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Arrêté - Arretes Septembre
Arrêté - ARRETES AOUT SEPTEMBRE 2017
Arrêté - ARRETES SEPTEMBRE 2022
Arrêté - Arretes Septembre 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Septembre 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETES
DU
MAIRE
- SEPTEMBRE
2019
Autorisation
pour
l'ouverture
de
regards
de
canalisations
situés,
av
Bellerive
des
Moines,
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
leur
canalisation
de
transport
butadiène
et
de
stationner
un
camion
hydrocureur,
Sté
SIMOREP
&
CIE
CS
MICHELIN,
le
05/08/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
entre
deux
chambres
sous
chaussée
et trottoirs,
av
Félix
Cailleau,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
04
au
06/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'inspection
télévisuelles
du
réseau
d'assainissement,
rue
Lafayette,
entre
les
rues
Prévert
et
Montand,
Sté
SADE/DSPM,
du
09
au
20/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
des
eaux
usées,
rue
Maryse
Bastié,
Sté
SABOM
et
ses
sous
traitants,
du
10
au
27/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
chape
béton
à réaïiser
dans
deux
appartements,
rue
du
Maréchal
Joffre,
Sté
SCI
DU
95,
le 17/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
du
trottoir,
av
Victor
Hugo,
Sté
Eiffage,
du
11
au
30/09/2019.
Arrêté
de
stationnement
-
Autorisation
pour
Mr
HART,
de
stationner
sur
le
parking
de
la
Place
de
la
Commune
de
Paris
du
14
au
16/10/2019,
pour
la
présentation
ses
spectacles.
Autorisation
de
stationnement
pour
la Sté
DEMATHIEU
BARD,
sur
4 places
de
stationnement
devant
la grue
du
Parking
Richet,
du
12/09/2019
au
30/06/2020.
Arrêté
portant
délégation
de
signature.
Arrêté
portant
délégation
de
signature.
Arrêté
portant
délégation
de
signature.
Arrêté
portant
délégation
de
signature.
Arrêté
portant
délégation
de
signature.
Arrêté
portant
délégation
de
la fonction
d'officier
de
l'Etat
Civil
et
d'assurer
la célébration
du
baptême
républicain
le 19/10/2019.
Arrêté
portant
délégation
de
la fonction
d'officier
de
l'Etat
Civil
et d'assurer
la célébration
du
mariage
le 12/10/2019.
A
compter
du
09/10/2019
et
à titre
permanent,
modification
sur
la rue
de
ja Liberté
:
Sens
unique
de
circulation.
Autorisation
pour
des
travaux
de
relevé
de
chambres
FT,
pour
tirage
et
aiguillage
du
réseau
de
fibre
optique,
Boulevard
de
l'industrie,
avenue
Bellerive
des
Moines,
quai
Alfred
de
Vial,
avenue
des
Guerlandes,
Sté
ERT
TECHNOLOGIE,
du
16/09
au
14/10/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
l'opération
GOLDEN
PARK,
rue
Pomme
d'Or,
Sté
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
du
17/09
au
15/10/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'extension
de
réseau
avec
fouille
sous
trottoir
avec
empiètement
et
traversée
de
la chaussée,
rue
Fleurette,
pour
l'opération
Résidence
le Reflet,
Sté
REGASZ
et
ses
sous
traitants,
du
23/09
au
07/10/2019.
Autorisation
de
stationnement
sur
trois
places,
rue
Henri
Barbusse,
Sté
DEMECO
DEMENAGEMENT
MARTIN,
le 27/09/2019.
Autorisation
de
stationnement
sur
la piste
cyclable
pour
un
camion
de
10
mètres
pour
un
emménagement,
rue
du
Maréchal
Joffre
les
20
et
21/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
pour
l'aménagement
de
voirie,
rue
de
la Somme,
entre
les
giratoires
Beauval/
Somme
Castéra,
BORDEAUX
METROPOLE
du
24/09
au
08/10/2019.
- Circulation
a
sens
unique
d'Ambarès
vers
Bordeaux,
du
24
au
30/09/2019,
- Réalisation
d'un
plateau
ralentisseur
en
enrobés,
le
30/11/2019,
- Marquage
signalisation
au
sol,
travaux
de
nuit,
7
et
8
septembre.
Autorisation
de
stationnement
sur
trois
places,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
Sté
DEMECO
DEMENAGEMENT
MARTIN,
le 27/09/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
fuite
de
branchement
d'eau,
rue
des
Sœurs,
Sté
CAPRARO,
le 27/09/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
électrique
HTA,
rue
d'Ambares,
du
rond
point
de
la rue
du
Moura
jusqu'au
Château
Muscadet,
Sté
EIFFAGE,
du
30/09
au
30/11/2019.
ARRETES
DU
MAIRE
- SEPTEMBRE
2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
rue
Lafayette,
Sté
SADE,
DSPM,
HYDROLOG
et
leurs
sous
traitants,
missionés
par
SABOM,
du
30/09
au
30/10/2019. Autorisation
pour
des
travaux
de
création
de
conduite
Télécom
et
chambres
pour
fibre,
angle
des
rues
de
Bassens
et
de
la Mouline,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
10/10
au
40/11/2019. Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
de
chambre
Télécom
sur
trottoir
avec
traversée
de
la route
pour
pose
de
conduite,
rue
JJ
Roussau,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
07
au
28/10/2019. Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
utilisation
d'une
nacelle,
Rue
Franklin,
Sté
ENGIE
INEO,
du
14
au
25/10/2019.
Autorisation
pour
la livraison
de
deux
containers,
rue
Racine,
Sté
FOSELEV
SUD
OUEST,
le 03/10/2019.
2019-342
20197
NUL
Arrêté
n°
8.3
2047/2019
Ampliation
sera
adressée
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
à AMBARES
ET
LAGRAVE,
>
SIMOREP
& CIE
- C.S,
MICHELIN,
Z! avenue
de
la Parqueyre
BP
11
33630
BASSENS
>
Service
Technique,
Mairie
de
Bassens
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
.
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
So
KEOLIS
« +2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
2213-1
à L'2213-5,
VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Fait
à Bassens,
le 03
septembre
2019
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
L
N
e Maire,
VU
la demande
de
la société
SIMOREP
& CIE
- C.S.
MICHELIN,
concernant
l'inspection
des
fosses
de
la canalisation
de
transport
butadiène
située
«avenue
Bellerive
des
Moines»,
WF
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
Jean!
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
05
septembre
2019
de
8 h
00
à 47
h 00,
la société
SIMOREP
& CIE
C.S.
MICHELIN
est
autorisée
à ouvrir
les
regards
de
canalisation
situés
«avenue
Bellerive
des
Moines»
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
teur
canalisation
de
transport
butadiène
et
de
stationner
un
camion-hydrocureur
sur
cette
avenue.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
pourra
s’effectuer
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel,
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Ces
interdictions
pourront
être
considérées
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-0
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
MICHELIN,
conformément
aux
dispositions
de
Fnstruction
fnterministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescriplion
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Hesponsable
de seras
Unscteur
Ginèrit
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 20197344
NUVL
Arrêté
n°
8.3
205
/ 2019
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Cornmune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.415-8,
VU
le Code
de
la Vairie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
fnterministériellé
sur
ta signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signafisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parte,
Signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
municipal
n°118
/2019
du
28
mai
2018,
VU
la demande
de
prolongation
de
la société
BTX
TERRASSEMENT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
.1 : Du
04
septembre
2019
au
06
septembre
2019,
la Société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
entre
deux
chambres
sous
chaussée
et trottoir
« Avenue
Félix
Cailleau
» 29.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
+
La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
ele
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
ceîte
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'inmobilisation
et
fa mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3,
+
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
BTX
FERRASSEMENT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1,
huñtième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplisfion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° f
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
BTX
TERRASSEMENT
— bbx.terrassement@gmall.
com
Service
dé
la Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Genon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNNVNNNY
Fait
à Bassens,
le 03
septembre
2019
Le
Maire
Sireponsahle
de soevice
Airecteur
Gé)
ie
Directeur
de Enbinet
"7?
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: col
Lo
e-bassens.fr
NEA.
Arrêté
n°
8.3
206
/2019
2019-3545
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-f
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R146-4,
Vu
linstuction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
pour
les
entreprises
SADE/DSPM
missionnées
par
SABOM, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
# : Du
09
septembre
2049
au
20
septembre
2019,
à raison
d'une
journée
calendaire,
les
entreprises
SADE/DSPM,
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'inspections
télévisuelles
du
réseau
d'assainissement
« rue
Lafayette
» entre
les
rues
Prévert
et Montand.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-40
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
ta
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-8.
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICEE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
SADE/DSPM,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Hvre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICÉE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Résponsatl Direciew
Gi
1/2
Dirécteur
des
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contacl@ville-bassens.fr
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
Métropale
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
geslion
espace
public
n° t
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Cabinet
MERLIN
: bbotton@cabinet-merün.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenan
Société
VEOLIA
7 ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33379
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNVYY
Fait
à Bassens,
le 03
septembre
2019
Le
Maire,
7
Ab
Pierre
TURON
{Bone
242 20
ETS
NLAVE
Arrêté
n°
8.3
207/
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ei libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Mare,
le Président
du
conseil
Générai
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
maître
d'œuvre
la société
SABOM
et de
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
40
septembre
2049
au
27
septembre
2019,
à raison
d'un
jour
calendaire,
la
socièté
SABOM
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
« rue
Maryse
Bastlé
» au
n°
09.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
#
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’articte
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobiisatian
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
artictes
L.325-4
à L.328-3.
«La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
:
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
SABOM
et
ses
sous-traitants,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° f
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SABON
: eat-ac@sabom.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
baulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNYVY
Fait
à Bassens,
le 06
septembre
2019
Ke 24
2919-3548
NUL
Arrêté
n°
8.3
208
/ 20149
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2218-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droils
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R1
15-4,
Vu
finstruction
Interministérielie
sur
la
signafisation
routière,
lire
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parte,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
fa société
SCI
du
95,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
17
septembre
2019,
la Société
$C|
DU
95
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
chape
béton
à
réaliser
dans
deux
appartements
«
rue
du
maréchal
Joffre
»
n°
02.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
»
Pendant
teur
durée,
la circulation
automobile
pourra
s'effectuer
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel,
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
tes
deux
roues
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
l
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1
à
L.325-3
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la Société
SCI
DU
95
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
flivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}. ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signaïsation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropoie
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— gta@regazhordeaux,com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord.BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVYVYY
Fait
à Basse:
z le
06
septembre
2019
re
4:
Resporenble
de segice
Le Mai
Le à
dE
1
Hesponsabte
1h
;
à
ï
NS
na
co.
LE
\
,
&
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Directeur
Général
D
Jea
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Dieu
de Cabane
OM
3
SBrons. 2019-3649
NLVE
Arrêté
n°
8.3
209
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2218-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
parie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
11
septembre
2018
au
30
septembre
2019,
à raison
de
4 jours
calendaires,
la société
EIFFAGE
(sous-traitants
de
Bordeaux
Métropole)
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'aménagement
du
trottoir
« avenue
Victor
Hugo
» n°
46.
ARTICLE
'endant
leur
durée
:
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussé
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
°__Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à
L.325-3.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kms/h
aux
abords
du
chantier.
+
La
protection
et
fa circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
Flinstruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
{livre
?, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsaile
di sen
Dirrereur
Gésséral
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
26019-35650
Arnpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYYY
Fait
à Bassens,
le 10
septembre
2019 Béaumane
a rene
201
86
Accusé
de réception
en préfecture
9
5
5
{
033-213300320-20190910-AGARR24-AR Date
de
télétransmission
: 11/09/2019
Dale
de
réception
préfeclure
: 14/09/2019
Ré:
JE
Affaires
Générales
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
74
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlictes
L 2212-41
et
L2218-1
à L223-5
VU
ta Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions.
VU
Pinstructior
ministérielle
sur
ta signalisation
routière
approuvée
par
arrêlé
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Gonseit
Général
et du
représentant
de
l'Etat
dans
fe
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
là route
et notamment
les
articles
R417-1
à R497-13,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
le cirque
Peter
HART
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Monsieur
Beter
HART
-91,
rue
de
la République
à Talence
33400-
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
du
14
au
16
octobre
2019
pour
présenter
ses
spectacles.
ARTICLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
3 : Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et restituée
en
cas
de
non
dégradation
du
domaine
publie
communal
at
moment
de
son
départ,
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
ei
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Arpliation
sera
adressée
à !
-Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
Monsieur
l'Ingénieur
de.
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
Monsieur
Peter
HART
-93,
rue
dé
la République
à Talence
33400-
est
autorisé
à
stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
du
14
au
36
octobre
2019 -Commissariat
186
avenue
René
Cassagne
33150
CENON,
-Potice
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
Ghaoun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
mardi
10
septembre
2019
20919-362
&
NUL
Arrêté
n°
8.3
210
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artices
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.471-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116.1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
l'arrêté
municipal
n°136/2049
du
03/06/2018
VU
{a demande
de
modification
de
l'arrêté
municipal
précité
de
la société
DEMATHIEU
BARB, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
Ia circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
12
septembre
2019
au
30
juin
2020,
la Société
DEMATHIEU
BARD
est
autorisée
à utiliser
4
places
de
stationnement
se
situant
devant
de
la grue.
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
le stationnement
sur
les
places
se
situant
au
droit
des
travaux
est
interdit.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
{a Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L,325-1
à L.325-3.
ARTICLE
3 : La
signafisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la Société
DEMATHIEU
BARB
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation. : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
ns
contraires
antérieures,
ARTICLE les
disposil
ARTICLE
6: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
DEMATHIEU
BARD
:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Palice
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNYVYY
Fait
à Bassens,
le 11
septembre
2019
Le
Majr
Responsable
nes
ae à at
Dhecieur
Gr
|
Dicectrur
dr Cbinet
2
42
avenue
Jean
Jaurés
21530
BASSENS
5
Fét
05
57
40
84
57
Fax
05
87
80
81
68
Couviel:
contacréville-bassens.it
42 avenue
Jean
Jau
Tél.
05
57
8081
57
F
33530
BASSENS
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-2018091
1-AG25ARR-AI
20197365
éme
re
gen
FDL
nr
D
ELEGATION
DE
SIGNATURE
N°
25
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
EL 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
ei R
2422-8,
R 2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi
n°
2046-1048
du
4e
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décrel
n°
2018-343
du
9 mai
2048
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
4 et
du
2 et
de
l'article
7 de
la loi
n°
2016-1048
du
4E8
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vu
les
articles
L 16,
L 48
et
R 109-2
du
Code
Electoral,
Vu
les
ciroutaires
NOR
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et tes
radiations
sur
les
listes
électorales
et NOR
INTAI15223000
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le déroutement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Vu
la Loi
organique
n°
2013-1144
du
6 décembre
2013
et ta
Loi
n°
2013-1116
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l'article
11
de
la Constitution
concernant
le référendum
d'initiative
partagée,
Considérant
que
pour
une
mellleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
normbreux
actes
pris
par
Administration
Communale,
il y
a lieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Article
1 :
le présent
arrété
annule
celui
du
3/01/2019.
Articte
2 : Madame
Adeline
BOUYER
est
déléguée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
YEtat
Civil
et à
signer
tous
es
documents
afférents
à cette
mission,
Ainsi
que
les
demandes
de
:
-égatisation
des
signatures,
-cerification
matérielle
et conforrne
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
-établissement
des
certificats
de
vie,
tous
les
documents
liés
aux
opérations
électorales
: procédures
d'inscription
et de
radiation
et les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
-attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
-récépissé
des
dépôts
des
soutiens
aux
propositions
de
lols
référendaires,
Article
3 : Monsieur
te Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
la République.
Fait
à BASSENS,
le mercredi
11
septembre
2019
42 avenue Jean paurés 376
Ses
Ibibrre
TURON
Vét.
05 57
808
57 Fax
05 $7
4O 81
se CG
Hurriet:
contachanlte-bassens
ft
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213900220-20190911-AG26ARR-AN Dale
de télétransmission
: 13/09/2019
Dale
de réception
préfecture
: 19/09/2019
Affaires
générales
2 à Era
DEÉLEGATION
DE
SIGNATURE
n°
26
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2722-80,
L 2122-32
el R
2122-8,
R 2422-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Va
la doi
n°
2016-1048
du
4%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnet
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l'article
7 de
la loi
n°
2016-1048
du
1ER
août
2046
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vu
les
articles
L 16,
L 18
et R
109-2
du
Code
Electoral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA830120J
du
24
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
listes
électorales
et
NOR
INTAI1522300C
du
7 octobre
2016
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le déroulement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Vu
la loi
organique
n°
2013-1114
du
6 décembre
2013
et
la loi
n°
2013-1116
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l'article
14
de
la Gonstitution
concernant
le référendum
d'initiative
partagée
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
#Administration
Communale,
il y a
lieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Article
À : le
présent
arrêté
annule
celui
du
3/01/2019,
Article
2 : Madame
Chantal
Lefèvre
est
détéguée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
tes
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
légalisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
-établissement
des
certificats
de
vie,
“ous
les
documents
liés
aux
opérations
électorales
: procédures
d'inscription
et
de
radiation
et les
attestations
d'inscription
sur
tes
listes
électorales,
-attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
-récépissé
des
dépôts
des
soutiens
aux
propositions
de
lois
référendaires,
Artide
3:
Monsieur
fe Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
fe Procureur
de
ta République.
Fait
à BASSENS,
le mercredi
{1
septembre
2019
Sa ve cet
2
ne
Sn
Beta
fe
ste
sy
$,
con
JAY
42
avenue
Jean
faurés
PTT
ASSENYd
AE
Dierre
TURON
Fét
06
SP
BG
BR
SZ
Pas
08
67
80
81
S#'Courricl.
contact@uille-bacsorts.fe
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213200320-20190911-AG27ARR-AI
em À
6
190911
20197355
AN
RTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
N°
27
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-49,
E 2122-80,
£ 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi
n°
2046-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoraf
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
{ et
du
2 et
de
l'article
7 de
la toi
n° 2016-1048
du
15
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vu
les
articles
L 16,
L 18
et
R 109-2
du
Gode
Electoral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA1830120J
dt
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
les
inscriptions
et les
radiations
sur
les
listes
électorates
et
NOR
INTAI1522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et te
déroulement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Vu
la toi
organique
N°
2013-1114
du
6 décembre
2013
et la
loi
n° 2043-1116
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l'articie
41
de
la Constitution
concernant
le référendum
d'initiative
partagée,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Aäministration
Communale,
il y a
lieu
de
déléguer
noire
signature,
ARRÊTE
Atticle
+ : le
présent
arrété
annule
célui
du
3/01/2019.
Article
2 : Madame
Josette
DUCOMTE
est
déléguée
sous
la surveillance
et
a responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
—égaïisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
-établissement
des
certificats
de
vie,
-tous
les
documents
liés
aux
opérations
électorales
: procédures
d'inscription
et de
radiation
et les
attestations
d'inscription
sur
les
tistes
électorales,
-attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
-déciaration
de
perte
des
caries
grises,
-récépissé
des
dépôts
des
soutiens
aux
propositions
de
lois
référendaires
en
format
papier.
Atticle
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
la République,
Fait
à BASSENS,
le mercredi
11
septembre
2049
Le
Maire,
Un
ef
Lt
32 avenue
Jean
faurés
FFF
BASSENRIÉanl
ré.
05
5 RO
ST 57
Fix
06
57
RO
BEN
Accusé
de
réception
gmpréfenttaates
033-213300320-2019081
1-AG2BARR-AI
Date
de félétransmission
: 13/09/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 13/09/2019
2619-85
Er
Se
IGATION
DE
SIGNATURE
N°
28
Le
maire
de
Bass:
Vu
fes
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscriplion
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n° 2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l'article
7 de
la foi
n°
2016-1048
du
468
août
2016
rénovant
les
modaïités
d'inseripHon
sur
les
listes
électorales, Vu
les
artictes
L 16,
L 18
et R109-2
du
Cade
Electoral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA1830120J
du
24
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et {es
radiations
sur
les
listes
électorates
et NOR
INTAI1522400C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et le
dérouiement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Vu
la loi
organique
n°
2013-1114
du
6 décembre
2043
et
la loi
n°
2013-1416
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l'article
11
de
ta Constitution
concernant
le référendum
d'initiative
partagée,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
FAdministration
et au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a lieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
2 août
2049,
Article
2:
Madame
Sabrina
CAMPOURCY
épouse
BOUKOUKRA
est
déléguée
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
-légalisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
-établissement
des
certificats
de
vie,
tous
tes
documents
liés
aux
opérations
électorales
: procédures
d'inscription
et de
radiation
et les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
-attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
-récépissé
des
dépôts
des
soutiens
aux
propositions
de
lois
référendaires.
Article
3:
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
la République,
Fait
à
BASSENS,
le mercredi
41
septembre
2019
tu
nb
fe
42
avenue
jean
fans
313530
BASSES
Fet,
HS
07
80
41
67
Fax
06
57
SU
BTE
SE
Couriet
contactemile-Dassens
fr
2019-38
Accusé
de récepl
ee Y
plion
en préfecture
$
$ 6
?
033-213300320-20180911-AG29ARR-A Bate
de télétransmission
; 13/09/2019
Date
de
réception
préfectbré"
13/09/2018
Le maire de Bassens, Vues artictes L 2122-19,
L 2122-80,
L 2122-32
et R
2422-8,
R 2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2016-1048
du
1#
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
fes
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2048
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
# et
du
2 et
de
l'article
7 de
la loi
n° 2016-1048
du
1É7
août
2046
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vues
articles
L 16,
L 18
et R
109-2
du
Code
Electoral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA4830120J
du
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
listes
électorales
et NOR
INTAI1522800C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et le
déroulement
des
élections
des
conselllers
régionaux,
Vu
la Loi
organique
n° 2013-1114
du
6 décembre
2043
et la
Loi
n°
2013-1116
du
6 décembre
2013
portant
application
de
l'article
1
de
la Constitution
concernant
te référendum
d'initiative
partagée,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y a
fieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÈTE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
1%mars
2019,
Article
2 : Madame
Hélène
CADART,
nom
d'usage
LENAIN
est
déléguée
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire
à signer
tous
les
demandes
de
:
-légalsation
des
signatures,
-certfication
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
-établissement
des
certificats
de
vie,
-délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et
citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
-extraits
ou
les
copies
intégrales
d'actes
de
l'état
civil,
-récépissé
des
dépôts
des
soutiens
aux
propositions
de
lois
référendaire,
Article
2 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à
Monsieur
ou
Madame
le
Procureur
de
la
République.
Fait
à BASSENS,
le mercredi
41
septembre
2019
42 avenue
Jean
jaurés
23530
BRASSENS
06
57
ROSE
87
Fax
06
57
#0
GE
68
Court
contactévilé-Dassens.
fr
Accusé
de
réception
an
préfeclure
083-2+3300920-20190811-AG3D0ARR-AI
j
Dale
de
lélétransmission
: 13/09/2019
|
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2019
26197358
LU
Affaires
Générales
CL
LL.
ARRÊTÉ
N°30
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vies
articles
63,
75,
172
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'alicle
L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveïllance
et
sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Madame
Corinne
SOULEYREAU,
conseillère
municipale
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'Oflicier
d'Etat
Civil
et assurer
fa célébration
du
baptème
républicain
prévu
le Samedi
19
octobre
2019
à 11
heures
de
l'enfant
Emelyne,
Laura
SOULEYREAU. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exéoution
du
présent
arrêté
dant
ampliatlon
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
la Gironde
et à
Madame
le Procureur
de
la
Répubtique.
Fait
à BASSENS,
le 11
septembre
2019
Ben
de sn
EN
mortier
De
44
averne
Jean
jaurés
13530
BASSENS
PEL
OS
NZ
ROBE
RE
Fax
O5
57
BG
BE
NE
Courriel.
conractdvile-phassens.
ft
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
033-213300320-20190911-AG31ARR-AI Date
de
télélransmission
: 13/08/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 43/09/2019
CL
É N°31
D'OFFICIER
DE L'ETAT
CIVIL
ORTANT
DEL
Le
Maire
de
Bassens
(Gtronde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vu
les
artictes
63,
75,
172
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'articte
L 2122-32
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
|
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sotis
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
:
ARTICLE
4
Monsieur
Alexandre
RUBIO,
conseiller
municipal
de
la vite
de
BASSENS
{Gironde}
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
ef assurer
la célébration
du
mariage
prévu
le samedi
12
octobre
2019
à 16
heures
entre
Monsieur
Mostefa
GHANM
et
Mademoiselle
Nabila
LAKRAD
;
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
et à
Monsieur
le Procureur
de
la
Répubiique.
Fait
à BASSENS,
te 41
septembre
2019
Le
Maire,
2 avenne
Jean
Jaures
13530
BASSENS
fol,
05
57
60
81
57
Fax
06
57
EURE
SE
Courriel
:
comarkévile-bassens.fe
Dale
de
télélransmission
: 17/09/2019
Accusé
de réceptian
en préfecture
033-213300320-20180812-ARR2T1URB-AR Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2019 NEUVE
Arrêté
n°
8.3
211/2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Gellectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-68,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1082
refalive
aux
droits
et
berlés
des
Communes,
des
Départements
et des
Réglons,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
arlicies
R.414-25
et R.441-8,
VU
fe
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
tes
articles
L115.1,
R115.1
à
R115-4,
Vu
fnstruction
Interministériele
sur
la
stgnalisation
routière,
livre
1,
quatième
parle,
Signalisation
de prescription
et livre
1, hultième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
qu'if
canvient
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
« rue
de
la
Liberté
»,
;
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
î
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1
: À
compter
du
08
octobre
2019
et
à titre
permanent
il convient
d'instaurer
les
modifications
suivantes
sur
la
«
rue
de
fa
Liberté
»
:
>
la
circulation
motorisée
ou
non
s'effectuera
en
sens
unique,
de
la
«rue
Victor
Hugo
à
ta
rue
Lafontaine
»,
>
Les
places
de
stafionnements
sont
tracées
selon
les
modalités
suivantes
:
+
6places
avantle
n°5
+
3
places
au
droit
du
n°7
+3
places
au
droil
du
n°9
+
4
places
au
droit
des
n°°
14
et
13
s
3
places
au
droit
du
n°22
+
2
places
au
droit
du
n°23
3 places
côté
impair
avant
l'intersection
avec
la
rue
Lafontaine
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
el entretenue
par
Bordeaux
Métropole
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
?, quatrième
parile,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
3
: Les
dispostions
définies
par
le présent
atrêté
annulent
et remplacent
toutes
!
les
dispositjons
coniraires
antérisures.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sara
afflché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charlas
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
î
Bordeaux
Métrapols
cenire
de
gestion
espacs
public
n° 4
AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Service
de
ja Palice
Municipale,
Commissarlat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEGLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYYVYVY
Fait
à Bassens,
le 12
septembre
2019
Eten
Etat
MD
Béétaar
e
& ans
42
avenue
Jean
jurés
33530
RASSENS
Tél.
0557
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel.
contactäville-bassens.fr
2019-3861
NLAE
Arrêté
n°
8.3
2412/2049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82-218
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et
des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.414-26
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
ia circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : À
compter
du
16
septembre
2019
au
14
actobre
2019,
Ja société
ERT
TECHNOLOGIES
procèdera
aux
travaux
de
relevé
de
chambres
FT
pour
tirage
et
aiguillage
du
réseau
de
fibre
optique
« Boulevard
des
Industries,
Avenue
Bellerive
des
Moines,
Quai
Alfred
de
Vial,
Avenue
des
Guerlandes
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
de
jour
ou
de
nuit
{dans
l'idéal),
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
;
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si besoin
;
Tout
arrêt
où
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
régiementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
f, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
{a signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Responsable
de service
Diceereur
de Cabinot
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Méiropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ERT
TECHNOLOGIES
- m.gehin@ert-technologies.fr
Service
de
la Pollce
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- +35
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Socièlé
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNVY
Fait
à Bassens,
le 12
septembre
2019
NLAL
Arrêté
n°
8.3
213
/ 2019
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENGIE
INEO
AQUITAINE
: Ibrahima,dia@engie.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
VU le
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
ST
KO
fe D
een
anus
du Périgord
Er Se
TO
Le PIENAC,
L2213-f
à L
2213-56,
&
ile
ce
re
à
à
VU la
loi n°
82-213
du 2
mars
1982
relaïive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
chacun
chargé
en ce
qui le
concerne
de Fexécufion.
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articies
L145.1,
R1185-1
à R116-4,
Fait
à Bassens,
le 12
septembre
2019
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
parte,
J
ere
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
ta demande
de
la société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÙ
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VVYVVYVNVY
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
septembre
2018
au
16
octobre
2019,
la Société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
étectrique
pour
l'opération
GOLDEN
PARK
« rue
Pomme
d'Or
»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussé
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel,
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/b
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
:
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
;
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
pourront
être
interdits,
si besoin
;
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signaïisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
te jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICÉE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
rét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr 205-368
2019-3565
Ampliation
sera
adressée
à :
1
NUL
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
7
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
—
ue
> Entreprise
REGAZ
- gta@regazhordeaux.com
Arrêté
n°
8.3
21472019
>
Service
de
ia Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
> Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
Fait
à Bassens,
le 12
septembre
2019
L2213-1
à L2213-6,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
fa Route
et notamment
les
articles
R.414-25
et
R.414-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
ja société
REGAZ
et
de
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
septembre
2019
au
07
octobre
2018,
la société
REGAZ
et
de
ses
sous-
traitants
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
d'extension
de
réseau
avec
fouilles
sous
trottoir
avec
empiètement
et
traversée
sur
la chaussée
« rue
Fleurette
», pour
l'opération
« Résidence
Le
Reflet
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
tes
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
:
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chanlier,
pourront
être
interdits,
si
besoin
;
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.3253; La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
REGAZ
et
de
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et ivre
4, huitième
parie,
Signaïisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
seénonsabls
de semare
Directeur
D 7
Directeur
ee Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Féi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2819-3567
NUE
Arrêté
n°
8.3
2185/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la foi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Rouüère
et notamment
les
arlicles
L116.1,
R115-1
à R118-4,
Vu
l'Insteuction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
DEMECO
- Déménagements
MARTIN
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : le
27
septembre
2019
de
8 h
à 18
h, l'entreprise
DEMECO
—
Déménagements
MARTIN
est
autorisée
à stationner
sur
trois
places,
« 15bis
rue
Henri
Barbusse
».
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
instailée
par
le service
technique
de
la Mairie
de
Bassens
(panneaux
interdiction
de
stationner
avec
copie
de
l'arrêté
municipal
affiché)
et entretenue
par
l'entreprise
DEMECO
— Déménagements
MARTIN,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stationnement
du
véhicule,
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
faute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signatisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
J'entreprise
DEMECO
- Déménagements
MARTIN
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interrministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
te jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
£ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métrapole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropols
centre
de
gestion
espace
pubile
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
DEMECO
— Déménagements
MARTIN
— demeco@demenagement-
manin.fr Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
15,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYY
VYNY
Responsabt
Dirérreut
Gi
Directeur
ue C
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
20197366
NUVL
Arrêté
n°
8.3
216/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
anictes
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2243-56,
VU
la loi
n° 82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstriction
Interministériele
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VUla
demande
de
M.
Franck
GARDIN
sis
42
rue
Mal
Joffre
à Bassens,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
20
et
21
septembre
de
8 h
à 18
h, Monsieur
Franck
GARDIN
est
autorisé
à réserver
un
espace
de
stationnement
sur
la piste
cyclable
pour
un
camion
de
10
mètres
pour
son
emménagement
« rue
du
Maréchal
Joffre
» au
numéro
12.
La
piste
cyclable
sera
interdite
aux
vélos
et
piétons
le temps
du
déménagement.
ARTICÉE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Monsieur
Franck
GARBIN
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
fnterministérielle
sur
la
signaïsation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signafisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
£T-
LAGRAVE
>
M.
GARDIN
- franckct.gc@gmail.com
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
So
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
59
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 17
septembre
2019
Directeur
de Cabinet
Bitecteur
Génès
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-369
NUL
Arrêté
n°
8.3
217/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-14
et
L 2213-41
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
fa Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
fa Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
ivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
d'aménagement
rue
de
la Somme
CONSIBERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
voirie
« rue
de
la Somme»,
entre
les
giratoires
BEAUVAL
/ SOMME-CASTERA,
BORDEAUX
METROPOLE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
la période
du
24
septembre
2049
au
08
octobre
2038,
à savoir
:
»
24
septembre
2019
dès
9h30
au
30
septembre
2018
8h15
Circulation
à sens
unique
d'Ambarès
vers
Bordeaux
#30
novembre
2019
de
9h30
à 17h
Réalisation
d'un
plateau
ralentisseur
en
enrobés
+
7-8
septembre
2019
travaux
de
nuit
Marquage
signalisation
au
sol
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTIGÉE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
+ Le
stationnement
sera
être
interdit
au
droit
des
travaux,
+ L'arrêt
et le
stationnement
de
tous
les
véhicules
aux
abords
du
chantier,
seront
interdits,
si besoin,
e Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3,
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériele
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
ls présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
8eeponsable
Directeur
Gnié
Diracreur
de Cahinat
4?
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
Fél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20197370
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
38000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 20
septembre
2019
272
NUSM
Arrêté
n°
8.3
218
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
aricles
R.471-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
fa Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R116-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VL
la demande
de
l'entreprise
DEMECO
- Déménagements
MARTIN
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
27
septembre
2019
de
8 h
à 18
h,
l'entreprise
DEMECO
-—
Déménagements
MARTIN
est
autorisée
à stationner
sur
trois
places,
«rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
» n°
33.
ARTICEÉE
2
:
La
signalisation
sera
installée
par
le service
technique
de
ta Mairie
de
Bassens
(panneaux
interdiction
de
stationner
avec
copie
de
l'arrêté
municipal
affiché)
et entretenue
par
l'entreprise
DEMECO
- Déménagements
MARTIN,
conformément
à fa
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stationnement
du
véhicule,
La
pratection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Fentreprise
DEMECO
- Déménagements
MARTIN
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
fa. signalisation
routière
(livre
1, qualrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
&8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° f
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entrepriss
DEMECO
— Déménagements
MARTIN
— demeco@demenagement-
martin.fr
> Service
de la
Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avente
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYY
Sesnonsable
à
Directeur
G AN
7
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Fél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-5378
NLSM
Arrêté
n°8.3
21972019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colfectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
SUEZ
EAU
France
et de
son
sous-traitant
la société
CAPRARO
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
27
septembre
2019
de
8 h
à 12
h, la
société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
la réparation
de
la fuite
de
branchement
d'eau
« rue
des
SŒURS
» n°
9.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
“La
rue
sera
fermée
à la
circulation
la matinée
“Le
stationnement
de
fous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
# pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
a
Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3
:
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signaïisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
Ja signalisation
roulière
{livre
1, quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICÉE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropale
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9 33070
BORDEAUX
SUEZ
EAU
: bahija
ta@suez.com
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Païice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYNVYYVY
Fait
à Bassens,
le 26
septembre
2019
Responsable
de service
Diretteur
Gouiral
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-5373
NUSM
Arrêté
n°
8.3
220
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et
notamment
les
adicles
L115.4,
R118-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
FIFFAGE
ENERGIE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
À : Du
30
septembre
2019
au
30
novembre
2019,
fa société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
électrique
HTA
«rue
d'Ambares
» du
rond-point
de
ta rue
du
Moura
jusqu'au
Château
Muscadet.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
* la
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussé
avec
mise
en
place
de
feux
lricolores
et
piquets
K 10.
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-140
du
Code
de
{a Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
condilions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3.
+
Balisage
du
chantier
sur
la longueur
en
K16.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
kms/h
aux
abords
du
chantier.
«<
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
f, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
fa mise
en
place
de
la signafisation.
ARTICÉE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Pirscteur
da Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20197374
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Pollce
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
EIFFAGE
ENERGIE
; fredericlailier@eiffage.com
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVYVY
Fait
à Bassens,
le 26
septembre
2019
20197375
NLSM
Arrêté
n°8.3
2217/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2248-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
el
notamment
les
articles
L145.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VÜ
la demande
du
CABINET
MERLIN
pour
tes
entreprises
SADE
— DSPM
- HYDROLOG
et
leurs
sous-traitants,
missionnés
par
SABOM,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
30
septembre
2019
au
30
octobre
2018,
à raison
d'une
journée
calendaire,
les
entreprises,
sont
autorisées
à effectuer
fes
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
« rue
Lafayette
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
°
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
tes
accès
aux
résidences
seront
maintenus.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
e
La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signaäsation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises,
SADE
— D$SPM
- HYDROLOG
et
leurs
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescriptian
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signafisation.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
Li
20497
ARTICLÉ
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° ?
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Cabinet
MERLIN
: bbotton@cabinet-merlin.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- +35
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYNNYNY
Fait
à Bassens,
le 26
septembre
2019
Le
Maire,
;
Respensable
Lareuseur
Général
Directeur
de Cannet
12
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-basserts.fr
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
2227/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Responsable
d
Directeur
Gi
Dirertear
de L:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-17
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relafive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.414-25
et R.471-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
finstruction
Interministérelle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
+, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
ta demande
de
la société
BTX
TERRASSEMENT,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
40
octobre
2019
au
10
novembre
2019,
la Société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
de
conduite
Télécom
et
chambres
pour
fibre
« angle
des
rues
de
Bassens
et
de
la Mouline
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
aïternat
manuel
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30kmih.
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
* Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobiisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescriles
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-3
:
+
Les
circulations
piétonne
et
cycliste
seront
interdites
au
droit
des
travaux
et
devront
emprunter
te trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3
: La
signalisation
régiementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendrant
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
BTX
TERRASSEMENT
— bix.térrassement@gmail.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNVVVN
Téf,
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
5918-3759
NLSM
Arrêté
n°
8,3
223
/ 2019
”
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-41
à L
2293-5,
V4
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-28
et
R.411-8,
VU
le Code
de
ta Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R118-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
fivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VY
la demande
de
la société
BTX
TERRASSEMENT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
ia circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
octobre
2049
au
28
octobre
2018,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
la
Société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
pose
de
chambre
Télécom
sur
trottoir
avec
fraversée
de
la route
pour
pose
de
conduite
« rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU
» au
numéro
32.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
aiternat
manuel
e La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 47-10
du
Code
de
ta Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
condilions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.326-3
;
*
Les
circulations
piétonne
et
cycliste
seront
interdites
au
droit
des
travaux
et devront
emprunter
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglemeniaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
fa signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centre
de gestion
espace
public
n° 4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
BTX
TERRASSEMENT
— bbcterrassement@gmai.com
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
2, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
YYVNNNV
s, le
26 septembre
2019
Buspnnsabte
de
Disuteut
Général
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contgft@ville-bassens.fr
2018-3680
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
224
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2018-38
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
228
{ 2019
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la foi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et
R.411-8,
VU
te Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.4,
R145-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
14
octobre
2019
au
25
octobre
2049,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
Utilisation
d'une
nacelle
« rue
FRANKLIN
» n°
44,
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
“+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'aicle
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et fa
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à
L.325-3
:
“ La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(fvre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jaur
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdfi@engie.com
Service
de
la Police
Municipale,
Cemmissarlat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
; ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VNYVNVYVY
Fait
à Bassens,
te 26
septembre
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.4,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signañsation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
ta demande
de
la société
FOSELEV
SUD
OUEST
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
3 : Le
03
octobre
2019
dans
l'après-midi,
la Société
FOSELEV
SUD
QUEST
est
auiorisée
à effectuer
la livraison
de
deux
containers
chez
Monsieur
HERVIER
« rue
RACINE
» au
numéro
41.
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+
Le
temps
de
le livraison
la rue
sera
barrée
deux
fois
une
heure
avec
réouveriure
de
celle-ci
entre
les
deux
livraisons.
Un
plan
de
déviation
sera
mis
en
place
le temps
de
la fermeture
de
la rue.
°
Entre
les
deux
fivraisons,
# y
aura
{a circulation
automobile
qui
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuet.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+
Le
dépassement
des
véhicuies,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules,
+ __Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
+ Touf
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-180
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
+
Les
circulations
piétonne
et cycliste
séront
interdites
au
droit
des
travaux
et devront
emprunter
le trottoir
d'en
face,
ARTICLE
3 : ta
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GFOSELEV
SUD
OUEST
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
là signalisation
routière
(ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
BTX
TERRASSEMENT
— bx.terrassament@gmail.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenan
Société
VEOLIA
{
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNVY
areteur
Gén.
À
Precteur
Général
À
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.Fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: comfct@viile-hassens.fr