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Arrêté - Arretes Juin 2022 03
Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE - Septembre 2022
Autorisation de tirer un feu d'artifices terrain Dubernard et Plaine des sports de Séguinaud, le 03/09/2022
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Arrêté modificatif de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus .
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de
en
0339-21
Res
-URBARR1762022-AR
Date
de
télétransmission
:
Dats
de
réception
préfecture
: 02/09/2022
...
Ville
de
2022-380
NL/SM
assens Arrêtén°
8.3
175/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
223-
1àlL22135, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droïts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Réglons,
UE
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
titre
Ill
—
chapitre
ler
—
articles
4331-1,
L.131-2
et suivants
»,
VU
la
loi
n°
70-575
du
3
juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et explosifs,
VU
le
Règlement
National
sur
le
transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1%
décembre
1936
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la
SE
du
service
technique
de
la
ville
de
BASSENS
pour
la
fermeture
du
parking
en
coté
du
terrain
synthétique
« rus
Leo
Lagrange
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le lieu
du
tir
du
feu
d'artifices,
A
ETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
03
septembre
2022,
un
feu
d'artifices
sera
tiré
vers
22h45
heures
terrain
Dubemard,
Plaine
des
sports
de
Séguinaud,
ARTICLE
2 :
*
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
à
côté
du
terrain
synthétique
de
la
rue
Léo
Lagrange.
ARTICLE
4 : La
ville
a constitué
un
dossier
de
sécurité
qui
peut
être
consulté
par
les
autorités
compétentes
auprès
du
service
communication.
lation
!
>
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centrs
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
= ANIMATION
- MEDIATHEQUE
de
la
Ville
de
BASSENS,
> SDIS
22
boulevard
Pierre
ler
33082
BORDEAUX
CEDEX,
dr
se
sel
da
Co
23430
BASSENS,
>
Police
municipale,
e ville
A
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le
1%
septembre
2022
Le
Maire,
Alefandre
RUBIO
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: €
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
assens|
2022-3582
Arrêté
n°
8.3
176
/2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
an
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
NU
la demande
la société
Nouvelle
Aquitaine
Invest
et
ses
sous-
traitants
pour
la pose
des
clôtures
de
chantier
au
20
rue
Michel
Montaigne,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
06
septembre
et
jusqu'au
31
octobre
2022,
la société
Nouvelle
Aquitaine
Invest
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à poser
des
clôtures
de
chantier
« 20
rue
Michel
Montaigne
» sur
le trottoir,
d'une
largeur
de
1.5
m.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
«
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
e
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
Nouvelle
Aquitaine
Invest
et
ses
sous-
traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
société
Nouvelle
aquitaine
Invest
et
ses
sous-traitants:
elmouthak@icloud.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VONNNNON
Fait
à Bassens,
le 02
septembre
2022
Le
Mair
Responsable
de
service
Le
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: ?
Agkandre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr pese
assens!
2022-383
_ Arrêté
n°
8.3
177
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
Ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
INEO-EQUANS
pour
un
raccordement
et
tirage
de
cäble
fibre
optique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 12
et
le 29
septembre
2022,
l'entreprise
INEO-EQUANS
est
autorisée
à réaliser
un
tirage
et
un
raccordement
de
câble
fibre
optique
au
« 24
rue
Sybille
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
maintenue
;
° La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gêënant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE.
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO-EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampgliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
INEO-EQUANS
— valentine.sibetet{eaquans.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Sociêté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NN NX
Fait
à Bassens,
le 05
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: #
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
Alex
re
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
2022-3084
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
178
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le
12
et
le 23
septembre
2022,
pour
une
durée
de
5 jours
maximum,
l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
« 15
chemin
du
Grand
Came
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
;
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
e Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
e La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l'entreprise
PEPERIOT.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplistion
sera adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNVYNYNNY
Fait
à Bassens,
le 05
septembre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
-£
Le
Mair,
Directeur
de
Cabinet
:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexarke
RUBIO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
| ACCUSE
ge
reception
en
presque
033-213300320-20220907-ARRURB179-AR Date
de
télétransmission
: 17/10/2022
Dete
ds
réception
préfecture
: 17/10/2022
aù
__
Ville
de
Bassens
Arrêté
n°
8.3
179
/ 2022
2022-385
NLISM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L
2213-71
à L
2219-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R1154,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
sécurisation
du
trafic
routier
sur
l'avenue
des
Guerlandes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
der
: A compter
de
ce
jour,
la vitesse
est
limitée
à 70
km/h
dans
les
deux
sens
pour
tous
les
véhicules
empruntant
l«
avenue
des
Guerandes
» et
des
bandes
rugueuses
seront
mises
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
2 : La
signalisation
limitant
la vitesse
à 70
km/h
dans
les
deux
sens
et
celle
informant
les
usagers
de
la présence
de
bandes
rugueuses
seront
installées
et
entretenues
par
le service
« Signalisation
» de
Bordeaux
Métropole,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Am:liation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Fr r
Préfecture
de
Gironde,
-
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
-
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
+
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
-
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
4 A
f
Fait
à Baÿ£ens,
le 07
septembre
2022
7
Le
Mairl:
L7
Alfndre
RUBIO
{ ] Y
{;
Responsable
de
service
4
Directeur
Général
: €
Directeur
de Cabinet:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
rèce]
en
ctu
EE
NS
-328-AR
Date
de
télétransmission
: 12/08/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
P'Bassens:
2022-387
FIN/330
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
ELUS
Le
Maire
de
ta
Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
st
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1968
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1817-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
relatif
à la
création
des
rôgies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recsttes
et
d'avances
des
collectivités
territoriates
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
consell
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régles
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
temitoriales
;
Vu
l'arrêté
n° 326
du
20
avril
22
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le palement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
8 septembre
2022
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— L'arrêté
n°
326
indiqué
ci-dessus
est
annulé
et
remplacé
par
le présent
arrêté
:
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
Accusé
de
réception
on
préfecture
033-213300320-20220808-FIN-2022-326-AR Date
de
télétransmission
: 12/0:
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
ge.
nn 1e
y |
ARTICLE
5 - La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: Les
titres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si besoin.
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le cadre
des
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
4°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas)
ARTICLE
6 - Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
8 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 -
Le
montant
maximum
de
Favance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
la
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocopies
seront
admises,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
et le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indemnité
de
responsabilité
fiée
dans
l'arrêté
du
3 septembre
2001
susvisé.
L'acte
de
nomination
en
précisera
les
règles
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 9
septembre
2022
Le
Maire,
Alexa
RUBIO
Accusé
de
réception
en
préfacture
093-213300320-202209
15-ARRURB180-AR
Date
de
télétransmission
: 16/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 16/09/2022
Ville
de
Dassens
Arrêté
n°
8.3
__180
/ 2022
[
2022-388
NL/JD
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212:2,
L2213-1
à L 22136, VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
métropole
et
par
les
services
municipaux
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
chantiers
itinérants,
de
brève
durée
où
d'urgence,
que
ces
services
sont
amenés
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
sur
le territoire
de
la
commune,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole,
VU
l'arrêté
municipal
041
- 2022
an
date
du
24
mars
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
d'étendre
le bénéfice
du
présent
arrêté
aux
prestataires
et
entreprises
intervenant
pour
le
compte
de
Bordeaux
Métropole
et
missionnés
par
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ardre,
la
sécurité
et
15
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
services
de
Bardeaux
Métropole,
sas
prestataires
et
entreprises
intervenant
pour
son
compte
et
misslonnées
par
elle-même,
sont
autorisés
à
titre
permanent,
en
vu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d'interventions
de
brève
durée
ou
d'urgence
(travaux
n’excédant
pas
72
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
notamment
dans
les
domaines
de:
ta voirie
(dont
les
essais
et
les
sondages),
les
ouvrages
d'art,
la
signalisation
horizontale,
verticale,
verticale
lumineuse,
les
espaces
verts,
l'éclairage
public,
les
réseaux
de
télécommunication,
eau,
gaz,
électricité,
la
mise
en
place
des
conteneurs
à ordures
ménagères,
qu'ils
sont
amenés
à
entreprendre
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
2:
Les
services
de
la ville
devront
être
avenis
au
plus
tard
le jour
de
l'exécution,
par
téléphone,
ou
courrier
électronique
(e-mail).
ARTICLE
3 : La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
4 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents,
7
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
t AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Metrapale
: b.lachkhem
a’bordeaux-metror.ole.fr
Service
de
ta
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
#
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Amgliation
sera
adressés
à
:
NONNONON
Fait
à Bassens,
le 14
septembre
2022
Le Maire,
Responsable
de service
4
Aléfandre
RUBIO
Direcreur
Général
:£,
Directeur
de
Cabinet
: 9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TÉL
AE
7
RON
RI
7
Fav
O6
67
RO
RI
S8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2022-3869
assens
sus
_ Arrêté
n°
8.3
181
/ 2022
==
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
de
création
de
5 compteurs,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Entre
le
19
septembre
2022
et
le
03
octobre
2022,
pour
une
durée
d'une
journée,
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et
pose
de
cinq
compteurs
au
« 43
avenue
de
la
somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
«
La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
:
*
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
»s
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
<
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
°
La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l'entreprise
PEPERIOT.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVNVVYVY
Fait
à Bassens,
le 14
septembre
2022
Ville
de
2022-390
assens
ws"
Arrêté
n°
8.3
182
/ 2022
|
__ EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
‘
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115,.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
‘
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO
&
CIE
33
concemant
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
49
septembre
2022
au
03
octobre
2022,
sur
une
durée
d'une
journée,
l'entreprise
CAPRARO
&
CIE
33
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
eau
potable
au
droit
du
«2
impasse
Franklin
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
*
La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 30km/h
:
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
+
La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l’entreprise
PEPERIOT.
ARTICLE_3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
CAPRARO
ET
CIE
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampgliation
cers
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Suez
: mathleu.lagrange@suez.fr
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNVVYY
Fait
à Bassens,
le 14
septembre
2022
Le
Maire
Le
Maire,
Responsable
de
service
: L
Directeur
Général
6
Directeur
de Cabinet:
9°
Alexarüre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de
service
: W
Directeur
Général
:£
Directeur
de Cabinet
: ©”
Alexândre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
assens
2022-391
_
Arrêté
n°
8.3
183
/ 2022
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L'2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
& CIE
33
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
PEPERIOT
concernant
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
19
septembre
2022
au
03
octobre
2022,
pour
une
durée
d’une
journée,
l'entreprise
CAPRARO
& CIE
33
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
eau
potable
au
«22
avenue
Léon
Blum».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 30km/h
;
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ll pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
°
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
+
La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l'entreprise
PEPERIOT.
ARTICLE
3:
La
signalisation
régtementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
CAPRARO
& CIE
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Suez
: mathieu.lagrange(suez.fr
:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
9,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NÉON AT EN
Fait
à Bassens,
le 14
septembre
2022
Le Maire,
Responsable
de
service
: a”
Directeur
Général
&
Directeur
de Cabinet
:
Alexÿre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
CourrieLAontact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
2022-392
:
_Arrêté
n°
8.3
185
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
pour
des
travaux
rue
Fénelon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
26
septembre
2022
au
14
octobre
2022,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
déplacement
d'un
poste
électrique
avec
dépose
et
pose
de
câble
électrique
de
HTA
« rue
Fénelon
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
maintenue
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
:
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
fInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
EIFFAGE
: CARDOU
Marie
Marie.
CARDOU@eiffage.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
v VVVNYNYV
Fait
à Bassens,
le 21
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
: M
Directeur
Général
: 2.
Directeur
de
Cabinet:
Alex#hndre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
ZBassens
2022-3095
Arrêté
n°
8.3
186
/ 2022
NL
/ SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
a Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
cabinet
du
Maire
de
la commune,
pour
la pose
d'une
benne
route
de
Saint
Louis
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
07
octobre
au
10
octobre
2022,
l'entreprise
AZURA
est
autorisée
à poser
une
benne
« route
de
Saint
Louis
» pour
le nettoyage
de
la fenêtre
verte
par
l'Association
Histoire
et
Patrimoine
et
l'Association
Bassenaise
pour
la Protection
de
l'Environnement
et
de
la Promotion
du
Patrimoine
(ABEPEPP).
ARTICLE
2 : pendant
la durée
de
l'intervention
:
+
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signaïisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVVNYNNVY
Fait
à Bassens,
le 21
septembre
2022
Le
Maire
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Alëxindre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet:
$-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
2022-394
_Arrêté
n° 8.3
187
/ 2022
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
service
ST1
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : à
compter
du
10
octobre
2022
et
jusqu’au
04
novembre
2022,
l'entreprise
Eiffage
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
quai
de
bus
« rue
Sybille
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
alternée
;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
les
panneaux
de
déviation
seront
installés
et
entretenus
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'insiruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr:
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
68
-- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NNVNVNNY
Fait
à Bassens,
le 21
septembre
2022
Le
Maire
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet
:
Alexÿndre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —_.
Ville
de
DassSEnsS!
2022-396 ARRETE
N°AG/2022/84
portant
fixation
du
nombre
d'autorisation
de
stationnement
et
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2213-2,
L. 2213-33
et
L.
5211-9-2
;
VU
le code
des
transports
et notamment
les
articles
L. 3120-1
à L.
3121-12
et
R.
3120-1
à R.
3121-23
;
VU
le code
de
la route
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
modifié
réglementant
l'exploitation
des
taxis
dans
le
département
de
la Gironde
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2019
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
sécurité,
le
bon
ordre
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
qu'il
convient
dans
ce
but
de
réglementer
le
stationnement
et
de
limiter
le
nombre
des
voitures
en
stationnement
sur
lesdites
voies,
ARRÊTE Article
1er
:
Le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
offerte
à
l'exploitation
est
fixé
à
3.
Si
un
besoin
économique
ou
démographique
nouveau
est
manifeste
sur
la
commune,
ce
nombre
pourra
être
modifié
par
arrêté
municipal
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personne.
Article
2 :
La
délivrance,
le
renouvellement
et
le
retrait
de
chaque
autorisation
de
stationnement
font
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Quiconque
souhaite
mettre
en
circulation
et
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
doit
au
préalable
obtenir
l'avis
du
maire,
Article
3 :
L'augmentation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
ainsi
que
lé
retrait
définitif
d'une
autorisation
de
stationnement
ou
son
non-renouvellement
donnent
lieu,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
les
conditions
prévues
au
Ill
de
l'article
R.
3121-13
du
code
des
transporis. Article
4 :
L'autorisation
de
stationnement
délivrée
postérieurement
à
la
promulgation
de
la
loi
du
1er
octobre
2014
est
incessible
et
a
une
durée
de
vie
de
5
ans.
Elle
demeure
renouvelable
dans
des
conditions
fixées
par
décret.
Elle
est
délivrée
en
fonction
de
la liste
d'attente
ouverte
en
mairie.
Article
5 :
L'autorisation
de
stationnement
délivrée
avant
la promulgation
de
la loi
du
1er
octobre
2014
continue
à être
cessible
à titre
onéreux
dans
les
conditions
antérieures.
Responsable
de
service
:RL
Directeur
Général
: 4
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
an
LE]
0933-21
SNS
ARR
-084-AR
Date
de
täléiransmission
: 26/09/2022
Date
de
réceplion
préfecture
: 26/09/2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20221 Date
de
télétransmission
: 26/09/2022
Date
de
réception
préfecture
:
26/08/2022
.
|
2022-395
Le
taxi
doit
stationner
en
attente
de
clientèle
dans
la
commune
de
BASSENS.
!l peut
toutefois
stationner
dans
les
communes
où
il a
fait
l'objet
d'une
réservation
préalable.
Article
7 :
Lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
et continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la
profession,
il sera
adressé
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
de
stationnement
où
procédé
à son
retrait
temporaire
ou
définitif.
La
charge
de
la preuve
de
l'exploitation
effective
et
continue
repose
sur
son
bénéficiaire. Article
8 :
Tout
changement
de
véhicule
ou
de
domicile
doit
être
déclaré
auprès
de
l'autorité
municipale
et
fera
l'objet
d’un
nouvel
arrêté
municipal
individuel.
Article
9 :
Les
exploitants
devront
fournir
à l'autorité
municipale,
chaque
annés
et
à chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
de
l'attestation
de
l'assurance,
couvrant
de
façon
illimitée,
les
personnes
transportées,
leurs
biens
et
les
tiers. Articte
40
:
En
cas
d'immobilisation
d'origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
mêmes
équipements
énumérés
à l'article
R.
3121-
1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
ceux
du
taxi
dont
le véhicule
de
remplacement
prend
le relais.
Article
11
:
indépendamment
des
poursuites
Judiciaires
susceptibles
d'être
exercées
à
l'encontre
des
exploitants
et
conducteurs
de
taxis,
les
intéressés
qui
ne
se
conformeraient
pas
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'exposent
à des
sanctions
(avertissement
au
titulaire,
retrait
temporaire
ou
définitif
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le territoire
de
la commune).
Article
12
:
L'arrêté
municipal
n°
1
en
date
du
5
avril
2016
portant
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
est
abrogé.
Cet
arrété
annule
et remplace
l'arrêté
n°AG/2022/67
du
25
avril
2022.
Article
13
:
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chaque
titulaire
d'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
et
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
concernée,
Fait
à BASSENS,
le 25
Sepèmime
902 =
| Accusé
de
en
préfecture
033-21
ARS
ZOPE
ARIANE
BAR
Date
de télétransmission
: 26/09,
Date
de
récaption
préfecture
: 26/09/2022
>
Ville
de
assen
S
022-397
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°AG/2022/85
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
f'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrété
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R417-1
à R417-13,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
l'animation
: Guignol
le Lyonnais
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Lucien
FURLAN
domicilié
chez
Madame
HECQ
Marie
Claire
— Chez
Monet
- 16210
Chalais
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
du
4 au
8 octobre
2022
pour
présenter
son
animation.
ARTICLE
2 : Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
3 : Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et restituée
en
cas
de
non
dégradation
du
domaine
public
communal
au
moment
de
son
départ.
ARTICLE
4 : Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
Bordeaux
Cedex
-Monsieur
Lucien
FURLAN
domicillé
chez
Madame
HECQ
Marie
Claire
16210
Chaiais
-Monsieur
le
Commissaire
de
Police
135
avenue
René
Cassagne
33150
Cenon,
-Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à
Bassens, le
kr seplomt.
do2%.
Responsable
de
service
: Le
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
assens|
2022-3598
Arrêté
n°
8.3
188
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
pour
son
sous-traitant
ENGIE
INEO
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
5 rue
Fernand
Constant,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
03
octobre
au
14
octobre
2022,
pour
une
durée
maximum
de
cing
jours,
l'entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
au
« 5
rue
Fernand
Constant
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
* La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face.
ARTICLE_3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
.de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
.
Entreprise
ENEDIS
: christopher.ieandreau@equans.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVY
VUNNN
Fait
à Bassens,
le 23
septembre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contatt@ville-bassens.fr —_.,
Ville
de
JF Bassens
2022-5399
_Arrêté
n° 8.3
189
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
pour
son
sous-traitant
ENGIE
INEO
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
14
rue
du
Docteur
Fouquet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10
octobre
au
21
octobre
2022,
pour
une
durée
maximum
de
cinq
jours,
l'entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
le trottoir
au
« 14
rue
du
Docteur
Fouquet
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
sera
maintenue
;
° La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+ La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
?, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Entreprise
ENEDIS
: sandrine.cordeiro{@equans.com:;
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: €.
Directeur
de
Cabinet
:
Alexdhdre
RUBI
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS.
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—.,
Ville
de
2022-:00
assens Arrêté
n° 8.3
190
/ 2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
NL/SM
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
pour
son
sous-traitant
ENGIE
INEO
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique,
au
2 rue
Fénelon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
septembre
au
07
octobre
2022,
pour
une
durée
maximum
de
cinq
jours,
l’entreprise
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
au
« 2
rue
Fénelon
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
* La
circulation
sera
maintenue
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
»* Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
* La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Entreprise
ENEDIS
: sandrine.cordeiro@equans.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Cammissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNVNNONY
Fait
à Bassens,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &
Directeur
de
Cabinet
:
Alexhgdre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet:
©
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
ZBassens
2022-4071
_
Arrêté
n°
8.3
191
/ 2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
SOBEBO
pour
des
travaux
de
branchement
de
gaz
au
3 avenue
Jean
Jaurès,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 10
octobre
et
le 21
octobre
2022,
pour
une
durée
de
3 jours,
la
société
REGAZ
et
son
sous-traitant
l’entreprise
SOBEBO
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
au
« 3
avenue
Jean
Jaurès».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
maintenue
;
e
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
;
e<
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOBEBO,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
d4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
sspace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
- ata@reaazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ÉNVVVVY
Fait
à Bassens,
le 26
septembre
2022
assens _n°8.3
192/2022
Ville
de
2022-4803
NEL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Cellectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signafisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
EIFFAGE
pour
des
travaux
DVL,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le
03
octobre
et
le
31
octobre
2022,
pour
une
durée
de
trois
jours
maximum,
la
Société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfections
de
trottoirs
DVL
au
« 22
bis
avenue
Léon
Blum
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
s'effectuera
en
alternée
;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
e
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
«
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Amplialion
sers
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
-t.laville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté,
VVNNNVY
Fait
à Bassens,
le 27
septembre
2022
Le
Maire,
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de
service
MW
Directeur
Général
-£
Alexfndre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
: @-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
Z
Bassens
2022-404
Arrêté
n°
8.3
193
/ 2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L 2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l’entreprise
CERAS
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
impasse
Franklin,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
29
septembre
au
14
octobre
2022,
l’entreprise
CERAS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
BT
au
« 7
impasse
Franklin
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
«
La
circulation
sera
maintenue
;
e
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
*
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
CERAS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
CERAS:
ceras.33
@wanadoo.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenan
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
‘du
présent
arrêté.
VYVV VV Y|
Fait
à Bassens,
le 27
septembre
2022
Le
mair
Responsable
de
service
: N
CL
Directeur
Général
: £
Al
dre
RUBIO
epynare
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de
service
: KL
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
:
Ville
de
assens
2022-405
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
1194/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-65, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
le TABAC
LE
JEAN
JAURES
et
ses
sous-traitants,
pour
la pose
d'une
benne
de
8m3
et
l'installation
d'une
clôture
de
chantier,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
octobre
au
31
octobre
2022,
le tabac
LE
JEAN
JAURES
et
ses
sous-
traitants
sont
autorisés
à installer
des
clôtures
de
chantier
et
une
benne
au
« 36
avenue
Jean
Jaurès». ARTICLE
2 : la
circulation
des
piétons
s'effectuera
sur
le
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
le tabac
LE
JEAN
JAURES
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
l'entreprise
le TABAC
LE
JEAN
JAURES
: lejeaniaures33{qmail.com
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNVVUVVNNV
Fait
à Bassens,
le
27
septembre
2022
Le
Maire,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
Bassens,
2022-06
un
Arrêté
n°
8.3
196
/ 2022
pe
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
AUTAA
NOUVELLE
AQUITAINE
pour
effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
un
pylône,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
_1 : du
29
au
30
septembre
2022,
la société
AUTAA
NOUVELLE
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
le
pylône
avec
l'utilisation
d'une
nacelle
«
rue
Edouard
Michelin».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
° La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
;
+
_Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
AUTAA
NOUVELLE
AQUITAINE,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
AUTAA
NOUVELLE
AQUITAINE
: o.tarrade@autaa..fr
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVVVY
Fait
à Bassens,
le
28
septembre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:&,
Directeur
de
Cabinet
: 9°
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Adandr
re
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
CourrieN
con
LR
ire
f
Ville
de
DaSSENS.
622-407
Arrêté
n°
8.3
197
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
M.
CHARNIER
pour
une
livraison
de
béton
au
1 rue
Leonard
de
Vinci,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
03
octobre
2022,
de
10h00
à 12h00,
M.
CHARNIER
est
autorisé
à
stationner
un
camion
toupie
béton
« rue
Lucien
Victor
Meunier»
pour
une
livraison.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
la livraison
:
e La
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
pendant
deux
heures
;
* _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
* La
circulation
des
piétons
devra
s'effectuer
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
M.
CHARNIER
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
à
Bordeaux
Méiropote
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BOR
: DEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
M.
CHARNIER
: Damien
Chamier
damiencharnierfoutlook.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenan
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrête
VVVUMVNNY
Fait
à Bassens,
le 28
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Atefandre
RUBIO
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: 2.
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —,
Ville
de
assens
Arrêté
n°
8.3
198
/ 2022
2022-4208
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
E.B.M
pour
une
livraison
au
15
rue
Pierre
de
Coubertin,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
29
au
30
septembre
2022,
l'entreprise
E.B.M
est
autorisée
à passer
sur
le chemin
communal
pour
une
livraison
au
« 15
rue
Pierre
de
Coubertin
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
la livraison
:
»* Une
partie
du
chemin
sera
fermé
;
° Le
stationnement
sera
interdit
;
* La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
E.B.M
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
E.B.M
: Hannachi
M HAMDI
ebm7@orange.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VUVNV VX
Fait
à Bassens,
le 28
septembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 4
Alexfdre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet:
4
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr