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Déliberation - DELIB 121 ModificationdesstatutsduSIECF tamponne
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 121 ModificationdesstatutsduSIECF tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le FPE L n
Publié le
VILLE d'HAZEBROUCK
SE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
N°2023/121 des Délibérations du Conseil Municipal INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.7) Modification des statuts du Syndicat d'HAZEBROUCK
Intercommunal d’Energie des
Communes de Flandre (SIECF) territoire SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
d’énergie Flandre (TE Flandre)
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7 u le Co énéral d ollectivités territoriales ;
v deg Fe SB ID : 059-215902958-20230920-DEL121CM20923-DE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 1966 portant création du SIECF ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012, portant fusion du SIECF avec l’ensemble des syndicats d’électrification rurale du territoire ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11, 18 et 24 décembre 2015, 30 décembre 2016, 9 avril 2019, 2
juillet 2019, 19 décembre 2019, 24 décembre 2020, 24 décembre 2021 ;
Vu la délibération du Comité Syndical réuni le 27 juin 2023 approuvant la modification des statuts du SIECF
à compter du ler janvier 2024 ;
Considérant que le projet de modification porte sur les aspects suivants :
- Changement de nom du syndicat: Territoire d'énergie Flandre devient l'unique nom de
Syndicat
- Modification du périmètre : départ de la commune de LES MOERES
- Prise de la compétence hydrogène
-__ Précisions sur les activités complémentaires
Considérant que les Communes disposent d’un délai de 3 mois, à savoir avant le 30 septembre 2023, à compter de la notification de ladite délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur la modification
envisagée ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la modification statutaire du SIECF TE Flandre, à compter du 1er janvier 2024, selon les
statuts ci-annexés,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
aire,
Yi£d-Président du Conseil Secrétaire de séance,
Adrian MEIRLAND