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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 029 SPANCCG2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/029
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe du
Service Public d’Assainissement
Non Collectif
Compte de gestion 2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçuien-préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
Î 1D : 059-215902958-20230405-DELIB029CM5423-DE
q
PT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésoried Publié le S L C être voté préalablement au compte administratif. ID : 059-215902958-20230405-DELIBO29CM5423-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 8 avril 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde avec le compte administratif de l’Ordonnateur qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe du SPANC de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D’approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du SPANC de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
- De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le compte de gestion du Trésorier Municipal.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
alentin BELLEVAL