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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260430 DELIB045 Designation Aeroport na)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Folio n°2026/
RO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RS DU CONSEIL MUNICIPAL & / \#
à Re: A
Séance du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 24 avril 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire
HERVE Gwénaëlle, AÎT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, RIVET Ida, BABIN Bruno, MAISONNEUVE Géraldine,
en exercice : 27 GOUJON Jean-Luc, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, GERMAIN Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE présents : 21 Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUËEL Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD
votants : 27 Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, CIVEL Maud, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : CHAUCHET Frédéric ayant donné pouvoir à HERVE Gwenaëlle, VASSEUR Thierry ayant donné pouvoir à EVAIN Alexandra, BAYLE Véronique ayant donné pouvoir à HAZLEWOOD Hélène, BARILLERE
Stéphane ayant donné pouvoir à GOUJON Jean-Luc, GODEFROY Elodie ayant donné pouvoir à NAGARD
Patrick, JANTZI Sébastien ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
2026/045 - AEROPORT - DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AEROPORT NANTES ATLANTIQUE
Domaine : 5.3.6
Rapporteur : Madame la Maire
Conformément à l’article L.571-13 du Code de l'Environnement, une commission consultative de l'environnement est notamment créée pour tous les aéroports où la taxe sur les nuisances sonores aériennes est due en raison du nombre de mouvements d'aéronefs, ce qui est le cas de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Elle est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. Elle est ainsi saisie de la question des trajectoires, des nuisances sonores, de la qualité de l'air, du suivi des aides à l’insonorisation. Elle est réunie au moins une fois par an, pour étudier le bilan de l’activité de l'aéroport et évaluer les actions en faveur du développement durable mises en œuvre sur l'aéroport.
La CCE est composée de trois collèges comportant chacun un nombre égal de membres: un collège des représentants des professions aéronautiques (notamment compagnies aériennes et exploitant de l’aéroport), un collège des représentants des associations concernées par l’environnement aéroportuaire, et un collège des représentants des collectivités locales, notamment les communes d'implantation de la plateforme
aéroportuaire.
L'article R.571-77 du Code de l'Environnement prévoit que le mandat des représentants des collectivités
territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles elles appartiennent. Il convient donc de désigner 2 nouveaux représentants, un titulaire et son suppléant.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à l'unanimité,
e Propose Madame Hélène HAZLEWOOD en tant que représentante titulaire, et Monsieur. Frédéric
CHAUCHET en tant que suppléant, à la Commission Consultative de l'Environnement de l’aéroport
Nantes Atlantique.
°e Autorise Madame la Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
A Saint-Aignan de
La secrétaire, Le 30 avril 2028
Gwenaëllè | La Maire, | (14 AS Hélène HAZ Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20260430-CM20260430_045-DE Date de réception préfecture : 11/05/2026