes de propreté des
rues, les dépôts sauvages, la demande de communication des relevés
de décisions des CLSPD, les tapages nocturnes, les retraits de véhicules
incendiés.
3 Mais vous avez encore l’occasion de prouver votre bonne volonté en
acceptant d’enfin traiter sérieusement la problématique du stationnement
dans le secteur.
Aussi, afin que les choses soient tout à fait claires, nous souhaiterions
savoir, Monsieur le Maire, si vous comptez oui ou non mettre en pratique
vos engagements de co construction et de participation citoyenne en
acceptant de reprendre les propositions qui vous ont été faites par les
habitants du secteur ?
Je vous remercie.
4 Conseil municipal du 13 mars 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale
du groupe Opposition, Société Civile et Divers Droite
Monsieur le Conseiller municipal
A nouveau une question orale toujours sur ce même projet d'aménagement de l’avenue Washington.
Contrairement à vos affirmations nous avons pleinement tenu nos engagements sur ce projet.
Des engagements pris ici en 2020 dans cette assemblée, puis en réunion publique le 31 juin 2021 puis lors des différents courriers que nous avons pu adresser aux riverains sur ce dossier.
Conformément au courrier de mes 3 adjoints en date du 29 septembre 2021, nous avons ainsi modifié considérablement le projet d’aménagement pour repenser celui ci et notamment ne plus réaliser d'ouverture routière vers l'avenue Washington. Nous avons entendu et intégré la demande de nombreux habitantes et habitants du quartier mais aussi d’association représentatives ou spécialisées en matière de mobilité.
Nous avons donc redessiné le projet et laissé une large place aux espaces verts et à des trottoirs agréables.
Et comme nous nous y étions engagés dans ce courrier, nous avons en fonction de ces priorités intégré les demandes formulées par certains riverains s’agissant des places de stationnement.
Les équipes de la SAGES qui réalise cet aménagement ont ainsi pu élargir le terrain d'assiette du projet et ont pu trouver une poche complémentaire de stationnement le long du gymnase Argouges.
Ceci permettra notamment de répondre aux besoins liés à l'utilisation du complexe sportif adjacent.
Cette évolution va d'ailleurs occasionner un surcoût non négligeable pour ce projet que l’aménageur et donc la ville in fine va prendre en charge.
Donc, Monsieur le Conseiller municipal, je vous laisse avec vos multiples affirmation dénuées de tout fondement. Je vous laisse à vos pseudo leçons de concertation citoyenne. Les faits sont là. Le dialogue public a eu lieu.
Le projet a été présenté aux habitant le 31 janvier dernier. Il a d’ailleurs recueilli beaucoup d’assentiment notamment s’agissant des espaces végétalisés qui faisaient défaut depuis le lancement de ce projet d’aménagement.
Lors de cette réunion les habitant-es présent-es se sont même exprimé contre une option supplémentaire de créer plusieurs places de stationnement rue Marius Riollet.
Je vous invite à ouvrir les écoutilles Monsieur le Conseiller municipal. La concertation c'est écouter la diversité des avis et croiser cela avec l'intention politique.
Le projet tel que concerté avec une voie mise en impasse, des espaces végétalisés généreux et du stationnement supplémentaire le long du gymnase Argouges sera donc mis en œuvre au cours du 2nd semestre de cette année 2023. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 13 mars 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le treize mars, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 7 mars 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Romain GENTIL
Absent-es ayant donné pouvoir :
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 00H10 à 03H18 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 00H10 à 03H18 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 22H22 à 03H18 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 20H23 à 03H18 Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 00H10 à 03H18 Mme Amel ZENATI donne pouvoir à M. Antoine BACK de 00H10 à 03H18
M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 00H à 03H18 Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H12 à 03H18
Mme Salima DJIDEL-BRUNAT donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 15H12 à 03H18 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 15H12 à 18H31
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H12 à 03H18 Mme Delphine BENSE donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 15H12 à 02H05 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 00H10 à 03H18
Absent-es excusé-es :
M. Lionel PICOLLET de 02H56 à 03H18
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 00h10 à 03H18
Mme Emilie CHALAS de 02H06 à 3H18
Mme Delphine BENSE de 02H06 à 3H18
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Gilles NAMUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h12
M. Gilles NAMUR est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Mme CENATIEMPO fait un rappel au règlement intérieur du conseil municipal pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, visant une demande de modification de l’ordre du jour de la séance à M. le Maire avec le retrait des délibérations n°2-(26614) et n°3-(31397) relatives à la cessions des actions de la Ville détenues dans la SAIEM Grenoble Habitat, et la délibération n°25-(31350) relative à l’exploitation du restaurant du Musée de Grenoble, pour défaut d’informations. L’ensemble des groupes d’opposition s’associent à cette demande.
Le procès verbal de la séance du conseil du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(31134) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire, M. BOUZEGHOUB, M. BOUTAFA
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(26164) - LOGEMENT SOCIAL - Validation du principe de cession des actions de la Ville de Grenoble détenues dans la SAIEM Grenoble Habitat à CDC Habitat
Mme CENATIEMPO demande une suspension de séance à 15h46
Reprise de la séance à 15h58
Intervention(s) : Mme BELAIR, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, M. GENTIL, M. PINEL, Mme ROCHE, M. BOUZEGHOUB, Mme CENATIEMPO, M. PICOLLET, M. le Maire
Il est demandé par M. BEN-REDJEB une procédure de vote au scrutin public uninominal. 14 élu-e-s sont pour sur les 54 présents. Il est donc procédé au vote au scrutin public uninominal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le principe de la cession par la Ville de Grenoble de 228 933 actions, représentant 50,86 % du capital social de la SAIEM GRENOBLE HABITAT, au prix de 37 000 000 euros, à ADESTIA, filiale du groupe CDC Habitat, étant rappelé qu’un protocole de cession des actions sera établi et soumis à un prochain Conseil municipal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire et toute personne habilitée par lui à cet effet à poursuivre les discussions et les négociations en vue de l’établissement du protocole de cession.
3 Délibération : Adoptée
AGOBIAN Anouche : Pour GENTIL Romain : Contre
ALLOTO Maxence : Pour HABFAST Claus : Pour
BACHER Katia : Pour JUVEN Pierre-André : Pour
BACK Antoine : Ne prend pas part au vote KADA Nicolas : Pour
BELAIR Margot : Pour KRIEF Sandra : Ne prend pas part au vote
BELTRAN-LOPEZ Luis : Pour LHEUREUX Lucille : Pour
BEN-REDJEB Hasny : Contre MARTIN Elisa : Pour
BENSE Delphine : Contre MASSON Laure : Pour
BERANGER Nathalie : Contre MENNETRIER Céline : Pour
BERON-PEREZ Nicolas : Ne prend pas part au
vote
MERIAUX Pierre : Pour
BERTRAND Olivier : Pour MONGABURU Yann : Pour
BOER Brigitte : Contre NAMUR Gilles : Pour
BOUTAFA Chérif : Contre OLMOS Anne-Sophie : Ne prend pas part au vote
BOUZEGHOUB Hassen : Contre PANTEL Chloé : Pour
BRETTON Annabelle : Pour PETERS Isabelle : Ne prend pas part au vote
CAPDEPON Kheira : Pour PFISTER Laura : Pour
CARIGNON Alain : Contre PICOLLET Lionel : Contre
CARROZ Emmanuel : Pour PINEL Nicolas : Contre
CENATIEMPO Cécile : Contre PIOLLE Eric : Pour
CHALAS Emilie : Contre ROCHE Anne : Contre
CHASTAGNER Thierry : Pour SABRI Hakim : Pour
CLOUAIRE Pascal : Pour SCHUMAN Barbara : Ne prend pas part au vote
CONFESSON Alan : Pour SIX Olivier : Contre
DESLATTES Céline : Pour SOLDEVILLE Jérôme : Pour
DJIDEL-BRUNAT Salima : Pour SPINI Dominique : Contre
EZZAROUALI Khadija : Pour TAVEL Maud : Pour
FLECHET Antoine : Pour WADELEC Maude : Pour
FOUGERES Sylvie : Pour WAZIZI Djamel : Pour
FRISTOT Vincent : Pour ZENATI Amel : Pour
GARNIER Christine : Pour
DELIBERATION N° 3-(31397) - LOGEMENT SOCIAL - Projet de modification des statuts de la SAIEM Grenoble Habitat dans le cadre du projet de cession des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de Grenoble Habitat
4 Intervention(s) : Mme BELAIR, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, M. GENTIL, M. PINEL, Mme ROCHE, M. BOUZEGHOUB, Mme CENATIEMPO, M. PICOLLET, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SAIEM GRENOBLE HABITAT à voter favorablement aux propositions de modifications statutaires de la SAIEM GRENOBLE HABITAT visant à modifier les articles 6, 12 et 53 des statuts ; - d’autoriser les représentants de la Ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SAIEM GRENOBLE HABITAT à approuver les modifications statutaires de la SAIEM GRENOBLE HABITAT visant à modifier les articles 6, 12 et 53 des statuts ;
- d’autoriser les représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SAIEM GRENOBLE HABITAT à voter favorablement à l’agrément relatif à la cession de 228 933 de ses actions par la Ville de Grenoble au profit d’ADESTIA au prix de 37.000 .000 euros dès lors que les statuts auront été modifiés et ne s’opposeront plus à une telle cession.
Délibération : Adoptée
Pour : 38
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Ne prennent pas part au vote : 6 Grenoble en commun (M. BACK, M. BERON-PEREZ, Mme KRIEF, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme SCHUMAN).
DELIBERATION N° 4-(27498) - POLITIQUE DE LA VILLE - Soutien de la Ville de Grenoble au programme de réhabilitation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers Villeneuve et Village Olympique.
Intervention(s) : M. BERON-PEREZ, M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et la société Dauphinoise pour l’Habitat
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération - d'autoriser Monsieur le Maire à verser à la société Dauphinoise pour l’Habitat dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Villeneuve Village Olympique :
- une subvention d’équipement de 1 512 000€ au titre du soutien de la ville de Grenoble aux opérations de réhabilitation tranche 1 et 2, des 504 logements SDH du Village Olympique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5 DELIBERATION N° 5-(31232) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Abbaye autorisation de sortie de portage partielle et cession par l’Établissement Public Foncier du Dauphiné au profit de Grenoble Habitat des parcelles cadastrées DV 102 et 105 sis 17 et 19 rue Marie Chamoux et 1 et 3 place Riboud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession par l’Etablissement Public Foncier du Dauphiné à la SAEIM Grenoble- Habitat des parcelles bâties cadastrées section DV 102 et 105 respectivement situées 17 et 19 rue Marie Chamoux et 1 et 3 Place Riboud au prix de 78 120€ HT (correspondant à la valeur vénale du bien moins la minoration foncière, soit 390 600 € - 312 480 €) ;
- de demander à l’Etablissement Public Foncier du Dauphiné d’annexer à l’acte notarié de cession des immeubles concernés la fiche de lot jointe à la présente délibération et comportant des obligations de faire, dans le cadre de la réhabilitation des immeubles cédés ; - d'autoriser la sortie partielle de la convention de portage par l’EPFL-D au profit de la SAEIM Grenoble-Habitat des tènements cadastrés section DV 102 et 105 respectivement situés à Grenoble 17 et 19 rue Marie Chamoux et 1 et 3 Place Riboud ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prennent pas part au vote : 6 Grenoble en commun (M. BACK, M. BERON-PEREZ, Mme KRIEF, Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme SCHUMAN).
DELIBERATION N° 6-(31292) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier du Dauphiné : autorisation de signer la convention d'opération de l'immeuble sis 66 Cours Jean Jaurès à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention d’opération ci-après annexé entre l’EPFL-D, Grenoble Alpes Métropole, Actis et la ville de Grenoble ;
- de dire que la ville de Grenoble s’engage à participer au déficit de l’opération de réhabilitation- amélioration actuellement estimé avant minoration éventuelle à 293 000 € environ, à hauteur de 2/3 du déficit ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
M. le Maire suspend la séance à 17h55.
Reprise de la séance à 18h02.
6 DELIBERATION N° 7-(31322) - FINANCES - Budget primitif 2023 : vote des taux d'imposition
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme TAVEL.
Mme CHALAS demande une suspension de séance à 18h26
Reprise de la séance à 18h41.
Intervention(s) : M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. SIX, Mme BELAIR, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CENATIEMPO, Mme MASSON, M. PINEL, Mme BOER, M. BEN REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme SPINI, M. BOUTAFA, Mme BERANGER, Mme LHEUREUX, M. MERIAUX, Mme GARNIER, M. KADA, M. le Maire.
Mme CHALAS demande une procédure de vote au scrutin public uninominal pour les délibérations n°7 et 8 ainsi que sur l’amendement déposé par le groupe Nouveau Regard sur la délibération n°7. 14 élu-e-s sont pour sur les 54 présents.
Il est donc procédé au vote au scrutin public uninominal pour ces délibérations et cet amendement.
- Un 1 er amendement est déposé par Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard, celui-ci est repoussé :
AGOBIAN Anouche : Contre GENTIL Romain : Pour
ALLOTO Maxence : Contre HABFAST Claus : Contre
BACHER Katia : Contre JUVEN Pierre-André : Contre
BACK Antoine : Contre KADA Nicolas : Contre
BELAIR Margot : Contre KRIEF Sandra : Contre
BELTRAN-LOPEZ Luis : Contre LHEUREUX Lucille : Contre
BEN-REDJEB Hasny : Abstention MARTIN Elisa : Contre
BENSE Delphine : Pour MASSON Laure : Contre
BERANGER Nathalie : Pour MENNETRIER Céline : Contre
BERON-PEREZ Nicolas : Contre MERIAUX Pierre : Contre
BERTRAND Olivier : Contre MONGABURU Yann : Contre
BOER Brigitte : Pour NAMUR Gilles : Contre
BOUTAFA Chérif : Pour OLMOS Anne-Sophie : Contre
BOUZEGHOUB Hassen : Pour PANTEL Chloé : Contre
BRETTON Annabelle : Contre PETERS Isabelle : Contre
CAPDEPON Kheira : Contre PFISTER Laura : Contre
CARIGNON Alain : Pour PICOLLET Lionel : Pour
CARROZ Emmanuel : Contre PINEL Nicolas : Pour
CENATIEMPO Cécile : Pour PIOLLE Eric : Contre
CHALAS Emilie : Pour ROCHE Anne : Pour
7 CHASTAGNER Thierry : Contre SABRI Hakim : Contre
CLOUAIRE Pascal : Contre SCHUMAN Barbara : Contre
CONFESSON Alan : Contre SIX Olivier : Abstention
DESLATTES Céline : Contre SOLDEVILLE Jérôme : Contre
DJIDEL-BRUNAT Salima : Contre SPINI Dominique : Pour
EZZAROUALI Khadija : Contre TAVEL Maud : Contre
FLECHET Antoine : Contre WADELEC Maude : Contre
FOUGERES Sylvie : Contre WAZIZI Djamel : Contre
FRISTOT Vincent : Contre ZENATI Amel : Contre
GARNIER Christine : Contre
- Un second amendement est déposé par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 15 – Contre : 44 Grenoble en commun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter, pour 2023, les taux d'imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 65,79 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 105,53 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,90 %
Délibération : Adoptée
AGOBIAN Anouche : Pour GENTIL Romain : Contre
ALLOTO Maxence : Pour HABFAST Claus : Pour
BACHER Katia : Pour JUVEN Pierre-André : Pour
BACK Antoine : Pour KADA Nicolas : Pour
BELAIR Margot : Pour KRIEF Sandra : Pour
BELTRAN-LOPEZ Luis : Pour LHEUREUX Lucille : Pour
BEN-REDJEB Hasny : Contre MARTIN Elisa : Pour
BENSE Delphine : Contre MASSON Laure : Pour
BERANGER Nathalie : Contre MENNETRIER Céline : Pour
BERON-PEREZ Nicolas : Pour MERIAUX Pierre : Pour
BERTRAND Olivier : Pour MONGABURU Yann : Pour
BOER Brigitte : Contre NAMUR Gilles : Pour
8 BOUTAFA Chérif : Contre OLMOS Anne-Sophie : Pour
BOUZEGHOUB Hassen : Contre PANTEL Chloé : Pour
BRETTON Annabelle : Pour PETERS Isabelle : Pour
CAPDEPON Kheira : Pour PFISTER Laura : Pour
CARIGNON Alain : Contre PICOLLET Lionel : Contre
CARROZ Emmanuel : Pour PINEL Nicolas : Contre
CENATIEMPO Cécile : Contre PIOLLE Eric : Pour
CHALAS Emilie : Contre ROCHE Anne : Contre
CHASTAGNER Thierry : Pour SABRI Hakim : Pour
CLOUAIRE Pascal : Pour SCHUMAN Barbara : Pour
CONFESSON Alan : Pour SIX Olivier : Contre
DESLATTES Céline : Pour SOLDEVILLE Jérôme : Pour
DJIDEL-BRUNAT Salima : Pour SPINI Dominique : Contre
EZZAROUALI Khadija : Pour TAVEL Maud : Pour
FLECHET Antoine : Pour WADELEC Maude : Pour
FOUGERES Sylvie : Pour WAZIZI Djamel : Pour
FRISTOT Vincent : Pour ZENATI Amel : Pour
GARNIER Christine : Pour
DELIBERATION N° 8-(31317) - FINANCES - Budget primitif 2023 - Budget principal
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme TAVEL, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. SIX, Mme BELAIR, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CENATIEMPO, Mme MASSON, M. PINEL, Mme BOER, M. BEN REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme SPINI, M. BOUTAFA, Mme BERANGER, Mme LHEUREUX, M. MERIAUX, Mme GARNIER, M. KADA, M. le Maire.
Un 1 er amendement est déposé par le groupe Nouveau Regard, celui-ci est repoussé : Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 2 nd amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
9 Un 3 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 4 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 12 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Un 5 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 9 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Abstention(s) : 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 6 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 7 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 7 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés - Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 8 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Un 9 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance – Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 10 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 11 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
10 Un 12 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 13 ème amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 43 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) – Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme DESLATTES).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de : 323 498 092 € en section de fonctionnement
126 513 187 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Activités économiques d'un montant de 2 407 703 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Selfs d'un montant de 869 463 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Locaux culturels d’un montant de 1 217 343 €,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Cuisine centrale d’un montant de 1 622 959 €,
-d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Mistral Eaux Claires d’un montant de 101 218 €,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget de la Régie Lumière d’un montant de 2 473 309 €.
- d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
AGOBIAN Anouche : Pour GENTIL Romain : Contre
ALLOTO Maxence : Pour HABFAST Claus : Pour
BACHER Katia : Pour JUVEN Pierre-André : Pour
BACK Antoine : Pour KADA Nicolas : Pour
BELAIR Margot : Pour KRIEF Sandra : Pour
BELTRAN-LOPEZ Luis : Pour LHEUREUX Lucille : Pour
BEN-REDJEB Hasny : Contre MARTIN Elisa : Pour
BENSE Delphine : Contre MASSON Laure : Pour
11 BERANGER Nathalie : Contre MENNETRIER Céline : Pour
BERON-PEREZ Nicolas : Pour MERIAUX Pierre : Pour
BERTRAND Olivier : Pour MONGABURU Yann : Pour
BOER Brigitte : Contre NAMUR Gilles : Pour
BOUTAFA Chérif : Contre OLMOS Anne-Sophie : Pour
BOUZEGHOUB Hassen : Contre PANTEL Chloé : Pour
BRETTON Annabelle : Pour PETERS Isabelle : Pour
CAPDEPON Kheira : Pour PFISTER Laura : Pour
CARIGNON Alain : Contre PICOLLET Lionel : Contre
CARROZ Emmanuel : Pour PINEL Nicolas : Contre
CENATIEMPO Cécile : Contre PIOLLE Eric : Pour
CHALAS Emilie : Contre ROCHE Anne : Contre
CHASTAGNER Thierry : Pour SABRI Hakim : Pour
CLOUAIRE Pascal : Pour SCHUMAN Barbara : Pour
CONFESSON Alan : Pour SIX Olivier : Contre
DESLATTES Céline : Pour SOLDEVILLE Jérôme : Pour
DJIDEL-BRUNAT Salima : Pour SPINI Dominique : Contre
EZZAROUALI Khadija : Pour TAVEL Maud : Pour
FLECHET Antoine : Pour WADELEC Maude : Pour
FOUGERES Sylvie : Pour WAZIZI Djamel : Pour
FRISTOT Vincent : Pour ZENATI Amel : Pour
GARNIER Christine : Pour
DELIBERATION N° 9-(31318) - FINANCES - Budget primitif 2023 - Budgets annexes
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme TAVEL, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. SIX, Mme BELAIR, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CENATIEMPO, Mme MASSON, M. PINEL, Mme BOER, M. BEN REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme SPINI, M. BOUTAFA, Mme BERANGER, Mme LHEUREUX, M. MERIAUX, Mme GARNIER, M. KADA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre à hauteur de :
12 3 342 990 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 2 407 703 euros,
2 169 553 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à hauteur de :
1 469 512 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 217 343 euros,
1 141 862 euros en section d'investissement.
- d’approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de : 1 453 717 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 869 463 euros,
190 010 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de :
8 712 844 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 622 959 euros,
874 162 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s’équilibre à hauteur de :
1 650 251 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 101 218 euros,
1 550 161 euros en section d'investissement.
- d’autoriser, pour les budgets annexes suivant l’instruction budgétaire et comptable M57, les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 10-(31320) - FINANCES - Budget primitif 2023 - Régie Lumière
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme TAVEL, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. SIX, Mme BELAIR, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CENATIEMPO, Mme MASSON, M. PINEL, Mme BOER, M. BEN REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme SPINI, M. BOUTAFA, Mme BERANGER, Mme LHEUREUX, M. MERIAUX, Mme GARNIER, M. KADA, M. le Maire.
13 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2023 ainsi que la maquette budgétaire de la Régie Lumière qui s'équilibre à :
2 856 418 euros en section de fonctionnement,
3 192 500 euros en section d'investissement.
- dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la ville d'un montant de 2 473 309 euros.
- d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 11-(31343) - EDUCATION - Tarifs de la pause méridienne applicables au 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les tarifs de la pause méridienne, ci-annexés, qui seront appliqués à compter du 1 er septembre 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
M. le Maire suspend la séance à 23h33.
Reprise de la séance à 00h10.
14 DELIBERATION N° 12-(31032) - SPORT - Orientations et axes de la politique sportive municipale 2023- 2028
Intervention(s) : M. le Maire, Mme MENNETRIER, Mme SPINI, M. BOUZEGHOUB, M. PINEL
Un amendement est présenté oralement par M. BOUZEGHOUB, celui-ci est repoussé : Pour : 3 – Contre : 44 Grenoble en commun – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non- inscrit (M. PICOLLET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les orientations et axes de la politique sportive 2023-2028.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
VOEU N° 88-(31704) - Voeu demandant le retrait du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la réforme des retraites.
Proposé par le groupe Grenoble en commun.
Intervention(s) ; Mme PETERS, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. PICOLLET, M. PINEL.
En conséquence, le conseil municipal de la Ville de Grenoble :
- demande au Gouvernement de renoncer à la réforme qu'il a engagé visant à porter à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite,à allonger la durée de cotisation à 43 ans et supprimer les régimes spéciaux des travailleurs.ses ;
- demande au Gouvernement d'engager avec les salarié-es, les organisations syndicales, et les citoyen-nes, une véritable concertation visant à protéger et améliorer notre système de retraite par répartition par des mesures de progrès et de partage des richesses ;
- soutient les initiatives des organisations syndicales ou des collectifs de citoyen-nes visant à améliorer notre système de retraite par répartition.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 5 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 1 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre (M. BOUTAFA).
15 VOEU – Voeu pour le report de l’application de la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole – Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Intervention(s) ; Mme CARIGNON, M. JUVEN, M. BEN REDJEB, M. le Maire, Mme CENATIEMPO, M. PINEL.
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 44 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU N°89-(31705) - Voeu adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. –
Proposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés et amendé par le groupe Grenoble en commun.
Un amendement est présenté oralement par Mme PANTEL pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté :
Pour : 50 - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, rappelant son attachement à la justice sociale et fiscale, demande à Madame Élisabeth BORNE, Première ministre :
- de faire procéder, dans les meilleurs délais, à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitations,
- d’engager une réforme de la fiscalité locale pour prendre en compte les revenus et la situation familiale,
- d’engager sans attendre un dialogue partenarial avec les collectivités locales et leurs associations représentatives sur ce sujet,
- de fournir aux collectivités des outils d’analyse et de simulation pour leur permettre de mesurer l’impact de cette révision sur leurs recettes fiscales.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
16 DELIBERATION N° 13-(31239) - AFFAIRES CULTURELLES - Palais des Sports Pierre Mendes France - Convention d'occupation du domaine public avec Grenoble Ecole Management, convention d'occupation du domaine public avec Fat of War, convention d'occupation du domaine public avec le CDG 38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Grenoble Ecole Management pour l’organisation de leur gala le 1er avril 2023 ;
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l’association Fat of War pour l’organisation du French Wargame Day les 25 et 26 mars 2023 ; - d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit du CDG 38 pour l’organisation des examens professionnels d’attaché principal et de technicien principal les 06 et 13 avril 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(31210) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions attribuées par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes 2 à 12 ; - d'approuver les termes de l’avenant à la convention financière pour l’association le STUD joint en annexe 13 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(31216) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-jointes, au bénéfice des associations Les Passagers et Spacejunk ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 16-(31214) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 entre la ville de Grenoble, le Département de l’Isère et l’association La Fabrique des Petites utopies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 à intervenir avec le Département de l’Isère et l’association La Fabrique des Petites Utopies ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(31215) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 entre la ville de Grenoble et l’association Poétiques Industries.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2023-2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(31229) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement de la convention de dépôt de documents audiovisuels et de cession des droits d’auteurs y afférant avec Réseau Canopé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de dépôt de documents audiovisuels et de cession des droits d’auteurs pour 4 ans entre la ville de Grenoble et le Réseau Canopé, jointe en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(31230) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Musée Stendhal – Adoption du Projet scientifique et culturel (PSC).
Intervention(s) : Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
18 - d'approuver le projet scientifique et culturel du musée Stendhal, ci-joint.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 20-(31231) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Grenoble, ci- annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 21-(30952) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de gestion relative à la Bibliothèque numérique de référence métropolitaine, dite "Numothèque métropolitaine", entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour la période 2023-2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de gestion relative à la Bibliothèque numérique métropolitaine entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour les années 2023-2025, jointe en annexe de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 22-(31235) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat et avenant pour la réalisation de projets artistiques et pédagogiques avec les enseignant-es et les élèves du Conservatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Projet Bob (annexe 1) ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Alpes Concerts (annexe 2) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Antoine-l’Abbaye, l’association des amis de l’orgue de Saint-Antoine-l'Abbaye et la Paroisse Saint-Luc en Sud Grésivaudan (annexe 3) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Arscenic (annexe 4) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la 27e brigade d’infanterie de montagne (annexe 5) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Centre international des musiques nomades (annexe 6) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Musée en Musiques (annexe 7) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association L’oiseau à plumes (annexe 8) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(31187) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Contrat de coproduction du dispositif Les Envolées.
intervention(s) : M. BEN REDJEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble, via son théâtre municipal, à participer au dispositif Les Envolées ; - d'approuver le contrat de coproduction correspondant, joint en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
20 DELIBERATION N° 24-(31249) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Convention de prêt de collections entre la ville de Grenoble et la ville de Villard-de-Lans / Maison du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt de collections entre la ville de Grenoble et la ville de Villard-de-Lans / Maison du Patrimoine, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(31350) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Musée de Grenoble.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. BEN REDJEB, Mme CENATIEMPO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public à intervenir avec l’association Mixlab, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 26-(31329) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec la Fondation de France (pour le compte de la Fondation Brun) pour les années 2023, 2024 et 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mécénat, ci-annexée, avec la Fondation de France pour le compte de la Fondation Brun ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. GENTIL)
21 DELIBERATION N° 27-(31250) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du Livre - Conventions d’occupation du domaine public place Valentin Haüy – Camions, vélos de buvette et restauration ambulante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration devant la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine, 12, boulevard Maréchal Lyautey, 38021 Grenoble, pendant le Printemps du Livre, pour la période du 31 mars 2023 au 02 avril 2023, avec la société Le Pouce-Pouce, représentée par Monsieur Florian Touquet, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11,00 euros par mètre linéaire pour la période, soit 99,00 euros pour un stand prévisionnel de 3,00 m linéaires sur 3 jours ; - d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration devant la Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine, 12, boulevard Maréchal Lyautey, 38021 Grenoble, pendant le Printemps du Livre, pour la période du 31 mars 2023 au 2 avril 2023, avec la SARL Bonnalia, représentée par Madame Célia Bonnaire, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 21,95 euros par mètre linéaire pour la période, soit 296,33 euros pour un stand prévisionnel de 4,5 m linéaires sur 3 jours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d’occupation du domaine municipal annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 28-(31253) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Cérémonie de Désignation - Convention de cession des droits d’auteurs de la captation du spectacle Kintsukuroi au Palais des sports le 27 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de cession des droits d’auteurs de la captation du spectacle « Kintsukuroi » du 27 octobre 2022 à la Cie les Impondérables ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de cession des droits d’auteurs, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(31173) - SPORT - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
22 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(31156) - SPORT - Avenant et conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations sportives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec Les Cyclotouristes Grenoblois, Grenoble Handisport, l’AJA Villeneuve, l’ASG Catalans, le Football Club Allobroges ASAFIA, l’Amicale Sportive Mistral Drac et la Team MHIYAOUI, - de mettre fin d’un commun accord aux conventions en vigueur et d’approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec le Club Bouliste Capuche Reyniès, Eaux Claires Pétanque Savane Pétanque, Amicale Boule Île Verte Lyonnaise et Pétanque Île Verte ;
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de Grenoble Basket 38 ci-annexé pour permettre l’installation de technologies vidéo intelligentes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l’avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(31288) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2023 par Europe Direct Isère/Savoie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Représentation de la Commission européenne en France, la convention spécifique pour l’année 2023, relative à Europe Direct Isère/Savoie ;
- d’accepter une subvention de 38 000€ versée par la Représentation de la Commission européenne en France au titre de l’année 2023 ;
- de co-financer au moins pour moitié les actions proposées en 2023 ;
- de redistribuer une quote-part de cette subvention aux villes partenaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 32-(31308) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre la ville de Grenoble et l'Agence Erasmus+ France Education/Formation pour l'échange de bonnes pratiques en matière de transition environnementale avec la ville d'Essen, ville jumelle (projet Green Cities Coopération).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter une subvention de 30 000 € de l'Agence Erasmus+ France / Education Formation ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(31328) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention de rétrocession conclue dans le cadre de la coopération entre la ville de Grenoble et la ville de Bethléem.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la ville de Bethléem l’avenant ci- annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(31356) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association « Aide Médicale et Développement » pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association "Aide Médicale et Développement" la convention ci-annexée, pour l'année 2023 ;
- de verser une subvention de 18 000€ à l'association "Aide Médicale et Développement " au titre de l'année 2023, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 35-(31355) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Modification des modalités de mise à disposition de locaux aux associations de Babel Saint Bruno - Signature des conventions de mise à disposition de locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes des conventions ci-annexées à intervenir avec les associations 3aMIE, Beyti, APARDAP et Cuisine sans Frontières ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 36-(31409) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide humanitaire d'urgence à la population turque et syrienne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 5 000 € au « FACECO Turquie-Syrie » géré par la Cellule de crise du Ministère des Affaires étrangères ;
- de verser une subvention de 5 000 € au Croissant Rouge Kurde ;
- de demander au Ministère des Affaires Étrangères et au Croissant Rouge Kurde, de transmettre les bilans de l'utilisation de ces fonds ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(31377) - AFFAIRES SCOLAIRES - Restauration - Régularisation des sommes avancées dans le cadre d'un prépaiement à la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver, pour l’année scolaire 2021-2022, la régularisation des sommes avancées pour 32 nouvelles familles concernées par une régularisation des sommes avancées pour un montant total de 202,92 € (liste établie au 30/01/2023 – Annexe 1).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 38-(31341) - EDUCATION - Participation financière de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des enfants grenoblois scolarisés en classes ULIS à Vif, Seyssins, Fontaine pour l'année scolaire 2021-2022 et Bourgoin-Jallieu pour l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions relatives à la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants grenoblois scolarisés dans les classes ULIS entre les communes de Vif, Fontaine, Seyssins pour l’année scolaire 2021-2022 ainsi que ceux de l’avenant à la convention entre la commune de Bourgoin-Jallieu et la ville de Grenoble au titre de l’année scolaire 2022-2023 (annexe) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(31342) - EDUCATION - Conventions de la participation financière des communes aux frais de fonctionnement des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Grenoble accueillant des enfants non grenoblois au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le coût de fonctionnement de 1 127 € par élève pour l'année scolaire 2022-2023 (annexe 3) ;
-d’approuver les termes des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement des classes ULIS grenobloises pour l’année scolaire 2022-2023 (annexe 1) avec les communes dont sont originaires les enfants scolarisés (annexe 2) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(31344) - EDUCATION - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte relative aux séjours de classes de mer au domaine de Massacan pour l'année scolaire 2022- 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention entre l’association Poil de carotte et la ville de Grenoble ainsi que les modalités de financement estimées des séjours classes de mer pour les classes concernées des écoles Les Genêts, Jules Ferry et La Fontaine au domaine de Massacan (annexe) ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26 DELIBERATION N° 41-(31346) - JEUNESSE - Attribution des bourses d'aide à l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et dans le cadre du fonds d'initiatives jeunes (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des bourses d’aide à la formation au BAFA d’un montant total de 1 100 € réparti entre les quatre jeunes retenu(e)s par la commission dont les noms figurent en annexe. - d’approuver l’attribution de bourses FIJ d’un montant total de 1 400 € réparti entre les deux jeunes retenu(e)s par la commission dont les noms figurent en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(31414) - JEUNESSE - Autorisation de la ville de Grenoble à participer à la vente aux enchères de matériels du centre de loisirs adolescents de l'Arlequin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se positionner lors de ces enchères afin de permettre au centre de loisirs adolescent Arlequin d’utiliser lesdits équipements ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entamer des pourparlers nécessaires à la reprise du matériel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(31345) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles et autres - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association socioculturelle Chorier-Berriat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants (annexe 2) ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants ;
- d’approuver les termes des avenants à la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble l’association Chorier Berriat afin de prendre en compte les modifications des locaux mis à disposition ainsi que l’actualisation des modalités de la prise en charge des fluides par l’association (annexe 3) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 44-(31372) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Convention relative à l'accueil de jeunes à la base de plein air de Mont Saint-Martin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention type entre la ville de Grenoble et les associations dans le cadre de séjours organisés par celles-ci, à la base de plein air de Mont Saint-Martin (annexe ) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ladite convention type avec les associations qui organiseront ces séjours.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(31351) - VIE DES ASSOCIATIONS - Forum des associations et des sports 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du Forum des Associations 2023 ;
- de fixer le montant du droit d’entrée des associations participantes au Forum des Associations 2023 à hauteur de 20, 35, 50 ou 70 euros ;
- d’approuver la convention-cadre d’engagements réciproques entre la ville de Grenoble et les associations participantes ;
- d’approuver la convention d'engagements réciproques de partenariat avec l'Office Municipal des Sports ;
- d’approuver la convention-cadre de partenariat avec les autres partenaires ; - d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Ville et les partenaires financiers ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacune des conventions susvisées ; - d’approuver la gratuité d’un espace stand pour des associations partenaires ; - d’autoriser le remboursement des droits d’entrée, dans les conditions ci-dessus énoncées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(31252) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier entre la ville de Grenoble et le Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) - Année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération ;
- de verser à l’association citée ci-dessus la subvention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 47-(31263) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la ville de Grenoble et l'Association du collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire des locaux « La Bifurk », situés au 2 rue Gustave Flaubert, entre la ville de Grenoble et l’association le CUB jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire des locaux, situés au 2 rue Prosper Mérimé « Maison du gardien de la Bifurk », entre la ville de Grenoble et l’association le CUB jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, telles que soumises en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(31306) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Club Alpin Français Jeunes en Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’apporter son aide en accordant une subvention de 58 000 € à l’association CAF Jeunes en Montagne ;
– d’approuver les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens, jointe en annexe, avec l’association CAF Jeunes en Montagne ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; – de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(31371) - MONTAGNE - Convention de mise à disposition des espaces de la Maison Grenoble Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention-cadre de mise à disposition gratuite et temporaire des espaces de conférence et de formation de la Maison Grenoble Montagne, jointe en annexe ; – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 50-(30876) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Un amendement est déposé par M. FRISTOT pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 54 – Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2023
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 657381 (chapitre 65)
Commission Emancipations
COLLEGE AIME CESAIRE 720,00
COLLEGE FANTIN LATOUR 900,00
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE 400,00
COLLEGE LES SAULES 2 840,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 4 320,00
LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EAUX CLAIRES 500,00
LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE 700,00
LYCEE POLYVALENT HOTELIER LESDIGUIERES (METIERS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME)
1 000,00
LYCEE TECHNOLOGIQUE ANDRE ARGOUGES 1 620,00
TOTAL ARTICLE 13 000,00
Article : 65748 (chapitre 65)
Commission Emancipations
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 18 000,00
CIE DE DANSE HALLET EGHAYAN 5 500,00
LA CIMADE 5 000,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 2 500,00
AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 18 000,00
ALPINE SKATE CULTURE 10 000,00
AMICALE LAIQUE DE GRENOBLE USEP 2 700,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 2 500,00
AVIRON GRENOBLOIS 5 000,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 20 968,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 3 950,00
GRENOBLE BASKET 38 35 350,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 90 850,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL-GSMH38 46 140,00 GRENOBLE TENNIS 132 000,00
30 GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) 51 785,00
GUC GENERAL 6 000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 5 260,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 70 500,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 3 400,00
ALPES CONCERTS 2 000,00
AMIS DE L'ORGUE ET DE LA MUSIQUE EGLISE PROTESTANTE UNIE DE GRENOBLE 1 500,00 AMIS DU MUSEUM DE GRENOBLE 6 000,00
ASSOCIATION MALKA 5 000,00
ASSOCIATION STENDHAL ET DES AMIS DU MUSEE STENDHAL 600,00
CENTRE DES ARTS DU RECIT EN ISERE 15 000,00
CHORESCENCE 1 500,00
COMPAGNIE LES MUTINS 1 500,00
COMPAGNIE SCALENE 8 000,00
COMPAGNIE 3 PIECES CUISINE 1 500,00
EPIDERME 5 000,00
FESTIV'ARTS GRENOBLE 1 000,00
GROUPE EMILE DUBOIS 3 000,00
HADRA 9 000,00
HISTOIRES DE... 15 000,00
LA COMPAGNIE DES GENTILS 7 500,00
LA FABRIQUE OPERA - GRENOBLE 4 000,00
LA FORGE COMPOSITEURS IMPROVISATEURS REUNIS 8 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 51 500,00
LA MARMITE 5 000,00
LA PETITE PHILHARMONIE-ORCHESTRE DE CHAMBRE EN ISERE 1 000,00 LE CONTRE POING 1 500,00
LES COMPAGNIES REUNIES 2 900,00
LES VEILLEURS (COMPAGNIE THEATRALE) 10 000,00
LES ZINZINS 1 500,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 26 000,00 L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 26 000,00
MJC EAUX CLAIRES 2 000,00
MJC PREMOL 65 000,00
ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 1 500,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (OSUG) 1 500,00 POETIQUES INDUSTRIES 10 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 40 000,00
RETOUR DE SCENE 31 000,00
SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE (SADAG) 900,00
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE GRENOBLE 6 000,00
SPACEJUNK GRENOBLE 42 300,00
TERRE DE SIENNE 4 300,00
TERREUR NOCTURNE 1 000,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 546,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 10 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 40 000,00
LA MAISON DES FAMILLES 5 000,00
LA SOUPAPE 10 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 5 000,00 LOISIRS PLURIEL PORTE DES ALPES 5 000,00
ME PREMOL 546,00
MJC ALLOBROGES 840,00
MJC ANATOLE FRANCE 1 152,00
MJC LUCIE AUBRAC 40 504,00
31 MJC PARMENTIER 40 000,00
MJC PREMOL 840,00
CLUB ALPIN FRANCAIS JEUNES EN MONTAGNE DE GRENOBLE (CAF JEUNES) 58 000,00 FONDS AIDE AU CINEMA DE MONTAGNE (FODACIM) 10 000,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 42 500,00
Commission Résiliences
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN 5 275,00 AGEDEN (ASSO POUR UNE GESTION DURABLE DE L'ENERGIE) 4 500,00 ALLIANCE PAYSANS ECOLOGISTES CONSOMMATEURS (PEC) - RESEAU AMAP ISERE 2 000,00 CULTIVONS NOS TOITS 2 500,00
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) 61 000,00
GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS 5 760,00 LE TICHODROME 12 000,00
LPO AUVERGNE RHONE-ALPES (LPO AURA) 15 000,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE 2 000,00
Commission Solidarités
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 142 500,00
A BIENTOT J'ESPERE 2 500,00
ACCORDERIE DE GRENOBLE 2 000,00
ADATE 3 000,00
AFRIC IMPACT 7 000,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO 2 000,00
ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES 4 000,00
ARC EN CIEL FRANCE MAGHREB 1 000,00
ASS BARATHYM 18 500,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 4 200,00 ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 1 300,00
ASSOCIATION SEREIN.E.S 4 000,00
ATYPIK ET COMPAGNIE 2 000,00
AU LOCAL 3BIS 3 750,00
AZIMUTS 3 000,00
BRIN D'GRELINETTE 3 250,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 1 000,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 1 180,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 1 000,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT 7 000,00 COLLECTIF INTERASSO GAYS ET LESBIENNES - CIGALE 2 500,00
COLLEGE VERCORS 1 000,00
COMET 1 500,00
COMMUNIC'ACTION 2 400,00
COMPAGNIE MEGAPTERE 1 000,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 3 000,00 CONSTELLATIONS 1 000,00
CONTACT ISERE 800,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 4 000,00
DOJO GRENOBLOIS 2 000,00
EPISOL 6 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 5 000,00
ET POURQUOI PAS ? 1 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 500,00
GRENOBLE FIERTES 4 000,00
HISTOIRES DE... 3 500,00
LA MAISON DE L'IMAGE 2 000,00
32 LA MAISON D'EDITION D'IDEES 1 000,00
LA PIROGUE 13 250,00
LA SOUPAPE 1 500,00
L'AGE D'OR 39 000,00
LE REFUGE 5 000,00
LE ROCHER-OASIS DES CITES 2 000,00
LES FILMS DE LA VILLENEUVE 7 000,00
LOW-TECH LAB GRENOBLE 2 950,00
MADAME RUETABAGA 6 000,00
ME BACHELARD 5 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 2 000,00
MJC ALLOBROGES 3 465,00
MJC ANATOLE FRANCE 4 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 1 000,00
MJC PREMOL 3 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE 1 500,00 OSEZ CHENOISE 935,00
PIMMS MEDIATION ISERE 10 000,00
PLANETE SCIENCES 1 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 1 500,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 52 000,00
SHAOLING SHADOW 1 000,00
SYMPOSIUM INTERGENERATIONNEL FRANCOPHONIE (SIIPF) 320,00
UNION DE QUARTIER FOCH, AIGLE, LIBERATION 500,00
UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET 2 500,00
VILLENEUVE IMPACT 1 000,00
TOTAL ARTICLE 1 766 166,00
TOTAL BUDGET 1 779 166,00
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. BELTRAN-LOPEZ)
DELIBERATION N° 51-(31147) - FINANCES - Présentation des comptes 2021 de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des comptes 2021 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que des comptes consolidés des deux sociétés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
33 DELIBERATION N° 52-(31323) - FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : créations et modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci-dessus ; - de créer l’Autorisation de Programme « Plan lecture – restructuration du réseau des bibliothèques » pour un montant de 26 520 000 € en dépenses et 8 840 000 € en recettes.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 53-(31548) - FINANCES - Adhésion à l'association des maires Ville et Banlieue de France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l’association des maires Ville et Banlieue de France ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 54-(31202) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes, créations de postes saisonniers, précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau annexé à la présente
délibération (annexe 1), présentées au Comité Social Territorial du 21 février 2023.
- d’autoriser la création des postes saisonniers figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 2),
présentée au Comité Social Territorial du 21 février 2023.
34 - d’autoriser l’ouverture de deux postes permanents aux agents contractuels appartenant aux
cadres d’emplois de rédacteurs et d’attachés territoriaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 55-(31264) - PERSONNEL MUNICIPAL - Régime indemnitaire des agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier la délibération du 12 décembre 2022 modifiant le RIFSEEP : d’étendre le bénéfice du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux collaborateurs de cabinet, d’attribuer le RIFSEEP aux agents contractuels quelle que soit leur quotité de travail et d’appliquer les modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d’indisponibilité physique décrites dans la délibération du 12/12/2022 aux agents relevant de la filière police municipale et aux cadres d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(31287) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes concernant les agents du service communication
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de compléter le dispositif d’astreinte prévu par la délibération n°49-3900 du 5 février 2018 et d’étendre l’astreinte d’exploitation assurée par les agents du service communication à la semaine complète à compter du 17 mars 2023, conformément au tableau ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 57-(31379) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention d'adhésion au socle commun de compétences entre le CDG38 et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’adhésion au socle commun de compétences entre le centre de gestion de l’Isère et la Ville de Grenoble du 1er février au 31 mai 2022
35 - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(31544) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition à 50 % à titre onéreux de Madame Marion BRUNAT- MORTIER auprès du Centre communal d’action sociale de Grenoble, à compter du 1er avril 2023, pour une durée de trois ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 59-(31268) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec la Société CHANUT RAINERO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la société CHANUT RAINERO ; - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(31305) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus au titre de mandat spécial
Un amendement est déposé par Mme AGOBIAN pour le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 48 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
36 - Réunion des membres du comité directeur de l’AFCCRE (association française du conseil des communes et régions)
- du 7 au 9 février 2023 à Bruxelles (Belgique) – Emmanuel CARROZ
- Séminaire construire des Ponts : De la vision de l’action collective
- du 20 au 24 février 2023 à Barcelone (Espagne) – Emmanuel CARROZ
- Voyage d’étude Habitat et Vieillissement : favoriser les échanges d’expériences et alimenter la réflexion autour du thème de l’habitat et de l’avancée en âge.
- du 20 au 23 mars 2023 à Bruxelles (Belgique) – Mme Kheira CAPDEDON
- Journées d’échanges sur la coopération Franco-Moldave : dans le cadre du partenariat entre Grenoble et sa ville partenaire, Chisinau, pour l’élaboration d’un programme d’action et d’élaboration d’une convention de coopération.
- du 30/03/2023 au 03/04/2023 à Chisinau (Moldavie) – M. Emmanuel CARROZ
- Comité des conventions de l’UE : ordre du jour et préparation des documents de réunion. - du 29 au 30 mars 2023 à Bruxelles (Belgique) – M. Eric PIOLLE
- Mission de suivi et de coordination des projets de coopération entre Grenoble et sa ville partenaire Sevan et réunion du comité de pilotage politico-technique de la plateforme IRAPA. - du 20 au 25 avril 2023 à Sevan (Arménie) – Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 61-(31373) - ANIMATION - Convention de partenariat avec France Bleu Isère pour le Printemps du livre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, à intervenir entre la ville de Grenoble et France Bleu Isère ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 62-(31066) - URBANISME AMENAGEMENT - GRANDALPE - Opération de requalification du secteur ex-Allibert à Grenoble et Echirolles : approbation du périmètre, du programme et bilan financier prévisionnel d’aménagement et du cofinancement de l'opération.
Intervention(s) : M. PINEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les objectifs de l'opération du secteur ex-Allibert, son périmètre et son bilan financier prévisionnel tels que présentés ;
- d’approuver le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics tel que décrit dans la présente délibération ;
- d’approuver la convention de partage de fiscalité entre Grenoble-Alpes-métropole et la ville de Grenoble figurant en annexe, organisant les modalités de participation de la Ville au coût de l’opération ;
- d’approuver une participation financière de la ville de Grenoble au coût des équipements publics relevant de ses compétences et excédant les besoins de l’opération pour un montant de 1 693 142 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de portage.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 63-(31330) - URBANISME AMENAGEMENT - Opération Abbaye – Modifications apportées à la délibération n° 12-(30499) et à l’avenant n°3 de résiliation amiable de la concession d’aménagement remplacé par l'avenant n°3b
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications apportées à la délibération n° 12-(30499) du Conseil municipal du 12 décembre 2022 et à l’avenant n°3 portant sur la résiliation amiable de la concession d’aménagement de l’opération de renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye à Grenoble; - d’approuver le nouvel avenant n°3b remplaçant l’avenant n°3 portant sur la résiliation amiable de cette concession d’aménagement y compris ses deux annexes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°3b.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (Mme PANTEL, M. JUVEN, Mme BELAIR).
38 DELIBERATION N° 64-(31380) - URBANISME AMENAGEMENT - Aménagement de la Grande Esplanade. Approbation du projet et de son plan de financement ; demande de subvention FEDER au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes intitulé « Accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes ».
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’opération Grande Esplanade et son plan de financement ; - d'approuver le dépôt d’une demande de subvention FEDER d’un montant 1 905 788 euros au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes intitulé « Accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » (OS 5 – Type d’action 5.5.1.1) dans le cadre du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 65-(31369) - URBANISME AMENAGEMENT - Aménagement du secteur sud-ouest du parc Paul Mistral pour accompagner la réouverture de la tour Perret. Demande de subvention FEDER au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Intervention(s) : Mme BOER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l'opération d'aménagement du secteur sud-ouest du parc Paul Mistral pour accompagner la réouverture de la tour Perret et son plan de financement ; - d’approuver le dépôt d’une demande de subvention FEDER d’un montant de 1 700 266 euros au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes intitulé « « Accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » (OS 5 – Type d’action 5.5.1.1 ) dans le cadre du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(31354) - URBANISME AMENAGEMENT - Programme d'aménagement des cours d'école - Demande de subvention FEDER au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
39 - d’approuver le dépôt d’une demande de subvention FEDER d’un montant de 1 665 572 euros au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes intitulé « « Accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » (OS 5 – Type d’action 5.5.1.1 ) dans le cadre du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
- d’autoriser le maire à signer les documents inhérents à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(31384) - TRAVAUX - Construction d’un équipement pour la jeunesse, d’une salle polyvalente de quartier et de locaux d’activités à Villeneuve – Demande de subvention FEDER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le dépôt d’une demande de subvention FEDER d’un montant de 1 446 000 euros, au titre du programme opérationnel régional Programme FEDER-FSE+ Auvergne-Rhône-Alpes 2021- 2027, Objectif stratégique 5 : Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales, pour la construction d’un équipement jeunesse dans le quartier Villeneuve à Grenoble, - d’autoriser le Maire à signer les documents inhérents au dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(31378) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Remise gracieuse de loyer association Les Passagers – locaux 14 rue Jacquard à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la remise gracieuse des loyers du local situé au 14 rue Jacquard à l’association les passagers pour les mois de janvier, février et mars 2023 pour un montant total de 1050 euros sur le budget principal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(31297) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition gratuite des bâtiments du site MANCRET de Grenoble Alpes Métropole à la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des bâtiments du site
Mancret de Grenoble Alpes Métropole à la Ville de Grenoble pour une durée de trois ans ;
40 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(31296) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition gratuite des locaux du lycée Jean Jaurès à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre du relogement de l'ESAD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux du lycée Jean Jaurès (sis 5 rue de l’ancien champ de mars) de la Ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole jusqu’au 31 juillet 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(31352) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Conventions de co-maîtrise d'ouvrage et de fond de concours ; aménagement des rues Gaché/Paix et Jeux Olympiques/Manteyer et allée du Lys rouge
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions de co-maîtrise d'ouvrage et de fond de concours entre Grenoble- Alpes-Métropole et la ville de Grenoble pour l’aménagement des rues Gaché/Paix, Jeux Olympiques/Manteyer et de l’allée du Lys rouge ;
- d'approuver les modalités de participation par fonds de concours précédemment décrites ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 72-(31353) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de Co-maîtrise d'ouvrage et de fond de concours dans le cadre du projet Place(s) aux enfants : rues Colonel Tanant, Pascal et Roger Louis Lachat
Intervention(s) : Mme BOER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
41 - d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fond de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole ; - d’approuver les modalités de participation de la Ville à hauteur de 499 755, 62 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fond de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » ainsi que tous les documents financiers s’y afférant.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 73-(31411) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Avenant à la convention-cadre de co- maîtrise d’ouvrage du projet de renouvellement urbain ANRU 2 Mistral-Lys Rouge
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-métropole portant sur le projet de renouvellement urbain ANRU 2 Mistral-Lys Rouge ;
- d’approuver les nouvelles modalités de financement de ce projet à hauteur 6 180 000 € TTC incluant une part de la Ville de Grenoble à hauteur 1 850 000 € TTC (soit 30% du budget) et des frais de maîtrise d’ouvrage à hauteur de 14 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 74-(31311) - ENVIRONNEMENT - Végétalisation participative : subvention en nature pour l'année 2023 pour la plantation d’arbres dans le cadre du dispositif "Végétalise ta Ville".
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’approuver l’instauration d’un dispositif de subventionnement en nature aux Grenoblois pour l’année 2023 pour la plantation d’arbres dans le cadre du dispositif « Végétalise ta Ville ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
42 DELIBERATION N° 75-(31269) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2023 entre la ville de Grenoble et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser le versement des subventions pour l’année 2023, d’un montant global de 15 000 € à la LPO Auvergne-Rhône-Alpes-Délégation Isère ,
– d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes-Délégation Isère, jointe en annexe, pour une durée d’un an,
– de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d’affectation de subvention sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(31270) - ENVIRONNEMENT - Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre la ville de Grenoble et France Nature Environnement (FNE) Isère.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser le versement des subventions pour l’année 2023, d’un montant global de 61 000 € ;
– d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et FNE Isère, jointe en annexe, pour une durée d’un an ;
– de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d’affectation de subvention sur crédits existants » de cette même séance du conseil municipal ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(31347) - DOMAINE PUBLIC - Dépénalisation du stationnement payant - Présentation du rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de prendre acte des données relatives au traitement des recours administratifs préalables obligatoires liés à la dépénalisation du stationnement payant, pour l’année 2022.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
43 DELIBERATION N° 78-(30883) - DOMAINE PUBLIC - Foire des Rameaux 2023 - Tarifs droits de places, attributs et convention électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver et d’appliquer les tarifs de la Foire des Rameaux 2023 annexés à la présente délibération ;
– d’approuver les modalités de facturation susvisées concernant le remboursement des coûts des consommations d’électricité engagés par la ville de Grenoble pour la Foire des Rameaux 2023 ; – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association d’Organisation d’Animation et de Bienfaisance – Défense d’Intérêt Professionnel Forains Indépendants, relative au remboursement des coûts des consommations d’électricité avancés par la Ville, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 79-(31191) - NUMERIQUE - Convention de groupement de commandes entre la ville de Grenoble et la Métropole pour l’outil de géo-service d’instruction des autorisation du droit des sols.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS, jointe en annexe à la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et- Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de- Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul- de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et- Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
44 DELIBERATION N° 80-(31261) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Chez Pom Flore et Alexandre, la ville de Grenoble et son CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le versement à l’association Chez Pom Flore et Alexandre d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant de 142 500 € ;
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante à intervenir entre la ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et l’association Chez Pom Flore et Alexandre, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(31185) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Lucie Aubrac, l'Age d'Or, Le Barathym, La Pirogue et la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique au titre du droit commun
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes.
Votes séparés :
- sur l’association l’Age d’Or :
Pour : 55 – Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
- sur le reste de la délibération :
Adopté à l’unanimité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 82-(30881) - ACTION SOCIALE - Programmation financière et Avenants financiers de la Ville de Grenoble dans le cadre du Contrat de Ville 2023
Intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation financière du Contrat de Ville 2023 annexée à la délibération
45 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la perception de recettes liées à la programmation financière du Contrat de Ville 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(31467) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et la Ville de Grenoble, en vue de l’accueil de l’édition 2023 du congrès national à Grenoble
Intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’autoriser M. le Maire à signer la Convention de partenariat avec l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, en vue de l’accueil du congrès national à Grenoble, les 23 et 24 mai 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(31228) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant aux conventions de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Ville de Grenoble et l'association Humanitaire Musulmane, le Diaconat Protestant 2023-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions de mise à disposition de locaux aux associations Diaconat Protestant de Grenoble et Association Humanitaire Musulmane,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de mise à disposition de locaux situés au 51, rue Georges Mantayer, 38000 Grenoble, avec chacune de ces deux associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
46 DELIBERATION N° 85-(31468) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonction des élu-es
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élu-es suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 86-(31472) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu-es du Conseil municipal des moyens en termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement pour un montant annuel tel que prévu au Budget Primitif de l’année, selon une répartition proportionnelle au nombre d’élu-es de chaque groupe détaillée en annexe de cette délibération ; - de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élu-es du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élu-es (hors charges), comme suit :
• une enveloppe forfaitaire annuelle de 25 000 euros à répartir de la manière suivante : - Groupe Grenoble en Commun, 5 000 €
- Groupe Opposition de la Société civile, Divers Droite et du Centre, 5 000 € - Groupe Nouveau Regard : 5 000 €
- Groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés: 5 000 €
- Groupe Avenir Ensemble en Confiance : 5 000 €
• et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu-es de chaque groupe sur la base de 57 élu-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
47 DELIBERATION N° 87-(31440) - DESIGNATIONS - Modification du représentant titulaire au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Agence France Locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de désigner Vincent FRISTOT représentant titulaire de la Ville de Grenoble à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’Agence France Locale.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivant-es :
Assemblée générale
titulaire
M. Vincent FRISTOT
Conseil d’administration
titulaire
M. Vincent FRISTOT
Suppléante
Mme Anne-Sophie OLMOS
- d’autoriser le représentant titulaire (ou son suppléant) de la ville de Grenoble à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.) dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT).
Questions orales :
- Question orale du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, présentée par M. BOUZEGHOUB portant sur les fermetures de classes dans des écoles de Grenoble.
Réponse de M. le Maire.
48 - Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par M. CARIGNON portant sur l’aménagement de l’avenue de Washington. Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 3H18.
49 ANNEXES DGFJ/DAJCP/SCP Rendu acte marchés CM du 13 mars 2023
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
HOTEL DE VILLE de GRENOBLE – Travaux de migration du système de sécurité incendie x x 22 B T M 013 SIEMENS 38433 ECHIROLLES x 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 28/12/21 13/03/23
1 22 C S B 034 SFR 75015 PARIS x x 48 mois 0 procédure formalisée 24/11/20 13/03/23
5 22 C S B 035 SFR 75015 PARIS x x 48 mois 0 procédure formalisée 24/11/20 13/03/23
6 22 C S B 036 BOUYGUES TELECOM 92120 x x 48 mois 0 procédure formalisée 24/11/22 13/03/23
x x 22 B I B 041 AESIS CONSEIL 83140 4000/an Prix mixtes 12 mois 3 01/03/22 13/03/23
Mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Grenoble 1 Mise en page 22 A S B 065 ALTROS 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 procédure formalisée 03/01/23 13/03/23
Mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Grenoble 2 Gravure 22 A S B 066 TRIUM 38170 x 12 mois 3 procédure formalisée 03/01/23 13/03/23
Mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Grenoble 4 Diffusion point de dépôt 22 A S B 068 LDR 38000 GRENOBLE x 12 mois 3 procédure formalisée 03/01/23 13/03/23
X X 22 B S M 106 ITG CONSULTANT 75008 PARIS x 4 mois 0 p.adaptée_inf.90 23/05/22 13/03/23
2 22 C S B 125 ORANGE 59668 x x 48 mois 0 procédure formalisée 24/11/20 13/03/23
3 22 C S B 126 75015 PARIS x x 48 mois 0 procédure formalisée 23/11/20 13/03/23
4 22 C S B 127 BOUYGUES TELECOM 92120 x x 48 mois 0 procédure formalisée 23/11/20 13/03/23
9 téléphones et accessoires 22 C S B 128 75015 PARIS x x 48 mois 0 procédure formalisée 23/11/20 13/03/23
10 fibre noire 22 C S B 129 75015 PARIS x x 48 mois 0 procédure formalisée 23/11/20 13/03/23
7 Numéros d’urgence, gestion de l’alerte 22 C S B 131 ORANGE 59668 x x 48 mois 0 procédure formalisée 23/11/20 13/03/23
2 Désamiantage 22 C T Z 145 BPS 38 38660 x Prix mixtes 2 mois 0 30/06/22 13/03/23
2 Désamiantage 22 C T Z 146 FEDD 69330 MEYZIEU x Prix mixtes 2 mois 0 15/06/22 13/03/23
2 Désamiantage 22 C T Z 147 BPS38 38660 x Prix mixtes 2 mois 0 19/10/22 13/03/23
Entretien des systèmes d’extraction des cuisines et des évaporateurs de la ville de Grenoble x x 22 B S B 161 IGIENAIR 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 p.adaptée_inf.90 09/01/23 13/03/23
x x 22 B P M 199 CERENE 38080 L’ISLE-D’ABEAU x 6 mois 0 p.adaptée_inf.90 09/06/22 26/09/22
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 1 Pain à destination des personnes âgées 22 A F B 200 26000 VALENCE x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 2 Produits d’épicerie 22 A F B 201 PRO A PRO 69970 CHAPONNAY x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 4 Salades et entrées froides, fraîches 22 A F B 203 DISVAL 42160 x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 5 Tartes, quiches et pizzas fraîches 22 A F B 204 ALPES FRAIS PRODUCTION 38432 VOREPPE x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 6 Plats cuisinés frais 22 A F B 205 ALPES FRAIS PRODUCTION 38432 VOREPPE x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 7 22 A F B 206 PRO A PRO 69970 CHAPONNAY x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 8 22 A F B 207 MANGEZ BIO ISERE 38000 GRENOBLE x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
Fourniture de denrées alimentaires (hors surgelés) et vins mousseux 9 22 A F B 208 MOTTES VIANDE 38350 LA MURE x 12 mois 3 procédure formalisée 27/01/23 13/03/23
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Intégration rendu
acte
2 705,00 Prix global et forfaitaire
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
téléphonie fixe « standard »
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
data « standard »
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
data « premium » BOULOGNE BILLANCOURT
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
contrat d’assistance Webkiosk (gestion et sécurisation des postes publics) et prestations complémentaires
Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
SIX FOURS LES
PLAGES 5 880,00 €
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
25 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
SEYSSINET
PARISET 11 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
60 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Structuration de l’offre de mécénat pour le projet de réouverture de la tour Perret de Grenoble au public 25 480,00 Prix global et
forfaitaire
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
téléphonie fixe « premium» VILLENEUVE D’ASCQ
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
Mobilité « standard » SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR)
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
Mobilité « premium» BOULOGNE BILLANCOURT
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
SOCIETE FRANCAISE DU
RADIOTELEPHONE (SFR)
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
SOCIETE FRANCAISE DU
RADIOTELEPHONE (SFR)
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
VILLENEUVE
D’ASCQ
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
Marché subséquent à l'accord-cadre 18CTS254 relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS
ST VINCENT DE
MERCUZE 2 435,00
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord-cadre 18CTS254 relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 15 379,00
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord-cadre 18CTS254 relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS
ST VINCENT DE
MERCUZE 5 122,82
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
17 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Mission de bureau d’études technique Chauffage-Ventilation pour 2 opérations de la Ville de Grenoble :Centre horticole –site de st martin d’hères et Palais des Sports- chauffage hall est 35 680,00 Prix global et forfaitaire
LOUNGE INDUSTRIE
(Guillaume Le Boulanger) 60 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
650 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
ANDREZIEUX
BOUTHEO N 230 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
250 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
200 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Alternatives végétariennes
conventionnelles fraîches 100 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Alternatives végétariennes fraîches
issues de l’agriculture biologique ou
équivalent
600 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Spécialités régionales végétariennes
fraîches à base d’oeuf 100 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
annexe à la délibération 1-(31134) DGFJ/DAJCP/SCP Rendu acte marchés CM du 13 mars 2023
1 22 C S B 225 X 12 mois 3 procédure formalisée 24/01/22 13/03/23
x x 22 C F B 226 AZERGO 69390 VOURLES x 12 mois 3 procédure formalisée 19/12/22 13/03/23
1 22 C S B 232 93161 x x 48 mois 0 p.adaptée_inf.90 01/08/20 13/03/23
0 x 22 B T M 236 ALPES MENUISERIE DEPANNAGE 38180 SEYSSINS x 1 semaine 0 p.adaptée_inf.90 25/04/22 13/03/23
Hôtel de Lesdiguières - Travaux de préservation du Clos et couvert 1 Maçonnerie, pierre de taille, façade 22 A T M 254 DELUERMOZ 69005 LYON x 6 mois 0 procédure formalisée 05/01/23 13/03/23
Hôtel de Lesdiguières - Travaux de préservation du Clos et couvert 2 Couverture 22 A T M 255 38160 SAINT ROMANS x 6 mois 0 procédure formalisée 05/01/23 13/03/23
Mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Grenoble 5 Diffusion main à la main 22 A S B 265 ALPHA DIFFUSION 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 procédure formalisée 03/01/23 13/03/23
Centre Sportif Hoche – Travaux d’amélioration des sanitaires et vestiaires des étages 7 Sol souple 22 A T M 275 BAILLY 38170 X 12 mois 0 p.adaptée_sup.90 20/12/22 13/03/23
0 x 22 A T M 288 62500 SAINT OMER X 3 mois 0 p.adaptée_sup.90 27/12/22 13/03/23
Expertise et classement des véhicules provenant de la fourrière de la ville de Grenoble 0 x 22 B S B 302 KPI EXPERTISES 38 SAS 38950 x 12 mois 2 p.adaptée_inf.90 26/01/23 13/03/23
0 x 22 B S M 305 CET 38240 MEYLAN X 19 mois 0 p.adaptée_inf.90 12/09/22 13/03/23
0 x 22 B I B 400 AS TECH 34970 Prix mixtes 12 mois 0 01/01/23 13/03/23
80-84 galerie de l'arlequin- Maîtrise d'œuvre pour la démolition x x 22 B P M 439 38200 VIENNE x 2 ans 0 p.adaptée_inf.90 02/01/23 13/03/23
3 23 C F Z 029 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 1 mois 0 29/12/22 13/03/23
2 Essence 10 m³ (10000L) 23 C F Z 030 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 1 mois 0 29/12/22 13/03/23
3 Gasoil 25 m³ (25000L) 23 C F Z 043 TOTAL ENERGIES 69286 LYON CEDEX 2 x 1 mois 0 16/01/23 13/03/23
2 Essence 36m3 (36000L) 23 C F Z 060 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 1 mois 0 24/01/23 13/03/23
Accord-cadre à bons de commandes service de télécommunications et prestations associés pour les adhérents de la central d’achat de l’information hospitalière (CAIH) Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
acquisition de licences logicielles de
seconde main
PREOSOFTWARE
SOFTCORNER
SOFTTRADER
22303
75009
6511MV
HAMBOURG
(Allemagne)
PARIS
NIJMEGEN (Pays-
Bas)
10 000 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
FOURNITURE DE MOBILIERS, PETITS MATERIELS ET ACCESSOIRES ERGONOMIQUES Groupement de commandes Ville/CCAS
152000
(Dont 92 OOO
euros Ville)
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Accord-Cadre À Bons De Commandes de Fourniture De Services Operes De Telecommunications Et Prestations Associees Pour Les Adhérents De La Centrale D’achat GIP Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers)
Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble/CCAS
Téléphonie fixe, VPN, Accès Internet,
Services opérés complémentaires
ORANGE SA mandataire
Co-traitant n°1
Orange Business Services
SA co-traitant 2 :
Orange Cyberdéfense SAS
NOISY LE GRAND
CEDEX
Prix unitaires sans
minimum ni
maximum de
commandes
ECOLE MATERNELLE HOUILLE BLANCHE-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES PVC AU 1ER ETAGE 24 202,57 Prix global et
forfaitaire
149 810,00 Prix global et forfaitaire
SARL LES CHARPENTIERS DU
GRESIVAUDAN 170 370,00 Prix global et
forfaitaire
20 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
SEYSSINET
PARISET 6 833,40
Prix global et
forfaitaire
Musée de Grenoble-Travaux de remplacement des stores et automatismes – relance suite à infructueux
ETABLISSEMENTS ANDRE
DUHAMEL SARL 241 772,90 Prix global et
forfaitaire
SAINT MARTIN LE
VINOUX 21 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Site Alliance-Mission d'étude pour la relocalisation du centre d'impression numérique unité petits formats 32 000,00 Prix global et
forfaitaire
Contrat de maintenance et service d’aide à l’exploitation Astech Groupement de commande METRO / Ville de Grenoble / CCAS
BOIRARGUES-
LATTES 20 527,00 15 000,00
p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
ATELIER D’ARCHITECTURE PARIS
ET ASSOCIES 55 282,50 Prix global et
forfaitaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS299 fourniture de carburant pour le parc automobile Gasoil 10 m3 (10000L) 14 530,00 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS298 fourniture de carburant pour le parc automobile 13 680,00 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS299 fourniture de carburant pour le parc automobile 39 214,50 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS298 fourniture de carburant pour le parc automobile 56 664,00 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de
l'accord-cadre
multiattributaire DGFJ/DAJCP/SCP Rendu acte avenants CM du 13 mars 2023
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure Intégration rendu acte
sans incidence financière x 19 A F B 178 PAREDES 3 Appel d'offres 27/01/23 13/03/23
Augmentation du montant maximum du marché 22 B S B 75 IMAYE GRAPHIC x x p.adaptée_inf.90 19/12/22 13/03/23
sans incidence financière x 20 B F B 220 YORK LUBRIFIANTS x x 05/01/23 13/03/23
sans incidence financière x Augmentation provisoire des tarifs 21 A F B 177 Fourniture de denrées alimentaires 2 Appel d'offres 06/01/23 13/03/23
sans incidence financière x 21 A F B 178 MANGEZ BIO ISERE Fourniture de denrées alimentaires 3 Fromages entiers bio Appel d'offres 02/02/23 13/03/23
sans incidence financière x 21 A F B 179 MANGEZ BIO ISERE Fourniture de denrées alimentaires 4 Appel d'offres 02/02/23 13/03/23
sans incidence financière x 21 A F B 185 MANGEZ BIO ISERE Fourniture de denrées alimentaires 3 Jus de fruits issus de l’agriculture biologique ou équivalent Appel d'offres 02/02/23 13/03/23
sans incidence financière x Modification de l’article 4.2 du CCAP 19 A F B 243 Fourniture de denrées alimentaires 4 Appel d'offres 11/01/23 13/03/23
Augmentation de montant 13A168 x x 21/11/22 13/03/23
987,00 Augmentation de montant 21 A T M 163 SASU CO BERT CENTRE SPORTIF LA RAMPE - Travaux de réhabilitation partielle 8 Doublage Faux plafonds cloisons 28/12/22 13/03/23
sans incidence financière x 20 B F B 81 VANGI SPORTS Achat de matériel sportif pour la pratique du ski de piste et nordique x x p.adaptée_inf.90 24/01/23 13/03/23
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Numérotation avant
2017
Catégo
rie
presta
tions
Catégo
rie
marché
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant
Substitution de produit au BPU et modification
de la clause de révision des prix du CCAP
Vaisselle et accessoires à usage unique pour les besoins des services de la ville de Grenoble Serviettes de table à usage unique « écologiques » 40 000 / an
incidence financière
supérieure 5% marché initial 8 722,00 Impression du journal municipal de la Ville de Grenoble « Gre Mag » 89 000,00
Augmentation provisoire des prix et modification
de la clause de révision des prix du CCAP
Fourniture de lubrifiants, graisse et liquides spécifiques pour les véhicules et engins de la ville de Grenoble
procédure adaptée sup
90 40 000,00
BROC FRANCE FRAIS
RHONE ALPES Produits laitiers et ovoproduits issus de l’agriculture
biologique ou équivalent 260 000,00
Modification article 5.2 du CCAP relative à la
clause de révision des prix 90 000,00 Modification article 5.2 du CCAP relative à la
clause de révision des prix et nouveau BPU avec
cotations RNM à compter du 01/02/23
Viandes et charcuteries issus de l’agriculture biologique ou
équivalent 140 000,00
Modification article 5.2 du CCAP relative à la
clause de révision des prix 21 000,00
BROC FRANCE FRAIS
RHONE ALPES
Fourniture de produits laitiers et Ovoproduits autres que
surgelés 200 000,00
incidence financière
supérieure 5% marché initial 10 000,00 CHAPUIS ROYER
ARCHITECTE
Renouvellement urbain de la Villeneuve - Secteur Arlequin à Grenoble Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un équipempent pour la jeunesse, d'une salle poylvalente de quartier et de locaux d'activités
Procédure adaptée sup
90 325 440,00
incidence financière
inférieure 5% marché initial
Procédure adaptée sup
90 32 153,15
Augmentation provisoire des prix et modification
de la clause de révision des prix du CCAP 15 000,00
annexe à la délibération 1-(31134) Annexe à la délibération n°1 - 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2022-2148 Arrêté
(20/12/2022)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par l’EURL STP Le 5, et demandant l’annulation de la décision de la commune de résilier la convention d’occupation du domaine public liant la Ville à la société pour l’exploitation du restaurant jouxtant le Musée de Grenoble.
2023-0093 Arrêté
(18/01/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex portant demande d’annulation de l'arrêté du 28/10/2022 par lequel le Maire de la commune de Grenoble a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la création d'un relais de radio téléphonie mobile 5G sur le toit terrasse comprenant la pose d'antennes intégrées dans 5 fausses cheminées, sis 2 rue du Général Ferrié.
2023-0146 Arrêté
(6/02/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par Monsieur Enzo LESOURT devant le Tribunal administratif de Grenoble afin d’annulation de la décision implicite du 22 octobre 2022 ayant rejeté son recours gracieux réceptionné le 22 août 2022, de versement de sommes dues et d’indemnisation.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS :
2022-1814 Arrêté (2/01/2023) Le don de Mesdames Isabelle, Cécile, Claire LAZARETH et Monsieur Jean- Etienne LAZARETH de 27 classeurs contenant parts d’herbiers attachées (778 Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
planches) réalisées par leur père Monsieur Robert Henri Claude LAZARETH, et deux boîtes contenant quelques parts non attachées et des documents liés aux collectes du même auteur provenant de différentes localités du secteur Rhône-Alpes et Hautes-Alpes est accepté.
2022-1816 Arrêté (2/12/2022) Le don de M. Cédric DENTANT de 3 holotypes d’androsaces (MHNGr.2020.46703 ; MHNGr.2020.46704 ; MHNGr.2020.46705), provenant
d’Italie, des Hautes-Alpes et de Haute-Savoie est accepté.
2022-1817 Arrêté (2/12/2022) Le don de M. Sébastien Lavergne de 3 parts d’herbier d’androsaces, provenant du Beaufortain et du Chablais est accepté.
2022-1818 Arrêté (2/12/2022) Le don de M. Sébastien Lavergne d’une part d’herbier d’Androsace vesulensis provenant du Queyras est accepté.
2022-1819 Arrêté (23/12/2022) Le don de M. Aurélien JOUVE composé d’une aile de Xenoblatta sp. Handlirsch, 1906 est accepté.
2022-1821 Arrêté (2/01/2023) Le don de M. Georges BELLESSERRE composé d’une baryte et d’une hématite est accepté.
2022-1822 Arrêté (23/12/2022) Le don de M. Olivier Gerbaud de deux fleurs en alcool, dont une comme spécimen type, de Nigritella suceveana provenant de Roumanie est accepté.
2022-1825 Arrêté (19/12/2022) Le don de M. Roger DE ASCENCAO GUEDES composé d’une arsénopyrite, d’une anatase et d’une galène de Savoie est accepté.
2022-1826 Arrêté (2/12/2022) Le don de M. Cédric DENTANT d’une part d’herbier holotype de Primula vallis- gaudemarica est accepté.
2022-1827 Arrêté Le don de M. Cédric DENTANT de 102 parts d’herbier issues d’un travail sur les Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
(2/12/2022) îlots de la mer de Glace est accepté.
2022-1828 Arrêté (19/12/2022) Le don de Mme Thérèse DELPECH composé d’une collection de coquilles, échinodermes, coraux, est accepté.
2022-1829 Arrêté (19/12/2022) le don de M. Stéphane ARNAUD de 27 liasses de parts d’herbier de la fin du 19e siècle-début 20e siècle, provenant principalement des environs de la Mure et
des départements de l’Ain et de l’Hérault, est accepté.
2022-1830 Arrêté (19/12/2022) Le don de M. Hervé DUQUESNE composé de deux holotypes Roqueia alpina Nel & Duquesne, 2022 provenant de la Mure (Isère) et Duquesnia gallica Nel &
Roques, 2021 provenant d’Oignies (Pas-de-Calais) ainsi que des pièces de paléobotanique est accepté.
2022-1831 Arrêté (9/12/2022) Le don de M. Christian SALMON, Mme Odile SALMON-JOUHET et Mme Annie FRANCOU, composé des collections de minéralogie, de paléontologie, de
pétrographie et de plaques photographiques de M. Joseph ALLARD, est accepté.
2022-1832 Arrêté (2/01/2023) Le don de M. Georges BELLESSERRE composé d’une collection de fossiles et de quelques pièces minéralogiques est accepté.
2022-1833 Arrêté (8/12/2022) Le don de M. Serge CHESNE de 61 lots de graines d’espèces végétales exotiques récoltés à la Réunion et à Madagascar est accepté.
2022-1835 Arrêté (6/12/2022) Le don de M. Robert OLLIVIER composé d’un trophée de buffle du Bénin, est accepté.
2023-0071 Arrêté (12/01/2023) Les 18 panneaux imprimés (supports en dibond) de l'exposition " De l'autre côté de la montagne" de l'artiste Géraldine ALIBEU sont aliénés au Musée
départemental de l'Auberge des Dauphins pour un prix de 0 euros Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Avenant au bail
(23/01/2023)
Escape Game Bastille
22 quai de France
Grenoble
La durée du bail précaire est prolongée d’un an, du 1/02/2023 au
31/01/2024. Loyer annuel : 4094,52 € HT et
hors charges
Bail civil Société Léon Blum
146 avenue Léon Blum
Grenoble
La SCI Léon Blum met à disposition de la Ville un parking couvert
en sous sol, un show room et des bureaux avec sanitaires, 146
avenue Léon Blum du 2/09/2022 au 1/09/2031.
Loyer annuel :
78 592 € HT et hors
charges
V- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
2023-0015 Arrêté
(12/12/2022)
M. PARAVY Aimé Cimetière Saint Roch – Titre n° 501 - Renouvellement anticipé de concession du 25/03/2025 au 24/03/2040.
Redevance : 630 €
2023-0016 Arrêté
(13/12/2022)
M. MORILLON Marc Cimetière Saint Roch – Titre n° 502 - Nouvelle concession du 12/12/2022 au 11/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0017 Arrêté
(12/12/2022)
Mme RADO Carmelina Cimetière Grand Sablon – Titre n° 503 - Nouvelle concession du 12/12/2022 au 11/12/2072.
Redevance : 1197 €
2023-0018 Arrêté
(12/12/2022)
Mme TARRICONE Rose Cimetière Grand Sablon – Titre n° 504 - Renouvellement de concession du 13/05/2020 au 12/05/2035.
Redevance : 315 € Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
2023-0019 Arrêté
(13/12/2022)
M. CURTIL Esther Cimetière Grand Sablon – Titre n° 505 - Renouvellement de concession du 25/07/2022 au 24/07/2037.
Redevance : 630 €
2023-0020 Arrêté
(15/12/2022)
Mme FERREIRA Odette Cimetière Saint Roch – Titre n° 506 - Renouvellement anticipé de concession du 13/08/2025 au 12/08/2040.
Redevance : 315 €
2023-0021 Arrêté
(19/12/2022)
M. BOSQUETTI Bernard Cimetière Saint Roch – Titre n° 507 - Renouvellement de concession du 23/12/2022 au 22/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0022 Arrêté
(16/12/2022)
Mme MARZETTI Monique Cimetière Grand Sablon – Titre n° 508 - Renouvellement anticipé de concession du 25/08/2023 au 24/08/2038.
Redevance : 315 €
2023-0023 Arrêté
(16/12/2022)
M. NEGRELLO Pierre Cimetière Saint Roch – Titre n° 509 - Renouvellement de concession du 23/10/2022 au 22/10/2037.
Redevance : 315 €
2023-0024 Arrêté
(16/12/2022)
Mme COUREAULT
Eveline
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 510 - Renouvellement de
concession du 13/12/2022 au 12/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0025 Arrêté
(16/12/2022)
Mme JUNKER Yvette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 511 - Renouvellement de concession du 23/12/2022 au 22/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0026 Arrêté
(19/12/2022)
M. RESTELLI Jean Cimetière Grand Sablon – Titre n° 512 - Renouvellement de concession du 13/10/2019 au 12/10/2034.
Redevance : 315 €
2023-0027 Arrêté
(19/12/2022)
M. BLANC-TRANCHANT
Edmond
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 513 - Renouvellement de
concession du 19/11/2022 au 18/11/2037.
Redevance : 315 €
2023-0028 Arrêté
(20/12/2022)
Mme FERREIRA PIRES
Isabel
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 514 - Nouvelle concession du
19/12/2022 au 18/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0029 Arrêté Mme BAILLON Marie- Cimetière Saint Roch – Titre n° 519 - Renouvellement de Redevance : 690 € Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
(21/12/2022) Louise concession du 5/01/2023 au 4/01/2053.
2023-0048 Arrêté
(28/12/2022)
Mme SAVARY Maria Cimetière Saint Roch – Titre n° 515 - Renouvellement anticipé de concession du 19/07/2026 au 18/07/2041.
Redevance : 315 €
2023-0049 Arrêté
(28/12/2022)
Mme MOYROUD Marie
Louise
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 516 - Renouvellement de
concession du 15/09/2021 au 14/09/2036.
Redevance : 315 €
2023-0050 Arrêté
(28/12/2022)
Mme BOUNOUS
Geneviève
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 517 - Renouvellement de
concession du 8/11/2022 au 7/11/2037.
Redevance : 315 €
2023-0051 Arrêté
(28/12/2022)
M. COPPIN Roger Cimetière Grand Sablon – Titre n° 518 - Renouvellement de concession du 30/12/2022 au 29/12/2072.
Redevance : 1 197 €
2023-0052 Arrêté
(21/12/2022)
Mme JOUVE Ambrosina Cimetière Grand Sablon – Titre n° 520 - Renouvellement de concession du 1/10/2022 au 30/09/2072.
Redevance : 1 197 €
2023-0053 Arrêté
(21/12/2022)
M. LATOUR Paul Cimetière Saint Roch – Titre n° 521 – Renouvellement de concession du 23/02/2021 au 22/02/2036.
Redevance : 630 €
2023-0054 Arrêté
(21/12/2022)
Mme SOMNIER
Micheline
Cimetière Saint Roch – Titre n° 522 – Renouvellement de
concession du 11/08/2022 au 10/08/2037.
Redevance : 315 €
2023-0055 Arrêté
(21/12/2022)
Mme HONORE Germaine Cimetière Grand Sablon – Titre n° 523 - Renouvellement de concession du 12/12/2022 au 11/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0056 Arrêté
(22/12/2022)
M. DI BARTOLOMEO
Dominique
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 524 - Renouvellement de
concession du 6/03/2021 au 5/03/2036.
Redevance : 315 €
2023-0057 Arrêté
(22/12/2022)
M. MICHEL Ernest Cimetière Grand Sablon – Titre n° 525 - Renouvellement de concession du 19/12/2022 au 18/12/2052.
Redevance : 2 070 € Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
2023-0058 Arrêté
(22/12/2022)
M. COUCHOUD Camille Cimetière Grand Sablon – Titre n° 526 - Renouvellement de concession du 8/12/2022 au 7/12/2037.
Redevance : 630 €
2023-0059 Arrêté
(23/12/2022)
M. et Mme SCHERRER
Yves et Yolande
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 527 - Renouvellement de
concession du 7/10/2022 au 6/10/2052.
Redevance : 690 €
2023-0060 Arrêté
(23/12/2022)
M. RITZMANN Matthias Cimetière Grand Sablon – Titre n° 528 - Nouvelle concession du 23/12/2022 au 22/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0061 Arrêté
(2/01/2023)
Mme CHEVALIER Léa Cimetière Grand Sablon – Titre n° 529 - Renouvellement de concession du 27/05/2021 au 26/05/2036.
Redevance : 315 €
2023-0062 Arrêté
(2/01/2023)
M. et Mme RAMEAU
Georges et Geneviève
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 530 - Renouvellement de
concession du 27/06/2021 au 26/06/2051.
Redevance : 690 €
2023-0131 Arrêté
(2/01/2023)
M. ARCHIMBAUD Antoine Cimetière Saint Roch – Titre n° 531 – Renouvellement de concession du 2/12/2020 au 1/12/2035.
Redevance : 315 €
2023-0132 Arrêté
(2/01/2023)
M. et Mme PIZZICOLO
Tobia et Angèle
Cimetière Saint Roch – Titre n° 532 – Renouvellement de
concession du 5/11/2022 au 4/11/2052.
Redevance : 690 €
2023-0133 Arrêté
(26/12/2023)
Mme DIPASQUALE
Catherine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 533 - Nouvelle concession du
26/12/2022 au 25/12/2037.
Redevance : 315 €
2023-0134 Arrêté
(29/12/2022)
Mme SIX Delphine Cimetière Grand Sablon – Titre n° 534 - Nouvelle concession du 28/12/2022 au 27/12/2052.
Redevance : 798 €
2023-0135 Arrêté
(30/12/2022)
M. THEER Anthony Cimetière Grand Sablon – Titre n° 535 - Nouvelle concession du 30/12/2022 au 29/12/2072.
Redevance : 1197 €
2023-0136 Arrêté Mme BEKHIL Kheira Cimetière Saint Roch – Titre n° 001 - Nouvelle concession du Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 31134 conseil municipal du 13 mars 2023
(2/01/2023) 2/01/2023 au 1/01/2038.
2023-0137 Arrêté
(3/01/2023)
Mme PUCZI Annamaria Cimetière Grand Sablon – Titre n° 002 - Nouvelle concession du 3/01/2023 au 2/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0138 Arrêté
(3/01/2023)
Mme SALVAGIONE
Mathilde
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 003 - Renouvellement de
concession du 20/10/2022 au 19/10/2052.
Redevance : 717 €
2023-0139 Arrêté
(3/01/2023)
M. HALEC Thierry Cimetière Grand Sablon – Titre n° 004 - Nouvelle concession du 3/01/2023 au 2/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0140 Arrêté
(5/01/2023)
M. PICCO Jérôme Cimetière Grand Sablon – Titre n° 006 - Nouvelle concession du 5/01/2023 au 4/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0141 Arrêté
(10/01/2023)
Mme JANIN Fatima Cimetière Grand Sablon – Titre n° 007 - Nouvelle concession du 10/01/2023 au 9/01/2053.
Redevance : 717 €
2023-0142 Arrêté
(10/01/2023)
Mme BONACHERA
Danielle
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 008 - Nouvelle concession du
10/01/2023 au 9/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0143 Arrêté
(11/01/2023)
M. DEVISMES Jean-
Claude
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 009 - Renouvellement de
concession du 19/03/2023 au 18/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0144 Arrêté
(11/01/2023)
M. VIRGONE Domenico Cimetière Grand Sablon – Titre n° 010 - Renouvellement de concession du 9/01/2023 au 8/01/2053.
Redevance : 717 €
2023-0145 Arrêté
(11/01/2023)
Mme PERICHON Marie-
Antoinette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 011 - Renouvellement de
concession du 2/10/2022 au 1/10/2052.
Redevance : 717 € Conseil Municipal du 13 mars 2023
Annexe à la délibération n°11- 31343
ANNEXE
Tarifs de la pause méridienne – année scolaire 2023-24
Le coût moyen de la prestation par enfant et par jour est de 13.40 €.
Les frais de garde pouvant donner lieu à une déduction fiscale correspondent à 30% du montant
facturé aux familles éligibles.
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui est
fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif
est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente
autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de
factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son
calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines
situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise
gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Les tarifs des familles sont déterminés suivant la logique d’un taux d’effort appliquée au ressources
mobilisables par part (ou RMPP) de chaque ménage.
Ces ressources mobilisables sont calculées après déduction du QF CNAF d’un reste pour vivre
journalier selon la formule suivante :
RMPP = QF CNAF – 240 € (soit 8€/jour/part)
Le taux d’effort est déterminé par le tarif pivot demandé aux usagers au RMPP de référence avec :
- Le RMPP de référence est établi en 2023 pour un couple avec 2 enfants et gagnant 4
SMIC soit à 1564 € (pour un QF CNAF de 1804 €).
- Le tarif pivot est établi à 80% du tarif maximum.
Pour la restauration scolaire de résidents Grenoblois :
- Le tarif maximum est maintenu à 8,17 €/pause méridienne
- Le tarif pivot est fixé à 6,54 € (80% de 8,17€)
- soit un taux d’effort de 0,41816% (fixé à 5 chiffres après la virgule en %) ;
Le RMPP minimum a été fixé à 179 € ce qui correspond à un QF théorique du RSA en 2023 (419€ pour
un couple avec 2 enfants – 240 €).
Le tarif minimum découle de l’application du taux d’effort au RMPP minimum, soit 0,75 €. Conseil Municipal du 13 mars 2023
Annexe à la délibération n° 31343
Entre le RMPP minimum et les RMPP de référence les tarifs sont déterminés par la formule :
Tarif = taux d’effort x RMPP du ménage.
Entre le RMPP de référence et jusqu’au RMPP maximum, les tarifs progressent linéairement du tarif
pivot au tarif maximum.
Le RMPP maximum est établi à 2760 € (QF CAF de 3000 € - 240 €).
Les formules sont précisées ci-après.
Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 20% par rapport au tarif
résident.
Pour les usagers bénéficiant d’un protocole d’accueil personnalisé (et qui amènent donc leur repas)
leur tarif est diminué de 50%.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : Applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires, remplissant l’une des
conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant
l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie. –
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en
application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : Applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi
qu'à leurs correspondants scolaires.
TARIF C : Applicable aux enfants souffrant d'une allergie alimentaire et ne pouvant prendre les repas
proposés par le service restauration, pour lesquels un protocole d'accueil individualisé (PAI)
a été signé.
TARIF D : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
TARIF E : Applicable aux enseignants, stagiaires ou intervenants extérieurs travaillant dans l’école
rattachée au restaurant scolaire.
TARIF F : Applicable aux parents d'élèves délégués de l'école rattachée au restaurant scolaire.
Maximum de 6 repas par année scolaire
TARIF G : Applicable aux intervenants municipaux des services de santé scolaire, sports, éducation
musicale…. Conseil Municipal du 13 mars 2023
Annexe à la délibération n° 31343
TARIFS APPLICABLES
Quotient CAF
Inférieur
ou égal
à 418
Entre 418 et 1804 Entre 1804 et 3000 Au-delà
de 3000
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé
0,75€
de 0,75€ à 6,54€
Tarif = 0,41816% x (QF-240)
de 6,54 € à 8,17 €
Tarif = 4,41€ + 0,13629% x (QF-240)
8,17 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +20% 0,90 € de 0,90 € à 7,85 € de 7,85€ à 9,80 € 9,80 €
Tarif C résident
PAI = Tarif A -50% 0,38 € de 0,38 € à 3,27€ de 3,27€ à 4,09€ 4,09 €
Tarif C extérieurs
PAI = Tarif B -50% 0,45 € de 0,45€ à 3,93€ de 3,93€ à 4,90€ 4,90 €
Tarif F
Parent délégués
Tarif applicable à leurs enfants
maximum 6 repas/an
*la part animation représente 30% du tarif applicable
TARIFS UNIQUES - pas d'indexation sur les ressources
TARIF D
aide sociale à l'enfance
3,93 €
TARIF E
Enseignants, stagiaires,…
7,04 €
TARIF G
Intervenants municipaux
4,19 € Conseil Municipal du 13 mars 2023
Annexe à la délibération n° 31343
Exemple de prix et d’évolution pour les résidents au tarif A
Quotient Familial
CAF
Tarif 2022-
2023
Tarif à
compter du
01/09/2023
écart N/N-1
A titre d'information
Taux de contribution
de la Ville par
rapport au coût
global de la
prestation (13,40€)
Impact financier
maximum annuel
(136 jours) pour un
enfant fréquentant
la restauration
scolaire tous les
jours
418 et moins 0,80 € 0,75 € -0,05 € 94% -6,80 €
500 1,92 € 1,09 € -0,83 € 92% -112,88 €
750 3,69 € 2,13 € -1,56 € 84% -212,16 €
1000 4,92 € 3,18 € -1,74 € 76% -236,64 €
1250 5,85 € 4,22 € -1,63 € 69% -221,68 €
1500 6,56 € 5,27 € -1,29 € 61% -175,44 €
1750 6,96 € 6,31 € -0,65 € 53% -88,40 €
2000 7,23 € 6,81 € -0,42 € 49% -57,12 €
2250 7,47 € 7,15 € -0,32 € 47% -43,52 €
2500 7,70 € 7,49 € -0,21 € 44% -28,56 €
2750 7,93 € 7,83 € -0,10 € 42% -13,60 €
3000 8,16 € 8,16 € 0,00 € 39% 0,00 €
3001 et + 8,17 € 8,17 € 0,00 € 39% 0,00 € Feuille1
Page 1
Formules de calcul
Quotient CAF RMPP Tarif de la pause méridienne
minimum 418 178 0,75 référence / piv 1804 1564 6,54 maximum 3000 2760 8,17
taux d'effort = 0,0041816
part fixe 4,41
taux d'effort 0,0013629
RMPP écart N/N-1
418 et moins 0,80 € 0,75 € -0,05 € 94 % -6,80 €
260 500 1,92 € 1,09 € -0,83 € 92 % -112,88 €
510 750 3,69 € 2,13 € -1,56 € 84 % -212,16 €
760 1000 4,92 € 3,18 € -1,74 € 76 % -236,64 €
1010 1250 5,85 € 4,22 € -1,63 € 69 % -221,68 €
1260 1500 6,56 € 5,27 € -1,29 € 61 % -175,44 €
1510 1750 6,96 € 6,31 € -0,65 € 53 % -88,40 €
1760 2000 7,23 € 6,81 € -0,42 € 49 % -57,12 €
2010 2250 7,47 € 7,15 € -0,32 € 47 % -43,52 €
2260 2500 7,70 € 7,49 € -0,21 € 44 % -28,56 €
2510 2750 7,93 € 7,83 € -0,10 € 42 % -13,60 €
2760 3000 8,16 € 8,16 € 0,00 € 39 % 0,00 €
3001 et + 8,17 € 8,17 € 0,00 € 39 % 0,00 €
Entre QF
minimum et
QF de
référence
Entre QF
référence et
maximum
Quotient
Familial CAF
Tarif 2022-
2023
Tarif à
compter du
01/09/2023
A titre
d'information
Taux de
contribution
de la Ville par
rapport au
coût global
de la
prestation
(13,40€)
Impact
financier
maximum
annuel (136
jours) pour
un enfant
fréquentant
la
restauration
scolaire tous
les jours Conseil municipal du 13 mars 2023
Annexe n° 1 à la délibération n°14- 31 210
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 6 février 2023
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 DANSE
ALPES
CONCERTS /
COLETTE
PRIOU
Programme d’activités 2023.
Création
Plusieurs petites formes spécialement créées pour des évènements : Ou- verture exceptionnelle, Mois de l’accessibilité…
Reprise de la création A fleur de peau Trio – « Hommage aux femmes en
souffrance ». Projet de collaborer avec le planning familial et d’autres
associations. Programmation lors de la Semaine Internationale Contre
les Souffrances Faites aux Femmes en novembre 2023.
Organisation d’évènements de diffusion de Cies amateurs et émer-
gentes
Journée Internationale de la Danse (29 Avril 2023)
Dans les espaces de la Ville, avec des groupes de danseur.se.s amateur.-
rice.s et des Cies émergentes, et dans le hall d’accueil de la Gare de Gre-
noble en collaboration avec la Direction de la Gare de Grenoble.
Festival de Danse « Les Soirées » - 14 ème édition (25/26/27 Mai 2023) /
salle René Proby (Saint Martin d’Hères)
Avec des groupes de danseur.se.s amateur.rice.s et des Cies émergentes. Permet aux premier.e.s de recevoir une formation à la scène et d’inter-
prètes en complément de leur formation technique de danse et aux se-
condes de montrer leur travail au public et aux programmateur.rice.s.
Education artistique et culturelle et ateliers
Projet avec l’École Élémentaire Ampère dans le cadre de l’inauguration
de deux cabanes végétalisées construites dans la cour de l’école. Ate-
liers/Séances de construction avec 7 classes. Collaboration avec le
Centre de Loisirs Chorier/Berriat, la MJC Parmentier, la MDH Chorier/
Berriat, la Maison des Familles.
Ateliers réguliers avec le groupe de danseur.se.s amateur.rice.s, nommé « Groupe Imagin’ », composé de personnes valides et en situation de
handicap.
2 000 € 5 000 € 2 000 € F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 ARTS PLASTIQUES AMAQ SYMP’ART
Parcours des arts en fête.
L’association, composée de bénévoles, regroupe 30 ateliers et galeries d’art des quartiers Mutualité, Antiquaires, Très-Cloîtres, Chenoise et Saint-Laurent. Elle organise depuis 2010 des événements de valorisation du centre-ville historique et des visites guidées en partenariat avec l’Of- fice de tourisme.
A travers l’événement « Parcours des arts en fête » les 29 mars et 1er, 2
avril 2023, l’association veut mettre en lumière les activités des ateliers
et galeries d’art. Elle propose des rencontres avec les artistes et les arti-
sans des quartiers concernés. Sous formes musicales et théâtrales, elle
invite à une déambulation du quartier Mutualité au quartier Saint-
Laurent.
L’objet de la demande de subvention porte sur le coût artistique de cette déambulation (2550 €). Equipes artistiques pressenties : Les Barbarins
Fourchus et Tête de Linette.
Partenaires : Union de quartier Saint-Laurent, Office de tourisme, Métro,
Département, ville de Grenoble.
Avis défavorable : première demande de l’association composée de galeristes et artisans du centre-ville. Cette demande portant sur la valorisation de l’activité des commerçants, elle relève du champ économique, non de la culture.
2 550 € 0 € D
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
AMIS
DE
L’ORGUE
ET DE LA
MUSIQUE
ÉGLISE
PROTES
TANTE
UNIE
DE
GRENOBLE
Programmation en musique classique autour de l'orgue 2022-2023. Programmation de concerts entre septembre 2022 et juin 2023. Les concerts sont organisés les dimanches à 17h30 une dizaine de concerts de musique classique au Temple Protestant, dont certains autour de l'orgue de l'église réformée de France, propriété de la Ville de Grenoble, afin de le valoriser.
Tarification : Prix libre
Concerts :
- Dimanche 18 septembre 2022 à 17h30 : « Autour de l'an 1900 Récital d'orgue : Jacques HELMSTETTER
Journée du patrimoine : à partir de 14h30 : Exposition dans le temple : « L'exode vers l'Algérie des Vaudois de Dormillouse (05) 1881-1921 / 16h : Histoire des temples de Grenoble Conférence de Rodolphe WILHELM
- Dimanche 2 octobre 2022 à 17h30 « Florilège baroque », Merula, Pur- cell, Vivaldi, Charpentier, Katia & Laurent LAGRESLE, violons, Emmanuel CARRON, alto et lirone, Fabienne DAMBRINI-PALAZZI,violoncelle
- Dimanche 13 novembre 2022 à 17h30 , Debussy, Tournier, Ravel, Mes- siaen. Anne BIANCO-POSTANSQUE, violon , François SIKIRDJI, piano
- Dimanche 4 décembre 2022 à 17h30, « Hautboïtus Incognitus Voyage des grands hautbois de la Renaissance aux Lumières, Christophe MA- ZEAUD, Nils FERBER Philippe DELZANT, Marc DUVERNOIS
- Dimanche 22 janvier 2023 à 17h30, J. Desprez, Missa Gaudeamus & mo- tets, Ensemble EquiNox, Dir.: Anne LAFFILHE
- Dimanche 5 mars 2023 à 17h30, « Un piano pour deux Mozart, Schu- bert et Liszt, Galina LAGRESLE et Florent DARCOURT
- Vendredi 31 mars 2023 à 20h30 et Dimanche 2 avril 2023 à 17h30, « La Cantate au Temple Elèves et professeurs du Conservatoire Régional de Grenoble
Partenariats : Conservatoire de Grenoble, Conservatoire de Chambéry, Haute Ecole de musique de Lausanne et de Genève, chorale Equinox et la Quinte du Loup avec les professeurs et les élèves le conservatoire de Grenoble depuis 20 ans pour des cantates de Bach à Pâques sous la di- rection de Alice Baudoin, l’ensemble Lyraé sous la direction de Yves Ras- sendren, le quatuor le jardin musical sous la direction de Christine An- toine, l’ensemble Astéra quintette à vent
1 500 € 1 500 € 1 500 € F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 PATRI MOINE
AMIS
DU
MUSÉUM
Programme d’activités 2022-2023. L’activité principale de l’association de bénévoles est de contribuer au rayonnement du Muséum de Grenoble et de col-
laborer à la réalisation d'animations afin d'élargir son public, de vulgariser les connaissances actuelles sur le monde de la nature et d’organiser des confé- rences gratuites et ouvertes à toutes et tous.
Programme prévisionnel 2023 : Journées découvertes : 9 programmées à ce jour et 2 séjours auto-financés 1 visite musée dauphinois (ganterie), 1 visite tour Sans Venin (chapelle de Pariset et exposé sur grotte des Sarrazins), 1 visite musée de la Combe de Lancey (traditions et métiers d’autrefois), 1 journée à Paladru (vi- site MALP) et Voiron (La grande chartreuse), 1 journée Aoste et la Savoie sites préhistoriques et musée de la radio, 1 visite Grenoble : sur les traces de Champol- lion, 1 séjour de 3 jours en Bourgogne (Solutré, Autun, Dijon), 1 visite gestion fo- restière en Chartreuse, 1 visite Musée d’Allevard et Hauts fourneaux (en cours), 1 séjour de 2 jours à Marseille (grotte Cosquer et calanques), 1 visite CEA (Nucléart) en cours Conférences : 9 conférences programmées à l’auditorium du Muséum en lien avec l’exposition temporaire « Nos voisins les vivants » Animations et ate- liers : 6 ateliers programmés + ceux des manifestations à venir : 5 ateliers sur la biodiversité en lien avec l’exposition temporaire actuellement au Muséum tout public (adultes et adolescents), 3 ateliers sur les phasmes pour famille (enfants et adultes) . Exposition itinérante des cinq panneaux représentants la faune alpine à destination des écoles primaires de l’agglomération réalisée par les Amis du Muséum avec une classe de CE1 de l’école Painlevé. Nuit des Musées : 3 anima- tions pour famille et jeunes enfants. JEP animations programmables en fonction du thème. Fête de la science : action à programmer en fonction du thème. Parte- naires : Ex-Libris – Musée de la Combe de Lancey – UIAD Botanique – Association sauvegarde patrimoine de Pariset.
6 000 € 1 259,03 € 7 000 € 6 000 € F
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B DANSE ASSOCIATION MALKA
Programme d’activités 2023.
Reprise de création de la pièce Ici Ailleurs, créée en partenariat avec l’Institut Français du Cameroun pour 8 danseur.euse.s Camerounais. Tournée envisagée sur la saison 23-24 à la Maison de la danse de Lyon (69), au Théâtre de Sète (34), au Diapason à Saint-Marcellin (38), à l’Heure Bleue à Saint-Martin-d’Hères (38), ainsi qu’au Tangram à Evreux (27). Résidence d’une semaine à Grenoble (en cours).
Diffusion de 3 pièces au répertoire. J’ai pas toujours dansé comme ça sera présentée plusieurs dates à Sallanches (74), Bonneville (74), dans la ville de Morteau (25)… Une tournée au Brésil en cours d’élaboration pour l’automne 2023 en partenariat avec l’Alliance Française de Rio de Janeiro dans plusieurs villes : Salavador de Bahia, São Paulo, Rio de Ja- neiro, Brasila et Recife. Dans le cadre de ce partenariat avec l’Alliance Française, une résidence de recherche et création sera initiée avec des danseurs Brésiliens. Miracles : espace Paul Jargot à Crolles (38) et à La Nef - Relais Culturel de Wissembourg (64) . Barulhos : au Grand angle de Voiron (38), au Phare au Havre (76) dans le cadre du festival Plein Phare, au Dôme Théâtre à Albertville (73), au Théâtre des Quartiers d'Ivry (94), ainsi qu’au théâtre Le Rive Gauche à Saint-Etienne-du-Rouvray (76).
Actions auprès des publics : projet « A NOS JEUX ! » Dans le cadre de la biennale de la danse de Lyon 2023, la compagnie organise un défilé mé- tropolitain A NOS JEUX ! associant le tissu local. Ce défilé se présente comme une fable futuriste dans laquelle chaque groupe d’habitant.e.s de la métropole de Grenoble invente ses propres jeux, ses propres disci- plines, ses propres règles… La chorégraphie sera construite à partir de mouvements rappelant ceux de certains gestes des sports d’hiver ou d’été. Chaque groupe suivra environ 90 heures de répétition à partir de janvier. 4 temps de rassemblements seront organisés, suivis d’une pré- générale en juillet, d’une générale en septembre sur le territoire métro- politain (Grenoble + 1 autre commune) et du défilé de la Biennale de la danse à Lyon le 17 septembre 2023. Le projet sera porté logistiquement par la MC2 et artistiquement par la compagnie. Il s’inscrit dans le projet de transmission artistique et culturelle lancé à l’automne 2022 à destina- tion des jeunes des quartiers prioritaires (QPV Grenoble-Alpes Métro- pole) de la MC2, en partenariat avec les Jeux Olympiques et Paralym- piques Paris 2024. Plus de 150 participant.e.s sont attendu.e.s. Implica- tion des structures socio-culturelles : MJC Prémol - MJC Anatole France - MDH Bouchayer - MDH Centre-Ville - Lycée Louise Michel - Lycée Lesdi- guières - CODASE (Comité Dauphinois d’Action socio-éducative).
5 000 € 7 500 € 5 000 € F
5 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 LIVRE
ASSOCIATION
STENDHAL
ET DES
AMIS
DE
STENDHAL
Saison stendhalienne 2023.
L’association composée de bénévoles a pour objet l’organisation à Gre- noble d'un cycle de manifestations en vue de mieux faire connaître l'oeuvre de Stendhal et d'auteurs de sensibilité stendhalienne soit sur l'année 2023 une quinzaine de manifestations ouvertes à tous publics. Nombre d’adhérents : 250.
Manifestations au premier trimestre 2023 :
─ Les mémorialistes : Conférence de Philippe Lammers : « Stendhal et les mémorialistes de son temps », le mardi 17 janvier à 19h, à la Biblio- thèque d'étude et du patrimoine
─ Assemblée générale aux Archives départementales fin février.
─ Madame de Duras : Conférence de Géraldine Gaudard : « Claire de Du- ras : une voix romanesque murmurant à l'oreille du romantisme» , le mardi 7 mars à 18h, à la Bibliothèque d'étude et du patrimoine.
─ Les comédiennes : Soirée littéraire imaginée et interprétée par Marie- Christine Frézal : « Stendhal au pays des comédiennes : Louason », les mardi 28 mars et jeudi 30 mars à 18h, au Musée Stendhal.
─ Paul Léautaud : Conférence de Jean-Louis Reymond : « Peut-on (en- core) lire le journal littéraire de Paul Léautaud ? », le mardi 25 avril à 18h30, Salle Stendhal.
─ Choderlos de Laclos : Conférence de Christine Mure-Ravaud : « Le Gre- noble pré-stendhalien de Chloderlos de Laclos ou la promesse d'un sul- fureux roman », le mardi 16 mai à 18h aux Archives départementales.
600 € 1 000 € 600 € F
6 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 THÉÂTRE
CENTRE
DES
ARTS
DU
RÉCIT
EN
ISÈRE
Festival des arts du récit en Isère – 3 au12/05 2O23 et activités au- tour du conte à Grenoble.
Directrice arrivée en septembre 2021: Stéphène Jourdain /Présidente : Catherine Grenet / Scène conventionnée arts du récit : centre de res- sources, formation, soutien à la création, mise en réseau et en réflexion des acteurs du secteur, actions et projets d'éducation artistique et cultu- relle. Le Centre compte de nombreux partenaires et développe des pro- jets tout au long de l'année. Basés à St Martin d'Hères, ils n'ont pas de lieu pour la diffusion et s'appuient dans ce cadre sur les différentes scènes partenaires (TMG, Théâtre St Marie, Musée Dauphinois, l'Heure Bleue..)
Le festival se fixe pour objectifs de faire découvrir la littérature orale, d'affirmer le conte comme une discipline à part entière, à même de ras- sembler les individus dans des moments de partage et de transmission culturelle. Au programme : des spectacles, des rencontres d'artistes, des temps pros, des scènes ouvertes...
La prochaine édition aura lieu du 3 au 12 mai, programmation en cours. 12 équipements grenoblois accueilleront le festival : TMG, Musée de Grenoble, Musée Dauphinois, Prunier sauvage, La Bobine, Biblio- thèques, Musée de la Résistance, Espace 600, Midi-Minuit, la Baj’art, Maison de l’international, la Belle électrique.
Sur cette édition, volonté de tester une forme de participation des ados / conseil des jeunes ( en cours d’élaboration). // Avec le TMG liens plus étroits pour donner du sens au partenariat : co-programmation, mutua- lisation pour l’accueil d’artistes avec partage des moyens // Avec le CCAS, projet oralité et mémoire (EHPAD André Léo)
Aide à la création : accueil de résidences et soutien en production no- tamment de 6 conteurs grenoblois // Actions culturelles à Grenoble : atelier conte pour un groupe de femmes MDH Chorier et Apardap / ate- lier récit avec groupe ados de l’Espace 600 / Interventions école Jean Ra- cine en partenariat avec la DEJ / Projet annuel au lycée Lesdiguières en partenariat avec le Prunier sauvage / Rdv réguliers avec le groupe théâtre amateur du Midi-Minuit / Animation du fonds conte de la bib Ar- lequin, réflexion commune sur une commission petite enfance
15 000 € 20 000 € 15 000 € F
7 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE CHORE SCENCE
Voyages depuis là / Murmures et Echos 2023
Deux propositions artistiques en direction de publics variés dont certains vivant dans des quartiers politique de la ville ou en situation de précari- té.
Elles se font en collaboration avec des lieux de vie et invitent usager(e)s, personnels y travaillant ou habitant(e)s d'un quartier à y participer.
MURMURES & ECHOS propose un temps individuel poétique à partir d'un plongeon dans un souvenir particulièrement agréable (les murmures), puis, une restitution musicale, poétique et dansée. Les interventions se font sous forme d’immersions dans un lieu de vie ;
Septembre - Le Lîeu, rue d'Alembert à Grenoble auprès de personnes sans domicile fixe, potentiellement en grande précarité. Une semaine d'immersion, 16 rendez-vous individuels Murmures et 2 Echos.
VOYAGES DEPUIS LA est une proposition artistique avec une recherche menée sur les effets du son (sur nos corps, nos états, nos émotions, nos imaginaires) qui est partagée avec le public lors de labo concerts. Les la- bos concerts se terminent par des propositions sonores des membres de la compagnie. Ces labo constituent la première étape à une série de pièces sonores qui seront jouées en 2024.
Mars - Le grand Collectif : résidence de 5 jours avec 4 labos concerts ou- verts aux habitant.e.s du quartier.
Avril - Maison des Habitants Chorrier Berriat : résidence de 5 jours avec 3 labos concerts ouverts aux habitant.e.s du quartier. Communication au- près notamment du cercle de femmes, du centre de loisirs, de l'Apardap et de Cuisine sans frontières
Mai GEM- L'heureux Coin : 3 labos concerts ouverts aux adhérentes
Juin - Le Baz'Arts et la maison de quartier Aragon: résidence de 5 jours avec 3 labos concerts.
Automne 23 - Pole Santé Interprofessionnel de Saint Martin d'Hères et/ ou de Solexine : 3 labos concerts ouverts aux habitant.e.s du quartier sont proposés dans ces structures.
Participation au festival Ecoute(s)
1 000 € 4 900 € 1 500 € F
8 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
COMPAGNIE
3
PIÈCES
CUISINES
Cabaret clownesque Magie, strass et stress
3 pièces cuisine est un collectif d’artistes regroupant des projets protéi- formes : théâtre contemporain, écriture, clowns décalés, actions cultu- relles
Création « Cabaret clownesque Magie, strass et stress » est un nouvel opus des sœurs K, femmes clowns décalées et corrosives qui croquent avec humour notre société. Travail initié en 2022.
Avec Sarah Barrau, comédienne et Bérengère Mehl, comédienne. Claire Villard, création lumière. Ludovic Jarre, musicien.
Résidences en février au Chok Théâtre à St Etienne, en Avril à la Carros- serie à Menier (Cher) et au Théâtre des peupliers. Costumes et décor aux ateliers du TMG / Co-production Espace Paul Jargot.
Soutiens : le Chok Théâtre, le Réseau 3e Bise, le Théâtre de la Carrosserie Mesnier, le Théâtre de l'Oulle, le PlatO, le Prunier Sauvage, les Ateliers de la ville de Grenoble
Diffusion (en cours) : Festival d’Aurillac, Festival Place libre – le Touvet, Festival Les chardons ardents, Les endimanchés à St Pierre de Char- treuse
Diffusion :
1 - Création « Disparition » : mars 2 rep au Théâtre Prémol , 1 rep à L’EST St Martin d’Hères, 3 rep Le Poulailler – Oct 1 rep Espace René Proby – Nov 1 rep La Cairn Lans en Vercors , 1 rep La salle noire , 1 rep festival Friction du réel à Die.
2 - Création « Le Groenland » : janv 3 rep le Poulailler , Juill 1 rep Festival Textes en l’air - Oct 1 rep Ouverture exceptionnelle.
3 – Création Les sœurs K Opus 1 ni fleurs ni couronne : févr 2 rep Chok théâtre St Etienne, Mars 1 rep Salle noire, Avril 1 rep le Poulailler, Mai Les folles journées du clown à Allevard et Festival des pieds et des mains à St Laurent en royans, Juil 2 rep Festival de la Haute romanche à Briançon, Sept 2 rep Festival Merci bonsoir
Formation et actions culturelles: atelier théâtre à Grenoble école de management et à l’Université de Savoie / Soutien à la mise en scène « Ne me parler pas de Migration » conférence concert création de comé- dien.ne.s amateurs en lien avec la Cimade / Bords de plateau et répé- tions publiques en lien avec les spectacles en diffusion notamment 2 ré- pétitions publiques au Théâtre Prémol.
2 000 € 4 500 € 1 500 € F
9 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 DANSE
COMPAGNIE
LES
MUTINS
Création chorégraphique amateur encadrée par des professionnels
Fondée en 1993, l’association dirigée par Jackie Simoncelli a pour objet de permettre aux enfants et jeunes de pratiquer la danse contemporaine au niveau de la création chorégraphique. Ce n’est cependant pas une école de danse ; elle recrute ses jeunes danseur.se.s sur audition pour un projet de création de spectacle avec des représentations publiques sur Grenoble et ailleurs. La compagnie se compose en 2 groupes de création Les Mutins (de 13 à 19 ans) et Les Bozalpins (de 25 à 70 ans)
Création de 2 spectacles de danse contemporaine pour danseur.euse.s amateur.rice.s.
En 2023, le projet « 53x77 & TOILES » célèbre les chefs-d’oeuvre -illustres et secrets- et le lien entre les 2 groupes :
Les 2 pièces sont conçues avec la scénographie commune et avec l’inter- prétation de son thème par chacun des 2 groupes.
• « 53x77 » par Les Mutins : pièce pour 8 danseur.se.s sur les chefs d’oeuvre connus et moins connus.
• « TOILES » par Les Bozalpins : pièce pour 18 danseur.se.s ; évocation mouvante d’un tableau vivant.
Autour du partage de scène, un temps de rencontre et d’échange entre les danseurs Mutins et Bozalpins sera mis en place en 2023.
En 2023, la Compagnie Les Mutins a 30 ans. Pour ce 30ème anniversaire réunissant environ 26 danseur.se.s, les deux groupes avec leurs créa- tions seront accueillis en mai 2023 au Pacifique CDCN.
Des présentations pour le jeune public sont également prévues au Paci- fique en mars 2023 dans le cadre du dispositif Danse en Isère et au prin- temps 2023 dans des écoles primaires de Grenoble (en cours d’organisa- tion).
1 500 € 1 075,86 € 2 000 € 1 500 € F
10 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 DANSE COMPAGNIE SCALÈNE
5ème édition du festival Ouverture exceptionnelle / Création choré- graphique
Après 4 éditions à Grenoble et une édition à Vizille, la Compagnie im- pulse une nouvelle dynamique au festival « Ouverture exceptionnelle ! » (réouverture de magasins par l’art et la culture ). En 2023, elle réfléchit à un nouveau dimensionnement du festival et propose d’explorer un nouveau quartier de Grenoble Alma/Très-Cloïtre/Chenoise, tout en laissant un écho sur le cours Berriat et en affirmant le festival à Vizille. Cette construction est envisagée sur 3 ans avec, pour 2023, les actions suivantes : prise de contacts boutiques (Métro, agences, particuliers), commerces ouverts, habitant.e.s et acteur.rice.s culturels (Cie Les In- achevés, La Fabrique des petites utopies, TMG, MJC, CCSTI La Casemate, …) et 1ère édition avec 3 boutiques ré-ouvertes + programmation dans des boutiques partenaires et espace public. Côté cours Berriat : occupa- tion de l’Alimentation Générale Artistique (mise à disposition par ARay- mond) par une équipe qui a contribué aux éditions précédentes : Les Productions du Bazar / une programmation durant le festival qui s’ap- puie sur les partenariats établis : TMG, La Belle Electrique, Alimentation Générale Artistique, Moonshot Labs, Le Commun des Mortels, La Frise, Espace Brandon, Mon Petit Öko, MDH Chorier-Berriat, Babel, La Maison des familles, Bibliothèque St Bruno, l’Artisterie / Fontaine, Le Vog / Fon- taine.
La Cie poursuit par ailleurs ses actions de médiation, d’éducation artis- tique et culturelle, de création et de diffusion chorégraphique. Elle pré- pare notamment une pièce pour une à trois danseuses et 10 vélos Comme un rayonnement #2 sur la thématique de l’énergie. Ce projet s’étalera sur 3 ans et sera éclairé et sonorisé par l’énergie prodiguée par des vélos. Il se fait en partenariat avec le Quai des Savoirs /Toulouse (co- production et résidences) et le CCSTI La Casemate / Grenoble (co-pro- duction et résidences). La création Si j’étais à ta place réalisée en 2022 entre en diffusion avec plusieurs dates au Grand Angle de Voiron et au Théâtre Astrée de Villeurbanne. Le programme d’actions culturelles est construit autour de la nouvelle création et des pièces en diffusion (public scolaire, collégien, lycéen et grand public autour de Fab lab).
8 000 € 1 000 € 15 000 € 8 000 € F
11 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B DANSE ÉPIDERME
Programme 2023
Création
Adventices est une pièce en duo danse et musique dont la création a commencé en 2022. Elle se crée in situ en fonction des lieux: espaces pu- blics ou privés, lieux patrimoniaux, théâtres. Les lieux sont investis par le duo de manière inattendue tels des adventices - « mauvaises herbes » - en latin.
12 mars 2023 : 3 représentations au Musée de Grenoble
Automne 2023 : La Rampe-La Ponatière, hors les murs (Bibliothèque ?)
Saison 2023 / 24 : jusqu'à 4 représentations au cours de la saison au sein du réseau des « escapades dansées »
Tabula, création jeune public pour la petite enfance, qui verra le jour à l'automne 2024, fait l'objet d'un partenariat et d'une coproduction dès 2023 de la part de La Rampe-la Ponatière, Echirolles.
Diffusion
Espace pudique : 5 représentations au Grand Angle et à La Rampe
Circonférence : plusieurs dates en cours de négociation à Grenoble et en Isère
Education Artistique et culturelle
Partenariat avec le collège Simone de Beauvoir à Crolles en cours de construction.
Malgré un projet arƟsƟque bien en place, des créaƟons de qualité, et une volonté affichée de conƟnuer à mener des projets à Grenoble, la compa- gnie peine à diffuser ses proposiƟons (dont la plupart étaient accompa- gnées et soutenues par le TMG) et à construire un programme d’acƟon et de médiaƟon culturelle indépendant des salles où elle est accueillie.
8 000 € 7 500 € 5 000 € F
12 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3
ARTS
DE
LA
RUE
FESTIV’
ARTS
20ème édition du festival Festiv’Arts
Festiv'Arts est un festival d'art de rue ayant lieu chaque année à Gre- noble au début du printemps (soit pour 2023 du 5 au 9 avril). Le festival a pour ambition de mettre en avant la scène émergente locale
L’essentiel du festival se déroulera dans le centre ancien de Grenoble ; l'association investira une dizaine de places du centre-ville (jardin de ville, esplanade du musée, place de Gordes, place aux herbes…) pour proposer une large palette de spectacles, toutes disciplines confondues. Une trentaine de spectacles (cirques, spectacles pyrotechniques, ma- rionnettes, musiques…) seront proposées par une vingtaine d’équipes artistiques dont près de la moitié est grenobloises (la majorité provenant de la région).
Les vendredi et samedi s'achèveront sur des soirées concert se dérou- lant devant le Musée de Grenoble et attirant généralement près de 2 000 personnes.
La journée de clôture au jardin de ville est une journée familiale et pluri- disciplinaire avec un bal folk, un marché des créateurs regroupant plus d'une vingtaine d'artisans.
La nouveauté de cette année est l’organisation d’une après-midi unique- ment consacrée à des spectacles jeunes publics et familiales le mercredi. Le festival est l’occasion pour les compagnies locales et émergentes de présenter leur nouvelle création et d’être programmées dans d’autres festivals qui ont lieu plus tard dans la saison, notamment pendant le fes- tival Merci Bonsoir! qui organise un jury de sélection pendant Festiv’arts.
L’association étudiante remonte la pente après des difficultés de recru- tement engendrées par le contexte de la crise sanitaire et l’annulation des éditions 2020 et 2021. L’édition 2022 avec une formule de reprise a permis de renforcer la dynamique.
5 000 € 1 000 € F
13 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 DANSE
GROUPE
ÉMILE
DUBOIS
Depuis 2020, la ville soutient le Groupe Emile Dubois pour son action culturelle sur le territoire grenoblois, notamment sa rencontre avec de nouveaux publics (scolaires, petite enfance, patients hospitalisés).
Projet Chouga danse
En 2023, la compagnie souhaite proposer plusieurs actions dans la Ville avec notamment :
1/ Un parcours artistique (proposé dans le cadre de l'appel à projet Place aux Enfants), autour du spectacle Danse, ma planète, danse ! qui mêlera pratique de la danse, réflexions sur des problématiques environ- nementales et mise en valeur par l'expérience artistique partagée du nouvel espace public créé.
2/ Projet Participatif au CHU de Grenoble-Alpes, Chuga Danses
-La réalisation d'une chorégraphie participative avec la mise en place d'ateliers pour les adultes (10 h au CHU Michalon ainsi que 10h à Voiron) et les enfants (20h au sein de l'hôpital couple enfant La Tronche) qui donneront lieu à des restitutions aux seins des établissements.
-Représentations d'extraits de pièces de Jean-Claude Gallotta par deux interprètes qui se produira au sein de 3 unités du CHU de Grenoble-Alpes (Michalon, Hôpital Sud et Voiron)
-Des visites dansées en chambres pour la pédiatrie (env. 10h)
3/ Ateliers danse en Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
Les ateliers de danse en Relais d'Assistantes Maternelles initiées en 2021 avec le danseur Bruno Maréchal, se poursuivront en 2023 par des temps de rencontres et d'échanges avec les assistant.e.s maternel.le.s et les très jeunes enfants. En 2022, 12 ateliers d'1h ont eu lieu. Étant donné l'engouement manifesté par les différentes structures, leur nombre aug- mentera en 2023.
3 000 €
Place
aux
enfants
2 250 €
7 000 € 3 000 € F
14 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES HADRA
Actions culturelles et accompagnement des amateurs autour des musiques électroniques. Les actions "TranceMission" de l'association Hadra consistent à faire découvrir et rendre accessible l'univers des musiques électroniques et des arts numériques aux amateurs (DJing, MAO, Beatmaking, ateliers d'écriture, VJing, scénographie, écriture et chant), ainsi que donner des clés pour accompa- gner et approfondir ces pratiques. L'association met en réseau des artistes ama- teurs et professionnels, contribue à l'emergence de nouveaux artistes, valorise les créations et la pratique féminine. Souhait pour 22 d'ouvrir davantage les ac- tions aux publics isolés (personnes en situation de handicap, précaires, mineurs isolés) en tissant des relations durables avec les associations en lien direct avec ces publics. // Ateliers proposés et partenariats : >> Sound Explorers #6 : journée d’initiation autour de la musique électronique, urbaine et des arts visuels et plas- tiques, restitutions d'artistes accompagné.e.s et d’ateliers menés plus tôt dans l’année, conférence thématique et concerts. 10 juin 2023, Bobine ; >> Journée TranceMission – atelier parents et enfants : journée d’initiation pour une classe scolaire de 25 enfants le matin et 10 enfants et leurs parents l’après-midi autour de 7 à 11 ans à la Bifurk. initiation à la Musique Assistée par Ordinateur, la décou- verte d’instruments de musique traditionnelle et du travail d’écoute collective. Différents temps articulent la séance entre écoute, danse, pratique musicale. La séance se termine par une petite sieste musicale et un petit gouter proposé par TranceMission. Intervenants : Florent Diara : Musicien, percussionniste et guita- riste et Yoan Richard : Artiste Producteur et Compositeur ; >> Sorority : Ciel mars-mai (8 sessions) – entre 12 et 18 personnes- tarif d'adhésion (5€)- initiation et approfondissement à la pratique du DJing et déconstruction des pratiques de genre dans la MAO ouvert aux femmes cis et minorités de genre encadrées par- Tauceti (Artiste Productrice & DJ) et Maelita (DJ) avec restitution en petit comité au Coup de Pouce, bar associatif de La Capsule (tiers-lieu grenoblois dans le quar- tier Chorier-Berriat) et à la Bobine ; >> Sound Craȇers : à la MJC Parmentier, 6 ateliers de janvier à juin une fois par mois, atelier mixte entre jeunes accompa- gné.e.s par la MJC Parmentier et publics Hadra, + 1place dédiée pour une per- sonne via Culture du Coeur : ateliers Bruitage, Sound Design, synthétiseur modu- laire, initiation à la M.A.O., Beatmaking & Rap, initiation au DJing, scénographie… Intervenants : Clément But : Artiste Producteur - DJ et François Lintignac : VJ, Ju- lien Viannenc : Artiste Producteur , Isaure Barraud : VJ , Rodolphe Lelong : Artiste- compositeur-interprète ; >> Accompagnement approfondis d'artistes ama- teurs repérés en DJing/MAO au Storm Mastering Studio (Gières) et au Ciel (Gre- noble) de février à décembre 23 par 2 artistes-producteurs, Clément Bastiat et An- toine Robinson et Gina Dorignac, DJ - 2 personnes (1homme 1 femme). Sessions d’accompagnement individuelles et résidence de préparation à la scène,restitu- tion à la Bobine lors de SoundExplorer.
9 000 € 11 000 € 9 000 € F
15 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 PATRIMOINE HISTOIRES DE…
Programme « Histoire et Patrimoine Grenoblois 2023 »
En lien avec les partenaires éducatifs et associatifs de l'ensemble du
territoire (les 6 secteurs de la Ville), 8 projets sont développés par les 2
médiatrices salariées de l'association (aucun bénévole) pour promou-
voir l'histoire et le patrimoine de Grenoble, tout en créant du lien social
intergénérationnel :
- Les Journées Européennes du Patrimoine 2023 pour un public varié ;
- Un travail avec les habitants et des classes des quartiers Mistral/Lys
Rouge/Camine/Eaux-Claires sur l'histoire de Grenoble et son évolution
en lien avec l'histoire de leur propre quartier avec le projet « Mon quar-
tier dans ma ville » ;
- Un travail avec des classes et les habitants des quartiers Teisseire, Ab-
baye, Malherbe, Jouhaux, Châtelet sur l'histoire de leur quartier avec le
projet « Se prendre au jeu du quartier ! » ;
- La (re)découverte du quartier Berriat St-Bruno pour les différentes gé-
nérations de ses habitants : le passé industriel du quartier et la ren-
contre avec les artistes et artisans contemporains du quartier avec le
projet « Raconte-moi Berriat Saint-Bruno ». Développement du guide
multimédia participatif auprès de 2 classes, auprès d'un groupe de sé-
niors et auprès des habitants du quartier ;
- La découverte de la ville par périodes historiques à travers le projet
« Ma ville décodée en images » pour 8 classes des quartiers de la Ville-
neuve et du Village Olympique, puis diffusion du jeu et de l'exposition
réalisés auprès des habitants ;
- Un travail de création d'outil numérique de découverte de la Pres-
qu'île et du quartier Jean Macé avec 5 classes et les habitants du quar-
tier pour valoriser l'histoire de cet ancien quartier ouvrier et son avenir
afin d'accompagner la transformation urbaine de cette partie de la ville
avec le projet « Du quartier Jean Macé d'hier à la Presqu'île de de-
main » ;
- Le projet «Très cloitre en histoire(s) » auprès de 2 classes et de
groupes d'habitants qui permettra de retracer l'histoire de ce quartier
et d'en diffuser la trace ;
- Un projet de diffusion de la ludothèque auprès des séniors de la ville ;
Favorable à un soutien financier à hauteur de celui attribué en 2021 soit 15 000€.
18 000 € 18 000 € 15 000 € F
16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE
LA
COMPAGNIE
DES
GENTILS
Programme d’activités de la Cie Les Gentils – Aurélien Villard
Le projet Mythologinarium autour de la mythologie grecque a démarré en 2021 et se poursuivra jusqu'en 2025. La compagnie travaille par étapes, en élaborant plusieurs formes singulières avant de proposer une création de plus grande en- vergure en 2025. Equipe de 17 personnes
La Cie est associée au TMG de 2022 à 2025 qui co-produit plusieurs des créa- tions. Le projet est également soutenu par plusieurs lieux de l'agglomération grenobloise qui accueillent un ou plusieurs spectacles créés pour l'occasion et qui participent à la production du projet : l'Odyssée (Eybens), l'Amphithéâtre (Pont-De-Claix), L'espace Aragon (Villard-Bonnot), L'Heure bleue (Saint-Martin- d'Hères), L'Illyade (Crolles), La Vence Scène (St Egrève), Le Diapason à St Marcel- lin = un réseau de salles en soutien qui aide à plus de visibilité et qui a notamment permis une date à Région en scène en 22.
Créations : programme de 2023 : Création du spectacle solo « Tout doit dispa- raître, la boutique de Dame Pythie », résidence en février au théâtre Jean Carmet – Mornant et en mars au T145 – Occupation d’une boutique pendant Ouverture exceptionnelle 23 / Reprise de « L’infernum kermès, la fête foraine des dieux » rési- dence mai et juin au Théâtre de poche / Reprise de « Fête l’amour : le cabaret pour la grande fête d’Aphrodite, avril résidence à l’Heure bleue / « Le contre chant des sirènes », résidence février Théâtre Jean Carmet et TMG, en juin au théâtre de poche
Diffusion : « Fête l’amour » avril Heure Bleue , Théâtre du parc (42) / Le contre chant des sirènes fév Théâtre 145, juin théâtre de poche / Tout doit disparaître mars Collège Lachenal (74), Ecole Simone Veil Bourgoin , Salle des fêtes Vinay, La Machinerie Venissieux / Infernum kermes juin théâtre de poche, Théâtre du Vellein – Villefontaine / Dans les bras de Morphée, mai Amphithéâtre Pont de claix / Les envers du décor, 4 rep Diapason , 2 rep Théâtre Allégro Miribel, 2 rep Belleville (69), 2 rep La Vence Scène, 4 rep L’Espace Aragon , 2 rep Le Caméléon (63), 2 rep Théo Argence St Priest, 1 rep La travers Bourget du lac / Sur la saison 23-24 5 se- maines ont été réservées au Chainon pour les Pas tant petits caraoquets (de conserve).
Actions culturelles : Atelier théâtre Lycée Stendhal avec groupe de 11 élèves / Atelier théâtre CHU en pédopsychiatrie en lien avec Espace 600 / Projet THEA avec 6 classes primaires du Sud Grésivaudan partenariat Diapason / Avec TMG labo de recherche cabaret autour du contre chant des sirènes « Les midis deux d’Hector » avec un groupe de 15 adultes + Stage 1 semaine avec groupe d’ama- teurs pour création d’un « cabaret maison » / Atelier jeu et écriture pour 4 classes primaire à Venissieux + 4 classes primaires à Bourgoin Jallieu / Atelier jeu et plas- tique classe de 3ème au collège Lachenal de Faverges / Atelier maquillage et per- manence artistique à Ouverture exceptionnelle à Grenoble.
7 000 € 15 000 € 7 500 € F
17 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
LA
FABRIQUE
OPÉRA
Création Opéra Turandot : actions culturelles et accompagnement de pratique amateur
>> Création de l’opéra « Turandot » mise en scène par Corinne et
Gilles BENIZIO alias Shirley et Dino, au Summum au mois d'avril mixant professionnels du spectacle vivant, professionnels encadrant les ama- teurs (professeurs spécialisés), jeunes et bénévoles. Turandot est un opéra en trois actes et cinq tableaux de Giacomo PUCCINI. Artistes inter- venants et interprètes : Patrick Souillot, directeur artistique et Sébastien JAUDON, Emmanuel CURY, Sophie CAYUELA chef.fe.s de choeur
Partenariat depuis de nombreuses années avec l’OSUG : 80 musiciens amateurs dirigé par Patrick Souillot
Actions culturelles : En dehors des actions habituelles et du « Parcours Opéra » (actions auprès de scolaires permettant des interventions d'ar- tistes et salariés de l'association au sein des classes avant de venir assis- ter à une représentation), cette année, un choeur d’enfants intègre le spectacle. 2 classes de CE2 de l’école Malherbe à Grenoble et des enfants de l’école de Musique de Saint Ismier travailleront avec Sébastien JAU- DON, Emmanuel CURY, Sophie CAYUELA chef.fe.s de choeur.
Travail avec quartier mineur du centre pénitentiaire de Varces : les vo- lontaires pour ce projet réaliseront des meubles sur roulettes. Une repré- sentation en petit comité (pianiste et solistes) de deux heures aura lieu sur place. Si possible, invitation au filage.
Bénéficiaires : 500jeunes impliqués dans la réalisation, 2200 scolaires des primaires et collèges de l'Académie de Grenoble, 300 personnes en situation de précarités invités à la générale, 10 000 spectateurs tous pu- blics attendus sur les 3 représentations.
Partenariat : pour la réalisation des costumes (Lycée Polyvalent Ar- gouges), des décors (IMT), des coiffures et maquillages (Ecole Academy), de l'accueil du public (Lycée Polyvalent Mounier), mais aussi le Lycée Léonard de Vinci de Villefontaine, le lycée horticole de Saint Ismier, l'IM- PRO La Bâtie (Institut Médico-Professionnel à Claix > section menuise- rie), le Lycée Guynemer (sécurité), Supcréa (décors images animées).
4 000 €
25 858,29 €
locaux
ancien
lycée Jean
Jaurès
hors fluides
10 000 € 4 000 € F
18 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
LA
FORGE
COMPO
SITEURS
IMPRO
VISATEURS
Accompagnement de la pratique musicale amateur autour du jazz (orchestre MICROMEGAS) et projets de création "Haiku"
Activités du collectif de musiciens Jazz improvisateurs sous la direction artistique de François Raulin (piano), Pascal Berne (contrebasse) et Mi- chel Mandel (clarinettes) tous trois, compositeurs, improvisateurs et in- terprètes. Cette année, Richard Bonnet, guitariste a rejoint la direction artistique. Projet artistique fondé sur la recherche musicale, la création de nouveaux répertoires, la transmission et l'édition d'un Label.
>> Orchestre école Micromégas réunissant des musiciens amateurs et pré-professionnels dans le domaine des pratiques amateurs (entre 25 et 30 personnes) orchestre ouvert et gratuit. Environ 27 répétitions/an à Solexine et au CRR. Le projet orchestre MICROMEGAS a pour objet la pra- tique et la création de répertoire et l'échange musical, mais aussi une mission d'accompagnement sur la voie professionnelle, de transmission et de pédagogie. 3 concerts prévus cette année dont 2 à Grenoble (lieux en cours) + 2 répétitions publiques à Solexine.
>> Création & diffusion : "Haiku" : des rencontres musicales de formes légères, montées sur un temps court, en duo ou en trio, point de départ pour créer les conditions de la rencontre artistique avec les musiciens actifs de la région, jeunes ou confirmés. 5 Haïkus minimum prévu pour 2023.
A Grenoble + EAC : Haïku de Pascal Berne en unité milieu fermé de Varces (concert+rencontre à l’issue du concert) ; Haïku « Concert Dessiné » avec
Jean Marc Rochette, F. Raulin et R. Bonnet (à Grenoble, 1er semestre 23,, lieu en cours de prog) ; Trio Raulin Bekkas Biayenda au musée Dauphi- nois le 21/01/23 dans le cadre de « Les Allées Chantent » ; « CIRCONFE- RENCE » Compagnie Epiderme, N. Hubert/ M. Mandel - représentation à l’UGA (date en cours) ; Novo Quartet au Jazz Club de Grenoble le 21/09/23
+ d'autres Haikus et représentations dans l’agglomération, au régional (Jazz à Vienne, CRC Saint Priest, Pot au Noir, Périscope à Lyon, etc.) au na- tional (Festival Jazz d’Or Strasbourg, Impro Jazz Fillols, Festival Châlon dans la rue, etc.), et international (Bulgarie, Suède, Danemark, Alle- magne) .
45 dates prévues au total
>> Cycles de formation et de sensibilisation dans les lieux d'enseigne- ments musicaux (conservatoires, écoles de musique).
8 000 € 8 000 € 8 000 € F
19 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 CINÉMA
LA
LIGUE
DE
L’ENSEIGN
EMENT
DE
L’ISÈRE
Programme d’éducationà l’image du Cinéma Le Méliès
Le cinéma Le Méliès assure le volet culturel de la Ligue de l’Enseignement de l’Isère. Le soutien public du Méliès porte sur l’ensemble des activités liées à l’éducation à l’image, pas sur la diffusion de films qui relève du champ concurrentiel :
ÉCOLE ET CINÉMA (enfants de 4 à 11 ans, 261 écoles, 1092 classes et 27225 enfants participent à l'opération, 31 salles de cinéma programment les films choisis) :
- Former l'enfant spectateur par la découverte active de l'art cinématogra- phique en salle, à partir du visionnement d'oeuvres du patrimoine et d'oeuvres contemporaines.
- Offrir des possibilités de formation aux enseignants et aux partenaires salles qui participent au dispositif.
- Développer, chaque fois que possible, un travail de production, notamment par l'organisation d'ateliers de cinéma d'animation, par la réalisation de films.
PASSEURS D'IMAGES : proposer aux jeunes de quartiers prioritaires des acti- vités et spectacles cinématographiques et audiovisuels de qualité ;
FESTIVAL VOIR ENSEMBLE (jeunes spectateurs âgés de 3 à 18 ans) :
- Créer un environnement favorable pour ouvrir le champ de réflexion sur un cinéma de qualité accessible au jeune public.
- Montrer des films qui devraient permettre à ces enfants, lorsqu'ils seront plus grands, de faire des choix dans leur pratique cinématographique.
CINÉ ANIMÉ (jeunes de 6 à 18 ans, en partenariat avec les structures éduca- tives, sociales, culturelles et socioculturelles) :
- Tisser un réseau de partenaires ayant pour objectif commun l'éducation et la formation du jeune public à la compréhension des images.
- Sensibiliser un public jeune à l'art cinématographique et à la lecture et à la compréhension de la fabrication d'une image.
LES COURS DE CINÉMA ENFANTS ET JEUNES (enfants de 8 à 11 ans dans une démarche individuelle ou par le relais des structures et les jeunes de 12 à 16 ans dans une démarche individuelle) :
- Proposer un accompagnement spécifique, approfondi et de qualité pour une découverte de films majeurs du XXe siècle : remise à chacun des partici- pants d'un dossier pédagogique, sensibilisation aux techniques cinémato- graphiquesPartenaires : ensemble des structures éducatives, socio-cultu- relles et culturelles de Grenoble et au-delà.Moyens humains : 11 salarié.es et 3 services civiques. Données globales : 3 écrans, 524 fauteuils, 5 679 séances, 264 films programmés, entre 150 et 200 000 entrées. Budget du Méliès : 1,198M€.
26 000 € 50 000 € 26 000 € F
20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE LA MARMITE
Les petits poids Niveau 1 & 2 « Nos émotions nature » et « La Smala de Troumoutoune ».
La compagnie Les petits poids est une ramification de la Marmite qui se décline sur 2 niveaux.
Niveau 1 : ouvert à tous les publics. Ateliers de pratique théâtrale me- nant à une création
Niveau 2 : dédié aux adultes qui veulent s’investir plus en profondeur dans un projet de création à dimension professionnelle.
Les Petits Poids niveau 1 « Nos émotions nature » création collective Pour les 11 – 17 ans.
Stages à partir des vacances de printemps, les we et vacances d’été. Res- titution rentrée 2023 à l’atelier des charmes.
Atelier d’écriture théâtrale, création sonore et vidéo, jeu dans les es- paces naturels comme le bois de la Bâtie, la tourbière de Peuil (Vercors), les jardin collectifs du secteur 6.
Partenariats en cours de construction : service DEJ / Espace Arlequin , MJC Prémol, Maison de l’image
Equipe : Sophie Berckelaers, mise en scène – Fabien Andrieu, éclairages – Pierrem Thinet, pédagogie et création musicale – Cathy Avril, costumes – Anne Marchal et Maison de l’image pour travail vidéo.
Les Petits Poids niveau 2 La Smala de Troumoutoune spectacle poé- tique et burlesque
Reprise de rôle d’une des comédiennes en arrêt longue maladie + dou- bler les rôles avec des interprètes professionnels
Ateliers : Atelier théâtre avec Maison de l’enfant Prémol 1h30 tous les jeudis - 7 participants
La partie artistique perd en qualité avec des projets qui ne trouvent
pas de co-production , n’aboutissent pas et sont très peu diffusés. Aide
ciblée sur le travail d’actions culturelles de la Cie et en particulier le
projet « Nos émotions nature » en direction d’un public ado. Soutien
« test » sur cette année pour voir si la Cie parvient à mobiliser des
partenariats et toucher le public ciblé.
8 000 € 12 820,89 € 15 000 € 5 000 € F
21 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
LA
PETITE
PHIL
HARMONIE
Saison 2023-2023 : Pratique d'orchestre amateur encadrée par des professionnels .
Permettre à des musiciens de se rencontrer et partager dans une activité musicale collective. Orchestre symphonique composé d'une 50taine d'amateurs et d'un 1er violon salarié :
>> répétition hebdomadaire et quelques week-end dans l’ancien CDI
de l’ex Lycée Jean Jaurès. Tarif : 50€/an et 30€/an pour les étudiants
>> 4/5 concerts par saison sur un répertoire classique et moderne ac-
cessible avec des solistes professionnels (la Flûte enchantée de Mozart,
concerto pour Violon de Mendelssohn, la suite américaine de Dvorak, la
Force du Destin de Verdi, 5eme Symphonie de Beethoven, 1er mouve-
ment de la symphonie n1 de Kalininkov) - 2 concerts les 19-20/11/22 et 2
concerts en mai 2023 à la salle O. Messiaen.
Intervenants professionnels : Cécile Ackermann, violoniste salariée, enca- drant toutes les répétitions, intervention de soliste(s) dans le cadre de
répétitions en amont des concerts.
>> Actions culturelles :
- concert à l’hôpital chaque année pour les malades et le personnel soi-
gnant >>
prochain concert à l’hôpital sud le mercredi 11 octobre 2023.
- un concert en matinée pour chaque session afin de permettre au public de venir en famille avec les enfants .
1 000 €
25 858,29 €
locaux
ancien
lycée Jean
Jaurès
hors fluides
1 000 € 1 000 € F
22 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE
LE
CONTRE
POING
Atelier théâtre pour personnes en grande précarité
Ateliers Bien-être et Théâtre
Public : 15 femmes et hommes en situation de grande vulnérabilité so- ciale (précarité économique, sans papier, sans logement, prostitution)
issus du quartier Alma - Très-Cloîtres – Groupe mouvant de par leurs
difficultés de vie.
2 heures tous les 15 jours de 11h à 12h30 dans les locaux de l'APPART,
au théâtre St Marie d’en bas ou en extérieur.
Restitution : Deux temps de restitution aux agents et autres usagers des associations partenaires prévus en juin et déc 23.
Déroulé : Dans un cadre sécurisant, l'atelier permet de libérer la parole, de créer un espace de jeu, de détente et de créativité.Parfois les tra-
vailleuses sociales participent à l'atelier. Premier travail autour de
contes relatés par les paricipant.e.s qui seront ensuite le terreau d’im-
provisations.
Sorties culturelles : sélection de spectacles en lien avec le TMG, le FITA, le CREARC et les Détours de Babel.
Calendrier : de janv à déc 2023
Intervenante: Aurélie Derbier, metteuse en scène et comédienne
Partenaires: l'Appart, Oasis 38 et la MDH Centre-Ville
Autre projet d’action culturelle : « adolescents et transition »
Recueillir la parole des jeunes sur le monde de demain : comment per-
çoivent-ils notre rapport à la consommation ? Les questions clima-
tiques ? Leur vision du monde de demain ? Comment se projettent-ils
dans ce monde ?
Ces paroles seront le matériau de la prochaine création de la compa-
gnie « ça ira mieux demain » qui démarrera en 2024.
Groupes rencontrés : jeunes du lycée Argouges et du lycée Champollion,
l’axe de création du théâtre Prémol et ceux du chantier théâtre de l’Es-
pace 600.
Volonté d’échanger avec au moins 50 adolescents.
2 000 € 1 500 € 1 500 € F
23 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE
LES
COMPAGNIES
RÉUNIES
Les Compagnies Réunies,
Les Compagnies Réunies, qui occupent les locaux à l'année, regroupent à ce jour 7 compagnies : Les zinzins (théâtre et musique), Cie Kalem (théâtre), les Harmonies du Néon (musique et installations artistiques dans l'espace public), les 7 familles (théâtre, lecture et musique), Athéca (théâtre en milieu rural), Clara Breuil (théâtre et art thérapie).
Les compagnies mutualisent le plateau de répétition à des compagnies pros et/ou émergentes dont l’activité est liée au spectacle vivant. Un planning est établi et précise la durée et les horaires de la résidence.
Cela permet aux cies de travailler dans de belles conditions : mutualisa- tion du matériel technique, espace de convivialité et de réunion.
Actions culturelles : proposition de stages de formation et de sensibili- sation au spectacle vivant par la pratique artistique (théâtre) à des pu- blics éloignés de l'offre culturelle du secteur 6 + Atelier de pratique avec groupe de personnes en situation de handicap avec l’asso des familles de traumatisés crâniens de l’Isère + maintien d'une chorale de 30 per- sonnes du secteur 6.
Comme les travaux sont terminés, le théâtre devrait pouvoir accueillir environ 30 compagnies sur l’année 2023.
2 900 € 52 432,24 € 2 900 € 2 900 € F
24 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1C THÉÂTRE LES VEILLEURS
Les inadaptés – Saison 1
Cycle « Les inadaptés » qui questionne le sentiment d’inadaptation, comment faire pour être au monde quand on s’y sent inadapté.e ?. Avec la création sur cette saison de « Laugton » d’après un texte de Stéphane Jaubertie et la préfiguration du projet « Prendre place », soirée théâtrale, musicale et participative qui s’incarnera en 2024 sur quatre territoires, Grenoble, Cannes, Tulles et Noisy-le-sec.
Création « Laugton » : parabole sur la condition de l’enfant avec des personnages qui trouvent une autre manière de se raconter une réalité difficile. Distribution en cours. Co-production TMG, Théâtre de la licorne, L’empreinte, Théâtre des Bergeries.
Préfiguration de « Prendre place » : spectacle convivial et participatif qui sera nourri de rencontres auprès des habitant.e.s sur 4 territoires. Temps 1 : résidence en oct 22 au théâtre de poche – cf bilan // Dans la cour du Théâtre de poche sera installé un plancher de danse, une scène, des tables et des chaises pour une soirée avec des temps informels et des propositions artistiques de la Cie.
Partenaires du projet à Grenoble : MJC Parmentier, MDH Chorier, La Cap- sule, le Lieu, Gem Atypik, Solexine, L’EHPAD St Bruno, Collège Fantin La- tour, Lycée Argouges.
Actions culturelles à Grenoble: nouvelle résidence au Collège Fantin Latour / Lectures à Lucie Aubrac, en partenariat avec bibliothèque centre-ville / Atelier au lycée Argouges / Echauffements au TMG en paral- lèle des représentations La migration des canards / Rencontres à la MDH Chorier dans le cadre de « Prendre place » / Formations et conseils aux Cies émergentes avec La Capsule
Diffusion : 8 rep Tabataba Le grand T – Nantes / 3 rep La morsure de l’âne Théâtre des bergeries – Noisy / 3 rep L‘empreinte Théâtre de Tulles / 4 rep Tabataba ,Théâtre de la licorne - Cannes / 1 rep de la fête du théâtre adolescent – Brives / 1 rep Morsure de l’âne Théâtre de la croisette – Cannes
10 000 € 15 000 € 10 000 € F
25 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A ARTS DE LA
RUE
LES
ZINZINS
Je Louve : tournée en France et au Brésil
Les zinzins est une compagnie qui crée habituellement des
spectacles musicaux jeune public. Depuis plusieurs années
elle porte également des projets adultes et des performances
dédiées à l’espace public. Gabriela De Siqueira, chorégraphe
de la compagnie est née au Brésil et souhaite à travers son
nouveau spectacle mettre en lumière la culture de son pays
natal.
Je louve est un spectacle dont la création a commencé en
2022 qui dresse le portrait de huit femmes libres à travers un
spectacle interactif et aléatoire. Celui-ci prend la forme d’un
jeu de carte où chaque carte représente un archétype de la fi-
gure féminine (la prostituée, la footballeuse, la députée, la si-
rène, la pleureuse, l'infirmière, la maire, la louve). Un-e spec-
tateur-rice pioche une carte de son choix représentant un
personnage que la comédienne joue sur scène en révélant la
part sauvage qu'elles ont su cultiver et / ou préserver.
Une résidence est prévue à Caruaru au Brésil, puis 4 repré-
sentations au Brésil.
Diffusion en France 2023 : La Salle Noire - Grenoble (38) Sec-
teur 1, Ouverture exceptionnelle, Le Prunier Sauvage, Le
Commun des Mortels – Grenoble, Le Tas de Fumier - Die (26),
L'Odyssée d'Eybens - Eybens (38), La Maison de la Musique -
Meylan (38), La Marmite - Les Adrets (38), Le Phare - Allex (26),
Le Poulailler - Monestier-du-Percy (38), Théâtre de la Vie -
Bruxelles (Belgique).
1 500 €
Place
aux
enfants
2 250 €
1 500 € 1 500 € F
26 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
L’OREILLE
EN
FÊTE
MUSÉE EN
MUSIQUES
Programmation d'une saison de musique classique à l'Auditorium du Musée. >> Diffusion d'environ 35 concerts de musiques classiques >> Diffusion d'environ 35 concerts de musiques classiques : Cycle "Les Midis en musique" : 8 concerts au moment de la pause déjeuner dont 3 consacrés aux jeunes talents sur répertoires jazz, classique, mu- siques du monde, artistes locaux et d'ailleurs // 2 ballades musicales" immergeant au coeur de 2 pays : République Tchèque et Suède, rdv mê- lant culture, musique et gastronomie ; en partenariat avec Grenoble ville ouverte et l'UPEG ; Cycle "Jouer les mots" : 3 concerts pour célébrer l'al- chimie entre les mots et la musique en partenariat avec les amis du Mu- sée et la BMG ; Cycle "Peinture et musique": 4 concerts, 1 conférence et des Brèves musicales pour découvrir le répertoire classique ou popu- laire des artistes lors d’expositions ou dans les collections permanentes du musée de Grenoble ; les Incontournables (4 concerts) ; "Jeunes ta- lents" (5 concerts) ; 4 rendez-vous Incontournables : Jazz (musique du monde) avec Alfio Origlio, La Folle Nuit avec comme nouveauté un concert consacré aux bébés (8 concerts dans l’auditorium, des interludes musicaux, une conférence et un concert de clôture dans le patio), « Invo- cation » avec l’ensemble vocal Alpha Lyrae, et une soirée cabaret avec la soprano Marie Perbost ; 3 propositions jeunes publics et famille pour Noël : « Chants de Noël » par Les Petits Chanteurs de Grenoble | Paul Steffens, piano et direction, « La girafe confite », concert-fantaisie, Concert et projection autour de l’oeuvre de Miyazaki. 4 séances scolaire sur la saison parmi les concerts proposés. Des évènements gratuits : Journées du Patrimoine, « Panier ping, piano pong » (match artistique entre une pianiste virtuose et un comédien), Nuit des Musées (Choeurs du Conservatoire), Concert de clôture et interludes de la Folle Nuit par le CRR >> Tarifs : réduit de gratuité à 5€, plein entre 17€ et 25€ en moyenne et quelques événements en entrée gratuite et à environ 10€ (les midis notamment) ; >> Objectifs : participer à l'activité du musée établissant ainsi des passerelles entre les arts et la musique ; une pro- grammation innovante qui va au-delà de la musique classique avec des incursions vers le jazz et les musiques du monde ; travail en direction des publics avec des propositions ciblées pour les jeunes et les scolaires (concert de Noël, représentations scolaires) et des nouveaux publics avec un travail amorcé avec plusieurs MDH et MJC de la ville. Equipe : 3 ETP (communication, billetterie, production (logistique et suivi des ar- tistes) et administration)
20 000 € 6 000 € 8 369,88 € 30 000 € 26 000 € F
27 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 ARTS PLASTIQUES
MJC
EAUX
CLAIRES
LE LAB’O : Résidences et expérimentations artistiques partagées
La MJC des Eaux Claires développe de longue date une démarche d'ac- cès à la culture à destination des publics enfance, jeunesse et familles du territoire. Au bénéfice d'un très large public, le travail conduit est effi- cient et reconnu par le réseau de partenaires grenoblois (partenaires so- ciaux, éducatifs, culturels). Formalisé en 2020, le projet Lab'O développe une démarche audacieuse de résidences artistiques participatives et in- tergénérationnelles. Des rencontres d'univers pluridisciplinaires viennent éclairer, chacune à leur manière, une thématique commune tout au long de l'année.
Pendant 10 jours, souvent à l'occasion des vacances d'automne, un ar- tiste ou une compagnie s'installe dans le lieu de vie qu'est la MJC des Eaux Claires. Il y mène son travail de création, le partage avec les publics enfance, jeunesse et familles. Ces rencontres d'univers artistiques diffé- rents viennent nourrir un enjeu majeur d'accès à la culture pour tous.
Chaque édition est unique, car créée autour d'une thématique définie entre l'artiste et les équipes de la MJC, afin de faire sens pour chacun et donner un écho important à l'ensemble de la démarche.
Les éditions 2023 et 2024 du Lab'O seront l'occasion, de faire l'éloge des émotions et des rencontres vécues « en vrai » . L'idée ici est d'explorer ce qui peut advenir lorsque deux personnes se croisent, échangent, se voient, se regardent, lorsque les visages parlent, que les corps se sa- luent, que les gestes et les mots se répondent.
En résidence cette année :
* Compagnie théâtrale Impact (résidence pendant les vacances d’au- tomne, ateliers créatifs avec les habitants) ;
* Compagnie Ariadne (résidence pendant les vacances de printemps, 9h d’atelier, 1 représentation, public ado) ;
* Compagnie Les Coulisses à Ressort (résidence pendant les vacances de printemps et d’été, 1 journée master class, 12h d’atelier, 1 spectacle va- lorisation de stage clown, 1 spectacle, public jeunes adultes + enfance + familles et habitants) ;
*La vidéaste Audrey Martenon (résidence d’une semaine pendant les va-
cances d’été, 11h d’atelier, public préadolescent).
Nombre d’adhérents : 785
Nombre de salarié.es : 6,95 ETP
2 000 € 114 214,49 € DEJ 6 000 € 2 000 € F
28 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE MJC PRÉMOL
Programme d'activité du Théâtre Prémol
1/ Programmation : Au total, 11 cies locales aux esthétiques multiples - théâtre, musique, danse, vjing etc. - pour des temps de résidence et/ou des représentations (La Brèche, Ophélia Théâtre, Tore, L’élan théâtre, Les 7 familles, Cie Sloupy, Cie 3 pièces cuisine, En attendant les lucioles, Collectif la grosse clique, Cie Craque ta coquille, Baptiste Lochon ). Les représentations sont toujours accompagnées de médiation en lien avec des partenaires : MDH Prémol, Baladins, Anatole France, Maison de l’en- fance... (42 levers de rideaux pour 15 temps de médiation) + une soirée cinéma "Les films de la Villeneuve" partenariat Cinémathèque. + 2 rep Noël de la petite enfance + Accueil artistes en herbe avec les écoles.
2/ Moments privilégiés thématiques Master-class: théâtre, avec Antoine Quirion de la cie L’élan Tarif 8€ pour 4 x 6h d’atelier // Initiation danse contemporaine avec Cie Frontières en partenariat avec MDH Prémol tarif 8€ pour 7 x 2h // Théâtre et Danse avec Cie Craque ta coquille Tarif 8€ pour 4 x 5h // pour chaque atelier, restitution sur le plateau, ouvert au public, les dimanches après-midis.
3/ l'Axe de création : inscrit dans le dispositif EAC. 18 participant-e-s (13 filles – 5 garçons) Tous grenoblois et rattachés à de bas quotient. Coût entre 50 et 100€ pour l’année (selon QF). Le parcours propose des ate- liers artistiques hebdo tous les mercredis de 14h à 18h (chant, théâtre, danse, musique et réécriture) + 5 stages + des sorties spectacle avec à la clef, une création collective présentée au théâtre. 2 rep 20 et 21 mai "De- main une fenêtre sur rue" de JC Crumberg. Thème des guerres, révolu- tions, répressions.
4/ L’Athena café : le théâtre comme un tiers-lieu permettant de rompre l’isolement. Un accueil culture autour d’une collation pour offrir un es- pace de parole avec des rencontres d’artistes, des expositions, des pro- jections. Partenariat MDH, PAGI, Résidence APF. Ouverture les di- manches et jours fériés, être là quand les équipements sont fermés.
Dans la lignée du reconventionnement avec la DEJ, l’équipe travaille sur une proposition d’un nouveau projet qui soit plus fortement maillé avec la MJC et avec les équipements du pôle Prémol dans son ensemble.
65 000 € 216 092,07 DEJ 65 000 € 65 000 € F
29 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
ORCHESTRE
DES
CAMPUS
DE
GRENOBLE
Accompagnement de la pratique musique classique universitaire amateur.
L’Orchestre des Campus de Grenoble permet à ses membres de pour- suivre une pratique musicale de haut niveau en complément de leurs études ou activités professionnelles. Il se compose d’étudiants et de membres du personnel universitaire. Il est aussi ouvert aux membres du personnel des organismes de recherche, aux élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble et des écoles de musique de l’agglo- mération grenobloise. L’orchestre est également ouvert aux musiciens d’autres horizons. L’encadrement pédagogique est assuré par des chefs de pupitre professionnels. La direction musicale est confiée à un chef d’orchestre (Pierre-Adrien Théo) recruté pour trois ans. Recrutement d’un nouveau chef pour septembre 23, procédure de recrutement en cours, annonce prévue pour mai 23.
Environ 90 instrumentistes, dont 7 encadrants professionnels et un chef d'orchestre. L’association étant une association étudiante, chaque an- née l’orchestre est composé d’au minimum 50 % d’étudiants. Répéti- tions hebdomadaires à la salle Olivier Messiaen (mad gratuite) + 2 à 3 week-end dans l'année. Option musique valorisée par l'Université. Pra- tique orchestrale régulière, rencontre avec des instrumentistes profes- sionnels invités, échanges internationaux.
TARIFS : Adhésion annuelle : 40 € étudiants / 100€ non étudiants / 50€ tarif réduit (minima sociaux) possibilité d’adhérer sur un semestre (20 à 50 € pour Erasmus).
Objectifs : assurer l'accueil et l'accompagnement pédagogique des mu- siciens amateurs membres de l'association, contribuer aux échanges universitaires en offrant une dimension culturelle aux relations entre établissements, encourager la diffusion de la musique et de la culture musicale et stimuler la pratique musicale en tant qu'élément d'expres- sion de la vie étudiante. Les étudiants membres de l'orchestre peuvent bénéficier (si inscrits dans leur cursus), d'une reconnaissance sous forme de crédits ECTS dans le cadre d'enseignements transversaux. Dans ce cas, leur participation aux activités de l'orchestre est évaluée, et cette évaluation est transmise à la scolarité de leur formation.
1 500 € 3 000 € 1 500 € F
30 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
ORCHESTRE
SYMPHO
NIQUE
UNIVER
SITAIRE
DE
GRENOBLE
(OSUG)
Pratique et diffusion de la musique d'orchestre amateur
Un orchestre d'étudiants encadré par des professionnels et qui a pour but de diffuser la musique classique auprès d'un public amateur. 85 mu- siciens : 60% étudiants et 40% amateurs de tous âges. Répétitions heb- domadaires à la salle Morillot. Tarifs : cotisation à l'année : 20€ pour les étudiants et 30€ pour les non étudiants
Cette année, l'Orchestre Universitaire a choisi de proposer 3 pro- grammes différents :
1/ un programme comprenant le concerto de Beethoven et des ex- traits de la musique de scène de Rosamund de Schubert, avec le soliste Ignace JANG, violoniste originaire de Grenoble et soliste de renommé in- ternationale du Hawaï Symphonique Orchestra - les 02-03-04 décembre 2022 à la salle Messiaen ;
2/ le partenariat annuel avec La Fabrique Opéra, cette année, « Turan- dot » de Puccini mis en scène par Shirley et Dino , au Summum qui aura lieu les 31 mars - 01-02-04 avril 2023. Cet opéra mobilisent de nombreux jeunes, des solistes professionnels, des choristes et musiciens amateurs. 3/Le requiem de Mozart en partenariat en partenariat avec le choeur OPUS 38, également composé d’amateur et dirigé par Sébastien JAU- DON, qui sera amené à jouer dans différentes églises de l’agglomération ainsi que les 09-10-11 juin 2023 à la salle Messiaen.
Et aussi :
>>> une nouvelle session du concept de répétitions publiques « Dans la Tête d'un chef d'Orchestre" en haut du téléphérique de La Bastille au mois de mai, en partenariat avec la régie du téléphérique, Répétition ou- verte sur 1 ou 2h avec proposition aux spectateurs en fin de session de diriger les musiciens. (action pilotée par la Fabrique Opéra)
Professionnels encadrants : Patrick Souillot (chef d'orchestre), Denis Jeannet (chef de pupitre des violoncelles), Catherine Simon (chef de pu- pitres des altos), Christine Antoine (chef de pupitre des seconds violons) et l'ensemble des solistes et musiciens professionnels supplémentaires.
1 500 € 1 500 €
25 858,29 €
locaux
ancien
lycée Jean
Jaurès
hors fluides
4 000 € 1 500 € F
31 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1C DANSE POÉTIQUES INDUSTRIES
Programme d’activités 2023
Création
Les Désaxés : nouvelle pièce associant musique, danse et chant : 9
semaines de résidence dont 2 semaines à la salle Olivier Messiaen et
2 semaines au théâtre St-Marie d'en Bas. Création à l'automne 2023.
Reprise de Nous ne sommes pas des oiseaux - Opus 1 : 4 semaines de
résidence dont 1 semaine au CDC Le Pacifique. 3 dates pour la Bien-
nale Internationale des Arts du Cirque de Marseille.
Diffusion
Pièce à vivre, 8 dates en lien avec des projets de sensibilisation et 7
dates en tournée décentralisée en Isère.
Projet de diffusion dans plusieurs médiathèques de Grenoble, au
musée de Grenoble, dans des écoles maternelle et primaire (Simone
Lagrange,Malherbe et Gérard Philippe) de Grenoble .
Dérapages : 2 dates à l'internationale et 3 dates à Vienne et à Villard-
Bonnot.
Les Désaxés : Sortie de résidence en avril au théâtre St-Marie d'en
Bas + création à l'Odyssée à Eybens et à la Ponatière/La Rampe à
Echirolles.
Actions culturelles
Ateliers au CLEPT avec des jeunes en reprise de scolarité après décro-
chage. Les ateliers se dérouleront au Pacifique et la présentaƟon du
travail des élèves se fera au Théâtre Sainte-Marie d'en Bas.
Projet "Places aux enfants" : 12 heures d'ateliers pour 4 classes cha-
cune à l'école Simone Lagrange à Grenoble et potentiellement pour
d'autres établissements scolaires si demandes. Offre en formation
dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Aurillac) et en coopération
internationale continue depuis 12 ans avec le Maroc et le Togo.
10 000 €
Place
aux
enfants
4 275 €
3 078,67 € 10 000 € 10 000 € F
32 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
PROJET
BOB
LA BOBINE
Programmation et actions culturelles à La Bobine autour des mu- siques actuelles et du spectacle vivant. >> Diffusion : soutenir les ar- tistes émergents tant locaux que nationaux ou internationaux et la créa- tion indépendante, scène locale ou régionale représentant 2/3 de la pro- grammation musicale, garantir un accès libre à la culture (prix libre ou gratuit) + focus jeune public. Jauge 300 places. Programmation musicale 23 : 112 dates, dont 96 gratuites ou à prix libre (différents formats : apéro- mix, apéroconcert, concert). Programmation d'évènements divers (envi- ron 6 expo/an, évènements culinaires, conférences, projections, etc.). Ta- rifs : de la gratuité à 15€ Saison arts de la rue de juin à septembre tournée vers les habitants du quartier (8 représentations théâtre ou cirque en 23) à prix libre Expositions : 6 par an, chacun expo est accompagnée d’un évè- nementiel propre : concert, mix, documentaire… >> Actions culturelles : La bobinette propose une programmation jeune public à destination des scolaires, structures socioculturelles et familles, pour les enfants principa- lement entre 1 et 8 ans. Entre 20 et 30 séances pour 10 spectacles pro- grammés. Tarifs : enfants 6€, adulte 8€, tarif groupe 5€ Ateliers de pra- tique : 12 ateliers de pratique artistique (Théâtre, danse, ciné-concert, mu- sique, littérature, poésie) scolaire pour 24 classes de l’école au lycée (école Bajatière, Grand Chatelet, Clémenceau, collège Munch, Mandela, Lycée Argouges, etc.). + ateliers avec publics éloignés (ex : atelier ciné- concert autour du spectacle «Jardins enchantés» avec le Festival tympan dans l’oeil, partenariat avec l’hôpital couples/enfants du CHU de Grenoble pour 30h de pratique artistique à l’hôpital et restitution scénique à La Bo- bine) ou hors scolaire (avec MJC Abbaye, centre de loisirs, la baja) Atelier de slam : toutes les semaines pour 40 jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ateliers d’écriture slam, Katia Bouchoueva et ateliers de mise en musique Arturo Palacio Garcia. 9 concerts dans les parcs du sec- teur 5 programmés avec les habitants Parcours spectateurs.trices-pro- grammateur.trices, propositions à un groupe d’habitants constitué avec les maisons des habitants Abbaye, Teisseire Malherbe, La Baja, d’aller en- semble au concerts, 1 proposition/mois, 8 rencontres-échanges de no- vembre à juin pour aborder tous les métiers d’un lieu culturel, se former à la technique son, préparer une programmation, accueillir un groupe >> Accompagnement amateurs : jam, scène ouverte, studio de répétitions à l'heure, newsletter, slam session. Ouverts aux groupes amateurs en soi- rée, en + en 2023 : des temps d’échange de pratique et des temps convi- viaux. Afin de s’adapter aux nouveaux besoins identifiés chez les musi- cien.ne.s du territoire, création en 23 d’un 5ème studio de répétition dédié à la pratique du Djing.
40 000 € 60 000 € 40 000 € F
33 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
Cuvée grenobloise et Magic Bus & diffusion, soutien aux pratiques et actions culturelles. Retour de Scène est une association de diffusion et d'accompagnement à la création, dont le projet bénéficie d'une diversité des partenariats, des lieux et des formats d'actions autour des musiques actuelles. Diffusion : >> environ une 12aine de concerts dans l'agglo- mération qui privilégient la présence de plusieurs musiciens sur scène, en priorité des artistes locaux. Tarifs moyen: 15€. >> MagicBus : Le festi- val a pour objectif de mettre en avant artistes internationaux et locaux autour des esthétiques de sono mondiale et de world music. Festival ayant lieu au printemps. Quinzaine d’artistes et au moins 4 artistes par soir, 3 soirées mêlant artistes locaux émergents et artistes renommés. Dynamique éco-festival enclenchée depuis plusieurs années. Tarification accessible : 5 € la 1ére soirée dédiée à la scène locale et aux artistes émergents, environ 25 euros les suivantes (programmation alliant ar- tistes internationaux et groupes émergents). Actions culturelles >> les micro-live, série de « micro » concerts (duo ou trio, 45 mn) associés à un temps d’atelier et de médiation, gratuits, afin de privilégier la rencontre et la médiation avec les publics en milieu non conventionnel (12 repré- sentations visées et des partenariats avec des structures socio-cultu- relles) >> le mur du son : action artistique en milieu carcéral (Varces) Soutien à la création des artistes locaux >> la Cuvée Grenobloise, ac- compagne à l’émergence et favorise la mise en réseau d’une sélection d’artistes locaux (12) repérés via un jury. Parmi les artistes sélectionnés, 8 suivent le programme d’accompagnement dans sa globalité, 4 bénéfi- cient seulement de relais de communication. L'accompagnement se fait via un enregistrement et des concerts et un important volet formation (administratif, artistique et technique) + mise en réseau avec les autres acteurs diffusion et accompagnement du territoire (bilan individuels pour chaque lauréat, « forum de la musique », salons professionnels de type Grand Bureau, Inouis de Bourges, MIMA, Disk'over) >> Développe- ment des activités de formations à destination des artistes en voie de professionnalisation et des bénévoles associatifs (gratuit)- ouvertes aux participants extérieurs (10 à 30€ par formation)- dans le domaine de la professionnalisation dans le secteur musiques amplifiées (7 à 10 par an touchant plus de 40 personnes): techniques et structurantes (régime de l'intermittence, droits d'auteurs, production de concerts…) La DAMME Mutualisation des moyens et des ressources afin de fluidifier l’organisa- tion d’événements culturels par les associations du territoire
31 000 € 4 000 € invest
Capitale
verte
1 900 €
31 000 € 31 000 € F
34 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 ARTS PLASTIQUES
SOCIÉTÉ
DES
AMIS
DES ARTS
DE
GRENOBLE
(SADAG)
Salon international des amis des arts.
Organisation du 98e salon de peinture du 19 au 30 avril 2023 au
Musée-Bibliothèque, place de Verdun.
Association de bénévoles composée de 115 adhérents qui pro-
meut les artistes peintres et sculpteurs de la région avec une ou-
verture aux artistes étrangers. Chaque année, le salon accueille
un.e invité.e d’honneur.
Entrée gratuite. 2000 visiteurs attendus.
900 €
6 600 €
ancien
musée
de
peinture
buffet
inclus
900 € 900 € F
35 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 ARTS PLASTIQUES
SOCIÉTÉ
DES
AMIS
DU
MUSÉE
DE
GRENOBLE
Programme d’activités 2022-2023
L’association accompagne le Musée de Grenoble dans sa mission de
diffusion de l’art et de connaissance des œuvres d’art. Cette saison, 43
conférences à l’auditorium, animées par 22 conférenciers extérieurs,
sont proposées. L’association organise également des visites culturelles
(musées, lieux patrimoniaux, ateliers d’artiste), des concerts et des
voyages.
Exemples de cycles et conférences : Surréalisme et mythologie mo-
derne ; John William Waterhouse le dernier préraphaélite ; cycle Les
femmes artistes ; cycle Architecture ; Les Mousquetaires de Montpar-
nasse : Modigliani, Pascin, Kisling, Soutine ; Louis XV du bien aimé au
méconnu ; Le design italien ; cycle Les Peintres au cinéma ; cycle La
Peinture italienne au Musée de l’ermitage ; cycle Les Dérives dans l’art
(les œuvres spoliées, faussaires de génie...) ; cycle Art et nature ; La Cha-
pelle royale de Versailles ; Keith Haring the radiant baby ; Réenchanter
le monde, l’art pendant et après les crises du XXe siècle ; cycle Les
Peintres pompiers, cycle La Grèce etc.
Exemples de voyages et journées culturelles : Figeac et son musée
Champollion (6 jours) ; Israël et Jordanie : terres millénaires (12 jours) ;
La Grèce et le Péloponèse (7 jours) ; L’Ombrie : Assise, Pérouse, Orvieto,
Spolète (7 jours) ; Art roman en Roussillon (5 jours) ; Une journée à
Saint-Jean-de-Chépy ; Une journée à la Biennale de Lyon.
Partenaires culturels : Musée en musique, Les Amis du domaine de Vi-
zille, Les Amis de Saint-Jean-de-Chépy, Le Magasin CNAC, La Maison de
l’architecture de Grenoble, Jazz Club, MC2.
Nombre d’adhérent.es : 1 198
Nombre de salarié.es : 1,2 ETP
Favorable à un soutien financier à même hauteur que celui des Amis du
Muséum soit 6000 €.
7 600 € 4 075,73 € 7 600 € 6 000 € F
36 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 ARTS PLASTIQUES SPACEJUNK
Programme d’activités et Street art festival Grenoble-Alpes.
L'association Spacejunk Grenoble promeut les cultures émergentes et soutient ses artistes par le biais de différentes actions :
- Organisation de cinq expositions par an dans le centre d'art Spacejunk d'une durée de 2 mois chacune, dont une exposition dédiée à un artiste local.
- Mise en place d’actions dans le cadre du projet d'éducation artistique et culturelle toute l'année avec les publics scolaires. Au programme : ateliers, rencontres avec les artistes, visites guidées, expositions itiné- rantes et interventions artistiques.
- Organisation du 26 mai au 2 juillet 2023 de la 9e édition du Street Art Fest Grenoble-Alpes, dans plusieurs villes de la Métropole, à destination de tous, par l'invitation d'une trentaine d'artistes de la scène locale, na- tionale et internationale : graff et peintures murales, exposition au Mu- sée-bibliothèque place de Verdun, événements sportifs etc.
Les expositions
- Exposition collective Street Art Fest Grenoble Alpes 2023
Ancien Musée de Peinture, Grenoble – Du 2 juin au 23 juillet 2023
- Exposition collective « 20 ans de Spacejunk »
Spacejunk Art Centers Grenoble – Du 3 juin au 30 juillet 2023
- Exposition à définir
Centre d’art Le VOG, Fontaine – mai – juillet 2023
- Exposition à définir
Maison des Associations, Le-Pont-de-Claix – mai – aout 2023
Les événements
- Street Art MOVIE Fest – Du 27 au 29 mai
- Dévoilements des fresques
- Soirée festive d’ouverture et de fermeture
- Vernissages
- Ateliers de pochoirs pour enfants
- Conférences
- Séances de dédicaces
- Fête de la MusiquePartenaires : villes de la métropole, Académie de Grenoble, cinémathèque, Eaux de GrenobleNombre de salarié.es : 5,7 ETP
42 300 €
15 700 €
ancien
musée
de
peinture
buffet
inclus
+
4 222,88 €
Pavillon
caserne
de bonne
55 000 €
42 300 €
(dont 2 300 €
GVO) F
37 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE
TERRE
DE
SIENNE
Pratiques artistiques amateurs encadrées par des professionnels à
destination de personnes en situation de handicap
L’association propose aux adultes en situation de handicap mental de
pratiquer une activité culturelle tout au long de l’année, encadrée par
des professionnels.
L'ensemble de ces rdv permet de relayer les accueils de jour et/ou les
familles. Ils constituent autant d'occasion d'avoir accès au milieu "ordi-
naire" et de croiser des publics valides. Valorisation des personnes par
le biais de la création et de la diffusion artistique.
3 salariés, 14 bénévoles, 150 adhérents +
6 ateliers proposés hebdomadaires de 2h – Chant, théâtre, écriture, per- cussions, danse et cuisine
86 participant.e.s par semaine.
Thème de cette année : la transition écologique
Lieux de réalisation : MDH centre ville, MJC des Allobroges, Résidence des Vignes.
5 intervenants : Muriel Weiss (chanteuse et comédienne), Emmanuelle Thil (musique), Jean-Pierre Bevitori (théâtre), Claire Ginet (danse), Peter
Scalisi (percussions)
En cours d’année une direction artistique commune sera travaillée dans
chaque atelier pour construire une création artistique.
Restitution : 2 représentations en juin à l’Amphidice de St Martin d’Heres en condition professionnelle avec un régisseur son et lumière, des répétitions générales, un accompagnement adapté et un public au
rdv.
En général, 60 participant.e.s aux ateliers s’engagent dans le spectacle.
Sorties culturelles : un parcours est proposé aux personnes en situation de handicap mais aussi à leurs familles pour découvrir ensemble des
spectacles (théâtre, concert, danse) mais aussi des expositions.
4 300 € 5 000 € 4 300 € F
38 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 CINÉMA TERREUR NOCTURNE
Le maudit festival 2023.
Association composée de bénévoles qui promeut le cinéma « de genre » à travers la tenue d’un festival (d’où le nom « Maudit festival » rappelant le mépris d’une élite pour le cinéma de genre) : projection de films, ren- contres, conférences, lectures, concert.
Nombre d’adhérents : 12.
Programmation 2023 (9 séances au cinéma Juliet Berto, 1 séance à Mon ciné, 1 séance à La Vence scène le 24/01) :
Mardi 31 janvier CINÉMA JULIET BERTO séance en partenariat avec le Ci- né-Club de Grenoble 20h : Soeurs de sang, Brian De Palma (États-Unis, 1972) Mercredi 1er février MON CINÉ séance Jeune Public14h : L'Étrange Pouvoir de Norman, Chris Butler & Sam Fell (États-Unis, 2012)CINÉMA JULIET BERTO séance en partenariat avec le Ciné-Club de Grenoble 20h : Double Destinée, Roberto Gavaldón (Mexique, 1946) Jeudi 2 février CINÉ- MA JULIET BERTO séances en partenariat avec la Cinémathèque de Gre- noble 20h : Mais ne nous délivrez pas du mal, Joël Séria (France, 1971)22h : Baise-moi, Virginie Despentes & Coralie Trinh Thi (France, 2000) - Copie 35 mmVendredi 3 février CINÉMA JULIET BERTO séances en partenariat avec la Cinémathèque de Grenoble 20h : Infernal Affairs, An- drew Lau & Alan Mak (Hong Kong, 2002)22h : A Hero Never Dies, Johnnie To (Hong Kong, 1998)Minuit : The Crow, Alex Proyas (États-Unis, 1994)Sa- medi 4 février CINÉMA JULIET BERTO Soirée Grindhouse séance en par- tenariat avec le Ciné-Club de Grenoble20h : Démons, Lambert Bava (Ita- lie, 1985)22h Basket Case, Frank Henenlotter (États-Unis, 1982)Dimanche 5 février LE CIEL séance en partenariat avec Le Ciel14h : The Ballad of Ge- nesis and Lady Jaye, Marie Losier (France, États-Unis etc., 2011) + court métrage de Marie Losier
1 000 € 1 541,57 € 2 000 € 1 000 € F
39 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 CINÉMA
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Programme d’activités. Opérateur structurant du quartier de la Villeneuve de Grenoble depuis 50 ans, la Maison de l'Image poursuit ses missions d'éducation à l'image vers un large public, à la fois sur le territoire du grenoblois et, de façon plus étendue, sur les différents échelons territoriaux depuis la métropole grenobloise, le département, la région jusqu'au territoire national, pour contribuer à dynamiser un réseau professionnel d'échanges et de partenariats en matière de photographie, d'éducation à l'image, aux médias et à l'information, et des médialab, tiers-lieux ressources sur les usages du numérique. En 2023, et dans les prochaines années, en matière d'éducation artistique et culturelle, les objectifs de la Maison de l'Image sur le territoire et notamment au sein du médialab Studio 97, sont de :
-Offrir aux jeunes, et plus largement aux habitant.es du territoire, un es- pace d'expression citoyenne sur le monde au-delà de son quartier, afin de se réapproprier son image et celle de son lieu de vie ; découvrir par la pratique les ressorts de la création d'images et aiguiser son esprit cri- tique sur la réception des images et des informations dans son quoti- dien.
-Accueillir et conseiller les jeunes dans leurs projets et mettre à disposi- tion du matériel et des espaces. Accompagner dans les pratiques de création d'images fixes et animées, artistiques et médiatiques, dans une démarche d'éducation populaire : transmettre des connaissances tech- niques ou éditoriales, amener à partager à son tour en échangeant sur les pratiques des réseaux sociaux, favoriser l'autonomisation et la confiance en soi. Encourager à s'impliquer dans la vie du tiers-lieu, no- tamment à travers sa programmation et sa gouvernance, pour le déve- lopper au plus près des intérêts des jeunes et renforcer leur pouvoir d'agir.
-Valoriser les réalisations et donner à voir les réalisations dans le quar- tier, et aussi en dehors (festivals, projets en salle de cinéma, etc.) pour véhiculer une image choisie et réaliste du territoire et de ses habitant.es. -Ancrer les actions de la Maison de l'Image dans le quartier de la Ville- neuve et les Quartiers Politiques de la Ville voisins, renforcer la construc- tion de partenariats avec les acteurs locaux (associations, services de la ville) et habitant.es, dans le but de participer à la création de coopéra- tions et dynamiques positives à l'échelle du territoire. Partenaires : opé- rateurs éducatifs, culturels et socio-culturels de Grenoble et au-delà. Nombre de salarié.es : 6,1 ETP
51 500 € 53 403,22 € 55 000 € 51 500 € F
40 Conseil municipal du 13 mars 2023
Annexe 1 à la délibération n°29- 31173
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2023
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier 08-déc.-22 31-août-2023 Fonctionnement 2023 0 €
2 avenant financier 12-janv.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier Aviron Grenoblois 12-janv.-21 31-déc.-2023 0 €
2 avenant financier 25-janv.-21 31-déc.-2023 0 €
2 avenant financier Grenoble Basket 38 (GB38) 13-janv.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier 07-janv.-21 31-déc.-2023 Fonctionnement complémentaire 2023 0 €
2 avenant financier 7 janv. 21 31 déc. 23 0 €
2 avenant financier Grenoble Tennis 19-avr.-22 30-juin-2024 Fonctionnement 2023 0 €
2 avenant financier 07-janv.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier Les Centaures Football Américain 12-janv.-21 31-déc.-2023 0 €
2 avenant financier 25-févr.-21 31-déc.-2023 Fonctionnement 2023 0 €
2 avenant financier YETI'S Grenoble Roller Hockey 15-mars-21 31-déc.-2023
Total
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
AD2S – Ass pour le
Développement Sports de Sable
25 000 € 114 204 € 18 000 € délibération n° 30082 du
07 novembre 2022
Association Grenoble Baseball
Softball Grizzlys
12 000 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
3 050 € 1 257 € 3 950 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
108 091 € Organisation du championnat d’Isère
Aviron Indoor
40 500 € 5 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Boxing Club Multisports
Villeneuve
43 236 € Fonctionnement 2023 – Détachement
1er semestre
1 090 € 20 968 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
61 030 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
25 680 € 1 186 € 35 350 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Grenoble Isère Métropole Patinage
(GIMP)
98 650 € 6 900 € 90 850 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Grenoble S.M.H Métropole 38
Handball
81 710 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
35 860 € 46 140 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
132 000 € 590 188 € 110 000 €
délibération n° 26295 du
12 juillet 2021
Trophée de la Ville de Grenoble -
édition 2022
22 000 €
Grenoble Volley Université Club
(G.V.U.C)
133 945 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
81 360 € 7 100 € 51 785 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
9 320 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
4 060 € 5 260 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Office Municipal des Sports de
Grenoble (OMS)
76 500 € 4 185 € 70 500 €
délibération n° 24644 du
1 février 2021
7 000 € Fonctionnement 2023 - volet projet
des clubs sportifs de haut niveau
2 000 € 3 309 € 3 400 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
483 203 € Conseil Municipal du 13 mars 2023
Annexe n°1 à la délibération n°43-31345
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Avantages en nature 2022
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 1
CHORIER BERRIAT
Subvention forfait activités adolescents 2023
Néant
Soit un total de :
MJC PARMENTIER
Subvention forfait activités adolescents 2023
Soit un total de :
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
Subvention séjours automne 2022 840 €
Soit un total de : 840 € 840 €
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France
Subvention séjours automne 2022
Soit un total de :
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
Subvention forfait activités adolescents 2023
Subvention séjours automne 2022 504 € Néant
Soit un total de : 504 €
SECTEUR 5
ME TEISSEIRE
Subvention séjours automne 2022 546 € 789 €
Soit un total de : 546 € 546 €
SECTEUR 6
ME PREMOL
Subvention séjours automne 2022 546 € 336 €
Soit un total de : 546 € 546 €
MJC PREMOL
Subvention séjours automne 2022 840 € 628 €
Soit un total de : 840 € 840 €
ASSOCIATION RESSOURCE
Projet Fraternité
Néant Néant
TOTAL
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
SUBVENTION PROJET
MONTANT ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM MARS 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2023 AU
CM DE MARS 2023
Avantages en nature
2023 (estimation)
Subvention fonctionnement/
projet:montant attribué en
2022
Montant total des
subventions attribuées
en 2022
40 000 €
187 630 € 57 720 € 179 725 € 62 798 € 40 000 € 40 000 €
40 000 €
262 891 € 91 444 € 30 000 € 288 439 € 90 270 € 40 000 € 40 000 €
223 125 € 196 299 € 4 182 € 279 088 € 175 319 €
1 152 €
227 877 € 108 877 € 1 254 € 236 348 € 102 188 € 1 152 € 1 152 €
40 000 €
347 018 € 138 431 €
60 000 €
462 193 € 150 770 €
40 000 € 40 504 €
193 580 € 80 628 € 266 267 € 74 621 €
197 124 € 65 198 € 244 856 € 64 489 €
199 884 € 232 562 € 286 368 € 189 282 €
LIGUE ENSEIGNEMENT 5 000 € 5 000 € 5 000 € 48 400 €
5 000 €
129 428 € 129 428 € SEANCE DU 13 MARS 2023
46-(31252). VIE DES ASSOCIATIONS : Avenant financier entre la ville de Grenoble et le Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) - Année 2023.
Madame Annabelle BRETTON expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Une convention d’objectifs et de moyens étant déjà signée avec l’association concernée, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par un avenant financier.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
COLLECTIF DES USAGERS DE LA
BIFFURK (CUB)
Aide au fonctionnement 2023 42 500,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Emancipations du mardi 28 février 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération ;
- de verser à l’association citée ci-dessus la subvention correspondante.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Annabelle BRETTON
Affichée le : 16 mars 2023
1 TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville Résiliente Logistique opérationnelle Adjoint technique Attaché
Ville Résiliente Logistique opérationnelle Adjoint technique Attaché
Ville Résiliente Logistique opérationnelle Rédacteur Technicien
Ville Résiliente Immobilier municipal Interventions de proximité Attaché Ingénieur
Annexe 1 à la délibération n°54-31202
Propreté et logistique
municipales
Propreté et logistique
municipales
Propreté et logistique
municipales 1/1
Annexe 2 à la délibération n°54-31202
CRÉATIONS DE POSTES SAISONNIERS
Direction Propreté et Logistique Municipales 1
Direction Développement social et territorial 2
Direction Alimentation Nature, Cadre de vie et Condition animale 2
Direction de la Relation Citoyenne 2
Direction Education Jeunesse 1
Direction des Sports 1
Direction des Affaires Culturelles 2
Direction Générale Direction Service Cadre d'emploi Cat.
DG Ville résiliente Atelier mécanique Adjoint technique 1 151,67 heures C 6 mois Avril à Septembre
DG Ville solidaire Adjoints d’animation 2 151,67 heures C 4 mois Juin à Septembre
DG Ville résiliente Nature en Ville Adjoint technique 1 151,67 heures C 6 mois Mai à Octobre
DG Ville résiliente Nature en Ville Adjoints techniques 1 151,67 heures C 6 mois Mai à Octobre
DG Ville émancipatrice Accueil du public Adjoint administratif 1 151,67 heures C 2 mois Juillet-Août
DG Ville émancipatrice Adjoint administratif 1 151,67 heures C 4 mois Mai à Août
DG Ville émancipatrice RH DEJ Adjoint administratif 1 151,67 heures C 6 mois Mai à Octobre
DG Ville émancipatrice Direction des Sports Sports et quartiers ETAPS 1 151,67 heures B 4 mois Juin à Septembre
DG Ville émancipatrice Evénementiel Adjoints d’animation 2 151,67 heures C 4 mois Juin à Septembre
Nombre de postes demandés : 11
Nombre de
poste
base horaire
mensuelle
Durée
max.
Période
concernée
Direction Propreté et
Logistique municipales
Direction Développement
social et territorial
Direction Alimentation
Nature, Cadre de vie et
Condition animale
Direction Alimentation
Nature, Cadre de vie et
Condition animale
Direction Relation
Citoyenne
Direction Relation
Citoyenne
Démarches administratives et
réglementaires
Direction Education
Jeunesse
Direction des Affaires
Culturelles TARIFS TARIFS
2022 2023
Pour les métiers ayant plus de 10 places assises, et pour l' ensemble des stands jusqu'à 210 m2 11,88 €/m² 11,88 €/m²
Pour les métiers n'excédant pas 10 places assises, y compris les autos tamponnantes et Grand Huit, trains fantômes, le tarif est à tranche dégressive :
l 1ère tranche : de 0 à 50 m² 11,88 €/m² 11,88 €/m² l 2ème tranche : de 50 à 120 m² 7,64 €/m² 7,64 €/m² l 3ème tranche : au dessus de 120m² 4,80 €/m² 4,80 €/m²
Pour les gros métiers ayant plus de 210 m², le tarif est à tranche dégressive :
l 1ère tranche : de 0 à 120 m² 11,88 €/m² 11,88 €/m² l 2ème tranche : de 120 à 500 m² 7,64 €/m² 7,64 €/m² l 3ème tranche : au dessus de 500m² 4,80 €/m² 4,80 €/m²
Les tarifications s'élèveront comme suit :
l 1ère caravane : 200,00 € 300,00 € l 2ème caravane : 150,00 € 200,00 € l 3ème caravane: 100,00 € 150,00 € l au-delà, toute caravane supplementaire 70,00 € 120,00 € l toute caravane non déclarée 810,00 € 900,00 €
l pour tout forain ne disposant pas de caravane sur le site, forfait de participation aux frais liés à la gestion des déchets et à la sécurité 150,00 € 200,00 €
l appareils automatiques : 90,00 € 150,00 € l distributeurs de boissons : 160,00 € 200,00 €
l location de containers et collecte déchets (par container) : 60,00 € 80,00 €
l (participation financière obligatoire pour les forains titulaires et de passage qui ne mettent pas à disposition de leurs ouvriers et familles des toilettes dans les caravanes et campings 60,00 € 60,00 €
LOCATION DE CONTAINERS ET COLLECTE DECHETS
(obligatoire pour la gestion des déchets des métiers de bouche)
LOCATION TOILETTES POUR OUVRIERS - FAMILLES DES FORAINS
ANNEXE DELIBERATION - FOIRE DES RAMEAUX 2023
TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 23 JOURS D'EXPLOITATION SOIT DU 01 AVRIL AU 23 AVRIL
DROITS DE PLACES DES HABITATIONS : CARAVANES, CAMPINGS (et toutes autres formes d'hébergement d'habitation des forains)
APPAREILS AUTOMATIQUES ET DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
TARIFS DROITS DE PLACE DES METIERS
Page 1
Conseil municipal 13 mars 2023
annexe délibération 78-(30883) SEANCE DU 13 MARS 2023
81-(31185). ACTION SOCIALE : Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Lucie Aubrac, l'Age d'Or, Le Barathym, La Pirogue et la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique au titre du droit commun
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers. Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
MJC LUCIE AUBRAC Carnaval 2023 1 000,00 €
L’AGE D’OR Aide au fonctionnement 2023 37 500,00 €
LE BARATHYM Aide au fonctionnement 2023 16 000,00 €
LA PIROGUE Dispositif repas personnes agées 2023 7 000,00 €
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE -
VILLAGE OLYMPIQUE
Mobilisation des habitants autours du
cadre de vie 2023
33 000,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 27 février 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes.
1 Page 1/2
Annexe à la délibération n° 31-31468
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Tableau des 59 membres du Conseil Municipal – Mandat 2020-2026
Indemnités de fonction à compter du 14 mars 2023
Fonction Nom Prénom
Maire PIOLLE Eric 109,11 % 0 109,11 %
PETERS Isabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
NAMUR Gilles 40,28 % 50,00 % 60,42 %
3e adjoint(e) LHEUREUX Lucille 40,28 % 50,00 % 60,42 %
4e adjoint(e) CONFESSON Alan 40,28 % 50,00 % 60,42 %
5e adjoint(e) PANTEL Chloé 40,28 % 50,00 % 60,42 %
6e adjoint(e) ALLOTO Maxence 40,28 % 50,00 % 60,42 %
7e adjoint(e) AGOBIAN Anouche 40,28 % 50,00 % 60,42 %
8e adjoint(e) SABRI Hakim 40,28 % 50,00 % 60,42 %
9e adjoint(e) BELAIR Margot 40,28 % 50,00 % 60,42 %
10e adjoint(e) BERTRAND Olivier 40,28 % 50,00 % 60,42 %
11e adjoint(e) BRETTON Annabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
12e adjoint(e) BACK Antoine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
13e adjoint(e) CAPDEPON Kheira 40,28 % 50,00 % 60,42 %
14e adjoint(e) CARROZ Emmanuel 40,28 % 50,00 % 60,42 %
15e adjoint(e) GARNIER Christine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
16e adjoint(e) FRISTOT Vincent 40,28 % 50,00 % 60,42 %
17e adjoint(e) MENNETRIER Céline 40,28 % 50,00 % 60,42 %
18e adjoint(e) JUVEN Pierre-André 40,28 % 50,00 % 60,42 %
19e adjoint(e) TAVEL Maud 40,28 % 50,00 % 60,42 %
20e adjoint(e) KADA Nicolas 40,28 % 50,00 % 60,42 %
21e adjoint(e) PFISTER Laura 40,28 % 50,00 % 60,42 %
22e adjoint(e) MERIAUX Pierre 40,28 % 50,00 % 60,42 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BACHER Katia 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BELTRAN-LOPEZ Luis 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Indemnité de
base en % de
l’indice brut
terminal de la
fonction publique
Majoration
en % de
l’indemnité
de base
Indemnité
majorée en % de
l’indice brut
terminal de la
fonction publique
1er adjoint(e)
2e adjoint(e) Page 2/2
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BERON PEREZ Nicolas 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CHASTAGNER Thierry 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DESLATTES Céline 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DJIDEL Salima 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FOUGERES Sylvie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) HABFAST Claus 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) KRIEF Sandra 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MONGABURU Yann 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) OLMOS Anne-Sophie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SCHUMAN Barbara 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SOLDEVILLE Jérôme 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) ZENATI Amel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CLOUAIRE Pascal 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) EZZAROUALI Khadija 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FLECHET Antoine 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MASSON Laure 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WADELEC Maude 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WAZIZI Djamel 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) MARTIN Elisa 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CARIGNON Alain 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHATELAIN-ROCHE Anne 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUTAFA Cherif 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SPINI Dominique 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOER Brigitte 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BERANGER Nathalie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) PINEL Nicolas 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHALAS Emilie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SIX Olivier 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CENATIEMPO Cécile 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUZEGHOUB Hassen 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BEN-REDJEB El Hasni 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BENSE Delphine 6.00 % 33,33 % 8.00 %
Conseiller(e) municipal(e) GENTIL Romain 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) PICOLLET Lionel 6,00 % 33,33 % 8,00 % LISTE DES GROUPES D ’ ELU-ES DU CONSEIL MUNICIPAL
Groupes politiques Nombre
de conseiller-ères
Pourcentage
(représentation
proportionnelle)
Groupe Grenoble en Commun 44 77,19 %
Groupe d’opposition de la
Société
civile, Divers Droite et du Centre
6 10,53 %
Groupe Nouveau Regard 2 3,51 %
Groupe Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés
3 5,26 %
Groupe L’Avenir Ensemble en
Confiance
2 3,51 %
Conseil municipal 13 mars 2023
annexe à la délibération 86-(31472) AMENDEMENTS PRESENTES Amendement proposé par le groupe Nouveau Regard
Amendement concernant la délibération n°7 – Budget primitif 2023 – Vote des taux d'imposition
Considérant que monsieur le maire de Grenoble s'est engagé publiquement le 26 février 2020 lors du grand débat organisé par France Bleu Isère et le Dauphiné Libéré au stade des Alpes à ne pas augmenter les impôts locaux
Considérant que la recherche de nouvelles recettes pour la ville De Grenoble ne peut porter exclusivement sur les propriétaires Grenoble déjà impactés par l'inflation et l'augmentation de 7% des bases fiscales
Considérant qu’une hausse d’impôt de 25 % ajoutée aux 7% de hausse des bases mettra nécessairement en difficulté de nombreux propriétaires modestes
Le groupe nouveau regard propose
Que l’augmentation de la taxe foncière soit de 15% au lieu de25 %
Que le financement de ce changement de taux se fera notamment en diminuant l'enveloppe dédiée aux indemnités des élus, les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies ; en procédant à un audit afin de trouver des économies et réduire les dépenses de fonctionnement ; en mutualisant plus de services avec la métropole, en abandonnant le projet de rénovation de la salle du conseil municipal et en mutualisant la salle du conseil avec celle de la métropole en cours de réalisation comme c'était le cas depuis l'incendie ; en abandonnant les projets non strictement nécessaires aux habitants.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 1
Délibération #7 - Budget primitif 2023 - Vote des taux d’imposition
Afin d'accélérer la rénovation énergétique des logements grenoblois, le Conseil Municipal décide :
- d'exonérer du paiement de la taxe foncière pour une durée de 2 ans les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique de leur logement.
- d'exonérer du paiement de la taxe foncière pour une durée de 3 ans les propriétaires bailleurs qui engagent des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique de leur logement.
Repoussé Amendement proposé par le groupe Nouveau Regard
Amendement concernant la délibération n°8 – Budget primitif 2023 – Budget principal
Considérant que les élus de la majorité se sont engagés dans "leur projet en commun" en 2020 à maintenir la baisse des indemnités des élus de 25% (FIERS D’ÊTRE UNIQUES ! Élu- e.s, nous
respecterons une éthique irréprochable (maintien de la baisse des indemnités de 25% de 2014, non cumul, pas de voitures de fonction, frais de réception au plus bas, bilan carbone), à ne servir aucun intérêt personnel et à rendre compte en permanence de notre action, à un déontologue indépendant et aux Grenoblois-es.)
Considérant que le montant des indemnités des élus prévu au budget 2023 est de 1 048 709 € soit une augmentation de plus de 21% par rapport à l'année 2015 (première année pleine de votre mandat) et donc un retour à l'enveloppe de vos prédécesseurs tant décriés.
Considérant que la situation financière de la ville de Grenoble impose la recherche de sources d'économies de fonctionnement
Considérant que les indemnités des élus sont un dédommagement des missions qu'ils réalisent bénévolement pour les Grenoblois
Les élus du groupe Nouveau Regard proposent :
De réduire les crédits prévus au titre des indemnités des élus pour revenir à une enveloppe annuelle d'un montant de 865 381 € correspondant à celle de 2015 en modifiant les taux et/ou en réorganisant les attributions de délégation.
Les économies de fonctionnement réalisées permettront de réduire l'augmentation de la taxe foncière.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 1
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant le coût de fonctionnement du Palais des Sports supporté
par le budget de la ville,
Considérant l’étude selon laquelle l’équipement nécessite de l’ordre de
50 millions d’euros d’investissements,
Le Conseil Municipal décide d’élaborer un cahier des charges
énumérant les attentes de la ville pour cet équipement et de lancer un
appel d’offres international pour proposer une délégation de service
public du Palais des Sports.
Cette procédure soulagera la ville d’un investissement à sa charge, en
permettant de le faire réaliser par un opérateur extérieur et de
moderniser cet équipement emblématique de la ville.
Les économies de fonctionnement ainsi dégagées seraient affectées à
une réduction de l’augmentation de la part communale des impôts
locaux.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 2
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant le coût de fonctionnement de l’ancien Musée-bibliothèque
de la place de Verdun supporté par le budget de la ville,
Considérant la très forte dégradation de l’édifice et l’étude selon laquelle
il nécessite de l’ordre de 20 millions d’euros d’investissements,
Le Conseil Municipal décide d’élaborer un cahier des charges
énumérant les attentes de la ville pour cet équipement et de lancer un
appel d’offres international pour proposer une délégation de service
public de l’ancien Musée de Peinture.
Cette procédure soulagera la ville d’un investissement à sa charge, et
permettra de sauver un patrimoine en danger en le restaurant grâce à
un opérateur extérieur.
Les économies de fonctionnement ainsi dégagées seraient affectées à
une réduction de l’augmentation de la part communale des impôts
locaux.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 3
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant la dégradation de la villa Kaminsky, qui peut devenir
irrémédiable si son occupation par des groupuscules d’extrême-gauche
se poursuivait, le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offres
ouvert afin d’appeler des initiatives permettant de sauver cet édifice
architecturalement remarquable, classé au patrimoine historique.
Cette opération stopperait l’augmentation de la charge de la rénovation
de la villa Kaminsky qui s’aggrave chaque jour du fait de l’occupation.
Elle transférerait ce coût à un opérateur, stopperait la dévalorisation du
quartier des Alliés déjà affecté par les campements et l’incendie criminel
qui a gravement touché l’entreprise Richardson, permettrait aux bureaux
installés en face de retrouver leur valeur initiale et à ceux qui ne trouvent
plus de locataires du fait de ce voisinage de redevenir attractifs.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 4
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant l’occupation pendant 6 ans du 38 rue d’Alembert, puis la
signature d’un bail de 40 ans accordé sur la base d’un loyer dérisoire au
collectif qui l’occupait,
Le Conseil Municipal décide de rompre le bail, par ailleurs contesté
devant le tribunal administratif, et de lancer un appel d’offre ouvert pour
la vente des 1600 mètres carrés de locaux.
Cette opération, qui dégagerait des recettes pour la ville, permettrait
également de rénover au plus vite cet édifice dont l’occupation dégrade
la rue d’Alembert et dont les activités affectent tout le quartier par la
profusion de tags et d’affichage, tirant vers le bas un secteur déjà miné
par la délinquance.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 5
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant l’acquisition du siège du Crédit Agricole dans le quartier
Malherbe pour un montant de 8 millions d’euros, et les travaux
considérables entrepris pour le mettre aux normes (dont le montant total,
de l’ordre de 5 millions d’euros, n’a jamais été communiqué au Conseil
Municipal),
Le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offres ouvert pour la
vente de ce siège à un investisseur privé.
Cette opération permettrait, outre l’économie de 830 000 euros
d’investissement pour des travaux de confort prévus au budget cette
année, de développer une activité d’entreprise dans le quartier
Malherbe/Flaubert après le départ du Crédit Agricole et du siège de la
Chambre d’Agriculture, alors que la densification du secteur en
logements se poursuit fortement.
Les économies de fonctionnement et les recettes de la vente seraient
affectées :
- Pour moitié à l’engagement de travaux de rénovation des locaux
vides appartenant à la Ville ou à la Métropole : ex antenne de la
place des Géants à Villeneuve, site Prémalliance avenue Marie
Reynoard, siège vide de la caisse d’épargne chemin de la
Poterne, cité de l’Abbaye (pour cette dernière, l’investissement
permettrait également d’économiser une partie du déficit
d’opération à couvrir par la ville).
- Pour moitié à une réduction de l’augmentation de la part
communale des impôts locaux.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 6
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant le coût de rénovation de la salle du conseil municipal de
l’hôtel de ville, d’un montant de l’ordre de 1,5 millions d’euros,
Considérant les possibilités de mutualisation d’une salle de conseil avec
celle de Grenoble Alpes Métropole, d’un coût équivalent,
Considérant que la création de deux salles de délibération de chaque
côté du boulevard Jean Pain pour 3 millions d’euros au total pour des
réunions d’élus ne correspond pas à une gestion sobre des deniers
publics,
Le Conseil Municipal décide de renoncer au projet de rénovation de la
salle du conseil de l’hôtel de ville, et d’engager des discussions avec la
Métropole pour trouver une solution de mutualisation des salles de
délibération.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 7
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant que la ville de Grenoble a transféré de l’ordre de 350
agents à la Métropole entre 2014 et 2019 comme relevé dans le rapport
de la CRC rendu en 2021,
Considérant que la ville comptait 2874 ETP en 2014 et qu’elle en
comptait 2664 en 2021,
Considérant qu’elle a créé de ce fait de l’ordre de 150 ETP
supplémentaires dans la période, pendant que la Métropole elle-même
créait de l’ordre de 200 postes supplémentaires au transfert des
communes, selon le rapport de la CRC,
Considérant que le niveau des services rendus aux Grenoblois ne s’est
pas amélioré en proportion de cette augmentation de personnel de
l’ordre de 350 postes,
Considérant que la part des frais de personnel de la ville de Grenoble
atteint 57% des dépenses de fonctionnement,
Afin de réduire les dépenses de fonctionnement et d’améliorer l’efficacité
du service rendu aux Grenoblois, le Conseil Municipal décide d’engager:
- Une procédure d’identification de tous les doublons de services
Ville/Métropole,
- Un plan de mutualisation des services,
- La mise en place d’une gouvernance unique par mission entre la
Ville et la Métropole
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 8
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales,
Considérant l’augmentation de la masse budgétaire que représentent les
indemnités des élus, de l’ordre de 145 000 euros brut de coût
supplémentaire pour la ville par an par rapport au précédent mandat,
Le Conseil Municipal décide de limiter la masse budgétaire que
représentent les indemnités des élus à 900 000 euros brut par an
maximum pour revenir au niveau qu’elles représentaient lors du mandat
2014/2020. Monsieur le Maire se chargera de la réorganisation des
attributions de délégation des élus pour atteindre cet objectif.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 9
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales pour n’engager que des investissements réellement
nécessaires aux habitants,
Le Conseil Municipal décide :
- De renoncer à l’investissement de 1.1 millions d’euros prévus pour
les projets “Place aux enfants” pour l’année 2023.
- De revoir les projets en cours et à venir en tenant compte des
remarques des riverains qui n’ont pas trouvé de résolution aux
problèmes qu’ils rencontrent dans les processus de concertation
menés jusque-là.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 10
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales pour n’engager que des investissements réellement
nécessaires aux habitants,
Considérant la faible participation des Grenoblois au budget participatif,
et le déclin du nombre de votants depuis 2019,
Considérant l’ignorance dans laquelle sont tenus les porteurs de projets
des budgets participatifs sur l’état de la ville, les retards
d’investissements, les attentes des citoyens,
Le Conseil Municipal décide d’élargir le concept de budgets participatifs
en listant chaque année tout ce que la ville devrait financer en urgence
qu’elle ne peut budgéter et demander aux Grenoblois de choisir leurs
priorités par un vote jusqu’à hauteur de 760 000 €.
La ligne budgétaire de 760 000 € supplémentaires serait supprimée et
les investissements de la ville revus pour un montant du même niveau à
l’aune du vote des grenoblois.
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 11
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales,
Le Conseil Municipal décide de limiter la hausse des dépenses de
fonctionnement, en budgétant les charges à caractère général comme
suit :
Dépense BP 2022 BP 2023 Amendement BP 2023
Charges à caractère général
Fournitures de petit équipement 2 508 149,00 € 2 630 811,00 € 2 600 000,00 €
Prestation de services avec des
entreprises 2 633 532,00 € 2 808 384,00 € 2 635 000,00 €
Catalogues et imprimés 127 780,00 € 275 376,00 € 130 000,00 €
Voyages et déplacements 115 260,00 € 202 660,00 € 110 000,00 €
Honoraires, conseils 387 007,00 € 446 009,00 € 388 000,00 €
-500 240,00 €
Repoussé GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars
Amendement 12
Délibération #8 - Budget primitif 2023 - Budget principal
Considérant que la société GEG a versé 5 004 000 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires pour l’exercice 2020, et 2 088 000 millions d’euros pour l’exercice 2021,
Considérant que la hausse des factures d’énergie impacte très fortement le pouvoir d’achat des ménages,
Le Conseil Municipal décide de renoncer à la perception des dividendes qui reviennent à la ville de Grenoble en tant qu’actionnaire de GEG, afin de permettre à la société de dégager des marges de manœuvres pour amoindrir le montant des tarifs d’énergie proposés à ses usagers.
Repoussé CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023
Amendement à la délibération n°50-(30876)
FINANCES : Affectation de subventions sur crédits existants
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Il convient :
- De modifier la délibération et son annexe afin de retirer de la liste des subventions la subvention de 2 000 € attribuée au Collège Vercors suite à l’annulation du voyage prévu en Espagne
Adopté Conseil Municipal du 13 mars 2023
AMENDEMENT A LA DÉLIBERATION N°60-(31305)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial
Madame Anouche AGOBIAN expose,
Il convient de rajouter dans le dispositif les déplacements suivants :
- Voyage d’étude Habitat et Vieillissement : favoriser les échanges d’expériences et alimenter la réflexion autour du thème de l’habitat et de l’avancée en âge. - du 20 au 23 mars 2023 à Bruxelles (Belgique) – Mme Kheira CAPDEDON
- Journées d’échanges sur la coopération Franco-Moldave : dans le cadre du partenariat entre Grenoble et sa ville partenaire, Chisinau, pour l’élaboration d’un programme d’action et d’élaboration d’une convention de coopération. - du 30/03/2023 au 03/04/2023 à Chisinau (Moldavie) – M. Emmanuel CARROZ
- Comité des conventions de l’UE : ordre du jour et préparation des documents de réunion.
- du 29 au 30 mars 2023 à Bruxelles (Belgique) – M. Eric PIOLLE
- Mission de suivi et de coordination des projets de coopération entre Grenoble et sa ville partenaire Sevan et réunion du comité de pilotage politico-technique de la plateforme IRAPA.
- du 20 au 25 avril 2023 à Sevan (Arménie) – Emmanuel CARROZ
Adopté
92(8;
Vœu demandant le retrait du projet de loi de financement rectificative
de la sécurité sociale pour 2023, portant la réforme des retraites
Groupe des élu-es Grenoble en Commun
Voici maintenant plus de 40 ans que les conquis sociaux, qui faisaient autrefois le rayonnement de la République Française dans le monde, sont remis en question et fragilisés. Les périodes de crises successives ont été autant de prétextes pour laisser les inégalités et la précarité s'accroître. Aujourd’hui le Gouvernement souhaite reculer l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, porter la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, accélérer la réforme “Touraine”, et mettre fin aux régimes spéciaux des travailleurs. Les arguments avancés : l’hypothétique déficit de la caisse des retraites, et le relatif allongement de l’espérance de vie.
Une réforme fortement réprouvée par la population
Selon une enquête1 de l’institut Ifop, 69 % des Français-es sont opposé-es à cette réforme et même 94 % des actifs. De plus, les arguments avancés sont discutables : selon l’économiste Gilles Raveaud, les réserves totales du système de retraites par répartition s’élèvent à 206 milliards d’euros. Même si un déficit peut se creuser dans les prochaines années, de nombreuses mesures (égalité salariale femmes/hommes, augmentation des salaires et du point d’indice dans la fonction publique, emploi, taxation des superprofits, rétablissement de l’ISF…) pourraient être mises en place pour le résorber. Pour ce qui est de l’allongement de l'espérance de vie, non seulement il est justement lié à l’avancée de l’âge de départ à la retraite dans les années 80 et à l’allègement du temps de travail, mais l'espérance de vie en bonne santé, essentielle pour continuer à travailler, n’a, pour sa part, pas vraiment augmenté (selon les chiffres de la DREES)2. Pire encore, selon l’INSEE3, les ouvriers vivent en moyenne 6,4 années de moins en bonne santé que les cadres.
Les jeunes, les femmes, les plus précaires : premières victimes de cette réforme
Actuellement, le taux de chômage des moins de 25 ans est de 18,3 %. Comment permettre aux jeunes de trouver un emploi si les aîné-es ne peuvent pas céder leur place ? Les jeunes seront donc indirectement très impacté-es par cette réforme. Les femmes et minorisé-es de genre, surreprésenté-es dans les métiers les plus précaires et aux carrières plus courtes et saccadées, se verront d’autant plus affecté-es par cette réforme. Enfin, la réforme pèsera mécaniquement sur les travailleur-ses les plus précaires, car l'écart d'espérance de vie entre les plus pauvres et les plus riches est de 13 ans, et un tiers des plus pauvres sont déjà décédé-es à 64 ans.
La Ville de Grenoble emploie plus de 4000 agent-es publics. À ce titre et compte tenu de la difficulté d’alléger la pénibilité de nombre de métiers des agent-es de terrain, nous soutenons les agent-es de la ville mobilisé-es contre cette réforme qui les pénalise.
1 Enquête IFOP pour le Journal du Dimanche, février 2023 :
https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/02/119783-Rapport.pdf
2 Enquête DREES, janvier 2018 : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/er_1046_- _esperance_de_vie.pdf
3 Statistiques ISEE, Espérance de vie à 35 ans par catégorie socioprofessionnelle et diplôme, janvier 2016 : https:// www.insee.fr/fr/statistiques/2383438
Adopté Les agent-es publics bénéficiant du service actif ou superactif au titre des conditions d’exercice liées à leurs missions devront être en activité deux ans supplémentaires. Au lieu de pouvoir choisir de partir à 52 ans ou à 57 ans, elles et ils seraient obligé-es de poursuivre leurs missions jusqu’à 54 ans ou jusqu’à 59 ans alors que les raisons qui ont conduit à cette solution- compensation, elles, continueraient de persister et de produire leurs effets.
Les améliorations évoquées des droits des agent-es par la mise en place d’une retraite progressive dans certains cas, par la conservation des droits liés au service actif et désormais leur portabilité, ne peuvent en aucun cas compenser le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation. Elle fait craindre aux employeurs territoriaux une explosion des cas de départs en retraite anticipée pour invalidité qui assombrirait les fins de carrière de nombreux agent-es de terrain.
La réforme des retraites prévue pour 2023 aura des conséquences négatives pour les travailleur- ses, les femmes, et les plus défavorisé-es de notre société. Elle entraînera une baisse des pensions de retraite, ouvrira la voie à une extension des retraites par capitalisation, encore plus injustes, et renforcera les inégalités entre les générations. Cette réforme est financièrement non nécessaire, socialement non justifiée, et démocratiquement inadmissible.
En conséquence, le conseil municipal de la Ville de Grenoble :
- demande au Gouvernement de renoncer à la réforme qu'il a engagé visant à porter à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite,à allonger la durée de cotisation à 43 ans et supprimer les régimes spéciaux des travailleurs.ses ;
- demande au Gouvernement d'engager avec les salarié-es, les organisations syndicales, et les citoyen-nes, une véritable concertation visant à protéger et améliorer notre système de retraite par répartition par des mesures de progrès et de partage des richesses ;
- soutient les initiatives des organisations syndicales ou des collectifs de citoyen-nes visant à améliorer notre système de retraite par répartition. GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Vœu
Demande de report de l’application de la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole
Récemment, le Président du SMMAG annonçait qu’il manque au moins 1500 places de parking relais dans la Métropole pour mettre en place la ZFE. En parallèle, la municipalité de Grenoble envisage de supprimer le parking relais de l’esplanade qui accueillait 600 véhicules, ce qui aggraverait encore le déficit.
Plus largement, des parlementaires de tous bords politiques dénoncent l’injustice de ces ZFE qui vont pénaliser les plus modestes. À Lyon, les élus de la Métropole ont acté le report de l’interdiction du diesel. Dans l’Hérault, des parlementaires LFI ont demandé la suspension de la ZFE de Montpellier.
Leurs effets sur la santé sont considérés par un nombre croissant de publications comme assez marginaux comparés à la pollution émise par le chauffage au bois.
Leur bilan carbone catastrophique quand tous les éléments sont pris en compte (transition forcée vers un parc de véhicules neufs, seconde vie des véhicules exclus dans les pays émergents ou hors ZFE, mauvaise prise en compte de la pollution réelle par la classification Crit’Ar…) est désormais décrié.
À cette date, les restrictions d’accè s pour les véhicules les plus polluants sur des périmè tres “à faibles émissions” ne sont toujours pas analysées au regard de leur impact sur l’organisation des déplacements, de leur coût et de leurs conséquences sociales pour les publics concernés (personnes aux revenus modestes, artisans, PME...).
La concertation engagée pour définir l’arrê té délimitant la ZFE démontre la complexité des problèmes et rends d’ores et déjà très difficile sa mise en œuvre. Un grand nombre de dérogations seront indispensables pour permettre le bon fonctionnement de la ZFE : personnes se rendant à des rendez-vous médicaux, aidants familiaux, professionnels du champ social et médico-social, permanence de soins, aide alimentaire, véhicules municipaux…D’autant qu’elles s’ajoutent aux dérogations nationales, automatiques, visant naturellement les vé hicules d’intérê t gé néral prioritaires (gendarmerie,
1
Repoussé défense, pompiers, pénitentiaire, unités mobiles hospitalières...), les personnes en situation de handicap et les transports en commun.
Si l’objectif de la ZFE n’est pas contestable en matière de lutte contre la pollution émise par le trafic routier, on peut néanmoins s’interroger sur le calendrier de mise en œuvre extrêmement contraint et de son impact pour les habitants et les entreprises.
Dans le contexte actuel de guerre en Ukraine et d’inflation galopante, il est indispensable de veiller à ce que cet outil ne se transforme pas en zone à forte exclusion et contribue à la création d’une fracture sociale et territoriale tout en sanctionnant le droit à la mobilité.
Eu égard à ce nombre important d’évolutions à prévoir pour permettre une mise en place « apaisée » de la ZFE, il serait préférable de prévoir un report général de l’application de cette dernière à 3 ans. Une position à laquelle de nombreux élus de toutes tendances ne sont pas opposés, comme en témoigne le vote d’un tel vœu par le conseil départemental de l’Isère en novembre dernier.
Ces 3 années sont nécessaires à la mise en place de solutions de mobilité alternatives à la voiture : offre adaptée de transports en communs avec une grille tarifaire attractive, qui réponde aux besoins des usagers ; augmentation de la capacité des parkins relais existants ; installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules et vélos électriques ; développement du réseau cyclable ; renforcement du covoiturage et de l’autopartage…
Ce délai permettrait aussi de mieux définir les dispositifs d’accompagnement pour les citoyens, de faciliter les modes de déplacements alternatifs à la voiture et de démocratiser l’acquisition des véhicules électriques. Il permettrait de s’assurer que l’application de la ZFE sera compatible avec le bon fonctionnement de l’activité économique et sociale, notamment pour les déplacements professionnels et par le maintien à tous de l’accessibilité à l’emploi, aux soins et à l’accompagnement social.
En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande à Grenoble Alpes Métropole d’inscrire à l’ordre du jour du conseil métropolitain une délibération actant le report général de l’application de la ZFE de trois ans, pour se donner le temps nécessaire pour préparer l’application de cette mesure et ainsi éviter une catastrophe sociale.
2 Adopté
Conseil municipal de Grenoble du 13 mars 2023
Voeu déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » et
amendé par le groupe Grenoble en commun,
adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre,
relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Depuis de nombreuses années, les élus de l’ensemble des territoires et de toutes les sensibilités
politiques réclament une révision des valeurs locatives, sur lesquelles est basée la fiscalité
locale. Cette révision permettrait de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la
réalité des loyers et de déterminer la fiscalité locale sur des bases actualisées et cohérentes avec
la réalité économique du marché locatif.
En effet, les valeurs locatives prises en compte actuellement pour les locaux d’habitation sont
basées sur des évaluations faites à partir des données de confort et de localisation relevées en
1970, actualisées une seule fois depuis en 1980. En dépit de l’application annuelle de
coefficients forfaitaires, ces caractéristiques sont devenues au fil des ans totalement obsolètes
et sont même sources de profondes injustices.
Ainsi, les logements sociaux construits dans les années 1970, avec des éléments de conforts
modernes pour l’époque (nombre de toilettes, de fenêtres, de douches, chauffage collectif,
présence d’un vide-ordures par exemple), peuvent avoir une valeur locative au mètre carré
supérieure aux logements des centre-villes, qui ont depuis connu de grandes vagues de
rénovation et sont aujourd’hui nettement plus côtés. Le calcul de leurs valeurs locatives
respectives n’est plus du tout pertinent. Cet état de fait crée des inégalités sociales et fiscales,
les habitants des quartiers populaires venant à être imposés sur des bases plus fortes que celles
qui s’appliquent aux centre-villes.
C’est pourquoi, après de multiples reports, la réforme de la valeur locative cadastrale avait
finalement été entérinée par l’article 146 de la Loi de finances pour 2020. Cette réforme globale
devait aboutir en 2026 à l’actualisation de toutes les valeurs locatives sur la base des loyers
constatés en 2023. Adopté
Or, le projet de loi de finances pour 2023 a décalé de deux ans, de 2026 à 2028, ce chantier
titanesque et fortement attendu, qui concerne plus de 50 millions de logements. Alors que les
travaux de révision devaient être engagés au premier semestre 2023 et que les outils les
permettant sont opérationnels depuis plusieurs mois, cette disposition du PLF 2023 a porté un
coup d’arrêt au démarrage du processus.
Nous ne pouvons accepter qu’une réforme aussi fondamentale, source de justice sociale et
d’équité territoriale face à l’impôt, soit une nouvelle fois reportée malgré les engagements qui
avaient été pris par le Gouvernement devant le Parlement.
En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, rappelant son attachement à la justice sociale et fiscale, demande à Madame Élisabeth BORNE, Première ministre :
- de faire procéder, dans les meilleurs délais, à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitations,
- d’engager une réforme de la fiscalité locale pour prendre en compte les revenus et la situation familiale,
- d’engager sans attendre un dialogue partenarial avec les collectivités locales et leurs associations représentatives sur ce sujet,
- de fournir aux collectivités des outils d’analyse et de simulation pour leur permettre de mesurer l’impact de cette révision sur leurs recettes fiscales. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. Conseil municipal du 13 mars 2023
Discours introductif de M. le Maire
Mesdames, messieurs, mes chers collègues,
La couleur de nos montagnes, le niveau de l’Isère après un mois de
sécheresse hivernale et la piètre qualité de l’air sont encore autant d’alertes
répétées pour nous inviter collectivement à modifier nos paradigmes face
aux enjeux qui nous font face.
Emmanuel Macron nous promettait le nouveau monde, or il continue
d’appliquer des recettes anciennes.
Travailler plus longtemps comme souhaite nous l’imposer le gouvernement
en dépit de l’opposition de la rue, est un contre-sens historique. Les actifs
sont de plus en plus productifs. A quoi bon augmenter la durée du travail ?
L’objectif est-il de produire et de consommer toujours plus, quitte à accélérer
les bouleversements climatiques à l’oeuvre ? De transformer le droit au repos
en précarité, pour celles et ceux qui subissent des discriminations à l’emploi
liées à l’âge ? De transformer le droit de vieillir en bonne santé en droit à finir
sa carrière inapte ?
Rappelons-le, les actifs les moins qualifiés et les métiers le plus au contact
des publics, très représentés dans les municipalités et dans les services
publics, sont l’objet de reconversions et de maladies professionnelles liées à
l’épuisement et à la pénibilité des tâches. Rappelons-le aussi, en la matière les femmes sont les premières de corvée.
Ceci n’est pas notre vision du nouveau monde. Tous les indicateurs nous
commandent aujourd’hui d’accélérer les transitions.
c’est ce que nous faisons ici. Le Courrier International nous cite en exemple
pour avoir supprimé la publicité de l’espace public et libéré nos imaginaires
du consumérisme. Notre compagnie d’énergie locale et notre compagnie de
chauffage investissent massivement dans les énergies renouvelables.
Pendant ce temps, notre président est à tu et à toi avec les sociétés de
l’ubérisation et de la précarisation et notre Assemblée débat de l’opportunité
de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, quand les anciens montrent
leurs limites et leurs dangers.
Le nouveau monde que nous réclamons ne se contente pas d’ajuster les
anciennes recettes. C’est pour cette raison que nous avons demandé
l’annulation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) proposé par le
préfet de l’Isère, au profit de mesures plus ambitieuses. A l’heure où les plus
vulnérables – les enfants, les personnes âgées, et les personnes les moins
aisées - sont aussi ceux qui souffrent le plus de la pollution de l’air et de la
casse sociale imposée par le gouvernement, nous devons agir pour garantir
tout simplement à ces personnes une vie acceptable, une vie souhaitable.
C’est ce que nous proposons aujourd’hui avec le budget 2023. En amplifiant
la rénovation des bâtiments, des gymnases et des écoles, en faisant sortir de
terre des équipements et des logements performants et sans perturbateurs endocriniens ni polluants d’aucune forme, à Flaubert et à la Villeneuve, en
faisant de nos écoles, de nos crèches et des établissements pour les
personnes âgées des lieux où l’air respiré est assaini et l’alimentation de
qualité.
L’imprévoyance de l’État français à assurer son autonomie énergétique fait
payer le prix fort aux collectivités et aux services publics, mais aussi aux
ménages.
Dans ce contexte contraint, nous pouvions réduire les services publics à leur
plus simple expression et porter un coup d’arrêt aux transitions.
Compte tenu des urgences à l’oeuvre, ces pistes nous semblaient
inacceptables. Bien au contraire, plus que réduire notre action au service des
grenoblois et du climat nous souhaitons la renforcer fortement en menant
deux batailles de front qui vont de pair : la réduction des inégalités et
l’investissement pour atténuer et s’adapter au réchauffement climatique.
C’est la raison pour laquelle nous avons pris le parti d’augmenter la taxe
foncière de 25 %. Afin de répondre aux crises du moment, mais surtout afin
de préparer les prochaines à venir, à rendre la ville de Grenoble plus robuste
et résiliente.
Afin que les moins aisés ne soient pas pénalisés, nous mettons dès cette
année en œuvre un bouclier social et écologique qui s’appliquera dans le
champ des mobilités, du logement, de l’alimentation, de la santé, de
l’émancipation. Dans quartiers populaires, dans les établissements culturels, dans les cantines, dans la rénovation de nos bâtiments et dans les pratiques
artistiques, amateures et professionnelles.
Nous sommes toujours guidés par la même boussole : la garantie de toutes
les sécurités, l’émancipation et la résilience. Quelques jours après le 8 mars,
nous sommes fiers d’avoir lancé un appel à projet pour former les
établissements de nuit contre les violences sexistes et sexuelles. Un an
avant les Jeux Olympiques de Paris, nous sommes fiers de présenter une
politique sportive ambitieuse dans la rénovation des équipements et
émancipatrice dans la promotion d’un sport pour toutes et pour tous. Nous
sommes heureux de réaffirmer le droit de toutes et tous à un accès privilégié
à la nature qui nous environne au travers du nouveau projet de la maison de
la montagne.
Gabrielle Giffard, figure de la résistance dauphinoise engagée contre le
nazisme dès l’âge de 15 ans, nous a quittés récemment à l’âge de 97 ans. En
son honneur, célébrons un printemps sous le signe de la mémoire, de
l’ouverture au monde et à l’autre, et de la jeunesse. Le festival Détours de
Babel célèbre cette année les 40 ans de la marche contre le racisme et rend
hommage à Rachid Taha. Cette année, la biennale des villes en transition et
la Fête des Tuiles s’uniront pour proposer un futur souhaitable, dont toutes
et tous sont invité.e.s à être acteurs du 8 au 11 juin.
Nous vous invitons à assister nombreux et nombreuses à ces événements.
Maintenant, sans plus attendre… Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #1 – 31134
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
A l’occasion de votre rendu acte, je voudrais vous poser une question qui est obligatoirement orale puisqu’il n’existe pas de question écrite, cette question orale que vous vouliez renvoyer en fin de Conseil afin que les Grenoblois ne l’entendent pas et qu’ils s’en désintéressent. Je précise tout de suite que nous en avons une pour défendre les habitants de l’avenue de Washington que vous refusez toujours d’entendre.
Car ce rendu acte comme le déroulé de ce conseil tel que vous l’avez imposé, qui n’est pas exclusivement consacré au budget comme il aurait dû, démontrent que vous n’entendez en rien changer de méthode et de politique. Vous ajoutez encore 800 000 € dans le budget à l’aménagement de l’ex siège du Crédit Agricole acquis 8 millions d’euros aboutissant au total pour l’instant à une opération de l’ordre de 15 millions d’euros (sans le mobilier) pour les finances publiques alors que chaque jour on découvre des centaines de mètres carrés de locaux municipaux et métropolitains vides et que vous ne pouvez pas entretenir le patrimoine public existant.
On retrouve dans ce rendu acte la litanie des actions judiciaires supportées par le contribuable. Vous avez répondu en commission des finances avoir dépensé 150 000 € en frais de contentieux en 2022. Mais ce chiffre déjà important ne fait pas état de ce que vous êtes condamné à payer. Ainsi nous avons appris que la Cour de Cassation avait entériné le caractère irrégulier de dissolution de la régie 2C en 2016 qui gérait le Ciel et la Chaufferie quand vous vouliez vous débarrasser des animateurs pour caser vos amis. Ce jugement implique la reconstitution de carrière des deux agents sur 7 ans, la proposition de réintégration ou leur licenciement. Voilà une opération à 350 000 € environ, plus les pénalités journalières, qui ne figurent nulle part. La procédure se poursuit et la ville risque encore les dommages et intérêts dans ce dossier.
1 Je souligne au passage que cette opération de dissolution a été conduite par un conseil d’administration où les deux membres représentant les faux citoyens étaient deux salariés de l’association Fusée organisatrice de la fête des Tuiles dans des conditions qui vous conduisent à comparaître devant la Cour d’Appel.
Je souligne ce fait parce qu’un autre contentieux avec le restaurant le 5 vous conduit à mettre une provision de près de 500 000 € dans cette affaire que vous auriez pu aussi aisément éviter, mais on retrouve un membre de Fusée dans la reprise du restaurant le 5 qui a été attribué sans aucune mise en concurrence ouverte par un groupe restreint d’élus de la majorité, les membres de l’opposition étant totalement exclus. On apprend que le restaurant face au Musée, l’Escalier était candidat, il y en aurait peut être eu d’autres avec une procédure transparente et ouverte. Le temps des copains est de plus en plus coûteux pour le contribuable.
D’autant plus que dès que vous êtes en conflit entre vous, le contribuable trinque. Vous êtes en procédure avec Vincent Comparat, Président de l’ADES, le premier groupe de votre majorité et aujourd’hui vous êtes en procès avec votre deuxième cerveau, Enzo Lesourt, ce qui est un peu schizophrénique. Il faut être à Grenoble pour voir un Maire au tribunal contre son deuxième cerveau qui lui réclame des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts. Ce deuxième cerveau si utile pour votre brillante campagne présidentielle. La note des avocats et le résultat devront être supportés financièrement par les Grenoblois.
Vous devez comprendre que cette façon de gérer la ville selon votre bon plaisir n’est plus tolérable quand elle se traduit par une proposition d’augmentation massive des impôts. Votre légèreté à des conséquences douloureuses pour ceux qui les supportent.
En observant la liste des décisions que vous continuez à prendre en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil Municipal - pas par nous je le précise – nous constatons que vous continuez comme avant. Aucune remise en cause sur rien. Aucun plan d’économie. Aucun effort sur le fonctionnement de la ville, aucun dialogue pour éviter que les conflits ne se règlent devant les tribunaux.
Vous ne pouvez pas ignorer que les mêmes causes produiront les mêmes effets. Nous avons été au bord de la mise sous tutelle en 2016, nous sommes au bord de la mise sous tutelle en 2023 et si vous continuez, dans trois ans, la hausse massive des impôts aura volé en
2 fumée en 2026, comme celle de la municipalité Destot en 2008 avait disparu en 2014.
Car vous avez totalement manqué le rendez-vous de la Métropolisation qui était la chance historique de la ville centre, avec les transferts de compétence, de se réorganiser afin d’être plus efficace pour les Grenoblois et plus économes pour leur portefeuille. Au contraire, vous avez tout alourdi, multiplié les doublons et tout renchéri.
Dans le cadre du débat sur le budget notre groupe ne va pas singer votre groupe de la NUPES à l’Assemblée Nationale, hurler, paralyser par des milliers d’amendements, retarder pour rien et donner l’image détestable du débat et de la démocratie que vous avez donné. Nous allons simplement vous donner l’opportunité, la chance, par une douzaine d’amendements ciblés, de corriger le tir, de réduire l’ampleur de ce que vous voulez faire peser si injustement sur les Grenoblois.
Car je vous le redis solennellement au début de ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire, votre décision est insupportable en particulier pour les propriétaires modestes, pour nombre de retraités auxquels vous dites que vous êtes « amis des aînés », pour toute une classe moyenne qui s’est sacrifiée pour assurer sa sécurité du logement et celle de ses enfants.
Nous espérons que vous entendrez raison, que vous comprendrez la colère de tous ceux-là, que nous portons ici, car rien ne justifie qu’ils supportent les errements de votre gestion.
Au vu de votre rendu acte d’aujourd’hui, ma question orale a pour objet de vous demander de les rassurer, de leur dire que vous avez entendu leur message, que vous allez réorienter votre gestion de la ville afin de ne pas laisser poursuivre cette course folle qui la conduit contre un mur de plus en plus élevé de dettes et d’impôts auxquels vos successeurs ne sauront comment faire face.
Cette réorientation est indispensable pour l’avenir de la ville, mais son annonce serait aussi un signe d’espoir pour tous ceux que vous allez écraser d’impôts, qui pensent fuir la ville et qui ont donc besoin d’une autre perspective que celle qui les attend si vous persévérez dans le déni.
J’espère sincèrement que vous accepterez de donner ce signe et pour notre part, par nos amendements d’aujourd’hui et demain par notre
3 disponibilité, nous sommes prêts à apporter notre contribution pour sortir Grenoble de la profonde crise financière dans laquelle vous l’avez conduite.
4 Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #1 – 31134
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
Dans ce rendu-acte, une ligne parmi d’autres nous a interpellé, celle de l’impression du journal municipal de la ville de Grenoble, « Gre Mag ».
Vous avez annoncé un nouveau mode de distribution de ce magazine, qui ne sera plus distribué en toutes boîtes mais seulement disponible dans certains lieux et distribué à des arrêts de tram.
Ce qui n’empêche pas, malgré cette réduction de diffusion, que le coût budgété des “catalogues et imprimés” soit multiplié par 2 par rapport à l’an dernier, mais ce n’est pas mon sujet ici.
Au niveau du contenu du magazine, vous annoncez dans la presse que « le site d’actualités de la Ville avec de nouveaux articles, des vidéos, des podcasts, des diaporamas et un agenda des événements ».
Nous en profitons donc pour vous rappeler votre engagement de 2014 de “transformer le journal municipal”. Je cite : “une rédaction indépendante aura à charge de faire un journal d’information (informations pratiques, présentation des services et des agents) et de débats sur les controverses municipales. Loin de la propagande municipale que Grenoble a connue, un espace du journal sera réservé pour les saisines de la Ville par les habitants et l’expression des contre-pouvoirs. Parallèlement, la communication par les moyens informatiques sera développée”.
Vous conviendrez, et le média en ligne Place Gre’net l’a noté dans son article de présentation de votre nouvelle mouture, que nous en sommes très loin. Gre.mag est un outil de propagande entièrement dans vos mains.
Aussi, Monsieur le Maire, comptez-vous enfin, 9 ans après, appliquer votre engagement ? Et mettre en place une rédaction indépendante pour le journal, et des espaces d’expression adaptés pour les oppositions et ce que vous appelez contre-pouvoirs ? Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #2 - 26164
Validation du principe de cession des actions de la Ville de Grenoble détenues dans la SAIEM Grenoble Habitat à CDC Habitat
Monsieur le Maire,
L’ordre du jour de ce conseil municipal est assez fascinant, et révélateur, en ce qu’il enchaîne les délibérations qui constituent un reniement de ce pourquoi vous avez été élu.
Nous nous exprimerons tout à l’heure sur un budget pour lequel vous proposez une augmentation d’impôts massive, alors que vous vous étiez engagé à ne pas les augmenter lors de la campagne de 2020.
Et avec la présente délibération, vous souhaitez acter la vente de Grenoble Habitat au plus grand des groupes nationaux en matière de logement social : CDC Habitat.
Je cite pourtant votre engagement de 2020 : “Attaqués par le Gouvernement, nos bailleurs risquent d’être absorbés par de grands groupes nationaux. Pour faire vivre notre modèle de logement social, nous ferons marcher l’intelligence collective dès 2020 en réunissant les acteurs du logement lors d’une convention citoyenne”.
Qu’il est beau, le fruit de votre “intelligence collective”. Il n’est pourtant pas si loin le temps où vous donniez de grandes leçons sur la protection des biens communs et des services publics. Vous aurez finalement bradé les uns, et durablement affaibli les autres à partir de la mise en œuvre de votre plan d’austérité en 2016.
Il me paraît inconcevable que chacun des élus qui composent votre majorité accepte sans broncher cette vente. Car le refus, souvent dogmatique, de la privatisation a été le ciment de votre matrice idéologique, de votre fonds de commerce électoral au niveau local. Parfois au prix de contrevérités ridicules, mais ça n’a rien de surprenant quand on connaît votre fonctionnement et vos méthodes.
Et pourtant, vous ouvrez bien la porte au privé pour Grenoble Habitat. Vous souhaitez la vendre à une société par actions simplifiées, Adestia, filiale d’un grand groupe national. Vous acceptez de transformer le bailleur en une Entreprise Sociale pour l’Habitat, soit une société de droit commercial.
Vous pouvez pérorer autant que vous le voulez en annonçant que ce n’est pas une privatisation, les faits sont là : vous bradez un bailleur de proximité à un groupe colossal qui compte 191 000 logements.
Et vous voudriez nous faire croire qu’il n’y aura pas de conséquences pour les locataires. Vous voudriez nous faire croire que ces gouttes d’eau verront leur sort s’améliorer dans un océan de centaines de milliers de logements. Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité, Monsieur le Maire.
Les locataires de Grenoble Habitat n’ont en réalité jamais été pris en compte dans votre décision. Pas une seule seconde. Vous savez pertinemment à qui vous remettez leur sort. Les associations de locataires opposées à la vente décrivent la CDC comme “l’un des pires bailleurs sociaux quant à l’écoute des locataires et la qualité du service rendu”. La manière dont a été géré le déménagement, pour ne pas dire la mise à la porte, des locataires du 10/20 Galerie de l’Arlequin en témoigne. Encore une fois, vous le savez bien.
J’en viens maintenant au nerf de la guerre, à savoir les raisons de cette vente. Vous affirmez qu’elle est motivée par le fait “qu’il est nécessaire de trouver un partenariat stratégique et financier avec d’autres acteurs pour assurer la pérennité de la société”.
Mais ce n’est “nécessaire” qu’en raison de votre gestion catastrophique des finances de la ville, et je le redis ici avec force aux Grenoblois, et notamment aux locataires de Grenoble Habitat : ce genre de décision qui sera lourde de conséquences pour leur vie quotidienne est le résultat direct de votre incurie.
Nous vous proposerons tout à l’heure un ensemble de mesures pour limiter les dégâts, redonner des marges de manœuvres à la ville et minorer l’impact de votre budget sur le pouvoir d’achat des Grenoblois. Si vous aviez eu le courage d’adopter ces mesures dès votre arrivée à la tête de la ville, nous n’en serions pas là.
Mais vous avez voulu jouer à la cigale, vous avez cramé la caisse tant et si bien que la dette et l’impôt record ne suffisent pas à garder la tête hors de l’eau, vous en venez à vendre Grenoble Habitat pour 37 millions d’euros. Elle est là, la réalité : les locataires sont la variable d'ajustement d’un raisonnement bêtement comptable. Cette valeur finale de 37 millions d’euros, vous en attendiez 45 millions à la base ce qui en dit long sur votre amateurisme dans la gestion de ce dossier, c’est le fruit cumulé de générations de locataires, ce que les collectifs opposés à la vente appellent dans une belle formule une “redistribution inversée”.
C’est bien de cela qu’il s’agit : le fruit des loyers reversés par les locataires, qui fait en grande majorité la valeur de la société, servira à boucler le budget municipal. Les propriétaires grenoblois ne sont pas les seuls lésés par votre politique : indirectement, les locataires y compris les plus précaires auront participé à éponger votre mauvaise gestion.
En 2018, vous aviez déjà vendu les actions de GEG pour 30 millions d’euros. Vous cédez désormais celles d’un bailleur social de proximité historique pour 37 millions d’euros. Et vous avez prévu de vous séparer de celles de la compagnie de chauffage pour 11 millions d’euros.
Au total, vous aurez tiré 78 millions de recettes dont on ne voit pas la couleur puisque vous êtes tout de même contraint d’augmenter les impôts et que la dette de la ville ne s’améliore pas.
78 millions de recettes presque invisibles au prix de bijoux de famille constitués par des générations de Grenoblois, au prix d’outils dont vous avez parfois poursuivi la construction jusque devant les tribunaux et dont vous tirez les fruits aujourd’hui. Vous nous privez sans rougir de fleurons exceptionnels pour l’énergie et le logement sur notre territoire, comme si ces deux problématiques étaient négligeables vu les enjeux présents et futurs, comme si nous pouvions nous permettre de les considérer comme des variables d’ajustements comptables.
Vous ne pouvez pas vous cacher derrière vos boucs-émissaires habituels, l’Etat, le contexte national, ou même le refus de la Métropole, qui était prête à poursuivre les discussions autour de Grenoble Habitat dans d’autres conditions que celles que vous avez voulu imposer en solitaire.
Cette décision est la vôtre, et vous pouvez toujours tenter de la vendre en communiquant de la manière que vous voulez : elle restera comme une sombre tâche dans l’histoire de notre ville.
L’erreur est historique, et je pèse mes mots, car au-delà des conséquences immédiates pour les locataires, vous privez les générations futures de Grenoblois d’un outil majeur pour maîtriser la stratégie d’habitat et de logement sur notre territoire. C’est une autre de vos incohérences majeures : pendant que vous prétendez penser et adapter la ville à l’horizon 2050 ou 2100, vous vous amputez d’un levier exceptionnel de pilotage de l’urbanisme.
Le candidat des “biens communs” est bel et bien devenu le Maire qui en aura privé les Grenoblois. Et nous saurons le rappeler autant de fois que nécessaire.
Je vous remercie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°2
Validation du principe de cession des actions de la Ville de
Grenoble détenues dans la SAIEM Grenoble Habitat à CDC Habitat
Monsieur le Maire,
La vente de Grenoble Habitat à un groupe privé est le dernier épisode de votre désintérêt pour le logement en général et pour le logement social en particulier
Dès votre arrivée vous avez fait le choix de réduire la production de logements à Grenoble
En supprimant la ZAC esplanade
en réduisant le programme de la ZAC Presqu’ile
en annulant ou en allongeant les délais de projets immobiliers !
Nous vous avions pourtant rappeler
qu’une dynamique de production de logements est rapide à enrayer mais longue à construire.
que les projets d’urbanisme représentent aussi l’activité économique et l’emploi d’aujourd’hui et les recettes fiscales à venir
Vous avez maintenu votre cap, créant l’impasse financière dans laquelle la Ville se trouve aujourd’hui
Concernant Grenoble Habitat plus particulièrement :
Dés 2015, donc à peine arrivé aux affaires, vous avez décidé de demander à Grenoble Habitat le versement de dividendes.
Cela ne se faisait pas avant parce que les élus en place avait fait le choix de consacrer tous les moyens de Grenoble Habitat au financement du logement social.
Conséquence : Grenoble habitat a dû verser des dividendes à ses actionnaires, la ville de Grenoble et les autres
en 2015 : 268 738 €
en 2016 : 228 933 €
en 2017 : 144 114 €
en 2018 : 349 538 €
un total de 990 000 euros dont la moitié est allé à la ville, le reste aux autres actionnaires Mais dans tous les cas 990 000 euros de moins pour la construction et l’activité économique de Grenoble
Aujourd’hui, vous décidez de priver la ville du contrôle de cet acteur immobilier public local majeur voulu par vos prédécesseurs pour intervenir sur le logement social et l'ensemble de la chaîne immobilière
Pourtant, en combinant locatif social, accession à la propriété et locaux d'activités, Grenoble Habitat s'est toujours engagé en faveur du vivre ensemble et a favorisé la mixité sociale et urbaine.
Votre communication rassurante a essayé de nous faire croire qu’avec le choix de la CDC , tous les nuages se dissipaient et que le ciel restait bleu.
On se serait cru dans un épisode de « la Petite maison dans le prairie »
Votre affichage de la Caisse des dépôts était supposé donner confiance dans l’avenir du Grenoble Habitat que nous connaissons
Pourtant les craintes restent les mêmes :
Vous avez communiqué sur la vente à la CDC, puis à CDC habitat social et aujourd’hui dans votre délibération, c’est finalement à la filiale ADESTIA, société privée anonyme que GH est finalement vendue
vous vendez au plus grand groupe national, CDC habitat social tout en sachant que l’ESH Grenoble Habitat n’aura pas d’existence durable et sera rapidement absorbée
Vous prétendez que tous les emplois seront sauvegardés alors que la future ESH ne pourra pas faire de promotion privée et de locaux d’activités, ce qui conduira forcément à un redéploiement ou à une suppression de ces postes
Vous perdez en fait tout contrôle sur l’ESH sinon à quoi servirait la prime de perte de contrôle que vous percevrez ?
Aujourd’hui, est-il encore possible de se faire des illusions sur le respect des engagements annoncés dans le cadre de cette nouvelle gouvernance : maintient de l’intégralité des salariés, de l’assise locale et du nom de GH
A l’avenir vous devrez rendre des comptes sur la réalisation ou pas de la promesse de la CDC d’augmenter de 35 % les objectifs de production de logement sur le territoire et aussi concernant les 10 millions d’euros supplémentaires supposés être consacrés à la réhabilitation des logements existants.
Enfin, le fruit de la vente devra, immédiatement et intégralement, servir à rembourser la dette engendrée par la gestion de ce dossier par l’équipe municipale obligée en 2022 de contracter 44 millions d’emprunts supplémentaire pour boucler le budget.
Après Minatec, Alpexpo, GEG, vous poursuivez aujourd’hui la grande braderie du patrimoine des Grenoblois en vendant aujourd’hui Grenoble Habitat.
On connaît déjà le suivant puisque la Compagnie de Chauffage subira le même sort.
Finalement jusque là pour vous c’est assez pratique ! Vous profitez de ce que vos prédécesseurs ont construit pour remplir les caisses avant de les vider. Mais de votre côté que laisserez-vous ?
Cette vente ne sert pas à construire l’avenir de Grenoble mais plutôt à régler ponctuellement l’impasse financière que vous avez créée par votre politique.
Que ferez-vous une fois que tout aura été vendu ?
Et bien, vous demanderez aux grenoblois de payer la facture de vos décisions idéologiques
En augmentant à nouveau la Taxe Foncière payée par les propriétaires et qui sera ensuite impactée sur tous les locataires.
Et vous prétendez toujours mener une politique de gauche ! Nicolas Pinel
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #2 - 26164
Validation du principe de cession des actions de la Ville de Grenoble détenues dans la SAIEM Grenoble Habitat à CDC Habitat
Cette délibération fait honte à la longue histoire du logement social à Grenoble !
D’Hubert Dubedout à Michel Destot en passant par Alain Carignon… Tous avaient œuvré pour développer un modèle original local au service du logement social.
Sur les plateaux télé, vous voulez être le défenseur des services publics, mais à Grenoble, vous les vendez au privé.
Eric Piolle, vous faites de la spéculation avec des logements payés par des loyers versés par les locataires de logements sociaux et des subventions publiques. En vendant GH à une filiale de la Caisse des dépôts et Consignation, vous voulez nous faire croire que Grenoble Habitat reste dans le giron du public ou parapublic…
Dois-je vous rappeler qui est la CDC sur Grenoble ?
Dois-je vous rappeler la belle opération financière de la CDC qui avait racheté à prix bradé les 10 & 20 galerie de l’Arlequin, soit 200 logements ?
Un rachat à la SDH dans lequel la CDC s’était engagée à rénover les montées pour améliorer le confort des locataires. Opération pour laquelle la CDC avait d’ailleurs reçu des subventions.
On en connaît aujourd’hui le résultat : 200 logements vides, certains depuis 13 ans.
Puis une belle négociation avec vous pour recevoir des financements supplémentaires pour finalement détruire ces logements…
Un bel exemple de spéculation sur des logements sociaux et de l’argent public…
Voilà l’entreprise à qui vous vendez GH pour boucler votre budget !
Vous nous promettez un bouclier social en défonçant le logement social !
Chers collègues, membres de la majorité, j’en appelle à votre bon sens et à vos valeurs dites de gauche… Mme la présidente de GH, chère Barbara, tu resteras dans l’histoire comme ayant été le pion d’Eric Piolle pour réaliser une opération de spéculation et enterrer GH…
De grâce, rappelez vous ce qui donne sens à votre engagement, à notre engagement sincère dans cette enceinte.
Chers collègues de la majorité, ne vous laissez pas avoir par l’attrait de l’argent et de la spéculation, vous ne pouvez pas vous associez à la mise à mort de cet acteur historique et original du logement social à Grenoble ! Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #4 - 27498
Soutien de la Ville de Grenoble au programme de réhabilitation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers Villeneuve et Village Olympique.
Monsieur le Maire,
Vous avez placé cette délibération avant celle sur la hausse d’impôt alors qu’elle s’inscrit dans la lignée des délibérations votées depuis une vingtaine d’années sur le fameux programme de renouvellement urbain dont on connaît les résultats. La Cour des Comptes a rendu un rapport très documenté, très travaillé sur le bilan de la politique de la ville expliquant qu’au bout du compte ces quartiers étaient moins attractifs qu’il ne l’étaient auparavant, étaient devenus des nasses pour ceux qui les habitaient au lieu d’être des sas de passage, qu’ils étaient plus paupérisés pointant une politique d’attribution de logements irresponsable conduisant à l’accélération de la ghettoïsation.
Il y a 10 ans exactement, le 26 mars 2013, une militante de gauche du Village Olympique, très active, adressait une lettre ouverte à Michel Destot alors Maire pour expliquer pourquoi « après 30 ans de vie au Village Olympique, je quitte le village olympique ».
Comme vous refusez de m’entendre, je préfère la citer toujours dans l’espoir que les mêmes propos que les miens venant de votre camp auront plus de chance d’être écoutés :
« Je voudrais partager ici mon expérience de dégradation d’un quartier populaire dans lequel je vis depuis plus de 30 ans et en retirer quelques hypothèses et pistes de changements.
Depuis environ 10 ans, la population a changé de catégories sociales, en fonction de l’attribution des logements par les bailleurs qui privilégient les familles en difficulté. Le mixage des populations s’amoindrit et les catégories sociales de type classe moyenne s’en vont. Aujourd’hui, les habitants représentent en majorité la population en dessous du seuil de pauvreté. La dégradation a commencé il y a environ 5 ans avec le problème des ordures. Le quartier est devenu une véritable poubelle. Tous les matins, au pied des immeubles, des « encombrants » des frigos, des canapés, des ordures ménagères, des milliers de papiers et de consommables. On assiste à un cloisonnement des services qui devient risible. Le service municipal ne ramasse que les papiers, le service propreté de la ville ne ramasse que les ordures ménagères et la régie de quartier les encombrants. Comme ils ne sont pas coordonnés, on peut avoir des ordures qui restent pendant une semaine, voir quinze jours.
(Et cela, c’était avant l’arrivée de la Métro et du SMMAG qui ont pris des compétences aussi dans les poubelles !).
« Une autre dégradation, celle là plus grave, s’est installée il y a aussi environ 5 ans, celle du trafic de drogue. Des dealers bien connus de toute la population font leurs trafics au vu et au su de tout le monde au pied des montées d’escaliers. Un des dealers a été arrêté et fait de la prison, mais il est revenu et continue son commerce la journée et couche le soir en prison. La situation est de plus en plus grave depuis environ 6 mois, et surtout explosive depuis 3 mois. En effet, Il semble que le quartier soit abandonné autant que les jeunes sont abandonnés et sont dans un terrible processus d’exclusion. Tout d’abord une bande de jeunes de 13-16 ans qui stationnent dehors et squattent certains halls d’entrée des immeubles quand ils ont froid ou quand ils ont besoin de préparer des coups. Ils menacent certaines personnes fragiles.
« Par exemple, une dame personne âgée en situation de précarité et qui vit seule, qui faisait partie du collectif de la Marche pour la dignité et contre la pauvreté et qui en a été perturbée mentalement et se retrouve actuellement en hôpital psychiatrique.
« Ils sont agressifs envers les habitants de la montée d’escaliers qu’ils squattent ; Par exemple, moi même, voulant prendre mon courrier dans la boîte aux lettres, un jeune étant monté dessus refuse de descendre et m’oblige à ouvrir la boîte aux lettres entre ses deux jambes. Autre exemple, je me fais insulter méchamment en descendant les escaliers avec ma petite fille dans les bras parce que j’ai dérangé celui qui était assis sur une marche.
«Autre exemple, on accepte qu’ils restent dans le hall parce qu’il fait froid, mais on leur demande de laisser l’endroit propre, (ils boivent, mangent et fument de 2 heures de l’après-midi à 11 heures du soir) Ils nous demandent de « nous casser » et de monter dans nos étages. Nous retrouvons le hall d’entrée le matin dans un état déplorable.
« Un constat : plus rien n’existe sur le quartier pour ces jeunes – plus de maison des jeunes, plus d’ateliers bois, plus d’éducateurs de rue, plus d’animation locale, un centre social absent (travail social individualisé), mais rien concernant les 12-16 ans. Ils sont abandonnés à eux-même. On a essayé de discuter avec eux, de les confronter avec bienveillance, mais rien n’y fait. Leur stratégie est alors de gagner un peu d’argent par des vols dans les appartements et être « guetteurs » pour les dealers.
« Aussi, il y a quinze jours, il y a eu 7 vols en une semaine sur notre quartier. C’est ce qui nous est arrivé – Nous avons eu pour 3000 euros de matériel volé.
« La police arrivée sur place nous parle de son impuissance, la police scientifique constate qu’il n’y a aucune trace à prélever, les agents de service des bailleurs sont dans la compassion, Tous nous conseillent de partir, de déménager ! Nous restons seuls face à cet événement. Le lendemain, ces mêmes jeunes que nous avions confrontés, puisque nous savions que c’étaient eux qui avaient fait le coup, viennent nous proposer par l’intermédiaire des jeunes adultes de racheter l’appareil photo volé chez nous 350 euros.
« Le comble ! On est atterré ! Et dès lors, tout se sait - nous sommes au cœur de l’économie parallèle – On apprend que nos 2 ordinateurs ont été vendus le soir même, notre télé le lendemain etc.. etc.. Cette économie parallèle est reliée avec le trafic de drogue.
“Il y a bien sûr ceux qui vivent de la drogue et de l’économie parallèle, mais il y a aussi des jeunes adultes hors circuit, que font les institutions à leur égard, la Mission locale pour l’emploi, le Codase ? Ces jeunes ne font rien de toute la journée, ne quittent pas le quartier. On n’arrive pas à discuter avec eux…Ils fuient…ou nous menacent.
« A un tel point, que nous étions trois couples de retraités dans la montée. Les plus âgés et qui avaient 40 ans de vie au Village Olympique ont déménagé le 13 mars dernier, nous nous avons aussi décidé de partir le 1° juillet prochain, et l’autre couple de retraités, le Monsieur âgé qui ne peut pas partir par manque de ressource pleure à chaque fois qu’on le rencontre !
« Plus personne n’ose sortir le soir, on se terre comme des rats ! Chacune des institutions interpellées renvoie la responsabilité des solutions sur l’autre ou nous renvoie à l’appel de la police….
« Que se passe-t-il pour nous ?
« - un sentiment d’abandon des pouvoirs publics
« - une souffrance au quotidien de voir et de sentir les jeunes squatter notre hall d’entrée et sentir leur propre souffrance. « - un sentiment de perte de tout ce que nous avions mis en œuvre en situation active à travers les actions collectives. Nous savons qu’il ne faut pas rester isolés, qu’il faut créer la force d’un collectif, mais on n’a plus l’énergie et on ne sent pas de volonté institutionnelle à nos côtés !
« En conclusion, peut être que ce témoignage d’une expérience de l’intérieur d’un quartier populaire qui lui aussi est pommé, d’une citoyenne lambda qui ne comprend pas pourquoi on en est arrivé là et qui croit quand même à un sursaut possible pour aider ces jeunes à s’en sortir et choisir d’autres issues que la déviance pourra être utile ».
10 ans après cet appel déchirant, est-ce qu’à un seul moment il a été pris en compte par les politiques de la ville ? Le seul mouvement a été une extension partielle des médiateurs de nuit de Villeneuve. Pour le reste il ne s’est rien passé. Le quartier a été désocialisé et 80 % des citoyens du quartier ne votent même plus aux élections locales. Comment pouvez-vous vous accommoder d’une telle marginalisation dans la ville ?
Avec 80 % de HLM, on a continué à loger des primo arrivants de tous les pays, abandonnés à leur sort, sans accompagnement social et d’insertion, créant des abcès de fixation. J’ai en mémoire le témoignage aussi émouvant d’une retraitée de la rue Gusto Gervasoti, très émouvant car il n’était pas de colère mais de résignation, de soumission, sa vieille voiture venait de brûler pour la seconde fois et du fait de sa petite retraite et du faible remboursement de l’assurance, elle ne pourrait plus en avoir, elle était assignée à résidence. Vous jugerez peut être que c’est bon pour la planète.
Je n’évoque pas la minorité de propriétaires spoliés par la chute de la valeur de leurs biens qui aura bientôt moins de valeur que le coût de la taxe foncière si vous continuez.
Alors est-ce que cette délibération va modifier ces fondamentaux ? la réponse est non. Il est évidemment bienvenu de rénover le bâti mais si vous ne modifier pas l’équilibre privé public, si vous n’installez pas une mixité d’usage en installant des services à la place de certaines tours, si vous ne modifiez pas la politique d’attribution de logements et si, bien entendu vous ne conduisez pas en même temps une politique de prévention active à l’égard des jeunes adolescents en particulier et une politique de sécurisation aussi active, un zéro tolérance sur les dégradations et la propreté, alors ce que dénonçait cette militante en 2013 sera encore plus vrai en 2030. Cette autre politique est difficile car les choix urbanistiques du sud de la ville ont été catastrophiques : créer un vaste temple de la consommation à Grand Place a été une faute urbaine dont le sud de la ville ne se remet pas. Ce choix de la municipalité Dubedout entraînait la dévitalisation automatique de tous les quartiers sud qui ont depuis un mal fou à conserver quoi que ce soit en commerces de proximité qui sont un facteur capital de lien social, de convivialité et de sécurité. Après le boulanger de Villeneuve, vous le savez c’est le dernier commerce alimentaire de la place des Géants qui menace de fermer ses portes cette semaine.
Bien entendu nous votons pour la rénovation du bâti mais ce n’est pas en répétant par facilité, par paresse même selon moi, la même politique qui échoue depuis 25 ans que vous changerez le sort des habitants concernés, que vous les seconderez dans la promotion sociale et citoyenne à laquelle ils auraient droit comme tous les autres. Nicolas Pinel
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #4 - 27498
Soutien de la Ville de Grenoble au programme de réhabilitation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers Villeneuve et Village Olympique.
Vous nous vendez un monde extraordinaire.
Le VO, Villeneuve…
Pour rappel, les travaux de rénovation du 30 galerie de l’Arlequin étaient prévus en 2022. Vous les annoncez maintenant en 2024…
Certes, vous avez eu des retards dans la démolition du CCAS, en raison, je cite monsieur Kada, « du contexte d’insécurité de l’Arlequin ». Cela fait donc maintenant 1 an que des locataires ont temporairement déménagé et attendent la rénovation de leur logement. Qu’ils dorment tranquille, ils s’en prennent encore pour 1 an…
Par ailleurs, la rédaction de cette délibération me fait bondir…
Je vous cite : « Le quartier Villeneuve VO fait l’objet d’un ambitieux projet de rénovation en faveur de l’habitat, des espaces et équipements publics et du développement économique ».
La réalité de vos actes, je rappelle :
- Vous avez fermé la structure d’animation jeunesse de la Villeneuve en essayant de mettre en place une salle d’accueil jeunesse ouverte de 14h
à 17h sur les vacances scolaires… Sur le quartier Mistral, vous en êtes à
faire un appel à projets auprès des associations pour mettre en place des
activités, sans aucune garantie de qualité et de formation de l’encadrement… Vous oubliez le lien qu’il peut y avoir entre l’animation
jeunesse, la prévention et la situation d’insécurité qu’il peut y avoir sur
certains quartiers…
- Vous parlez du développement économique : vous avez fait fermer quasiment tous les commerces de la place du marché de l’Arlequin et de
la place des Géants. Vous avez tué la vie économique de la Villeneuve.
Alors de grâce, soyez vigilants, dans la rédaction de vos délibérations, de ne pas écrire ce que vous ne faites pas.
Entre vos fantasmes, le bon sens et la réalité de vos actes, il y a un gouffre. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #5 - 31232
Abbaye autorisation de sortie de portage partielle et cession par l’Établissement Public Foncier du Dauphiné au profit de Grenoble Habitat des parcelles cadastrées DV 102 et 105 sis 17 et 19 rue Marie Chamoux et 1 et 3 place Riboud.
Monsieur le Maire,
À cette occasion nous voulons soulever l’absurdité de la situation, dans une ville où existent 14 immeubles de logements vides à l’Abbaye que vous promettez à des opérations qui vont durer des années, et en parallèle vos incantations, appels, larmes sur les familles de migrants qui dorment dans des écoles de la ville perturbant au passage leur fonctionnement et inquiétant un certain nombre de parents d’élèves qui en ont retiré leurs enfants.
Vous le savez, nous ne sommes pas du tout favorables à vos appels à traverser les frontières, à venir s’installer en France car contrairement à vous nous ne pensons pas que nous puissions accorder au monde un logement, un emploi ou des revenus décents, les soins et l’éducation gratuits.
Mais face à une situation de fait, seule l’humanité compte. Vous auriez pu, vous pourriez utiliser ces logements vides comme SAS d’urgence ou ceux du 10/20 galerie de l’Arlequin. Mais il semble que vous vouliez créer des abcès de fixation en instrumentalisant la misère humaine à des fins idéologiques. Plutôt que de traiter le sort de ces familles.
Sur le fond, nous désapprouvons vos projets pour la cité de l’Abbaye. Le secteur Abbaye-Châtelet a été extrêmement densifié, les espaces de respiration ont disparu dans le quartier comme ailleurs, le déséquilibre social s’accentue, les nouveaux acquéreurs subissent la décote comme ailleurs. La cité de l’Abbaye est l’opportunité de rééquilibrer le quartier, de diversifier ses usages, et ces 14 immeubles pourraient devenir des locaux d’activités y compris pour les services municipaux, du coworking ou autre comme on dit aujourd’hui avec la nouvelle organisation du travail.
Imaginez si vous aviez investi là une partie de 15 millions d’euros du siège du Crédit Agricole quelle aurait été l’économie budgétaire, quel aurait été le signe de reconquête urbaine pour le quartier, sa valorisation tandis que vous continuez de dupliquer ce qui échoue partout comme le démontre les quartiers que nous voyons tous et les rapports officiels de la cour des Comptes qui le confirment.
Tous vos projets urbains démontrent qu’avec vous, ce qui est certain, c’est que l’imagination n’est pas au pouvoir.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération. Conseil Municipal du 13 mars 2023
Présentation du BP2023
Intervention de Vincent Fristot, adjoint aux finances et à la comptabilité écologique
contexte
Pour présenter le BP2023, il est important de revenir sur le contexte des crises qui nous impactent en ce début 2023 :
- Crise sanitaire pas terminée,
- crise climatique
- Crise énergétique avec un effet inflationniste très important sur les ménages, mais encore plus important sur les collectivités : énergie et matières premières, hausse mécanique de la masse salariale.
Pour la municipalité, il est fondamental de lutter contre les inégalités, de protéger les grenobloises et grenoblois, notamment les plus fragiles, par un bouclier social et climatique d’une part, avec aussi un programme d’investissements très ambitieux d’autre part, pour adapter notre ville à ce contexte nouveau et agir sans délai car nous savons que l’inaction se payera plus cher dans le futur.
Le Haut Conseil pour le Climat en France est un organisme indépendant installé par le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019. Son dernier rapport annuel, publié en juin 2022 , intitulé « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions », indique :
« La loi européenne sur le climat et le paquet # ajustement à l’objectif fit for 55 #, (...), imposent une accélération sans précédent de la baisse des émissions dans dans tous les secteurs » On peut y lire : « Le décalage entre les actions d’adaptation qui serait nécessaires et celles qui sont mises en œuvre ne fait qu’augmenter, en particulier pour les populations les plus fragiles. » « L’accélération de l’action d’adaptation demande des engagements politiques, des investisse- ments, un suivi à travers l’ensemble des échelles de gouvernance, des objectifs clairs (...) »
Ce rapport recommande : d’« 3. accompagner la transformation vers une économie bas carbone et résiliente aux chocs externes en tenant compte des enjeux de transition juste » et dans le point 3.4 d’« Engager sans délai les investissements dans les infrastructures et les services. »
C’est exactement ce que nous engageons ici à Grenoble.
C’est dans ce contexte que la décision d’augmenter la taxe foncière a été prise.
1. Les investissements d’avenir : un plan 2023-2027
L’objectif politique est de transformer, adapter la ville pour la rendre moins fragile, plus résiliente face aux crises actuelles et futures.
Nous mesurons l’ambition et l’ampleur de cette tâche, qui touche tous les domaines de l’action municipale, avec un accent sur :
- la rénovation énergétique des logements sociaux, copro et des bâtiments à haut niveau de performance et de confort, notamment l’été.
- la réduction des ilots de chaleur, avec la végétalisation, la desimperméabilisation, apport de fraîcheur avec de l’eau.
- la volonté de sécuriser les déplacements, l’entrée des écoles, évitant les voitures sources de nuisances par la création de nouveaux espaces publics qualitatifs : « place aux enfants ».
Page 1 - poursuivre la rénovation de la Villeneuve, écoquartier populaire
- rénover le réseau des bibliothèques avec la création de la grande bibliothèque. - la construction d’équipement passifs en énergie avec des bio-matériaux pour limiter l’impact CO2 du ciment et des ressources non renouvelables, école Anne Sylvestre à Flaubert, ou les rénovations.
- Pour 2023, principaux investissements
Sur le quartier de la Villeneuve, convention ANRU : travaux de réhabilitation thermique globale du pole enfance des Trembles, contruction de l’équipements jeunesse de l’Arlequin, l’aménagement de la halle Iris dans le parc.
Plan Ecoles : se poursuit comme annoncé.
- restauration du patrimoine Tour Perret dont les travaux ont démarré.
- aménagements en ZAC
- Culture : investissement structurant pour le réseaux des bibliothèques, avec la construction d’une nouvelle bibliothèque, tête de réseau.
- Locaux Ville : Centre Camille Claudel et centre technique Jacquard
2. Le bouclier « social et climatique »
Il s’agit d’abord d’amortir les effets des crises pour les ménages les moins favorisés, dans leur dépenses de mobilité, logement, alimentation, la santé et le développement du service public local. Ce sont plusieurs mesures d’aides sociales, illustrées ici, de tarification sociale renforcée, de gratuité.
Plusieurs mesures démarrent cette année 2023, avec notamment une réduction des tarifs de la cantine scolaire tout en développant la qualité des repas, équilibrés, dont un maximum de denrées sont biologiques, sans pesticides néfastes pour la santé et pour la bio-diversité. C’est bon pour le goût, pour la planète, pour les emplois de la filière locale et le porte monnaie. Aides aux mobilités, pour les ménages moins aisés, avec une école grenobloise du vélo.
3. faire face à une inflation démesurée
Cette année 2023, nous devons affronter une hausse sans précédent sur les dernières décennies du
prix des énergies, mais aussi une hausse de la masse salariale avec la prise en compte de l’évolution
du point d’indice fonctionne en année pleine, les denrées alimentaires, les fournitures diverses.
Pour le budget de la Ville, l’impact de l’inflation est de 16,6 M€ :
- 6,9 M€ l’évolution du point d’indice pour le BP Ville et le CCAS
- 6,5 M€ : fluides inscrits au budget principal de la Ville, et CCAS
- 2,5 M€ : CCAS compensation inflation, BA Cuisine centrale
- 1,4 M€ : hausse des taux d’intérêts, impact des emprunts à taux variables.
Chiffres clés
Depuis le ROB, basé sur une approche de programmation pluriannuelle de fonctionnement, en
année pleine, nous arrivons aujourd’hui au BP 2023 qui met en route de nouvelles politiques :
Page 2 Bouclier social et climatique de 6,2 au BP au lieu de 11,2 M€ prévus en année pleine.
Autofinancement majoré au BP2023 de +15M€
4. Principales évolutions du BP2023 de BP à BP
Pour obtenir l’évolution totale en dépenses de fonctionnement, il faut ajouter aux 3 postes
(autofinancement des investissements, bouclier social, Inflation) dont nous avons déjà parlé, le
4ème poste « évolutions de BP à BP » :
- 1,2 M€ de pertes de recettes (principlmt liées au stationnement, tarifs des services)
- 2 M€ d’autres charges de gestion courante (évolution fournitures)
- 1,5 M€ de charges à caractère général
- 1,5 M€ : GVT du personnel
- 0,5 : frais financiers (hors impact de hausse des taux), emprunts nouveaux
- 4,4 M€ de provisions Richardson et restaurant le 5
[ Commission :0,75 M€ en raison de la prise en charge des déchets de l'espace public, imposée par la METRO), l’augmentation de 0,67 M€ du reversement métropole au titre des services communs, remboursement à l’état de la compensation du point d’indice à hauteur d’1,2 M€]
Cette évolution des dépenses correspond aux nouvelles recettes de fiscalité estimées à 49 M€ de BP
à BP.
Passage à la M57 : nous fournissons aux élus du conseil municipal les outils permettant de
comparer le BP2022 organisé sur la base de la nomenclature M14, au BP2023 basé sur la M57 :
autres charges de gestion courante (65) et charges exceptionnelles (67)
BUDGET PRINCIPAL 2023
Avant les budgets annexes.
Progression des recettes de gestion
Importante progression des recettes : 49 M€ recettes fiscales - 1,6 M baisse du produit des services,
Stationnement -1, autre produit dont bouclier social avec des baisses de tarifs.
Progression des dépenses de fonctionnement
9,2 M€ personnel, charges générales dont fluides, participations BA et CCAS, provisions
détail personnel : moitié hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC et le régime indemnitaire
Rifseep, GVT, rebudgéter des postes vacants
Page 3 Amélioration des ratios financiers
On observe un redressement de l’épargne depuis 2014, et en 2020, avec l’accident de la crise Covid
qui ramène l’épargne nette à 0, la reprise en 2021 et choc lié à la prise en charge du point indice et
inflation en 2022
Epargne brute BP 2023 est plus favorable : 39,42 M€, Epargne nette 17,1 M€
SECTION d’investissements
Réduction des recettes d’investissement
- variation lié principalement au report de la vente des actions CCIAG en 2024, augmentation des recettes de 2M€ liées à la cession des actions de GH à 37M€ au lieu de 35.
Hausse des dépenses d’investissement
significatif : hausse des travaux et études de 19 M€, +3 M€ aide nouvelle pour les bailleurs sociaux autre effet non significatif lié de non échelonnement de la vente des actions de GH inscrite au BP2022 17,5 M€
Dette
L’encours consolidé de l’ensemble des budgets varie à la baisse de 5,1 M€ (-1,7%), passant de
306,8 M€ au BP 2022 à 301,6 M€ au BP 2023
la quasi stabilité des emprunts nouveaux à 15M€ au BP (+0,8M) a été rappelée (recettes d’invest)
L’annuité (remboursement du capital et les frais financiers) devrait augmenter en 2023 (+0,65 M€)
sous l’effet de la hausse des frais financiers (+1,8 M€) dont 1,5M€ liés à la forte hausse des taux
d’intérêt.
Enfin sur la Contribution liée à la hausse de fiscalité, demandée aux propriétaires
Je rappelle que la taxe foncière, principale ressource fiscale du budget, concerne les propriétaires d’habitations, les bailleurs sociaux et les propriétaires de locaux professionnels. Nous nous engageons à protéger les bailleurs sociaux en les accompagnant par une nouvelle aide à la rénovation thermique globale, pour améliorer la qualité du parc de logement social à Grenoble.
Nous pouvons observer que les revenus des propriétaires sont globalement plus élevés que ceux des locataires. 90 % des propriétaires gagnent + que la moitié des locataires selon l’INSEE à Grenoble Ce qui n’exlut pas des situations de difficulté pour les propriétaires à faibles ressources qui ne seraient pas exonérés de TFB. C’est pourquoi, la Ville met en place un accompagnement permettant à ces ménages de bénéficier d’une aide via le CCAS.
Les inégalités de patrimoine
L’occasion est donnée d’observer les inégalités majeures, profondes, relatives au patrimoine des ménages. Les ménages propriétaires de leur résidences ont un patrimoine proche du double de la moyenne de l’ensemble des ménages, à l’inverse, le patrimoine des locataires est 17 fois moins élevé selon l’INSEE en France.
Page 4 Même si les bases de la taxe foncière sont très imparfaites, et doivent être mise à jour, même s’il existe des propriétaires pauvres ou à bas niveaux de ressources, la contribution des propriétaires de patrimoine participe à la réduction des inégalités.
BA
Cuisine centrale : denrées, points d’indice
Stabilité concernant les autres BA : selfs, Activités économiques, Mistral
Locaux culturels : hausse de la subvention ?? dette récupérable financée Métro ??
Régie Lumière
cohérence 0,34 liée à fluides et charges d’emprunts
important montant de travaux secteur Gd Place Gd Alpes.
CONCLUSION
Ce budget vient donner les moyens d’action, d’accélération à la Ville pour investir dans les transitions, consolider la résilience de la commune face aux crises, pour renforcer le service public communal générateur de solidarité locale, avec un bouclier redistributif pour améliorer l’existance des moins favorisés.
Ce budget 2023 intègre les enjeux d’avenir, de solidarité , il inscrit des actions et politiques publiques indispensables pour répondre aux défis d’aujourd’hui.
Je vous invite donc à voter les 4 délibérations relatives au BP2023 : vote des taux, vote du budget principal 2023 ainsi que les budgets annexes et celui de la régie lumière.
Je vous remercie pour votre attention
Page 5 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #7 - Interv 1- 31322
Budget primitif 2023
Monsieur le Maire,
Ce vote est un moment important et douloureux de l’histoire de Grenoble. Il est la démonstration de la fausseté de vos déclarations aux Grenoblois en 2016, quand vous avez imposé votre plan d’austérité pour soi disant éviter à Grenoble d’être mis sous tutelle. Car aujourd’hui, en 2023, l’un de vos conseillers, Monsieur Picollet, a révélé qu’il fallait déjà 17 % d’augmentation des impôts pour éviter la tutelle, c’est-à-dire la faillite. Vous volez de tutelle en tutelle et la prochaine est renvoyée à l’aube du prochain mandat.
Car ce que nous vous reprochons, au-delà des chiffres que tout le monde connaît maintenant, c’est le fait que cette augmentation massive d’impôts, cette saignée des Grenoblois ne résout rien. C’est la faute la plus grave et vous le savez. Avec cette courbe de dépenses de fonctionnement, avec ce stock d’endettement incompressible et dangereux, les mêmes causes vont produire les mêmes effets.
8 ans après les 10 % d’augmentation d’impôts de la municipalité Destot de 2008, en 2016, la ville était à nouveau exsangue.
7 ans après votre plan de rigueur de 2016, la ville est à nouveau exsangue de façon encore plus dramatique en 2023.
4 ans après les 30 % d’impôts de 2023, pour son budget 2027, tous les clignotants seront au rouge.
L’augmentation massive des dépenses de fonctionnement de cette année, 41 millions d’euros, induit les augmentations massives des années suivantes. Elles sont récurrentes. Pas de budget base zéro avec les services, pas de restructuration, pas de mutualisation avec la Métropole, pas de délégation de service public pour le patrimoine qui s’écroule. L’effort monstrueux que vous demandez aux Grenoblois va être absorbé en une poignée d’années, il ne sert à rien.
Dès 2020, lors des élections municipales, notre équipe avait averti : il faut un big bang, il faut réorienter la dépense publique, créer des synergies. C’est vrai que nous n’avons pas été entendus par les Grenoblois qui ont préféré écouter votre discours de facilité, incantatoire, ne s’attardant pas sur les moyens. C’est notre honneur de n’avoir pas menti et c’est notre force aujourd’hui pour préparer l’avenir.
Je pense qu’au vu de ce qui leur arrive, les Grenoblois peuvent entendre un discours de vérité. Certes, demain sera encore plus difficile qu’aujourd’hui puisque vous aurez en même temps vendu tous les bijoux de famille de la ville, GEG, la compagnie de Chauffage, Grenoble Habitat, engrangé 78 millions d’euros de recettes exceptionnelles parties en fumée. Les Grenoblois ne les retrouveront pas. Ils sont définitivement perdus.
Pour comprendre la gabegie, les exemples ne manquent pas.
Par exemple, les locaux vides. Tout le monde sait qu’un bien qui n’est pas occupé se dégrade, ne rapporte rien, il est une perte financière annuelle. La municipalité dispose de la cité de l’Abbaye, vide, en parallèle elle a décidé d’acquérir le siège du Crédit Agricole et de le mettre aux normes pour un montant total de 10 à 15 millions d’euros (8 millions d’acquisition et de l’ordre de 5 millions pour les travaux), elle subventionne la SEM pour financer l’Abbaye, puis le déficit de l’opération future et en parallèle elle crée un service supplémentaire chargé de l’urbanisme transitoire avec du personnel affecté !
Si elle avait consacré la moitié de la somme qu’elle a consacré au siège du Crédit Agricole à rénover l’abbaye en bureaux, elle aurait économisé au bas mot 5 à 10 millions, ainsi que le fonctionnement de la SEM, le déficit de la Sem pour l’opération, économisé la création d’un service municipal dédié et économisé la dégradation des locaux logements .
En imposant son urbanisme ultra dense avec de l’ordre de 50 % de logements sociaux elle aboutit à des déficits d'opérations considérables. Cette année nous versons 3 millions d’euros pour la ZAC presqu'île, 2,6 millions d’euros pour Flaubert, alors qu’avec un urbanisme plus équilibré il est possible de faire supporter plus aux opérateurs privés. Ce sont des opérations très coûteuses pour le budget qui ne vont aucunement faire le bonheur ni la prospérité des habitants comme on le constate pour chacune des opérations réalisées.
La même logique avec l’ANRU. On le voit à ce Conseil Municipal avec les 1,5 millions d’euros que nous votons pour accompagner les rénovations au Village Olympique qui en a bien besoin. Le résultat sera le même qu’à l’Arlequin. S’occuper des murs ne change rien derrière les façades. Alors qu’au contraire la ville aurait l’opportunité de faire financer par l’ANRU des opérations d’implantation de services municipaux afin de rééquilibrer et revaloriser des quartiers, et en libérant des locaux actuels de ses services de dégager des recettes nouvelles importantes de leur vente.
Je n’évoque là qu'à grands traits quelques orientations permettant de sortir de l’ornière, mais nous tenons à le faire car les Grenoblois ne doivent pas penser que l’horizon de la ville est définitivement obstrué, que plus rien ne sera possible. Nous tenons à le faire parce que nous ne voulons pas nous réfugier dans la grossièreté et l’incantation comme vous le faites au plan national. Oui, chaque année supplémentaire dans la mauvaise direction rend plus lourdes et difficiles les solutions. Mais elles existent et avec du courage et de l’expérience nous pourrons les explorer demain avec tous les Grenoblois.
Nous ne disposons pas de l’organigramme municipal que vous nous refusez et que réclame régulièrement Nicolas Pinel en notre nom. Il nous est donc difficile d’analyser l’organisation interne de la ville, mais tout ce que nous constatons de l’extérieur démontre qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion, c’est-à-dire un chef de l’administration municipale qui fait valoir une logique de services rendus sur une logique d’accumulation bureaucratique.
Quand nous disons qu’il faut un big bang, une autre vision, un engagement de l’équipe municipale et du Maire pour rechercher inlassablement les synergies qui permettent de mieux valoriser l’argent public, d’améliorer vraiment la vie des habitants, de tous les habitants, de rééquilibrer la ville, de donner sa chance à tous, nous sommes totalement sincères.
Vous conduisez Grenoble droit dans le mur. Le mur de l’impôt, le mur de la dette et le mur de l’asphyxie du fonctionnement.
Je crois que vous le savez.
Nous ne désespérons jamais et nous allons tenter dans un esprit positif d’infléchir la tendance, de réduire l’augmentation d’impôts par des amendements présentés par les Conseillers Municipaux de notre groupe qui vous donnent une chance de limiter les dégâts. Contrairement à vous à l’Assemblée Nationale, par respect des Grenoblois, par respect de la démocratie et du débat, nous ne pratiquons pas l’obstruction, la répétition, l’invective, également parce que la gravité du moment de bascule pour la ville qui entre dans une zone de tempête financière, implique de garder son sang-froid.
Aujourd’hui et surtout demain il faudra éviter l’iceberg au Titanic que vous pilotez jusqu’en 2026. Comme vous arrivez à mi-mandat, c’est le moment que nous choisissons pour commencer à tracer des perspectives d’avenir, nous voulons engager le débat sur cet avenir avec tous ceux qui le désirent dans l’opposition et surtout avec les Grenoblois.
Car il ne suffit pas de dire que la voie que vous avez choisi est une impasse, ce que de plus en plus de Grenoblois constatent, il faut tracer avec toutes les volontés de la ville, un autre chemin pour Grenoble CM du 13/03/2023
(31322). FINANCES : Budget primitif 2023 : vote des taux d'imposition Margot Belair
GEC
Mesdames et Messieurs les élu-es, j’ai envie de vous dire : enfin !
« Enfin », parce que c’est le troisième conseil municipal consécutif où nous abordons la
question budgétaire. Il y a eu la présentation des différents scénarios que nous avons étudiés
en novembre 2022, par souci de transparence. Puis le débat d’orientations budgétaires de
janvier. Et aujourd’hui ce vote du Budget pour répondre aux crises auxquelles notre Ville doit
faire face.
Il ne s’agit ici que de la partie immergée de l’iceberg. Pour les élus de la majorité, ce travail a
commencé bien en amont, avec de multiples séminaires de majorité, séminaires de Groupe,
réunions d’exécutif, Groupes de travail… Avec aussi de nombreuses incertitudes, puisque ce
travail s’est, en partie, déroulé dans le cadre d’un contexte national houleux, où le débat
d’orientation de la loi de finances pouvait faire évoluer la situation chaque jour, où les
avancées permises par le vote de nos député·es étaient remises en cause le lendemain à
grands coups de 49-3, où les collectivités n’avaient pas en leur possession des outils leur
permettant de planifier un cap clair…
Pour tout cela, je tiens, en tant que coprésidente du Groupe Grenoble en Commun, à
remercier chacune et chacun de mes camarades de groupe : le travail a été long, éprouvant
parfois, les échanges souvent contradictoires, mais les débats toujours riches et
constructifs… Fallait-il utiliser le levier fiscal ? Faire plus avec moins ? Faire simplement
moins ? Jusqu’où fallait-il utiliser ce levier ? En augmentant la taxe foncière de 15 % ? De 25
% ? De 35 % ? À quel point devions-nous et pouvions-nous mettre en place des mesures
redistributives ? Vers quelles politiques publiques orienter ces mesures ? Lesquelles prioriser
?
Si nos orientations sont définies aujourd’hui, souvenons-nous de ce travail collectif qui nous a
fait converger vers ce budget 2023, malgré le flou entretenu par le débat législatif, malgré le
brouillard de ces crises qui nous empêchait de distinguer notre cap. Cette réflexion que nous
avons menée a été une vraie réflexion de majorité, avec ses convictions et ses doutes, ses audaces et ses nécessaires compromis… Nous n’avons pas à en rougir : ce budget, à la fois
réaliste et ambitieux, est un point d’équilibre entre la pluralité des visions qui composent notre
Groupe.
Réaliste, oui. Et je suis d’ailleurs étonnée, depuis le début de ce débat budgétaire ouvert en
novembre 2022, du manque de réalisme de certaines oppositions qui sont comme coupées
du monde qui nous entoure. Certaines et certains s’opposeraient même, ici, à toute forme
d’augmentation de la fiscalité au niveau local. Comme si Grenoble était un petit point isolé,
une sorte de village gaulois protégé des crises internationales et des réalités nationales.
Partout en France des maires dénoncent, depuis plusieurs années déjà, le désengagement
de l’État auprès des collectivités. Partout en France, des maires dénoncent l’inaction de l’État
dans l’accompagnement des grandes villes face à la hausse des tarifs de l’énergie, refusant
la mise en place d’un bouclier tarifaire comparable à celui mis en place pour les Françaises et
Français et pour les entreprises. Nous le redisons avec force ici, il est totalement anormal que
seuls les services publics du quotidien offerts aux habitant.es par les communes ne soient
pas correctement protégés de la folle envolée des couts de l’énergie.
En novembre dernier, l’Association des Maires de France, cette association présidée par
David Lisnard, maire Républicain de Cannes, publiait un communiqué de presse au titre
évocateur : « Les maires sonnent l’alarme : sans agents, sans argent, comment peuvent-ils
agir ? ». Pensez-vous réellement que Grenoble fasse figure d’exception et que ce message
porté par l’AMF n’a de sens qu’en dehors de notre ville ? Partout, en France, les maires
utilisent le seul levier fiscal restant à leur disposition pour continuer de faire vivre le service
public à l’échelle locale. Des maires de tous bords dans des villes de toutes strates.
A Grenoble, notre majorité a fait le choix d’une augmentation du taxe foncière de 25 %.
Pour deux raisons :
D’une part, comme nous l’expliquait Vincent Fristot, pour répondre à l’impact financier des
crises et faire face au non-accompagnement de l’État.
D’autre part, pour accompagner de manière volontariste les Grenobloises et Grenoblois à
travers un bouclier social et climatique qui se déploiera progressivement sur les dépenses les
plus contraintes des ménages : logement, énergie, alimentation, mobilités, santé ou encore
émancipation… Nous avons conscience de ce qui est demandé aux Grenoblois et Grenobloises. D’ailleurs
chaque année à l’occasion de l’exercice budgétaire, nous avons la possibilité de faire évoluer
ce taux. Et nous sommes prêts à réviser cette décision, dans le cas où l’inflation baisserait ou
bien dans celui où l'Etat accompagnerait réellement les collectivités face aux crises
énergétiques et climatique, pour faire évoluer ce taux à la baisse.
Car notre majorité n’éprouve aucun plaisir à actionner le levier fiscal. Il n’est pas question de
nous livrer à une dérive fiscale pour constituer une cagnotte : il est question de dégager des
moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics locaux et à la
protection des plus démunis face aux crises sociales et climatiques dont ils sont les
premières victimes.
Voilà pourquoi ce bouclier social et climatique, dont les orientations ont été longuement
débattues dans nos réunions de majorité et ont été présentées par Vincent Fristot, est un
élément majeur de la contribution supplémentaire que nous demandons aux propriétaires
grenoblois, une manifestation concrète de la solidarité crée par le système fiscal contributif.
Système local dont nous connaissons les imperfections mais que nous n’avons pas la
capacité, comme élus locaux, de modifier pour le rendre plus juste.
Avant de conclure cher·es collègues, j’aimerais revenir sur ce “boulet” que se transmettent
les différentes municipalités qui se sont succédées, à Grenoble, depuis 1995. Car la situation
financière de notre ville fait les frais d’un lourd héritage que d’aucuns nient encore et toujours
ici. Et je m’adresse directement à Monsieur Carignon et ses acolytes.
Monsieur Carignon, 2 chiffres très factuels : en 83, il y a presque 40 ans jour pour jour,
lorsque vous devenez maire de Grenoble, la Ville est endettée à hauteur de 100 millions
d’euros. En 1995, au moment de votre départ en prison, cette dette était passée à 250
millions d’euros. Sous vos 2 mandats, le poids de la dette a donc été multiplié par 2,5.
2,5.
Le budget 2023 que nous proposons aujourd’hui affiche une dette à 257 millions d’euros. Et
cette dette, Monsieur Carignon, c’est essentiellement votre héritage.
Quel autre choix après vous ? Lancer un vaste plan d’austérité radicale pour éponger votre
douloureux passage à la tête de la Ville ? Fermer tous les services publics pendant toute une
année pour réduire l’ardoise ? C’est cela votre big bang Monsieur Carignon ? Gardez donc vos leçons de “bonne gestion” pour les quelques partisans qu’il vous reste encore.
Alors oui cette augmentation de taxe foncière est un effort important que nous demandons
aux propriétaires grenoblois·es. Nous en avons conscience et nous en avons longuement
débattu jusqu’à aujourd’hui. Rappelons que 62% des grenoblois sont locataires. Et parmi les
38% de propriétaires-occupants, les situations familiales, sociales, de revenus sont diverses.
Même s’il y en a beaucoup moins que parmi les locataires, il y a des propriétaires-occupants
modestes. Ceux-là ne sont pas oubliés, et le bouclier social et écologique que nous allons
mettre en place leur profitera également.
Alors oui, à l’instar de nombreuses villes en France nous assumons une augmentation de la
taxe foncière face au contexte inflationniste, face au risque toujours plus important de
réduction et de fermeture des services publics, face aux besoins en investissements
colossaux pour être au rendez-vous des défis de demain
Alors oui, nous assumons un budget ambitieux, porteur de nouveaux projets, qui ne
s’enferme pas dans une logique de gestion en niant les défis locaux d’un monde en
bouleversement global.
Aux côtés des grenoblois·es nous faisons le choix de la possibilité d’un avenir désirable, nous
faisons le choix d’une commune qui protège face aux politiques libérales qui produisent
toujours plus d’inégalités sociales et de pressions environnementales.
N’oublions pas, et c’est là le plus important, que le réchauffement climatique ne s'arrêtera pas
pour nous laisser le temps de reprendre notre respiration. Nous assumons de préparer
l’avenir, d’investir pour les nouvelles générations. Car tout ce que nous n'investissons pas
aujourd’hui, nous le paierons 2 fois plus cher demain. CM du 13/03/2023
(31322). FINANCES : Budget primitif 2023 : vote des taux d'imposition
Laure Masson
GEC
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chères Grenobloises, chers Grenoblois.
Le vote du budget est toujours un moment important dans une collectivité, en ce sens qu’il donne un cadre concret à l’action et au champ des possibles.
Nous souhaitons, en tant que membres du groupe Grenoble en Commun, réaffirmer
d’abord que nous partageons les orientations et les engagements pris auprès des
Grenobloises et des Grenoblois, pendant la campagne municipale de 2020 ;
- Garantir toutes les sécurités,
- Protéger les biens communs et le vivant,
- Cultiver l’émancipation et donner du sens à l’action,
- Co-construire un avenir désirable
… autant de valeurs, et une démarche qui animent notre motivation à agir au
quotidien.
Cependant, nous sommes quelques-unes et quelques-uns à ressentir un malaise sur la
construction du budget 2023, tel que nous le proposons aujourd’hui, à l’issue d’un
long processus de discussions internes.
Cette année, comme pour toutes les collectivités, l’exercice budgétaire revêt une
dimension particulière, du fait de l’avis de tempêtes multiples et parfaites qui
caractérise la situation économique pour une durée indéterminée.
Depuis 2020, nous sommes passés sans transition, des épisodes de crises sanitaires
marqués par un ralentissement des échanges et de l’économie mondiale, entrainant
une chute historique notamment des prix du gaz, à une accélération de la reprise
économique, conjuguée à la guerre en Ukraine qui sévit depuis un an. Le résultat est
un contexte économique marqué par une explosion des coûts de l’énergie et une
forte inflation. À l’exception des entreprises du CAC 40 et des milliardaires, tout le
monde subit cette situation, s’adapte et compte : entreprises et commerces, qui
révisent leurs budgets et leurs prix, collectivités qui ne bénéficient pas de dotations
supplémentaires ni de bouclier pour faire face, et ménages dont les ressources ne
suivent pas : les augmentations de salaires, de pensions ou d’aides sociales ne sont
pas à la hauteur de l’envolée des prix.
Grenoble n’est pas épargnée, malgré les investissements depuis plus de 15 ans pour
notamment baisser les consommations de nos équipements, les rendre moins
dépendants des aléas climatiques et moins émissifs, ce budget 2023 est lourdement impacté par le contexte économique, à hauteur de 20M° €.
Aussi, ce budget est basé sur une augmentation sans précédent de la taxe foncière,
25%, seule recette que la ville peut générer d’elle-même, les propriétaires étant
devenus les seuls contribuables des communes depuis la suppression de la taxe
d’habitation.
Nous le savons, cette taxe n’est ni équitable ni progressive, elle ne permet pas la
participation de chacun à proportion de ses facultés respectives. L’économiste
Thomas Piketty le rappelle ‘’ Le principal impôt sur le patrimoine en France, c’est la
taxe foncière. C’est un impôt très lourd, extrêmement injuste, qui augmente d’année
en année. (..)La taxe foncière est identique pour quelqu’un qui s’est endetté pour
acquérir un logement et quelqu’un qui a reçu en héritage un immeuble’’ enfin, le taux
est le même, car les bases, elles, peuvent différer.
À Grenoble cela se traduit par une iniquité territoriale flagrante, impactant plus
lourdement le foncier bâti au sud des Grands Boulevards que les ensembles
Haussmaniens du centre-ville. Le montant de la taxe foncière est inversement
proportionnel au prix de l’immobilier, et donc aussi, aux capacités financières des
accédants.
Force est de constater, que nous ne disposons pas de données précises sur la
diversité des situations socio-économiques des 38% de Grenobloises et Grenoblois
propriétaires, aussi, au-delà des quelques statistiques et
moyennes, qui pousseraient à conclure hâtivement que les propriétaires sont, de
toutes les façons, mieux lotis que les locataires et parce que nous refusons d’opposer
les Grenobloises et Grenoblois en fonction de leur statut d’habitation, nous nous
interrogeons :
- Quelles vont être les réalités pour les ménages propriétaires à l’Abbaye,
Teisseire, Malherbe, à La Bruyère, à Villeneuve, au Village Olympique, à
Vigny-Musset, à Beauvert, Alliés-Alpins, à La Capuche, à Libération, aux Eaux
Claires … bref, principalement dans le Sud de Grenoble ?
- Les ménages de la classe moyenne, fonctionnaires, agents de maitrise,
infirmiers, commerciaux, artisans, ouvriers, cadres intermédiaires... disposent-ils
tous de marges financières suffisantes pour faire face à cette augmentation ?
- Quels sont ceux qui devront retourner voir leur banquier pour renégocier leurs
prêts bancaires ?
- Quels sont ceux qui recourent déjà à quelques crédits à la consommation ou au
crédit renouvelable de leur carte bancaire, pour faire face, aux dépenses du quotidien ?
- Lorsque les charges liées au logement dépasseront 50% des ressources des
ménages, quel sera le reste à vivre réel pour les plus modestes des
copropriétaires ?
- Combien de copropriétaires décideront de repousser à plus tard les votes de
travaux d’isolation thermique de leurs résidences ?
- Comment les familles monoparentales, en croissance constante, vont elles faire
face avec un seul revenu ?
- Par extension, qu’elle va être l’impact sur les loyers grenoblois lors de la
signature de nouveaux baux ? Car si les propriétaires bailleurs peuvent déduire
de leurs revenus imposables le montant de la taxe foncière, considérée comme
une charge, d’aucuns chercheront néanmoins à compenser le delta du manque
à gagner.
Alors oui, cela nous interroge, car nous ressentons un écart entre les moyennes
statistiques et la réalité des impacts concrets d’une augmentation de 25% de la Taxe
Foncière sur les ménages propriétaires.
C’est vrai, il est difficile aujourd’hui de mesurer l’ensemble des effets induits,
immédiats ou différés, de cette augmentation.
Concernant les activités nous ne doutons pas que les banques, les compagnies
d’assurance et autres acteurs économiques à forte valeur ajoutée absorberont sans
difficulté cette augmentation, que l’on peut même là considérer comme une mesure
de redistribution. Par contre, comme les baux commerciaux ont la particularité de
permettre la refacturation de la taxe foncière sur les commerçants occupants, et que
cette refacturation doit être majorée de la TVA à 20 %, là encore, nous nous
interrogeons, car la situation de ces acteurs économiques de proximité, parties
prenantes du lien social de notre cité, est variée :
- Les petits commerçants indépendants, les épiceries, les boulangeries, les lieux
de restauration, les librairies, les boutiques de vêtements et autre … , ont-ils
tous les moyens de faire face à cette charge supplémentaire ?
- Qu’en sera-t-il du secteur de l’économie sociale et solidaire, des associations,
des SCOP, des créateurs artisanaux ?
Des certitudes demeurent :
- l’explosion des coûts de l’énergie malgré les boucliers tarifaires, pèse
lourdement sur le budget des ménages qu’ils vivent en copropriété ou dans le parc immobilier social, et pèse lourdement sur les commerces.
- l’inflation historique qui marque la fin de 40 ans de stabilité des prix affecte
particulièrement les produits alimentaires et de première nécessité avec une
inflation de 18% en 18 mois sur les paniers de courses des ménages et une
nouvelle hausse attendue de 10% au printemps.
Alors oui, aujourd’hui beaucoup compte et recompte face à cette situation de baisse du
pouvoir d’achat et donc du pouvoir de vivre, et oui même pour ceux que l’on considère
dans la classe moyenne 100, 200 ou 300 € sont de nature à faire basculer un budget.
Nous avons bien noté l’idée de provisionner pour les propriétaires les plus modestes une
enveloppe dédiée qui permettrait au CCAS d’accompagner les ménages qui ne pourraient
faire face. Mais nous le savons aussi, le non recours aux droits est massif, y compris lorsqu’il
s’agit de droits nouveaux.
Nous avons tous lu dans le Dauphiné Libéré, l’étonnement du Préfet de l’Isère concernant
le peu de demandes d’aides dans le cadre du bouclier tarifaire sur l’énergie.
Sans un système de compensation automatique indexé sur le revenu fiscal et la composition
familiale, le risque de non-recours reste fort pour cette nouvelle aide aux propriétaires
modestes.
Néanmoins, malgré ce malaise, nous sommes lucides et savons que dans ce contexte
difficile pour les ménages il ne peut être question de baisser le niveau de service public
pour les Grenobloises et les Grenoblois. Nous sommes pleinement conscients que cette
situation exceptionnelle, pour la Ville de Grenoble et celles et ceux qui y vivent, nous
oblige.
Elle nous oblige en premier lieu à doter la Ville des recettes suffisantes pour permettre
d’assurer le fonctionnement du service public communal.
Assurer le service public, c’est prévoir les recettes pour faire face aux augmentations des
dépenses incontournables, maintenir notre niveau de service public et financer les
investissements pour demain :
- Garantir le maintien de la subvention exceptionnelle au CCAS et financer la
revalorisation du point d’indice des agents (2,4 M€)
- Financer la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de la Ville et
le Glissement Vieillesse Technicité (5,9 M€)
- Couvrir l’augmentation des dépenses d’énergie (5,6 M€)
- Absorber les impacts de l’inflation sur les charges à caractère
général, dont l’alimentation (1,2M€)
- Provisionner les provisions de contentieux (4,8 M€)
- Maintenir notre capacité d’autofinancement au-delà de 12 M€ Une augmentation de 16% de la taxe foncière aurait permis de faire face aux nouvelles
dépenses incompressibles, d’assurer le fonctionnement du service public et de réaliser
notre plan pluriannuel d’investissements de transition (rénovations thermiques des
équipements municipaux scolaires, ‘’dé-bitumisation’’ des cours d’école pour lutter contre
les ilots de chaleur, renouvellement urbain de la Villeneuve..)
Nous ne nous résignons pas à ce que les collectivités soient condamnées à l’impuissance
pour accélérer les transitions. Nous savons tous que la liste des urgences à agir est longue
pour faire face aux enjeux climatiques, à l’augmentation des inégalités et à la destruction
du vivant. Nous avons lu les derniers rapports du GIEC et savons que les villes doivent
s’engager pleinement pour atténuer les effets du changement climatique.
Nous partageons les arguments pour l’accélération et le déploiement de boucliers
solidaires, nous ne renonçons pas à notre engagement, mais nous proposions, une
méthode de partage et un calendrier légèrement différé. Il nous semble important que les
mesures du bouclier social et climatique ainsi que les modalités de financement, fassent
l’objet d’une appropriation et d’une adhésion forte des Grenobloises et Grenoblois.
Dans un article de La Gazette des Communes du 10 janvier 2023, consacré à la fiscalité
locale, on pouvait lire quelques analyses de spécialistes de la fiscalité dont je vous livre
juste deux extraits : [« Je ne vois pas comment, durablement, une démocratie locale peut
fonctionner sans une relation entre l’élu et le citoyen contribuable » … « Les locataires
deviennent des sortes de passagers clandestins dans le financement des services publics
locaux » Le problème est particulièrement prégnant dans les grandes villes où la part de
propriétaires représente parfois bien moins de la moitié des habitants.]
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires deviennent les seuls
contribuables, cette situation présente en soi le ferment d’une accélération et d’un
accroissement de la fragmentation sociale. Il faut aujourd’hui donner le temps à chacun de
s’exprimer, donner à chacun les moyens de cette expression et nous donner toutes les
chances de construire ensemble du commun.
Le rapport du GIEC souligne que la participation citoyenne est une condition de réussite
des transformations qui améliorent l’économie comme la qualité de vie en préservant le
climat, l’eau et la biodiversité. La co construction, la concertation fait partie de l’ADN de
Grenoble en Commun, nous avons d’ailleurs su, pendant la crise sanitaire, associer les
Grenobloises et les Grenoblois à nos décisions.
Notre approche visait en synthèse, à éviter de confondre vitesse et précipitation, avec :
- une proposition d’augmentation de 16% de la Taxe Foncière en 2023,
- l’ouverture d’espaces de concertation sur les boucliers sociaux et climatiques et leurs modalités de financement,
Forts d’une démarche de débat public préalable, nous étions prêts à défendre
au besoin un réajustement de la fiscalité pour le budget 2024, pour permettre le
financement durable d’une action publique ambitieuse et partagée avec les
Grenobloises et les Grenoblois. Forts d’une démarche de débat public préalable,
les propriétaires Grenobloises et Grenoblois auraient sans doute mieux consenti
à l’idée de la nécessité de leur mise à contribution solidaire.
Avec Anouche AGOBIAN, Maxence ALLOTO, Pascal CLOUAIRE, Laure
MASSON, Hakim SABRI, Barbara SCHUMAN, Amel ZENATI (et moi-même), nous
avons fait le choix de partager notre sensibilité d’approche dans la construction
du budget 2023. Les règles démocratiques dont nous nous sommes dotées au
sein du groupe Grenoble en Commun à travers une Charte signée par tous les
élu-e-s au début du mandat, nous permettent l’expression de cette approche
différenciée dans le respect de nos décisions collectives et de notre collectif.
Et c’est donc en responsabilité que nous voterons le budget de la ville. Nicolas Pinel
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #7 - 31322
Budget primitif 2023
Il est quand même incroyable que toutes vos oppositions essayent de vous raisonner sur votre matraquage fiscal.
Sans nous concerter, nous avançons des arguments qui sont simplement des arguments de bon sens.
Malgré nos parcours et sensibilités politiques différents, certains ont été élus sur votre liste, d’autres se revendiquent de gauche, du centre ou de la droite, et pourtant, nous avons de commun le respect du sens et des valeurs que nous avons et qui motivent notre engagement politique.
Vous évoquiez en début de conseil votre engagement et votre courage à lutter contre les inégalités…
Au-delà des paroles, les actes, vos actes…
L'égalité devant l'impôt est un élément clé de la démocratie et de la bonne gouvernance. Elle assure la transparence et l'équité dans le système fiscal, ce qui contribue à renforcer la confiance des citoyens dans leurs dirigeants et à promouvoir la stabilité économique et sociale.
La taxe foncière est un impôt local prélevé sur les propriétaires de biens
immobiliers en fonction de la valeur de leur propriété. Bien que la taxe foncière soit un impôt important pour financer les services publics locaux, elle est
profondément injuste.
L'une des raisons pour lesquelles la taxe foncière est injuste est que son montant est basé sur la valeur de la propriété, qui peut varier considérablement d’un quartier à l'autre. Les propriétaires de biens immobiliers dans les zones à forte valeur immobilière peuvent donc être soumis à une charge fiscale plus élevée, même s'ils ont des revenus modestes.La taxe foncière concerne, à Grenoble, 38 % des Grenoblois.
Dans le diaporama présenté, vous indiquez même que 60 % des propriétaires grenoblois possèdent un patrimoine de moins de 177 200 €… Soit un appartement relativement modeste… Je rappelle par ailleurs, que n’étant pas propriétaire à Grenoble, vous ne participerez pas, vous-même à l’effort que vous demandez à 38 % des Grenoblois pour financer ce que vous appelez le bouclier social et climatique… Et vous ne faites pas partie de ce que l’on peut qualifier de revenus modestes… Votre situation personnelle est la preuve que le financement de votre bouclier fiscal et climatique est injuste… Il ne sera financé que par peu de Grenoblois, et absolument pas par les plus aisés. Vous parlez d’une solidarité…
Vous voulez vous faire passer pour le grand défenseur des inégalités, mais en réalité, vous allez accroître les inégalités.
Ce que vous osez appeler un pseudo bouclier social et climatique, va être supporté, va être financé par seulement 1/3 de la population, quelles que soient leurs ressources !
Rien de plus injuste et de plus inéquitable !
J’ai fait le calcul pour un propriétaire de la galerie de l’Arlequin, avec le matraquage de votre hausse de la taxe foncière : en 20 ans, il aura payé en taxe foncière l’exacte valeur de son bien. Vous, Éric Piolle, aurez réussi à doubler le coût de son bien, avec une valeur, elle qui continue à baisser chaque année… Cherchez l’erreur…
Dans la vraie vie, n’importe qui sait que lorsque la situation va mal, que les dépenses augmentent plus vite que les recettes, on met en pause les projets et on prend le temps d’identifier les priorités qui sont absolument nécessaires. Plutôt qu’augmenter de 25 % la taxe foncière, vous pouvez, vous devez, vous aussi réduire la voilure…
Je rappelle, que pour équilibrer votre budget, aussi mal géré soit-il, une augmentation de +15 % suffisait… Mais vous, c’est + 25 %.
Et non seulement vous augmentez la taxe foncière, mais en plus, vous augmentez la dette de la Ville et vous vendez le patrimoine grenoblois : GEG (1M€ /an à hauteur de 30M€ au total), la CCIAG (11M€), Grenoble Habitat (37M€)…
Vous dilapidez l’argent des Grenoblois, avec une seule motivation : alimenter une image, votre image dans une compétition électorale avec l’espoir hypothétique de devenir un jour président de la république…
Vous n’avez qu’une préoccupation : rebooster votre carrière nationale, actuellement plutôt en panne, en tentant de faire les plateaux télé en devenant la ville la plus taxée de France au motif d’un bouclier social et climatique imaginaire… Il est facile de se construire une image nationale, mais les Grenoblois, eux, connaissent et subissent le réel. Vous ne pourrez pas les duper.
Les Grenoblois, eux, se foutent de votre carrière politique.
Vous n'accélérerez aucune transition. Sous vos mandats, nous sommes devenus la 3ème ville la plus polluée de France après Paris et Marseille…
Vous n’avez aucun bouclier social : y a-t-il moins de pauvres à Grenoble aujourd’hui, après 9 ans que vous êtes au pouvoir à Grenoble… ? ça se saurait…
Margot BELAIR évoquait tout à l’heure la dette Carignon (238M€).
Même si la dette Carignon est comptablement soldée à ce jour et était bien inférieure à la dette Piolle (300M€) que nous allons devoir supporter pendant 20 ans, la dette Carignon, aujourd’hui c’est ça :
- 2 lignes de Tram
- Un musée de peinture
- La rénovation de la place ND
- La rénovation du quartier Très-Cloitre
- Le quartier Europole
- Le synchrotron
- Le summum
- La station d’épuration
- Le financement de l’extension de la MC2
- Le Parc Pompidou
- Le Parc Hoche
- L’extension du parc Bachelard
- 10 % des espaces verts actuels de Grenoble
- Et j’en oublie…
Et vous, vous n’avez aucune politique structurante :
- Démocratie locale que vous démantelez
- Le défi climatique dont vous savez si bien en parler et pour lequel vous ne faites rien
- Nos quartiers sud, nos quartiers politiques de la ville que vous abandonnez, que vous méprisez
- La sécurité des personnes dont vous vous affranchissez
- La propreté de la ville pour laquelle vous êtes incapable d’agir…
De vos investissements, il restera un patrimoine en ruine et des autoroutes à vélo… Votre budget vend du rêve, à l’image de vos engagements de campagne, mais en réalité, il est profondément mauvais et profondément injuste.
Je vous soumets les amendements suivants :
Amendement 1
Considérant le coût de fonctionnement du Palais des Sports supporté
par le budget de la ville,
Considérant l’étude selon laquelle l’équipement nécessite de l’ordre de
50 millions d’euros d’investissements,
Le Conseil Municipal décide d’élaborer un cahier des charges énumérant
les attentes de la ville pour cet équipement et de lancer un appel d’offres
international pour proposer une délégation de service public du Palais
des Sports.
Cette procédure soulagera la ville d’un investissement à sa charge, en
permettant de le faire réaliser par un opérateur extérieur et de
moderniser cet équipement emblématique de la ville.
Les économies de fonctionnement ainsi dégagées seraient affectées à
une réduction de l’augmentation de la part communale des impôts
locaux.
Amendement 2
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales pour n’engager que des investissements réellement
nécessaires aux habitants,
Considérant la faible participation des Grenoblois au budget participatif,
et le déclin du nombre de votants depuis 2019, Considérant l’ignorance dans laquelle sont tenus les porteurs de projets
des budgets participatifs sur l’état de la ville, les retards
d’investissements, les attentes des citoyens,
Le Conseil Municipal décide d’élargir le concept de budgets participatifs
en listant chaque année tout ce que la ville devrait financer en urgence
qu’elle ne peut budgéter et demander aux Grenoblois de choisir leurs
priorités par un vote jusqu’à hauteur de 760 000 €.
La ligne budgétaire de 760 000 € supplémentaires serait supprimée et
les investissements de la ville revus pour un montant du même niveau à
l’aune du vote des grenoblois.
Amendement 3
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales,
Le Conseil Municipal décide de limiter la hausse des dépenses de
fonctionnement, en budgétant les charges à caractère général comme
suit :
Dépense BP 2022 BP 2023 Amendement BP 2023
Charges à caractère général
Fournitures de petit équipement 2 508 149,00 € 2 630 811,00 € 2 600 000,00 €
Prestation de services avec des
entreprises 2 633 532,00 € 2 808 384,00 € 2 635 000,00 €
Catalogues et imprimés 127 780,00 € 275 376,00 € 130 000,00 €
Voyages et déplacements 115 260,00 € 202 660,00 € 110 000,00 €
Honoraires, conseils 387 007,00 € 446 009,00 € 388 000,00 €
-500 240,00 € Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #7 - Interv 3 - 31322
Budget primitif 2023
Monsieur le Maire,
Le débat vient de démontrer que vous ne voulez rien entendre, rien écouter. De personne. Même les oppositions et les réticences dans votre propre majorité ne vous incitent pas à la réflexion. Aucune de nos propositions n’est recevable. Tous les groupes du Conseil Municipal qui vous alertent sont donc dans l’erreur.
Pourtant la trajectoire financière de la ville ne peut pas vous échapper. Elle n’a visiblement pas échappé à votre précédent Adjoint aux Finances, Monsieur Sabri, qui a préféré honnêtement rendre son tablier plutôt que de défendre l’indéfendable, ce que l’inamovible Vincent Fristot accepte de faire, on sait au nom de qui, de quelle idéologie qui fait tant de mal à Grenoble.
Au-delà des chiffres, ce qui nous frappe c’est votre désinvolture car sachez que personne ne croit que vous allez “accélérer les transitions” en augmentant les impôts de 30 %. Car beaucoup de dépenses inconsidérées sont de votre responsabilité. Prenez l’incendie de Richardson pour lequel vous avez déjà inscrit 6 millions d’euros de provisions qui ne seront peut être pas suffisants ; voilà 6 millions d’euros vraiment partis en fumée. Sur 44 millions de recettes fiscales, 6 millions ce n’est pas négligeable.
Si vous aviez géré le camp de roms sur le terrain de la ville qui jouxte l’entreprise Richardson comme nous vous le demandions, les Grenoblois n’auraient pas à payer la note.
Si vous acceptiez de mettre des actions pour lutter contre l’insécurité, notre ville redeviendrait assurable, car elle ne l’est plus de fait du fait de son niveau de sinistralité ce qui fait que des catastrophes comme celles de Richardson ou de l’incendie criminel de la salle du Conseil Municipal pèsent essentiellement sur le contribuable.
On peut ajouter votre refus de dialogue qui induit pour 150 000 € de frais d’avocats et de procédures, 500 000 € de provisions pour la seule procédure contre le restaurant du 5, les locaux vides de la ville ou de la Métropole sur notre territoire, 88 rue des Alliés, place des Géants, 14 Bâtiments à l’Abbaye je l’ai dit, Prémalliance Avenue Reynoard, l’ex caisse d’épargne chemin de la Poterne, des milliers de mètres carrés donc, qui coûtent au lieu de rapporter. Il y a là disponibles, dans cette gabegie de gestion, une vingtaine de millions d’euros de recettes et d’économies potentielles. Elles sont sous vos yeux.
On ne le dira jamais assez, vous augmentez les impôts au moment où vous engrangez les recettes du siècle. Vous vendez tout, vous bradez tout ce qui a été accumulé par la sueur des Grenoblois parfois depuis 100 ans.
Il faut bien que les Grenoblois comprennent que les dépenses auxquelles vous avez à faire face, la hausse des fluides, l’inflation, l’évolution du point d’indice que vous devriez normalement prévoir, ça représente 5 fois moins que le montant des recettes exceptionnelles perçues par la vente de GEG, de la Compagnie de Chauffage et Grenoble Habitat pour un total de 78 millions d’euros. Certaines recettes sont étalées dans le temps mais la seule vente de Grenoble-Habitat représente plus du double de ce que vous chiffrez en dépenses dites exceptionnelles.
Dans une gestion correcte, ces seules ventes auraient dû permettre de ne pas relever les taux d’impôts et de commencer le désendettement. Quand on compare la réalité de votre gestion et vos postures prédictives on est effarés, accablés.
Je sais bien, on me le répète assez, que le rationnel a disparu et qu’il faut seulement parler à l’émotion, que l’opinion est ainsi emballée et n’y voit que du bleu, mais je suis profondément convaincu que la vérité bête, que le réel feront leur retour un jour ou l’autre, comme toujours, et que ce que nous voyons là, dans vos décisions, dans ces chiffres accablants, dans ce laisser aller, ce laisser faire coupable, redeviendra visible, redeviendra le centre du débat, parce qu’avec vos décisions la ville sera à nouveau inéluctablement le dos au mur.
En présentant nos amendements nous avons voulu poser des jalons d’une gestion future de la ville qui dégage à nouveau des marges d’action pour les défis écologiques, de solidarité, de qualité de vie, de sécurité, d’attractivité du territoire, autant de défis auxquels vous ne pouvez plus répondre.
A mi-mandat il s’agit à la fois de dire la vérité aux Grenoblois comme nous l’avons fait lors des élections municipales de 2020 quand nous affirmions que sans big bang de l’organisation municipale, dans le scepticisme ou le ricanement, la municipalité ne saurait faire que de l’impôt et de la dette. En même temps de leur donner un espoir, pour réduire la fuite de la classe moyenne, rassurer les captifs des quartiers qui ne peuvent en partir, les propriétaires spoliés par la chute de la valeur de leurs biens, les retraités qui ne peuvent pas supporter cette nouvelle charge d’impôts, les familles modestes qui attendent la solidarité pour eux, l’apport d’une éducation populaire active pour leurs enfants, les commerçants, les artisans, les professions libérales qui veulent travailler et veulent que la ville-centre demeure attractive… Bref, tout ce qui fait la cité et que vos décisions, en particulier ce matraquage d’impôts, remettent fondamentalement en cause. Intervention d’Olivier SIX
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°8
Budget primitif 2023 - Budget principal
Monsieur le Maire
Après près de 10 ans à la tête de notre ville, vous choisissez donc d’augmenter les impôts de manière radicale, une augmentation totale de 32% de la TF, qui est déjà une des plus forte de France.
Outre que c’est l’aveu et la conséquence d’une gestion dispendieuse depuis 2014 c’est l’aveu de votre impuissance à faire mieux avec moins.
En effet, contrairement à vos allégations, vous ne levez pas l’impôt pour faire mieux ou plus, voire pour favoriser les comportements vertueux, vous levez un impôt aveugle et injuste pour éviter la banqueroute et sans rien changer de concret au fonctionnement de la municipalité ni aux services offerts aux grenoblois.
Vous pensez certainement qu’en vous attaquant aux propriétaires, vous êtes en accord avec votre idéologie anti libérale et anti capitaliste en ponctionnant les riches… ces méchants riches que vous serez certainement satisfaits de voir fuir la ville.
Mais il en est tout autrement et votre choix aura un impact concret et direct sur la plupart de nos concitoyens, y compris et peut être, surtout sur les plus modestes.
Pour exemple et concrètement, un couple avec enfants qui aurait choisi d’acheter son appartement de 65m² en s’endettant sur 25 ans verra en octobre sa taxe foncière passer de 990 à 1350 €, soit une augmentation sonnante et trébuchante de 360 €.
360 euros, c’est une semaine de travail, c’est une centaine de repas, c’est tout ou partie de la facture de chauffage, ce sont des journées en montagne, des spectacles ou des loisirs, c’est tout ou partie des vacances d’été dont vous allez priver vos concitoyens.
Les locataires ne seront pas non plus épargnés puisque vous savez que tôt ou tard, ils paieront aussi cette augmentation de TF.
Nous voulons également soulever l’impact direct de votre décision sur les commerçants de notre ville.
A un moment ou ils sont en pleine crise, ou ils sont en concurrence de plus en plus forte avec les commerces en lignes, où les centres commerciaux de périphérie attirent de plus en plus, vous allez leur mettre un nouveau boulet au pied en augmentant la TF de manière inconsidérée.
En effet, après cette augmentation, la taxe foncière payées par les restaurateurs et les commerçants Grenoblois sera deux à trois fois plus importante que celle de leurs confrères des villes de Meylan, de saint Egrève ou d’Echirolles ou sont situés les principaux centres commerciaux.
Seules les enseignes nationales, les banques, les assurances seront capables peut être de subir cette hausse et les indépendants vont disparaître. Comment voulez-vous garder un centre-ville diversifié et attractif dans ces conditions. Je ne parle pas des hôteliers, des artisans et de l’industrie de notre Ville qui vont subir de plein fouet cette augmentation et devront au lieu d’investir dans des équipements leur permettant de rester compétitifs ou attractifs, payer des dizaines de milliers d’euros d’impôt supplémentaire.
Cette décision ne fera qu’accélérer le mouvement de délocalisation de notre industrie au mieux vers les territoires périphériques, au pire plus loin, ce qui entraînera une augmentation des déplacements nécessaires à nos concitoyens et à nos jeunes.
Enfin, nous trouvons très dangereux le côté radical de cette augmentation inédite.
Il nous semble que, quand on est à la tête d’une collectivité de l’importance de notre ville, on pilote avec finesse et un minimum de prudence or vous vous comportez, en augmentant les impôts plus de 32% en une seule fois comme sur un coup de tête et en bafouant vos engagements, en vendant ou en bradant les actifs historiques de la ville sans concertation et contre l’avis des acteurs, comme le capitaine d’un navire lancé à pleine vitesse qui mettrait de grands coups de barre sans anticipation, sans semonce et sans avoir conscience des conséquences.
Monsieur le maire, chères collègues de la majorité, dans notre environnement de concurrence entre les territoires que vous refusez d’accepter mais qui est bien réelle, cette décision d’augmentation radicale de plus de 32% de la taxe foncière aura un impact extrêmement important et concret sur nos concitoyens et sur l’attractivité et l’avenir de notre ville.
Non seulement, elle deviendra de très loin, la ville la plus imposée du bassin grenoblois et de la région. Mais elle se placera à la triste première place des classements en devenant la ville la plus imposées de notre pays, lui-même le plus imposé d’Europe. Outre l’impact sur nos concitoyens, les conséquences de cette publicité seront catastrophiques pour notre ville et mais aussi pour toute notre agglomération dont Grenoble est le cœur et porte l’image. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #8 - 31322
Budget primitif 2023
Amendements Kaminsky et Alembert
Monsieur le Maire,
Lors d’une délibération du Conseil Municipal du 6 février 2022, la ville
achetait, pour un montant d’un peu plus de 330 000€, un local d’environ
800m2 situé au 38 rue d’Alembert et le confiait, grâce à un bail
emphytéotique de 40 ans, à l’association les amis du 38, qui l’occupait déjà
depuis 2015, sans droit ni titre. A ce moment-là, la ville possédait déjà le
rez-de-chaussée de ce bâtiment, qui, à priori, est également occupé par
les mêmes personnes. Si je m’en tiens aux documents que j’ai consultés, la
ville est donc propriétaire de locaux pour une surface totale de 1600m2 au
38 rue d’Alembert… Même si le « centre social Tchoukar » dans ses
documents, déclare utiliser un local de 2000m2…
Le bail emphytéotique, pour lequel le collectif est censé payer une
redevance annuelle d’environ 4000€, soit à peu près 300€ par mois,
n’évoque que les 800m2 acquis en 2022… Rien donc pour le reste…
A l’heure actuelle, impossible de savoir si le centre social s’est acquitté de
cette redevance, puisque le montant de la première année doit être lissé
sur la durée totale du bail… On ne sait pas vraiment si des travaux y ont
été entrepris, bien que, dans le contrat, le collectif se soit engagé à en réaliser pour un montant de 460 000€… J’ai, je l’avoue, des doutes sur le
sujet, car même si les occupants ont déclaré avoir l’intention de réaliser
eux-mêmes les dits travaux, ceux-ci ne semblent pas, en tout cas pour le
moment, avoir apporté une réelle sécurisation des lieux… des témoignages
nous ont été rapportés dans ce sens.
Ils sont également censés régler toutes les taxes afférentes à ce local…
donc, j’imagine que la taxe foncière fait partie de « toutes les taxes »… je
crains que ce collectif ne se retrouve en difficulté avec toutes ces
charges… mais bon…
Bref, ces 1600m2 dont Grenoble est propriétaire, pourraient être vendus
au moins 650000€, si je me base sur le prix d’achat des 800m2, et en
tenant compte du fait que le rez-de-chaussée est apparemment en plus
mauvais état. Actuellement, ils ne rapportent rien à la ville, au contraire,
c’est un manque à gagner conséquent pour les caisses de la ville
considérant le loyer ridicule que vous exigez de ces locaux immenses.
Quant aux réels bienfaits qu’ils pourraient apporter à un nombre
conséquent de Grenoblois, ils restent à démontrer.
Pour rester sur le même thème, je vais vous parler de la villa Kaminski,
située au 106 de la rue des Alliés. Cette villa commandée à Fernand
Kaminski par Paul Serméas, directeur des biscuits Brun, date de la fin des
années trente. Elle est dans la lignée de la Tour Perret, connue car, à
l’époque, elle montrait les possibilités des nouveaux matériaux. Cette tour
Perret, qui se voit de loin, va elle, si tout va bien, pouvoir enfin bénéficier
d’une réhabilitation. Paul Serméas avait demandé à Kaminski une villa aux formes et matériaux
novateurs. Elle est la première construction du Mouvement Moderne à
Grenoble et est un exemple unique en région grenobloise du Style
International de ce mouvement. Elle est classée parmi les édifices
remarquables de Grenoble.
Malheureusement, squattée depuis fort longtemps par des personnes
issues de l’ultra gauche, elle se dégrade irrémédiablement, et avec elle
tout le quartier. Cette maison, pourrait rapporter de l’ordre de 800 000€
à la ville. Les occupants ne bénéficient pas encore d’un bail emphytéotique
de 40 ans, il est donc sans doute plus facile de faire quelque chose, encore
faut-il le vouloir... La vente de cette maison, en lançant un appel d’offres
afin d’appeler des initiatives, présenterait le double avantage de
permettre à la ville de réaliser un bénéfice, et d’en finir avec l’occupation
sans droit ni titre qui a des conséquences pour tout le secteur.
Ces deux quartiers, les Alliés et Chorier-Berriat, se dégradent à cause
des occupants de ces deux lieux : les tags souillent de plus en plus les murs
alentours, de nombreux riverains se plaignent de nuisances diverses, bruit
et violence, et, de ce fait, les biens perdent de leur valeur, et ne trouvent
plus de repreneurs.
La vente de ces deux biens pourrait rapporter au bas mot 1 500 000 € à la
ville et, en faisant partir les occupants, désorganiserait les mouvances
liées aux incendies comme celui de la salle du Conseil, la Casemate ou
l’église Saint Jacques… qui coûtent si cher à la collectivité, car je ne parle
là que des bâtiments appartenant à la ville… Je vous soumets donc deux amendements :
Premier amendement :
Considérant l’occupation pendant 6 ans du 38 rue d’Alembert, puis la
signature d’un bail de 40 ans accordé sur la base d’un loyer dérisoire au
collectif qui l’occupait, Le Conseil Municipal décide de rompre le bail, par
ailleurs contesté devant le tribunal administratif, et de lancer un appel
d’offre ouvert pour la vente des 1600 mètres carrés de locaux.
Cette opération, qui dégagerait des recettes pour la ville, permettrait
également de rénover au plus vite cet édifice dont l’occupation dégrade la
rue d’Alembert et dont les activités affectent tout le quartier par la
profusion de tags et d’affichage, tirant vers le bas un secteur déjà miné
par la délinquance.
Second amendement :
Considérant la dégradation de la villa Kaminsky, qui peut devenir
irrémédiable si son occupation par des groupuscules d’extrême-gauche se
poursuivait, le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offres ouvert
afin d’appeler des initiatives permettant de sauver cet édifice
architecturalement remarquable, classé au patrimoine historique.
Cette opération stopperait l’augmentation de la charge de la rénovation de
la villa Kaminsky qui s’aggrave chaque jour du fait de l’occupation. Elle transférerait ce coût à un opérateur, stopperait la dévalorisation du
quartier des Alliés déjà affecté par les campements et l’incendie criminel
qui a gravement touché l’entreprise Richardson, permettrait aux bureaux
installés en face de retrouver leur valeur initiale et à ceux qui ne trouvent
plus de locataires, du fait de ce voisinage, de redevenir attractifs.
J’ai un autre amendement à proposer que je vais vous exposer maintenant :
Le dispositif « Place aux enfants » depuis juillet 2021, a suscité pas mal de
mécontentements. Comme toujours, la première cause de contrariété a été
l’absence de concertation avant la fermeture des rues. Un des arrêtés a
d’ailleurs été cassé par le tribunal…
Depuis, vous avez continué à fermer, provoquant l’incompréhension de
certains riverains, commerçants ou résidants, qui, parfois, ne peuvent plus
aller chez eux avec leur véhicule…
Les concertations ont ensuite eu lieu pour savoir comment ces espaces
allaient être aménagés… Les avis des participants sont étudiés et ensuite
c’est vous qui décidez… Pas de grille de notation pour savoir réellement ce
que chacun souhaite, donc l’opacité habituelle… Et à la sortie, des riverains
mécontents par des aménagements incompréhensibles, des rues censées
être piétonnes où les voitures filent à toute allure, ou des usages de
l’espace public encouragés par pour les enfants mais pour les dealers et
toutes sortes d’attroupements qui troublent la quiétude de la rue… Mais nous commençons à être habitués à voir vos intentions se confronter à la
réalité, hélas.
Juillet 2021, donc, date à laquelle vous avez fermé certaines rues à la
circulation, mars 2023, vous annoncez, pour ce Conseil, le budget prévu
pour l’aménagement de la « place aux enfants de 3 écoles… Dans la
délibération 72, vous évoquez une dépense d’environ 500000€, le reste,
soit 600000€, devant être payés par la Métropole… Ce sont peut-être vos
relations détestables avec celle-ci, qui font que dans la réponse que vous
apportez à Madame Chalas, à la commission Ressources, vous déclarez
budgéter 1,1 Million d’€ pour « Place aux enfants » en 2023… Ne
seriez-vous pas certains d’obtenir l’aide de la Métropole ?
Quoi qu’il en soit, 2 choses retiennent mon attention sur ce sujet : vous
êtes très rapides pour fermer les rues, devant les écoles et ailleurs, sans
concertation, ça je l’ai déjà dit, mais après, pour aménager ces endroits,
vous l’êtes beaucoup moins…
2021 fermeture d’une quinzaine de rues devant des écoles, 2023 vote du
budget pour aménager 3 écoles… on peut, avec optimisme, imaginer que ces
aménagement seront terminés en 2024, donc 3 ans pour 3 « places aux
enfants », On peut envisager, à ce rythme, que les 15 « places aux
enfant » déjà fermées, seront aménagées dans 15 ans, soit en 2038 ! Dans
le Dauphiné, Madame Tavel rappelait qu’il y avait 78 écoles à Grenoble qui
allaient bénéficier de ces « place aux enfants », ce qui voudrait dire que, si vous continuez à ce rythme, les « places aux enfants » seront
aménagées en 2100 !!! Cela prête à sourire !!!
Je vais maintenant évoquer le coût de ces « Places aux enfants »,
tellement indispensables aux Grenoblois ! Si j’en crois la délibération 72,
cet aménagement revient en moyenne à environ 160000€ par site, à la
condition que la Métro vote le financement complémentaire… Pour les 15
rues déjà fermées, cela fait déjà 2 Millions 500000€. Mais, si j’en crois la
réponse des services à la commission ressources, 1,1 Million d’€ sont
budgété pour l’aménagement de 3 écoles, enfin, pas pour les écoles
elles-mêmes, ni même pour les cours, ça c’est un autre sujet, juste pour
l’espace devant l’école. Cela ferait un peu plus de 360000€ par projet, soit
pour les 15 écoles, un montant de 5 Millions 500000€ à la ville… Et pour les
78 écoles, 28 Millions d’€. Certes en 2100, vous et moi aurons disparu du
paysage, mais quand même !
Ces considérations m’invitent donc à vous proposer l’amendement suivant :
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales pour n’engager que des investissements réellement nécessaires
aux habitants,
Le Conseil Municipal décide :
- De renoncer à l’investissement de 1.1 millions d’euros prévus pour les
projets “Place aux enfants” pour l’année 2023. - De revoir les projets en cours et à venir en tenant compte des
remarques des riverains qui n’ont pas trouvé de résolution aux problèmes
qu’ils rencontrent dans les processus de concertation menés jusque-là.
Je vous remercie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°8
Budget primitif 2023 - Budget principal
Monsieur le Maire
Vous avez décidé de maintenir ce soir l’augmentation de 25 % de la taxe foncière qui s’ajoutera à celle des taux de 7,3 %.
Vous allez donc assommer les Grenoblois avec une augmentation totale de 33 % !
Vous ne les avez pas consulté pour cela !
Vous n’avez proposé aucun débat public sur ce budget 2023, ni aucun référendum local pour qu’ils se prononcent sur cette hausse massive.
Pour notre part, nous le répétons encore une fois, nous sommes totalement opposés à ce matraquage fiscal !
Vous savez très bien qu’une partie de votre majorité a un avis plus que réservé sur cette augmentation.
Vous savez très bien qu’en quatre mois vous n’avez cessé d’accumuler les promesses et les annonces pour faire passer cette augmentation
En l’espace d’un mois depuis le rapport d’orientation budgétaire vous avez ajouté dans vos promesses
"la mise en œuvre d'une mutuelle communale",
"l'expérimentation d'une sécurité sociale alimentaire"
"l'expérimentation d'une caisse de cotisation"
"l'expérimentation d’un quartier 0 exclusion énergétique",
Nous avons demandé les éléments de cadrage et le calendrier prévisionnel de ces opérations . On attend toujours.
Vous avez également ajouté de nombreuses autres promesses comme celle d’ « atteindre la gratuité totale des fournitures scolaire »
Dans le document d’analyse BP 2023 lui même, vous vous êtes surpassé d’une page à l’autre par exemple, le plan d’investissement 2023 à 2027 annoncé à 290 millions en page 4 de votre document d’analyse est passé à 300 millions en page 8. !
Et au delà de vos annonces, il y a la réalité des chiffres
les budgets alloués à ce que vous appelez « bouclier social » représentent bien peu au regard de l’augmentation massive des recettes supplémentaires de la Taxe Foncière de 49 millions d’ euros
les nouvelles aides en faveur des personnes les plus modestes ne représentent qu’ 1 million d’euros
l’ aide à la mobilité annoncé à 2 millions en page 7 se réduit à 1 million en page 22
le lancement de la sécurité sociale alimentaire représente seulement 470 000 euros
le renforcement des mesures pour lutter contre la précarité énergétique seulement 170 000 euros
Au delà de vos annonces il y a la réalité de votre lenteur voir votre incapacité à réaliser les projets que vous annoncez régulièrement
Nous ne croyons pas un instant que vous ferez demain ce que vous n’avez pas su faire hier.
Trois exemples
L’équipement jeunesse
Vous avez trouvé en 2014 un projet détaillé
Ensuite chaque année vous avez annoncé que l’équipement jeunesse de la Villeneuve sortirait prochainement de terre
Lors du débat d’orientation budgétaire 2022 vous nous avez encore annoncé le démarrage des travaux en juin 2022 pour une mise en service en novembre 2023.
Rien à ce jour !
Et ce n’est pas parce que vous annoncez « le chantier du siècle pour vivre à la Villeneuve » que l’on va compter sur vous.
Concernant le plan école
En 2015, vous avez lancé un plan école 2015-2021 pour un montant de 60 millions d’euros d’ici 2021 pour ses écoles. Soit 9 millions par an. Ce n’était tout de même pas pharaonique.
Au 31 décembre 2021 vous n’aviez engagé que 46 millions d’euros et vous ne prévoyez de terminer ce plan école 1 qu’en 2024. !
Pour donner l’impression d’agir, avant même d’avoir terminé le plan école 1 vous avez lancé un plan école 2 de 46 millions que vous prévoyez d’étaler jusqu’en 2029 ! En Conséquence, nous ne doutons pas que vous ferez de même avec votre projet de Bibliothèque tête de réseau, c’est à dire beaucoup de communication mais pas grand-chose avant un bon moment.
De plus nous craignons que la bouffée d’air que vous donnera cette augmentation des recettes fiscales vous incite comme d’habitude à gaspiller l’argent public
Quelques exemples connus en attendant de découvrir un jour tout ce que nous ne savons pas encore
les 210 000 euros qu’a couté "l'Observatoire du Temps présent" à l'Esplanade
les 340 000 euros pour achat du 38 d’Alembert
les 400 000 euros dépensés en 2022 pour condamner 800 bouches de lavage non utilisées
La liste est certainement sans fin
Et aujourd’hui vous voulez dépenser 50 000 euros pour acquérir une bétaillère !
Comment ne pas craindre que d’autres décisions prisent par vous tournent au fiasco
comme dans le cas de du sinistre de l’entrepôt Richardson qui pourrait coûter autour de 6 millions d’euros aux grenoblois
comme dans le cas du litige avec l’ancien gestionnaire du restaurant le 5 à qui vous demandez 500 000 euros d’indemnités et que dans le même temps vous provisionnez 493 000 euros.
En terme de confiance dans ses propres décisions, on peut faire mieux.
Mais vous avez l’habitude de perdre en justice et de faire payer l’addition par les Grenoblois
Un nouvelle fois vous imposez cette hausse de 33 % de la Taxe Foncière alors que dans le même temps les autres grandes villes n’augmentent pas leur TF de 25 %
parce qu’elles sont dans une bien meilleure situation budgétaire
parce qu’elles ne vous ont pas eu aux commandes pendant 9 ans
Vous avez la totale responsabilité de la situation catastrophique dans laquelle vous avez entraîné Grenoble par vos décisions qui ont asséché les recettes de la ville :
Pour retrouver les moyens de préparer l’avenir de Grenoble, il faudrait faire exactement l’inverse de ce que vous faites
mobiliser les projets immobiliers et moderniser le parc existant pour dynamiser l’activité socio-économique et préparer les recettes fiscales à venir c’est à dire précisément celles qui manquent aujourd’hui
travailler en confiance avec nos partenaires que sont l’Etat, et les autres collectivités locales pour maximiser les cofinancements et multiplier les partenariats
arrêter les dépenses inutiles stopper la dégradation de Grenoble pour encourager les acteurs économiques et créateurs à s’installer
Revenons à vos prétextes pour augmenter la Taxe Foncière :
investir dans la transition écologique
Renforcer les mesures de justice sociale pour « sécuriser le changement pour tous » ;
Renforcer le service public
Par quel miracle seriez-vous capable de réaliser par temps de crise ce que vous n’a pas fait par temps favorable pendant 9 ans pour le service public des grenoblois, pour les mesures de justice sociale et pour la transition écologique
Enfin depuis votre arrivée à la tête de la Ville, vous avez régulièrement et sans état d’âme pris des décisions unilatérales et des orientations totalement contraires à vos engagements de campagne et au mandat reçu des électeurs.
La liste de ces décisions est longue et le conseil municipal de ce jour est à ce titre un cru exceptionnel !
Aujourd’hui, vous augmentez la taxe foncière de 25 % alors que vous vous étiez engagé à ne pas augmenter les impôts. Et pour cela vous n’avez ni consulté les Grenoblois, ni débattu avec eux !
Aujourd’hui, vous décidez de vendre Grenoble Habitat au privé alors que vous vous étiez engagé à « défendre les biens communs » et « à privilégier une gestion 100% publique ». Et pour cela vous n’avez ni consulté les Grenoblois, ni débattu avec eux !
Aujourd’hui, vous avancez dans le projet Esplanade qui supprimera les arbres du secteur du boulodrome de l’esplanade et constituent une entrée de ville accueillante et alors que vous vous étiez engagé à préserver la nature en ville. Et pour cela vous n’avez ni consulté les Grenoblois, ni débattu avec eux.
Nombreux sont les dossiers pour lesquels vous avez procédé de la même façon, à l’opposé de vos engagements, sans consulter les Grenoblois, ni débattre avec eux
En agissant ainsi, à l’opposé du mandat donné par vos électeurs, vous trahissez leur confiance et vous désespérez l’ensemble des Grenoblois et des Grenobloises. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #8 - 31322
Budget primitif 2023
Dans un esprit d’économies, nous vous proposons quelques mesures de
bon sens.
Car en plus des quelques opérations citées plus tôt, qui peuvent paraître
anecdotiques mais représentent de grosses sommes mises bout à bout,
certaines opérations plus importantes illustrent bien votre incurie.
Votre gestion des locaux municipaux est un exemple révélateur de votre
goût pour les dépenses inconsidérées, alors que d’autres solutions
existent.
Nous sommes ainsi réunis aujourd’hui dans les locaux de l’ancien siège
du crédit agricole, qui est finalement le symbole parfait de la gabegie
que vous pourriez éviter. Vous avez acquis ce siège pour un montant de
8 millions d’euros, puis engagé des travaux de plus de 5 millions d’euros
pour le mettre aux normes. Soit au bas mot 13 millions d’euros.
13 millions d’euros alors qu’en parallèle, la ville et la métropole
disposent de nombreux locaux vides que nous pourrions utiliser. Rue
des Alliés, Place des géants, à l’Abbaye, Avenue Marie Reynoard,
chemin de la Poterne… En tout, nous disposons de milliers de mètres
carrés qui pourraient accueillir les services municipaux, revaloriser les
quartiers qui les accueilleraient, éviter la dépense pour ce nouveau
bâtiment.
Dans la même veine, vous envisagez de consacrer 1.5 millions d’euros
pour la réhabilitation de la salle du conseil municipal incendiée il y a 4
ans. 1.5 millions d’euros, soit à peu près autant que le montant que vous
consacrez à votre fameux bouclier social ! Et ce alors que vous pourriez
mutualiser la salle de délibération avec la Métropole et ainsi éviter d’avoir 2 salles de chaque côté du boulevard Jean Pain alors qu’une
serait amplement suffisante. Cette solution n’est pas envisagée de votre
part aujourd’hui considérant vos relations tumultueuses avec Christophe
Ferrari. Il faut bien que les Grenoblois l’entendent : vos querelles d’égo,
car il ne s’agit que d’un problème de postes et de places, pas de fond,
pèsent pour 1.5 millions d’euros sur les finances municipales. Il serait
temps de faire preuve de responsabilité en tâchant de trouver un terrain
d’entente.
Aussi, pour tenter de revenir à une gestion plus saine, qui tire profit au
maximum du foncier disponible et évite de balancer l’argent par les
fenêtres, je vous soumets les deux amendements suivants :
Amendement Siège CA
Considérant l’acquisition du siège du Crédit Agricole dans le quartier
Malherbe pour un montant de 8 millions d’euros, et les travaux
considérables entrepris pour le mettre aux normes (dont le montant total,
de l’ordre de 5 millions d’euros, n’a jamais été communiqué au Conseil
Municipal),
Le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offres ouvert pour la
vente de ce siège à un investisseur privé.
Cette opération permettrait, outre l’économie de 830 000 euros
d’investissement pour des travaux de confort prévus au budget cette
année, de développer une activité d’entreprise dans le quartier
Malherbe/Flaubert après le départ du Crédit Agricole et du siège de la
Chambre d’Agriculture, alors que la densification du secteur en
logements se poursuit fortement.
Les économies de fonctionnement et les recettes de la vente seraient
affectées :
- Pour moitié à l’engagement de travaux de rénovation des locaux
vides appartenant à la Ville ou à la Métropole : ex antenne de la
place des Géants à Villeneuve, site Prémalliance avenue Marie
Reynoard, siège vide de la caisse d’épargne chemin de la Poterne, cité de l’Abbaye (pour cette dernière, l’investissement
permettrait également d’économiser une partie du déficit
d’opération à couvrir par la ville).
- Pour moitié à une réduction de l’augmentation de la part
communale des impôts locaux.
Amendement salle conseil
Considérant le coût de rénovation de la salle du conseil municipal de
l’hôtel de ville, d’un montant de l’ordre de 1,5 millions d’euros,
Considérant les possibilités de mutualisation d’une salle de conseil avec
celle de Grenoble Alpes Métropole, d’un coût équivalent,
Considérant que la création de deux salles de délibération de chaque
côté du boulevard Jean Pain pour 3 millions d’euros au total pour des
réunions d’élus ne correspond pas à une gestion sobre des deniers
publics,
Le Conseil Municipal décide de renoncer au projet de rénovation de la
salle du conseil de l’hôtel de ville, et d’engager des discussions avec la
Métropole pour trouver une solution de mutualisation des salles de
délibération. Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #8 - 31322
Budget primitif 2023
Monsieur le Maire,
Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas voter ce budget en l’état, tant il ne tire aucune leçon de la situation dramatique dans laquelle vous avez mis Grenoble : encours de dette record, hausse d’impôts historique, le tout après un plan d’austérité qui a affaibli les services publics.
Votre refus d’engager des réformes de structure nous a conduit ici. Ce n’est heureusement pas encore une impasse et nous vous proposons des amendements pour rectifier le tir et redonner des marges de manœuvres à notre ville pour revenir sur une trajectoire saine.
Pour les dépenses de fonctionnement, vous n’avez ainsi fait preuve d’aucun effort. Nous n’avons pourtant pas cessé de vous alerter sur la nécessité de mieux piloter la masse salariale de la ville, qui a un poids écrasant dans ces dépenses de fonctionnement.
Les transferts de compétence à la métropole auraient dûs être une formidable occasion de mutualisation des services et d’économies en évitant les doublons. Il n’en a malheureusement rien été.
Dans son rapport de 2021, la CRC relève que de l’ordre de 350 agents ont été transférés à la métropole. Les rapports sociaux, eux, nous montrent que la ville comptait 2874 ETP en 2014 et 2664 en 2021. Ce qui signifie qu’environ 150 ETP ont été créés dans la période, alors que la ville exerce moins de compétences !
Pire : la CRC relève que de son côté, la Métropole a créé en plus des transferts de postes des communes de l’ordre de 200 postes supplémentaires. Non pas réaliser des économies d’échelle, vous aurez réussi à faire de la métropolisation un vecteur d’explosion des dépenses de fonctionnement. Chapeau l’artiste.
La moyenne des charges de personnel des villes de la strate de Grenoble est ainsi de 708 euros par habitant, alors que nous atteignons de notre côté 879 euros par habitant. Ce n’est en rien justifiable tant le niveau de service rendu aux Grenoblois est insatisfaisant : personne ici ne peut le nier car nous entendons tous leurs remarques et doléances sur l’état de la ville.
Aussi, je vous propose d’adopter l’amendement suivant :
Considérant que la ville de Grenoble a transféré de l’ordre de 350
agents à la Métropole entre 2014 et 2019 comme relevé dans le rapport
de la CRC rendu en 2021,
Considérant que la ville comptait 2874 ETP en 2014 et qu’elle en
comptait 2664 en 2021,
Considérant qu’elle a créé de ce fait de l’ordre de 150 ETP
supplémentaires dans la période, pendant que la Métropole elle-même
créait de l’ordre de 200 postes supplémentaires au transfert des
communes, selon le rapport de la CRC,
Considérant que le niveau des services rendus aux Grenoblois ne s’est
pas amélioré en proportion de cette augmentation de personnel de
l’ordre de 350 postes,
Considérant que la part des frais de personnel de la ville de Grenoble
atteint 57% des dépenses de fonctionnement,
Afin de réduire les dépenses de fonctionnement et d’améliorer l’efficacité
du service rendu aux Grenoblois, le Conseil Municipal décide d’engager:
- Une procédure d’identification de tous les doublons de services
Ville/Métropole,
- Un plan de mutualisation des services,
- La mise en place d’une gouvernance unique par mission entre la
Ville et la Métropole
– Toujours dans la même optique d’engager une réduction de la dépense financière au niveau de la collectivité, je souhaite vous soumettre un second amendement à propos de la gabegie que constituent les indemnités des élus.
En 2014, vous avez abondamment communiqué sur la baisse des indemnités des élus de la ville. En oubliant curieusement que communiquer sur le fait que, dans le même temps, vous votiez une belle augmentation des indemnités à la métro. Nous connaissons bien vos techniques de faussaire désormais.
Pour ce second mandat, vous avez fait exploser l’enveloppe des indemnités d’élus. Et encore, je ne parlerai même pas des frais de mission pour des déplacements aux 4 coins du globe, mais uniquement des indemnités.
Vous avez nommé pas moins de 22 adjoints au Maire, soit plus de la moitié de votre majorité. Et 14 conseillers municipaux délégués ! Ce qui signifie que seulement 7 de vos conseillers n’ont pas d’attribution sur le papier. Et derrière ces attributions, pour lesquelles on se demande parfois en quoi elles consistent franchement, c’est évidemment une indemnité plus conséquente.
Ce qui fait qu’à l’arrivée, les indemnités des élus de ce mandat représentent plus d'un million d’euros par an. Soit près de 150 000 euros de plus par an par rapport au précèdent.
Vous conviendrez bien que cette coûteuse armée mexicaine ne s’est accompagnée d’aucune amélioration du suivi des dossiers. Pour ne citer qu’un exemple, il n’y a même plus d’élu délégué au patrimoine historique…
Je vous soumets donc l’amendement suivant pour que la collectivité revienne à des bases plus saines :
Considérant la nécessité de faire preuve de sobriété dans les dépenses
municipales,
Considérant l’augmentation de la masse budgétaire que représentent les
indemnités des élus, de l’ordre de 145 000 euros brut de coût
supplémentaire pour la ville par an par rapport au précédent mandat, Le Conseil Municipal décide de limiter la masse budgétaire que
représentent les indemnités des élus à 900 000 euros brut par an
maximum pour revenir au niveau qu’elles représentaient lors du mandat
2014/2020. Monsieur le Maire se chargera de la réorganisation des
attributions de délégation des élus pour atteindre cet objectif.
Je vous remercie. Nathalie Béranger
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #8 - 31322
Budget primitif 2023
Monsieur le Maire,
Tout a été dit et redit sur ce projet de budget que vous nous proposez,
sur ses conséquences dramatiques pour les contribuables grenoblois
qui payent déjà l’explosion du coût de la vie, sur la réalité de votre
prétendu “bouclier social et écologique” qui n’est qu’un leurre, sur
l’impasse dans laquelle vous avez conduit les finances de la ville après
près de 10 ans de mandature.
Je me permettrai de paraphraser une figure tutélaire de la gauche, bien
connue en Isère : “Gouverner c’est choisir”. Nous l’avons déjà dit, et
nous vous le redisons, Monsieur le Maire : d’autres choix sont possibles.
J’ai l’insigne honneur, et le plaisir, de siéger au sein de deux assemblées
délibérantes : le conseil municipal de Grenoble et le conseil régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes. Je ne ramènerai pas dans cette assemblée
des débats régionaux, mais la comparaison de la gestion des deux
collectivités me paraît pertinente en ce qu’elle éclaire justement le fait
que l’élaboration d’un budget est une question de choix :
- En 2023, le budget d’investissement de la Région au service des
habitants est plus de 2x plus élevé qu’en 2015. Le ratio de
désendettement a été divisé par 2, et ce sans augmenter d’un seul
centime les impôts, mais en mettant en œuvre un plan précis
d’économies de fonctionnement.
- En 2023, la ville de Grenoble, en est rendue à augmenter les
impôts jusqu’à faire de nous la 1ère des grandes ville de France
pour la taxe foncière, à vendre des SEM stratégiques pour le
territoire, son encours de dette n’a cessé d’augmenter, les
dépenses de fonctionnement également, et le plan d’austérité du premier mandat a laissé une cicatrice indélébile pour nos services
publics.
Cette situation n’est pas inéluctable, et vous avez encore la possibilité
d’amender votre budget pour éviter de l’aggraver encore davantage.
C’est le sens de nos propositions d’amendements pour rectifier votre
budget, et limiter la casse sociale pour les Grenoblois.
Je me permets donc de vous soumettre un premier amendement qui
concerne l’ancien musée de peinture de la place de Verdun. Vous le
savez tous, cet édifice est dans un état de dégradation avancée, et
l’étude que nous avons obtenue l’an dernier après saisine de la CNIL
établit à 20 millions d’euros le financement nécessaire pour en refaire un
équipement viable.
Nous ne disposons bien sûr pas d’une somme aussi conséquente. Et
pendant que le musée est voué à être sous-utilisé, eu égard à
l’utilisation que nous pourrions en faire si il était pleinement efficient,
nous payons chaque année des charges de fonctionnement qui ne
manqueront pas cette année encore d’augmenter avec l’inflation.
Pour répondre au double objectif de nous décharger de cette dépense,
mais aussi d’enfin refaire de ce musée un fleuron du patrimoine
grenoblois, je vous soumets donc l’amendement suivant :
Amendement Musée de peinture
Considérant le coût de fonctionnement de l’ancien Musée-bibliothèque
de la place de Verdun supporté par le budget de la ville,
Considérant la très forte dégradation de l’édifice et l’étude selon laquelle
il nécessite de l’ordre de 20 millions d’euros d’investissements,
Le Conseil Municipal décide d’élaborer un cahier des charges
énumérant les attentes de la ville pour cet équipement et de lancer un
appel d’offres international pour proposer une délégation de service
public de l’ancien Musée de Peinture. Cette procédure soulagera la ville d’un investissement à sa charge, et
permettra de sauver un patrimoine en danger en le restaurant grâce à
un opérateur extérieur.
Les économies de fonctionnement ainsi dégagées seraient affectées à
une réduction de l’augmentation de la part communale des impôts
locaux.
–
Le second amendement que je vous soumets a une portée plus
symbolique, mais ce serait un signal fort envoyé aux habitants qui
subissent la hausse des prix de l’énergie.
Il y a deux ans, nous avions un débat au sein de cette assemblée à
propos des dividendes reversés par GEG à la ville de Grenoble,
actionnaire à 17%.
Pour l’exercice 2020, GEG reversait en effet plus de 5 millions d’euros à
ses actionnaires. Soit environ 850 000 euros pour la ville de Grenoble.
Pour l’exercice 2021, c’est désormais 2 088 000 euros que GEG entend
reverser en dividendes. Soit 348 000 euros pour la ville.
Bien sûr, ces montants n’auront pas un impact exceptionnel sur la
facture d’énergie. Mais vous comprendrez, j’en suis sûre, qu’il serait
difficile d’expliquer aux Grenoblois que, d’un côté, leur facture de gaz et
d'électricité augmente avec GEG, mais que dans le même temps, la
société verse des dividendes à la ville… qui elle fait augmenter leur taxe
foncière !
Aussi, nous vous soumettons l’amendement suivant :
Amendement GEG
Considérant que la société GEG a versé 5 004 000 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires pour l’exercice 2020, et 2 088 000 millions d’euros pour l’exercice 2021, Considérant que la hausse des factures d’énergie impacte très fortement le pouvoir d’achat des ménages,
Le Conseil Municipal décide de renoncer à la perception des dividendes qui reviennent à la ville de Grenoble en tant qu’actionnaire de GEG, afin de permettre à la société de dégager des marges de manœuvres pour amoindrir le montant des tarifs d’énergie proposés à ses usagers. CM du 13/03/2023
(31032). SPORT : Axes de la politique sportive municipale
Céline MENNETRIER
GEC
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Monsieur Le Maire, Mesdames et messieurs les élu-es du conseil municipal, et vous, chers grenoblois et grenobloises, je vous présente aujourd’hui les orientations et axes de la politique sportive municipale 2023/2028.
Le sport porte un potentiel énorme ! Il peut permettre à toutes et tous de se construire, de se dépasser et de s’épanouir, de développer sa forme physique et psychique, de partager et de prendre conscience des différences. Il peut être source d’émancipation et de liberté, mais pour ça, il faut lui donner du sens, car il ne porte pas de valeurs positives intrinsèques.
Quand les pratiquants et pratiquantes sont interrogés, ils et elles disent faire du sport pour leur santé, pour se sentir bien, pour le plaisir, pour se perfectionner, pour être en contact avec la nature ou encore, pour faire des rencontres. Chacun et chacune, individuellement, y trouve ses propres raisons et motivations. Mais les activités physiques et sportives peuvent aussi être porteuses de sens pour la société dans son ensemble.
Par exemple, le sport est un moyen de marquer le territoire dans lequel il s’inscrit et de le valoriser. Il est aussi possible via le sport d’agir en réfléchissant aux infrastructures que nous construisons et à la manière dont les équipements sont pensés pour que tout le monde puisse y avoir accès.
Mais malgré tout, la pratique sportive reflète encore des inégalités. Inégalités entre femmes et hommes, inégalités sociales, inégalités territoriales. Le sport peut aussi avoir des effets négatifs ou être synonyme de déviances, avec le surentraînement, le dopage, les discriminations, les violences ou encore les émissions de gaz à effet de serre et atteintes à la biodiversité. Le sport n’est pas une fin en soi, mais un vecteur pour améliorer le quotidien des habitants et habitantes, renforcer les solidarités locales, et faire face aux défis qui se posent à nous.
L’image de Grenoble est depuis longtemps attachée au sport. Une histoire marquée bien sûr par les Jeux Olympiques de 1968 avec la construction d’équipements emblématiques, mais aussi par l’accueil d'événements populaires comme le tour de France, et plus récemment la coupe du monde féminine de foot. Mais plus encore, par la richesse de son tissu de clubs amateurs et professionnels. Souvent bien ancrées dans nos quartiers, les associations sportives jouent un rôle essentiel dans l’émancipation de nos enfants, en leur permettant de se sociabiliser et de s’ouvrir à une expérience collective qui dépasse souvent le simple cadre de la pratique sportive.
La politique sportive que nous avons développée depuis 2014 a déjà permis de - définir les premiers critères de subvention objectifs et transparents aux associations sportives ; - renforcer l’offre de sport dans les quartiers prioritaires avec notamment le développement de « Sport et quartiers » ;
- réduire les inégalités d’accès au sport à Grenoble et dans l’environnement montagnard avec le développement du programme « Jeunes en Montagne » ou encore la création de l’école municipale féminine de foot.
Aujourd’hui, il s’agit de réaffirmer, consolider et amplifier cette politique publique sportive avec l’intention de faire de Grenoble une ville où le sport s’inscrit au quotidien, pour tous et toutes, et où chacun et chacune trouve la pratique qui lui convient.
La Ville de Grenoble souhaite renforcer son action pour avancer vers un sport populaire, vecteur d’égalité et de justice sociale, et qui participe à la transition écologique. Dans cette perspective, cinq priorités transversales guideront l’action municipale entre 2023 et 2028, au travers d’un plan d’action concret.
La première priorité sera l’égalité entre les femmes et les hommes
En effet, le sport reste un domaine où les inégalités de genre perdurent : accès inégalitaire à la pratique, faible représentation des femmes dans les fonctions d’encadrement ou dans les instances dirigeantes, manque de médiatisation et de reconnaissance, etc.
Il s’agira donc pour la ville d’encourager les actions promouvant la parité et la mixité dans les conditions d’accès à la pratique, mais aussi sur le terrain sportif (je pense notamment aux entraîneures, arbitres et éducatrices), dans le pilotage d’une organisation sportive, ou dans les métiers du sport.
Notre deuxième priorité sera l’accompagnement des publics prioritaires
En 2018, un quart des Françaises et Français ont déclaré ne pratiquer aucune activité sportive. De nombreuses études montrent qu’il existe au-delà des freins personnels, des barrières d’accès aux pratiques sportives. Ces inégalités sont liées à la situation économique et sociale, au lieu d’habitation, au handicap, au genre et à l’âge.
Ainsi, la ville s’engage à accompagner les personnes les plus éloignées du sport, en favorisant l’accès au sport par la pratique physique de publics ciblés, en priorité les enfants, les adolescents et adolescentes, et les habitants et habitantes en situation de précarité ou de fragilité.
Troisième priorité : la transition écologique
Car le sport, comme toute activité humaine, contribue au dérèglement climatique comme il en subit les conséquences. Avec l’élévation des températures, les activités sportives seront impactées. Les équipements sportifs couverts seront de plus en plus complexes à gérer, leur accessibilité sera restreinte, leur confort thermique amoindri et leur gestion de plus en plus coûteuse. Les sports d’hiver sont d’ores et déjà menacés, avec des quantités de neige réduites, et des risques d’avalanches et d’éboulements.
La lutte contre le dérèglement climatique est donc un enjeu essentiel pour l’ensemble des acteurs du monde sportif. Le sport, par son rôle d’exemplarité et sa capacité à fédérer, doit devenir un acteur du changement, et un défenseur du climat.
Ainsi, le sport grenoblois devra s’inscrire dans une démarche de réduction massive des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation des ressources et de la biodiversité. Il s’agira d’évaluer et de réduire fortement l’empreinte environnementale des pratiques physiques et sportives, quelles que soient leur nature et leur dimension, mais aussi d’en sensibiliser les publics.
Notre quatrième priorité sera la santé et le bien-être
Nos modes de vie actuels sont propices à une diminution de l’activité physique et à une augmentation de la sédentarité, ce qui a des conséquences négatives sur la santé. Selon l’OMS, cela augmente le risque d’obésité, les maladies cardiovasculaires, l’hypertension, certains cancers et diabètes, et détériore le sommeil.
C’est pourquoi la lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique est un enjeu pour notre collectivité. La ville s’engage à accompagner les grenoblois et grenobloises à réinventer un mode de vie plus actif, favoriser l’activité physique de tout type et de toute intensité, au quotidien, et à tous les moments de la vie.
Enfin, cinquième priorité : l’éducation populaire et la citoyenneté
Le sport doit s’accompagner d’objectifs éducatifs, sociaux ou humanitaires, pour être mis au profit d’un projet de citoyenneté et d’émancipation. C’est pourquoi la ville s’engage à soutenir les actions des habitants et habitantes, des associations sportives et des collectifs qui s’inscrivent dans un projet de changement social par le sport. Il s’agira de porter au-delà de la pratique physique, des activités support au développement de la citoyenneté, au refus des discriminations, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et à l’inclusion sociale des populations défavorisées.
Voilà donc les 5 priorités transversales qui guideront notre politique sportive jusqu’en 2028.
Elles s’accompagneront d’un plan d’action autour de :
UN : la poursuite de l’effort de maintenance du patrimoine sportif, et l’amplification de la rénovation de ces équipements avec le souci de la performance énergétique, la protection de la santé, l’environnement et la biodiversité.
DEUX : le soutien aux acteurs et actrices du monde sportif, avec l’objectif de réévaluer les critères de subventions aux associations sportives et de tarification des équipements. TROIS : l’accès inconditionnel à toutes celles et ceux qui souhaitent pratiquer une activité physique et sportive encadrée par la Ville.
QUATRE : l’investissement de l’espace public et la montagne pour favoriser la pratique du sport autonome, libre, gratuite et accessible.
CINQ : le développement d’un sport inclusif, écologique, populaire et citoyen sur le territoire.
et SIX : l’accompagnement et le soutien à l’évènementiel sportif, celui qui se regarde, et auquel on participe.
Cela se traduira notamment par :
- le plan « Gymnases », avec la réhabilitation complète du centre sportif de la Rampe, des gymnases Vallier, Les Trembles, Jouhaux et Malherbe, et la poursuite de la rénovation du centre sportif Hoche
- le plan « Stades » avec la rénovation de 4 terrains synthétiques, des travaux d’améliorations au stade Lesdiguières, et le relamping total des équipements de plein air. - et le plan « Piscines 2030 » pour répondre au double enjeu de santé publique et d’accès à la fraîcheur, avec des travaux d’aménagement de la piscine Jean Bron et une étude pour évaluer la possible transformation du bassin de 25 mètres en bassin nordique, et des travaux de reprise de l’hydraulicité de la piscine du Clos D’Or. Le futur lac de la Villeneuve sera intégré dans ce plan.
Grenoble ville olympique, Grenoble ville hospitalière, s’engage depuis plusieurs années pour proposer une pratique du sport qui s’inscrit dans le défi climatique et la justice sociale. Elle agit aux côtés des acteurs et actrices pour faire du sport un sport populaire, où les femmes jouent autant que les hommes y compris dans l’espace public, où les personnes en situation de handicap participent aux même temps sportifs que tout le monde, où les moyens financiers, le statut administratif, le genre ou la sexualité n’empêchent pas de participer. Un sport sans violence, un sport sain et bienveillant, pour toutes et tous.
Merci pour votre attention. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #12 - 31032
Orientations et axes de la politique sportive municipale 2023-2028
Monsieur le Maire,
Comme chacun d’entre vous, j’ai bien pris le temps de lire ce fastidieux
rapport avant de le voter.
Une fois de plus, 3 ans après le début de ce mandat, près de 10 ans
après votre arrivée aux commandes de la ville, nous votons une énième
délibération “d’orientations” qui n’engagent à pas grand chose.
Après la culture, la jeunesse, l’habitat, le logement et j’en passe, vous
vous attaquez au sujet du sport.
Sur les 17 pages de rapport, peut-être aurions nous pu en économiser si
vous étiez allé à l’essentiel. Parce qu’avant d’en venir au fond de vos
propositions, on se farcit surtout un joli nombre de poncifs. Je ne résiste
pas à l’envie d’en citer quelques uns :
- “Le sport porte un potentiel énorme !”
- “Le sport et ses pratiques ont fortement évolué au cours des
décennies”
- Ou encore “les pratiquants font du sport pour se sentir bien, pour
le plaisir, pour se dépasser”
Merci pour ces précisions indispensables. Mais parlons maintenant du
fond de vos orientations.
Celles-ci sont guidées par 5 axes auxquels nous sommes habitués, à
savoir l’égalité femmes-hommes, l’accompagnement des publics
prioritaires, la transition écologique, la santé et le bien-être, l’éducation
populaire et la citoyenneté. Je ne m’attarderai pas dessus tant il ne s’agit que de déclarations d’intentions assez génériques, et j’en viens
directement à votre plan d’action pour la période 2023-2028.
Le premier axe concerne le patrimoine sportif.
J’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur, mais je mets de côté
l’objectif “100% arceaux vélo et tri des déchets” tant il me semble
anecdotique par rapport aux problématiques que rencontrent les sportifs
grenoblois. Je note simplement que vous souhaitez “améliorer les points
d’eau pour faciliter le remplissage de gourdes”. Dans une ville qui
compte 70% de fontaines en panne, on ne peut que se féliciter de cette
belle intention pour l’accès à la fraîcheur.
Il est en revanche plus intéressant de se pencher sur la myriade de
plans que vous proposez : plan gymnases, plan stades, et même un
plan piscines 2030 !
En ce qui concerne les gymnases, vous nous expliquez avoir réalisé des
travaux pour 3 d’entre eux (dont la Halle Clémenceau, où les usagers
ont relevé 9 degrés entre 18h et 19h30 plusieurs soirs d'affilée en
décembre soit dit en passant), et envisager des travaux pour cinq
supplémentaires d’ici 2028. Soit au total 8 équipements concernés, mais
la ville comptant 18 gymnases, centres sportifs et équipements divers,
quid des autres ?
En ce qui concerne les stades, vous prévoyez des opérations pour 8
équipements. La ville comptant 8 stades et 71 terrains de proximité,
vous admettrez qu’il y a encore du travail.
Le plan “piscines 2030” m’interpelle particulièrement. Vous reconnaissez
en préambule que “les piscines publiques répondent à un double enjeu
de santé publique et d’accès à la fraîcheur”. Nous nous félicitons de
cette clarification, tant les propos de Madame Anne-Sophie Olmos qui
expliquait aux parents d’élèves il y a 1 an et demi que les piscines sont
“des aberrations économiques, écologiques et sanitaires" avaient de
quoi inquiéter. Vous prévoyez dans ce plan des travaux pour Jean Bron et la piscine du
Clos d’Or. Évidemment rien pour la Villeneuve, que vous avez
abandonné au profit d’un hypothétique lac baignable aux calendes
grecques, loin de faire l’unanimité pour les habitants. Et toujours rien
pour la piscine Vaucanson, au cœur d’un quartier populaire, que vous
avez laissé devenir une friche.
Au niveau des critères de subventions aux associations sportives, nous
sommes ravis de découvrir que “l’attribution des créneaux horaires fera
l’objet de critères clairs et transparents”. Peut-on savoir quel était le
fonctionnement flou et opaque jusqu’alors ?
Pour les aides directes, vous souhaitez revoir les critères pour intégrer
vos mantras : transition écologique, égalité femmes-hommes etc.
Comme pour les subventions culturelles, nous aimerions disposer de la
charte des critères précis en la matière. Il nous paraîtrait pour le moins
injuste qu’une association se retrouve lésée parce qu’elle a moins
d’adhérentes que d’adhérents, malgré que la pratique sportive soit
ouverte à toutes et tous.
Vous fixez ensuite comme priorité le “savoir-nager”, qui est par ailleurs
une priorité nationale. Je vous rappelle le résultat d’une petite enquête
menée par France Bleu Isère il y a un an : « vérification faite auprès
d'écoles à Grenoble, non, toutes les classes de primaires n'ont pas la
possibilité d'avoir des cours de piscine cette année. Et c'est bel et bien
en raison du manque d'équipements ». Pourrions-nous savoir si toutes
les classes ont désormais accès à la natation, considérant que l’offre
d’équipements ne s’est pas améliorée ?
Enfin, à la toute fin du document, il est tout de même étonnant de
découvrir que vous avez attendu 2023 pour, je cite, “faire connaître les
interlocuteurs à la ville pour les associations et les porteurs de projets”,
et “détailler les modalités de soutien aux acteurs sportifs”. C’est à se
demander comment vous avez fonctionné jusque-là, vous qui
revendiquez toujours “un temps d’avance”.
Je vous remercie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°23
Théâtre municipal - Contrat de coproduction du dispositif Les Envolées
Monsieur le Maire
Cette délibération vient à point nommé pour aborder la question de la fréquentation du théâtre municipal
Deux chiffres pour éclairer le sujet :
2012 : 22032 entrées
2022 : 4774 entrées
La chute est nette puisque les spectacles proposés attirent 4,5 fois moins de spectateurs.
Nous attendons les éléments que nous avons demandés dans le cadre de la préparation de ce conseil concernant la billetterie.
Mais d’ores en déjà nous tirons la sonnette d’alarme :
D’évidence, la mise en œuvre d’une culture administrée par la suppression du Tricycle et la reprise en main de la programmation du théâtre municipal, du théâtre 145 et du Théâtre de poche ne répond pas aux attentes des Grenoblois.
Il est insensé qu’un tel équipement accueil si peu de monde et qu’il ait une programmation si réduite.
Envisager de vous remettre en question en revenant à une programmation variée qui puisse convenir à tous les publics et à nouveau animer ce magnifique théâtre ?
Envisagez-vous de prendre en compte les attentes de tous les publics comme cela est à nouveau le cas concernant la programmation du palais des sports sous l’impulsion de votre Adjoint Monsieur Alloto ? Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°25
Musée de Grenoble - Convention d'occupation du domaine public
pour l'exploitation du restaurant du Musée de Grenoble
Monsieur le Maire,
La convention d’occupation du domaine public conclue en octobre 2017 pour l’exploitation du restaurant du Musée a été résiliée le 03 novembre 2022 par la Ville suite à la décision de fermeture de l’occupant.
Nous osons espérer que vous avez pris les précautions nécessaires pour agir ainsi, mais la provision de 493 000 euros passée au BP 2023 ne manque pas de nous inquiéter
Il serait regrettable que les Grenoblois paient une fois de plus les fruit de vos erreurs.
Concernant cette délibération elle nous demande de valider le résultat d’un appel à concurrence afin de désigner un nouvel exploitant du restaurant
Vous aviez indiqué dans cet appel à concurrence que « L’espace restaurant bénéficie du rayonnement, de l’image et de la fréquentation du Musée, en étant un point central de la vie de ce dernier : placé en devanture de l’établissement et disposant d’une terrasse, il fait partie du domaine public communal et accueille de manière privilégiée les visiteurs »
Il aurait trop naturel de choisir pour l’occasion un restaurateur de métier, proposant qui plus est une cuisine semi gastronomique
Le jury composé uniquement d’élus de votre majorité épaulés d’agents de la ville a donc fait le choix de désigner Mixlab association spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant.
Sans commentaire. Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #25 - 31350
Musée de Grenoble – Convention d’occupation du domaine public pour
l’exploitation du restaurant du Musée de Grenoble.
Monsieur le Maire,
Vous nous présentez un projet de délibération, concernant le restaurant implanté dans le bâtiment du Musée de Grenoble et appartenant au domaine public communal, qui accueille de manière privilégiée les visiteurs, tout en étant situé en plein cœur du centre-ville historique de Grenoble.
Cette délibération qui vise à informer les élus du conseil municipal omet de nous donner certains détails concernant la convention d’occupation du domaine public conclue en octobre 2017 pour l’exploitation du restaurant du Musée, qui a été résiliée le 03 novembre 2022 par la Ville suite à une totale absence de dialogue entre les élus en charge du dossier et le gérant.
Une situation qui vous contraint à provisionner près de 500 000 € dans le cadre du différend : une simple écoute aurait économisé cette somme et les frais de justice.
Et pour la suite vous avez choisi l’opacité avec un comité de sélection composé de Mesdames Lheureux, Bretton, Djidel et de M. Mériaux au lieu de lancer un appel d’offre ouvert
L’opposition était exclue et du fait de cette confidentialité il y aurait eu seulement deux candidatures dont le restaurant en face du Musée, l’Escalier réputé en matière de gastronomie.
Il semble là encore que Mix Lab ait été retenu aussi parce qu’il va privilégier la cuisine végétarienne que vous voulez absolument imposer aux grenoblois, comme si ceux-ci n’étaient pas en capacité de décider ce qui est bon pour eux et leurs enfants.
On retrouve Pascal Auclair de l’association Fusée avec Mix Lab, comme on a retrouvé les salariés de Fusée comme représentants des citoyens dans l’affaire de la dissolution de la régie RC2 qui coûte 350 000 € à la ville. Plus on avance, plus on découvre le fonctionnement à minima par réseau de cette municipalité.
S’agissant du restaurant nous dénonçons la mauvaise gestion des rapports avec le précédent gestionnaire qui conduit à un gros risque financier et à un beau gâchis humain, nous dénonçons la procédure opaque qui aboutit à confier à une structure amie la gestion du 5 pour 10 ans sur des bases idéologiques et de copinage,
Nous regrettons que pour un établissement aussi emblématique pour la ville vous n’ayez pas choisi une procédure ouverte permettant à tous les projets de se manifester. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°52
Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : créations et modifications
Monsieur le Maire
Nous profitons de cette délibération pour souligner votre capacité à gérer au mieux l’argent des Grenoblois.
En effet vous augmentez l’autorisation de Programme « Renouvellement de la flotte de véhicules » de 50 000 euros pour acheter une bétaillère.
Parmi tous les besoins d’investissements urgents pour répondre aux attentes des Grenoblois, on ne peut pas douter une seconde que l’achat d’une bétaillère était située en bonne place.
Franchement quand allez-vous cesser de gaspiller l’argent public dans des opérations de ce type uniquement pour vous faire plaisir
Nous avons demandé les motifs d'acquisition d'une bétaillère et les prévisions d'utilisation (nombre jours/an et nombre d'heures/an)
Nous attendons les réponses.
Ne pouviez-vous pas envisager de passer par la location si vraiment vous voulez balader votre troupeau de moutons aux beaux jours ? 15 euros de l’heure c’est le prix !
De plus comment allez-vous faire rouler cette bétaillère puisqu’aucune n’est disponible en critère 1 ou 2 ? Cherif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #54 – 31202
Transformations de postes, créations de postes saisonniers et précisions sur certains
emplois.
Monsieur le Maire,
Vous nous présentez un projet de délibération afin de recruter des contractuels modifiant ainsi les dispositions relatives aux agents titulaires de la fonction publique territoriale.
Cette délibération, qui vise à recruter un rédacteur territorial pour la direction générale des services en catégorie B questionne :
Sachant que la promotion Interne 2023 de Rédacteur et Rédacteur principal 2ème classe en catégorie B était au nombre de : 140 agents promouvables, et vous avez retenu 3 promouvables pour le cadre d’emploi.
Sachant que la promotion Interne 2023 après examen professionnel d’Adjoint administratif principal 1ère classe ou 2ème classe et justifiant de 12 ans de services effectifs dont 5 ans dans le cadre d'emplois d’adjoint administratif était au nombre de : 21 agents promouvables et vous avez retenu 0 promouvable pour le cadre d’emploi.
Cette délibération questionne également en ce qu’elle vise à recruter un rédacteur territorial pour la direction développement social territorial en catégorie A :
Sachant que l’avancement de grade 2023 au grade d’Attaché principal était au nombre de : 16 agents promouvables et vous avez proposé 3 agent es pour le cadre d’emploi.
Sachant que l’avancement de grade 2023 au grade d’Attaché Hors Classe était au nombre de : 11 agents promouvables et vous avez proposé 1 agent pour le cadre d’emploi.
Sachant que la promotion Interne 2023 de la categorie A – filière Administrative au grade d’Attaché était au nombre de : 125 agents promouvables et vous avez proposé 4 agent es sur le nombre de possibilités : 9 pour le cadre d’emploi. Vous comprendrez que ces choix que vous proposez, nous ne pouvons pas les accepter connaissant la demande importante des titulaires et stagiaires pour accéder à des postes évolutif pour leurs carrières.
La précarité est décidément toujours la règle à Grenoble en commun.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #64 - 31380
Aménagement de la Grande Esplanade. Approbation du projet et de son plan de financement ; demande de subvention FEDER au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes intitulé « Accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes ».
Monsieur le Maire,
Sur ce dossier, je rappelle que le Conseil Municipal a voté une délibération portée par l’excellent M. Juven le 1 er février 2021 laquelle annonçait la mise en œuvre opérationnelle des projets pour l’esplanade avec un calendrier selon lequel “le démarrage des travaux d'espace public se feraient au printemps 2022" et "la livraison des travaux fin 2023".
Aujourd’hui nous voterions un nouveau calendrier pour un début des travaux en mai 2024.
Ce qui est frappant dans ces délibérations est qu’elles ne disent pas un mot, mais pas un mot, sur l’urbanisation du site. Pourtant il s’agit d’un millier de logements, soit selon l’association Vivre à Grenoble qui l’avait combattu un projet aussi densificateur que le projet Destot. Les premières tranches montrent une très grande densité et déjà des facteurs de dégradation assez rapide qu’on trouve ailleurs.
Elles ne disent pas un mot de la suppression du boulodrome, pas un mot de la ceinture verte de platanes qui est menacée. Peut-on savoir si l’urbanisation implique l’abattage de platanes et en ce cas de combien ? Est-ce trop demander que de poser cette question ? Sur les 220 arbres du site, vous voulez en abattre combien ?
Il y a d’ailleurs aussi des sujets plutôt jeunes, mais nous sommes inquiets parce que M. Juven avait annoncé au Conseil Municipal il y a 2 ans que "les sujets étaient diagnostiqués dangereux ou en état sanitaire inquiétant". Ça tombait pile avec l’idée d’urbaniser le secteur, vous avez parfois de la chance.
La délibération ne dit rien du bilan de la vaste consultation évidemment citoyenne que vous aviez lancé à grands frais avec l’agence parisienne HDZ, d’un coût de 300 000 €. Qu’ont dit les Grenoblois sur le stationnement ? Ont-ils demandé avec insistance que vous installiez l’association amie ALTERNATIBA dans les locaux de la Maison du Projet, aux frais du contribuable ? C’est en tout cas ce que vous avez décidé.
Pas de bilan non plus du mirifique « observatoire du Temps présent » installé à l’esplanade, probablement une fulgurance du Maire, d’un coût de 210 000 €, qui a duré quelques semaines et dont l’assemblage bois, après avoir été démonté, doit pourrir dans un entrepôt de la ville. On se demande pourquoi nos impôts augmentent. Entre la comm’ d’HDZ, l’observatoire et la maison du projet, 600 000 € sont partis en fumée.
Rien sur la passerelle piétons qui doit permettre aux élèves de traverser l’Isère pour rejoindre l’école Simone Lagrange à Jean Macé. Elle figurait dans le fameux Plan de Déplacement Urbain, le PDU présenté par Yann Mongaburu, mais figurait probablement dans les 70 % du plan qui n’était pas financé.
Rien sur le stationnement. Au moment où le Président du SMMAG indique qu’il manque 1500 places de parking relais pour mettre en place la ZFE que vous réclamez d’urgence, vous supprimez 600 places à l’esplanade et on ne lit rien sur le parking végétalisé dont il était question. Nous comprenons bien que ce ne sont essentiellement pas des Grenoblois qui viennent stationner là, seulement, très souvent, des salariés modestes, parfois des consommateurs de nos commerces, des clients de nos professions libérales qui garent leur voiture à l’entrée de la ville et prennent le tram ou rentrent à pieds dans Grenoble. Ils ne présentent donc aucun intérêt.
Cette délibération est donc très complète, elle embrasse bien tous les problèmes, elle est à la hauteur.
Cette entrée emblématique de Grenoble mérite une considérable requalification et nous sommes convaincus qu’elle mérite un aménagement de qualité . Pour nous il passe par la prise en compte des usages du site, il passe par une reconquête de l’espace libre en effet, par une limitation de la bétonisation, la sauvegarde de tous les arbres existants, c’est la raison pour laquelle, nous continuerons à nous opposer à votre projet. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #65 - 31369
Aménagement du secteur sud-ouest du parc Paul Mistral pour accompagner la réouverture de la tour Perret. Demande de subvention FEDER au titre de l’appel à projets de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Maire,
Nous profitons de cette délibération, dont nous approuvons le principe,
pour tout de même soulever un point d’inquiétude.
Bien sûr, nous ne pouvons que nous féliciter que la tour Perret, dont la
rénovation a été maintes et maintes fois repoussée, se voit enfin offrir
une seconde jeunesse.
Mais il s’agirait que cette tour, dont la rénovation s’achèverait, si j’ai bien
compris, aux alentours des prochaines élections municipales,
merveilleux hasard du calendrier, ne soit pas l’arbre qui cache la forêt du
patrimoine abandonné.
Car si il est tout à fait légitime de s’attaquer à la tour Perret, considérant
le symbole qu’elle représente pour notre ville, les besoins de
réhabilitation du patrimoine historique sont nombreux dans notre ville.
Ainsi, nous aimerions savoir ce que vous avez prévu, anticipé, peut-être
même budgété pour tous ces édifices qui ont besoin d’investissements.
Pour la collégiale Saint-André, qui fêtera ses 800 ans dans 5 petites
années et qui tombe littéralement en ruines. Après la restauration du
palais du Parlement par le Département juste en face, l’état de l’édifice
va vraiment commencer à faire tâche.
Pour l'église Saint-Louis, où vous avez enfin daigné retirer les arbres qui
poussaient dans le clocher après de multiples alertes et des années
d’attente, mais où les besoins de rénovation restent forts. Pour l’ancien musée de peinture de la place de Verdun, pour lequel il
faudrait investir 20 millions d’euros pour mettre un coup d’arrêt à la
dégradation. Puisque vous avez refusé notre amendement proposant de
lancer un appel d’offres pour cet édifice plus tôt dans ce conseil, je
suppose que vous avez un plan bien précis en tête pour ce joyau du
patrimoine grenoblois.
Pour la villa Kaminsky, bâtiment classé et saccagé par l’extrême-gauche
à qui vous avez laissé toute liberté pour occuper les lieux. Là encore,
vous avez refusé notre amendement. Avez-vous un projet précis pour
cette maison ou envisagez-vous de laisser le squat perdurer ?
Pour la chapelle des pénitents, rue Voltaire, classée patrimoine religieux
et malheureusement fermée au public.
Pour l’hôtel de Lesdiguières, où s’est écrit une grande partie de l’histoire
de notre ville et du Dauphiné.
Dans vos axes de politique culturelle, on trouve bien ça et là quelques
éléments quant au patrimoine historique. Mais rien de très précis et qui
corresponde aux besoins, qui se font de plus en plus pressants.
Toujours sur le même sujet, j’en profite pour vous faire part d’un autre
sujet d’inquiétude. Il n’existe plus d’élu délégué au patrimoine, ni de
service lisible, avec des interlocuteurs dédiés pour les associations et
différents acteurs de ce milieu. Il n’y a qu’à voir le renvoi de balle
incompréhensible entre élus lorsque le Dauphiné a souhaité consacrer
un article au patrimoine grenoblois en octobre dernier.
Tout cela cumulé, nous avons la désagréable impression, et elle est
partagée par des acteurs de ce domaine qui vous l’ont rappelé
publiquement, d’une forme de désintérêt et/ou, j’ose le terme,
d’incompétence pour le patrimoine historique.
Or, ce sujet qui touche à notre mémoire collective et à l’histoire au long
cours de notre ville ne saurait se contenter de quelques “coups” par ci
par là, de pose de rustines quand on le peut et d’une seule rénovation d’un monument médiatique qui viserait à occulter les nombreux autres
problèmes.
Je vous serais reconnaissant si vous pouviez nous rassurer, car il nous
paraîtrait inconcevable que cette rénovation de la tour Perret ne
s’inscrive pas dans une politique globale d’entretien, de rénovation et de
mise en valeur de tout le patrimoine historique Grenoblois.
Je vous remercie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #72 - 31353
Convention de Co-maîtrise d'ouvrage et de fond de concours dans le cadre du projet Place(s) aux enfants : rues Colonel Tanant, Pascal et Roger Louis Lachat
Monsieur le Maire,
J’ai évoqué plus tôt dans ce conseil, à l’occasion du budget, le sujet
des Places aux Enfants. Pour les mêmes raisons, nous ne voterons pas
cette délibération.
Je ne vais pas m’étendre trop longuement sur le capharnaüm lorsque
vous avez imposé cette décision au milieu de l’été, l’arrêté retoqué
parce que vous aviez été incapable de prendre en compte un artisan,
sur les nombreuses plaintes de riverains qui découvraient l’accès à
leur rue bloqué, sur l’accès des taxis non pris en compte au début
alors que Madame Garnier, experte dans le discours illusionniste
qu’elle débite sans ciller, assurait qu’ils pourraient “évidemment
passer”. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler en détail.
Vous avez persisté dans votre idée sans écouter personne. Il n’y a
qu’à voir les retours des quelques habitants qui ont participé à vos
réunions de concertation, qui comprennent rapidement que tout est
déjà ficelé et que comme d’habitude vous n’en ferez qu’à votre tête. À la limite, on leur laissera choisir la couleur des bancs s’ils sont
chanceux.
Il faut voir l’usine à gaz que vous avez réussi à créer, avec les règles
et temps d’arrêts différents selon qu’on soit riverain avec garage,
riverain sans garage, personne à mobilité réduite, livreur,
commerçants, bus, taxi… C’est toujours fascinant de voir à quel point
vous excellez dans l’art de compliquer la vie des citoyens, quel que
soit le sujet.
Il faut voir aussi l’état de vos places aux enfants 1 an et demi après.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on est loin de vos visuels
idylliques présentant des espaces regorgeant d’enfants qui s’amusent
et de parents attendris.
Rue du Drac, vous avez investi pour un marquage au sol interdisant la
circulation qui n’a évidemment aucune chance de fonctionner en
l’absence d’aménagements.
Idem rue de Maupassant, où les voitures n’ont jamais défilé à une
telle allure mettant en danger les quelques piétons qui pensent qu’elle
est réellement interdite à la circulation. Rue Lesage, aucun enfant ne joue sur la voirie. En revanche, les
dealers qui étaient déjà présents dans le secteur sont très contents.
Ils ont désormais droit à un secteur élargi pour leur commerce et
perturbent le voisinage par les nuisances liées à leur occupation tout
sauf “apaisée” de l’espace public.
Je pourrais vous dérouler la liste à la Prévert de toutes ces rues
désertes, de tous ces aménagements qui gênent la circulation des
Personnes à Mobilité Réduite sur les trottoirs, de ces poses de
jardinières déjà décorées de canettes et autres détritus… mais nous
serions là encore longtemps.
Je ne résiste tout de même pas à la tentation de vous montrer
quelques images de la Place aux Enfants, Rue Tanant. Car il faut bien
que les Grenoblois comprennent de quoi on parle. Voilà le résultat
mirifique de votre projet. (montrer les 3 photos). Les petits carrés
d’herbe que vous pouvez apercevoir, sont ce que Gilles Namur appelle
une “végétalisation massive”. Vraiment, bravo. Voilà qui va compenser
à coup sûr les arbres anciens que vous abattez et les espaces verts
qui disparaissent sous le béton.
Bref, vous comprendrez que vu la fumisterie que constitue cette idée
qui aurait pu être bonne mais s’avère terriblement mal mise en
oeuvre, nous considérons que la ville, déjà exsangue financièrement, qui va à compter de cette année encore davantage matraquer les
contribuables, pourrait faire l’économie de ces millions d’euros. Il y a
bien d’autres priorités d’investissement.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 13 mars 2023
Intervention délibération #74 - 31311
Végétalisation participative : subvention en nature pour l'année 2023 pour la plantation d’arbres dans le cadre du dispositif "Végétalise ta Ville".
Monsieur le Maire,
Pour être positif immédiatement je dois dire que nous approuvons cette délibération. C’est bien de proposer des arbres à planter chez eux par les Grenoblois. Mais, car il y a un mais, nous pensons que ce type de délibération a pour objet de faire croire aux Grenoblois que vous êtes exemplaires en matière d’objectif de neutralité carbone, alors que vous ne l’êtes pas.
Il faut bien comprendre ce qui se passe sur le territoire de la ville de Grenoble. Chaque fois que vous supprimez un espace de respiration vous rendez plus difficile d’atteindre l’objectif puisque vous supprimez un puits d’absorption du carbone, donc vous reportez sur les citoyens l’effort à faire, vous rendez sa vie plus difficile, plus compliquée.
Or vous avez élaboré un plan d’urbanisme qui ne protège pas les espaces boisés, végétalisés qu’ils soient publics ou privés. On voit disparaître partout ces îlots y compris dans des quartiers urbanisés où ils sont les derniers. Prenez l’exemple de l’intersection de la rue des Bergers et de la rue Thiers où un superbe petit jardin est menacé d’urbanisation. C’est l’un des derniers îlots de verdure dans ce secteur très bétonné.
En ce moment, au nord de Jean Macé jusqu’à la presqu'île, c’est une vraie catastrophe. Les espaces végétalisés disparaissent, les immeubles s’entassent très près les uns des autres, une forêt de tours va pousser rue Esclangon, c’est la chasse à l’espace libre. Un membre du GIEC a condamné cette urbanisation déclarant je le cite que “les édifices qui ont poussé sur la presqu'île sont aberrants”, estimant que dans une ville cuvette il n’y a pas eu de prise en compte de la création d'îlots de chaleur. À Jean Macé vous allez même partiellement urbaniser le jardin Tarze de 3000 mètres carrés ! L’ilot Raymond que vous aviez promis de réétudier, qui pousse rue Marx Dormoy, est d’une densité folle. Nous sommes devenus les premiers des grandes villes selon le CNRS pour les îlots de chaleur dus à l’urbanisation. Cette politique est opposée au plan canopée. Avec 30 % de couverture végétale, la surmortalité liée aux îlots de chaleur urbains serait réduite de plus d’un tiers (39 %) grâce à une baisse moyenne des températures de 0,4%. Une faible réduction de température peut avoir un impact important quand la population est concentrée, expliquent les chercheurs. Or vous, vous autorisez la suppression de tous les jardins existants avec des arbres anciens et vous plantez des arbrisseaux.
Or, la densification prétendument pour lutter contre l’étalement urbain qui a été le mantra urbanistique des répétiteurs, qui ne pensent rien par eux-mêmes, est enfin remise en cause par des scientifiques, des chercheurs pour lesquels il est plus urgent de conserver les arbres anciens compte tenu des enjeux. Ce qui est encore plus vrai dans notre ville-cuvette. Pour la photosynthèse qui permet le captage du CO2 et la production d'oxygène, ce n'est pas le nombre d'arbres qui compte mais le nombre de feuilles et la taille des racines. Pour compenser la coupe d'un seul vieil arbre, il faudrait planter des dizaines voire des centaines de jeunes arbres. Ils nous alertent, il faut protéger la ressource existante.
Grenoble compte 80% d’habitants confrontés à des îlots de chaleur de forte intensité, et 17 % à des îlots de chaleur d’intensité «non négligeable ». Pire encore, c’est la seule commune de France, hors Paris, à présenter un îlot de chaleur dont la valeur atteint + 5,58 degrés.
Nous savons que vous savez. Puisque vous avez décidé en juin 2022 de recenser "tous les jardins non protégés qui seront inscrits sous protection après la révision du PLUI ( plan d'urbanisme)".
C’est-à-dire après les avoir systématiquement supprimés.
En 2003, accrochés dans les arbres pour empêcher leur abattage pour la construction du stade des Alpes, les verts affirmaient “il ne suffit pas de dire qu’on va replanter des arbres, avec le réchauffement climatique il serait plus judicieux de préserver les arbres anciens pour rafraîchir les rues de la ville”.
Nous y étions et nous n’avons, nous, pas changé d’avis.
Donnez nous votre bilan carbone de 9 ans d’urbanisation, d'arrachage et de plantation des arbres, un bilan scientifique dont nous puissions débattre. On comprend que ça ne vous tente pas.
Nous sommes très inquiets de l’évolution de la ville telle que vous l’inscrivez. Elle a des conséquences immédiates graves évidemment, mais ce que vous inscrivez sur le sol est malheureusement irréversible à des conséquences qui pèseront lourd sur les générations futures dans une ville ultra sensible aux canicules du fait de sa géographie. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Délibération n°76
Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre la ville de Grenoble
et France Nature Environnement (FNE) Isère.
Monsieur le Maire
La Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI), en difficulté depuis 2016 suite à l’arrêt de certaines subventions, se retrouve dans une impasse financière en 2023.
Cette situation financière a conduit le commissaire aux comptes qui suit la MNEI à lancer une procédure d’alerte auprès du tribunal qui pourra conduire à la liquidation judiciaire de l’association, la MNEI étant dans l’impossibilité de remplir ses missions statutaires et la rémunération de ses salariés.
La liquidation judiciaire de l’association MNEI aura pour conséquence la saisie des biens, le licenciement économique des salariés et l’arrêt des activités portées par la MNEI :
Les associations résidentes pourront à priori garder leurs bureaux dans le bâtiment et sont en contact avec la Ville de Grenoble pour envisager une convention et la création d’une nouvelle structure de gestion du bâtiment.
Il est aujourd’hui impératif de préserver les collections de la médiathèque et ses 10000 livres et documents réunis dans sa médiathèque spécialisée sur les thématiques de la nature, de l’environnement et de l’écologie.
Nous vous demandons Monsieur le Maire d’agir pour éviter le démantèlement de la médiathèque de la MNEI, assurer son avenir et l’accès à ce fonds documentaire unique