Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024026 Arrêté de circulation CONSTRUCTEL
Arrêté - 2026038 Arrêté de circulation Travaux de const
Arrêté - 2026018 Arrêté de circulation circulation alte
Arrêté - 2024015 Arrêté de stationnement CONSTRUCTEL
Arrêté - 2024002 Arrêté de stationnement CONSTRUCTEL
Arrêté - 2024070 arrête de circulation IRTO
Arrêté - 2026065 Arrêté municipal de circulation Rénova
Arrêté - 2025115 Arrêté de circulation et stationnement
Arrêté - 2026030 Arrêté de circulation Travaux de téléc
Arrêté - 2026054 Arrêté de circulation CIRCET Raccord
Arrêté - 2026022 Arrêté de circulation circulation alternée Liaisons de collecte entre des NRO CONSTRUCTEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026022 Arrêté de circulation circulation alternée Liaisons de collecte entre des NRO CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
| \ srand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026022
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 16 février 2026 par la société NUMERUS 21 pour CONSTRUCTEL ;
CONSIDERANT que la société ORANGE a confié à CONSTRUCTEL le projet ORT Collecte ; CONSIDERANT que le projet nécessite la réalisation de liaisons de collecte entre des Nœuds de Raccordement Optique et un aiguillage à réaliser entre les chambres ; CONSIDERANT que les travaux nécessitent l'occupation d'une partie de la route ; CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du projet ORT Collecte, l'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuellement aux emplacements nécessitants :
- l'ouverture des chambres souterraines sur trottoirs ou chaussées appartenant à ORANGE sur la commune pour la liaison des Nœuds de Raccordement Optique. -__ l’aiguillage à réaliser entre les chambres pour valider la continuité du parcours.
Les travaux emprunteront le parcours sur les plans annexés comme suit :
Route Saint-Thomas de Cœur
Rue du Plan du Truy
Grande Rue
- N90
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable le 23 février au 29 mai 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. La société CONSTRUCTEL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
52
www.grand-aigueblanche.fr # Grand
À Aigsueblanche
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la
société.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- L'entreprise CONSTRUCTEL
-__ Monsieur Jean-Louis Niemaz, maire délégué d'Aigueblanche - la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 20 février 2026
Le Maire,
53
www.grand-aigueblanche.fr Ÿ CONSTRUCTEL
orange
Plan itinéraire GRAND-AIGUEBLANCHE
278/73003-