unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 MAQUETTE CA 2022 BA ZONES

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 MAQUETTE CA 2022 BA ZONES Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 MAQUETTE CA 2022 BA ZONES)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20006710600076

POSTE COMPTABLE : BAYONNE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : ZONES D'ACTIVITES (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 13

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 14

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 15

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 161 777,00 2 748 666,08 30 006,07 0,00 1 383 104,85

6015 Terrains à aménager 1 203 379,00 1 112 098,42 0,00 0,00 91 280,58

6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 040 990,00 584 853,22 30 006,07 0,00 426 130,71

605 Achats matériel, équipements et travaux 1 783 518,00 956 331,86 0,00 0,00 827 186,14

608 Frais accessoires sur terrains en cours 133 890,00 92 646,58 0,00 0,00 41 243,42

63512 Taxes foncières 0,00 2 736,00 0,00 0,00 -2 736,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 908 176,00 901 082,45 0,00 0,00 7 093,55

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 908 176,00 901 082,45 0,00 0,00 7 093,55

66 Charges financières 20 565,00 19 677,57 576,14 0,00 311,29

66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 165,00 19 881,82 0,00 0,00 283,18

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 400,00 -204,25 576,14 0,00 28,11

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 090 518,00 3 669 426,10 30 582,21 0,00 1 390 509,69

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 25 006 233,00 25 006 224,72 8,28

7133 Variat° en-cours de production biens 1 924 167,00 1 924 165,79 1,21

71355 Variat° stocks terrains aménagés 23 082 066,00 23 082 058,93 7,07

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 20 565,00 20 253,71 311,29

608 Frais accessoires sur terrains en cours 20 565,00 20 253,71 311,29

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 026 798,00 25 026 478,43 319,57

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

30 117 316,00 28 695 904,53 30 582,21 0,00 1 390 829,26

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP + DM

+ RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes

div

11 257 595,00 11 308 392,13 0,00 0,00 -50 797,13

7015 Ventes de terrains aménagés 11 257 595,00 11 308 392,13 0,00 0,00 -50 797,13

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 50 799,00 50 620,33 0,00 0,00 178,67

752 Revenus des immeubles 441,00 440,76 0,00 0,00 0,24

7552 Prise en charge déficit BA administratif 49 238,00 49 059,91 0,00 0,00 178,09

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 120,00 1 119,66 0,00 0,00 0,34

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 110 837,00 1 112 672,71 0,00 0,00 -1 835,71

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 110 837,00 1 112 086,42 0,00 0,00 -1 249,42

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 586,29 0,00 0,00 -586,29

78 Reprises provisions

semi-budgétaires

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 12 419 231,00 12 471 685,17 0,00 0,00 -52 454,17

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (2) (3) (4)

17 677 520,00 16 234 547,86 1 442 972,14

7133 Variat° en-cours de production biens 2 744 539,00 2 941 272,62 -196 733,62

71355 Variat° stocks terrains aménagés 13 256 421,00 11 616 715,71 1 639 705,29

7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 1 676 560,00 1 676 559,53 0,47

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(5)

20 565,00 20 253,71 311,29

796 Transferts charges financières 20 565,00 20 253,71 311,29

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 698 085,00 16 254 801,57 1 443 283,43

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

30 117 316,00 28 726 486,74 0,00 0,00 1 390 829,26

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 945 101,00 10 945 100,00 0,00 1,00

1641 Emprunts en euros 888 060,00 888 059,35 0,00 0,65

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 10 054 041,00 10 054 040,65 0,00 0,35

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 10 945 101,00 10 945 100,00 0,00 1,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 945 101,00 10 945 100,00 0,00 1,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 17 677 520,00 16 234 547,86 1 442 972,14

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 1 676 560,00 1 676 559,53 0,47

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 676 560,00 1 676 559,53 0,47

Charges transférées 16 000 960,00 14 557 988,33 1 442 971,67

3351 Terrains 575 564,00 1 255 401,52 -679 837,52

3354 Etudes et prestations de services 907 700,00 1 056 268,83 -148 568,83

3355 Travaux 1 192 114,00 573 373,07 618 740,93

33581 Frais accessoires 63 567,00 36 004,92 27 562,08

33586 Frais financiers 5 593,00 20 224,28 -14 631,28

3555 Terrains aménagés 13 256 422,00 11 616 715,71 1 639 706,29

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 677 520,00 16 234 547,86 1 442 972,14

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

28 622 621,00 27 179 647,86 0,00 1 442 973,14

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap. /

Art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 616 388,00 2 173 423,14 0,00 1 442 964,86

1641 Emprunts en euros 897 592,00 0,00 0,00 897 592,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 2 718 796,00 2 173 423,14 0,00 545 372,86

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 616 388,00 2 173 423,14 0,00 1 442 964,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 616 388,00 2 173 423,14 0,00 1 442 964,86

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 25 006 233,00 25 006 224,72 8,28

3351 Terrains 319 922,00 319 922,41 -0,41

3354 Etudes et prestations de services 789 232,00 789 231,22 0,78

3355 Travaux 794 527,00 794 527,12 -0,12

33581 Frais accessoires 13 809,00 13 808,79 0,21

33586 Frais financiers 6 677,00 6 676,25 0,75

3555 Terrains aménagés 23 082 066,00 23 082 058,93 7,07

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 25 006 233,00 25 006 224,72 8,28

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 006 233,00 25 006 224,72 8,28

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

28 622 621,00 27 179 647,86 0,00 1 442 973,14

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 8

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

4 627 560,00

1641 Emprunts en euros (total) 4 627 560,00

2019ZA BANQUE POSTALE 17/12/2019 27/12/2019 27/12/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à

0.44 %

0,440 0,441 EUR X F O A-1

2021ZA BANQUE POSTALE 14/12/2021 28/12/2021 28/12/2026 1 197 560,00 F Taux fixe à

0.49 %

0,490 0,491 EUR X F O A-1

A331101G-PIO CAISSE D'EPARGNE 09/02/2011 25/02/2011 25/05/2011 430 000,00 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.99)-Floor

-0.99 sur

Moyenne

Euribor 3M

2,008 2,023 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 9

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 4 627 560,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 10

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 3 529 822,35 888 059,35 19 881,82 0,00 576,14

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 529 822,35 888 059,35 19 881,82 0,00 576,14

2019ZA N 0,00 A-1 2 133 839,39 1,99 F Taux fixe à 0.44

%

0,441 866 160,61 12 733,05 0,00 78,24

2021ZA N 0,00 A-1 1 197 560,00 3,99 F Taux fixe à 0.49

%

0,491 0,00 5 868,04 0,00 32,60

A331101G-PIO N 0,00 A-1 198 422,96 8,15 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.99)-Floor -0.99

sur Moyenne

Euribor 3M

0,790 21 898,74 1 280,73 0,00 465,30

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 11

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 529 822,35 888 059,35 19 881,82 0,00 576,14

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 12

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

3 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 529 822,35 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 13

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A1.9

A1.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

14AVRIL AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 30 849,90 0,00 30 849,90

ARBERATS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 297 996,30 0,00 297 996,30

ARITXAGUE - MELVILLE LYNCH AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET

GENERAL

531 606,89 0,00 531 606,89

BELLEVUE JUZAN III AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 135 176,41 0,00 135 176,41

BERNAIN BUSQUET AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00

BERROUETA2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 44 797,28 0,00 44 797,28

DEYRIS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 003 083,96 0,00 1 003 083,96

HAUSQUETTE 2 ILOT N AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 189 745,87 1 189 745,87 0,00

IRISSARRY AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 188 058,22 0,00 188 058,22

IZARBEL 1 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 080 525,40 0,00 1 080 525,40

IZARBEL 2 AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 256 120,15 0,00 1 256 120,15

JORLIS AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 284 807,08 284 807,08 0,00

LA FEUILLEE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 3 065 400,09 3 065 400,09 0,00

LAGUINGE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 76 783,12 0,00 76 783,12

LANDES DE JUZAN AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 1 074 122,02 0,00 1 074 122,02

LARCEVEAU AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 178 471,34 0,00 178 471,34

LARRAMENDIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 656 230,28 0,00 656 230,28

LARRE LORE AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 52 495,43 0,00 52 495,43

LIZARDIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 483 064,45 213 865,31 269 199,14

MENDIKO2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 74 627,65 64 303,19 10 324,46

MINDEIA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 696 359,53 0,00 696 359,53

MINHOTZ AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 29 277,68 0,00 29 277,68

MOUSSEROLLES AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 2 210 166,64 0,00 2 210 166,64

MUGAN AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 168 863,15 25 134,62 143 728,53

PELENBORDA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00

PIGNADAS2 AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 8 636,59 8 636,59 0,00

REDON AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 550 831,56 0,00 550 831,56

RESPLANDY AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 5 136 778,24 5 136 778,24 0,00

ST ETIENNE (LE SEQUE) AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 0,00 0,00 0,00

URXABALETA AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 467 158,05 65 369,66 401 788,39

VIODOS AVANCE A REMBOURSER AU BUDGET GENERAL 122 801,42 0,00 122 801,42

ZONE TECHNOCITE AVANCE VERSEE PAR LE BUDGET GENERAL EN 2020 113 548,34 0,00 113 548,34COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 14

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

2013 Convention Deyris secteur Deyris Sud E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 760 662,04 247 273,68 41 212,28

2016 Convention Anglet_15 rue Lazaret E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 390 365,48 0,00 96 250,00

2016 Convention Izarbel 2 secteur Izarbel Nord E.P.F.L. du Pays Basque 11 A 1 517 370,30 918 450,00 183 690,00

2018 Convention Anglet_Arkinova E.P.F.L. du Pays Basque 10 A 1 214 714,64 815 516,34 135 319,74

2019 Convention Deyris secteur Deyris Nord E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 607 211,26 486 181,08 40 515,09

2019 Convention Izarbel 2 secteur Izarbel Sud E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 1 662 824,54 964 058,03 192 811,60

2019 Convention Briscous_Mendikoborda E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 165 431,86 68 751,07 13 964,85

2020 Convention Bayonne_Grand Echangeur

Adour

E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 269 405,85 202 479,15 33 746,52

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

Page 15

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Crédits de

paiement

réalisés

durant

l’exercice N

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

N+1)

202056 Aménagement de

la zone d'IIRISSARRY

2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 88 510,13 257 136,00 46 259,42 2 765 230,45

202054 Aménagement de

la zone de

BERROUETA2

2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 52 194,72 2 454,00 1 027,95 2 396 777,33

202055 Aménagement de

la zone de LARCEVEAU

2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 133 867,18 60 622,00 56 409,39 2 409 723,43

202053 Aménagement de

la zone de

LARRAMENDIA

2 036 442,00 0,00 2 036 442,00 83 126,29 1 198 307,00 801 125,59 1 152 190,12

17ZONE3 Aménagement

de la zone de

MOUSSEROLLES

2 026 771,37 0,00 2 026 771,37 1 453 190,87 115 749,00 44 938,10 528 642,40

202057 Aménagement de

la zone de TECHNOCITE

745 875,58 0,00 745 875,58 172 312,12 105 018,00 57 669,59 515 893,87

17ZONE2 Etudes et

acquisitions foncières

liées à la zone des

LANDES DE JUZAN

1 444 429,08 0,00 1 444 429,08 788 659,78 332 238,00 266 475,21 389 294,09

17ZONE01 Travaux

d'aménagement

d'ARITXAGUE-MELVILLE

LYNCH (Tranche 1)

2 899 015,00 0,00 2 899 015,00 2 254 414,99 301 997,00 233 408,61 411 191,40

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 231

Nombre de membres présents : 191

Nombre de suffrages exprimés : 209

VOTES :

Pour : 208

Contre : 0

Abstentions : 1

Date de convocation : 05/05/2023

Présenté par le président (1),

A Bayonne, le 13/05/2023

le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 13/05/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

COURCELLES Gérard, Conseiller

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELHORGA Bernard, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)

PONS Yves, Conseiller (représenté par FERNANDEZ Nathalie)

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - CA - 2022

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.