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Arrêté - 2026244 Arret municipal de circulation pour BIANCO pour le compte de ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026244 Arret municipal de circulation pour BIANCO pour le compte de ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
à sand
\ Aigueblanche
Arrêté municipal de circulation
2026244
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 19 octobre 2026 par l’entreprise BIANCO pour le compte d'ENEDIS
CONSIDERANT les travaux d'agrandissement d'un trou de boite, Route Saint-Thomas de
Coeur 73260 Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation :
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'agrandissement d'un trou de boite effectué par l’entreprise
BIANCO pour le compte d'ENEDIS,
Une circulation alternée sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par
feux tricolores.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable le mercredi 21 octobre
2026 au vendredi 30 octobre 2026.
ARTICLE3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 06 novembre 1992. L'entreprise BIANCO, agissant pour le compte d'ENEDIS sera tenue
d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle
conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation,
la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la
Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui
serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du
demandeur.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son
affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s'il ya
lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
571 \Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
-_ L'entreprise BIANCO (RAZEL-BEC)
- la Police Municipale de la commune
la Gendarmerie de Moûtiers
le SDIS
les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 19 octobre 2026
Le Maire délég uésBigueblanche,
572